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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Décret du 19 juillet 1831 qui institue des fêtes anniversaires de la révolution belge
Auteur :
Charles
Rogier
Séances parlementaires
Lundi 18 juillet 1831 : Présentation
Mardi 19 juillet 1831 : Développements
Mardi 19 juillet 1831 : Discussion de l'article unique
Mardi 19 juillet 1831 : Vote de l'article unique (116 pour, 0 contre)
Matières
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution