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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Rapporteur :
Lucien
Jottrand
Séances parlementaires
Samedi 9 avril 1831 : Dépôt
Dimanche 10 avril 1831 : Rapport de la section centrale
Dimanche 10 avril 1831 : Discussion générale
Dimanche 10 avril 1831 : Discussion des articles
Lundi 11 avril 1831 : Second rapport de la section centrale
Lundi 11 avril 1831 : Discussion générale
Lundi 11 avril 1831 : Discussion des articles
Lundi 11 avril 1831 : Vote sur l'ensemble (80 pour, 42 contre)
Matières
Officiers étrangers au service de l'armée belge
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)