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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 25 février 1831 déclarant que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie
Auteur :
Pierre
Desmanet de Biesme
Documents parlementaires
1830-1831, n° 117
Séances parlementaires
Vendredi 25 février 1831 : Lecture et vote (par acclamation)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)