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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)
Auteur :
Paul
Devaux
Rapporteur :
Pierre
Van Meenen
Documents parlementaires
1830-1831, n° 123
Séances parlementaires
Jeudi 24 février 1831 : Lecture, développements et renvoi en sections
Jeudi 24 février 1831 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 février 1831 : Discussion générale
Jeudi 24 février 1831 : Vote sur l'ensemble (92 pour, 39 contre)
Matières
Constitution du 7 février 1831
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)