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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
Coauteurs :
François
Pirson
,
Constantin
Rodenbach
Rapporteur :
Jean
Barbanson
Séances parlementaires
Lundi 15 novembre 1830 : Lecture, développements, renvoi aux sections
Mardi 16 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 18 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 18 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Vendredi 19 novembre 1830 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 novembre 1830 : Discussion générale
Samedi 20 novembre 1830 : Discussion générale
Lundi 22 novembre 1830 : Discussion générale
Lundi 22 novembre 1830 : Vote sur l'ensemble (174 pour la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire, 13 pour la république)
Lundi 9 décembre 1833 : Intervention postérieure (discours de Gendebien)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)