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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Règlement du 15 novembre 1830 du Congrès national
Rapporteur :
Etienne
De Gerlache
Documents parlementaires
1830-1831, n° 3
1830-1831, n° 4
Séances parlementaires
Mercredi 10 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 11 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 11 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Vendredi 12 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Vendredi 12 novembre 1830 : Discussion des articles
Samedi 13 novembre 1830 : Discussion des articles
Lundi 15 novembre 1830 : Discussion des articles
Lundi 15 novembre 1830 : Vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)