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Industries extractives (hors métaux et charbon)

Législation (1830-1914)

1898

Loi du 24 mai 1898 concernant la police et la surveillance des carrières

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1832-1833

Séance du 9 février 1833 : Rapport sur une pétition demandant le droit de transit des ardoises par la France (Poschet et suivants)

Session 1833-1834

Séance du 8 février 1834 : Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (de Puydt et suivants)

Session 1834-1835

Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (Seron et suivants)

Documentation générale

À venir.