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Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale

Législation (1830-1914)

1830

Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année

1831

Décret du 25 juin 1831 relatif à la perception des impôts pendant les six derniers mois de 1831
Loi du 29 décembre 1831 qui arrête les voies et moyens pour l'exercice de 1832

1832

Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833

1833

Loi du 30 décembre 1833 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1834

1834

Loi du 28 décembre 1834 qui arrête le budget des voies et moyens pour l’exercice 1835

1835

1836

Loi du 30 décembre 1836 de budget des voies et moyens de l’exercice 1837

1837

Loi du 24 décembre 1837 qui proroge le budget des voies et moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838

1838

1839

Loi du 29 décembre 1839 du budget des voies et moyens de l'exercice 1840

1840

Loi du 30 décembre 1840 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1841

1841

Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1842

1842

Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843

1843

Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844

1844

Loi du 17 décembre 1844 du budget des voies et moyens, pour l'exercice 1845

1845

1846

Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget général des voies et moyens pour l'exercice 1847

1847

Loi du 31 décembre 1847 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1848

1848

Loi du 29 décembre 1848 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1849

1849

1850

Loi du 26 décembre 1850 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1851

1851

Loi du 26 août 1851 contenant le budget des voies et moyens, pour l'exercice 1852

1852

Loi du 14 décembre 1852 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1853

1853

Loi du 8 juin 1853 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1854

1854

Loi du 28 décembre 1854 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1855

1855

Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856

1856

Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857

1857

Loi du 30 décembre 1857 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1858

1858

Loi du 28 décembre 1858 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1859

1859

Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1860

1860

Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861

1861

Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1862

1862

Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1863

1863

Loi du 31 décembre 1863 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1864

1864

Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1865

1865

Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1866

1866

Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1867

1867

Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1868

1868

Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1869

1869

Loi du 22 décembre 1869 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1870

1870

Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1871

1871

Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1872

1872

Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1873

1873

Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1874

1874

Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1875

1875

Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1876

1876

Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1877

1877

Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1878

1878

Loi du 26 décembre 1878 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1879

1879

Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1880

1880

Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1881

1881

Loi du 27 décembre 1881 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1882

1882

Loi du 30 décembre 1882 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1883

1884

1885

Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1886

1886

Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1887

1887

Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1888

1888

Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1889

1889

Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1890

1890

Loi du 26 décembre 1890 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1891

1891

Loi du 28 décembre 1891 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1892

1892

Loi du 29 décembre 1892 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1893

1893

Loi du 26 décembre 1893 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1894

1894

Loi du 29 décembre 1894 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1895

1895

Loi du 23 décembre 1895 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1896

1896

Loi du 30 décembre 1896 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1897

1897

Loi du 28 décembre 1897 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1898

1898

Loi du 29 décembre 1898 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1899

1899

Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1900

1900

Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1901

1901

Loi du 30 décembre 1901 contenant le budget de voies et moyens pour l'exercice 1902

1902

Loi du 27 décembre 1902 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1902

1903

Loi du 22 décembre 1903 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1904

1904

Loi du 28 décembre 1904 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1905

1905

Loi du 30 décembre 1905 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1906

1906

Loi du 24 décembre 1906 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1907

1907

Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations

1908

Loi du 30 décembre 1908 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1909 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes et à la caution des distillateurs

1909

Loi du 29 décembre 1909 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au transit, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d’or, d’argent, etc.

1910

Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1911 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes et à l’exportation des marchandises d’accise avec décharge des droits, etc.

1911

Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1912, ainsi qu'une disposition relative au droit de timbre sur les effets de commerce payables à l'étranger

1912

Loi du 28 décembre 1912 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1913, ainsi que diverses dispositions relatives aux procès-verbaux en matière fiscale, à la fabrication des alcools, au service postal des comptes courants, chèques et virements, au fonds communal et au fonds spécial

1913

Loi du 30 décembre 1913 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914 ainsi que diverses dispositions relatives au droit de patente des employés, à la taxe sur les revenus et profits réels, au méthylène, à l'alcool méthylique, aux sucres ; au timbre sur les titres étrangers, registres, conversion de titres et certificats d'obligations et au fonds communal

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.