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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
Coauteurs :
Victor
Vandewalle
,
Adolphe
Buyl
,
Pol
Boël
,
Emile
Buisset
,
Albert
Asou
,
Ernest
Nolf
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1906-1907, n° 14 (développements)
1906-1907, n° 81 (rapport)
Matières
Droit électoral provincial et communal
Remarque
Disparaît de la liste des projets arriérés dès l'ouverture de la session 1907-1908