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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi augmentant le personnel de la cour d'appel de Liége
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1856-1857, n° 169
1856-1857, n° 200
Séances parlementaires
Mercredi 22 avril 1857 : Dépôt
Mardi 19 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Matières
Cours d'appel