Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1848
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1853-1854, n° 235
1856-1857, n° 184
Séances parlementaires
Mardi 2 mai 1854 : Dépôt
Mardi 5 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Matières
Reddition des comptes de l'Etat