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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi remplaçant les octrois, taxes et impôts communaux par diverses ressources alternatives
Auteur :
Jean
Jacques
Rapporteur :
Alphonse
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1850-1851, n° 298
1851-1852, n° 32
1855-1856, n° 80
Séances parlementaires
Lundi 11 août 1851 : Dépôt
Jeudi 14 août 1851 : Lecture
Mardi 25 novembre 1851 : Développements
Mardi 22 novembre 1853 : Prise en considération
Mardi 22 janvier 1856 : Rapport de la section centrale
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)