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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi de règlement définif du budget de l'exercice 1845
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1849-1850, n° 258
1856-1857, n° 184
Séances parlementaires
Mardi 7 mai 1850 : Dépôt
Mardi 5 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Matières
Reddition des comptes de l'Etat