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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi érigeant la commune de Ville-en-Waret (Namur)
Rapporteur :
François
Moxhon
Documents parlementaires
1848-1849, n° 39
1848-1849, n° 52
Séances parlementaires
Jeudi 23 novembre 1848 : Dépôt
Jeudi 30 novembre 1848 : Rapport de la commission
Vendredi 1 décembre 1848 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 9 contre)
Mardi 9 janvier 1849 : Rejet par le sénat
Matières
Modifications des limites communales