Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi organisant le notariat
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1845-1846, n° 200
1846-1847, n° 264
1847-1848, n° 105
1847-1848, n° 123
Séances parlementaires
Mercredi 29 avril 1846 : Dépôt
Samedi 20 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 février 1848 : Amendements
Lundi 7 février 1848 : Motion d'ordre
Lundi 14 février 1848 : Motion d'ordre
Lundi 14 février 1848 : Discussion générale
Mardi 15 février 1848 : Discussion générale
Mercredi 16 février 1848 : Discussion générale
Mercredi 16 février 1848 : Discussion des articles
Jeudi 17 février 1848 : Discussion des articles
Jeudi 17 février 1848 : Retrait
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)