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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi augmentant le droit d'importation sur le café
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt par disjonction d'une disposition du projet du budget des voies et moyens
Lundi 8 mars 1841 : Discussion générale
Mardi 9 mars 1841 : Discussion générale
Mardi 9 mars 1841 : Vote sur l'ensemble (35 pour, 39 contre)
Matières
Droits sur le café et les denrées coloniales