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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1841
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1
1840-1841, n° 1 I (dette publique)
1840-1841, n° 1 II (cour des comptes)
1840-1841, n° 1 III (justice)
1840-1841, n° 1 IV (affaires étrangères)
1840-1841, n° 1 V (marine)
1840-1841, n° 1 VI (intérieur)
1840-1841, n° 1 VII (guerre)
1840-1841, n° 1 VIII (travaux publics)
1840-1841, n° 1 IX (finances)
1840-1841, n° 1 X (non-valeurs et remboursements)
1840-1841, n° 7
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt et présentation générale
Jeudi 3 décembre 1840 : Discussion générale
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Non adopté en tant que tel mais scindé sous la forme de lois budgétaires distinctes