Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1838
Documents parlementaires
1837-1838, n° 5
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt
Samedi 7 octobre 1837 : Présentation générale
Lundi 20 novembre 1837 : Nouvelle présentation des recettes générales de l'Etat
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Non adopté en tant que tel mais sous la forme de lois budgétaires distinctes