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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons
Coauteurs :
Frédéric
Corbisier
,
Alexandre
Gendebien
,
Frédéric
De Sécus
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1834-1835, n° 123
1837-1838, n° 55
1838-1839, n° 59
Séances parlementaires
Mercredi 1 avril 1835 : Lecture, développement et prise en considération
Mardi 18 août 1835 : Rapport de la commission
Lundi 24 août 1835 : Renvoi au ministre de la justice
Mercredi 9 septembre 1835 : Réponse du ministre
Matières
Tribunaux de première instance