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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt
Coauteurs :
Louis
De Schaetzen
,
Théodore
Olislagers de Sipernau
,
Jean
Van der Heyden
,
Nicolas
De Longrée
,
Maximilien
De Renesse
,
Jean
De Stembier de Wideux
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1834-1835, n° 93
1838-1839, n° 59
Séances parlementaires
Jeudi 5 mars 1835 : Lecture, développement et prise en considération
Mardi 18 août 1835 : Rapport de la commission
Lundi 24 août 1835 : Renvoi au ministre de la justice
Mercredi 9 septembre 1835 : Réponse du ministre
Matières
Tribunaux de première instance