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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au canal de Zelzaete (canal d'écoulement dans les Flandres)
Documents parlementaires
1835-1836, n° 130
1835-1836, n° 167
1835-1836, n° 170
1835-1836, n° 171
1835-1836, n° 173
Séances parlementaires
Samedi 31 janvier 1835 : Dépôt (par disjonction d'un article du projet de loi portant le budget du département de l'intérieur de l'exercice 1835)
Samedi 31 janvier 1835 : Dépôt (par disjonction d'un article du projet de loi portant le budget du département de l'intérieur de l'exercice 1835)
Lundi 2 février 1835 : Dépôt (par disjonction d'un article du projet de loi portant le budget du département de l'intérieur de l'exercice 1835)
Vendredi 18 décembre 1835 : Discussion générale
Lundi 21 décembre 1835 : Discussion générale
Mardi 12 avril 1836 : Discussion générale
Mercredi 13 avril 1836 : Discussion générale
Jeudi 14 avril 1836 : Discussion générale
Jeudi 14 avril 1836 : Discussion générale
Vendredi 15 avril 1836 : Discussion générale
Lundi 18 avril 1836 : Discussion générale
Vendredi 15 avril 1836 : Discussion des articles
Lundi 18 avril 1836 : Discussion des articles
Mercredi 20 avril 1836 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (48 pour, 17 contre, 2 contre)
Jeudi 6 avril 1837 : Retrait par le gouvernement, après le vote d'un amendement par le sénat (et dépôt d'une nouvelle proposition)
Matières
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre