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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
Auteur :
François
Pirson
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1833-1834, n° 16
Séances parlementaires
Mercredi 11 décembre 1833 : Prise en considération
Samedi 19 juillet 1834 : Rapport de la commission
Mardi 22 juillet 1834 : Motion d'ordre
Mardi 29 juillet 1834 : Motion d'ordre
Jeudi 31 juillet 1834 : Ajournement
Matières
Comptabilité de l'Etat