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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1834
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1
1833-1834, n° 1 I (dépenses)
1833-1834, n° 1 II (voies et moyens)
1833-1834, n° 1 III (cour des comptes)
1833-1834, n° 1 IV (justice)
1833-1834, n° 1 V (affaires étrangères)
1833-1834, n° 1 VI (marine)
1833-1834, n° 1 VII (intérieur)
1833-1834, n° 1 VIII (guerre)
1833-1834, n° 1 IX (finances)
1833-1834, n° 13 (transaction avec la Société générale
1833-1834, n° 30
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt
Mercredi 13 novembre 1833 : Présentation générale
Samedi 16 novembre 1833 : Modalités d'examen
Samedi 21 décembre 1833 : Modalités d'examen
Lundi 23 décembre 1833 : Discussion générale
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Non adopté en tant que tel mais scindé sous la forme de lois budgétaires distinctes