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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire
Auteur :
Frédéric
Corbisier
Documents parlementaires
1831-1832, n° 57
1833-1833, n° 72
1835-1836, n° 18
1838-1839, n° 81
1844-1845, n° 34
Séances parlementaires
Vendredi 16 août 1833 : Lecture
Samedi 17 août 1833 : Lecture, développements et prise en considération
Samedi 8 février 1834 : Motion d'ordre
Matières
Emploi des langues