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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
Auteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1832-1833, n° 49
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1833 : Dépôt
Jeudi 17 janvier 1833 : Lecture
Vendredi 25 janvier 1833 : Développements
Vendredi 1 février 1833 : Prise en considération
Matières
Cour de cassation