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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi instituant un comité spécial des mines
Rapporteurs :
Alexandre
Gendebien
,
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1831-1832, n° 24
1831-1832, n° 28
1831-1832, n° 31
1831-1832, n° 111
1831-1832, n° 152
Séances parlementaires
Mercredi 12 octobre 1831 : Dépôt d'un premier projet
Lundi 17 octobre 1831 : Rapport de la section centrale
Lundi 17 octobre 1831 : Ajournement
Samedi 22 octobre 1831 : Rapport de la section centrale
Jeudi 12 janvier 1832 : Discussion générale
Samedi 14 janvier 1832 : Discussion générale
Samedi 14 janvier 1832 : Discussion générale
Lundi 16 janvier 1832 : Discussion générale
Mercredi 16 mai 1832 : Discussion générale
Jeudi 17 mai 1832 : Discussion générale
Jeudi 17 mai 1832 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1832 : Discussion des articles
Lundi 21 mai 1832 : Discussion des articles
Lundi 21 mai 1832 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 1 contre, 6 abstentions)
Lundi 28 mai 1832 : Rejet par le sénat (en date du 26 mai 1832)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines