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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de décret portant création d'un conseil des mines
Auteur :
Jules
Frison
Documents parlementaires
1830-1831, n° 101
Séances parlementaires
Lundi 7 février 1831 : Dépôt
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines