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« ESSAI HISTORIQUE & POLITIQUE SUR LA RÉVOLUTION BELGE » Deuxième continuation

Par Théodore Juste

CHAPITRE V - Deuxième rapport de M. de Theux. - Il propose d'autoriser le Roi à signer les traités proposés par la Conférence. - Agitation des esprits. - Rapport de la section centrale de la Chambre des représentants. -. Débats mémorables. - La Chambre adopte le traité. - Le Sénat suit l'exemple de la Chambre. - M. Nothomb est envoyé à Londres. - Note sur les points encore en litige remise à la Conférence. - Réponse satisfaisante de la Conférence. - Note d'adhésion du plénipotentiaire belge. - Signature du traité le 19 avril 1839. - Ratifications.- Dénouement de la révolution belge; il est caractérisé par M. Nothomb. - Actes qui complètent l'histoire du droit public de la Belgique indépendante.

Il ne restait plus qu'à subir l'arrêt de l'Europe. Les Chambres furent convoquées pour le 19 février; le même jour, M. de Theux donna lecture d'un second rapport sur la suite des négociations et les dernières tentatives du gouvernement. Il fit connaître la note remise le 4 février à la Conférence et la réponse négative de celle-ci; l'ordre donné par le roi Guillaume à son plénipotentiaire de signer les traités sur la base du 23 janvier et l'invitation pressante de la Conférence au gouvernement belge d'adhérer également aux propositions qui lui avaient été transmises.

« En présence de ces faits, poursuivit le ministre, le gouvernement a acquis la conviction qu'il ne peut, sans compromettre les intérêts les plus essentiels du pays, (page 199) se dispenser de demander aux Chambres l'autorisation de souscrire aux propositions du 23 janvier, dans lesquelles sont reproduites les clauses du traité du 15 novembre, relatives à la délimitation territoriale. Le gouverncment déplore vivement que ses efforts, sur ce point capital de la négociation, soient restés sans succès. » Il ajoutait: «  La Diète germanique n'abandonnera point ses prétentions fondées sur les actes du Congrès de Vienne. Nous avons même des raisons de croire que, assurée de l'adhésion de la Conférence, elle prêterait main-forte aux réclamations que le Roi grand-duc pourrait lui adresser, à l'effet d'être rétabli dans l'exercice des droits qui ont été reconnus à son profit. »

Le ministre allait ensuite au devant du reproche d'inconséquence: « On nous objectera les faits qui se sont produits à l'ouverture de la session des Chambres, et l'on nous demandera comment nous pouvons concilier les propositions de paix avec ces faits et avec les développements donnés à notre état militaire. Mais à cette époque il ne nous avait encore été adressé que des propositions officieuses et confidentielles, et ces propositions ont reçu, plus tard, des améliorations. Un projet d'arrangement pour le territoire n'avait pu encore être produit officiellement par nous, parce qu'il devait se trouver en rapport avec le chiffre de la quote-part de la dette à supporter par la Belgique. L'appui moral d'une ou de plusieurs cours, les sympathies nationales invoquées dans votre adresse pouvaient exercer une influence utile. Un vœu si légitime, appuyé d'offres généreuses de transaction, semblait pouvoir être écouté... » Le rapport indiquait enfin les concessions faites à la (page 200) Belgique, c'est à dire la remise des arrérages de la dette, la réduction de la rente annuelle de 8,000,000 florins au chiffre de 5,000,000. « La condition véritablement dure et onéreuse de la paix, disait le rapport, c'est l'abandon d'une partie du Limbourg et du Luxembourg; mais cet abandon, nous devons le reconnaître, est inévitable, parce que les nations, pas plus que les individus, ne sont tenues à l'impossible. De même que la révolution de 1830 s'est arrêtée devant les forteresses de Maestricht et de Luxembourg, il ne nous a pas été donné de détruire les actes diplomatiques concernant le territoire qui les environne, ni de prévenir le concert des puissances pour en réclamer la possession. Tout ce que nous pouvons faire aujourd'hui en faveur des habitants qui voudront rester associés aux destinées de la Belgique, nous le ferons avec empressement. »

Le ministre donne lecture de deux projets de loi, l'un autorisant le Roi à conclure et à signer les traités qui réglaient la séparation entre la Belgique et la Hollande, sous telles clauses, conditions et réserves que Sa Majesté pourrait juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du pays; l'autre accordant aux habitants des parties du Limbourg et du Luxembourg, qui allaient être détachées de la Belgique, la faculté de conserver la qualité de Belge en s'établissant en Belgique.

Les propositions du gouvernement, accueillies avec exaspération par les uns, avec une douloureuse résignation par les autres, donnèrent lieu à un remarquable rapport de la section centrale. Elle se prononçait pour l'acceptation[1]. « Cette résistance du désespoir, qui (page 201) approcherait du suicide, personne de vous, disait le rapporteur, ne l'a préconisée. Mais plusieurs ont pensé et soutiendront, sans doute, que notre refus n'entraînerait aucune exécution militaire. Ces prévisions, nous ne les avons point partagées, et tout semble indiquer que les événements se chargeraient bientôt de les démentir. .. » La Belgique pouvait se soumettre sans s'avilir. « Ni nos contemporains ni l'histoire, disait le rapporteur, ne seront. assez injustes pour dire que la Belgique, abandonnée de tous ses alliés, en butte à des menaces auxquelles ont participé ceux sur la sympathie desquels elle croyait pouvoir compter, se soit déshonorée en se résignant à subir un traité qu'une force irrésistible lui imposait... ».

MM. de Theux et Nothomb, chargés de diriger la discussion, n'avaient pas affaire seulement au parti belliqueux, mais ils étaient encore en butte aux critiques d'orateurs du parti pacifique qui pensaient que le ministère avait trop fait; selon ceux-ci, le gouvernement avait encouragé la crise par son attitude; on aurait pu, disaient-ils, la dominer en reconnaissant de prime abord la force obligatoire du traité du 15 novembre 1881, quant aux arrangements territoriaux sous la réserve de la révision des arrangements financiers.

A plusieurs reprises, M. Nothomb s'efforça de démontrer que cette distinction n'aurait point été acceptée; qu'il avait fallu exiger la révision des arrangements (page 202) financiers comme condition de l'adhésion aux arrangements territoriaux. Dans tous les cas, il ne fallait jamais devancer la Hollande. Au dehors, le déchaînement des passions était extrême; on ne craignait pas d'évoquer les plus sanglants souvenirs; on excitait les Gantois à relever l'échafaud d'Hugonet et d'Humbercourt.

La discussion commença le 4 mars et se prolongea pendant treize séances. Ce fut une lutte émouvante et, après la discussion sur les dix-huit articles, la plus mémorable peut-être du Parlement belge[2].

Dans la séance du 12 mars, M. Nothomb eut un mouvement de grande éloquence en relevant un mot d'un membre de l'opposition, vieillard plus que septuagénàire, M. Pirson, qui, reprochant aux ministres de ne soutenir le traité que pour conserver leurs porte-feuilles, avait prédit que, dépopularisés, ils périraient par le succès même : Vous avez fait un faux calcul, avait-il dit. « Non, s'écria M. Nothomb, en terminant un discours ayant pour objet principal de réfuter M. Dechamps qui, lui aussi, s'était rangé du côté de l'opposition, non, nous n'avons pas fait de faux calcul, (page 203) « car nous n'avons pas fait de calcul. Vous et moi, nous sommes dans cette assemblée aux deux extrémités opposées de l'échelle de la vie; sans avoir votre âge, j'ai assez vécu pour connaître la plupart des infirmités du cœur humain. Je n'avais pas besoin de votre témoignage pour savoir qu'on accepte le bienfait en répudiant le bienfaiteur. Vous avez cru nous surprendre en nous annonçant que nous qui acceptons la mission de clore la révolution de 1830, nous serons méconnus! Nous le savions, et c'est parce que nous le savions que nous l'avons acceptée; si cette tâche emportait avec soi sa récompense extérieure, elle ne serait plus grande et belle. »

Le 19 mars, le traité était adopté par 58 voix contre 42[3]. .

Le rapport de la commission spéciale du Sénat, présenté le 21 mars, disait: « Ne vous attendez pas que (page 204) votre commission essaye de justifier le traité du 23 janvier. Il est dans la vie des peuples, comme dans celle des individus, des époques douloureuses où les événements dominent et entraînent à des nécessités auxquelles la volonté la plus énergique ne saurait résister. »

Les débats au Sénat furent moins dramatiques qu'à la Chambre des représentants; la discussion s'épuisait et se précisait. C'est ce que faisait remarquer M. Nothomb dans la séance du 25 mars: « Le traité, disait-il, sera-t-il exécuté volontairement ou forcément, administrativement ou militairement? Telle est, au fond, la question et la seule question; elle renferme toute la situation; à cette question viennent aboutir les considérations et de nécessité et de moralité. C'est la seule idée qui survivra à nos débats, la seule qui restera dans les mémoires, la seule qui dominera cette époque. » Le lendemain, le Sénat adoptait également le traité par 31 voix contre 14 et 2 abstentions[4] 1.

Le 4 avril, le Roi promulgua la loi qui l'autorisait à (page 205) signer le traité de paix entre la Belgique et la Hollande.

Cependant le cabinet, avant de souscrire définitivement au traité, résolut de faire de nouveaux efforts, soit pour améliorer les stipulations qu’il renfermait, soit pour prévenir les difficultés que son exécution pourrait soulever et pour assurer les relations de bonne amitié qui devaient exister désormais entre la Belgique et les autres puissances. M. Nothomb, sans aspirer à l'honneur de signer le traité, fut envoyé à Londres, « pour compléter, à l'aide d'explications verbales concertées en conseil des ministres, les directions que le ministre des affaires étrangères avait données au plénipotentiaire belge. » Il était porteur des pleins pouvoirs qui, éventuellement, autorisaient M. Van de Weyer à signer. D'accord avec M. Nothomb, le plénipotentiaire remit, le 14 avril, à la Conférence une note sur les points encore en litige. La Conférence répondit le 18.

Cette réponse ayant « dissipé les craintes que l'on pouvait concevoir sur l'interprétation et l'exécution à donner à certaines clauses du traité », le plénipotentiaire transmit, le 19, à la Conférence une note d'adhésion formulée en des termes qui avaient été dictés en partie par le Roi.

« Londres, 19 avril 1839.

« … Le soussigné regrette que la Conférence n'ait pas pu se saisir de la proposition relative à l'acquittement du péage sur l'Escaut au moyen d'une rente annuelle; mode de payement dont LL. Exc. ont néanmoins apprécié les avantages, circonstance qui ne peut manquer d'exercer une favorable influence sur (page 206) la négociation spéciale et directe à ouvrir à ce sujet entre les deux parties.

« Le gouvernement du Roi apprendra sans doute avec peine que la Conférence se soit crue dans l'impossibilité d'améliorer la position de la Belgique par une réduction plus forte de la dette.

« Il verra avec satisfaction que, si la Conférence n'a pas admis un article additionnel, relatif aux garanties civiles et religieuses dues aux populations du Limbourg et du Luxembourg, c'est qu'elle regardait comme sans objet une semblable stipulation, les garanties en question résultant d'actes déjà existants.

« En ce qui concerne les dix points qui, indépendamment des trois dispositions ci-dessus rappelées, ont été soumis à LL.Exc., le gouvernement du Roi, s'étant rencontré avec la Conférence, se trouve, par les explications qu'il a reçues, pleinement satisfait et rassuré[5]. . .

« Il reste un dernier devoir à remplir au soussigné, pour compléter cette communication. S.M. le roi des Belges a retrouvé avec douleur, dans les projets qui lui ont été soumis les stipulations territoriales imposées dans des jours de malheur et demeurées sept années sans exécution; le temps il exercé une bienfaisante influence sur (page 207) d'autres questions, et celle-ci, digne d'une généreuse sollicitude, est restée irrévocablement résolue. Il a fallu que l'empire des circonstances fût de nouveau constaté de la manière la plus évidente.

« Sa Majesté devait un dernier effort à des populations qui ont montré tant d'affection et de dévouement; et, si elle renonce à les conserver, c'est moins à cause des dangers qui menaçaient la Belgique entière qu'en considération des maux qui devaient fondre sur les provinces du Limbourg et du Luxembourg. Jamais Sa Majesté n'a senti plus péniblement toute l'étendue de la tâche qu'elle a acceptée dans l'intérêt de la paix générale et pour constituer une nationalité devenue une condition nécessaire de la politique européenne; elle trouvera une consolation dans l'idée que cette nationalité et cette paix sont désormais à l'abri de toute atteinte.

« Le soussigné a été chargé de donner ces explications, afin que la marche et le caractère des résolutions de son gouvernement ne pussent être méconnus; il déclare, en conséquence que, vu les éclaircissements renfermés dans la note de la Conférence en date du 18, il est autorisé à signer, aux termes de l'acte du 23 janvier, les traités entre Sa Majesté et les cinq cours et S. M. le roi des Pays-Bas. »

Le même jour (19 avril), M. Van de Weyer, accompagné de M. Nothomb, se rendit au Foreign-Office où il signa le traité avec les Pays-Bas et le traité avec les cinq puissances. Dans un acte d'accession donné le même jour par les représentants de la Confédération germanique, il était dit: « Les plénipotentiaires (page 208) d'Autriche et de Prusse, représentant la Diète,... déclarent que la Confédération germanique accède formellement aux arrangements territoriaux concernant le grand-duché de Luxembourg... »

L'échange des ratifications de tous ces actes fut opéré le 8 juin au Foreign~Office. Le terme primitivement fixé était le 31 mai; mais il avait été prorogé.

Tel fut le dénouement de la révolution belge. Le 4 mars, M. Nothomb l'avait caractérisé. Après avoir dit que, par un bonheur sans exemple, la Belgique indépendante, sans lutter quatre-vingts ans, obtenait sa reconnaissance non de Philippe IV, mais de Philippe II lui-même, il ajoutait: « Notre révolution, avant son neuvième anniversaire, est close; elle est définitivement close et pour la Belgique, et pour l'Europe. C'est là un grand événement, le plus grand événement depuis 1830; c'est la pacification de l'occident de l'Europe... Cette révolution se présentera la tête haute dans l'histoire, car elle a été heureuse et sage. Aux prises avec des difficultés extrêmes, la nation belge s'est constituée: à ceux qui doutaient d'elle, elle a prouvé qu'elle savait être; aux partisans des institutions libérales, elle a prouvé qu'on peut allier l'ordre à la plus grande liberté; aux partisans des intérêts matériels, elle s'est montrée capable d'organiser le travail public et privé. La révolution de 1830 a fait ce qu'aucune révolution n'a fait. Elle a fait un peuple, une constitution et une dynastie: triple résultat qu'elle a obtenu sans guerre civile et sans guerre étrangère. Elle a amené l'Europe alarmée et la dynastie déchue à reconnaître et le peuple nouveau et la dynastie nouvelle... (page 209) Échappée pendant cinq ans à la diplomatie européenne, elle a fait dans cet intervalle un magnifique essai d'existence; ressaisie par la diplomatie européenne, elle s'est débattue, mais vainement; elle a cédé, mais devant l'Europe entière qui a dû se lever contre elle; il n'y a pas de déshonneur à céder à l'Europe; il y a de l'honneur à exiger, pour céder, que ce soit l'Europe qui le demande. .. »

C'est par le traité de Londres du 19 avril 1839 que la Belgique indépendante, après huit années, non de guerre mais de négociations, a pris place définitivement dans le vieux droit public de l'Europe auquel il lui était réservé de survivre. Beaucoup de détails restaient à régler; ils le furent par le traité de La Haye du 5 novembre 1842, complément de celui de Londres et fruit de négociations directes, conduites en dernier lieu par M. Nothomb, négociations qui ont témoigné de la bonne foi des deux pays à jamais séparés et franchement réconciliés. Depuis, l'affranchissement complet de l'Escaut, qui avait été une des préoccupations de la Conférence, a été réalisé par des traités conclus en 183 tant avec la Hollande qu'avec toutes les puissances maritimes qui ont concouru à la capitalisation du péage; un traité particulier a fait disparaître en 1873 le dernier vestige de servitude en capitalisant la rente spéciale. La Belgique a été dans deux occasions associée - une fois indirectement - à la diplomatie européenne; elle a concouru à la signature du traité de Londres du 11 mai 1867 qui a neutralisé le grand-duché de Luxembourg en décrétant le démantèlement de celte forteresse qui avait joué un si grand rôle dans les anciennes négociations; elle a reçu notification des traités de Londres du 9 et du 11 août 1870, conclus avec la Grande-Bretagne, au début d'une grande guerre, par l'Allemagne et la France pour régler en fait la neutralité belge, traités que le roi Léopold II a eu la rare habileté de provoquer. Ces actes complètent l'histoire du droit public de la Belgique depuis 1830.

Macaulay disait de la révolution anglaise de 1688 : Ce qui fait le mérite de cette révolution, c'est qu'elle reste la dernière.

Espérons qu’il en sera de même de la révolution belge de 1830.

FIN DE LA DEUXIÈME CONTINUATION

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[1] Le projet de loi ayant pour objet l'approbation du traité fut renvoyé aux sections le 19 février. Le 28, M. Dolez, au nom de la section centrale, donna lecture de son rapport. La section centrale était composée de M. Raikem, président; de Behr, J. Lebeau, F. de Mérode, Liedts, Van Volxem et Dolez.

[2] Comme nous ne pouvons analyser ici ces longs débats, nous renvoyons au recueil publié par les soins de M. Bourson, directeur du Moniteur, recueil ayant pour titre: « Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcé dans les Chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité ». (Bruxelles, 1839, 2 vol. in-8°.) .

Les discours prononcés par M. Nothomb, tant à la Chambre qu'au Sénat, sont, en outre, reproduits dans le recueil spécial publié en 1874. Parmi ces discours, celui du 4 mars, qui ouvrit le débat, fut surtout remarqué; M. Nothomb eut plusieurs fois à se défendre d'avoir fait naître l'idée de la cession d'une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg.

[3] Ont voté pour l'adoption: MM. Andries, Coghen, Coppieters, David, de Behr, de Brouckere, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Muelenaere, de Nef, de Perceval, Dequesne, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dolez, Donny, Dubois, B. Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Hye-Hoys, Keppenare, Kervyn, Lardinois, Lebeau, Lecreps, Liedts, Maertens, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Milcamps, Morel-Danneel, Nothomb, Pirmez, Polfvliet, Raikem, A. Rodenbach, Rogier, Smits, Troye, Ullens, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Verdussen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Wallaert, Willmar.

Ont voté contre: MM. Angillis, Beerenbroeck, Berger, Brabant, Corneli, Dechamps, de Foere, de Longrée, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Puydt, de Renesse, Desmet, d'Hoffschmidt, d'Huart, Doignon, Dubus aîné, Dumortier, Ernst, Frison, Gendebien, Heptia, Jadot, Lejeune, Manilius, Metz, Peeters, Pirson, Pollénus, Raymaeckers, C. Rodenbach, Scheyven, Seron, Simons, Stas de Volder, Thienpont, Vandenbossche, Vergauwen, Zoude.

[4] Ont voté pour l'adoption: MM. le comte de Quarré, baron de Stassart, baron Vander Straeten de Ponthoz, de Haussy, Biolley, baron Dubois, comte de Baillet, baron de Nevele, Dupont d'Ahérée, comte d'Arschot, comte Vilain XIIII, baron de Mooreghem, marquis de Rocles, baron de Pélichy van Huerne, baron de Snoy, vicomte de Jonghe d'Ardoye, comte d’Hane, Dumon-Dumortier, comte d'Andelot, chevalier Heynderyckx, baron de Potesta, comte Duval de Beaulieu, comte d’Espiennes, baron de Haultepenne, baron de Man d'Hobruge, chevalier de Wouters, G. de Jonghe, baron d’Hoogvorst, comte H. de Mérode, baron de Cartier d'Yves et Engler.

Ont voté contre: M. le comte de Renesse, chevalier Vanderheyden-Hauzeur, chevalier de Rouillé, vicomte de Rouveroy, baron de Stokheim, chevalier de Bousies, Malou-Vergauwen, Cassiers, comte d'Ansembourg, van Muyssen, van Saceghem, marquis d'Ennetières, de Borluut, Lefebvre-Meuret.

Se sont abstenus: M, Beke-Beke et le baron de Schiervel.

[5] Les stipulations relatives à l'Escaut étaient aussi un succès pour la Belgique. En accédant aux vingt-quatre articles du 24 octobre 1831, la Hollande acceptait (art. 9) la surveillance commune du pilotage et du balisage, la communauté de la pêche, le pilotage réciproque facultatif, en un mot toutes les dispositions dénoncées comme attentatoires à sa souveraineté. Le taux du péage restait à fixer. Il le fut dans le traité définitif avec perception à Anvers, sans visite, sans examen de la cargaison, sans arrêt de la mer à Anvers et vice versa. Le cabotage dans l'Escaut fut déclaré réciproquement libre par une autre addition à l'article 9.