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« ESSAI HISTORIQUE & POLITIQUE SUR
Par Jean-Baptiste Nothomb
CHAPITRE XVI Les ratifications
(page 275) Les deux mois
fixés par le traité du 15 novembre pour l'échange des. ratifications expirèrent
avant la solution complète de la question des forteresses; le terme fut prorogé
du 15 janvier au 31 du même mois; la déclaration du 23 janvier fit disparaître
le seul obstacle qui pût arrêter la France et
La ratification de
La ratification de la France est datée du 24 novembre 1831; elle est également sans condition et se termine par une promesse absolue d'exécution.
La ratification de
« Nous engageant et promettant sur notre parole royale que nous exécuterons et observerons sincèrement et fidèlement toutes et chacune des clauses contenues et exprimées dans le susdit traité, et que nous (page 276) ne souffrirons jamais qu'elles soient violées par personne ou transgressées d'aucune manière, en tant qu'il est en notre pouvoir (as far as it lies in our power). » Quelques personnes ont voulu voir une restriction dans ces expressions de la chancellerie anglaise.
Dans les premiers jours
de l'année 1831, le gouvernement belge avait acquis la certitude que les
plénipotentiaires des deux cours seulement avaient reçu les ordres définitifs
d'échanger les ratifications, dès que l'affaire des forteresses serait
terminée; il se trouvait donc dans l'alternative de voir, au 31 janvier, le
terme prorogé purement et simplement à l'égard de toutes les puissances, ou
bien de recevoir les ratifications de deux d'entre elles et de voir le terme
prorogé pour les trois autres. « Après de mûres réflexions, dit le
ministre des affaires étrangères, M. de Muelenaere, dans son rapport du 12 mai
1832, nous avons regardé le dernier parti comme préférable. La ratification
pure et simple de deux puissances suffisait, en liant chacune d'elles, pour
assurer au traité ce caractère d'immutabilité qu'on pouvait essayer de lui enlever
par la prorogation pure et simple, qui l'aurait soumis, à l'égard de toutes les
puissances, à des éventualités. Le doute ne portait plus que sur trois
puissances; il y avait certitude à l'égard des deux autres. Tel fut le sens des
instructions transmises à nos plénipotentiaires et dont je viens de citer les
principaux passages. C'est pour ces raisons que le gouvernement renonça au
projet d'obtenir des ratifications simultanées. » D'ailleurs, par la nature
même du traité, l'échange des ratifications n'était pas un acte indivisible; le
traité (page 277) du 15 novembre a la valeur d'une Convention conclue par
Les plénipotentiaires de
France et de
Il n'entrait pas dans
les vues de l'Autriche, de
Par les propositions
adressées à
Nonobstant la conclusion
du traité du 15 novembre, le gouvernement hollandais n'hésita pas à reproduire,
à quelques modifications près, le même système dans la note et le mémoire qui
portent la date du 14 décembre; il s'éleva vivement contre la communauté de la
surveillance du pilotage du balisage et de la police de l'Escaut, en
revendiquant le cours de ce fleuve, sur son territoire, comme une propriété
hollandaise, et contre la participation des Belges à la navigation des eaux
intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin; il déclara, en outre, n'adhérer au
partage des dettes que sous la condition d'une capitalisation. Quant à
l'ensemble du traité, il soutint que
Les plénipotentiaires
hollandais essayèrent de réfuter (page 279) le mémoire de
En faisant cette
communication la veille du jour fixé pour les ratifications, les
plénipotentiaires hollandais avaient espéré obtenir un nouvel ajournement;
(page 280) Plus d'une
fois les agents des trois cours du Nord à
(page 281) Cette pièce,
qui est datée de
« Après avoir épuisé tous les moyens de persuasion et toutes les voies de conciliation pour aider S. M. le roi des Pays-Bas à établir, par un arrangement à l'amiable et conforme tout à la fois à la dignité de sa couronne et aux intérêts de ses sujets qui lui sont (page 282) restés fidèles, la séparation des deux grandes divisions du royaume, l'Empereur ne se reconnaît plus la possibilité de lui prêter dorénavant aucun appui ni secours.
« Quelque périlleuse que
soit la situation où le Roi vient de se placer, et quelles que puissent être
les conséquences de son isolement, Sa Majesté Impériale, faisant taire, quoique
avec un regret inexprimable, les affections de son cœur, croira devoir laisser
« Fidèle à ses principes, elle ne s'associera point à l'emploi de moyens coercitifs, qui auraient pour but de contraindre le roi des Pays-Bas, par la force des armes, à souscrire aux vingt-quatre articles.
« Mais considérant
qu'ils renferment les seules bases sur lesquelles puisse s'effectuer la
séparation de
« Par une conséquence
nécessaire de ce principe, Sa Majesté Impériale ne saurait s'opposer aux
mesures répressives que prendrait
« Dans ce cas, si malheureusement il venait à se (page 283) réaliser, Sa Majesté Impériale se réserverait de se concerter avec ses alliés sur le mode le plus propre à rétablir promptement cette neutralité, afin de préserver la paix générale de toute atteinte.
« Telles sont les
déterminations auxquelles l'Empereur a cru devoir s'arrêter. Ne se trouvant
plus à même, dans la conjoncture actuelle, d'offrir à S. M. le roi des Pays-Bas
des preuves d'amitié et d'intérêt plus directement utiles, il abandonne à la
sagesse du cabinet de
Les trois cours, ayant ainsi constaté l'impossibilité d'obtenir l'adhésion préalable du roi Guillaume, transmirent à leurs plénipotentiaires l'ordre définitif de procéder à l'échange des ratifications.
Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse effectuèrent cet échange le 18 avril, les plénipotentiaires de Russie, le 4 mai.
La ratification autrichienne est datée du 21 mars 1832; elle porte que le traité est pleinement approuvé, sous la réserve" cependant des droits de la sérénissime Confédération germanique quant aux articles qui concernent la cession et l'échange d'une partie du grand-duché de Luxembourg. (Reservatis tamen juribus serenissimœ Confederationis germanicœ intuitu eorum articulorum qui concessionem et permutationem partis magni-ducatûs Luxemburgensis concernunt.) .
La ratification prussienne porte la date du 7 janvier 1832; elle est pure et simple; mais, dans une déclaration (page 284) particulière, le plénipotentiaire de cette puissance reproduisit la réserve autrichienne.
La ratification russe
est datée du 18 janvier 183:2 et contient la réserve suivante: Après avoir
suffisamment examiné ce traité, nous l'avons agréé et nous le confirmons et
ratifions sauf les modifications et amendements à apporter dans un arrangement
définif entre
Le plénipotentiaire
belge, en acceptant les ratifications de l'Autriche et de
Dans son rapport du 12 mai, le ministre des affaires étrangères, M. de Muelenaere, rendit aux deux Chambres le compte suivant des circonstances qui avaient accompagné l'échange des diverses ratifications:
« Nous comptions sur une
ratification pure et simple de la part de
Le traité du 15 novembre se trouvant ratifié par toutes les puissances, les plénipotentiaires des quatre cours et celui de Belgique procédèrent à l'échange des ratifications de la convention du 14 décembre, relative aux forteresses.
[1] On lit dans cette note cette phrase qui trahit les arrière-pensées du roi Guillaume: « Pour ce qui concerne l'impossibilité où se trouverait le gouvernement des Pays-Bas d'exécuter les huit articles (constitutifs du royaume), le mois d'août eût mis un terme à tous les obstacles, sans 1'intervention étrangère en faveur de l'insurrection. ))
Le gouvernement
hollandais ne tenait pas le même langage en octobre 1830, où, s'avouant dans
l'impossibilité de reconquérir
Sous la date du 27
février 1832, le comte de Nesselrode rédigea au nom du gouvernement russe un
précis des négociations, spécialement destiné à démontrer que le cabinet de
[2] Le mémoire hollandais du 30 janvier resta sans réponse de la part de la Conférence.
Sous la date du 27
février 1832, le comte de Nesselrode rédigea au nom du gouvernement russe un
précis des négociations, spécialement destiné à démontrer que le cabinet de La
Haye avait résolu la question de souveraineté politique en adhérant aux bases
de séparation des 20 et 27 janvier 1831, et en se désistant de ses
protestations contre le protocole du 20 décembre 1830. (Papers relative to the affairs of
[3] Cette déclaration n'est pas le seul document relatif à la mission du comte Alexis Orloff; il existe deux notes remises par le baron Verstolck van Soelen avant cette déclaration et un mémorandum rédigé par lui après le départ de l'envoyé russe.
La première note, en date du 4 mars 1832, concerne les modifications à faire aux vingt-quatre articles; la seconde, du 7 mars, la reconnaissance du roi des Belges, Les modifications demandées par le cabinet de La Haye sont au nombre de cinq:
1 ° Rectification de l'article relatif à l'Escaut, de manière à attribuer à la Hollande seule les droits de pilotage et de balisage dans tout le cours du fleuve où la Hollande. est riveraine;
2° Suppression de la servitude de route ou de canal dans le Limbourg;
3° Capitalisation de la part de dette imposée à la Belgique et, jusqu'à réalisation de cette mesure, continuation de l'occupation de la citadelle d'Anvers;
4° Liquidation du syndicat d'amortissement comme opération d'ordre, sans qu'il puisse en résulter de charge pour la Hollande;
5° Cession ,de la rive droite de la Meuse et de la rive gauche jusqu'au canal du Zuid-Willems-Vaart, non en échange d'un partie du Luxembourg, mais en compensation des colonies cédées par la Hollande, en 1814 et de sa part dans les dix cantons réunis au royaume des Pays-Bas en vertu du deuxième traité de Paris; conservation intégrale du grand-duché de Luxembourg, sauf négociation ultérieure.
Quant à la reconnaissance du roi des Belges, on lit dans la seconde note du 7 mars: « S. Exc. le comte Orloff, ayant déclaré de la part de la cour impériale de Russie que la reconnaissance du prince Léopold de Saxe- Cobourg était une condition sine qua non pour arriver au terme de la négociation, et MM. les envoyés d'Autriche et de Prusse ayant annoncé, au nom de leurs cours respectives, se joindre et adhérer dans les circonstances actuelles aux démarches de M. le comte Orloff, le Roi, voulant donner aux fidèles habitants de la vieille Néerlande un nouveau gage de l'affection qui l'a constamment déterminé, ainsi que ses aïeux, à porter à leur bien-être tous les sacrifices commandés par les circonstances, consent à reconnaître le prince-de Saxe-Cobourg lorsqu'on se sera entendu sur les conditions de séparation. Dans le cas contraire, la présente déclaration sera considérée comme nulle et non avenue. »
Dans le mémorandum, destiné évidemment à la publicité, la mission du comte Orloff est présentée comme ayant amené un progrès par rapport à la Hollande. (Recueil de La Haye, t. Ill, p. 13-24, et Recueil de Paris, t. Il, p. 31.-42.)
Les documents les plus propres à faire connaître la politique russe durant cette importante période sont les pièces relatives à la mission du comte Orloff en février et mars 1832 et le remarquable mémoire du comte de Nesselrode du 27 février 1832; dans l'une et l'autre occasion, la Russie agit isolément, sans que son opinion se perde ou se confonde dans l'action collective de la Conférence.
Aucun recueil ne renferme à la fois toutes ces pièces; le mémoire du 27 février 1832 ne se trouve que dans le Recueil de Londres, où manquent les documents relatifs à la mission du comte Orloff; ces derniers se trouvent dans les recueils de Paris, de Bruxelles et de La Haye. Le comte Orloff, devenu prince, est mort le 21 mai 1861. (Note de la 4e édition.)