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Congrès
national de Belgique
Séance du
lundi 20 juin 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Vérification des pouvoirs
d’un membre (Deneeff)
3) Renouvellement des
sections
5) Nouveau projet de décret modifiant
les décrets sur la garde civique. Rapport de la section centrale
4) Projet de décret relatif
aux élections aux grades dans la garde civique (Watlet, Ch. de Brouckere, Le Bègue, Ch. de Brouckere, J. Goethals, Ch. Coppens, de Theux, Ch. de Brouckere, de Sauvage, Ch. de Brouckere, de Theux, de Sauvage, Fransman, Le Grelle, Ch. de Brouckere, de Robaulx, Frison, Le Bègue, Van Snick, Frison, de Sauvage)
5) Vérification des pouvoirs
d’un membre du congrès (Bivert)
6) Proposition relative à
l’exportation de l’avoine (Lecocq)
7) Proposition tendant à
modifier l’article 15 du règlement du congrès national (assiduité des membres)
(de Theux)
8) Proposition concernant
l’exportation de l’avoine (Lecocq, Jottrand, A. Gendebien, Duvivier, Jottrand, d’Elhoungne, A. Rodenbach, Beyts, Ch. de Brouckere, A. Rodenbach, Jottrand, d’Huart, Brabant, A. Gendebien, de Robaulx, Surmont de Volsberghe, Jottrand)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société
typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844,
tome 3)
(page 304) (Présidence de M. Raikem, premier vice-président)
La
séance est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
Un des secrétaires présente
l'analyse des pétitions suivantes :
M.
Petit, à Bruxelles, demande des lettres de naturalisation.
MM. Théodore
Herrebrand et Philippe Scharff
font la même demande. (P. V.)
- Ces
pétitions sont renvoyées à la commission des naturalisations. (P. V.)
Le
chevalier Vana, chef des réfugiés italiens, demande
des instructions relativement aux pièces à produire pour toucher l'indemnité de
route que le ministre de l'intérieur est autorisé à leur accorder.
M. Haems, à Saint-Gilles-lez-Termonde, demande que le
gouvernement achète tous les fusils de chasse qui se trouvent dans le pays,
pour armer les habitants.
Le
même fait des observations concernant le projet de décret sur les distilleries.
M.
Henri Maes, à Louvain, demande que la loi du 15 germinal an IV, touchant la
contrainte par corps, soit rendue uniforme pour toute
M. Van
Dael, à Mons, présente un mémoire concernant
l'exemption temporaire ou définitive du service dans l'armée et la garde
civique pour cause d'infirmités. (P. V.)
- Ces
pétitions sont renvoyées à la commission.
(P. V.)
M. Coppieters, rapporteur de la commission chargée
de la vérification des pouvoirs des députés et suppléants élus par la province
de Brabant, propose l'admission de M. Deneeff, en
remplacement de M. Deswert, député démissionnaire du
district de Louvain. (M. B., 21 juin.)
-
Cette admission est prononcée. (P. V.)
RENOUVELLEMENT DES SECTIONS
On
procède par la voie du sort à la formation des sections pour le mois de juin ;
elles sont composées de la manière suivante :
PREMIÈRE
SECTION.
MM. Demelin,
l'abbé Boucqueau de Villeraie, Coppieters, l'abbé de Foere, Devaux, le marquis
de Rodes, Eugène de Smet, Du Bus,
Lecocq, Barbanson, le baron Frédéric de Sécus, Bredart, le marquis Rodriguez
d'Evora y Vega, le baron de Leuze, Destriveaux, Drèze,
le comte d'Ansembourg, Gelders, le baron de Coppin.
DEUXIÈME
SECTION.
MM.
Vandenhove, Cols, Albert Cogels, Jacobs, Van Innis, Charles Coppens,
Vergauwen-Goethals, Wannaar, le baron de Terbecq, l'abbé Verduyn, le baron de
Sécus (père), Trentesaux, François Lebon, Dumont, Olislagers de Sipernau, le
baron de Liedel de Well, Jacques, Watlet, Deneeff.
TROISIÈME
SECTION.
MM.
d'Hanis Van Cannart, Le Grelle, le baron Osy, Rosseeuw,
de Coninck, Buylaert, Helias d'Huddeghem, l'abbé Joseph de Smet, de Decker,
Verwilghen, l'abbé Van de Kerckhove, (page
305) Van Hoobrouck de Mooreghem, Le Bègue, Blargnies, Charles Rogier, Doreye, de Schiervel, Henri de Brouckere, Isidore Fallon,
Henry.
QUATRIÈME
SECTION.
MM. le
baron de Viron, l'abbé Corten, Claes (d’Anvers), Joos, Le Bon, Serruys, l'abbé
Pollin, le comte Duval de Beaulieu, de Gerlache, Collet, Deleeuw, Fleussu, le
comte de Renesse, le vicomte Charles Vilain XIIII, Cruts, Teuwens, Roeser,
Berger, Thonus, Simons.
CINQUIÈME
SECTION.
MM. le
baron Joseph d'Hooghvorst, le baron Beyts, Rouppe,
Henri Cogels, Domis, Bosmans, Vercruysse-Bruneel,
Constantin Rodenbach, Vander Looy, Blomme, Thienpont, Beaucarne, Picquet, Cauvin, Davignon, Carthuyvels,
Destouvelles, le baron de Woelmont, Nothomb, François.
SIXIÈME
SECTION.
MM. Van
Meenen , Van der Belen, de Ville, Berthels, Peeters,
Gustave de Jonghe, Liedts, Pirmez, Defacqz , Van Snick, Gendebien (père), de
Sebille, Raikem, de Behr, de Thier, le comte Félix de Mérode, Dams, Marlet, de
Labeville, Pirson.
SEPTIÈME
SECTION.
MM. Meeûs,
Marcq, d'Elhoungne, Baugniet, Du Bois, de Nef, Ooms,
Goethals-Bisschoff, Morel-Danheel, le baron de Meer de Moorsel, Charles Le Hon,
de Rouillé, le comte de Bocarmé, Forgeur, le
chevalier de Theux de Meylandt, d'Martigny, le baron d'Huait, Masbourg, le
vicomte Desmanet de Biesme.
HUITIÈME
SECTION.
MM.
Van de Weyer, Jottrand, le baron Verseyden de Varick, Nopener, le comte de Robiano, Mulle, Alexandre
Rodenbach, l'abbé Wallaert, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, d'Hanens-Peers,
Jean-Baptiste Gendebien, Lardinois, Lebeau, de Tiecken de Terhove, Charles de
Brouckere, Thorn, Zoude (de Saint-Hubert), le comte de Quarré, Brabant.
NEUVIÈME
SECTION.
MM.
Barbanson, le baron Van Volden de Lombeke, de Muelenaere, le baron de Pélichy
Van Huerne, Jean Goethals, Béthune, Struye-Provoost,
de Man, l'abbé Dehaerne, de Lehaye, Louis Coppens, Fransman, Annez de
Zillebeecke, Allard, Nalinne, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le baron de
Stockhem, le comte d'Oultremont, Jaminé, Fendius.
DIXIÈME
SECTION.
MM. le
comte d'Arschot, Barthélemy, Lefebvre, Claes (de Louvain), Geudens,
Buyse-Verscheure, Bischoff, Maclagan, Roels, Surmont
de Volsberghe, Speelman-Rooman, l'abbé Van Crombrugghe, Delwarde, Hippolyte
Vilain XIIII, le comte de Bergeyck, Camille de Smet, l'abbé Andries, Alexandre
Gendebien, Philippe de Bousies, le comte
Werner de Mérode. (P. V.)
PROJET DE DECRET RELATIF AUX
ELECTIONS AUX GRADES DANS
On
passe à l'ordre du jour, qui est la discussion du projet de décret relatif aux
élections aux grades dans la garde civique. (M. B., 22 juin.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt fait, au nom de la section centrale un rapport sur le
projet de décret relatif aux élections aux grades dans la garde civique, et
conclut à l'adoption du projet tel qu'il a été modifié par la section centrale.
(M. B., 22 juin.)
-
L'assemblée décide qu'il sera immédiatement passé à la discussion de ce projet.
(P. V.)
NOUVEAU PROJET DE DECRET MODIFIANT
LES DECRETS SUR
M. Charles de Brouckere
fait le rapport de la
section centrale sur le projet de décret modifiant les décrets sur la garde
civique, et présente un nouveau projet.
- L'assemblée
en ordonne l'impression et la distribution. (P. V.)
(page 306) Aucun membre ne demandant la
parole sur l'ensemble du projet, on passe à la discussion des articles. (J. B.,
22 juin.)
Article 1er
« Art.
1er. Les élections se font dans chaque commune ; néanmoins, lorsque les gardes
de plusieurs communes doivent concourir à l'élection d'un titulaire, ils se
réunissent dans celle qui fournit le plus de gardes à la compagnie. » (A.
C.)
M. Watlet – Messieurs, il me semble que cet article est incomplet
: dans ma section on avait fait remarquer que cet article ne pouvait concerner
que la garde sédentaire ; en effet, si le premier ban se trouvait devant l'ennemi,
on sent bien qu'il ne pourrait pas rentrer dans la commune pour procéder à
l'élection du remplaçant d'un officier qui aurait été tué sur le champ de
bataille. Il me semble qu'il faudrait prévoir ce cas et trouver un autre mode
d'élection. (M. B., 22 juin.)
M.
Charles de Brouckere – Je ferai remarquer une autre lacune. On dit dans l'article
que lorsque les gardes de plusieurs communes doivent concourir à l'élection
d'un titulaire, ils se réunissent dans celle qui fournit le plus de gardes à la
compagnie. Mais qui dira quelle est la commune qui fournit le plus de gardes,
et qui désignera la commune où doit se faire l'élection ? Il me semble que
l'article devrait contenir une disposition à. cet égard. (M. B., 22 juin.)
Une voix – Il faut présenter des amendements.
(M. B., 22 juin.)
M. Watlet – Il faudrait tout un projet de loi pour combler la
lacune que j'ai signalée. (M. B., 22 juin.)
M.
Le Bègue – L'honorable M. de Brouckere devrait présenter un amendement pour remplir
la lacune dont il vient de parler. (M. B., 22 juin.)
M.
Charles de Brouckere – Je n'aime pas les amendements improvisés ; quand je vois une
lacune dans un article, je le rejette. (M. B., 22 juin.)
M. Jean Goethals – Je proposerai un amendement qui me
semble devoir satisfaire à l'observation de M. de Brouckere. Il consiste à attribuer
la désignation de la commune où se fera l'élection au chef de légion. On dirait
: « L'élection se fera dans la commune qui sera désignée par le chef de la
légion, ou par celui qui le remplace. » (M. B., 22 juin.)
M. Charles Coppens – Il vaudrait
mieux attribuer la désignation au conseil cantonal qu’au chef de légion. (M.
B., 22 juin.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt, rapporteur, convient que l'article premier ne
peut s'appliquer qu’aux élections à faire dans le premier ban. (M. B., 22
juin.)
M.
Charles de Brouckere – M. le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
décret. Lorsqu'on est chargé de l'exécution d’un décret, il est bon de voir si
ce que l'on propose est exécutable. Je demanderai à M. le ministre de
l'intérieur s'il croit l'amendement de M. Goethals exécutable. (M. B., 22
juin.)
M. le chevalier de Sauvage,
ministre de l'intérieur – Des changements ont
été faits au projet que j'avais présenté ; mais je pense que le but sera rempli
par l'amendement de M. Goethals. (J. B., 22 juin.)
M.
Charles de Brouckere – Si M. le ministre de l'intérieur croit le projet qu'il a
présenté meilleur que celui de la section centrale, il doit demander la
priorité pour le sien et le défendre : il n'est pas ici pour être témoin muet
de nos discussions. Chargé d'exécuter les lois qu'il propose, il doit voir si
les amendements proposés n'empêcheront pas l'exécution de la loi, et tel est
dans mon opinion l'amendement de M. Goethals. (M. B., 22 juin.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt, rapporteur, pense qu'on pourrait adopter
l'article tel que l'a proposé la section centrale, sauf à y ajouter une
disposition, tant pour combler la lacune signalée par M. de Brouckere que pour
rendre l'article applicable au premier ban. (M. B., 22 juin.)
M. le président – M. le ministre de l’intérieur ne
trouve-t-il pas à propos de prendre la parole ? (M. B., 22 juin.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, fait un signe négatif. (Hilarité
et étonnement général.) (M. B., 22 juin.)
- On met
aux voix l'amendement de M. Goethals ; il est rejeté. (P. V.)
L'article
est ensuite mis aux voix : l'épreuve et la contre-épreuve sont douteuses. (M.
B., 22 juin.)
M. le président – L'assemblée ne serait-elle pas d'avis
de renvoyer l'article à la section centrale ? (Assentiment.) (M. B., 22
juin.)
-
Cette proposition est mise aux voix et adoptée. (P. V.)
« Art. 2. Les gardes sont convoqués à domicile
et par écrit, au moins six jours avant l'élection, par le bourgmestre de la
commune dans laquelle l'élection a lieu. » (A. C.)
(page 307) M.
Fransman
fait remarquer qu'il y a encore une lacune dans cet article, qui ne dispose
que pour le cas où les électeurs n'appartiendront qu’à une seule commune. Mais
quand plusieurs communes devront concourir à l'élection, ne faudrait-il pas que la convocation fût faite par les
bourgmestres de chacune d'elles ? L'honorable membre propose d'ajouter à l'art.
2 :
« Si
les gardes de plusieurs communes doivent concourir à l'élection, la convocation
est faite par le bourgmestre respectif de chacune d'elles, au jour indiqué par
le bourgmestre du lieu où l'élection doit se faire. » (M. B., 22 juin, et A.)
M. Le Grelle – Il me paraît impossible que la
convocation ait lieu partout à domicile. Ce mode exige un grand travail et des
dépenses, que l’on éviterait si elle se faisait par affiches. Beaucoup de
gardes n'assisteront pas aux élections sous prétexte qu'ils n'auront pas reçu
de lettre de convocation. Ce serait faire pour l'élection d'un officier de
garde civique plus qu'il n'est prescrit pour celle des représentants et des
sénateurs.
L'honorable
membre propose de remplacer l'article par la disposition suivante :
« Les
gardes seront convoqués par affiches six au moins avant l'élection. » (J.
B., 22 juin, et A.)
- Cet
amendement est appuyé. (E., 22 juin.)
M.
Charles de Brouckere – Le cens que payent les électeurs pour la chambre des
représentants et le sénat fait supposer en eux une instruction que ne possèdent
pas tous les gardes civiques. Si vous ne les convoquez que par affiches, vous
établissez l'oligarchie dans la garde civique. (J. B., 22 juin.)
M. de Robaulx demande le renvoi du projet entier à
la section centrale ou au ministre de l’intérieur pour qu'on en présente un
autre. (M. B., 22 juin.)
M. Frison – On n'a pas besoin de ce projet de
loi. (M. B., 22 juin.)
-
L'article 2 est renvoyé à la section centrale. (P. V.)
Article 3 et
renvoi du projet au ministre de l'intérieur
« Art.
3. Le bourgmestre préside l'assemblée et en a la police ; il est assisté des
deux plus jeunes conseillers municipaux, qui font les fonctions de scrutateurs,
et du secrétaire de la commune. » (A. C.)
M. Le Bègue et M. Van Snick font remarquer que cet article et
les suivants sont en connexité avec les deux premiers, et qu'il faut, par
conséquent, renvoyer le projet à la section centrale. (M. B., 22 juin.)
M. Frison – Il me semble que c'est encore une
fois le cas de renvoyer le projet à M. le ministre de l'intérieur ; le congrès
ne doit pas faire sa besogne. C'est la seconde fois qu'il nous présente des
projets inacceptables. (M. B., 22 juin.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, offre de faire tout ce que l'assemblée voudra, ou de refaire un projet,
ou de se rendre, pour présenter ses observations, dans la section centrale, si
le projet lui est renvoyé. (E., 22
juin.)
-
L'assemblée décide que le projet sera renvoyé au ministre de l'intérieur. (P.
V.)
M.
Morel-Danheel, rapporteur de la commission chargée de la vérification des pouvoirs des
députés et suppléants élus par la province de Luxembourg, propose l'admission de
M. Bivert, en remplacement de M. Fendius, député
démissionnaire du district de Luxembourg. (M. B., 22 juin.)
M. le président – S'il n'y a pas d'opposition, je
prononce l'admission de M. Habit vert, comme député du Luxembourg. (Hilarité
générale.) (M. B., 22 juin, et P. V.)
L'ordre
du jour appelle la discussion de la proposition de MM. Meeûs et Lecocq,
relative à l'exportation de l'avoine. (P. V.)
M. Lecocq réclame
la présence du ministre des finances par intérim, qui avait présenté un projet
ayant le même but. (J. B., 22 juin.)
- En
attendant l'arrivée de M. Duvivier on passe à un autre objet à l'ordre du jour.
(J. B., 22 juin.)
L'ordre
du jour est la discussion sur la proposition de M. le chevalier de Theux de
Meylandt, tendant à modifier l'article 15 du règlement, de manière à permettre
au congrès de délibérer au nombre de 70 membres, toutes les fois qu'il ne
s'agirait que de mesures législatives non constituantes.
M.
le chevalier de Theux de Meylandt donne quelques explications, d'où il résulte qu'il
n'avait présenté sa proposition que parce que, pendant une semaine entière, on
avait fait de vains efforts pour réunir 101 membres ; il (page 308) déclare qu'il considère sa proposition comme inutile
aujourd'hui que le congrès paraît déterminé à ne pas se séparer que ses travaux
ne soient terminés. (M. B., 22 juin.)
- Les
conclusions de la section centrale, qui avait proposé l'ordre du jour, sont
mises aux voix et adoptées. (P. V.)
On
revient à la discussion de la proposition concernant l'exportation de l'avoine.
(J. B., 22 juin.)
M. Lecocq – Des renseignements, sur l'exactitude desquels nous avions dû pouvoir
compter, avaient porté l'honorable M. Ferdinand Meeûs et moi à vous proposer la
levée de la prohibition des avoines à la sortie, en rapportant l'arrêté du
gouvernement provisoire.
Fidèle
aux principes que j'ai eu quelquefois occasion de développer à la tribune, je
crois toujours qu'en bonne économie politique il ne doit y avoir rien d'absolu
; il faut agir suivant les circonstances, les choses et les lieux.
Eh
bien, il nous avait paru que le moment était favorable pour réaliser un
demi-million, peut-être, au profit du producteur agricole, d'une denrée qui
abonde, à la veille d'une récolte qui s'annonce sous les plus riches
espérances. Nous n'avions vu dans cette mesure aucun danger pour les intérêts
du consommateur.
Le
ministère, sans nous en douter, pensait comme nous, et vint vous présenter un
projet identique avec le nôtre ; il avait puisé ses motifs dans une multitude
de réclamations adressées au gouvernement par des particuliers, des
propriétaires agricoles, des chambres de commerce et des comités d'agriculture.
Il n'est pas hors de propos de vous dire, messieurs, que l'envoyé de France
demandait aussi la levée de la prohibition ; nos voisins nous donnaient ainsi
le droit de revenir à notre tour et, dans l'occasion, à la charge pour les
amener un jour à modifier enfin un système de douanes par trop hostile contre
La
question agitée contradictoirement dans les sections se trouve tranchée à
l'unanimité par la section centrale sur le même ton que la question des
houilles.
Eh
bien, messieurs, nous devons vous l'avouer, aucun des raisonnements de la
section centrale, sous le rapport d'économie politique, ne nous a convaincus.
Nous croyons encore à l'utilité de la mesure dans l'intérêt de l'agriculture,
du commerce, et si nous nous abstenons d'entrer dans des démonstrations, c'est
parce qu'il existe une crainte d'ordre supérieur que nous aimons à respecter.
Il
n'est pas certain que la cavalerie de nos ennemis manque d'avoine, si elle ne
s'en fournit pas chez nous ; il suffit que l'opinion publique puise voir, dans
la levée de la prohibition à la sortie, une facilité d'approvisionnement au
profit de l'armée hollandaise, et je recule, moi, devant une pareille
considération.
Du
reste, ne pourrait-on pas concilier le tout en ajournant la discussion après le
terme fatal du 30 juin ? Alors nous devrons savoir à quoi nous en tenir ; la guerre
ou la paix, et alors comme alors !
Je
m'abstiens pour le moment de défendre notre proposition. Je me réserve mon vote
suivant la discussion. (J. B., 22 juin.)
M.
Jottrand – Je combattrai les conclusions de la section centrale, et je voterai pour
la proposition, parce que je crois qu'aucune considération ne doit nous
empêcher d'adopter une mesure, si nous la croyons conforme à nos intérêts. Si
la sortie des avoines est utile à mon pays, peu m'importe qu'elle le soit aux
pays voisins, même à ceux avec qui nous sommes en guerre. Les Hollandais,
dit-on, profiteront de cette libre exportation pour s'approvisionner. Mais,
messieurs, quand nous garderions nos avoines, les Hollandais
s'approvisionneraient toujours, soit au moyen de la fraude, soit en allant
chercher l'avoine ailleurs que chez nous. Quel avantage autre que le meilleur
marché y aura-t-il pour elle ? aucun. Ce n'est pas, en effet, une question de
vie ou de mort pour la cavalerie ennemie, c'est une question de plus ou moins
bon marché. Comme l'exportation doit procurer un immense avantage à nos
agriculteurs, je consens volontiers à ce que les étrangers y trouvent aussi
leur compte. Je voterai donc pour le rejet des conclusions de la section
centrale et pour l'adoption de la proposition. Je dois dire, en finissant, que
je n'ai pas en vue, en votant ainsi, la liberté du commerce en général, ni
l’envie de faire voir ma prédilection pour une réforme complète dans notre
système des douanes ; mais je dois dire que toutes les fois que des
modifications partielles seront proposées, je croirai devoir à moi-même et à
mon pays de les appuyer, parce que je suis certain qu'elles ne peuvent être
qu'avantageuses. (M. B., 22 juin.)
(page 309) M.
Alexandre Gendebien – Lorsque le gouvernement provisoire prit la mesure qu'on veut
faire révoquer aujourd'hui, il avait ordonné de faire un relevé de toutes les
céréales de
M. Duvivier, ministre des finances par interim – Messieurs, vous vous doutez bien
qu'après ce que vous a dit M. Lecocq et l'orateur qui a parlé après lui et que
je n'ai pas l'honneur de connaître, ma tâche sera légère. Il est très vrai que
lorsqu'on voulut prendre l'arrêté du 21 octobre, on fit faire le recensement de
toutes les céréales qui existaient dans
M.
Jottrand – Les craintes qu'on manifeste sont peu fondées, et la guerre, tout
imminente qu'elle est, ne doit pas empêcher l'adoption de la proposition. Il y
a eu plus d'avoine qu'il n'en faut pour nos approvisionnements et pour ne pas
redouter une trop grande augmentation dans le prix ; on ne vous en donnera
certainement pas un prix très élevé en France et en Hollande, parce que si le
temps a été favorable à la récolte chez nous, il l’a été en France aussi, et
cette circonstance empêchera les besoins d'être aussi grands et les prix trop
élevés. - L'orateur, après des considérations sur les avantages qu'en
retirerait le pays, conclut à l'adoption immédiate de la proposition. (I., 22
juin.)
M. d’Elhoungne – Je me bornerai, messieurs, pour
justifier la nécessité de l'adoption de la mesure, de vous citer deux faits.
D'abord il est un point reconnu, c'est que nos céréales sont en baisse. Le blé
et le seigle ont diminué depuis peu de 30 pour cent sur le marché de Louvain.
La cause de cette baisse est la grande abondance de céréales qui existent en
Belgique, et les belles apparences de la récolte sur pied. Le deuxième fait est
l'arrivée de neuf bâtiments à Anvers, venant de
M.
Alexandre Rodenbach – Je demande l'ajournement de la discussion à dix jours. Si
M.
Zoude (de Saint-Hubert), rapporteur, annonce que depuis qu'il est
question de la proposition l'avoine est augmentée de deux francs dans les
Ardennes. (M. B., 22 juin.)
M.
le baron Beyts fait part de l'étonnement qu'on éprouva dans la commission de voir qu'on
ne demandât que la libre exportation de l'avoine, tandis que l'arrêté du 21
octobre concernait aussi le seigle et le froment. Nous nous sommes demandé, dit
l'orateur, pourquoi les avoines ? cela a rapport aux chevaux, avons-nous dit. (On
rit.) Notre armée est-elle approvisionnée, avons-nous demandé ensuite ?
L'orateur établit que le prix des avoines n'a jamais été trop bas, et il
déclare qu'il votera pour que la discussion soit ajournée. (M. B., 22 juin.)
M.
Charles de Brouckere – Messieurs, on vient de remarquer que le prix du froment et du
seigle était en baisse, et non pas celui de l'avoine ; la raison en est fort
simple : la récolte de l'avoine ne sera faite que dans deux mois, celle du
froment et du seigle beaucoup plus tôt. A l'approche de la récolte, les grains
abondent sur les marchés, parce que, si on attendait au dernier moment de la
récolte pour vendre on perdrait peut-être 50 pour cent. Si l'avoine est rare
sur les marchés, vous ne pouvez pas en inférer qu'il y en ait peu, mais
seulement attribuez-en la cause à ce que la récolte s'en fait plus tard que
celle des autres céréales. Il y a beaucoup d'avoine dans le pays. Tous les
gouverneurs des provinces sont d'accord sur ce point. Il y a, dit-on, de la
misère, et les prix s'élèveront bientôt trop haut. Il ne peut (page 310) exister de crainte à cet
égard, au moment où la récolte se présente si bien, et promet d'être si
abondante. Quant à ce qu'on a dit, que l'ennemi pourrait s'approvisionner à bon
marché, je dirai aussi qu'il est de l'intérêt du pays de donner aux
cultivateurs les moyens de payer les impôts, l'emprunt forcé et toutes les
autres charges qui les accablent. Ces moyens se trouvent dans la hausse du prix
des denrées qu'ils peuvent vendre, et l'exportation de l'avoine fera hausser
ces prix ; c'est pourquoi il faut la permettre, et il faut la permettre immédiatement
; dans quinze jours la mesure serait inefficace et je la combattrais, tandis
que je l'appuie aujourd'hui. (M. B., 22 juin.)
M.
Alexandre Rodenbach – Il n'est pas bien sûr que la guerre ne soit pas générale, il
est bon, par conséquent, de ne pas nous dénantir des grains que nous avons. Le
peuple est dans la plus profonde misère ; ne faisons pas augmenter le prix des
grains en les exportant ; déjà dans
M.
Jottrand – Il ne mange pas de l'avoine. (M. B., 22 juin.)
M. Alexandre
Rodenbach – Le peuple en mange dans le Luxembourg. (M. B., 22 juin.)
M. Jottrand – Dans le Luxembourg on en fait usage à
toutes les époques. On vient, au reste, de me transmettre un fait qui vous
expliquera pourquoi l'avoine s'est maintenue à un bon prix. Cela tient à la
bonne qualité de la récolte de l'année dernière. L'avoine pèse
proportionnellement cette année beaucoup plus que le seigle et le froment.
D'ailleurs il ne faut pas voir seulement le résultat prochain de la mesure.
C'est, en économie politique, un moyen sûr de se tromper. Pesez les avantages
que procurera l'exportation, non seulement au cultivateur, mais encore aux
commerçants, à notre marine, au courtage, au commerce général en un mot, et
vous n'hésiterez plus. On s'est étonné de ce que l'on ne demandait
l'exportation que pour l'avoine. Je déclare que si on l'avait demandée pour le
seigle et pour le froment, je l'aurais appuyée. (C., 22 juin.)
M.
d’Hanis van Cannart – Je demanderai à M. le ministre des finances si les
approvisionnements pour notre cavalerie sont faits. (M. B., 22 juin.)
M.
Duvivier, ministre des finances par interim
– Il faut demander cela à M. le ministre de la guerre. (M. B., 22 juin.)
M.
le baron d’Huart demande l'ajournement. Il croit que l'exportation ne serait
utile qu'au monopole. (M. B., 22 juin.)
M. Brabant – Pour répondre à la demande
de M. Van Cannart, je lui dirai que, d'après les renseignements fournis par M.
le ministre de la guerre, les adjudications sont faites dans sept provinces au
moins, pour le dernier semestre de l'année. (M. B., 22 juin.)
M.
Alexandre Gendebien – Ce que M. Jottrand nous avait dit d'abord m'aurait fait
appuyer la proposition, parce que je croyais qu’il avait par devers lui des
faits qui prouvaient qu’il y avait un grand excédant dans les avoines. Mais ce
qu'il a dit en dernier lieu, qu'il aurait appuyé aussi l'exportation du froment
et du seigle, lorsqu'il sait qu'il n'y a qu'à peine ce qu'il faut de ces
céréales, me jette dans l'incertitude. (M. B., 22 juin.)
M. de Robaulx – Je répondrai à M. de Brouckere que je
n'ai pas beaucoup de confiance dans les rapports des gouverneurs des provinces
sur la situation des greniers en Belgique. Nous avons tant vu de ces calculs
statistiques à
M.
Surmont de Volsberghe – L'avoine est augmentée de prix dans les
deux Flandres, les petits propriétaires n'en ont plus, les négociants seuls
profiteraient de la mesure proposée. (M. B., 22 juin.)
(page 311) Quelques voix – Nous ne
sommes pas en nombre. (M. B., 22 juin.)
M.
Jottrand – Je parlerai encore si la discussion continue. Quand ma conviction est
formée, je n'ai pas l'habitude de céder aussi facilement. (Hilarité.) (M.
B., 22 juin.)
-
L'assemblée n'étant plus en nombre, la séance est levée à quatre heures. (P.
V.)