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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 2 juin 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès, notamment pétition de légionnaires de l’Empire (A. Gendebien, Van Snick, Frison)
2) Budgets des départements
des affaires étrangères et de la marine pour l’exercice 1831
3) Motion d’ordre relatif au
règlement du congrès en ce qui concerne les tribunes publiques (de Pélichy van Huerne, de Gerlache, de Robaulx)
4) Proposition concernant un
nouveau plan de négociation et élection du chef de l’Etat (Rogier, Beyts, d’Elhoungne, Pirson, Trentesaux, Rogier, A. Gendebien, Lebeau, A. Gendebien, de Robaulx, F. de Mérode, Jottrand, de Theux, Van de Weyer, d’Arschot, Jaminé, Barthélemy, de Leuze, C. de Smet, d’Elhoungne, d’Ansembourg, Destouvelles, H. de Brouckere, d’Elhoungne, Destouvelles, de Robaulx, d’Ansembourg, Pirson, Cruts, Pirson, Van Meenen, de Robaulx, H. de Brouckere, Duval de Beaulieu, Pirson, de Robaulx, Destouvelles, Van de Weyer, Pirson, de Robaulx, P. Claes, Lebeau, Forgeur, Ch. de Brouckere, Jottrand, C. Rodenbach, Van Meenen, Devaux, Jottrand, C. Rodenbach, Van Meenen, Devaux, de Robaulx, Jottrand, Devaux, Van Meenen, Nothomb, A. Rodenbach, Destouvelles, Nothomb, Van Meenen)
5) Fixation de l’ordre du
jour de la séance du 3 juin. Election du chef de l’Etat (de Robaulx, Devaux, Van Meenen, Duval de Beaulieu)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 221)
(Présidence de M. de
Gerlache)
Jamais le public ne s'est montré plus empressé. De bonne
heure, les portes du palais National étaient assiégées par la foule. Tontes les
tribunes sont encombrées de spectateurs.
La séance est ouverte à onze heures. (P. V.)
M. le baron de Pélichy van Huerne
– Avant d'ouvrir la séance, je demande que M. le président
donne lecture des articles du règlement relatifs aux tribunes
publiques. Hier, nous avons été témoins de désordre... (I., 4 juin.)
Une voix, dans la tribune publique : L'assemblée doit donner
l'exemple. (I., 4 juin.)
M. le président – Attendez la lecture du procès-verbal. (I., 4 juin.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne
lecture du procès-verbal ; il est adopté. (C., 4
juin.)
COMMUNICATION
DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre
de M. Buyse-Verscheure informant l'assemblée qu'une indisposition l'empêche
depuis deux jours d'assister aux séances du congrès. (P. V.)
- Pris pour notification. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire,
présente l'analyse des pétitions suivantes :
M. Fournelle, à Mons, demande une interprétation du décret du
8 avril dernier sur l'emprunt des 12 millions.
M. Lizoir, artificier à Paris, propose de venir établir en
Belgique des batteries incendiaires de son invention, pour l'attaque et la
défense des places fortes.
Onze tanneurs de Gand demandent que les droits (page 222) sur les
écorces de chêne exportées soient augmentés.
M. Enckhausen, d'Aix-la-Chapelle, demande des lettres de
naturalisation.
Six membres de
- Ces pièces sont renvoyées aux commissions compétentes. (P.
V.)
M. Alexandre Gendebien rappelle
qu'une pétition a été adressée au congrès il y a déjà longtemps par des
légionnaires de Mons, pour obtenir le payement de la modique pension de
retraite attachée à leurs brevets. Il voudrait que le congrès considérât cette
affaire comme urgente et se fît faire le plus tôt possible un rapport de la commission
qui en est chargée. (E., 4 juin.)
M. Van Snick parle dans le même sens. (E.. 4 juin,)
M. Frison parle aussi dans le même
sens, et fait remarquer qu'une pétition de même nature a été adressée au
ministre de la guerre ; il voudrait que le ministre donnât son avis.
(E., 4 juin.)
BUDGETS DES DEPARTEMENTS DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
M. le ministre des affaires étrangères et de la marine transmet au
congrès le budget de ces deux ministères. (P. V.)
- L'assemblée en ordonne l'impression, la distribution et le
renvoi à l'examen des sections. (P. V.)
Motion
d'ordre relatif au règlement du congrès en ce qui concerne les tribunes
publiques
M. le baron de Pélichy van Huerne
renouvelle sa demande tendant à ce qu'il soit donné lecture des
articles du règlement relatifs ux tribunes publiques. Je demande, ajoute-t-il,
lecture de ces articles, afin qu'ils soient mis à exécution si on trouble
l'ordre, d'autant plus que, d'après certains journaux, les tribunes font
autorité ici. Il ne faut pas laisser croire à pareille d' chose. Nous sommes
ici représentants de la nation, ayant le droit d'exprimer nos opinions. Elles
peuvent n'être pas toutes conformes, mais il faut que nous ayons droit de les
exprimer librement. (I., 4 juin.)
M. le président – Messieurs,
je me suis tellement associé à la dignité, à la gloire de cette auguste
assemblée, que tout ce qui pourrait les compromettre m'affligerait
profondément. Si la scène qui a terminé hier cette séance devait se renouveler,
je croirais que la faute doit m'en être imputée, que vous vous êtes trompés dans
votre choix, et je n'hésiterais pas, soyez-en sûrs, à m'exécuter moi-même.
C'est à vous, messieurs, que j'en appelle pour venir à mon aide, à vous
souverains législateurs, juges et juges uniques de ce grand
procès qui se plaide devant vous et dans lequel nul autre que vous n'a le droit
d'intervenir, sans qu'à l'instant la nature de votre
mission soit altérée et le salut public compromis. Je vous en conjure,
messieurs, maintenons dans toute son intégrité la liberté de nos délibérations
; mais épargnons-nous ces mouvements, ces expressions connues d'avance, qui
provoquent l'approbation ou l'improbation de ceux qui n'ont à jouer ici qu'un
rôle respectueux et purement passif. Il ne vous sera pas difficile, messieurs,
de vous mettre à la hauteur de votre position ; vous y avez toujours été.
Terminons donc, mes chers collègues, comme nous avons commencé. Faisons tout ce
qu’il est possible à la sagesse humaine de faire. Dieu fera le reste.
Bannissons les personnalités et les paroles amères qui en provoquent de
plus amères. Bannissons le langage des passions. Nous n’avons tous qu'un
but, le salut du pays, et qu'un moyen d'y
parvenir, l'union. Je ne répondrai certes pas au reproche
de partialité dont on m'a accusé dans certain journal, c'est à vous seuls à me
juger. Alors le public des tribunes n'aura plus le droit
d’oublier ce qu'il nous doit. Au surplus, s'il est qui l'oubliaient, je dois
les prévenir que des mesures efficaces ont été prises pour que leurs tentatives
soient à l'instant réprimées. (I., 4 juin.)
M. de Robaulx – Je demande
la parole pour répondre aux paroles de M. le président. (Non ! non !
Rumeurs.) (I., 4 juin.)
M. le président – Je n'ai rien dit de personnel à M. de Robaulx. (I., 4 juin.)
M.
de Robaulx – Mes paroles ont été quelquefois suivies
d'applaudissements ; quelques orateurs ont vu leurs talents
accueillis par des marques d'approbation, mais je ne crois pas que personne ait
calculé d'avance l'effet de ses paroles ; quant à moi, si les
paroles de M. le président contenaient quelque allusion qui me fût
personnelle, je proteste contre ces paroles. (I., 4 juin.)
M. le président – J'espère que l'assemblée me rendra assez de justice pour croire
que je n’ai fait allusion dans les paroles que j'ai prononcées ni à M. de
Robaulx ni à aucun autre membre de cette assemblée. J'ai exprimé les
sentiments pénibles que m'avaient fait éprouver les désordres (page 223) d’hier, et j'ai dit
ce que je pensais qu'il fallait faire pour les éviter. (Assentiment.)
(I., 4 juin.)
La discussion est reprise sur l'art. 2 du projet section centrale
relatif à un nouveau plan de négociation ; cet article est ainsi conçu :
« Le gouvernement est autorisé à ouvrir des négociations pour terminer
toutes les questions territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, et à faire des
offres formelles dans ce sens. » (P. V., et A. C.)
M. le président donne lecture d'une proposition faite à la fin de
la séance dernière par M Charles Rogier, qui demande la division du projet, en ce sens que l'article 1er déjà
adopté formerait un décret séparé, et que les trois autres articles formeraient
un second décret. (I., 4 juin.)
M.
le baron Beyts – M. Rogier perd de vue que plusieurs
députés n'ont voté pour l'article 1er que parce qu'il aplanissait la voie à un
candidat qui négocierait plus avantageusement que tout autre,
persuadés que son élection serait un gage de paix donné à la conférence. (J.
B., 4 juin.)
M. d’Elhoungne combat la
proposition de M. Rogier. (I., 4 juin.)
M. Pirson appuie cette
proposition. (I., 3 juin.) .
M. Trentesaux – C'est
lorsque nous aurons voté sur les articles que nous déciderons s'ils doivent être
séparés de la disposition qui concerne l’élection. (J. B., 4
juin.)
M.
Charles Rogier retire se proposition. (P. V.)
M.
Alexandre Gendebien – Messieurs, je pense qu'il n'est pas inutile
de vous donner lecture de l'article 2 qui est en discussion. Voici comment il
est conçu : « Le gouvernement est autorisé à ouvrir des négociations
pour terminer toutes les questions territoriales, au moyen de sacrifices
pécuniaires, et à faire des offres formelles dans ce sens. » Hier,
messieurs, en discutant cet article, je le considérais comme inutile et comme ayant pour
but d'accorder un bill d'indemnité au ministère. La connaissance du
protocole n°24 vous prouvera que j'avais raison ; que ce n’était pas un bill
d'indemnité pour l'avenir, mais pour le passé. Ce protocole est du 21 mai 1831.
C’est le procès-verbal tenu par la conférence de Londres au sujet
des
communications qui lui sont faites par lord Ponsonby, lequel a quitté Bruxelles
après avoir reçu le protocole n° 23, et s'être chargé, comme le dit la note du
général Belliard, de faire des propositions sur le duché de Luxembourg.
L'orateur donne lecture de cette note :
« Le général Belliard est heureux de pouvoir annoncer à M. le
ministre des relations extérieures de
«
« Le général Belliard saisit avec empressement cette
occasion d'assurer M. le ministre des relations extérieures de sa haute
considération. »
Quand nous reçûmes communication de cette note, nous
demandâmes de quelle nature étaient ces propositions, au nom de qui les faisait
lord Ponsonby et qui devait en être responsable. On a refusé de nous répondre,
ou plutôt on nous a dit qu'on n'avait chargé lord Ponsonby de rien.
Le protocole n" 24 est une pièce essentielle à lire, car
elle nous révèle les démarches faites par lord Ponsonby et au nom de qui il les
a faites.
Voici les termes de ce protocole :
« Lord Ponsonby ayant, après la réception du protocole
n° 23, jugé de son devoir d'exposer en personne à la conférence l'état des
choses en Belgique, a été entendu par les plénipotentiaires des cinq cours.
« Considérant qu'il résulte des renseignements donnés
par lord Ponsonby :
« 1° Que l'adhésion du congrès belge aux bases de
séparation de
« 2° Que le choix d'un souverain étant devenu
indispensable pour arriver à des arrangements définitifs, le meilleur moyen
d'atteindre le but (page 224)
proposé serait d'aplanir les difficultés qui entraveraient l'acceptation de la
souveraineté de
« Les plénipotentiaires sont convenus d'inviter lord
Ponsonby à retourner à Bruxelles, et de l'autoriser à y déclarer :
« 1° Que les cinq puissances ne sauraient tarder plus
longtemps à demander au gouvernement belge son adhésion aux bases destinées à établir la
séparation de
« 2° Qu'ayant égard au vœu énoncé par le gouvernement
belge, de faire, à titre onéreux, l'acquisition du grand-duché de Luxembourg,
les cinq puissances promettent d'entamer, avec le roi des Pays-Bas, une
négociation dont le but sera d'assurer, s'il est possible, à
« 3° Qu'aussitôt après avoir obtenu l'adhésion du
gouvernement belge aux bases de séparation, les cinq puissances porteraient à
la connaissance de la confédération germanique cette adhésion,
ainsi que l'engagement pris de leur part d'ouvrir une négociation à l'effet
d'assurer à
« 4° Que lorsque le gouvernement belge aurait donné son
adhésion aux bases de séparation, et que les difficultés relatives à la
souveraineté de
« 5° Enfin que, si cette adhésion n'était pas donnée au
1er juin, lord Ponsonby, de concert avec le général Belliard, aurait à
exécuter les instructions consignées dans le protocole n° 23, du 10 mai,
et à faire connaître au gouvernement belge les déterminations que les cinq
cours ont arrêtées, pour ce cas, par ledit protocole. »
« Messieurs, il suffit de lire cette pièce pour en saisir l'esprit et
pour savoir quelle sera la ligne de conduite que nous devrons suivre. Je dis
que l'article 2 est un bill d'indemnité, l'article 4 du protocole dit que ce
bill était pour le passe. Le gouvernement belge, y dit-on, a émis le vœu de
s'assurer la possession du Luxembourg à titre onéreux ; maintenant on vous
demande l'autorisation de négocier pour cela. Il résulte certes des mots du
protocole que c'est le gouvernement qui a émis le vœu d'acheter le Luxembourg ;
cela vous explique comment lord Ponsonby a pu en faire la proposition à la
conférence de Londres. J'espère qu'on nous donnera à cet égard des explications
catégoriques. Si on a besoin d'un bill d'indemnité, qu'on le
dise franchement. Nous discuterons ce bill, mais qu'on ne vienne pas nous
demander l'autorisation de faire ce qu'on a déjà fait, c’est-à-dire de proposer
d'acquérir le Luxembourg en cédant le Limbourg, ou du moins d'acquérir ces
provinces à prix d'argent, propositions au moyen desquelles on veut s'assurer,
dans le congrès, d'une majorité qui ne se trouve aujourd'hui si considérable que par
des menées antérieures. (Violents murmures.) Messieurs,
vous me répondrez si vous voulez ; ne m'interrompez pas. Il faut, messieurs,
qu'on pose les questions d'une manière nette. On vous propose aujourd'hui
d'élire le prince de Saxe-Cobourg, et en même temps on vous
demande d'autoriser le gouvernement à commencer des négociations, et lorsque
deux ou trois mois se seront écoulés en négociations, on viendra vous demander
si vous voulez acquérir le Luxembourg par le lâche abandon du Limbourg. Qu'on pose
franchement les questions, je ne reculerai pas devant la solution. Qu'on le
dise ! veut-on l'adhésion aux protocoles ? La nation répondra non. Voulez-vous
acheter le Luxembourg en abandonnant le Limbourg ? La nation répondra non. Moi,
représentant de la nation, je dirai non. Qu'on s'explique toutefois et qu'on ne
nous traîne pas dans des négociations sans issue, je ne dis pas possible, mais
pas même probable ! (I., 4 juin, et A. C.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Messieurs, le ministère ne demande pas de bill
d'indemnité, résultant de l'admission de l'article 2. Mais si le ministère a
besoin d'un bill d'indemnité et si on ne le reconnaît, il en résulte que le ministère
n'a pas le droit de faire les propositions de l'article 2. En effet, il a le droit ou
il ne l’a pas. Si c'est son droit,. il n'a pas besoin d'un bill d'indemnité,
il n'aura besoin que de rendre compte de ses négociations. Si ce n'est pas son droit, il
faut que vous le lui donniez d'une manière (page
225) spéciale. Et quand le ministère vous demande l'autorisation
spéciale de négocier, il ne demande pas un bill d'indemnité, mais que vous lui
donniez des attributions qui sont en dehors de celles du pouvoir exécutif.
Mais, dit-on, le gouvernement n'a pas attendu jusqu'à ce jour
pour négocier. Je puis le dire, messieurs, jamais le ministère n'a fait
d'offres pour l’acquisition du Luxembourg. Mais dans le passé il se pourrait
qu'on eût exprimé le vœu de s'assurer le Limbourg par des sacrifices. J'ai même
la preuve que le gouvernement provisoire a émis formellement ce vœu. Je trouve
cette preuve dans une pièce communiquée au congrès national et imprimée par ses
ordres ; et remarquez que je n'en fait pas un reproche au gouvernement
provisoire dont le préopinant faisait partie. Voici donc ce qui a été écrit, non
pas sous le ministère, mais sous le gouvernement provisoire. « Il est
indispensable que le gouvernement se prépare, le plus tôt possible, à traiter la
question de la dette et des colonies, non pour conclure avec
Vous voyez, messieurs, que le vœu est ici formellement
exprimé d'obtenir la possession paisible du Luxembourg au moyen de sacrifices,
et cette pièce connue de tous a pu très bien suffire pour autoriser lord Ponsonby
à dire que le gouvernement belge désirait acquérir la possession du Luxembourg.
Le ministère n'a pas fait cette proposition, il n'en a pas même exprimé le vœu.
Ceux qui auraient pu en parler, ce sont les commissaires envoyés à Londres ;
eh bien, je les adjure de dire si je leur ai donné de telles instructions, et
si leur mission ne s'est pas bornée à pressentir le prince sur l'acceptation du
trône s'il lui était offert. Puisqu'on semble nous faire un reproche du passé,
bien que nous n'ayons rien fait, c’est une raison de plus de lui donner
aujourd'hui le droit de faire les négociations voulues par l'article 2 ;
sans cela, messieurs, le ministère restera inactif, et il ne fera pas d'offre,
parce qu'il n'en a pas le droit, à moins que vous ne le lui confériez
par une disposition particulière. (I., 4 juin.)
M.
Alexandre Gendebien – Je demande la parole pour un fait
personnel. (I., 4 juin.)
M. Charles Rogier
– On n'a rien dit de personnel contre M. Gendebien, et je ferai remarquer
que toute la séance d'hier s'est passée en explications étrangères à l'objet à
l'ordre du jour. (I., 4 juin.)
M. de Robaulx – M. Lebeau a
dit que l'honorable préopinant était membre du gouvernement provisoire ;
c'était donc un fait personnel. M. Gendebien a donc le droit de répondre. (I., 4
juin.)
- L'assemblée décide que M. Gendebien sera entendu. (I., 4
juin.)
M. Alexandre Gendebien
– On vous a dit, messieurs, qu'on avait la preuve que le gouvernement
provisoire avait émis le vœu d'acheter le Luxembourg, et on l'établit par une
lettre que M. Van de Weyer écrivait étant à Londres ; mais que dit cette lettre
? que nous ne pourrons pas obtenir le Luxembourg sans sacrifices, et il était
entendu des sacrifices pécuniaires, car nous étions bien décidés à maintenir
l'intégrité du territoire : aussi M. Van de Weyer vous le dit-il expressément,
en écrivant que nous n'avons pas de compensation territoriale à offrir. Du
reste, la lettre de M. Van de Weyer n'exprime que son opinion, et rien ne
prouve que le gouvernement provisoire l'ait partagée ; pour le prouver il
faudrait rapporter la réponse du gouvernement provisoire à M. Van de Weyer, ce
dont je vous défie. (I., 4 juin.)
M. le comte Félix de Mérode – Comme député à
Londres, je dois dire que, si nous avons parlé d'indemnité, ce n'a été que
d'indemnité pécuniaire ; quant à faire un échange entre le Limbourg et le Luxembourg,
nous avons dit que nous n'y consentirions jamais. Maintenant je vais parler sur
l'article 2.
J'appuierai, messieurs, l'article 2 du décret qui nous est
proposé par la section centrale, et le décret dans son ensemble, parce que je
le crois utile dans le but d'obtenir la paix, comme préalable pour tenter les
chances de la guerre. N'oublions pas qu'avant tout nous devons conserver le bon
droit de notre côté ; nous réserver, comme notre plus puissant auxiliaire,
cette force morale que personne n'attaque impunément. Or, il est certain que si
nous faisons les offres les plus conciliantes possible à la conférence, et que
ces offres soient appuyées par l'élection d'un prince dont aucune puissance
n'ait lieu de craindre l'influence hostile, nous constituerons cette conférence
en demeure, et, dussions-nous en définitive exposer le pays aux désastres
qu'entraîne la guerre, nous (page 226)
aurons du moins prouvé au monde que ce n'était pas sans avoir essayé tous les
moyens de conjurer les malheurs d'une triste collision. Les deuxième et
troisième articles du projet de la section centrale me paraissent très propres
à satisfaire toutes les exigences tolérables de la conférence, et si je me
permets de parler d'avance du troisième article, c'est que j'y trouve une
connexité très avantageuse avec le second ; par celui-ci nous abandonnons de
l'argent à
Le troisième article, et je demande la permission d'en dire
un mot très brièvement, attendu qu'il se lie au premier dans mon opinion,
laisse à
Et la probabilité de ce que j'avance ne se tire-t-elle pas de
la conduite même de lord Ponsonby. ? Placé sur les lieux, il a enfin
compris, depuis quelque temps, le système qui convenait à l'Angleterre et à
l'Europe concernant
Dans des conversations particulières, j'ai reçu de quelques
membres de cette assemblée que j'honore particulièrement, le reproche d'avoir
voté contre un terme imposé à l'acceptation du prince ; on m'a dit que les
partisans les plus prononcés éloignent ainsi de leurs rangs des hommes qui
voulaient une fin à nos affaires. Eh ! messieurs, qui plus que
moi soupire après cette fin si désirable ? Depuis huit mois, je ne vis
plus pour moi-même ; j'ai abandonné mon domicile ordinaire, ma famille, tous
mes intérêts, pour ne m'occuper que des affaires de mon pays ; j'y ai sacrifié
toute mon existence ; j'ai négligé mes devoirs de père pour remplir ceux de
citoyen, et je n'ai refusé aucune démarche pénible : croyez-vous que ce soit
sans répugnance et sans détriment, que mes collègues et moi nous ayons rempli à
Londres notre dernière mission ? Et cependant lorsque nous cherchons à en
recueillir les fruits, lorsque nous essayons de faire prévaloir la conduite
sage et prudente qui convient à un peuple qui ne compte pas quatre millions
d'individus resserrés, menacés par les grandes puissances de l'Europe ; lorsque
nous ne voulons pas qu'on nous ridiculise en parodiant, en Belgique, la
convention nationale de France appuyée par trente millions d'hommes ;
on
nous accuse, et malgré l'habileté avec laquelle on a su
coudre une phrase incidente à une autre (page
227) phrase, je le répète sans récrimination, on nous accuse d'avoir laissé
refroidir notre patriotisme. Non, messieurs, ce patriotisme est toujours
le même, et c'est parce qu'il n'a pas changé, parce qu’il sent
vivement les besoins du pays, qu'il apprécie sa situation, qu'il oppose tous
ses efforts à des résolutions dont le résultat ne saurait se prévoir.
Et quels moyens emploie-t-on contre une majorité qui comprend
cette situation ? Des appels nominaux ridiculement multipliés ; le mépris qu’on
essaye de déverser sur la représentation nationale, parce qu'elle n'est pas
enthousiaste de sièges et de combats, parce qu'elle craint de causer la ruine
de l'habitant des chaumières, comme du propriétaire plus aisé ; parce qu'elle
recule devant les désastres qui de nouveau pourraient frapper la première
ville commerciale du pays ; parce qu'elle ne veut pas exposer
légèrement la province du Limbourg aux malheurs qui la désoleraient, si elle
supportait l'invasion militaire des Belges, des Hollandais et de ceux qui
viendraient leur secours. Oui, messieurs, c'est plus
particulièrement encore comme député du Limbourg que j'appuie
l'article
2 du projet de décret proposé par la section centrale. En le combinant avec l’élection du prince de
Saxe-Cobourg, c'est comme député de cette province, plus exposée que toute autre aux
fâcheux résultats de la guerre, après laquelle elle serait
peut-être livrée pieds et poings liés, et couverte de ruines et de
misère, à
En finissant, je dirai franchement ma pensée sur la manière
de terminer nos difficultés avec la conférence de Londres, dans le cas où elle
refuserait nos offres de conciliation après l'élection du prince de
Saxe-Cobourg ; je dirai publiquement, comme je l'ai dit ailleurs en
particulier, que personnellement je suis partisan de la réunion à
Cependant, messieurs, si nous sommes forcés d’adopter le parti de
la guerre, ne voulant point de système bâtard, de guerre de pygmées qui nous
conduirait à l'envahissement du Midi ou du Nord, je conseillerais
hautement à nos compatriotes de déclarer à la conférence que, si elle
persiste à nous traiter comme elle l'a fait jusqu'ici, nous élèverons sur tous nos clochers
le drapeau tricolore français, qui peut encore remuer l'Europe jusque dans ses
fondements. C'est en vain que Louis-Philippe refuserait de nous reconnaitre, 35
millions d'hommes réunis prouveraient alors aux diplomates ébahis que l'on ne
se joue point impunément au XIX siècle de l'honneur et de la liberté des
nations. (Ce discours est accueilli par les bravos de l'assemblée.) (I., 4 juin.)
M. le président – Messieurs, je vous en prie, pas de signes d'approbation ;
nous sommes convenus de cela dès le commencement de la séance. Je rappellerai à
l'assemblée qu'il y a sur l'article un amendement de M. d'Elhoungne. Cet
amendement tend à la suppression de cet article et à autoriser le gouvernement
à négocier en lui envoyant un message. (I., 4 juin.)
M.
Jottrand combat l'article 2 et fait remarquer que le préopinant
est déjà revenu à l'idée que la guerre pouvait devenir possible, si on
insistait pour nous faire accepter les protocoles, après avoir, il y a quelques
jours, parlé à peu près dans le sens de l'acceptation de ces protocoles.
L'orateur rend justice à la bonne foi montrée par le préopinant dans le premier
comme dans le second cas. Il diffère seulement d'avis avec lui sur les moyens à
employer contre les alliés s'il fallait en venir aux extrémités. Jamais le
peuple belge ne doit abandonner son drapeau. C'est sous ce drapeau que
désormais il combattra le mieux. (I., 4 juin.)
M.
le comte Félix de Mérode – Je n'ai pas dit que je voulais les
limites de 1790 ; j'ai dit que c'était l'opinion de la conférence. (I.,4 juin.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt vote en faveur de l'article 2
; c'est selon lui le moyen d'arriver à un heureux dénouement et d'obtenir une
réponse catégorique de la part de la conférence : si les négociations échouaient
et que plus tard il fallût se décider à la guerre, la nation ne l'entreprendrait qu'avec plus
d'ardeur et d'énergie. (I., 4 juin.)
M.
Alexandre Gendebien cède la parole à M. Van de Weyer. (I.,
4 juin.)
M. Van
de Weyer – Messieurs, je viens
maintenir, non pas la rédaction de l'article, mais la proposition de M.
d'Elhoungne, parce que le gouvernement doit être mis dans la position de
conclure par des indemnités pécuniaires, des traités sur les questions
territoriales, et je serai par là conséquent avec ce que j'écrivais de Londres,
non pas comme on vous l'a dit au gouvernement provisoire, mais à un membre du
comité diplomatique. On vous a lu cette lettre, elle accompagnait deux (page 228) notes verbales, l'une sur
l'armistice, l'autre sur les limites, notes que j'envoyais au gouvernement
provisoire, et je déclare que lorsque je vis cette lettre imprimée dans les
journaux, j'éprouvai un vif chagrin, car c'était publier une pensée qui devait
rester enfermée dans le sein du comité diplomatique. La conférence en effet,
voyant que je conseillais de faire des sacrifices pécuniaires, ne s'est pas
montrée disposée à céder comme elle l'aurait fait peut-être sans cela. Je
regardai donc la publication de cette lettre comme intempestive. Du reste, elle
ne prouve pas que nous ayons fait de proposition d'indemnité quelconque, elle
prouve au contraire que nous étions sans instruction à cet égard.
Voyons maintenant l'article 2. La communication des protocoles
ne change rien à mon opinion sur cet article ; du reste la communication n'a
pas été, j'ai lieu de le croire, faite officiellement au ministère ; et
l'eût-elle été, je déclare que je ne consentirai jamais au démembrement de
Plusieurs voix – Le Lynx ! le
Lynx !
M. Van
de Weyer – Je ne nomme pas le journal,
mais l'impression a eu lieu hier à deux heures, et l'opportunité de cette
publication nous décèle assez quel était son but et quels en peuvent être les
instigateurs. Ces protocoles, quoique publiés, sont pour nous comme non
avenus, la publication ne change rien à notre position ; ils ne sont pas pour
nous plus que le protocole du 20 janvier. Il est opportun, dirai-je en terminant,
de signifier notre ultimatum à la conférence, et à cet égard, je reviendrai
sur une opinion émise hier, lorsque vous avez décidé qu'il n'y aurait pas de
fixation de délai pour l'acceptation. Bientôt un de mes honorables collègues
vous fera la proposition de fixera un délai, afin que toute incertitude
cesse. Nous voulons non pas faire la guerre, mais que les négociations ne
traînent pas en longueur. Je demande donc que l'assemblée revienne sur sa
décision, et je pense que le terme doit être le plus court possible. (I., 4 juin.)
M.
le comte d’Arschot – J'aurai peu de chose à dire,
messieurs, après les observations lumineuses de mon honorable ami M. Van de
Weyer. Si je croyais que les négociations n'amenassent aucun
résultat, je serais le premier à y renoncer. Mais je n'ai pas perdu
l'espérance dans l'venir, et fût-elle encore plus légère, je croirais ne
pas devoir l'abandonner, plutôt que de jeter tout
d’un coup mon pays dans les horreurs de la guerre. Pendant mon séjour à Londres,
j'eus l'occasion de parler de la question du Luxembourg et je demandai que la
conférence y fît renoncer
M. Jaminé – Je voterai
contre l'article en discussion. Quand un représentant de la nation abandonne le
système qu'il avait suivi, il est nécessaire qu'il s'explique. Quelque bonnes
que fussent les raisons que produisaient les adversaires du projet, je me plaisais, je
l'avoue, à caresser l’idée que le prince Léopold serait pour nous un gage de
paix, un abri contre les empiétements de la conférence.
Le bandeau que j'avais sur les yeux est tombé devant les
protocoles, devant l'embarras de nos ministres, devant leur entêtement à ne
pas définir un délai pour le terme des négociations.
En contestera-t-on l'authenticité ? Prétendra-t-on
qu'il
n'y
a pas communication officielle. ? Mais ils existent ; la lettre de lord
Ponsonby en est un résumé trop fidèle ; et d'ailleurs il n’est donné à personne
au monde d'imiter le style de la conférence. (Murmures d'approbation.)
Dès qu'ils existent, il est constant pour moi qu’on n'y renoncera
pas. Mais on attendra l'élection du roi et la réunion de chambres
nouvelles pour consommer un acte de déshonneur et d'infamie. (Adhésion.)
Messieurs, qui a donné aux provinces belges le droit à
l'indépendance ? L'insurrection, la révolution. Eh bien, le Limbourg, comme le
reste de
Je dois répondre à un de nos collègues du Luxembourg (M.
Nothomb) qui veut la continuation des négociations. Il dit : On nous cède le
Luxembourg pour de l'argent, donc on nous cédera le Limbourg aux mêmes
conditions.
Je me suis donné la peine d'étudier les pièces diplomatiques,
et nulle part je ne vois rien qui me fasse partager son assurance pour le
Luxembourg.
Dans un protocole, je lis qu'on ouvrira des négociations ;
dans un autre qu'on tâchera de faire accepter des compensations. Mais rien de
positif.
Quant à Maestricht, j'y suis né ; j'y ai été dernièrement
enfermé pendant quatre mois, assez longtemps pour pouvoir juger des intentions
des Hollandais. Eh bien, jamais
L'orateur examine ensuite la question du canal, qui le
conduit à une conclusion semblable.
Mais, ajoute-t-il, laissez-moi jeter un coup d'œil sur
d'autres intérêts. D'autres puissances que
Ceci dit, je reviens aux négociations. Quand finiront-elles ?
osera-t-on me dire le 20 juin ? Mais pendant six mois d'abord, pendant deux
mois ensuite, ni le gouvernement provisoire, ni les ministres actuels n'ont
rien fait. Ferez-vous donc, d'ici au 20 juin, ce que huit mois ne vous ont pas
suffi à faire. Et encore il y a quelque temps on pouvait croire que l'état de
l'Europe pousserait la diplomatie à quelques concessions ; mais maintenant,
On viendra vous faire un rapport, on vous donnera une seconde
représentation de notre comité général de l'autre jour, et on vous demandera de
continuer les négociations. (Applaudissements.)
Hier, je reculais devant la guerre, aujourd'hui, je l'invoque
presque comme un bienfait.
On nous dit que, même après la guerre, même après une guerre
heureuse, il faudra toujours en (page
230) venir aux négociations. C'est vrai ; mais alors elles seront d'une
autre nature ; mais alors, Anvers, Maestricht seront libres. Et vous négocierez
six mois, un an, si tel est votre plaisir. (Bravo, bravo !)
Jusqu'à présent nous avons été dupes d'un leurre ;
aujourd'hui, mes collègues et moi, qui tenons à honneur de représenter nos
compatriotes, nous ne voulons pas qu'ils soient trompés plus longtemps. .
On nous dit que nous pouvons être replacés en cas de revers
sous le joug des Hollandais. Messieurs, quant à moi, ma résolution est prise ;
je suivrai le sort de
L'orateur termine en disant que s'il faut succomber, il aime
mieux périr violemment et tout d'un coup que de mourir à petit feu. (Bravos
prolongés.) (E. et I., 4 juin.)
M. Barthélemy, ministre de la justice –
J'ai
entendu parler des protocoles, mais, parole d'honneur ! je ne les ai pas lus. (On
rit.) Je sais seulement que nous avons des difficultés pour nos limites.
Qu'est-ce que
L'orateur entre dans une longue discussion sur les limites
des divers départements belges et hollandais et lit de longs extraits des
procès-verbaux des députés commissaires réunis en 1814 à cet effet. Il conclut
par dire que si l'on doit faire la guerre ou négocier, il préfère ce dernier
moyen, et que le plus habile négociateur c'est le prince de Saxe-Cobourg,
puisque ce prince est vu avec bienveillance par toutes les puissances. (C. M.,
4 juin.)
M. le baron de Leuze – Un spectacle, une chose bien remarquable chez un peuple
bon et paisible, c'est de voir un nouveau ministère reprocher à l'ancien de
n'avoir pas fait la guerre, et celui-ci l'accuser de vouloir faire la paix. (Hilarité.)
Quelle est donc cette fureur ? (On rit.) Moi qui ne la partage pas,
je demande la paix ; je la demande à tout prix, moins l'honneur. Mais
Vous ne pouviez en sortir avec un drapeau tricolore français,
car les Français nous défendent de le déployer, ils ne veulent pas de nous.
Mais ne nous donnons à personne, ne nous donnons qu’à
notre postérité. Mais que dira-t-elle, si nous ne lui laissons qu'un monceau de
cendres ? En accusera-t-elle la conférence de Londres ? Non. Elle vous
accusera, vous, parce que vous voulez conserver un territoire qui ne vous appartient
pas. (Nouveaux murmures, dénégations.) Ne voulant mourir ni tout d'un
coup ni à petit feu, mais voulant vivre, je vote pour l'article 2. (I., 4 juin.)
M.
Camille de Smet – Messieurs, dans une circonstance
récente, M. Maclagan, ayant voulu parler du rappel du prince d'Orange,
fut
rappelé à l'ordre ; pourquoi n'en est-il pas de même quand on nous parle de
violer la constitution en cédant Venloo ; pour moi, je proteste contre un
pareil langage, et dussions-nous succomber, je demanderais la guerre plutôt que
le déshonneur. (Bravos dans les tribunes.) (I., 4
juin.)
Des
voix – La clôture ! la clôture ! (I., 4
juin.)
M. le baron Beyts
et M. d’Elhoungne parlent contre la clôture ; ils
trouvent que la question n'est pas assez éclaircie. (I., 4
juin.)
- La clôture est mise aux voix et prononcée. (I., 4
juin.)
L'amendement de M. d'Elhoungne est rejeté. _
On met aux voix l'article 2 du projet de la section
centrale. (L'appel nominal ! l'appel nominal.) (E., 4
juin.)
Il est procédé à l'appel nominal ; 190 membres y répondent :
150 votent pour l'article, 40 contre ; en conséquence
cet article est adopté. (P. V.)
Ont voté contre : MM. Thonus, Jean-Baptiste Gendebien,
Lardinois, Defacqz, de Selys Longchamps, Forgeur, de Robaulx, Camille
de Smet, Jaminé, Vergauwen-Goethals, Gelders, Drèze, (page 231) Van der Looy, d'Martigny, Alexandre Gendebien, Seron, l'abbé Dehaerne,
Eugène de Smet, Beaucarne, Blargnies, Nalinne, Bredart, Charles Coppens, Frison,
l'abbé Van de Kerckhove, le baron de Meer de Moorsel, Roeser, de
Tiecken de Terhove, Louis Coppens, Teuwens., Fleussu, Helias d'Huddeghem,
Destriveaux, Meeûs, de Labeville, Speelman-Rooman, Charles de Brouckere, Jottrand, Alexandre
Rodenbach, Wannaar. (I., 4 juin.)
La discussion est ouverte sur l'article 3, ainsi conçu :
« Art. 3. Il est également autorisé à consentir au
besoin que, sans préjudice à la souveraineté de
Il est donné lecture d'une proposition de M. d'Elhoungne
ainsi conçue :
« Attendu que l'occupation étrangère est
inconciliable avec l'indépendance, l'honneur et la sûreté de
« Attendu que l'occupation de Maestricht,
en rompant la ligne de
« Le député soussigné a l'honneur de
proposer au congrès la suppression de l'article 3 du projet, comme attentatoire
à
l'indépendance
et à l'honneur national et incompatible avec la dignité et la sûreté du
pays.
« D'ELHOUNGNE. » (A.)
M. le comte d’Ansembourg et M. Destouvelles demandent la
suppression de l'article 3. (A.)
M. Henri de Brouckere critique la
forme de la proposition de M. d'Elhoungne. (E., 4 juin.)
M. le président – Les observations de M. Henri de Brouckere
sont trop incidentelles pour que nous nous y arrêtions. (E., 4 juin.)
M. d’Elhoungne, développant sa proposition, répond
d'abord aux objections faites contre sa forme, puis expose les motifs impérieux
qui doivent faire rejeter l'article. (E., 4 juin.)
M.
Destouvelles développe son amendement ; il dit que
ce serait honteux pour
M. de Robaulx demande que
la discussion continue, il échange avec M. de Man de vives interpellations. (La
clôture ! la clôture !) (I., 4 juin.)
M.
le comte d’Ansembourg demande à développer
son amendement. A peine a-t-il prononcé la première phrase de son discours que
de tous côtés on lui crie : Assez ! assez ! la clôture ! tout le monde est
d'accord. (Tumulte.) (I., 4 juin.)
M. Van Snick – L'article ne vaut pas l'honneur de la discussion. (I., 4
juin.)
M. Forgeur –
L'orateur a la parole, personne n'a le droit de l'interrompre. (I., 4 juin.) ,
M. le comte d’Ansembourg prononce
son discours. (I., 4 juin.)
M. Pirson propose de
remplacer l'article 3 par une disposition ainsi conçue :
« Il ne pourra, dans les arrangements à prendre, consentir à
ce qu'aucune garnison étrangère ou mixte occupe aucune forteresse belge. » (I.,4 juiu.)
- Cet amendement étant appuyé, M. Pirson monte à la tribune,
pour le développer. (E., 4 juin.)
M. Cruts prend la parole pour faire
une motion d'ordre. A peine a-t-il prononcé quelques mots qu'il est
interrompu. (E.. 4 juin.)
M.
de Robaulx, avec vivacité – Je demande s'il est permis de faire
une motion d'ordre, quand l'orateur (M. Pirson) qui a la parole est à la tribune ?
(E., 4 juin.)
M. Destouvelles proteste
aussi contre cette interruption. (J. B., 4 juin.)
M.
Cruts, au milieu du bruit, trouve que l'amendement de M.
Pirson est une proposition tonte nouvelle et que l'article doit avoir la
priorité ; il échange avec M. de Robaulx de vives interpellations. (J.
B., et I., 4 juin.)
M. le président, agitant la sonnette avec force –
L'orateur a la parole, et personne n'a le droit de l'interrompre. (E., 4 juin.)
M. Pirson, qui pendant ces débats
était resté à la tribune, s'exprime ainsi - Messieurs, je demande la
suppression de l'article 3 : c'est une faute grave, c'est une imprudence
qui peut porter des fruits amers, d'avoir soulevé la question de savoir si le
gouvernement sera autorisé « à proposer que, sans préjudice à la
souveraineté de
Et ce serait nous qui ferions ces offres ! Quoi ! au moment
peut-être de reprendre les hostilités, vous oseriez annoncer à notre armée que
bientôt elle sera mêlée avec des Prussiens ! ou plutôt que les Prussiens (car
la garnison ne pourrait jamais être mixte avec eux, il n'y a pas besoin de
développements pour confirmer cette assertion), ou plutôt que les Prussiens,
dis-je, seront les gardiens de nos libertés et de notre indépendance ! Eh !
sommes-nous donc vaincus ? rendrions-nous les armes avant de combattre ?
Le résultat affirmatif de cette proposition produirait deux grands
effets, d'abord nous serions considérés comme prisonniers, du moins aux arrêts
forcés, jusqu'à ce que nous nous fussions soumis à toutes les exigences de la
contre-révolution, et puis nous redeviendrions les geôliers de
Eh ! s'il fallait laisser garnison à Maestricht jusqu'à ce
que toutes discussions de territoire et de dettes communes fussent terminées,
je préférerais y laisser garnison hollandaise, non pas précisément parce que
nous en aurions meilleur marché : nos braves, j'espère, ne craindraient point
de se mesurer avec d'autres braves ; mais si, ce qui n'est pas impossible, il
fallait absolument recourir aux armes pour en finir avec les Hollandais, nous
aurions avec garnison étrangère à Maestricht à la fois guerre intérieure et
guerre extérieure. Il ne faut pas se dissimuler, messieurs, une garnison
étrangère à Maestricht serait à coup sûr auxiliaire pmu les Hollandais.
Le 30 mai, dans un discours assez long, j'ai eu l'honneur de
vous faire connaître dans quelles vues et dans quelles intentions je me
proposais de voter en faveur du prince de Saxe-Cobourg.
Je supposais à la conférence de Londres l'intention de
revenir de ses préjugés à des sentiments plus impartiaux envers nous. Je
pensais que la nomination du roi nous conduirait à cette transition favorable.
Mais une discussion lumineuse de trois pénibles séances ;
Le refus de fixer un terme après lequel toutes négociations
nouvelles devraient finir, et même la nomination du prince être considérée
comme non avenue ;
Cette proposition de garnison étrangère à Maestricht, qui
sera ou ne sera pas rejetée, mais qui ne décèle pas moins les projets de la
conférence.
Toutes ces circonstances déroulent à mes yeux le vaste plan
de la grande conspiration des rois contre les efforts des peuples. On veut nous
faire jouer la première scène de ce grand drame politique. .
D'après ces considérations, je retire le vote que j'eusse
donné volontiers au prince de Saxe-Cobourg, si on s'était réservé les moyens de
sortir de la diplomatie.
Je me rangerai du côté où le ministre a vu des dupes, et
j'abandonne à d'autres les faveurs du prince, si toutefois il arrive jusqu'à
nous.
L'orateur termine ainsi : je demande la suppression de
l'article avec la majorité de l'assemblée, mais cette majorité ne m'est pas
encore connue.
Je retire mon vote pour le prince de Saxe-Cobourg, parce
qu'il nous est proposé par la conférence. (E., 4 juin.)
M. Van Meenen demande la
suppression de l'article 3 ; il démontre ce que cet article a d’humiliant pour
nous. La section centrale, dans sa rédaction, a oublié toute espèce de
prudence, toute espèce de discernement. (Aux voix ! la clôture !) (E., 4 juin.)
M. de Robaulx – Nous avons
eu des esprits qui se trouvent toujours assez éclairés ; quant à moi, comme il
s'agit d'une question funeste, je ne veux même pas, avec l'honorable M.
Destouvelles, qu'en désespoir de cause on puisse consentir à ce qui est demandé
; je ne veux pas d’arrière-pensées ; adoptez l'amendement, tout le monde se
joindra à une précaution aussi naturelle. (E., 4 juin.)
M. Henri de Brouckere déclare ne point
reculer devant ses œuvres ; signataire de la proposition, on me dit que
l'article est mauvais : qu'on me le prouve, je voterai contre. Il soutient
qu'il n'y a pas plus d'inconvénient à accepter une garnison
étrangère à Maestricht, qu'il n'y en a eu à le faire pour Luxembourg. (Négations.)
(E., 4 juin.)
M.
le comte Duval de Beaulieu – Puisque nous sommes d'accord sur le sort de la proposition,
il y aura unanimité pour la rejeter. (E., 4 juin.)
M. Pirson – J'accepte l'unanimité
si on peut me la montrer, et je retire mon amendement. (Applaudissements.)
(E., 4 juin.)
M. de Robaulx – Je prends
l’amendement en mon nom. (E., 4 juin.)
M.
Destouvelles réfute ce qu'a dit M. Henri de Brouckere. On m'a
reproché, dit-il, d'avoir employé des expressions trop fortes, trop
énergiques ; non, je dirai qu'il y a pénurie de la langue pour exprimer ma
pensée, mon indignation. (E., 4 juin.)
(page 233) M. Van de Weyer – L'article 121 de la constitution repousse la proposition.
(E., 4 juin.)
- On réclame la clôture ; elle est prononcée. (E., 4
juin.)
M. le président – Je vais
mettre aux voix l’amendement de M. Pirson, repris par M. de Robaulx. (Tumulte.) (E., 4 juin.)
M. Pirson – Il a été
soutenu que mon amendement était une proposition ; il me semble qu'il pourrait être mis
aux voix après l'article. (J. B., 4 juin.)
M. de Robaulx s'y oppose.
(J. B., 4 juin.)
M. le président – L'admission ou le rejet de l’article ne préjuge rien sur
l'amendement. (J. B., 4 juin.)
M.
de Robaulx – L'amendement va plus loin que le rejet de l'article :
il défend au gouvernement de tolérer l'introduction de troupes étrangères. (J.
B., 4 juin.)
M. Claes (de Louvain) fait
observer que l'amendement de M. Pirson est inconstitutionnel, puisqu’il
empêcherait le gouvernement de consentir à ce qu'une garnison étrangère occupât
une forteresse, chose permise par cet article en vertu d’une loi : il demande
la question préalable. (I., 4 juin.)
La question préalable est mise aux voix et adoptée. (I., 4
juin.)
On met aux voix l'article 5. Toute l'assemblée se
lève contre cet article. (I., 4 juin.)
M.
de Robaulx – Je demande l'appel nominal. (Violents murmures.) (I.,
4
juin.)
De
toutes parts – Non ! non ! Nous sommes unanimes. (I.,
4 juin.)
M.
de Robaulx, M. Helias d’Huddeghem et quelques
autres insistent pour l'appel nominal. (Vive opposition.) (I., 4 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Messieurs, le rejet de l'article sera voté
unanimement. Cela étant, un appel nominal est tout à fait inutile. Ceux qui
demandent ces appels nominaux ont pour objet de retarder la solution
des graves questions qui se débattent ici. Je demande que les noms des membres
qui ont réclamé l’appel nominal soient inscrits au procès-verbal. (A ces mots l'assemblée
se lève tout entière et par un mouvement
électrique ; des huées éclatent de toutes parts dans l'enceinte
et dans les tribunes. - Tumulte des plus violents.) (I., 4 juin.)
M.
Forgeur, au milieu du bruit qu'il domine sa voix, s'écrie avez
feu : Je demande que mon nom y soit inscrit le premier. (I., 4 juin.)
M.
Charles de Brouckere monte vivement à la
tribune, et demande que M. Lebeau soit rappelé à l'ordre. (Le bruit va
toujours croissant.) (I., 4 juin.)
M. Forgeur et M. Jottrand adressent
de vives interpellations à M. Lebeau. (Le tumulte continue.) (I., 4 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères, leur
répond. (Le désordre est à son comble.) (I., 4 juin.)
M. le président déclare la séance suspendue.
(Il est deux heures trois quarts.) (I., 4 juin.)
M. le comte Duval de
Beaulieu – Pour cette fois, nous l'avons bien mérité. (I., 4 juin.)
- M. le président est descendu de son fauteuil. Les députés,
dans une agitation incroyable, s'interpellent les uns les autres ; ils restent
presque tous dans la salle : le public ne quitte pas les tribunes. (I., 4 juin.)
A trois heures et demie, la séance est reprise. (I., 4 juin.)
M. le président – En place ! en place ! on va faire l'appel nominal sur
l'article 3. (I., 4 juin.)
On procède à l'appel nominal ; 181 membres y répondent : 180
votent pour la suppression de l'article ; un membre, M. le vicomte
Charles Vilain XIIII, vote pour son maintien ; en conséquence l'article
3 est rejeté. (E., 4 juin, et P. V.)
Étaient absents lors de l'appel nominal : MM. le
marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Defacqz, Jaminé, Ooms, Rosseeuw, le comte
d'Ansembourg, de Labeville, Henri Cogels, l'abbé Boucqueau de Villeraie,
Fendius, Olislagers de Sipernau. (J. F., 4 juin.)
M. le président donne
lecture de l'article 4, ainsi conçu :
« Art.
M. Jottrand propose un
amendement ainsi conçu :
« L'arrangement qui pourra intervenir sur ces propositions
devra être conclu et soumis à la ratification du congrès au plus tard le 20 juin
prochain. Passé cette époque le présent décret sera regardé comme non avenu
s'il n'a pas amené un arrangement complet et définitif.» (A.)
M.
Constantin Rodenbach propose un amendement conçu
en ces termes :
« Si l'arrangement définitif n'est pas conclu le 1er juillet,
et si le chef de l'État ne s'est point (page
234) prononcé relativement à son acceptation, son élection sera considérée
comme non avenue. » (A.)
M. Van Meenen présente l'amendement suivant :
« Tout arrangement qui pourra intervenir sur des questions
qui touchent l'indépendance ou le territoire sera soumis à la ratification du
congrès ; et, dans tous les cas, il sera fait au plus tard le 20 juin courant,
sur l'état des négociations, un rapport à l'assemblée, qui décidera
immédiatement si les négociations seront continuées ou rompues, et statuera en
même temps sur la confirmation ou la révocation de son décret d'élection du
chef de l'État. » (A.)
M.
Devaux demande de remplacer les mots : au plus tard le 20
juin, par ceux-ci : dans le mois de l'acceptation. (A.)
M.
Jottrand – Vous avez rejeté hier des amendements qui avaient pour
but d'assigner au prince à élire un délai fatal pour son acceptation. Il a paru
à la minorité que cette décision a été principalement adoptée par des motifs de
pure convenance et pour ne pas faire, à ce qu'on a dit, une différence entre le
prince à élire aujourd'hui, et les ducs de Nemours et de Leuchtenberg, auxquels
on ne parlait pas d'imposer des conditions.
Ce motif n'existera plus, messieurs, pour l'amendement que je
vous présente actuellement. Vous pouvez dégager votre opinion de toute crainte
de manquer aux convenances. Si votre opinion est que nous avons besoin de nous
défier des ruses de la conférence, et de déterminer dès aujourd'hui un délai,
passé lequel nous croirons avoir assez de motifs d'agir ; enfin comme si nous
nous reconnaissions définitivement les dupes de la diplomatie, vous adopterez
mon amendement. Au reste, pour en justifier la moralité, si je puis
m'exprimer ainsi, je vous dirai que cet amendement était déposé sur le bureau
même avant la discussion générale sur le projet. Ce n'est donc pas un moyen
préparé par moi pour vous faire revenir indirectement aujourd'hui sur ce que
vous avez décidé négativement hier. (I., 4 juin.)
M.
Constantin Rodenbach invité à développer
son amendement, dit – M. le président, mon amendement n'a pas besoin d'être
développé. D'ailleurs, en parlant un peu moins, nous exécuterons mieux. (I., 4
juin.)
M. Van Meenen développe son amendement. (I., 4 juin.)
M. Devaux, ministre d’Etat,
insiste sur la nécessité de donner un mois de délai pour arriver au terme des
négociations, attendu que l'arrivée des députés à Londres le 10 juin, et
leur retour qui devrait avoir lieu le 15 pour que leur
rapport pût être fait le 20, ne laisserait que quatre ou cinq jours
aux négociations. (E., 4 juin.)
M. de Robaulx réfute les
arguments du préopinant, et trouve que M. Devaux a raison de
dire que quatre ou cinq jours ne suffiront pas aux
négociations. En effet, dit l'honorable membre, on fera des ouvertures, des
propositions ; les plénipotentiaires auront besoin de demander des
instructions nouvelles à leurs cours, on écrira à Saint-Pétersbourg, par
exemple ; nous aurons besoin de plus d'un mois pour avoir une réponse, nous
perdrons en lenteurs et en temporisation la saison la plus opportune pour la guerre, et
je maintiens qu'il faut la faire actuellement.(Bravos, applaudissements dans
les tribunes.) J'abandonne la parole. (E., 4 juin.)
M. Jottrand et M. Devaux sont entendus. (E., 4 juin.)
M. Van Meenen insiste sur son
amendement. (I., 4 juin.)
M.
Nothomb s'oppose aux amendements de MM. Jottrand
et Constantin Rodenbach, et propose de rédiger ainsi celui de M. Van Meenen : «
L'arrangement qui pourra intervenir sur ces négociations sera soumis à la
ratification du congrès ; et, dans tous les cas, il sera fait le 30 juin un
rapport sur l'état des négociations à l'assemblée, qui statuera immédiatement
si elles doivent être continuées ou non. ») Le congrès,
dit l'orateur, ne doit pas se lier d'avance ; il n'est pas à la veille de sa
dissolution, il entendra le 30 juin le rapport, et si rien n'est terminé il
déclarera
s’il le juge convenable, le décret d'aujourd'hui non avenu. Il faut laisser
quelque chose au temps, il faut permettre aux événements de se développer et si
le 30 juin il faut un jour de plus, l’assemblée en décidera. C'est ce que vous
avez pensé en rejetant hier plusieurs amendements ; il y a chose jugée. (I., 4 juin.)
M. Alexandre Rodenbach – La diplomatie de
Londres, ce cholera morbus politique et moral, nous mine et nous tue à
coups de protocoles. Le ministre qui demande de longues négociations ne
connaît pas l'esprit du pays. Deux mois de négociations amèneront la
guerre civile en Belgique. (Rumeurs.)(I., 4 juin.)
M. Destouvelles combat les
amendements. Il ne faut pas offrir au prince une couronne vacillante, il ne
faut pas lui présenter un sceptre qui puisse être brisé pour cinq ou six jours
de délai. (I., 4 juin.)
M.
Nothomb propose de rédiger ainsi l’article 4 :
(page 235) « L'arrangement
qui
pourra intervenir sur ces négociations sera soumis à la ratification du
congrès ; et, dans tous les cas, il sera fait, au plus tard le 30 juin, un
rapport sur l'état de ces négociations à l'assemblée, qui statuera
immédiatement si elles doivent être continuées ou rompues. » (I., 4 juin.)
- Après quelques observations, on demande la clôture, qui est
mise aux voix et prononcée. (I., 4 juin.)
Une discussion s'élève sur la priorité des amendements. On
met aux voix la priorité pour l'amendement de M. Jottrand : elle est rejetée. (I., 4 juin.)
L'assemblée accorde la priorité à l'amendement de M. Nothomb.
(P. V.)
On vote sur cet amendement ; il est adopté. (P. V.)
Il est donné lecture d'un article additionnel proposé par M. Van Meenen
; en voici les termes : Le gouvernement et les députés que le
congrès déléguera pour porter au prince élu chef de l’Etat le vœu de la nation
belge, seront chargés de lui représenter respectueusement, mais instamment : 1° que
le congrès ne peut ni n'entend aucunement déroger à sa protestation du 1er
février 1831, contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier, et
contre toute intervention étrangère dans les questions que
M. Van
Meenen développe cet article. (E., 4 juin.)
- Après un court débat, cet article est mis aux voix et
rejeté. (P. V.)
Considérants
On passe à l'examen des considérants. Après l'adoption du 1er considérant,
l'assemblée revient sur sa décision, et, à la demande de M. Forgeur, elle
arrête que le décret ne sera précédé d'aucun considérant. (I., 4 juin, et P.
V.)
On procède au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret
; 190 membres répondent à l'appel : 150 votent pour, 40 contre. En
conséquence le décret est adopté. (P. V.)
Ont voté contre : MM. Charles de Brouckere, Thonus,
Alexandre Gendebien, Lardinois, d'Elhoungne, Defacqz, de Selys Longchamps,
Forgeur, de Robaulx, Camille de Smet, Jaminé, Vergauwen-Goethals, Gelders,
Drèze, Van der Looy, d'Martigny, Jean-Baptiste Gendebien, Seron, l'abbé
Dehaerne, Eugène de Smet, Beaucarne, Blargnies, Nalinne, Bredart, Charles Coppens,
Frison, l'abbé Van de Kerckhove, le baron de Meer de Moorsel, Roeser, Louis
Coppens, Teuwens, Fleussu, Helias d'Huddeghem, Destriveaux, Pirson, de
Labeville, Speelman-Rooman, Jottrand, Alexandre Rodenbach, Wannaar. (J. F., 4 juin.)
- Une discussion s’engage entre M. de Robaulx, d'une part,
et M. Devaux, M. Van Meenen et M. le comte Duval de Beaulieu, de l'autre,
sur la question de savoir si on doit s'occuper demain, ou de l'élection
immédiate du prince de Saxe-Cobourg, ou de l'opportunité pour le moment de
l'élection du chef de l'État. (E., 4 juin.)
M.
de Robaulx établit, par le procès-verbal d'une des dernières
séances, que la question à mettre maintenant à l'ordre du jour, c'est seulement
l'examen de la question d'opportunité de la discussion. (E., 4 juin.)
- Après une vive discussion, dans laquelle M. de Robaulx a protesté
contre la fausse interprétation que le congrès paraîtrait vouloir donner à une
de ses précédentes délibérations, l'assemblée décide que l'ordre du jour de
demain sera la discussion sur l'élection du chef de l'État. (E., 4 juin, et P.
V.)
La séance est levée à 5 heures. (P. V.)