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Congrès national de Belgique

Séance du jeudi 31 mars 1831

 

Sommaire

1) Démission d’un membre du congrès (Leclercq)

2) Communication des pièces adressées au congrès

3) Projets de décret concernant 1°) un emprunt forcé de 12 millions de florins ; 2°) une retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat. Présentation par le gouvernement.

4) Projet de décret sur la mobilisation du premier ban de la garde civique. Présentation par le gouvernement.

5) Projets de décret divers portant notamment sur : une déclaration de guerre à faire à la Hollande, la garde civique, la dissolution du congrès national

6) Rapport sur la situation des relations extérieures au 15 mars 1831 (Van de Weyer), administration de la sûreté publique (de Robaulx, Ch. Rogier, Devaux)

7) Projet de décret concernant les opérations de la commission d’enquête. Rapport de la section centrale

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 17) (Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à une heure. (P. V.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

 

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre par laquelle M. Leclercq donne sa démission. (I., 2 avril.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. le président invite la commission de vérification des pouvoirs compétente à faire son rapport sur l'élection du suppléant qui doit être appelé à remplacer le démissionnaire. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente l'analyse d'une pétition de seize habitants de Louvain qui demandent que les arrêtés du 21 octobre et du 7 novembre 1830 soient rapportés, au moins en ce qui concerne l'avoine. (I., 2 avril., et P. V.)

- Cette pièce est renvoyée à la commission des pétitions. (P. V.)

 

PROJETS DE DECRET CONCERNANT UN EMPRUNT FORCE DE 12,000,000 DE FLORINS ET UNE RETENUE SUR LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT

 

M. le présidentM. le ministre des finances a la parole. (Vif mouvement de curiosité, suivi d'un profond silence.) (I., 2 avril.)

M. Charles de Brouckere, ministre des finances, présente deux projets de décret, l'un concernant un emprunt forcé de 12,000,000 de florins, l'autre tendant à opérer une retenue sur les traitements et salaires des fonctionnaires et sur les pensions à charge du trésor, ou de la caisse de retraite. (P. V.)

- L'impression et la distribution en sont ordonnées ; l'assemblée les renvoie à l'examen des sections. (P. V.)

 

PROJET DE DECRET SUR LA MOBILISATION DU PREMIER BAN DE LA GARDE CIVIQUE

 

M. le chevalier de Sauvage, ministre de l'intérieur, monte à la tribune ; il présente un projet de décret sur la mobilisation du premier ban de la garde civique. (J. F., 2 avril., et P. V.)

- L'assemblée en ordonne l'impression et la distribution et le renvoi à l'examen des sections. (P. V.)

 

PROJETS DE DECRETS DIVERS

 

M. le président donne lecture de six projets de décrets présentés par plusieurs membres du congrès ; ils ont pour objet :

Le premier, une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande si, dans le délai d'un mois, il n'a renoncé à ses prétentions sur la rive gauche de l'Escaut, le Limbourg et le grand-duché, de Luxembourg.

Le deuxième, la mobilisation du premier ban de la garde civique.

Le troisième, un emprunt forcé de 12,000,000 de florins.

Le quatrième, des mesures répressives pour assurer l'exécution du décret sur l'exclusion des Nassau.

(page 18) Le cinquième, des poursuites judiciaires contre les auteurs et instigateurs des scènes de pillage ou de dévastation.

Le sixième, la dissolution du congrès national. (I., 2 avril., et P. V.)

- Ces six projets de décret seront imprimés et distribués, et renvoyés à l'examen des sections. (P. V.)

 

RAPPORT SUR LA SITUATION DES RELATIONS EXTERIEURES AU 15 MARS 1831

 

M. Van de Weyer (ancien ministre des affaires étrangères)Messieurs, le rapport dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture est celui qui a été soumis à M. le régent immédiatement après mon entrée en fonctions de ministre des affaires étrangères. J'ai obtenu de M. le régent l'autorisation d'en donner connaissance au congrès ; il est appuyé sur des pièces justificatives qui seront, ainsi que je l'ai promis, déposées sur le bureau.

(L'orateur lit ce rapport : il comprend tous les actes du gouvernement provisoire, et spécialement du comité diplomatique, jusqu'à la nomination du régent). (I., 2 avril.)

Plusieurs voix – L'impression ! (I., 2 avril.)

M. de RobaulxJe demande l'impression du rapport et des pièces. (I., 2 avril.)

Quelques voix – Non ! non ! (I., 2 avril.)

M. Van de WeyerL'impression du rapport serait insignifiante sans les pièces. (I., 2 avril.)

M. Charles RogierCe sera beaucoup trop volumineux. (I., 2 avril.)

M. de RobaulxJe demande que, fût-ce même un volume, toutes les pièces soient imprimées. Nous avons besoin de connaître à fond les négociations qui ont eu lieu, il est important que nous ayons toutes les pièces sous les yeux. On a fait en impressions des dépenses bien moins utiles. (I., 2 avril.)

M. Charles RogierCette impression entraînera beaucoup de frais, et ne formera en quelque sorte qu'un double emploi ; car les pièces les plus importantes ont été imprimées. Il ne faut pas faire ainsi des dépenses inutiles, alors qu'on ne cesse de répéter que nous avons tant besoin d'économies. (I., 2 avril.)

M. de RobaulxSi on voulait des économies, il faudrait d'abord supprimer la police. (Bruit.) (I., 2 avril.)

M. Charles RogierJe demande à répondre à un fait personnel. (l., 2 avril)


M. de RobaulxCe n'est pas un fait personnel, cela ne regarde que le gouvernement (Agitation.) (I., 2 avril.)

M. le présidentM. Rogier a la parole pour un fait personnel. (I., 2 avril.)

M. Charles RogierLe reproche qui vient d'être fait au gouvernement est d'autant plus déplacé que depuis quatre jours le ministre de la police est supprimé, et que l'administration de la police est réunie à l'intérieur pour n'en former qu'une division. Si je me suis chargé pour quelque temps, temps qui sera très court, je l'espère, de l'administration de la police, je ne pense pas qu'aucun reproche d'ambition puisse m'être adressé. (Voix nombreuses : Non ! non !) Si l'on ne peut m'accuser d'ambition, je ne sais sur quoi tomberait le reproche. Serait-ce sur la dépense ? On a parlé, il y a quelque temps, du traitement de l'administrateur qui recevait 36,000 florins ; aujourd'hui 'il n'en est plus ainsi : l'administrateur n'est plus qu'un simple chef de division aux appointements de 4000 florins. (I., 2 avril.)

M. JottrandEn voilà assez ! (I., 2 avril.)

Plusieurs voixAssez ! assez ! (I., 2 avril.)

M. le présidentLes moments, messieurs, sont trop graves pour jeter des personnalités au milieu de nos discussions. (J. F., 2 avril.)

M. de RobaulxJe dois répondre que n'est pas un fait personnel que j'ai reproché au préopinant. Mon reproche ne pouvait concerner que le gouvernement, qui ayant besoin d'économies devrait commencer par supprimer l'administration de la police, qui est complètement inutile. (I., 2 avril.)

M. DevauxJe demande la parole pour dire deux mots en réponse à une interpellation faite à un de mes honorables amis, interpellation qui, par sa brusquerie et par son inconvenance, m’a extrêmement étonné. Si l'honorable citoyen qu'on attaque a accepté des fonctions difficiles dans un moment comme celui-ci, je puis affirmer que c’est par pur dévouement. Ce dévouement, personne n'en peut douter. Il s'est montré dans des circonstances périlleuses. (De toutes parts : Oui ! oui !) Au moment du danger, à Mons, à Anvers, à Bruxelles, l'honorable M. Rogier a prouvé ce que la patrie était en droit d'attendre de lui, et je ne conçois pas qu'on ose attaquer ou jeter des soupçons sur sa conduite ! (Bien ! très bien ! marques générales d'assentiment.) (I., 2 avril.)

(page 19) M. Van de Weyer fait observer que l'impression du rapport et des pièces à l'appui formera un volume assez intéressant pour trouver place dans les bibliothèques, et que, sous ce rapport, il serait facile de trouver un libraire qui se chargerait de les faire imprimer sans frais. (I., 2 avril.)

- L'assemblée ordonne l'impression du rapport et de toutes les pièces à l'appui. (P. V.)

 

RAPPORT SUR LE PROJET DE DECRET CONCERNANT LES OPERATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

 

M. Van Snick fait le rapport de la section centrale sur le projet de décret relatif aux opérations de la commission d'enquête ; il en propose l'adoption avec de légères modifications. (I., 2 avril. et P. V.)

Au moment de passer à la discussion du projet modifié, M. Fleussu demande l'impression du rapport, et propose de remettre la discussion à demain. (E.,2 avril.)

M. JottrandII n'y aura pas de séance publique demain. (Bruits confus.) (E., 2 avril.)

M. le présidentQuel jour fixera-t-on pour celte décision ? (E., 2 avril.)

De toutes parts – Demain, demain. (Plusieurs membres parlent à là fois.) (E., 2 avril.)

M. le président élevant la voix – A quel jour ? (Demain, demain.) (E., 2 avril.)

- L’assemblée ordonne l'impression et la distribution du rapport de M. Raikem. (P. V.)

M. Forgeur expose clairement l'ordre que la discussion doit suivre. (E., 2 avril)

M. le présidentSi l'assemblée le désire, les projets présentés aujourd'hui seront imprimés et distribués, puis à un jour fixé on les discutera en sections. (E., 2 avril.)

M. JottrandAprès-demain. (Non ! demain.) (E., 2 avril.)

M. le présidentOn pourrait se réunir en sections à sept heures du soir. (E., 2 avril.)

M. d’Elhoungne présente quelques observations. (E., 2 avril.)

M. JottrandIl y a urgence, ou il n'y a pas urgence. (E., 2 avril.)

- Une discussion s'établit ; M. Van Meenen et M. Jottrand y prennent part. (E., 2 avril.)

L'assemblée décide qu'elle s'occupera demain en sections des divers projets de lois du ministre des finances, et du ministre de l'intérieur. (E., 2 avril.)

- La séance est levée à quatre heures. (P. V.)

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