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Congrès national de Belgique

Séance solennelle d’ouverture de 10 novembre 1830

 

Sommaire

1) Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès  (Van Meenen, de Muelenaere, Van Snick)

2) Discours d’ouverture et installation du Congrès national (de Potter)

3) Vérification des pouvoirs des membres du Congrès et projet de règlement. Question de la priorité (de Stassart, Nothomb, Barthélemy)

4) Nomination des commissions pour la vérification des pouvoirs et rapports sur les élections d’Anvers, de Limbourg, du Luxembourg, de Namur, de Liège, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant, du Hainaut

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 99) (Présidence de M. Gendebien père, doyen d’âge)

Dès onze heures du matin, une foule de spectateurs s'est réunie devant le palais de la Nation. Un fort détachement de chasseurs à cheval, le premier régiment d'infanterie et la garde civique de Bruxelles arrivent successivement et se déploient en bataille dans toute la longueur de la rue de la Loi, dans le Parc et dans une partie de la rue Royale. La musique du régiment et celle de la Grande Harmonie exécutent tour à tour des airs patriotiques.

Les abords du palais de la Nation et le Parc, en peu d'instants encombrés d'une population immense, offrent un aspect des plus imposants.

Les tribunes sont ouvertes au public et presque aussitôt envahies.

Plusieurs députés au congrès entrent dans la salle des séances.

Le bureau est placé sur l'estrade où se trouvait autrefois le trône. Les armes de l'ancien royaume des Pays. Bas ont disparu et sont remplacées par le lion belgique, portant la lance surmontée du drapeau de la liberté.

Deux drapeaux tricolores remplacent, derrière le bureau, les draperies du trône.

Un nouveau rang de tribunes a été disposé au-dessous des tribunes anciennes. La galerie circulaire derrière les bancs des députés est voilée par une draperie. De nouveaux bancs sont placés vers le centre de la salle, ainsi que dans le fond aux deux côtés du bureau. Ces derniers bancs paraissent réservés aux chefs et administrateurs du gouvernement. Des sièges sont rangés en avant du bureau et placés vis-à-vis des députés.

A midi, le roulement des tambours, le son des cloches, une salve de vingt et un coups de canon annoncent l'ouverture de la séance.

Cent cinquante-deux députés sont présents.

 

M. Gendebien (père), doyen d'âge, député du Hainaut, occupe le fauteuil du président.

Il appelle successivement au bureau, pour remplir les fonctions de secrétaires, les quatre plus jeunes membres de l'assemblée; ce sont :

- MM. Nothomb, député du Luxembourg ;

- L'abbé de Haerne, député de la Flandre occidentale;

- Le vicomte Charles Vilain XIIII, député du Limbourg;

- Liedts, député de la Flandre orientale.

 

FORMATION D’UNE DEPUTATION CHARGEE D’INFORMER LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE L’INSTALLATION DU CONGRES 

 

M. le président – Le congrès national s'installe au nom du peuple belge. N'est-il pas (page 100) convenable, messieurs, de nommer dans le sein de cette assemblée une députation chargée d'aller informer le gouvernement provisoire que le congrès national est réuni, et de l'introduire parmi nous pour procéder à son installation définitive ? (Plusieurs voix: Non, non.) Comme les avis paraissent partagés sur ma proposition, je crois que l'assemblée pourra se prononcer par assis et levé. (V. P., 12 nov.)

M. Van Meenen – Je pense qu'avant tout il est indispensable d'informer au moins le gouvernement provisoire que nous sommes réunis. (V. P., 12 nov.)

M. de MuelenaereMessieurs, la question est de savoir si le gouvernement provisoire sera informé de notre réunion et introduit par une députation prise dans le sein de cette assemblée. Je crois qu'un tel mode serait contraire à la dignité du congrès nommé directement par le peuple belge qu'il représente. Le congrès se constitue de son propre mouvement et ne paraît pas devoir être installé par aucune autre autorité, puisqu'il ne reconnaît aucun pouvoir constitué supérieur au sien. En conséquence, je suis d'avis que le gouvernement provisoire soit averti par un de messieurs les membres du bureau ou par un des huissiers.

(Quelques voix : Appuyé! appuyé!) (V. P., 12 nov.)

M. le présidentIl paraît que l'assemblée partage l'opinion de M. de Muelenaere.       (V. P., 12 nov.)

M. Van Snick - Je ne puis m'imaginer que le congrès national perdît de sa dignité, en envoyant une députation au gouvernement provisoire ; je suis, au contraire, d'avis qu'il importe de donner à cette autorité une pareille marque de considération : il est essentiel de l'investir du respect de la nation, et nous devons saisir cette occasion opportune de lui prouver notre estime : c'est par le gouvernement provisoire que le congrès existe... (De toutes parts: Bravo! bravo!) (V. P., 12 nov.)

- Personne ne demande la parole.

M. le présidentJe prie les membres qui sont d'avis de nommer une députation, de se lever. (C., 12 nov.)

- L'assemblée presque entière se lève. (C., 12 nov.)

M. le président désigne pour la députation M. le comte de Quarré et M. Serruys. (C., 12 nov.)

- Les membres du gouvernement provisoire sont introduits au milieu des applaudissements et des bravos trois fois répétés qui partent simultanément de toutes les tribunes et de tous les points de la salle ; ils sont accompagnés des chefs des différents comités, de généraux et officiers supérieurs, et viennent se placer devant le bureau, au bas de l’estrade.

 

DISCOURS D’OUVERTURE DU CONGRES NATIONAL

 

M. le président – Messieurs les membres du gouvernement, messieurs les députés, veuillez vous asseoir. M. de Potter, doyen d’âge des membres du gouvernement, a la parole. (C., 12 nov.)

M. de Potter se lève (profond silence) ; d'une voix ferme il prononce le discours suivant - Au nom du peuple belge, le gouvernement provisoire ouvre l'assemblée des représentants de la nation.

Ces représentants, la nation les a chargés de l'auguste mission de fonder sur les bases larges et solides de la liberté l'édifice d'un nouvel ordre social, qui sera pour la Belgique le principe et la garantie d'un bonheur durable.

Vous le savez, messieurs, à l'époque de notre réunion à la Hollande, une loi fondamentale fut présentée à des notables, désignés par le pouvoir, non pour l'examiner, la discuter, la modifier, et enfin l'accepter et en faire la condition du pacte entre le peuple et le chef de l'Etat, mais uniquement pour s'y soumettre aveuglément ou la rejeter dans sa totalité. Elle fut rejetée, comme on devait l'attendre du bon sens et de la loyauté belges. Mais par un subterfuge sans exemple, elle fut déclarée acceptée, et une Constitution, imposée par la Hollande, pesa sur notre patrie.

Si du moins cette loi fondamentale avait été franchement exécutée dans toutes ces dispositions, avec le temps peut-être et à l'aide des progrès que l'arbitraire ministériel nous forçait chaque jour à faire dans la carrière de l'opposition constitutionnelle, elle aurait pu devenir l'espoir de la liberté belge.

Mais, loin de là : les consciences violées ; l'enseignement enchaîné ; la presse condamnée à n'être plus que l'instrument du pouvoir, ou forcée au silence ; la substitution arbitraire du régime des arrêtés au système légal établi par le pacte social ; le droit de pétition méconnu ; la confusion de tous les pouvoirs, devenus le domaine d'un seul ; l'imposition despotique d'un langage privilégié ; l'amovibilité des juges abaissés au rôle de commissaires du pouvoir ; l'absence complète de la garantie de la publicité et de celle du jury ; une dette et des dépenses énormes seule dot que nous eût apportée la Hollande lors de notre déplorable union ; (page 101) des impôts accablants par leur hauteur et plus encore par leur répartition, toute impopulaire, toute au détriment des classes indigentes ; des lois toujours votées par les Hollandais pour la Hollande seulement, et toujours contre la Belgique, si inégalement représentée aux anciens Etats-généraux ; le siège de tous les grands corps constitués et de tous les établissements importants fixé dans cette même Hollande ; la scandaleuse distraction des fonds spécialement destinés à favoriser l'industrie ; et enfin la plus révoltante partialité dans la distribution des emplois civils et militaires, par un gouvernement aux yeux duquel la qualité de Belge était un titre de réprobation ; en un mot, la Belgique traitée comme une province conquise, comme une colonie ; tout, messieurs, nécessitait une révolution, la rendait inévitable, en précipitait l'époque.

De si justes griefs si réels devaient aussi en assurer le résultat.

Nous étions insurgés contre le despotisme pour reconquérir nos droits ; nous fûmes traités par la tyrannie comme des rebelles. Nos villes incendiées ; les actes les plus barbares exercés jusque sur des vieillards et des femmes ; les lois de l'humanité, les droits de la guerre foulés aux pieds, témoignent encore de la férocité de nos ennemis, en faisant bénir la victoire du peuple qui en a purgé notre sol.

Le fruit de cette victoire était l'indépendance. Le peuple l'a déclarée par notre organe. Interprète de ses vœux, le gouvernement provisoire vous a appelés, messieurs, vous, les hommes choisis par la nation belge, pour constituer cette indépendance et pour la consolider à jamais.

Mais, en attendant que vous puissiez venir remplir cette tâche, un centre d'action était nécessaire pour pourvoir aux premiers, aux plus urgents besoins de l'Etat. Un gouvernement provisoire s'est établi, et il a suppléé temporairement à l'absence de tout pouvoir. La nécessité d'un gouvernement quelconque justifiait sa mission ; l'assentiment du peuple confirma son mandat.

Tout était à faire, tout était à créer. Il fallait réorganiser l'administration intérieure, le pouvoir judiciaire, les finances, l'armée, et cette garde citoyenne, sur laquelle désormais s'appuieront les empires modernes. C'est à vous, messieurs et à la nation à juger si, avec le peu de moyens qui étaient à notre disposition, nous avons réussi à préparer pour la Belgique un avenir de force et de prospérité.

Nos actes, vous les connaissez, messieurs, et la nation, nous osons l'espérer, les a ratifiés. L'impôt odieux de l'abattage aboli ; une entière publicité rendue aux procédures criminelles ; l'institution du jury promise, et de nouvelles garanties assurées aux prévenus devant la Cour d'assises ; l'abolition de la dégradante punition de la bastonnade ; les élections populaires des bourgmestres et des régences, et l'élection directe des députés au Congrès national ; plus de direction générale de police, plus de haute police, affranchissement de l'art dramatique, abolition de la loterie ; publicité des comptes et budgets des communes ; et finalement, liberté pleine et entière pour la presse, pour l'enseignement, pour les associations de toute espèce, et pour les opinions et les cultes, désormais délivrés de toute crainte de persécution, de tout danger de protection : voilà, messieurs, les principaux titres avec lesquelles le gouvernement provisoire s'offre devant la nation et ses représentants.

De relations avec l'étranger, nous n'avons pas cru devoir en établir, dans les circonstances où se trouvaient et la nation et nous-mêmes. Nous savions d'ailleurs à n'en pouvoir douter, et nous pouvons vous en donner l'assurance positive, que le principe de non-intervention serait strictement maintenu à notre égard. Nous jugeâmes donc que la libre Belgique devait fonder son indépendance par ses propres forces, toujours prête à les tourner contre quiconque voudrait entraver ce droit sacré.

Depuis que nous avions pris cette résolution, nous avons reçu, des cinq grandes puissances, des communications récentes et officielles dont nous sommes heureux de pouvoir vous faire part en ce jour solennel : ces communications confirment pleinement les assurances précédemment données, et nous font espérer avec la cessation prochaine des hostilités, l'évacuation, sans conditions aucune, de tout le territoire de la Belgique.

Messieurs, vous allez achever de consolider notre ouvrage. Fondez l'édifice de notre prospérité future sur les principes de la liberté de tous, de l'égalité de tous devant la loi, et de l'économie la plus sévère. Que le peuple soit appelé à profiter de notre révolution : les charges de l'Etat diminuées dans la proportion de ses vrais besoins ; le salaire des fonctionnaires publics réduit de manière à ne plus être que la juste indemnité du temps et des talents qu'ils consacrent à la patrie ; enfin la suppression des emplois inutiles et de ces nombreuses pensions, récompenses trop souvent accordées à la servilité, vous mettront à même de consommer l'œuvre de notre régénération nationale.

Et nous, messieurs, en quelque position que (page 102) nous soyons placés, nous soutiendrons de tous nos vœux, de tous nos moyens, de tous nos efforts, cette œuvre patriotique, trop heureux, après son entier succès, de nous confondre dans les rangs de ce peuple qui aura, tout à la fois, vaincu et assuré les bienfaits de la victoire!

AU NOM DU PEUPLE BELGE,

Le Congrès national est installé!

- L'assemblée entière applaudit vivement et à trois reprises le discours qu'elle vient d'entendre. Les membres du gouvernement provisoire se retirent ; ils sont salués des acclamations universelles comme à leur entrée dans la salle.

M. Théophile Fallon demande que le discours d'ouverture soit imprimé. (E., 12 nov.)

- L'assemblée en ordonne l'impression. (P.V.)

 

VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES DU CONGRES ET PROJET DE REGLEMENT

 

M. le président – La première question qui se présente est celle de savoir si l'assemblée procédera immédiatement à la vérification des pouvoirs, ou bien si elle s'occupera d'abord de l’examen et de l'adoption du règlement. (C., 12 nov.)

M. le baron de Sécus (père)Je suis d'avis que ces deux opérations peuvent marcher ensemble. Rien n'empêche que M. le président ne nomme en même temps des commissions pour la vérification des pouvoirs et une commission pour la rédaction du règlement. La prompte adoption d'un règlement est une mesure essentielle, indispensable. (V. P., 12 nov.)

M. le baron de Stassart observe qu'il faut être quelque chose avant de faire le règlement. (J.B.., 12 nov.)

M. de Brouckere pense qu'on doit avant tout vérifier les pouvoirs : il faut d'abord savoir si le congrès existe, avant de s'occuper du règlement ; agir autrement, serait s'exposer à voir voter un règlement par des personnes qui par la suite seraient reconnues sans qualité. (C., 12 nov.)

M. de MuelenaereOn peut procéder immédiatement à la vérification des pouvoirs; puis on nommera une commission pour la rédaction du règlement.                (V.P.,12 nov.)

M. Van Meenen – Le gouvernement provisoire à chargé la commission de constitution de préparer un projet de règlement ; ce projet va nous être distribué (C., 12 nov.)

M. de Muelenaere – Je ne reconnais à aucun individu le droit de nous présenter un règlement. (C., 12 nov.)

M. Van Meenen -  Ce n'est qu'un projet, et je demande la priorité pour ce projet. (C., 12 nov.)

- On distribue à MM. les députés les exemplaires du projet de règlement.

M. le baron de Stassart – Je demande qu'on vérifie avant tout les pouvoirs : je propose un mode très simple ; les commissions sont toutes faites ; que les députés de chaque province se réunissent pour examiner les procès-verbaux d'élection de la province voisine ; de cette manière nous aurons neuf commissions. (C., 12 nov.)

M. le président croit que ce mode peut être adopté. (V. P., 12 nov.)

Une voix – Mais au moins il faut désigner les provinces. (V. P., 12 nov.)

- Une discussion dialoguée s'établit sur le mode de vérification. (V. P., 12 nov.)

M. Van Snick voudrait qu'on nommât des sections pour cette vérification. (V. P., 12 nov.) .

M. le baron de Stassart – Cette manière d'opérer était bonne lorsqu'il n'y avait qu'un tiers des membres nouvellement élus, mais aujourd'hui tous les membres sont nommés récemment, et si l'on nomme des sections, il s'ensuivra que des membres dont les pouvoirs n'auront pas été vérifiés, prononceront sur la validité des lettres de créance des autres. Si l'on veut des antécédents, je ferai observer qu'en France on a dernièrement procédé comme je le propose. (V. P., 12 nov.)

M. Van Snick – Mais cette aptitude qu'on conteste aux sections, on peut également la contester aux provinces.           (V.P., 12 nov.)

- Plusieurs membres demandent la parole à la fois (voix confuses, agitation). (C., 12 nov.)

M. le président – M. Nothomb la parole. (C., 12 nov.)

(page 102) M. Nothomb, un des secrétaires, placé à la gauche du président, se lève – Je ferai connaître, en peu de mots, les motifs qui ont engagé le gouvernement provisoire et la commission à préparer un projet de règlement... (C., 12 nov.)

M. de Brouckere – On ne parle pas du bureau. (C., 12 nov.)

M. Nothomb – Pourquoi pas ? Quel est le règlement qui s'y oppose? (Interruption.) Il est nécessaire de nous entendre sur la position de chacun de nous, avant la vérification des pouvoirs. Nous sommes tous présumés valablement élus ; c'est sous l'empire de cette présomption que nous nous sommes réunis, que nous avons agi jusqu'à présent, que nous devons agir encore soit pour adopter un règlement, soit pour vérifier les pouvoirs. C'est de ce principe que nous devons partir ; peu importe que par la suite le fait ne vienne pas justifier la présomption à l'égard de l'un de nous. C' est ainsi que se sont constituées toutes les assemblées délibérantes. Je pense que d'abord il faut faire un règlement ; c'est d'après le mode indiqué dans un règlement que nous vérifierons les pouvoirs ; procéder autrement, c'est discuter dans le chaos. Ce sont ces considérations qui ont engagé le gouvernement provisoire à faire préparer un projet de règlement dont les premières dispositions concernent la vérification des pouvoirs. (C., 12 nov.)

M. Barthélemy – Nous devons admettre la présomption dont vous a parlé le préopinant, mais je crois que nous devons d'abord vérifier les pouvoirs d'après un mode que nous indiquerons sur-le-champ. Je ne pense pas que chaque province doive se constituer commission à part ; il faut que dans chaque commission se trouvent des membres de toutes les provinces. Sept commissions de neuf membres chacune suffiront ; les rapports pourront se faire dans une demi-heure. On ajournera les élections qui présenteraient de grandes difficultés. (C., 12 nov.)

De toutes parts - Appuyé, appuyé. (V. P., 12 nov.)

M. le baron de Stassart – Pour en sortir, j'appuie la proposition de M. Barthélemy. (V. P., 12 nov.)

 

NOMINATION DE COMMISSIONS POUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS

 

M. le président – Comme il paraît qu'il y a assentiment, je vais nommer sept commissions (oui), et je désignerai successivement le député premier nommé de chaque province, puis le second, et ainsi de suite jusqu'au nombre de neuf inclusivement. (V. P., 12 nov.)

Une voix – Mais les nominations ne sont pas faites par province, mais par district. (V. P., 12 nov.)

Un autre membre – C’est égal, on appellera successivement le premier de chaque district suivant l'ordre de ces districts. (V. P., 12 nov.)

M. le baron de Stassart – Cependant le membre dont il s'agira de vérifier les pouvoirs se retirera pendant cette vérification. (V. P., 12 nov.)

Des voix – C’est entendu. (V. P., 12 nov.)

- Les sept commissions sont composées de la manière suivante:

Première commission: MM. le marquis de Trazegnies, le baron de Stassart, de Muelenaere, Eugène de Smet, l'abbé Andries, l'abbé Verbeke, Pettens, d'Hanis van Cannart, Trentesaux.

Deuxième commission: MM. Vandenhove, Henri Cogels, François Du Bus, Morel-Danheel, Edmond De Man, l'abbé Wallaert, le comte de Renesse, le comte Cornet de Grez, Henry.

Troisième commission: MM. Hennequin, Nothomb, Pirson, Dumont, le comte Werner de Mérode, Alexandre Rodenbach, Raikem, Dehemptinne, le comte François de Robiano.

Quatrième commission: MM. de Gerlache, Wyvekens, l'abbé Boucqueau de Villeraie, de Robaulx, Léopold Zoude (de Saint-Hubert), de Rouillé, Helias d'Huddeghem, Charles de Brouckere, Henri de Brouckere.

Cinquième commission: MM. de Ryckere, le baron Surlet de Chokier, Masbourg, De Nef, le comte Vilain XIIII , le vicomte de Bousies de Rouveroy, le baron de Pélichy van Huerne, Collet, Lebeau.

Sixième commission: MM. Coppieters, David, de Schiervel, Joos, le baron Van den Broucke de Terbecq, François, le comte Duval de Beaulieu, Thienpont, l'abbé Van Crombrugghe.

Septième commission: MM. le baron de Sécus (père), Camille de Smet, Forgeur, Fleussu, de Langhe, le baron Joseph Van der Linden d'Hoogh­vorst, le vicomte Desmanet de Biesme, Serruys,         de Coninck.   (P.V.)

M. Devaux demande si les suppléants seront compris dans la vérification. (C., 12 nov.)

Plusieurs membres répondent que non ; ils pensent que les pouvoirs des suppléants ne doivent être vérifiés que pour autant qu'ils sont appelés à remplacer des députés. (C., 12 nov.)

- Cette opinion obtient l'assentiment général. (C., 12 nov.)

L'assemblée décide que les commissions se partageront le travail comme suit :

(page 104) Première commission: les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Deuxième commission: les provinces de Namur et de Luxembourg.

Troisième commission: la province de Liége.

Quatrième commission: la province de la Flandre orientale.

Cinquième commission: la province de la Flandre occidentale.

Sixième commission: la province du Brabant méridional.

Septième commission: la province de Hainaut.

Les procès-verbaux sont répartis dans cet ordre. (P.V.)

L'assemblée se constitue en permanence pour la vérification des pouvoirs. (PV..)

Chaque commission se retire dans le local qui lui est assigné ; après une heure de suspension, la séance est reprise.

 

RAPPORTS DES COMMISSIONS DE VERIFICATION DES POUVOIRS

 

PREMIÈRE COMMISSION - Élections d'Anvers et de Limbourg

 

M. de Muelenaere fait le rapport de cette commission – Le procès-verbal d'élection des députés du district de Turnhout n'ayant pas été adressé au comité de l'intérieur, la commission propose d'admettre ceux des membres présents à l'assemblée qui ont justifié de leurs droits par des copies certifiées de ce procès-verbal et d'ajourner les autres ; elle propose en outre l'admission des députés des autres districts de la province d'Anvers et de ceux de la province de Limbourg. (U.B., 12 nov.)

Voici les noms des députés dont l'admission est proposée.

District d'Anvers: MM. Henri Cogels, d'Hanis Van Cannart, J. B. Claes, Gérard Le Grelle, Ferdinand Du Bois, Albert Cogels, Werbrouck-­Pieters, de Wael-Vermoelen.

District de Malines : MM. l'abbé Boucqueau de Villeraie, le comte François de Robiano, François Domis, Philippe de Pauw, Gommaire Stalpaert.

District de Turnhout: Léonard Ooms et Louis Geudens, troisième suppléant, par la démission du député nommé et des deux premiers suppléants.

District de Maestricht: MM. Hennequin, le comte Clément de Renesse, Ch. Destouvelles, le vicomte Charles Vilain XIIII, le comte Félix de Mérode, de Tiecken de Terhove, le comte d’Ansembourg.

District de Hasselt: Le baron Surlet de Chokier, Charles de Brouckere, Teuwens, le chevalier de Theux de Meylandt, premier suppléant, en remplacement du comte d'Arschot ; le baron Alph. de Woelmont, deuxième suppléant, en remplacement du baron de Loë de Mheer.

District de Ruremonde : MM. de Schiervel, Henri de Brouckere, Théodore Olislagers de Sipernau, le baron de Liedel de Well, Gelders. (P. V.)

Les conclusions du rapport sont admises. (P. V.) .

 

DEUXIÈME COMMISSION - Élections du Luxembourg et de Namur

 

M. Morel-Danheel fait le rapport des élections du Luxembourg et propose l'admission des députés dont les noms suivent:

District de Luxembourg: M. Thorn. Les deux autres députés, MM. Tinant et Charles Metz, n'ont pas accepté.

District d'Arlon: M. Nothomb, qui nommé à Grevenmacher et à Marche, opte pour Arlon ; le premier suppléant est M. de Mathelin.

District de Virton: MM. le baron d'Huart, François.

District de Bastogne: M. Masbourg.

District de Marche: M. Jacques, et par l'option de M. Nothomb, M. Dayeneux.

District de Grevenmacher: M. Dams, et par l'option de M. Nothomb, M. d'Martigny.

District de Neufchâteau: MM. Marlet, Zoude (de Saint-Hubert). Les procès-verbaux des élections de Diekirch ne sont pas arrivés. (P.V.)

L'assemblée adopte les conclusions de la commission. (P.V.)

M. De Man fait le rapport des élections de Namur et propose l'admission des députés dont les noms suivent:

District de Namur: MM. le baron de Stassart, le vicomte Charles Desmanet de Biesme, Justin de Labeville, Théophile Fallon, le comte de Quarré.

District de Dinant :  MM. Pirson, de Coppin, Henry.

District de Philippeville: MM. Seron, Alexandre de Robaulx.

Le rapporteur fait observer que M. Seron n'a pas produit son acte de naissance. (P.V.)

M de Robaulx dit que M. Seron est âgé de cinquante ans et que cela est de notoriété publique. Il propose son admission. (C., 12 nov.)

(page 105) Cette admission est prononcée. (P. V.)

L'admission des autres députés est également prononcée. (P. V.)

 

TROISIEME COMMISSION - Élections de Liége

 

M. Pirson fait le rapport. Il propose l'admission des députés dont les noms suivent:

District de Liége: M. de Gerlache, Nagelmackers, Raikem, le baron de Stockhem-Méan, de Behr, Charles Rogier; Orban-Rossius, Leclercq, Destriveaux.

District de Verviers: M. David, Collet, Lardinois, Davignon, de Thier.

District de Huy: MM. Deleeuw-Dupont, Forgeur, Lebeau.

District de Waremme: MM. Fleussu, de Selys Longchamps.

M. le rapporteur fait observer que la ville de Stavelot a envoyé à Huy ses votes cachetés, que l'assemblée électorale ne les a pas pris en considération, résolution que la commission a approuvée. (P.V.)

Les conclusions de la commission sont adoptées. (PV.)

 

QUATRIEME COMMISSION - Élections de la Flandre orientale

 

M. de Gerlache, rapporteur, propose l'admission des députés suivants:

District de Gand: MM. de Ryckere, Helias d'Huddeghem, Surmont de Volsberghe, le marquis de Rodes, Van Innis, Gustave de Jonghe, l'abbé Joseph de Smet, Charles Coppens, Vergauwen-Goethals, de Lehaye, Speelman-Rooman, Wannaar.

District d'Audenarde: MM. Camille de Smet, Thienpont, Liedts, Van Hoobrouck de Mooreghem, Louis Beaucarne.

District d’Alost : MM. Eugène de Smet, l'abbé Van Crombrugghe, le baron de Meer de Moorsel, Fransman, Delwarde, Van der Looy.

District de Saint- Nicolas : M. le comte de Bergeyck, le comte Vilain XIIII, l'abbé Verduyn, d'Hanens-Peers, Janssens, Verwilghen.

District de Termonde : MM. le baron Van den Broucke de Terbecq, Hippolyte Vilain XIIII, Blomme, de Decker.

District d'Eecloo :  MM. l'abbé Andries, Le Bègue, en remplacement de M. Balliu, non accep­tant. (P.V.)

Ces conclusions sont adoptées. (P. V)

 

CINQUIEME COMMISSION - Élections de la Flandre occidentale

 

M. Le comte Vilain XIIII, rapporteur, propose l'admission des députés suivants:

District de Bruges: MM. Coppieters-Stochove, Félix de Muelenaere, lequel, nommé à Ostende et à Bruges, opte pour Bruges ; le baron de Pélichy Van Huerne, l'abbé de Foere, Paul Devaux en remplacement de M. Jullien, non acceptant..

District d'Ostende : M. Jean Maclagan, premier suppléant, en remplacement de M. de Muelenaere, optant pour Bruges, et M. Serruys.

District de Dixmude: MM. Morel-Danheel, Buylaert.

District de Furnes: MM. Edouard de Man, Roels en remplacement de M. le baron de Serret, non acceptant.

District d'Ypres: MM. de Langhe, de Coninck, Mulle ; le quatrième député, M. l'abbé Bouckaert, n'accepte pas. Le premier suppléant n'a pas fait connaître s'il acceptait.

District de Thielt: MM. l'abbé Wallaert, le vicomte de Jonghe d'Ardoye, de Roo, en remplacement de M. de M Muelenaere, optant pour Bruges.

District de Roulers: MM. Alexandre Rodenbach, Constantin Rodenbach, et l'abbé de Haerne.

Les procès-verbaux du district de Courtrai, qui nomme sept députés, ne sont pas arrivés. (P.V.)

M. Alexandre Rodenbach demande que les députés du district de Courtrai soient autorisés à justifier immédiatement de leurs droits par la copie du procès-verbal d'élection et les autres titres dont ils sont porteurs. (E., 12 nov.)

L'assemblée renvoie à demain le rapport sur l'élection de ces députés et prononce l'admission des députés des autres districts. (E. et U. B., 12 nov.)

 

SIXIEME COMMISSION - Élections du Brabant méridional

 

M. Coppieters, rapporteur, propose l'admission des députés dont les noms suivent:

District de Bruxelles : M. Kockaert, le comte d’'Arschot, le baron Joseph Van der Linden d'Hooghvorst, le comte Cornet de Grez, Huysman d'Annecroix, Barthélemy, le comte Félix de Mérode, Sylvain Van de Weyer, Barbanson, Alexandre Gendebien, de Munch, le comte de Celles, le baron de Viron.

M. le marquis de Trazegnies opte pour Charleroy. Le premier suppléant est M. le baron Emmanuel Van der Linden d' Hooghvorst.

District de Louvain: MM, Vandenhove, Pettens, (page 106) l’abbé Corten, Peemans , Van Meenen, Van der Belen, l'abbé Van der Linden.

District de Nivelles: MM. Wyvekens, Dehemptinne, le comte de Baillet, de Ville, Nopener, Baugniet.

Ces députés sont admis. (U. B., 12 nov.)

 

SEPTIEME COMMISSION - Élections du Hainaut

 

M. De Langhe, rapporteur, propose l'admission des députés suivants:

District de Mons: MM. le baron de Sécus (père), le comte Duval de Beaulieu, Alexandre Gendebien, Blargnies, Claus, Goffint.

District de Soignies: MM. le comte Werner de Mérode, le marquis Rodriguez d'Evora y Véga, Gendebien (père), le baron Frédéric de Sécus.

District d'Ath: M. de Rouillé, le baron Frédéric de Sécus, Defacqz, Bredart, Van Snick.

District de Thuin: MM. le vicomte de Bousies de Rouveroy, de Sebille, le baron de Leuze.

District de Charleroy : MM. Dumont, Pirmez, Jean-Baptiste Gendebien, Nalinne, le marquis de Trazegnies.

District de Tournay: MM. Du Bus (ainé), Trentesaux, Charles Le Hon, Lactance Allard, Cauvin, François Lehon.

Il s'est élevé une difficulté au sujet de M. Hippolyte Paillot, député de ce district. On prétend, dans une protestation jointe au procès-verbal, que M. Paillot, né Français, ne s'est pas établi en Belgique avant 1815. M. de Langhe ajoute que M. Paillot vient de lui remettre un arrêté de l'ex-­roi en date du 20 juin 1820, par lequel M. Paillot est naturalisé avec jouissance de tous les droits accordés aux citoyens nés en Belgique. Cet arrêté, dit M. de Langhe, soulève une grande question, celle de savoir si la naturalisation conférée en 1820 peut être assimilée à l'indigénat. (P.V.)

- M. le rapporteur propose que cette question soit examinée et qu'il en soit fait rapport pour demain. (U.B. 12 nov.)

Cette proposition est adoptée. (U. B., 12 nov.)

L'assemblée passe à l'ordre du jour sur une protestation contre les élections de Charleroy et prononce l'admission des députés du Hainaut. (E. et U. B., 12 nov.)

Il est cinq heures.

La séance est levée et remise à demain, à dix heures. (P. V.).

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