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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 30 janvier 1847

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relative au projet de société d’exportation (Rodenbach) et au droit de sortie sur les étoupes de lin (de Roo, Desmet, Malou, Eloy de Burdinne)

2) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Mode de nomination des juges de paix (Lys, Rodenbach, de Brouckere)

3) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1847. Discussion générale. Comptabilité de l’Etat et cour des comptes, chiffre global du budget (de Brouckere, Prisse), chiffre global du budget, forteresses, solde de la troupe (Lebeau, (+ophtalmie militaire) Prisse, (+officiers polonais) de Garcia, Osy, Malou, Rogier, Prisse, (+comptabilité de l’Etat) (Osy, Malou), de Garcia)

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1846-1847)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 643) M. A. Dubus procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.

- La séance est ouverte.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. A. Dubus communique l'analyse des pièces adressées à la chambre.

                            

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

«  Le conseil communal de Bertrée demande la mise en adjudication et la prompte exécution des travaux de construction de la route de Hannut à Landen et de son embranchement de Houtain sur Gingelom. »

- Renvoi au ministre des travaux publics.

______________

« Plusieurs habitants de Roulers présentent des observations en faveur du projet de loi sur la formation d'une société d'exportation. »

M. Rodenbach. - Plusieurs habitants notables de la ville de Roulers adressent à la chambre un mémoire contenant leur opinion sur la société d'exportation. Je demande que ce mémoire soit renvoyé à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à cet objet, avec prière d'en faire le rapport avant la discussion du projet.

- Cette proposition est adoptée.

______________

 « Un grand nombre d'habitants de l'arrondissement de Thielt demandent un droit de 23 à 35 p. c. à la sortie des lins, et la prohibition des étoupes. »

M. de Roo. - Messieurs, des pétitions de même nature avaient été renvoyées à la commission permanente d'industrie, et l'honorable rapporteur, M. Manilius, n'a pu faire qu'un rapport incomplet parce qu'il n'était point nanti des documents nécessaires : il a demandé en conséquence le renvoi à M. le ministre de l'intérieur qui paraît posséder tous les renseignements propres à éclairer la question. Je demanderai donc que M. le ministre veuille bien mettre la commission à même de nous faire un rapport détaillé. La matière est extrêmement importante dans les circonstances actuelles ; des milliers d'ouvriers sont intéressés à ce qu'elle reçoive une prompte solution.

M. Desmet. - Je ferai observer que les pétitions sur lesquelles l'honorable M. Manilius a fait rapport, ont été renvoyées purement et simplement à MM. les minis.res de l'intérieur et des finances. Je demanderai que la chambre prenne la même décision pour la pétition dont on vient de présenter l'analyse.

M. de Roo. - Je demanderai si M. le ministre nous fera un rapport, s'il nous donnera des éclaircissements. C'est une question qui mérite toute notre attention.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Les pétitions sur lesquelles il a été fait rapport, ont été renvoyées purement et simplement. Maintenant, de deux choses l'une : ou il faut observer le règlement et renvoyer la pétition de Thielt à la commission, ou il faut adapter la même décision qui a été prise précédemment.

M. Eloy de Burdinne. - Comme le dit fort bien M. le ministre, on a renvoyé les pétitions précédentes sans demander de renseignements ; mais je demanderai, moi, un renseignement : la commission supérieure d'agriculture a été consultée peu de jours avant la discussion relative au droit sur les étoupes ; cette commission a donné son opinion motivée ; je demanderai à MM. les ministres que la chose concerne, qu'ils veuillent bien faire connaître à la chambre cette opinion motivée. Puisque nous avons une commission supérieure d'agriculture qui fait rapport sur des demandes qu'on nous adresse, il est bon que la chambre connaisse son opinion.

- La proposition de M. Desmet est mise aux voix et adoptée.

______________

Par dépêche en date du 20 janvier, M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) transmet sept demandes en naturalisation avec renseignements relatifs à chacune d'elles.

- Renvoi à la commission des naturalisations.

 

MOTION D’ORDRE

 

M. Lys. - Messieurs, depuis plusieurs jours, on nous a distribué le rapport sur l'annulation de la loi de 1834 concernant les juges de paix. Dans ce projet de loi on fixe un délai pour la nomination des juges de paix. Je crois que cette loi ne donnera lieu qu'à une discussion fort courte. Je demanderai qu'elle soit mise à l'ordre du jour avant le projet de loi sur le défrichement des bruyères.

M. Rodenbach. - Messieurs, le projet de loi sur le défrichement est bien plus urgent que celui dont parle l’honorable préopinant ; il a déjà été mis à l'ordre du jour immédiatement après le budget de la guerre. La priorité pour ce projet a été demandée dans une séance précédente par M. le ministre de l'intérieur, qui doit savoir ce qu'il y a de plus pressant à terminer, dans l'intérêt de la classe ouvrière. Lorsque le projet de loi sera voté, on pourra déjà donner de l'ouvrage à une partie des malheureux ouvriers qui sont aujourd'hui sans travail. Je m'oppose donc formellement à la proposition de l'honorable M. Lys.

M. de Brouckere. - Messieurs, j'ai lieu de croire qu'on n'a pas bien compris la proposition de l'honorable M. Lys ; sinon, je suis persuadé qu'elle aurait été acceptée par toute la chambre. Voici les motifs de cette proposition.

La section centrale a modifié le projet de loi du gouvernement relatif à la nomination des juges de paix, en ce sens, que tout en adoptant le projet, elle propose à la chambre de décider que les nominations devront être faites avant le 15 mai. Les considérations qui ont amené cette proposition se trouvent expliquées dans le rapport. Eh bien, si les nominations doivent être faites avant le 15 mai, il est indispensable que la discussion du projet de loi ait lieu dans un très bref délai ; sinon, il serait impossible d'exécuter la disposition. Il y a donc urgence.

D'un autre côté, le projet de loi, tel qu'il est modifié par la section centrale, me semble, comme à l'honorable M. Lys, ne pouvoir donner lieu à aucune discussion, ou du moins qu'à une discussion extrêmement courte. Nous ne retarderons donc pas les travaux de la chambre, et nous ferons une chose utile et même nécessaire, en mettant le projet de loi à l'ordre du jour.

- La chambre consultée met le projet de loi sur la nomination des juges de paix à l'ordre du jour, immédiatement après le vote du budget de la guerre.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1847

 

Discussion générale

 

M. de Brouckere. - Messieurs, je regrette de devoir prendre une seconde fois la parole dans la discussion générale ; mais la seconde réponse que m'a faite hier M. le ministre de la guerre à une interpellation que je lui avais adressée la veille, et le discours prononcé par l'honorable M. Brabant exigent de ma part une réplique qui sera, du reste, très courte.

Je commence par M. le ministre de la guerre. Et qu'il me soit permis de le faire remarquer à la chambre ; la question sur laquelle j'appelle son attention, n'est nullement, comme on pourrait le croire, une question d'opposition, c'est une question d'administration générale de la plus haute importance. Il s'agit d'un conflit entre le département de la guerre et la cour des comptes, il faut et que la cour des comptes connaisse l'opinion de la chambre sur ce conflit.

La cour des comptes, messieurs, et dans une correspondance qui avait eu lieu entre elle et le département de la guerre, et dans un cahier qu'elle a fait récemment publier, avait tenu un département de la guerre le langage suivant : « Quand la chambre vous alloue une somme globale pour remplacer le budget de la guerre, ou bien lorsqu'elle vous accorde une certaine somme pour subvenir aux besoins du service pendant les premiers mois de l'exercice, la répartition de cette somme, de ce crédit, doit être faite non pas par disposition ministérielle, mais par des arrêtés royaux. »

J'avais demandé à M. le ministre si, pour le crédit provisoire que nous avons voté cette année, il s'était rendu aux justes exigences de la cour des comptes. Dans la première séance M. le ministre n'avait pas répondu d'une manière bien explicite, parce qu'il n'avait connaissance, a-t-il dit, ni de la correspondance qui avait eu lieu entre la cour des comptes et son département, ni du cahier publié par la cour des comptes ; mais il s'était engagé à examiner la question et il avait promis d'avoir égard à mes observations si elles étaient fondées. J'aurais voulu qu'il s'en fût tenu là, tout était fini sur cette question ; mais malheureusement hier, il est revenu à la charge, et après s'être excusé de l'embarras qu'il avait éprouvé au moment de mon interpellation, il a annoncé qu'il allait y répondre d'une manière claire et catégorique. La vérité est qu'il n'a rien répondu du tout et qu'il a eu quelque sorte retiré la promesse qu'il avait faite à la chambre.

M. le ministre de la guerre n'a rien répondu, mais il m'a représenté qu'il avait cependant, depuis son entrée au ministère, réclamé et obtenu 18 arrêtés royaux régularisant différents points de comptabilité.

Messieurs, ces 18 arrêtés royaux que M. le ministre a obtenu satisfont probablement à une autre réclamation de la cour des comptes, à celle dont il est question à la page 8 du cahier où il est dit :

« Si les faits pouvaient par leur grand nombre acquérir une signification décisive, il suffirait de dire que nous avons sollicité, réclamé et obtenu plusieurs centaines d'arrêtés royaux qui nous paraissaient nécessaires pour imprimer aux actes de l'administration le cachet de la légalité et de la régularité. »

Sur ces plusieurs centaines d'arrêtés, M. le ministre actuel y est pour dix-huit, ce n'est pas une trop forte part ; mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ; il est question de la répartition des crédits. Eh bien, M. le ministre de la guerre n'a pas réclamé un arrêté royal répartissant le crédit provisoire que nous avons voté au commencement de l'année. Il s'agit de savoir s'il a eu tort ou raison ; permettez-moi de vous lire la lettre de la cour des comptes, elle n'est pas longue :

« La cour, M. le ministre, appellera tout d'abord votre attention sur la manière dont vous disposez des crédits provisoires qui vous sont accordés sur votre budget des dépenses. La marche, telle que vous l’avez fait connaître dans votre lettre précitée, ne peut être approuvée par la (page 644) cour, attendu que la loi qui vous ouvre un crédit provisoire a été adoptée par les chambres sur votre demande, qu'elle suppose devoir contenir, comme le budget, tout ce dont vous avez réellement besoin pour faire face à tous vos services pendant une période déterminée.

« En partant de ce principe, la cour ne sait comment s'expliquer les emprunts que vous avez dû faire dans les caisses particulières du corps, pour payer une partie des allocations des revues.

« Tout en ne prétendant pas vous demander, lorsque vous obtenez des crédits provisoires à valoir sur votre budget, de rester, pour la répartition de ces crédits, dans les développements du budget que vous avez soumis à la sanction des chambres, la cour verrait avec plaisir qu'un arrêté royal vînt, à l’avenir, régler cette répartition, afin de ne plus rompre le rapport qui doit exister entre les crédits, leur emploi et leur justification. »

M. le ministre de la guerre nous a dit hier : « Mais si vous astreignez le ministre à suivre, chapitre par chapitre, article par article, les prescriptions du budget, et que la cour des comptes veuille, de son côté, exiger des arrêtés royaux, vous rendrez les économies impossibles ; or, c'est pour faciliter les économies que la chambre accorde un budget global. »

D'abord M. le minière se trompe sur l'intention de la chambre. Quand la chambre accorde un crédit global ou un crédit provisoire, elle le fait parce qu'elle a été dans l'impossibilité de discuter le budget.

Un premier crédit global a été accordé au département de la guerre. Pourquoi ? Parce que le ministre, ne faisant qu'entrer dans le cabinet, faisait valoir l’impossibilité pour lui de soutenir la discussion du budget. La même chose s’est représentée plus d'une fois.

Quant aux crédits provisoires, qui oserait dire que c'est de gaieté de cœur, avec préméditation qu'on les alloue aux ministres, et pour qu'ils puissent faire des économies ? Ce serait une erreur complète. Un crédit global, un crédit provisoire ne s'accordent à un ministre que quand la Chambre a été dans l’impossibilité de discuter le budget.

D'ailleurs, est-ce que les exigences de la cour des comptes vont jusqu'à interdire au ministre les transferts ? Mais non. La cour des comptes s'en est expliquée catégoriquement ; elle dit : Je ne demande pas que vous vous renfermiez dans l’exécution des articles du budget que vous avez présenté. Mais ce que je demande, c'est qu'un ministre ne dispose pas de 28 millions selon son bon plaisir et sans avoir d'arrêté royal.

Je le répète, la question est importante ; elle est importante, surtout sous ce rapport que si nous ne soutenons pas la cour des comptes, elle finira par rendre son contrôle moins sévère qu'il ne l'a été jusqu'à présent, et à coup sûr, si elle a péché, ce n'est pas par un excès de sévérité.

Depuis les explications de M. le ministre, je me suis rendu moi-même à la cour des comptes, et les renseignements que j'y ai recueillis m'ont confirmé l'exactitude des faits que j'avais avancés. J'ai quelquefois fait cette observation à des membres de la cour des comptes (je suis persuadé que plusieurs d'entre vous se sont trouvés dans le même cas), que la cour pose d'excellents principes, entend parfaitement ses attributions, fait d'excellentes observations aux ministres ; mais je me suis permis de faire remarquer en même temps qu'elle ne met pas assez de fermeté pour exiger l'exécution de ce qu'elle croit juste de demander.

Savez-vous ce qu'on m’a répondu ? Mais la chambre ne nous soutient pas. Il est déjà très pénible pour la cour des comptes de se trouver en lutte avec les ministres, mais si elle est abandonnée par la chambre, si elle n'est soutenue par elle dans aucun cas, vous devez comprendre que vous allez lui enlever l'autorité et l'influence qu'elle doit avoir.

Dans cette circonstance, la cour des comptes a mille fois raison. Quand vous accordez un crédit global, un crédit provisoire, il faut qu'il en soit dans ce cas comme quand vous portez une loi. L'exécution de la loi se fait non par un ministre, mais par le pouvoir exécutif ; car un ministre n'est pas le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif n'est confié qu'au Roi ; il s'exerce par des arrêtés royaux contresignés par les ministres. Il faut donc que la répartition se fasse par un arrêté royal, contresigné d'un ministre.

On me dira peut-être : Cela revient au même ; car ces arrêtés royaux sont proposés par les ministres, sont contresignés par les ministres. Non, cela ne revient pas au même. D'abord un arrêté royal est nécessairement empreint d'un caractère plus respectable, plus solennel, si j'ose le dire, qu'une simple décision ministérielle. Puis je suppose qu'un ministre y regarderait à deux fois avait de proposer à la sanction du Roi un arrêté qui serait sujet à nos critiques.

Il ne faut pas d'ailleurs qu'un ministre, quelque probe, quelque capable qu'il soit, puisse disposer sous son bon plaisir de sommes qui vont jusqu'à 28 millions, c'est-à-dire du quart du budget. Sept ou huit millions même valent bien la peine qu'un ministre obtienne du Roi un arrêté qui règle l'emploi de cette somme.

Je suis persuadé que tous les membres de cette chambre qui se sont un peu occupés de comptabilité, reconnaissent qne les prétentions de la cour des comptes sur cette matière sont parfaitement motivées, parfaitement légitimées, parfaitement légales.

J'espère donc que M. le ministre de la guerre voudra bien, à l'avenir, prendre égard aux observations de la cour des comptes ; et quant à moi, j'engage la cour des comptes, et je l'engage de la manière la plus positive à refuser toute liquidation au ministre de la guerre, s'il persiste dans la voie où il est entré et où il paraît qu'il voudrait bien rester.

Dans son discours d'hier, M. le ministre nous a parlé de certains versements qu'il avait faits au trésor, et qui résultaient d'économies faites sur deux exercices.

Je vous avoue que je n'ai pu comprendre ce que c'est que ces versements. Je ne comprends pas qu'un ministre ait jamais à faire des versements au trésor. Je me suis fait reproduire le Moniteur pour examiner le passage de son discours qui concerne ces versements ; mais il en a disparu.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - C'est une erreur.

M. de Brouckere. - Je n'ai pu trouver ce passage. Comme il m'a été impossible de le comprendre, (je crois qu'aucun de nous ne l'a compris), je ne puis rien répondre sur ce point.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - J'ai dit qu'il était resté disponible, au budget de la guerre de 1844, 1,053,000 fr., et au budget de 1845, 353,000 fr., et que ces sommes avaient été versées au trésor il y a une quinzaine de jours.

M. de Brouckere. - Versées au trésor ?

M. d’Huart., ministre d'Etat. - Acquises au trésor.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - J'ai entendu dire acquises au trésor.

M. de Brouckere. - Ah ! si M. le ministre de la guerre s'était borné à dire qu'il y avait eu des économies sur ces exercices, je l'aurais compris ; mais comme il avait clairement dit qu'il avait fait deux versements, j'avoue que j'avais besoin de l'explication de l'honorable M. d'Huart.

Messieurs, je passe au discours de l'honorable M. Brabant.

Ce discours, remarquable sous plus d'un rapport, démontre surtout une chose dont nous avions du reste eu plus d'une preuve ; c'est que l'honorable M. Brabant a fait une étude approfondie de tous les détails de l'administration de la guerre, et qu'il possède tous ces détails beaucoup mieux qu'aucun de nous ; je crois même pouvoir dire beaucoup mieux qu'aucun ministre de la guerre.

Mais l'honorable M. Brabant n'a nullement réfuté les considérations qui avaient été présentées par les membres qui siègent sur les bancs de la gauche, et qui avaient pour but d'obtenir cette année une réduction de dépenses.

L'honorable M. Brabant s'est étonné, et M. le ministre des finances s'en était étonné avant lui, de ce que les demandes d'économie vinssent précisément du côté de la chambre qui a toujours voté en faveur du budget de la guerre les allocations les plus élevées. Il a rappelé, ce qui est exact, que pendant plusieurs années des discussions, en quelque sorte périodiques, ont eu lieu dans cette chambre entre lui et M. le ministre de la guerre, discussions dans lesquelles l'honorable M. Brabant voulait toujours obtenir des réductions auxquelles le ministre ne consentait pas. Il a rappelé que c'était particulièrement la gauche de la chambre qui avait soutenu M. le ministre de la guerre contre l'honorable orateur et ses amis.

Tout cela est parfaitement vrai. Il aurait pu rappeler encore que c'est la gauche qui a soutenu l'honorable général de Liem dans une demande d'augmentation qu'il avait faite, et que si l'honorable général de Liem s'est retiré, c'est par suite des votes de la droite de la chambre et non des votes de la gauche.

Messieurs, ce qu'a dit l'honorable M. Brabant de nos votes antérieurs, je le répète, est exact. Oui, nous avons toujours voté les allocations réclamées par les ministres de la guerre, et même les augmentations de dépenses qu'ils demandaient, et, pour ma part, je m'en fais honneur. Nous avons, de ce côté de la chambre, toujours donné notre vote et notre appui à toutes les propositions qui avaient pour objet, directement ou indirectement, la défense, l'indépendance du pays, le développement de nos institutions, et sous ce rapport, messieurs, je dois le dire à l’honorable M. Castiau, je ne suis pas converti. Si les mêmes discussions se représentaient, je voterais, je parlerais encore comme je l'ai fait, tandis que, l'honorable M. Brabant vous l'a dit, si la loi d'organisation de l'armée n'était pas votée, il la respecte aujourd'hui qu'elle existe, mais si elle n'était pas votée, il préférerait encore son système, qui ne faisait monter le budget de la guerre qu'à moins de 27 millions. Je le répète, messieurs, si la discussion se représentait, moi je voterais encore le système qui entraîne une dépense de 28 millions.

Mais quel était l'objet de la lutte entre M. Brabant et le ministre de la guerre ? Elle portait particulièrement sur les cadres de l'armée : l'honorable M. Brabant voulait réduire et réduire considérablement les cadres de l'armée : le ministre de la guerre s'y opposait, nous nous y opposions aussi et si aujourd'hui quelqu'un venait proposer la réduction des cadres de l'armée, malgré la pénurie de nos finances, je m'y opposerais encore ; je ne veux les changer en rien et surtout je ne veux porter atteinte à aucune position acquise. Mais l'effectif de l'armée, la force de l'armée, en temps de paix, n'a jamais fait ou n'a fait qu'accessoirement l'objet des luttes parlementaires, relatives au budget de la guerre et, sur l'effectif normal, nous sommes d'accord : nous ne demandons en aucune manière la réduction de l'effectif normal du temps de paix ; nous sommes d'accord sur ce point avec l'honorable M. Brabant. Ainsi donc, de ce côté de la chambre nous sommes parfaitement conséquents avec nous-mêmes. Voici ce que nous disons : Par suite de la cherté des denrées le budget de la guerre sera augmenté cette année, si nous ne faisons aucune réduction, d'une somme de onze à douze cent mille fr. ; eh bien ! tâchons de réduire autant que possible cette augmentation. Et pour arriver à une réduction, voici ce que nous proposons : l'armée en temps de paix, l'armée, à l'heure ou nous parlons, se compose d'un effectif d'environ 27,000 hommes ; pendant une année, pendant une seule année, diminuez cet effectif, non pas, comme l'a dit l'honorable M. Brabant, de 4,000 hommes, à prendre sur l'infanterie qui n'en compte que 19,000 ; non, ce n'est point là notre (page 645) proposition ; diminuez l'effectif de l'armée, par exemple d'un dixième, de 2,000 hommes à 2,700 hommes à prendre sur toutes les armes, et cette réduction amènera une économie de 700,000 fr. ; je crois pouvoir garantir l'exactitude de ce chiffre.

Eh bien, si M. le ministre de la guerre veut consentir à une semblable réduction, pour ma part, je voterai le reste de l'allocation supplémentaire qu'il demande.

Maintenant le service souffrira-t-il parce que, pendant un an, nous aurons eu quelques hommes de moins sur pied ? Non, si M. le ministre veut prendre quelques-unes des mesures qui lui ont été indiquées. Mais M. le ministre fait remarquer que s'il se présentait des circonstances critiques, si nous étions menacés d'une guerre, il pourrait se repentir d'avoir consenti à une diminution de l'effectif.

Messieurs, d'abord je ne crois pas que nous soyons très menacés de la guerre en ce moment ; en deuxième lieu, si nous étions menacés d'une guerre, l'effectif de 27,000 hommes ne suffirait pas, et il faudrait bien que M. le ministre de la guerre eût de nouveau recours aux chambres, et même les convoquât si elles étaient séparées ; car, pour faire la guerre, on le sait, un grand général l'a dit, il y a longtemps, son mot est connu de tout le monde, pour faire la guerre il faut trois choses : 1° de l'argent ; 2° de l'argent, et 3° de l'argent.

Or, M. le ministre de la guerre, qui voit un si grand danger à diminuer de quelques hommes pendant un temps limité l'effectif de l'armée, n'en voit aucun, pas plus que M. le ministre des finances, à laisser le trésor non seulement dépourvu de toute espèce de réserve, mais même en présence d'un déficit considérable.

Quelles que soient les circonstances, on n'aura compromis en rien la sûreté du pays, en diminuant l'effectif comme je l'ai indiqué ; et si les circonstances devenaient critiques, force serait bien au gouvernement d'avoir recours à la chambre, pour lui demander non pas seulement l'appel de l'effectif, tel qu'il doit être composé en temps de guerre, mais encore de l'argent ; et M. le ministre de la guerre connaît assez la chambre, pour ne pas douter que, si les circonstances l'exigeaient, la chambre ne lui accordât les hommes et l'argent nécessaires.

En résumé, messieurs, nous avons déjà gagné quelque chose, puisque M. le ministre de la guerre a promis que les miliciens qui doivent être appelés sous les armes en 1847, seront appelés plus tard et renvoyés plus tôt ; de ce chef résultera déjà une économie. Mais je conjure la chambre d'exiger davantage. La chambre le peut, je ne dirai pas seulement sans danger, mais sans le moindre inconvénient ; la chambre peut, sans le moindre inconvénient, voter un budget qui nécessite pendant l'exercice 1847 la réduction, par exemple, d'un dixième de l'effectif de l'armée. cette réduction ne tomberait que sur les simples soldats ; officiers et sous-officiers resteraient sous les armes.

L'honorable M. Brabant nous a dit que ce serait réduire les compagnies et les escadrons à un personnel par trop peu nombreux. Mais l'honorable M. Brabant, je suppose qu'il en conviendra, a toujours raisonné comme s'il s'agissait d'une réduction permanente, définitive, d'une réduction pour des temps normaux. Il n'en est pas ainsi.

Je conviens très volontiers qu'il vaudrait mieux conserver l'armée sur le pied actuel ; et si nos finances étaient dans un état brillant, si nous n'étions pas en présence d'un déficit, je n'aurais cru pouvoir proposer aucune réduction du crédit supplémentaire demandé par M. le ministre de la guerre ; mais c'est eu égard à la position de nos finances ; c'est eu égard à l'impossibilité, pour le moment, et de faire des emprunts et de créer des impôts ; c'est eu égard au danger d'augmenter notre déficit, que j'insiste pour que la chambre exige de M. le ministre de la guerre des économies plus considérables que celles qu'il propose, économies qui peuvent se faire, je le répète, sans inconvénient, sans crainte aucune.

Quant à moi, je n'hésite pas à dire que si j'avais l'honneur de me trouver dans la position où est M. le ministre de la guerre, j'accéderais sans la moindre difficulté, à cette proposition, qui allégerait nos finances et qui ne compromet en rien la responsabilité du ministre.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Messieurs, l'honorable M. de Brouckere est revenu sur la question à laquelle je croyais avoir répondu hier, du moins en partie, lorsque j'ai dit que dans les crédits globaux ou provisoires qui m'avaient été accordés, je croyais être resté dans les prescriptions de la loi, en provoquant des arrêtés royaux pour tontes les dépenses qui n'étaient pas prévues par les lois organiques. Il semble qu'en me conduisant de cette manière, et je puis dire que je suis peut-être le premier qui en ai agi ainsi, il semble que je n'aie pas encore suffisamment compris les intentions de la chambre.

Eh bien, entre l'honorable M. de Brouckere et moi, je pense qu'il n'y a qu'une question de forme.

L'honorable membre voudrait qu'un arrêté royal opérât la répartition de tout le crédit, tandis que jusqu'à présent, et surtout avant mon arrivée au département de la guerre, on a procédé par des arrêtés spéciaux, c'est-à-dire, portant successivement sur les différentes branches du service.

Quoi qu'il en soit, je promets de nouveau d'examiner les observations présentées par l'honorable M. de Brouckere, et je déclare que je m'arrêterai au mode de répartition des crédits provisoires, s'il m'en est encore accordé, qui paraîtra le plus conforme à la légalité, aux prescriptions constitutionnelles, que mon intention ne sera jamais d'altérer ni d'affaiblir.

M. de Brouckere est revenu sur la nécessité et la facilité de diminuer l'effectif de l'armée. Sur cette question, j'ai déjà eu l'honneur de faire connaître à l'assemblée quelles étaient mes convictions. J'ai annoncé que je ne maintiendrais les miliciens sous les armes que dans le cas de nécessité absolue.

J'ai cherché, d'un autre côté, à démontrer, et il est fâcheux pour moi que je ne sois pas parvenu à ébranler les convictions de l'honorable préopinant ; j'ai cherché à démontrer qu'il était tout aussi opportun, et peut-être plus opportun, à l'époque actuelle, de maintenir au complet l'effectif qui a été accordé qu'il pouvait l'être pour les années précédentes.

Messieurs, en 1845, lorsque la loi sur l'organisation de l'armée a été votée, et qu'on a discuté la question de l'effectif, un des honorables membres de cette chambre s'exprimait de la manière suivante, à propos des économies qu'il s'agissait d'introduire :

« La deuxième source d'économie résulte de la diminution du nombre d'hommes appelés sous les armes. M. le ministre a-t-il la certitude que cette réduction peut se concilier avec les nécessités du service ? Voyons à cet égard quelle était l'opinion de son prédécesseur.

« Les compagnies d'infanterie, disait le général de Liem répondant à la section centrale, loin d'offrir la consistance qu'il serait désirable de leur voir dans l'intérêt de l'instruction et du service, n'ont pas même le personnel nécessaire pour assurer aux soldats les nuits de repos que leur accordent les règlements. Cet état de choses compromettant à la fois la santé du soldat et l'avenir de l'arme de l'infanterie, il était urgent d'y remédier par une majoration d'effectif à tenir sous les armes, ce qui nécessite une augmentation de 633,980 rations à 10 centimes. »

Ce qui se disait en 1845, qu'il me soit permis de le répéter, de le défendre à mon tour, en 1847 ; je ne puis que me référer aux déclarations que j'ai déjà faites : je ne comprends pas la possibilité de faire face aux véritables besoins militaires du pays, en diminuant nos compagnies d'infanterie, en affaiblissant encore un effectif déjà trop faible.

Si l'assemblée décide que cet effectif doit être réduit, je le déclare de nouveau, j'examinerai la décision de la chambre, et je verrai si je puis l'accepter.

M. Lebeau. - Messieurs, je regrette de vous arrêter encore un instant et de retarder ainsi la clôture de la discussion générale ; je n'ai nulle envie d'abuser des moments de la chambre ; je sais que la session sera nécessairement très courte, et qu'elle est très surchargée ; c'est une raison pour moi de restreindre autant que je le puis les observations que j'ai à présenter encore à l'acquit de mon devoir dans toutes les occasions qui se présenteront d'ici à la fin de la session.

Remarquez du reste que c'est la première fois, depuis que la Belgique est définitivement constituée, que nous arrêtons le budget de la guerre. Jusqu'à présent, depuis 1839, nous n'avons voté que des crédits en masse. Je sais que nous avons adopté une loi d'organisation, dont le budget semble au premier aspect n'être que l'application ; mais il ne faut pas croire que toutes les questions résolues par la loi d'organisation aient résolu par cela même toutes les questions du budget. Il y a en dehors de l'organisation de l'armée une partie variable, accidentelle très considérable dans le budget, et qui doit être résolue sous l'empire des circonstances diverses qui se produisent chaque année. C'est donc en quelque sorte un précédent que nous allons poser, c'est un budget en quelque sorte normal que nous accordons au département de la guerre.

Avant de rencontrer quelques-unes des observations auxquelles a donné lieu mon premier discours, je dois encore dire un mot, un mot seulement, sur l'incident qui s'est élevé entre M. le ministre de la guerre et moi. J'ai obtenu de M. le ministre la guerre la confirmation de l'opinion que j'avais sur le sens de la déclaration qu'il a faite à la chambre, en lui renvoyant la responsabilité des réductions qu'elle voterait. M. le ministre a donné sur ce point des explications parfaitement satisfaisantes. Mais il a, à cette occasion, exprimé une opinion sur laquelle j'ai encore quelques mots à dire.

Je ne voudrais pas abuser des avantages que nous donne l'habitude de nos débats sur l'inexpérience parlementaire de M. le ministre de la guerre, inexpérience que M. le ministre peut très bien avouer sans faire violence à son amour-propre ; mais je ne puis laisser passer l'expression de menace qu'il appliquait à la position d'une question de cabinet. C'est le droit de tout ministre ; c'est, plus qu'un droit, c'est un devoir quand un ministre est convaincu, un ministre de la guerre surtout, quand il est convaincu que des modifications importantes introduites dans le budget qu'il défend sont de nature à compromettre hautement sa responsabilité, c'est plus qu'un droit, c'est un devoir pour lui de déclarer ce qu'il fera.

J'ai tenu à repousser cette qualification de menace sur laquelle je n'insisterai pas, parce que je ne voudrais pas qu'on pût croire qu'on acceptait une sorte de blâme pour l'honorable général de Liem, en considérant sa déclaration, que j'ai rappelée comme une menace, adressée à la chambre, quand il n'a fait que remplir son devoir avec dignité, avec loyauté.

Je suis très heureux que M. le ministre de la guerre ne pose pas de question de cabinet. Je ne tiens en aucune façon à ce qu'il quitte le département de la guerre qu'il dirige, je crois, avec conscience et talent. Je dirai que si je désirais que le cabinet actuel fût entamé au lieu d'être éconduit en masse, ce n'est certainement pas à M. le ministre de la guerre que je donnerais la préférence.

Messieurs, nous avons à nous défendre, chose assez singulière, et qui semble impliquer une sorte d'ingratitude de notre part ; nous avons à nous défendre, quelques-uns de nos honorables amis et moi, non seulement contre des accusations, mais contre des éloges. Nous croyons que les accusations qu'on nous adresse d'une part et les éloges qu'on veut bien (page 646) nous accorder de l'autre ne sont pas plus mérités les uns que les autres. Ainsi nous ne croyons pas, avec M. le ministre des finances, que nous nous montrions inconséquents aujourd'hui en voulant introduire, non pas quand même, non pas avec une opiniâtreté aveugle, quelques réductions dans le budget de la guerre. Nous ne croyons pas non plus mériter l'éloge de nous être convertis au système des économies, que nous a adressé l'honorable M. Castiau. Non ; il n'y a ici ni revirement ni conversion ; je serai prêt à voter 30 millions pour le budget de la guerre, le jour où un ministre habile, consommé dans son métier, viendra prouver que, en égard aux circonstances dans lesquelles le pays se trouve, cette somme est indispensable même pour l'état de paix ; mais aussi, je voterai avec plus d'empressement encore une somme de 25 millions, pour faire face à toutes les dépenses de ce budget, le jour où un ministre digne de ma confiance viendra dire qu'avec une somme de 25 millions, il peut faire face à tous les besoins du service.

Je ne crois avoir mérité, pas plus qu'aucun de vous, l'accusation d'avoir été tantôt maniaque de prodigalité, tantôt maniaque d'économie ; j'ai toujours tâché, je tâche encore de me tenir dans un juste milieu. Je me dis ceci : Une nation qui ne se sent ni le désir m la force de rétribuer convenablement son armée, sa magistrature, son administration doit abdiquer, et ne pas prétendre au titre de nation indépendante.

Parmi les économies que nous avons indiquées à l'examen du chef du département de la guerre, celle qui se présentait le plus naturellement à l'esprit était une réduction sur l'effectif. Je dirai à cet égard que M. le ministre de la guerre ne s'est pas montré aussi absolu que l'honorable M. Brabant. Déjà l'honorable M. de Brouckere vous a rappelé le langage tenu par M. le ministre :

« On dit qu'il fait des économies. Messieurs, je suis dans l'intention de réaliser toutes celles qui seraient possibles. Je comprends très bien qu'on puisse en opérer, comme je l'ai dit hier, en appelant plus tard que d'habitude les miliciens sous les armes, si les circonstances le permettent ; en les renvoyant plus tôt, si les progrès de leur instruction le permettent également. Mais je ne puis dire dès aujourd'hui si les circonstances me laisseront cette faculté. Puis-je davantage, dès aujourd'hui, deviner en combien de temps ils seront instruits ?... »

Et ailleurs :

« Ainsi, par exemple, s'il m'est possible de n'appeler sous les drapeaux qu'au 1er avril les miliciens qui doivent venir au mois de mars, il en résultera une économie de 150 à 180 mille francs ; mais dire maintenant que j'accepte une réduction, que j'en détermine le chiffre, cela m'est impossible. »

Messieurs, c'est déjà quelque chose que nos observations, celles de nos honorables amis et les miennes, aient obtenu de M. le ministre de la guerre, la déclaration dont je viens de reproduire les termes et dont, je le crois, chacun de nous s'est empressé de prendre acte. C'est déjà quelque chose ; nous n'avons pas entièrement perdu notre temps ; il est très possible maintenant qu'en présence de ces déclarations et en présence aussi du discours remarquable, il faut le dire, de l'honorable M. Brabant, je ne sois plus aussi absolu dans l'espoir que j'avais de pouvoir m'associer à des projets de réduction, que je croyais conciliables avec le bien du service. Il y aura peut-être, comme l'a indiqué mon honorable collègue M. de Brouckere, moyen de nous entendre et peut-être de voter un chiffre transactionnel en fait de réductions.

J'indiquerai encore un autre élément d'économie. J'ai parlé, messieurs, des forteresses, et c'est à cette occasion que je crois une économie encore possible. Il y a d'autres questions que celles de l'économie qui s'y rattachent, je le reconnais, des considérations politiques d'une haute importance. Mais je me dis toujours que le pays doit cependant examiner, que le gouvernement du pays doit enfin examiner cette question, doit avoir un avis sur cette question : Les forteresses sont-elles utiles en tout ou en partie ? Faut-il les conserver toutes ? Faut-il en conserver quelques-unes ? Faut-il n'en conserver aucune ?

De ce chef, messieurs, il y a une dépense annuelle d'entretien de 800,000 francs. Vous comprenez en outre qu'il y a une dépense de personnel, non pas très considérable, si vous le voulez, pour la garde de ces forteresses, pour la garde du matériel, mais il y a une dépense assez considérable pour le matériel lui-même. Le matériel des places fortes se compose de canons, de poudre, de projectiles et d'une foule de choses qui appartiennent à l’approvisionnement des places folles.

Il y a donc là, à côté des grandes questions politiques qui s'y rattachent, une question d'économie.

Il faudra bien qu'un jour ou l'autre on aborde cette question, et si, sous le point de vue politique, il y avait quelques inconvénients à la discuter publiquement, rien n'empêcherait de la traiter en comité secret.

N'insistant pas cependant sur les économies qui pourraient être faites du chef de nos forteresses anciennes, je persiste à me demander s'il est bien indispensable qu'en 1847, et lorsque déjà une partie de l'année sera écoulée avant que le budget ne soit mis à exécution, on dépense 400,000 francs non pas pour l'entretien de ce qui est fait à Diest, mais pour des travaux extraordinaires et nouveaux.

Je me demande quelle utilité il y a à compléter cette espèce de petit Gibraltar dans l'année où nous sommes entrés.

Je le répète, messieurs, ce n'est pas là pour moi qu'est le danger. Je le dis ici, je l'ai dit dans maintes circonstances ; si certaines idées pouvaient encore survivre dans quelques têtes au-delà du Moerdyck, je dis que ces idées sont condamnées par le pays même où elles se montrent encore.

II y a une considération, messieurs, qu'on peut dire tout haut qui forme un obstacle insurmontable à toute nouvelle réunion de la Belgique aux provinces septentrionales de l'ancien royaume des Pays-Bas, c'est que, dans la situation et dans les circonstances où nous sommes la réunion de ces deux contrées serait, et personne n'en doute en Hollande, serait en peu de temps l'absorption de l'élément hollandais par la Belgique.

Cette matière est trop délicate pour que la chambre ne me sache pas gré de ne pas insister davantage.

Hier, en indiquant bien timidement un moyen peut-être d'économie j'ai excité autour de moi, même parmi mes amis politiques, un certain émoi.

J'ai demandé seulement, je n'ai pas proposé, j'ai demandé qu'on examinât, pour de meilleurs temps, pour une année plus opportune, si une réduction minime sur la solde du soldat n'était pas possible.

Messieurs, on sait dans quelles circonstances la solde du soldat a été augmentée. La solde du soldat a été augmentée par une disposition du gouvernement provisoire, disposition éminemment sage, éminemment politique à l'époque où elle a été prise, mais qui, de sa nature, on le comprendra, avait un caractère plus ou moins exceptionnel, plus ou moins transitoire. Depuis, messieurs, que les circonstances qui avaient amené cette mesure ont cessé, beaucoup de généraux se sont occupés de cette question, et plusieurs, je ne dirai pas la plus grande partie, mais plusieurs, je puis l'affirmer, sont convenus avec moi qu'il était possible, sans nuire en aucune façon à l'intérêt du soldat, au contraire, quoique ceci puisse paraître paradoxal, qu'il était possible de faire une réduction sur la solde.

Cela est tellement vrai, que la tentative d'opérer cette réduction a été faite par un de nos ministres. Lisez le projet de budget de 1844, lisez les développements à l'appui de ce budget, et vous verrez que la proposition d'une réduction sur la solde a été faite.

Messieurs, je m'adresse ici à quiconque a à la fois du bon sens et un bon cœur, c'est-à-dire que je m'adresse ici à la fois à tous mes collègues. Que faut-il au soldat ? Il faut qu'il soit bien nourri, bien vêtu, bien couché. Quand il y a pour lui quelque chose au-dessus de ces trois nécessités, il y a abus ; vous lui donnez les moyens de contracter des habitudes dispendieuses pour le moment où il cessera d'être au corps, et peut-être des habitudes dangereuses, vicieuses.

Il y a quelque chose qui n'est pas seulement un objet de dégoût, mais qui est un objet de crainte : c'est l'ivresse du soldat ; et cette ivresse du soldat, si vous n'en avez pas souvent le spectacle sous les yeux, ici dans la capitale où la police administrative et la police militaire veillent de concert au maintien de l'ordre, dans des localités éloignées de la capitale, dans des localités secondaires, il m'est arrivé plus d'une fois d'en être le témoin.

L'ivresse du soldat, messieurs, est non seulement une chose déplorable comme signe de dégradation de la part de celui qui la subit ; l'ivresse de l'homme armé est un objet de danger, un objet d'alarme pour les citoyens et souvent une cause de malheur.

Messieurs, je ne crois pas, n'en déplaise à l'autorité de mes très honorables collègues MM. Castiau et Brabant je ne crois pas me montrer l'ennemi du soldat en voulant lui conserver ce que Napoléon lui avait donné et ce que le maréchal Soult lui conserve aujourd'hui.

Mais, dit-on, au lieu de toucher à la solde du soldat qui, en sa qualité de prolétaire, inspire peu d'intérêt à certains hommes publics, pourquoi ne faites vous pas main basse sur le traitement des lieutenants-généraux ? Là vous avez de grosses sommes, vous avez des 16 et 17,000 fr., chiffre énorme ; là vous pourriez trancher dans le vif.

Messieurs, je dirai d'abord que nos lieutenants-généraux sont en général moins payés que partout ailleurs. Je dirai en outre qu'à la différence de ce qui se passe dans de grands pays, les épaulettes de lieutenant-général sont le bâton de maréchal du soldat belge. Il n'y a plus d'ailleurs chez nous ni en France de privilégiés ; le dernier paysan porte en France, portait surtout en temps de guerre, comme le disait si éloquemment l'empereur lui-même, le bâton de maréchal de France. Ici il porte en exportative le bâton de lieutenant-général, et c'est là un puissant moyen d'émulation pour tous. Mais combien l'obtiennent-ils, et après combien de temps, de fatigues et de dangers ?

D'ailleurs, messieurs, quelle serait l'économie que l'on pourrait faire sur le traitement des lieutenants-généraux ? Mais en la faisant quelque peu sérieuse, vous obtiendrez peut-être 15 à 20,000 fr. ; tandis que répartie sur une masse considérable, la plus légère économie devient très considérable quant à son chiffre, quant à son résultat final.

Ainsi, un demi-million pourrait, je le suppose du moins, être le résultat d'une réduction très faible sur la solde.

Messieurs, je suis, en fait de réduction comme en fait d'impôt, de l'avis des économistes qui veulent que soit les économies, soit les impôts, s'appliquent surtout à de grandes masses. Il en est des économies que vous ferez sur les gros traitements comme des impôts somptuaires, très brillants en théorie, mais avec lesquels un ministre des finances n'est jamais parvenu à remplir ses coffres.

Il y a plusieurs sortes de gouvernements ; mais, croyez-le bien, ce ne sont pas les gouvernements constitutionnels qui sont des gouvernements à bon marché. Cela n'est pas plus vrai en Amérique que cela n'est vrai en Europe.

Il y a peu de gouvernements moins coûteux que le gouvernement russe, mais je doute fort que les honorables membres partisans des (page 647) économies voulussent d'un tel gouvernement, voulussent des économies à ce prix. Si je ne craignais d'abuser des moments de la chambre, je pourrais lui prouver que, dans certaines démocraties, où l'on n'a pas fait une part bien large aux sommités politiques, on a trouvé le moyen, dans les détails, d'introduire la prodigalité, la profusion tout autant que dans quelque monarchie que ce soit ; mais ce n'est pas le lieu d'entamer cette discussion ; si l'on m'y provoque, je pourrai y revenir un jour.

J'entends, messieurs, me réserver mon vote sur les réductions indiquées et je déclare que je ne les admettrai qu'autant que j'aie la conviction la plus absolue qu'elles sont conciliables avec le bien-être de l'armée, avec les besoins et les intérêts du pays.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Je commencerai par remercier l'honorable M. Lebeau des paroles qui ont terminé le remarquable discours qu'il vient de prononcer. L'honorable M. Lebeau vous a dit, messieurs, qu'il ne consentirait à une réduction du budget de la guerre qu'autant que la nécessité en soit démontrée ; j'espère que la chambre voudra bien partager ces sentiments, et alors l'existence de l'armée, sur un pied suffisant aux besoins réels de cette année, sera convenablement assurée et maintenue.

Je ne reviendrai pas, messieurs, sur ce que j'ai dit hier, en ce qui concerne les travaux de la forteresse de Diest. J'attendrai la discussion des articles. Quand nous en serons an chapitre des travaux du génie, il sera temps de s'occuper de cet objet.

J'ai entendu avec beaucoup de peine, messieurs, ce que l'honorable M. Lebeau vous a dit eu parlant de la diminution qu'il était possible d'opérer sur la solde du soldat, relativement au penchant à l'ivresse que l'on remarquerait chez quelques militaires de notre armée.

Messieurs, les ordres les plus précis existent à cet égard et la répression de l'ivrognerie est spécialement recommandée. J'aime à croire, ainsi que j'ai pu, du reste, m'en assurer plusieurs fois, que ces ordres sont scrupuleusement exécutés. Il ne s'ensuit pas que jamais un écart de conduite ne puisse avoir lieu, et ces écarts je les déplore tout le premier. Hier, l'honorable M. Brabant a indiqué un moyeu de prévenir les excès, si tant est qu'il s'en commette ; c'est de payer le soldat chaque jour au lieu de ne le payer que tous les cinq jours, comme on le fait maintenant. J'avais déjà songé à introduire cette mesure, et j'en avais entretenu les employés supérieurs du ministère qui sont spécialement chargés de la comptabilité. Cette question sera soigneusement étudiée et si, comme je le pense, elle n'offre pas des difficultés trop réelles, on examinera s'il est possible de l'introduire dans l'armée.

Hier, messieurs, et dans les séances précédentes, j'ai cherché à faire ressortir cette vérité que les augmentations demandées au budget dépendaient principalement de l'augmentation du prix des denrées alimentaires. Les difficultés qui se présentent aujourd'hui en Belgique existent dans toute l'Europe, au moins dans un grand nombre de contrées, et dans presque toutes les armées on a été obligé d'en venir à des mesures analogues à celles que j'ai eu l'honneur d'indiquer à la chambre ; presque partout il a fallu des augmentations d'allocations. Une lettre que j'ai reçue aujourd'hui, m'apprend qu'en Danemark, afin de pouvoir procurer au soldat une existence tolérable, on n'a pas seulement augmenté de 5 centimes la ration de pain, comme nous le faisons ici, mais que chaque soldat reçoit maintenant une augmentation de solde de 13 centimes par jour. Cela résulte d'un document qui m'est parvenu ce matin par une source officielle.

Dans la séance d'hier, l'honorable M. Castiau a exposé à la chambre que le département de la guerre s'est montré impitoyable pour des militaires autrefois atteints d’ophtalmie, qui ont réclamé des pensions et placé leurs réclamations sous le patronage de la chambre.

Loin d'être restés dans l'oubli, les titres de ces hommes ont été examinés sans retard et avec tout le soin désirable.

Des pensions ont été accordées à tous ceux auxquels des droits ont été reconnus à une récompense de l'Etat ; les autres ont reçu des secours ; récemment encore, le 31 décembre dernier, quatre d'entre eux ont obtenu, à ce litre, une somme de 89 fr. chacun, et ne seront pas oubliés davantage par la suite, pour autant que les fonds mis à la disposition du département de la guerre le permettent.

Il est possible que M. Castiau ait voulu faire allusion à des familles de miliciens qui, à leur retour dans leurs foyers, y ont propagé le germe de l'ophtalmie ; rien n'a été fait directement pour ces familles par le département de la guerre, mais il a renvoyé leurs demandes au département de la justice, comme ayant dans ses attributions les secours à accorder à des individus non militaires.

Le nombre d'ophtalmiques, pensionnés depuis 1830, s'élève à 1,254 sous-officiers et soldats.

A la date de ce jour, il en existe encore 1,216 emportant une dotation de 430,424 fr. 83 c.

Le nombre d'extinctions, à la date du 1er janvier 1846, n'était que de 38 individus de cette catégorie.

Des secours ont été accordés en 1840 à 25 ophtalmiques, rentrés dans leurs foyers depuis un temps plus ou moins éloigné, et auxquels il a été impossible d'appliquer la loi sur les pensions.

Plusieurs ont reçu des secours s'élevant à 100 francs.

Je tiendrai la main, autant qu'il dépendra de moi, à ce que les ophtalmiques soient traités avec tous les égards que comporte leur position et à ce que les secours accordés par le gouvernement et les chambres aux militaires malheureux, leur soient utilement appliqués.

M. de Garcia. - Messieurs, hier, à la fin de la séance, un discours brillant a jeté une couleur nouvelle sur nos débats. Je ne m'en plains pas, il a procuré une scène de récréation pour le parlement. Ce discours, il faut le reconnaître, est un chef-d'œuvre d'imagination ; mais, réduit à sa véritable valeur, il peut en peu de mots être analysé de la manière suivante : force plaisanteries, peu d'observations sérieuses, au moins en ce qui me concerne, et je dois croire qu'il en est de même à l'égard d'autres membres de cette assemblée qui ont pensé devoir rejeter les conversions constatées par l'honorable M. Castiau. Au point de vue des plaisanteries, je n'ai sans doute pas la prétention d'ouvrir une lutte avec l'honorable membre ; je reconnais toute sa supériorité ; je vais plus loin, et imitant le langage de l'honorable membre, je veux bien reconnaître que, spirituel orateur, débris des vieilles institutions de la république une et indivisible, il pourra dorénavant enregistrer une victoire sur un débris des vieilles phalanges de l'empire.

Maintenant si j'aborde la partie sérieuse du discours de l'honorable membre, il me restera bien peu de mots à dire pour satisfaire aux explications qui me sont demandées en qualité de rapporteur du budget de la guerre. La pétition à laquelle on a fait allusion a excité l'intérêt et les vives sympathies de tous les membres de la section centrale ; en conséquence celle-ci a demandé au gouvernement des renseignements propres à démontrer quelles sommes étaient nécessaires pour satisfaire aux besoins signalés dans cette pièce. Aussitôt ces éléments fournis, la section centrale n'a pas hésité à augmenter le chiffre des dépenses imprévues, de la somme nécessaire à cet effet.

Voilà, messieurs, au point de vue sérieux, tout ce que je crois devoir répondre à l'honorable M. Castiau. Je passe à un autre ordre d'idées.

On est revenu sur l'économie qui pourrait être opérée au moyen d'une réduction de l'effectif de l'armée. J'ai déjà eu l'honneur de toucher cette question dans le premier discours que j'ai prononcé. Je n'ai jamais dit d'une manière absolue qu'on ne peut point faire une réduction semblable ; mais j'ai soutenu, et je maintiens d'une manière absolue ce que j'ai dit à cet égard, qu'il serait dangereux que la chambre posât de ce chef au ministre une limite dont il ne pourrait pas sortir.

En effet, messieurs, une résolution semblable ne pourrait être prise qu'en aveugle et sans une connaissance parfaite de cause.

Quant à moi, je n'hésite pas à déclarer qu'il m'est impossible de tracer les limites dans lesquelles doivent être renfermés les intérêts d'une armée bien organisée, les besoins extérieurs ou intérieurs du pays. Il faut le reconnaître, la responsabilité d'une question aussi grave doit reposer tout entière sur le gouvernement, et partant son appréciation doit aussi lui rester tout entière. Sans doute, une obligation incombe au gouvernement, et déjà je l'ai convié à la remplir. C'est de faire toutes les économies possibles au point de vue qu'on a signalé.

Peut-on avec prudence exiger autre chose que la déclaration du ministre de la guerre, qui s'est engagé, autant qu'il était en lui, à diminuer de ce chef les dépenses de son département, soit en appelant les miliciens le plus tard possible sous les drapeaux, soit en les renvoyant aussi le plus tôt possible dans leurs foyers ? Quand le ministre fait une pareille déclaration, je crois qu'il est satisfait à toutes les exigences que la chambre peut avoir.

Quant à moi, je le répète, je ne pourrai jamais consentir à voter une mesure qui aurait pour objet d'imposer au gouvernement, d'une manière absolue, l'obligation de réduire l'effectif de l'armée, reconnu nécessaire dans tous nos budgets précédents.

M. Osy. - Messieurs, je ne partage pas l'opinion de l'honorable rapporteur, d'après lequel il paraîtrait qu'on ne pourrait opérer la moindre réduction sur le chiffre demandé par le gouvernement, sans désorganiser l'armée. Je crois, au contraire, que des économies sont possibles, et, comme l'a fort bien dit l'honorable M. de Brouckere, à l'ouverture de la séance, il me semble que la première économie à opérer est celle qui résultera du renvoi du dixième au moins des miliciens. Je pense qu'on pourra réaliser une deuxième économie en n'envoyant pas, cette année, les troupes au camp de Beverloo. Une troisième économie, ainsi que l'a fort bien dit l'honorable M. Lebeau, pourra être opérée sur le chiffre de 1,600,000 fr., qui est demandé pour le matériel du génie.

Enfin je crois, en quatrième lieu, que nous pourrons fort bien nous dispenser d'accorder les 70,000 fr. que le gouvernement demande, à l'article 12. pour les remontes. Le gouvernement se propose, je pense, de faire l'achat de 96 chevaux, et il me semble qu'on peut fort bien ne pas faire cet achat pendant l'année actuelle. Lorsque nous en serons à la discussion des articles, j'aurai l'honneur, messieurs, de faire des propositions relativement à ces différents points. Mais comme le débat a principalement roulé jusqu'à présent sur le renvoi des miliciens dans leurs foyers, et pour mettre tout le monde à même d'examiner avec attention ce que je proposerai à cet égard, j'aurai l'honneur de déposer dès à présent un amendement global, et si cet amendement est appuyé, je prierai M. le ministre de la guerre de vouloir bien faire opérer dans ses bureaux la répartition de l'économie que je propose entre les différents articles qu'elle concerne. Cet amendement tend à faire stipuler par le budget le renvoi dans leurs foyers du dixième des miliciens, en moyenne, dans le courant de l'année. L'année se compose, d'après le budget, de 27,717 hommes, y compris les sous-officiers ; je calcule seulement sur le nombre des soldats, qui est de 19,110, de manière qu'il y aurait à renvoyer 1,911 hommes en moyenne pendant l'année actuelle, et cette mesure produirait une économie de 728,000 fr. Voici, messieurs, comment cette économie se répartirait entre les différentes armes :

L'infanterie se compose, d'après le budget, de 19,366 sous-officiers et soldats ; calculant seulement sur 13,338 grenadiers, voltigeurs et (page 648) fusiliers, on pourrait renvoyer dans leurs foyers, pendant le courant de l’année, en moyenne 1/10, soit 1,333 hommes. Le soldat coûte par jour en moyenne, en 1847 : solde, 71 1/2 c., pain 21 c., casernement, 5 c., soit 97 1/2 c.

Ainsi pour 1,333 hommes, 474,381 fr. 37 c.

La cavalerie compte d'après le budget 4,473 hommes (sous-officiers et soldats) ; calculant seulement sur 3,416 chasseurs, lanciers, cuirassiers et guides, on pourrait envoyer également dans leurs foyers 1/10, soit 341 hommes,

La cavalerie coûte : solde, 99 c., pain, 21 c., casernement, 5 c., soit 1 fr. 25 c.

Soit pour 341 hommes, 155,581 fr. 25 c.

L'artillerie compte 3,878 hommes (sous-officiers et soldats) ; calculant seulement sur 2,356 canonniers et conducteurs, en renvoyant dans leur foyer 1/10 (235 hommes), on produirait une économie de 98,641 fr. 25 c.

Total pour les trois armes : 728,603 fr. 87 c.

Le canonnier coûte par jour, en moyenne : solde, 89 c., pain, 21 c., casernement, 5 c., soit 1 fr. 15 c.

J'ai donc l'honneur de proposer sur le budget de la guerre une réduction de 728,603 fr. 87 c.

Je prierai M. le ministre de la guerre, pour le cas où mon amendement serait adopté, de faire faire dans les bureaux la répartition de la somme entre chacun des articles 1, 2 et 3 du chapitre II ; et les articles concernant la masse de pain et le casernement.

Pour les autres économies, relatives à la remonte, aux fortifications et au camp de Beverloo, nous en parlerons quand la chambre sera arrivée aux articles.

Je déposerai mon amendement sur le bureau ; on peut le faire imprimer, et lundi, M. le président demanderait s'il est appuyé.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je tiens à faire quelques observations sur les propositions de l'honorable M. Osy. Il est une chose très simple et très certaine : en renvoyant beaucoup d'hommes, on fait une économie considérable, proportionnée au nombre d'hommes qu'on renvoie dans leurs foyers. Mais la question qui s'est agitée jusqu’à présent, n'est pas là.

On s'est demandé si, dans les circonstances actuelles, l'on pouvait, par un vote législatif, obliger le ministre de la guerre, en toute hypothèse, à renvoyer un certain nombre d'hommes, à réduire d'une manière permanente l'effectif de l'armée. (Interruption.)

Permettez ; on a dû se demander cela ; la question est de savoir si l'on imposera une réduction par la loi du budget, ou si la chambre se contentera de la déclaration de M. le ministre de la guerre, qu'il réaliserait toutes les économies compatibles avec les nécessités du service.

M. Rogier. - Il n’a pas été question d'une réduction permanente de l'effectif.

M. le ministre des finances (M. Malou). - En me servant de ce mot « permanent », j'entends seulement une réduction qui s'appliquerait à toute l'année 1847. En effet, l'honorable M. Osy, auquel je réponds, demande qu'en moyenne, pendant toute l'année, il soit fait une réduction d'un dixième. Je serais au regret de m'être mal exprimé ou d'avoir involontairement attribué à l'honorable membre qui m'interrompt une opinion qu'il n'aurait pas émise.

Ainsi l'honorable M. Osy propose une réduction permanente pour 1847, d'un dixième, pendant toute l’année ; si on imposait une telle réduction à M. le ministre de la guerre par un vote législatif, on pourrait sans doute réaliser une économie, mais on pourrait aussi désorganiser l’armée.

Il est encore évident qu'on réalise une autre économie, en ajournant la remonte de la cavalerie ; mais en retour, il faudrait octroyer aux chevaux, de service aujourd'hui, les qualités nécessaires pour servir un peu plus longtemps. Si on ne peut faire les deux choses à la fois, l'action de la remonte étant suspendue, tel ou tel corps de cavalerie peut être désorganisé.

Les circonstances à l'intérieur et au dehors sont-elles de telle nature qu'on puisse aujourd'hui, par un vote, décider implicitement, pour 1847, la réduction de l'effectif ? La réponse à cette question ne peut pas être douteuse. Je me félicite du progrès de la discussion, en ce sens que d'honorables membres ont paru disposés à reconnaître que la déclaration de M. le ministre de la guerre devait suffire.

Cette déclaration a pour elle l'autorité des antécédents du département de la guerre.

En 1844 et en 1845, alors que le prix des vivres était beaucoup moins élevé, le ministre de la guerre, quoiqu'il eût obtenu uu crédit global (je demande pardon de l'expression consacrée par l'usage), a réalisé des économies supérieures à l'augmentation de dépenses qu'on réclame aujourd'hui. Le passé nous répond donc de l'avenir.

M. Rogier. - Messieurs, je tiens à préciser de nouveau, en ce qui me concerne, la portée des observations par lesquelles j'ai ouvert la discussion. J'ai dit à M. le ministre de la guerre que si la situation du trésor le permettait, et qu'il vînt nous proposer, avec des bonnes raisons à l'appui, une augmentation de dépenses, je serais prêt à voter cette augmentation ; mais qu'à cause de la situation du trésor, en présence d'un déficit chaque jour croissant, en l'absence de toutes ressources nouvelles, proposées par M. le ministre des finances, pour combler ou atténuer le déficit, il m'était impossible de voter de nouvelles dépenses.

En cet état de choses, j'ai indiqué par quels moyens on pourrait arriver à ramener le budget de la guerre dans les limites où il a été présenté en 1840 ; je n'ai fait que défendre les propositions premières de M. le ministre de la guerre. Les augmentations proviennent d'une augmentation du prix des vivres. Eh bien, je dis : Tâchons de réduire le nombre des bouches : appelez les miliciens le plus tard possible sous les drapeaux, et renvoyez-les dans leurs foyers le plus tôt possible.

Avec ces idées que M. le ministre de la guerre paraissait avoir accueillies, il était loin de nous de vouloir réduire d'une manière permanente l'effectif de l'armée. Il ne faut donc pas donner à nos paroles une pareille portée ; nous ne voulons toucher nullement à l'organisation de l'armée ; nous l’avons soutenue de toutes nos forces contre certains membres qui semblent vouloir aujourd'hui prendre un autre rôle.

Nous avons voulu pour l'armée une forte organisation ; cette organisation, nous en avons trouvé la principale base dans les cadres ; ces cadres, nous les maintenons intacts. Nous ne touchons donc pas à l'organisation de l'armée.

Quant au nombre d'hommes que vous renfermerez dans ces cadres, d'une manière permanente ou temporaire, cela dépendra des circonstances. Si les circonstances ne l'exigent pas, eh bien, vous pouvez réduire, sans péril pour la chose publique et pour l'armée, de 2 à 3,000 hommes le nombre des soldats placés dans les cadres, pourvu que les cadres restent solides et intacts. De bons cadres, voilà ce que nous voulons défendre toujours, quoi qu'il puisse en coûter au trésor.

Si les circonstances deviennent plus difficiles, si une apparence de guerre, si l'ordre public en danger nécessitait un plus grand nombre d'hommes sous les armes (mais nous n'en sommes pas là), immédiatement M. le ministre de la guerre peut demander des crédits supplémentaires, - et il ne fjui pas que les circonstances soient bien graves pour que MM. les ministres en viennent là, témoin les crédits supplémentaires si fréquemment demandés et toujours accordés sans difficulté, - si des circonstances tellement graves se présentaient qu'il y eût urgence et que la chambre ne fût pas réunie, les ministres auraient assez de patriotisme et de courage, sans doute, pour prendre sur eux de dépenser au-delà des limites du budget, sauf leur responsabilité devant les chambres.

Avec de pareilles réserves, où sont les dangers à craindre d'une réduction de dépenses que commande impérieusement l'état du trésor ?

J'aurais à revenir sur les considérations générales que j'ai présentées en premier lieu ; j'ai à répondre notamment à une partie du discours de l'honorable M. Brabant qui, comparant la situation financière de 1843 avec celle de 1847, s'est étonné que nous fissions en 1847, contre une augmentation de dépenses pour l'armée, des objections que nous nous abstenions de faire en 1843. J'établirai sans peine que les situations sont changées, mais non point nos opinions. La situation financière de 1843, je l'aurais voulue meilleure, et je m'en suis expliqué ; mais celle de 1847 est beaucoup plus mauvaise. Puisque la question financière est entamée ici d'une manière opportune, il importe d'éclairer la chambre sur cette situation ; mais c'est à la chambre présente et non à la chambre absente que je veux m'adresser. Je suis donc obligé de remettre ce que j'ai a dire à une autre séance.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Messieurs, l'honorable M. Rogier a répondu à mon collègue des finances relativement à une expression qui lui était échappée ; mon collègue avait parlé de réduction permanente et je crois, si j’ai bien compris la discussion, qu'il était question seulement d'une réduction permanente pendant l'année 1847, proposée par l'honorable M. Osy, mais nullement question de ce que l'honorable M. Rogier avait dit dans les séances précédentes. Si j'ai bien compris encore ce que vient de dire l'honorable membre, nous ne serions pas loin de tomber d'accord, car il a parlé des économies à faire sur les miliciens, en retardant leur appel sous les drapeaux et en avançant leur renvoi. Et si d'ailleurs il veut maintenir l’effectif, nous ne différerons plus sensiblement.

(page 649) M. Rogier. - Sommes-nous d'accord sur le chiffre ?

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - J'ai eu l'honneur de dire que, quand des économies seraient proposées, je les examinerais et je dirais franchement si je puis ou non les accepter.

Quant à l'amendement de M. Osy, c'est une réduction sur toutes les armes. Quand il sera mis en discussion, je me réserve de répondre à l'honorable membre.

M. Osy. - Je demanderai à M. le ministre s'il ne pourrait nous présenter la note de ce qu'il faudra porter au budget d'après la loi que nous avons adoptée sur le service de santé de l'armée. Quant à mon amendement, il ne doit effrayer personne, ni le gouvernement ni aucun membre de cette chambre, car la loi de comptabilité dit que pour les cas extraordinaires et imprévus où le gouvernement se trouve dans la nécessité de faire une dépense en dehors du budget, sur la décision du conseil des ministres, la cour des comptes peut payer. Ainsi dans le cas où, en l'absence des chambres, des événements imprévus surviendraient qui rendissent nécessaires des sommes plus considérables que celles mises à sa disposition, le gouvernement ne serait pas embarrassé, car le conseil des ministres n'aurait qu'à s'assembler pour décréter la dépense qu'on régulariserait plus tard, au moyen de demandes de crédits supplémentaires.

M. le ministre des finances (M. Malou). - J'ai fait rechercher le texte de la loi de comptabilité. En m'en référant à mes souvenirs, je crois que la disposition dont vient de parler l'honorable M. Osy, a été retirée par le gouvernement ; il a été entendu que dans le cas où des événements extraordinaires impériaux nécessiteraient des dépenses en dehors du budget, le droit et le devoir du gouvernement seraient de faire ces dépenses sons sa responsabilité, sauf à demander un bill d'indemnité ; mais pour des circonstances plus ou moins exceptionnelles ou extraordinaires, il n'y a, je pense, aucune disposition dans la loi.

M. de Garcia, rapporteur. - Quand nous avons arrêté le budget de la guerre, nous y avons compris et fait figurer hypothétiquement les chiffres résultant de la loi sur le service de santé, qui n'était pas encore votée. Ces chiffres n'ont pas été modifiés par les amendements introduits dans la loi, car on n'a apporté de modifications qu'en ce qui concerne les pensions et cela ne se trouve pas dans le budget.

L’honorable M. Osy doit avoir satisfaction complète.

- La séance est levée à 3 heures trois quarts.

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