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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 12 décembre 1846

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi autorisant le gouvernement à distraire du crédit de 2 millions de francs pour mesures relatives aux subsistances, inscrits au budget du département de l’intérieur pour 1845, 500,000 de francs pour le perfectionnement de l’industrie linière, les défrichements, les irrigations et la colonisation de la Campine. Situation sociale dans les Flandres (Liedts, Delehaye, de Theux, Delehaye, de Villegas, de Haerne, (+règlement de la chambre) Liedts, Rodenbach, Mast de Vries, Delehaye, de Haerne, de Villegas, de Bavay, Dumortier, Van Cutsem, de Breyne, Delehaye, Rodenbach, (impact néfaste des interventions de l’Etat en matière d’aide sociale, influence de la religion sur le paupérisme) Sigart, Lys, (+influence de la religion sur le paupérisme et antagonisme Flamands-Wallons) de Theux, (+canal de Zelzaete) Lejeune, (+influence de la religion sur le paupérisme et antagonisme Flamands-Wallons) Desmet, de Haerne)

(Annales parlementaires de la Belgique, session 1846-1847)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 271) M. Van Cutsem fait l’appel nominal à midi et un quart.

- La séance est ouverte.

M. Dubus A lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. Van Cutsem présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

« Le sieur Edouard De Coop, secrétaire communal à Woesten, né à Hazebrouck (France), d’un père français, établi en Belgique avant le 1er janvier 1814, demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d’enregistrement.

- Renvoi au ministre de la justice.

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« Le conseil communal de Bruxelles transmet à la chambre des explications sur la décision qu’il a prise relativement au droit d’octroi sur les eaux-de-vie étrangères. »

- Dépôt au bureau des renseignements.

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« Le sieur Gilbert Frère demande la place de bibliothécaire de la chambre des représentants. »

- Dépôt au bureau des renseignements.

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M. Huveners. - J’ai l’honneur de déposer le rapport de la commission qu’a été chargée d’examiner le projet de loi relatif à la rectification du plan de délimitation entre les communes de Molen-Beersel, de Kinroy et de celles de Kessenich et Ophoven.

- Ce rapport sera imprimé et distribué.

Le jour de la discussion sera fixé ultérieurement.

Projet de loi autorisant le gouvernement A distraire du crEdit de 2 millions de francs pour mesures relatives aux subsistances, inscrits au budget du dEpartement de l’intErieur pour 1846, 500,000 de francs pour le perfectionnement de l’industrie liniEre, les dEfrichements, les irrigations et la colonisation de la Campine

Discussion générale

M. Dumont remplace M. Liedts au fauteuil.

M. Liedts. - Messieurs, il m’avait d’abord paru qu’à l’occasion de la loi qui nous est soumise il était convenable d’examiner sous toutes ses faces la question du paupérisme. Aucune nation n’a autant d’intérêt que la Belgique à scruter cette question, parce qu’aucune nation sur un sol aussi peu étendu ne renferme une population aussi nombreuse. Il me semblait que le moment était venu de passer en revue toutes les parties de notre législation dont quelques-unes sont loin d’être en harmonie avec une pareille situation. S’il est vrai, en effet, que dans les années les plus heureuses, la Belgique a dès aujourd’hui besoin d’acheter à l’étranger pour 13 ou 14 millions de fr. de céréales, s’il est vrai que chaque année votre population augmente de 40 mille âmes, il est évident pour tout le monde qu’avant 20 ans, la Belgique renfermera plus d’un million d’habitants dont l’alimentation dépendra de l’étranger, que tous les ans la Belgique aura besoin d’acheter pour plus de 50 millions de francs de denrées alimentaires au-dehors. Qu’on se demande ce qui arrivera si, dans de pareilles conditions d’existence, une récolte vient à faire défaut à ceux qui nous suivront.

Cette question du paupérisme, déjà si alarmante aujourd’hui, présente donc de graves dangers pour l’avenir ; il est plus que temps que la Belgique s’en préoccupe. Mais après y avoir bien réfléchi, j’ai pensé que le moment serait peu opportun aujourd’hui ; quand le peuple a faim, les longs discours ne me paraissent pas de saison. En ce moment il faut courir au plus pressé, donner du pain à ceux qui en manquent. Je veux donc, pour ma part, ajourner cette grande question et me borner à présenter quelques réflexions sur le projet qui nous est soumis. L’occasion de la traiter ne manquera pas de se présenter dans un délai assez rapproché la loi sur les dépôts de mendicité, la loi sur les défrichements et d’autres lois encore nous appelleront bientôt à y consacrer toute notre attention.

C’est une vérité presque triviale que la misère qui afflige en ce moment les deux Flandres dépend du défaut d’équilibre entre la population et ses moyens d’existence. Mais il n’est pas connu de tout le monde quelles sont les causes de cette surexcitation de la population dans ces deux provinces, plutôt que dans les autres provinces du pays.

Pendant plus de 300 ans, la plupart des nations de l’Europe ont été tributaires des deux Flandres, pour les tissus de lin. Depuis le XVème siècle jusqu’à la fin du siècle précédent, cette industrie a été en se développant et en grandissant, à tel point qu’en 1784 les exportations s’élevaient au-delà de 22 millions d’aunes.

Il est facile de se faire une idée de l’aisance que répandait dans les Flandres une industrie qui constituait en quelque sorte un monopole.

A cette époque, chaque habitation du plat-pays était une espèce de fabrique ; la culture de la terre était en quelque sorte accessoire. On comprend aussi comment une aisance aussi généralement répandue a dû être favorable à la multiplication de l’espèce humaine dans ces deux provinces.

Toutefois, malgré ces conditions si favorables, la population était à cette époque moitié moindre de ce qu’elle est aujourd’hui ; parce que les causes de son développement étaient d’une autre part combattues par l’absence d’une civilisation aussi développée que la nôtre, par des guerres incessantes, par le défaut d’une police active et par l’ignorance des règles hygiéniques ; par l’accumulation des propriétés constituées en mainmorte et par d’autres obstacles qu’il est inutile d’énumérer.

Quoi qu’il en soit, l’industrie linière, aujourd’hui que la population est doublée, n’a plus que la moitié de l’importance qu’elle avait sous l’administration autrichienne, et le décroissement incessant de cette industrie explique les souffrances qu’endurent ces populations, à l’heure où nous sommes, puisque le salaire de l’ouvrier a dû décroître des trois quarts.

A ces causes de détresse est venue se joindre la perte de deux récoltes successives. Aussi le mal est à son comble ; et l’imagination a peine à se représenter la misère qui existe dans ces deux provinces. Il nous serait facile de faire ici le tableau du spectacle hideux que présentent les deux Flandres en ce moment. Mais il y a un langage plus éloquent que ne pourrait être le mien. C’est celui des tables de mortalité.

Je ne veux parler que de ce qui se passe dans l’arrondissement que je connais le mieux, celui d’Audenarde. Pendant un séjour que j’ai fait à Audenarde, en septembre dernier, j’ai fait faire un relevé comparatif des naissances, des décès et des mariages du 1er janvier dernier au 15 août de cette année et des années antérieures.

Voici à quels résultats je suis arrivé.

Il est connu de vous tous que, dans notre pays, l’augmentation de la population est de 40 mille âmes par an. C’est-à-dire, que le nombre des naissances excède annuellement de 40 mille le nombre des décès. Si la mortalité, dans l’arrondissement d’Audenarde, avait suivi cette progression, le nombre des décès eût été, du 1er janvier au 1er août, de 2 mille environ.

Savez-vous à combien il s’est élevé ? A 3,600. De sorte que pour deux mille habitants qui ont payé leur tribut ordinaire à la nature, il y en a 1,600 qui ont vu leur mort précipitée par des souffrances de tout genre, et qui ont en quelque sorte succombé à la faim et à la misère.

J’ai la conviction que, si l’on faisait la comparaison de la mortalité pour les autres arrondissements des Flandres, on arriverait à un résultat non moins effrayant.

Quels sont, dira-t-on, messieurs, les remèdes à tant de maux ? Je comprends ici toute la difficulté.

Il y avait d’abord une idée qui semblait accréditée dans le public ; c’est que le gouvernement et les chambres devaient aviser un moyen de déplacer de gré ou de force une cinquantaine de mille hommes valides pris dans les deux Flandres, parmi les classes les plus pauvres.

Mais, messieurs, un moment d’examen a fait apercevoir que ce moyen était impraticable.

En effet, messieurs, ceux qui le préconisent et qui pour l’employer ne reculeraient même pas devant la force ont-ils bien réfléchi que, pour l’exécuter, la première condition requise, c’est que le gouvernement possédât soit dans la Campine, soit dans une autre partie de notre pays, des milliers d’hectares en propriété ? Ont-ils bien réfléchi qu’il faudrait commencer par y bâtir des habitations pour une population de 50,000 âmes, qu’il faudrait doter chacun de ces colons d’un capital d’exploitation, qu’il faudrait nourrir pendant deux années au moins cette population tout entière ? Et tout cela pour enlever aux familles déjà fort malheureuses dans les Flandres la partie la plus vivace, la seule qui puisse encore gagner quelque chose, la partie valide de la population ; tout cela pour venir faire concurrence, soit dans la Campine, soit dans Luxembourg, et une concurrence à mort, à l’ouvrier qui a déjà beaucoup de peine à y vivre !

Messieurs, je n’hésite pas à dire que, pour obtenir ce résultat fort douteux, ce résultat problématique, ce n’est pas avec 50 millions qu’on exécuterait un semblable projet.

Je sais donc gré au gouvernement de n’avoir pas songé à ce moyen ou (page 272) tout au moins de l’avoir abandonné. Mais quel est le projet que l’on a substitué à ce remède un peu héroïque ?

Les mesures que l’on propose sont de deux natures.

Les unes sont en quelque sorte des aumônes, constituent une loi de secours ; les autres sont présentées comme des moyens d’avenir.

Comme secours actuel, on proposait une première somme de 1,200,000 francs, et sur cette somme il fallait déduire environ 400,000 fr. que l’on destinait à la voirie vicinale dent je parlerai tantôt. Resterait 800,000 fr.

Il était facile de voir, messieurs, que cette somme était insuffisante. En effet, dans le crédit de 2 millions que nous avons voté l’année dernière les deux Flandres ont obtenu pour leur part environ 886,000 fr. De telle sorte que si l’on s’était borné à voter cette année 800,000 fr. pour être distribués eu secours, il en serait résulté que les deux Flandres n’eussent obtenu qu’une part infiniment inférieure à celle qui leur a été accordée l’année dernière, puisqu’il est évident qu’il y a aussi de grandes souffrances à soulager dans d’autres provinces, et que dès lors sur les 800,000 fr. il faudrait bien en distraire une fraction pour les autres parties du pays.

Or, messieurs, il est connu de tout le monde que les besoins aujourd’hui sont plus grands que ceux de l’année dernière. Ils le sont d’abord parce qu’au malheur de l’année dernière est venu se joindre un malheur non moins grand, la perte du seigle, et en second lieu la perte d’un partie du lin qui fait subsister la classe ouvrière dans les Flandres.

Mais les besoins sont encore augmentés par d’autres causes : La charité privée et les bureaux de bienfaisance ont épuisé leurs ressources ; les communes, après avoir élevé outre mesure les cotisations personnelles sur les habitants, ne peuvent plus avoir recours à ce moyen. Ainsi, messieurs, pour des besoins plus grands, on aurait accordé un secours infiniment plus réduit.

Du reste, et je lui en rends grâce, le gouvernement s’est rallié immédiatement, en section centrale, à la proposition qui a été faite d’élever le chiffre de 1,200,000 fr. à 1,500,000 fr.

Un deuxième crédit, messieurs, nous est demandé ; on propose de voter une somme de 300,000 fr., pour venir au secours de l’industrie linière. Ici, messieurs, je ne me fais pas illusion ; quoi qu’en pensent certains membres de la chambre, je ne puis voir dans le mode que l’on se propose de suivre pour la répartition de ces 300,000 fr., autre chose qu’un appui donné à des espèces de succursales des bureaux de bienfaisance.

Messieurs, examinons ce qu’ont fait les comités liniers et quel bien ils pourront faire dans l’avenir. On s’applaudit des résultats produits par ces comités liniers et je m’en applaudirais également s’il s’agissait d’une création purement temporaire et non d’une création permanente. En effet, messieurs, en 1845 il y a eu dans la Flandre occidentale 123 ateliers ; ces 123 ateliers ont produit une valeur d’environ 5 à 600,000 fr. et, messieurs, de l’aveu des plus grands partisans de ces ateliers, la perte a été de plus de 55,000 fr., c’est-à-dire de plus de 10 p. c. J’ai de bons motifs de croire que la perte est infiniment supérieure et j’en trouve la preuve notamment dans le rapport de M. le commissaire de l’arrondissement de Courtray qui dit positivement, en écrivant à son chef, le gouverneur de la Flandre occidentale : « Le résultat des opérations des comités liniers n’est pas encore bien connu ; mais la perte équivaut à environ 40 à 45 p. c. » Eh bien, messieurs, avec une perte qui s’élève à 10 p. c. selon les promoteurs de ces institutions et à 40 ou 45 p. c. selon le commissaire de l’arrondissement de Courtray, avec cette perte on a fait travailler dans la Flandre occidentale 16,000 fileuses et 300 tisserands. Comme aumône, je ne critique pas cet emploi, mais si l’on veut faire des comités liniers une institution permanente, je ferai remarquer qu’il y a, à côté de ces 16,000 fileuses, 80,000 autres fileuses, dont vous rendez la position plus précaire ; qu’il y a, à côté de ces 300 tisserands, 2,000 autres tisserands dont vous augmentez la misère, déjà très grande, par la concurrence que vous venez leur faire.

Comment, messieurs, un comité industriel qui dispose des deniers publics, qui n’a pas besoin d’intermédiaires pour vendre, qui fait ses achats en gros et dans les moments les plus opportuns, qui, pour revendre aux fabricants, sait également attendre le moment le plus favorable, qui n’a pas besoin de voir s’il gagne ou s’il perd, puisque toujours la grande caisse viendra renouveler son capital, comment, messieurs, un comité semblable perd 20 p. c. de son capital, et vous voulez qu’un pauvre père de famille qui doit, lui, employer des intermédiaires, qui doit faire ses achats par petites fractions, qui doit acheter par une livre à la fois sa matière première, à qui personne ne vient en aide, vous voulez que cet homme, déjà à l’extrême limite de la mendicité, n’y tombe tout à fait par la création de ces comités, comme institution permanentes ? Mais il faudrait fermer les yeux à la lumière pour ne pas voir que si vous voulez perpétuer ces comités liniers, vous créerez la mendicité dans les deux Flandres à un si haut degré qu’il n’y aurait que la mort qui pourra y porter remède.

Un troisième chiffre, messieurs, est destiné à la voirie vicinale. Ici, si je considère le tableau de l’emploi qui a été fait des deux millions, je regrette d’y trouver la preuve que les deux Flandres ont obtenu une bien faible part de cette allocation, eu égard à leur importance. Cependant, comme je veux être juste avant tout, je ne tairai pas une circonstance qui explique peut-être cette différence. Dans les deux Flandres, grâce au règlement qui régit cctte matière dans ces deux provinces, l’entretien des chemins vicinaux est dans beaucoup de localités à la charge des propriétaires riverains (interruption) ; c’est du moins ce qui a lieu pour beaucoup de communes, tandis que dans toutes les autres provinces, l’entretien des chemins vicinaux se fait au moyen d’un rôle de cotisation.

Il résulte de cette différence que si les communes demandaient des subsides au gouvernement pour les aider à améliorer la voirie vicinale, ces subsides viendraient en déduction des obligations imposées aux riverains et ne diminueraient en rien celles des communes. Je conçois dès lors que les communes des Flandres aient adressé au gouvernement moins de demandes de subsides que les communes des autres provinces du pays.

Mais, messieurs, si cette explication est vraie en fait, elle doit avoir au moins pour conséquence que le gouvernement, s’il veut être juste, devrait accorder d’autant plus facilement de pareils subsides aux communes qui en font la demande et donner aux Flandres une autre espèce de compensation encore.

Quoique les Flandres possèdent déjà des voies de communication très belles, il ne faut pas s’imaginer cependant qu’il n’y manque plus de routes pavées ; il en manque un grand nombre, et je pourrais en signaler plus d’une dans le seul arrondissement qui m’a envoyé ici. Je me bornerai pour le moment à indiquer une route qui rejoindrait deux grandes routes de l’Etat, celle d’Audenarde sur Grammont, et celle d’Audenarde par Alost sur Gand. M. le ministre des travaux publics pourrait rendre la vie et le bonheur à cinq communes pendant l’hiver que nous allons traverser, s’il voulait immédiatement s’occuper de terrassements et de pavements dans ces localités ; il s’agit d’un chemin de deux lieues, pour la construction duquel la province allouera un subside de 40,000 francs, et les cinq communes dont la route doit traverser le territoire, créeraient des ressources de leur côté, quoiqu’elles soient bien malheureuses.

J’espère, messieurs, qu’il suffira d’avoir indiqué ce moyen de rétablir un juste équilibre entre les provinces ; que le gouvernement ne reste pas en défaut de satisfaire à cette partie de sa mission.

Un autre chiffre, enfin, est relatif au défrichement des bruyères dans la Campine et ailleurs ; j’ai vu avec plaisir l’addition des mots : « et ailleurs » dans le projet ministériel. Ce serait, en effet, une erreur de croire qu’il n’existe de terrains qui ont besoin d’être rendus à l’agriculture, que dans le Limbourg, dans la Campine et dans le Luxembourg ; on sera peut-être étonné d’apprendre que, dans les deux Flandres, il est encore 13,000 hectares de bois et de bruyères dont une grande partie appartient à des particuliers, et qui lentement d’année en année sont dérodés et cultivés.

Ce défrichement coûte beaucoup et rapporte peu les premières années ; il n’y a que les grands propriétaires qui puissent y procéder. Mais j’ai la conviction que si, eu égard aux circonstances dans lesquelles nous vivons, le gouvernement voulait procurer du travail aux ouvriers des communes où de semblables biens sont situés ; s’il voulait venir en aide aux propriétaires pour ce défrichement ; j’ai la conviction, dis-je, que beaucoup d’entre eux hâteraient ce déboisement beaucoup plus qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici, et procureraient ainsi à la classe ouvrière un travail considérable dont elle est privée.

Messieurs, j’ai dit en commençant que je remettais à d’autres temps l’examen de plusieurs parties de notre législation qui me paraissent susceptibles d’améliorations ; je ne puis cependant résister au désir de signaler dès aujourd’hui un point de notre législation qui appelle une prompte révision ; révision qui opérerait un bien immense pour l’agriculture. J’entends parler de la loi sur l’expropriation forcée. Je m’explique. Le capital agricole a ses bornes, mais s’il est si restreint aujourd’hui dans les Flandres, c’est par suite de la difficulté qu’on éprouve à lever des fonds sur les immeubles eu égard au morcellement dont ils ont été l’objet depuis des siècles dans ces provinces. Les dépenses d’expropriation forcée, les frais que doit faire le prêteur pour rentrer dans son capital si on n’en paye plus les intérêts, égalent souvent le capital lui-même.

Ainsi sur une parcelle de terre d’une valeur de deux mille francs, c’est tout au plus si un propriétaire parvient à emprunter un millier de franc. Pourquoi ? Parce que le préteur commence par déduire les frais si énormes de l’expropriation éventuelle, et ne risque en hypothèque que la différence.

Si on arrivait à simplifier cette procédure dispendieuse, tracassière, inconcevable, si au lieu de devoir dépenser six à sept cents francs pour arriver à récupérer un capital prêté, on pouvait y parvenir au moyeu d’une dépense de deux à trois cents francs, dès ce moment le capital agricole grandirait d’un tiers. Ce serait un bienfait inappréciable pour le plat pays.

Je pourrais passer en revue bien d’autres points de notre législation ; mais, je le répète, ce travail donnerait lieu à de longues discussions.

J’attendrai donc une autre occasion pour le faire, et je me bornerai ces observations pour le moment.

M. Delehaye. - Messieurs, je pense que dans une discussion comme celle qui nous occupe, dans une discussion qui a pour objet de fournir des secours à la classe ouvrière, il serait convenable que M. le ministre des travaux publics fût présent à la séance. Je suis étonné de son absence, quand nous discutons une question aussi importante.

Je prie un de ses collègues de vouloir bien l’inviter à se rendre à la chambre.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, l’honorable président de cette chambre a appelé à juste titre notre attention sur la (page 273) situation présente, et sur la situation éventuelle de la population, en espérance surtout d’une progression qui jusqu’à présent a été considérable. Sans doute si cette progression devait être constamment la même, on arriverait au bout d’un certain nombre d’années à un chiffre de population auquel le pays ne pourrait pas procurer les moyens d’une existence convenable. Mais il en est de l’accroissement de la population comme de toute chose. Chaque pays a des ressources limitées, ce qui amène forcément un point d’arrêt à cette progression ; soit que le nombre des mariages diminue ou que l’émigration se fasse, le développement de la population se ralentit à mesure qu’elle est arrivée à son apogée, ou à l’apogée des ressources du pays C’est là une vérité constante de tous les temps.

Messieurs, vous avez à pourvoir aux résultats de deux calamités : la calamité qui depuis plusieurs années frappe l’industrie linière ; et celle qui depuis deux années a frappé l’agriculture. Nous avons à pourvoir au présent et nous avons à pourvoir à l’avenir. Quelles sont les mesures que le gouvernement a concertées pour cette double nécessité ? Les premières mesures, les plus importantes, les plus permanentes sont celles qui ont pour objet d’augmenter la production du sol, d’augmenter le travail agricole Notre pays renferme encore un très grand nombre d’hectares de terrains aujourd’hui incultes qui peuvent être cultivés avec succès ; il en renferme encore un grand nombre qui sont susceptibles de culture meilleure.

Pour amener toute la production que le sol peut fournir, pour procurer tout le travail qu’il peut donner, il fallait d’abord présenter une loi sur les défrichements, amener la vente forcée des terrains communaux, là où les communes, imbues de vieux préjugés, ne voudraient pas suivie les progrès de l’époque ; il fallait intervenir, au moyen des fonds de l’Etat, dans toutes les mesures utiles de défrichement, pour que cette grande mesure de l’aliénation des terrains communaux produisît tout son effet. De ces deux mesures le gouvernement a pris l’initiative.

Nous appelons de tous nos vœux la discussion prochaine de la loi sur les défrichements, car je n’hésite pas à dire que de tous les projets de loi y dont la chambre est saisie, c’est le plus important. C’est aussi celui que le pays appelle le plus de ses vœux. Vous avez pu consulter l’enquête préparatoire qui a été imprimée et sur laquelle le conseil d’agriculture a émis son avis. Ce document a été distribué à tous les membres de la chambre. Vous avez eu l’avis du conseil d’agriculture, vous avez l’exposé des motifs du gouvernement ; d’autre part, vous avez un rapport de l’ingénieur Kummer qui contient des données très utiles. J’espère que, moyennant ces documents et le travail que prépare la section centrale, la chambre se trouvera suffisamment éclairée pour donner une prompte solution à cette question.

Indépendamment de ces mesures, nous avons soumis à la chambre un projet concernant l’enseignement agricole, car nous sommes persuadés que les terres anciennement cultivées sont susceptibles d’amélioration de culture, sont susceptibles de donner de plus grands produits. Eh bien, messieurs, ces différentes mesures doivent produire d’immenses résultats dans l’avenir.

En ce qui concerne l’industrie linière, nous nous sommes arrêtés également à une mesure que nous considérons comma d’une immense importance ; c’est celle de la création d’une société linière qui, tout en procurant des débouchés à cette importante industrie, aiderait puissamment à l’organisation du travail ; et c’est en vue de cette société que nous avons proposé à la chambre un crédit de 300,000 fr. pour aider à l’organisation du travail, combiné avec la société linière. Ce projet pourra être présenté vraisemblablement dans le courant de la semaine prochaine. Maintenant, nous pouvons dire que l’affaire est arrivée à maturité par le consentement des personnes qui doivent intervenir dans la société.

Le gouvernement vous a encore présenté récemment un projet concernant l’exportation des étoupes. C’est un projet d’une haute importance pour le travail. J’oubliais de dire, en parlant des mesures que le gouvernement a concertées relativement à l’agriculture, qu’il est encore question de deux autres projets de loi, dans le même ordre d’idées.

C’est celui qui tend à favoriser les irrigations, en autorisant les propriétaires à demander le passage des eaux sur le terrain d’autrui, et d’autre part à accorder des exemptions d’impôt pour les défrichements. Vous savez qu’aujourd’hui la loi accorde une exemption d’impôt de 30 ans pour la conversion de terrains incultes en bois, et de 10 ans seulement pour la conversion des terrains incultes en terres arables. Or comme c’est de celles-là que nous avons le plus besoin, et que c’est la culture des terres arables qui coûte le plus, nous pensons qu’il convient d’étendre le terme de l’exemption d’impôt accordée à cette espèce de culture.

Des travaux publics en grand nombre seront exécutés dans le cours de l’année prochaine, non seulement des travaux concédés, mais ceux entrepris aux frais de l’Etat : des routes, des chemins vicinaux, des canaux.

Voilà toutes mesures qui, en procurant un soulagement immédiat à la classe ouvrière, procureront ainsi des bienfaits permanents au pays et seront une nouvelle source de travail dans l’avenir.

L’écoulement des eaux n’a pas non plus échappé à l’attention du gouvernement. M. le ministre des travaux publics saisira encore la chambre de propositions spéciales à cet égard.

En ce qui concerne les besoins du moment, le gouvernement y a pourvu avec la plus vive sollicitude : d’abord il vous a proposé une loi qui interdit la sortie des denrées alimentaires et qui en rend libre l’importation. Il vous a proposé, en outre, un crédit de 1,200,000 fr. pour secours, que nous avons consenti, d’accord avec la section centrale, à majorer jusqu’à 1,500,000 fr. Si de prime abord nous n’avons pas proposé ce chiffre, c’est que nous avons pensé que certaines mesures auraient pu réaliser une amélioration plus prompte.

Ensuite, nous avons remarqué que le prix des denrées alimentaires a continué à augmenter, et que l’hiver s’est annoncé d’une manière précoce.

Mais ce n’est pas seulement 1,500,000 fr. qu’il faut envisager comme distribués en secours à la classe ouvrière. Il faut ranger dans la même catégorie les 300,000 fr. proposés pour l’industrie linière, et les 500,000 fr. pour différents travaux d’irrigation et de défrichements. De manière qu’il s’agit de 2,300,000 francs, c’est-à-dire d’un crédit supérieur de 300,000 fr. à celui qui a été voté dans la session dernière.

Les 300,000 francs demandés pour l’industrie linière ne le sont pas à titre d’aumône ; ils doivent être employés en encouragements réels et sérieux du travail. Il ne s’agit pas d’employer cette somme à aider la classe la plus pauvre à faire concurrence à des ouvriers qui peuvent à peine vivre de leur salaire. Non ! telle n’est pas la destination de cette somme.

Si quelque peu de fil doit être livré aux fileuses pour les mettre à même de suivre les progrès que doit amener le règlement proposé par la commission spéciale pour le numérotage des fils ; si quelques toiles doivent être achetées aux tisserands qui font, pour la première fois, usage de métiers perfectionnés, ce n’est pas une concurrence ; c’est une véritable nécessité, parce que les tisserands ne peuvent s’exposer à faire, comme premier essai, une toile qu’ils ne peuvent vendre un prix suffisant pour les indemniser de la main-d’œuvre. Ce n’est nullement urre concurrence à l’industrie d’autres ouvriers.

Le comité central, qui existe déjà à Gand (et il en sera créé un semblable à Bruges), propose au gouvernement l’emploi des crédits qui seront mis à sa disposition pour les comités locaux, et l’on aura soin de veiller à ce que les 300,000 fr. ne soient pas employés en aumônes ni à faire une concurrence nuisible à d’autres ouvriers.

Un projet de règlement a été élaboré au ministère, il vient d’être envoyé au comité central de Gand et à l’avis des députations permanentes des deux Flandres ; aussitôt que nous aurons reçu cet avis, le règlement sera définitivement adopté. Ainsi les comités recevront une organisation stable et plus régulière que celle qui a existé jusqu’aujourd’hui.

Je sais qu’on pourra dire qu’en présence du grand nombre de fileuses et de tisserands, la somme de 300,000 fr. peut paraître insuffisante ; mais il serait impossible d’en employer une plus forte, dans le cours de l’exercice prochain, attendu qu’il faut non seulement des fonds, mais encore le temps de faire faire aux métiers les changements qu’ils doivent subir, et de donner l’instruction nécessaire aux ouvriers qui doivent les mettre en œuvre.

Ainsi tout a été calculé pour l’emploi du crédit de 300,000 fr. Nous avons la conviction que si une somme plus forte était allouée, elle ne pourrait être utilement employée.

Mais cette somme est demandée à titre de fonds de roulement. De sorte que quand des instruments auront été perfectionnés, et que les tisserands auront, par leur travail, remboursé le prix de ces perfectionnements, le même avantage pourra être accordé aux ouvriers qui le réclameront.

On s’est demandé s’il s’agissait, messieurs, d’une institution permanente des comités de l’industrie linière. Non, messieurs, il ne s’agit que d’une mission temporaire. Mais combien de temps durera cette mission ? C’est ce qu’il n’est pas possible de déterminer à l’avance. Il faudra attendre, messieurs, les résultats de l’expérience, et surtout voir quel effet aura amené la création de la société linière.

Vous voyez donc, messieurs, que le gouvernement a concerté un ensemble de mesures, qu’il a approfondi les conséquences de chacune de ces mesures et que tout a été complétement mûri ; que ce n’est pas à la légère qu’aucune des propositions que nous vous avons soumises a été adoptée par le cabinet.

M. le président. - Je vais donner connaissance à la chambre de deux amendements qui sont parvenus au bureau.

Le premier est ainsi conçu :

« Nous proposons d’augmenter de 500 mille fr. le crédit de 1 million 500 mille fr. demandé par la section centrale pour mesures relatives aux subsistances. »

(Signé) Rodenbach, Biebuyck, Clep, de Naeyer, Dedecker, Thienpont, de Haerne, Van Cutsem, Maertens.

Voici le second :

« J’ai l’honneur de proposer de porter à 600 mille fr. le chiffre de 300 mille fr. proposé pour le perfectionnement de l’industrie linière. »

(Signé) de Haerne.

La chambre veut-elle entendre maintenant les développements de ces amendements ?

M. Delehaye. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

Messieurs, nous avons pour habitude d’accorder la parole aux membres qui proposent un amendement à une loi ; cette habitude, messieurs, est peut-être conforme aux dispositions de notre règlement. Mais si actuellement, par cela seul qu’un membre demande une augmentation du chiffre, il a le droit d’avoir la parole avant tous les autres, il en résultera que celui qui désirera obtenir la parole avant tous ceux de ses collègues qui sont inscrits avant lui, n’aura qu’à proposer, fictivement même, une majoration de la somme pétitionnée. Ainsi, si je veux parler, je n’aurai qu’à demander que cette somme soit augmentée d’un million. Vous voyez que c’est une manière fort facile de renverser l’ordre des inscriptions et de primer ses collègues.

(page 274) Messieurs, je suis inscrit depuis hier. J’ai cédé mon tour de parole à un membre qui a dû s’absenter. Si, pour cet acte de complaisance, je dois être privé de mon tour de parole, je proposerai à mon tour une augmentation, et ainsi parce que j’aurai fait un amendement, on devra m’accorder la parole. J’aurais d’ailleurs pu signer l’amendement dont on vient de donner lecture, et demander la parole pour le développer. Je ne l’ai pas signé, et j’en dirai les motifs.

Je crois, messieurs, que dans le cas actuel il faut suivre l’ordre d’inscription.

M. de Villegas. - Messieurs, les observations présentées par l’honorable M. Delehaye sont complétement justes : il faut suivre l’ordre des inscriptions. Les amendements se rapportent aux articles du projet, et leurs développements viendront d’une manière plus opportune et plus régulière lors de la délibération sur les articles.

M. de Haerne. - Messieurs, je concevrais la justesse des observations présentées par l’honorable M. Delehaye, s’il s’agissait seulement d’une majoration de chiffre. Certainement il aurait dans ce cas parfaitement raison. Mais souvent les chiffres renferment un principe, un système, et tel est celui que je présente. Je vous avoue franchement que je n’ai conçu mon amendement qu’au moment où j’ai entendu l’honorable M. Liedts développer son opinion sur les comités des Flandres et alléguer l’autorité du commissaire d’arrondissement de Courtray. C’est pour obvier aux inconvénients qui ont été signalés par l’honorable M. Liedts, que j’ai proposé mon amendement. Je veux faire voir en quoi les renseignements que cet honorable membre a obtenus sont inexacts, et vous faire connaître la manière de faire disparaître les inconvénients dont on se plaint. C’est à quoi tend la majoration qui fait l’objet de mon amendement.

Vous voyez donc que, dans mon intention, le chiffre que je propose n’est pas seulement un chiffre, mais qu’il renferme un principe. Or, la chambre ne peut juger du système que j’ai eu l’honneur de proposer, que lorsqu’elle en aura entendu les développements. Je prie donc la chambre de bien vouloir m’accorder la parole.

M. Liedts. - Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Messieurs, je suis fort aise qu’étant descendu du bureau, je puisse expliquer la manière dont j’ai toujours compris le règlement.

J’avoue que ce que j’appelle un abus, la présentation d’amendements pendant la discussion générale, n’est pas nouveau. Cela s’est passé plusieurs fois, et j’ai essayé en vain de faire respecter le règlement sur ce point ; mais puisqu’il m’est permis maintenant de développer mon opinion en quelques mots, je saisis cette occasion pour faire rentrer la chambre dans le règlement, dont elle n’aurait jamais dû sortir.

Messieurs, aux termes de notre règlement, il y a deux discussions. Il y a d’abord une discussion générale, qui, selon l’article 40 du règlement, porte sur les principes et sur l’ensemble des propositions. Vient alors la discussion des articles, et les amendements ne peuvent se rattacher qu’aux articles. C’est donc lorsque la discussion des articles arrive que l’on peut proposer des amendements et les développer, en obtenant la parole avant tous les autres orateurs.

Dans ce moment la chambre s’occupe de la discussion générale. Je ne blâme personne de présenter des amendements pendant la discussion générale ; mais je dis qu’on n’a le droit de les développer, de les faire appuyer, et de les discuter que lors de l’examen de l’article auquel se rattachent ces amendements.

Je vous prie, messieurs, de prendre sous vos yeux l’article 40 de votre règlement ; rien n’est plus clair. L’article 40 suppose une discussion générale. Et quand le règlement parle-t-il des amendements ? Lorsqu’il a dit qu’une discussion s’ouvre sur chacun des articles. C’est alors que le règlement s’occupe des amendements qui se rattachent à ces articles, et qu’il accorde à leurs auteurs le droit de les développer par priorité en quelque sorte sur le tour de parole de tous les autres orateurs.

Je demande donc, messieurs, qu’on prenne ceci pour règle à l’avenir ; qu’il ne soit défendu à personne de proposer des amendements et des sous-amendements lors de la discussion générale ; mais que les membres qui les proposent n’obtiennent la parole qu’à leur tour, qu’on suive l’ordre des inscriptions, sans tenir compte des amendements, vrais ou prétendus, qu’on viendrait présenter dans la discussion générale. En suivant une autre marche, voici à quel abus on pourrait arriver : c’est que les auteurs des amendements étant toujours libres de les retirer, il n’y aurait réellement plus de tour de parole, attendu que celui qui voudrait parler dans une discussion générale, ferait une proposition, obtiendrait la parole avant les orateurs inscrits peut-être depuis huit jours, et lorsqu’on en viendrait aux articles, il retirerait sa proposition.

Je crois donc, messieurs, que c’est un abus qu’il faut proscrire. Je regrette de ne pas entendre l’honorable M. Rodenbach et les autres auteurs des amendements ; mais nous les entendrons un peu plus tard lorsque leur tour de parole sera venu.

M. Rodenbach. - Messieurs, je ne demande pas à développer immédiatement mon amendement. Je désire me conformer au règlement, tel que vient de l’expliquer notre honorable président, et j’adhère aux observations qui vous ont été faites par l’honorable M. Delehaye et par l’honorable député d’Audenarde.

Je n’entends pas enlever aux orateurs inscrits leur tour de parole ; je suis d’ailleurs inscrit moi-même dans la discussion générale.

J’attendrai jusqu’à ce qu’on soit arrivé à l’article « Subsistances » pour développer mon amendement.

M. Mast de Vries. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

Messieurs, nous avons perdu hier complétement une séance. Je ne sais pas si, du train dont nous allons, nous n’en perdrons pas encore aujourd’hui une nouvelle.

Il s’agit aujourd’hui d’une question de subsistances ; une partie de la population est privée de nourriture, et chaque retard que nous apportons à la solution de cette question, doit occasionner de nouveaux malheurs. La question regarde principalement les honorables députés des Flandres, puisque ce sont les Flandres qui y sont le plus intéressées. Eh bien, que les honorables députés des Flandres veuillent bien s’abstenir de prononcer de plus longs discours. Nous savons tous combien sont grandes les souffrances qu’il s’agit de soulager, et nons sommes tous disposés à y porter remède. Si vous avez de nouvelles propositions à faire, si vous voulez demander 5 ou 600,000 francs au lieu de 300,000, soyez assez généreux pour remettre ces propositions à un autre jour ; nous les renverrons aux sections ou à la section centrale, et nous les discuterons après un examen préparatoire. Mais en attendant votons aujourd’hui le crédit que nous voulons tous accorder. Lundi le sénat se réunit ; eh bien, que mardi le projet puisse être converti en loi !

M. Delehaye. - Je ne sais pas si l’honorable membre a voulu nous faire perdre une séance par une motion qui pourrait donner lieu à une longue discussion ; mais ce qui est certain, c’est que parce que nous sommes députés des Flandres, nous ne devons pas voter purement et simplement les crédits qui nous sont demandés, sans nous inquiéter de l’emploi qui en sera fait. C’est cet emploi, messieurs, qui est la question principale, et nous sommes convaincus que le gouvernement veut entrer à cet égard dans une mauvaise voie. C’est cr que nous devons signaler, c’est un point sur lequel nous ne saurions trop appeler l’attention de la chambre.

M. de Haerne. - J’avais pensé, messieurs, que d’après le règlement il m’était permis de développer immédiatement mon amendement, bien que mon tour de parole ne fût pas arrivé ; mais les explications qui ont été données par l’honorable M. Liedts m’engagent à ne présenter mes développements que lorsque mon tour sera venu.

M. de Villegas. - Je regrette bien sincèrement de ne pas pouvoir accepter le conseil de l’honorable M. Mast de Vries. Je lui promets cependant de ne pas être long. Je me suis levé pour appuyer les observations si pleines de justesse et de vérité que l’honorable président de cette chambre a développées. Je ne vous demande, messieurs, que cinq minutes d’attention.

J’ai dit, dans une autre circonstance, que lors de la discussion du crédit relatif aux subsistances, j’aurais examiné la suffisance ou l’insuffisance des moyens proposés par le gouvernement, en vue de porter remède à la situation. Je ferai cet examen aussi rapidement que possible.

Il est évident que le gouvernement n’a pas et ne peut pas avoir la prétention de porter un remède au mal qui existe, d’extirper la mendicité des Flandres et d’y ramener un état prospère. Cette prétention serait chimérique. Un remède efficace est impossible. Mais le gouvernement peut soulager la misère, en venant au secours des communes, en procurant ou en perfectionnant le travail et en recherchant des débouchés à nos produits industriels. Telle est la pénible tâche qu’il doit s’efforcer de remplir, avec le concours de la législature, des autorités communales et de la charité privée.

Le gouvernement ne peut pas perdre de vue que le mal est devenu plus intense depuis l’année dernière. Ainsi que j’ai eu l’honneur de le déclarer dans la discussion de l’adresse, la crise alimentaire augmente, les caisses communales sont épuisées et des charges de toute espèce accablent le contribuable et surtout le campagnard. Dès lors, n’est-il pas étonnant que le gouvernement, au lieu de maintenir et d’augmenter même le crédit de l’année dernière, l’ait diminué pour 1847 ?

La section centrale, dont j’ai fait partie, n’a pas hésité un instant à accepter la responsabilité d’une demande d’augmentation de crédit, confiante qu’elle est dans la sollicitude de la chambre pour alléger les souffrances du pays. Elle offre ainsi au gouvernement les moyens de venir plus efficacement au secours des populations flamandes, sur lesquelles pèse, d’une manière désastreuse, la décadence de l’industrie linière. J’espère que les intentions de la section centrale seront comprises et que leur réalisation immédiate ne se fera pas attendre, car le danger presse et la misère est effrayante.

De quelle manière doit-on conjurer le danger qui nous menace, en attendant l’espoir d’un meilleur avenir ?

Voilà le problème que le gouvernement doit résoudre avec l’aide et les lumières des hommes sincèrement dévoués à leur pays.

Je parlerai plus particulièrement des provinces où l’intensité du mal est la plus grande. Aux causes générales de la misère publique, viennent se joindre des causes spéciales qui affectent plus particulièrement les Flandres et quelques localités du Hainaut. J’entends parler de la décadence de l’industrie linière, qui jadis était la principale source de la prospérité des Flandres.

La concurrence et le perfectionnement du travail ont porte un coup fatal à cette industrie. Il est donc du devoir du gouvernement de venir au secours de cette masse de travailleurs, non pas avec l’espoir de recouvrer notre ère de prospérité, mais en vue d’alléger le poids de la situation actuelle, d’aider à la transformation de l’industrie et de ménager ainsi la transition. Sans cette intervention immédiate, active et intelligente, (page 275) la faim dévorerait la population, et le salut du pays tout entier serait compromis.

Maintenant que nous avons démontré que le devoir le plus impérieux existe pour le gouvernement de venir au secours de la classe nécessiteuse, il reste à examiner de quelle manière il doit intervenir.

M. le ministre de l’intérieur nous a fait connaître l’emploi des deux millions votés en 1845. La plus forte partie du crédit a été dépensée en prêts, ou subsides et en travaux d’irrigation et d’amélioration pour la voirie vicinale. Je ne puis assez engager le gouvernement à procurer tout le travail possible et à l’encourager d’une manière sérieuse. Le travail est le premier besoin de notre population.

C’est donc vers l’organisation du travail que doivent tendre les soins constants du gouvernement. Rien de plus salutaire et de plus efficace que l’impulsion qu’il donne à la confection des routes, à l’amélioration de la voirie vicinale, à l’exécution des travaux d’utilité publique en général.

Mais le gouvernement ne peut pas tout faire ; il faut que l’action particulière et celle des communes et des provinces viennent se joindre aux ressources dont il dispose. Il en est de même des subsides à donner aux communes. Si ces subsides ne sont pas employés avec intelligence, les efforts demeureront stériles et la situation des choses ne changera pas. Il est impossible d’indiquer d’avance aux communes l’emploi déterminé des sommes qu’elles recevront. Cet emploi dépend des besoins et des ressources des localités.

C’est en suivant cet ordre d’idées, que je dirai quelques mots de l’emploi que M. le ministre de l’intérieur compte faire de la somme de 300,000 fr. pour aider au perfectionnement de l’industrie linière.

En dépeignant sous les couleurs les plus sombres la situation des arrondissements liniers des deux Flandres, je suis resté au-dessous de la vérité. La population, si considérable dans ces deux provinces, qui, depuis quelques années, ne trouvait plus que de très faibles ressources dans l’industrie linière, est plongée maintenant dans la plus effrayante misère. L’augmentation exorbitante dans les prix des denrées alimentaires de première nécessité devait immédiatement avoir ce résultat. Une seule mauvaise récolte a suffi pour réduire cette population à toute extrémité. En effet, depuis longtemps elle avait épuisé toutes ses ressources ; son travail de chaque jour n’étant plus en rapport avec les besoins que chaque jour fait naître. Comment peut-on vivre, même dans les années d’abondance, avec un salaire qui, pour le tisserand, ne dépasse pas, en moyenne, 60 centimes par jour et 16 centimes pour la fileuse ? La crise des subsistances a donc porté à son comble la crise du paupérisme dans les Flandres. Il est devenu une calamité publique.

En présence d’une situation si grave qu’elle menace de compromettre la tranquillité du pays, je ne m’arrêterai pas à l’examen des mesures d’avenir qui ont été indiquées. Je sais gré au gouvernement d’avoir commencé l’étude de la question sous ses différentes faces. Je crois aussi que l’on peut attendre de bons effets de l’amélioration dans les procédés du travail, en procurant aux ouvriers de meilleurs outils, et leur apprenant dans des ateliers-modèles à en faire usage, à conformer leurs produits aux besoins et aux goûts de nouveaux consommateurs, à multiplier dans le même but leur variété, en éclaircissant les rangs trop serrés de l’industrie linière, afin d’initier une partie de ses travailleurs à d’autres branches d’industrie, en considérant enfin tous ces moyens par la recherche de nouveaux débouchés et l’exportation de nos produits, exportation qui, seule, peut élever et soutenir le rapport du prix du travail au prix des subsistances et, par conséquent, remédier au mal dans sa source.

Ces vues sont bonnes et louables sans doute. Mais rappelons-nous que l’industrie linière n’est pas soumise à une influence directe, immédiate, comme si elle s’exerçait dans des fabriques ; ses ouvriers sont, au contraire, dispersés dans les campagnes, isoles, livrés à la routine et, de plus, profondément découragés par la misère.

Il faudra dont des efforts soutenus, un zèle éclairé, des sacrifices d’argent, et, ce dont les hommes ne sont pas les maîtres, il faudra du temps. S’il était possible de changer tout à coup les habitudes d’un peuple et de diriger son industrie à volonté, jamais un gouvernement n’éprouverait d’embarras, mais il ne faut pas se faire illusion, rien n’est plus diicite que d’opérer un pareil changement ; aucun effort, soit individuel, soit même national, ne peut rétablir d’un trait cette vive demande de marchandises et de travail perdue par les événements.

Si l’avenir peut se présenter à nous sous de meilleurs auspices, le présent est bien triste, bien menaçant. Ses besoins sont bien impérieux. Il s’agit de donner du pain, des vêtements, un abri à ceux qui n’en ont pas, non pas seulement sous la forme de salaire, mais aussi sous la forme de secours, afin de prévenir, autant qu’il est en notre pouvoir, que des milliers de personnes ne meurent d’inanition et de dénuement. C’est à cette extrémité que nous en sommes venus.

J’approuve donc les mesures proposées par M. le ministre de l’intérieur, à la condition toutefois qu’au lieu de centraliser ses bienfaits, M. le ministre les répande dans les localités intéressées. Je m’explique. Il existe à Gand un atelier modèle élevé et entretenu à grand frais. Cet établissement n’a procuré que de très faibles avantages à l’industrie linière. Pourquoi ne pas transporter les ateliers d’apprentissage aux chefs-lieux ou dans le centre des districts liniers ? C’est là que des progrès utiles pourraient ètre faits et que l’application de nouveaux outils pour filer ou tisser aurait un résultat immédiat. Le tisserand y recevrait un meilleur salaire que s’il était obligé de se porter à 8 ou 10 lieues de distance, pour gagner à l’atelier modèle 1 fr. 50 c. par jour, et de se nourrir et de s’héberger à ses frais. Il est encore une autre observation très importante. Si vous n’établissez pas dans le centre de chaque district linier des ateliers modèles, suffisamment fournis d’outils pour filer et tisser, comment voulez-vous que l’on parvienne à déraciner les préjugés qui existent malheureusement à la campagne contre le perfectionnement du travail ? Lorsque le tisserand verra fonctionner les nouveaux outils de filage ou de tissage, ces préjugés disparaîtront, il prendra goût au travail perfectionné et contribuera à le populariser. J’espère donc que M. le ministre abandonnera cette idée de centralisation, dans l’intérêt de l’industrie linière, et que des ateliers d’apprentissage seront transportés dans les districts où le besoin s’en fera sentir.

Je ne veux pas terminer, messieurs, sans joindre ma voix à celle de l’honorable M. Liedts, pour recommander à toute la sollicitude du gouvernement le district dont je suis chargé de défendre les intérêts. Il n’y pas, en Belgique, de district plus malheureux que celui d’Audenarde. Comme l’a dit notre honorable président, l’excessive mortalité y est le baromètre de la misère. J’espère que le gouvernement aura égard à cette malheureuse situation et nous viendra promptement en aide.

Je recommande en outre à M. le ministre des travaux publics la confection de la route d’Elst à Hundelgem, dont le plan lui a été soumis il y a quelques jours. Je le prie de faire étudier cette route et d’en ordonner l’exécution. Cette route est d’une utilité incontestable dans une contrée entièrement dépourvue de moyens de communication, surtout pendant la saison rigoureuse. Cette route, qui formerait une tangente entre les routes de l’Etat de Grammont vers Bruxelles, et d’Audenarde à Gand et à Alost, aurait moins de 10,000 mètres de longueur et ne coûterait pas 10,000 francs.

Indépendamment de la nécessité bien reconnue de donner du travail à la classe ouvrière, le gouvernement ne peut pas perdre de vue que l’arrondissement d’Audenarde se trouve dans une position exceptionnelle, qu’aucune ligne de chemin de fer ne traverse son territoire et que c’est avec les deniers de tous les contribuables que ces voies de communication ont été créées. Nous avons donc droit à un dédommagement, et nous l’attendons avec confiance de la justice du gouvernement.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je reconnais que l’arrondissement d’Audenarde est un de ceux dont la situation est aujourd’hui la plus précaire. Je reconnais également que cet arrondissement est un de ceux où l’on a jusqu’à présent exécuté le moins de travaux. Je pense donc que toutes les raisons de convenance et d’équité se réunissent pour me faire donner une attention spéciale au projet qui m’a été signalé par l’honorable préopinant et par l’honorable M. Liedts.

J’ai donc ordonné immédiatement l’étude de ce projet ; et vraisemblablement d’ici à peu de temps, lorsque ces études seront faites, je pourrai m’expliquer à cet égard d’une manière plus précise, et prescrire, le cas échéant, les mesures d’exécution.

Puisque j’ai la parole, je crois utile de faire connaître à la chambre que, dans mon opinion, les travaux publics pourront atténuer, d’une manière marquée, le mal dont le pays souffre en ce moment.

Les travaux publics n’ont, je pense, à aucune autre époque, reçu une plus vive impulsion, n’ont, à aucune autre époque, eu un aussi grand développement. Les seuls chemins de fer concédés occupent en ce moment environ 8,000 ouvriers. Je puis, messieurs, faire connaître, par ligne, le nombre d’ouvriers employés.

On emploie actuellement au chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse, 2,660 ouvriers ; au chemin de fer de Namur à Liége, 1,041 ouvriers ; au chemin de fer de Manage à Mons, 747 ouvriers ; au chemin de fer de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes, 984 ouvriers ; au chemin de fer de Saint-Trond à Hasselt, 210 ouvriers (ce dernier nombre est très inférieur au nombre des ouvriers qui ont été employés précédemment, et cela tient à une seule cause : le presque achèvement des travaux ; selon toute apparence, la route de Saint-Trond à Hasselt pourra être ouverte vers la fin de janvier.) ; au chemin de fer de Louvain à la Sambre, 650 ouvriers ; au chemin de fer de Tournay à Jurbise, 800 ouvriers ; au chemin de fer de la Flandre occidentale, 600 ouvriers.

Je dois faire remarquer que le nombre des ouvriers employés au chemin de fer de la Flandre occidentale dépassait mille il y a fort peu de temps. La seule cause qui soit venue restreindre ce nombre, c’est la difficulté d’obtenir les terrains dont on a besoin ; tous les plans ont été approuvés pour la partie de la ligne de Bruges à Courtray, comprise entre Thourout et Courtray ; tous les plans parcellaires ont été publiés ; la seule cause qui retarde le développement des travaux, c’est, je le répète, la difficulté d’obtenir les terrains ; j’ai tout lieu d’espérer que cette difficulté viendra bientôt à cesser ; les concessionnaires m’ont promis de la manière la plus formelle qu’ils donneraient aux travaux tout le développement possible ; ils tiennent beaucoup à compléter leur ligne jusqu’à Courtray vers le milieu de l’année prochaine ; et il serait impossible que ce résultat fût atteint, sans un travail poussé vivement dans la saison d’hiver.

Les différents chiffres d’ouvriers que je viens d’indiquer, s’élèvent ensemble à 7,692.

Il est à remarquer de plus que ces différentes entreprises sont la source de l’existence d’un très grand nombre d’ouvriers employés en dehors des travaux de la ligne, soit dans les usines, soit aux carrières. Messieurs, je puis également vous donner un aperçu de nos travaux de routes. Les travaux de routes actuellement en voie d’exécution représentent une somme totale de 3,816,000 fr. ; et les travaux qui viennent d’être adjugés ou qui pourront être adjugés d’ici à un temps fort court s’élèvent à une seconde somme de 1,740,000 fr. Nous aurons donc prochainement des routes en cours d’exécution pour cinq à six millions de francs.

Les travaux de routes, je le reconnais, n’ont pas eu une grande importance dans les deux Flandres, pays où les communications sont d’un établissement facile, et où, par conséquent, le plus grand nombre de routes utiles sont établies depuis longtemps. Je pense donc que, pour venir sérieusement en aide aux Flandres, il faut des travaux autres que de travaux de routes, et je pense que nous trouverons, sous ce rapport, une ressource précieuse dans les travaux d’écoulement déjà arrêtés en principe par la législature.

D’après les données que j’ai recueillies, il est possible de faire utilement, dans les Flandres, des travaux de terrassement pour une somme de 1,800,000 fr. Ces travaux seraient les suivants :

Deuxième creusement de la première section du canal de Zelzaete : fr. 345,000.

La chambre sait que le canal de Zelzaete n’a pas encore la profondeur à laquelle il doit être porté. D’après le rapport qui m’a été adressé par M. l’ingénieur en chef chargé de ce travail, les travaux pourront être entamés dès cet hiver, à la condition de creuser dans le canal, vers la partie du milieu, un chenal dans lequel les eaux se réuniraient, de manière à maintenir à sec les parties latérales.

Après la première section du canal de Zelzaete, nous avons le canal de Schipdonck décrété par les chambres à la session dernière. Les travaux de terrassement de ce canal s’élèvent à 649,800 francs.

L’on pourrait enfin faire un troisième travail reconnu utile et nécessaire depuis longtemps : ce serait le creusement de la deuxième section du canal de Zelzaete, depuis Damme jusqu’à St-Laurent. Ce travail permettrait de consacrer, en terrassements, une somme de 816,750 fr. Ces trois sommes réunies s’élèvent donc à près de millions.

J’ai depuis longtemps donné tous mes soins à presser toutes les mesures qui doivent précéder l’exécution des travaux, et je puis assurer la chambre que je serai en position de faire mettre la main à l’œuvre d’ici à quelques semaines au plus tard.

M. Dumortier (pour une motion d’ordre) - Messieurs, il ya encore 17 orateurs inscrits ; il est donc très vraisemblable que la loi importante qui est en discussion, ne pourra pas être votée aujourd’hui ; je demande à la chambre de décider dès à présent que, si la discussion n’est pas terminée aujourd’hui, elle la continuera lundi et qu’elle ne fera les nominations auxquelles elle devait procéder ce jour-là qu’après le vote de la loi sur les subsistances.

- La proposition de M. Dumortier est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - La parole est à M. Van Cutsem.

M. Van Cutsem. - Messieurs, je viens également appuyer le projet de loi par lequel le gouvernement vous demande des fonds pour soulager les misères de plusieurs centaines de mille de nos concitoyens qui sont privés de tout, les uns parce que le travail leur manque, les autres parce qu’ils ne trouvent plus, dans une industrie jadis florissante, une rémunération qui leur permette de pourvoir à lents besoins et à ceux de leur famille.

Je crois inutile, messieurs, de vous entretenir longuement des horribles privations qu’endurent des milliers d’ouvriers dans nos Flandres ; vous les connaissez comme moi, vous savez que dans certaines localités ils n’ont pas même la nourriture de la brute, que dans d’autres des chevaux abattus pour maladies ont été dévorés avec avidité par des hommes affamés, que les ressources communales sont épuisées dans les localités où la misère règne, que les personnes qui ont le moyen de se passer des secours de la charité publique sont dans nos communes au nombre d’une sur trois, qu’un tel état de choses fait fuir la campagne par ceux qui possèdent ; qu’on ne voit plus que pauvreté et désolation dans nos champs, et que la misère décime vos populations.

La misère est telle dans nos Flandres, que les malheureux qu’elle accable cherchent à s’en défendre en se rendant dans les dépôts de mendicité et en commettant des délits pour être reçus dans les prisons ; mais c’est en vain qu’ils ont recours à des moyens aussi déplorables pour échapper à la faim ; ils ne peuvent se procurer des aliments au prix de leur liberté dans ces tristes refuges, les portes leur en sont fermées ; le dépôt de mendicité, qui suffisait jadis aux besoins de deux provinces, devrait avoir aujourd’hui une dimension triple et quadruple pour contenir les mendiants de l’une de ces provinces ; les prisons d’arrondissement, qui sont construites pour renfermer quarante à cinquante individus, n’ont jamais une population de moins de 125 à 130 personnes, et ne peuvent plus servir qu aux criminels et non à ceux qui, pour vivre, vont prendre quelques fruits de la terre sur les champs, ni à ceux qui enlèvent du pain chez le boulanger avec l’intention de se faire arrêter, ni à ceux qui commettent des bris sde clôture pour manger le pain destiné aux malfaiteurs.

Il y a quinze ans, messieurs, l’ouvrier trouvait, dans l’arrondissement qui m’a envoyé ici, une honnête existence par son travail ; cette aisance a diminué d’année en année ; aussi, d’année en aunée les délits y ont augmenté. Avant 1830, 350 crimes et délits étaient perpétrés chaque année dans l’arrondissement de Courtray ; en 1840, 900 et en 1846 le chiffre s’en élèvera à 1,500, et encore ai-je la conviction qu’on ne signale pas à l’autorité judiciaire un larcin sur trois, et que la mendicité n’est plus poursuivie ; les mendiants sont arrêtés et presque toujours rendus dans les vingt-quatre heures à la liberté, parce qu’il n’y a pas de lieux suffisants pour les détenir.

Mais en admettant pour un moment que les prisons pourraient recevoir tous les individus qui seraient trouvés mendiant, pense-t-on qu’on ait le droit de les condamner dans des provinces où on ne veut pas les admettre quand ils se présentent volontairement à la porte des dépôts de mendicité, lorsque le législateur du Code pénal de 1810 n’a prononcé de peine contre les mendiants que pour le cas où ils mendieraient dans des lieux pour lesquels il existait un établissement public pour obvier à la mendicité. et alors qu’il serait constaté que la mendicité serait due à la fainéantise et à l’inconduite ?

Pour moi, je pense que, puisque les dépôts de mendicité sont supprimés de fait dans la Flandre occidentale et orientale, la mendicité ne doit plus y être poursuivie, parce que l’une des circonstances constitutives de ce délit manque dans ces provinces, celle de l’existence d’établissements destinés à recevoir les individus dénués de ressources autres que celles de la charité publique.

Je vous ai dit, messieurs, que j’appuierai le projet de loi actuellement en discussion, parce qu’il est destiné à soulager de grandes infortunes. Toutefois je ne puis me dispenser de dire qu’avec les douze cent mille francs pétitionnés par le gouvernement ou avec les quinze cent mille francs demandés par la section centrale, deux ou trois francs par individu à secourir, alors que cet individu manque de tout, le gouvernement ne sera pas à même de soulager beaucoup les misérables qui après tout ont le droit d’exiger de la société dans laquelle ils vivent le pain de l’aumône ou celui que procure le travail. Si je ne propose pas en ce moment d’amendement pour augmenter ce subside, c’est que je pense que les chambres devant être réunies pendant les moments les plus difficiles que nous aurons à traverser, le ministère ou les membres de cette assemblée pourront venir vous demander de nouveaux subsides ; sans cette circonstance, je vous demanderais de tripler le subside pétitionné, ne dût-on en trouver le montant que dans les bons du trésor ou dans un nouvel emprunt.

Je viens de vous dire, messieurs, que les malheureux, dans toute société organisée, ont droit au pain de l’aumône ou au pain du travail. Mais il va sans dire qu’il est du devoir du gouvernement de leur procurer le pain du travail, chaque fois que la chose est possible ; le pain du travail moralise et relève l’homme à ses propres yeux, aux yeux de ses concitoyens et aux yeux de sa jeune famille ; l’aumône l’avilit devant lui-même, devant ceux qui l’entourent et finit par l’abrutir parce qu’elle lui enlève tout respect de lui-même.

Que le crédit de quinze cent mille francs, que nous allons accorder pour soulager les classes nécessiteuses, soit donc principalement employé à procurer de l’occupation dans les communes ou à proximité des communes où la nécessité s’en fera le plus sentir, et que les travaux publics soient exécutés de telle manière, qu’il soit toujours possible à l’ouvrier, en s’y rendant le matin avec ses provisions de bouche, de rentrer le soir dans sa famille. En effet, messieurs, si les canaux à creuser sur les routes à faire se trouvaient à de grandes distances de la demeure des ouvriers que nous voulons secourir, ces ouvriers obligés de se loger et de se nourrir hors de leurs familles, dépenseraient pour eux seuls un salaire qui doit servir à pourvoir à leurs besoins et à ceux de leurs familles ; pour éviter cet inconvénient, donnons-leur de l’ouvrage à une lieue, à deux lieues au plus de leur demeure ; ils y trouveront leur existence et celle de leur famille.

A mon avis, il convient de faire des chemins vicinaux, d’améliorer la voirie vicinale dans les communes où la misère sévit le plus ; mais on doit se garder de déplacer les populations ; il ne faut pas envoyer, par exemple, les misérables des Flandres dans la Campine pour y défricher les bruyères ; faire chose pareille serait ruiner les populations actuelles de la Campine et aggraver la misère des colons, qu’on finirait par renvoyer à leur domicile de secours ; c’est le mélange d’habitants aisés et de leurs ouvriers qui seul est appelé à fertiliser la Campine.

Si c’est pour nous un devoir de donner des moyens d’existence à notre population ouvrière, il est tout aussi nécessaire de mettre à la disposition du gouvernement le subside de 300,000 francs qu’il nous demande pour aider au perfectionnement de l’industrie linière, quelle que soit du reste l’opinion des membres de cette assemblée sur la possibilité ou l’impossilité de faire vivre l’industrie linière à la main à côté de l’industrie linière mécanique, parce qu’en donnant à nos fileuses le secours que nous réclamons pour elles, nous soutiendrons, nous élèverons même leur salaire encore pour plusieurs années, et nous rendrons la transition, si elle doit avoir lieu, moins brusque et moins désastreuse.

Essayez donc, messieurs, une dernière fois, si l’industrie linière à la main peut vivre à côté de l’industrie linière mécanique, en nous mettant à même de prendre les mesures qui, d’après nous, peuvent sauver cette industrie si morale, si digne de toutes nos sympathies ; accordez-nous les cinquante mille francs que le gouvernement destine à aider le classement et le numérotage de ces fils, mettez-nous à même d’assortir nos fils pour que nous puissions obtenir une étoffe régulière et uniforme dans toute sa longueur, mettez-nous à même de prouver que notre confiance n’est pas illusoire, ou acquérez pour vous la preuve, en mettant à la disposition de l’ancienne industrie linière les sommes demandées, que cette industrie ne peut vivre comme industrie spéciale à côté de la nouvelle industrie linière. Cette preuve, vous en avez besoin pour démontrer qu’ils ont tort ceux qui croient que l’ancienne filature à la main peut exister à côté de la nouvelle, qu’ils ont tort de le croire alors que la France et d’autres pays du continent demandent chaque jour des toiles faites avec le fil à la main, toiles que nous ayons bien du mal à leur livrer, tantôt parce que le lin de première qualité, acheté par l’étranger, n’a pas été mis à la disposition de nos fileuses, toiles que nous ne pouvons pas leur livrer, d’autres fois, parce que le tisserand travaillant avec d’anciens métiers, avec des outils imparfaits, ne trouvant plus un juste salaire dans son ouvrage, renonce à se livrer plus longtemps à une fabrication qui est sans compensation pour lui.

Je crois superflu, messieurs, de vous faire voir les avantages que le pays a à attendre au perfectionnement du tissage ; chacun sait qu’en perfectionnant cette partie de notre fabrication, le gouvernement ne rendra pas seulement service à l’ancienne et à la nouvelle industrie linière, mais que les industries qui ont pour objet la fabrication d’étoffes en profiteront toutes.

Que le gouvernement fasse donc des efforts nouveaux pour introduire dans nos campagnes à l’aide des comités le métier à la navette volante, les temples et les peignes perfectionnés, qu’il fasse apprendre à l’ancien tisserand la manière de se servir des outils qui seuls peuvent l’aider à subvenir à ses besoins en doublant sa production et en élevant son salaire jusqu’à la compensation peut-être entière de la perte que subira la fileuse qui travaille à ses côtés.

Le ministère a encore senti, et pour ma part, je lui en fais de sincère remerciements, qu’il ne suffisait pas de fournir à notre industrie ancienne et nouvelle les moyens nécessaires de perfectionnement pour lui donner une vie nouvelle ; il a compris qu’il fallait encore, lorsque les produits seraient perfectionnés, les placer ; c’est pour cela qu’il nous a annoncé qu’il nous demanderait sous peu des capitaux pour former une société qui serait chargée de chercher de nouveaux débouchés pour nos fabricats liniers.

Sans anticiper sur la discussion à laquelle donnera lieu la formation de cette société, je me permettrai seulement de dire à M. le ministre des affaires étrangères, qu’à mon avis, cette société devra être purement commerciale, qu’elle devra seulement indiquer à nos comités liniers les fabricats voulus à l’étranger sans s’occuper directement de la fabrication, et qu’il devra lui être interdit de placer ses produits liniers dans les pays où nos négociants ont déjà des relations, pour éviter ainsi que la société fasse une concurrence désastreuse au commerce privé qu’elle doit aider et non écraser.

En créant cette société d’exportation de produits liniers, que M. le ministre du commerce et de l’industrie songe aussi aux encouragements à accorder au blanchiment de nos toiles et à l’apprêt de ces toiles, deux conditions essentielles pour en faciliter le placement à l’étranger, et j’ose espérer que notre industrie linière ancienne et nouvelle pourra encore donner ainsi des moyens d’existence à une partie de ceux qu’elle faisait vivre jadis dans l’aisance et l’abondance.

M. Liedts remonte au fauteuil.

M. de Breyne. - Messieurs, je suis heureux de voir enfin arriver la discussion d’un projet de loi si vivement attendu et destiné à relever le courage et à stimuler le zèle d’un grand nombre d’administrations communales qui, abandonnées à leurs propres moyens, et dénuées de ressources extraordinaires, semblaient devoir succomber sous le poids de la charge. Je suis heureux de pouvoir contribuer, par môn vote, au soulagement de nos populations souffrantes, et j’espère que les mesures, qui seront arrêtées par la chambre, prouveront toute notre sympathie et toute notre sollicitude pour des frères malheureux.

Il est évident, messieurs, que, par suite des circonstances difficiles qui continuent à s’appesantir sur le pays, bien des ressources sont épuisées, et qu’il faudra des efforts extraordinaires pour vaincre tous les obstacles que nous opposent les difficultés du moment. Mais, je suis convaincu que tous les hommes de cœur et d’intelligence, qui se trouvent à la direction des affaires communales, sauront, aidés par les subsides de l’Etat et les libéralités inépuisables de la charité publique, parvenir, non à soulager tous les malheureux, mais à diminuer les souffrances d’une population sage et résignée.

Représentant d’un arrondissement dont les deux tiers des communes trouvaient naguère une ressource inépuisable dans les nombreux travaux d’une industrie qui faisait la gloire et la richesse du pays ; témoin oculaire de toutes les peines, de toutes les souffrances dont un grand nombre de nos concitoyens sont accablés par la crise de l’industrie linière et l’excessive cherté des denrées alimentaires, je croirai remplir un devoir en votant les mesures les plus larges qui nous seront présentées.

Je voterai pour les mesures les plus larges, parce que les besoins sont plus grands et plus pressants que l’année dernière, tandis que les moyens sont généralement diminués.

En effet, messieurs, nous voyons, d’un côté, les caisses des bureaux de bienfaisance et des communes épuisées et les ressources particulières diminuées, soit par des emprunts, soit par l’imposition de centimes additionnels aux contributions directes, soit enfin par des augmentations successives des cotisations personnelles. D’un autre côté, l’agriculture se trouve dans un état de gêne difficile à comprendre, mais que doivent cependant reconnaître tous ceux qui sont en relations directes avec l’habitant des campagnes.

Oui, messieurs, surtout dans les Flandres, où la petite culture est la règle, l’agriculteur est dans une position critique par suite de la perte des pommes de terre de l’année dernière, et de la très mauvaise récolte du seigle, des avoines, des féveroles et de toutes les semailles de mars de cette année.

Les secours donnés l’hiver dernier sur les fonds des deux millions, ont, en grande partie, été employés en salaires pour des travaux publics et industriels. J’engage vivement le gouvernement à suivre la même voie, et à s’écarter le moins possible de ce principe ; car c’est le seul moyen de faire produire, d’une manière durable et dans l’intérêt général, les sacrifices que le pays s’impose.

Je désire que, dans la répartition des subsides destinés à l’amélioration de la voirie vicinale, le gouvernement prenne en sérieuse considération les ressources des communes ; qu’il soit libéral et qu’il ait la main généreuse là où les moyens sont les plus restreints ; car c’est évidemment dans les communes les plus pauvres que la voirie vicinale est la plus négligée.

Je pense que le gouvernement devrait faire fléchir la règle qu’il s’est tracée, à l’égard des villes, dans la répartition des secours. Je ne plaiderai pas en faveur des grandes villes, car là se trouve l’accumulation des richesses, des capitaux, des industries et de toutes les grandes ressources. Je demande une exception pour certaines petites villes, où les ressources ne sont aucunement en rapport avec la nombreuse population indigente, où l’industrie est en souffrance, et où l’on ne trouve ni capitalistes considérables, ni grandes richesses. Parmi les villes de la Flandre occidentale qui se trouvent dans cette position, je crois pouvoir citer Nieuport, Thourout, Roulers, Thielt, Iseghem, etc.

Messieurs, les sommes destinées au perfectionnement de l’industrie linière reçoivent toute mon approbation. Etablir des ateliers modèles pour l’apprentissage et le perfectionnement du tissage ; introduire une plus grande variété dans les productions des tissus ; faire connaître l’emploi avantageux des outils perfectionnés, sont, à mon avis, les moyens les plus propres à relever une industrie restée trop longtemps stationnaire dans notre pays, en présence des progrès qu’elle a faits chez nos voisins. Enfin, messieurs, j’ose espérer que les nombreux travaux, que le gouvernement se propose de faire entreprendre, seront répartis de sorte que l’exécution en ait lieu dans les districts où les nécessités s’en font le plus vivement sentir, et de manière que l’ouvrier ne soit pas obligé de se transporter à de trop grandes distances, pour trouver dans le travail de ses mains un soulagement à ses maux.

Parmi les travaux qui peuvent s’exécuter dans toutes les saisons, nous devons compter, en première ligne, les travaux de terrassement et la construction des routes. Dans la Flandre occidentale, je citerai trois routes d’intérêt général, qui intéressent vivement l’agriculture, et qui sont destinées à relier entre elles les différentes parties des districts si fertiles d’Ypres, de Furnes et de Dixmude.

Celle que je place en première ligne, et pour laquelle les deux tiers de dépenses sont votées par la province et les communes, est la route qui, partant d’Hoogstaede sur la chaussée de première classe d’Ypres à Furnes, passerait par Pollinckhove, Loo, Nieucappelle et Oudecappelle, et viendrait aboutir à la route de l’Etat de Pervyse à Dixmude.

La route, qui, par son importance, devrait être portée en seconde ligne, tant à cause de la contrée qu’elle parcourt, contrée dépourvue de toute communication praticable, que de l’avantage immense qu’elle procurerait au gouvernement, pour l’exploitation du bois domanial d’Houthulst, est la route destinée à relier la nouvelle chaussée de Pervyse par Dixmude à Roulers à la route provinciale d’Ypres à Thourout, en traversant le territoire des communes d’Eessen, de Clercken et de Poelcappelle.

Enfin, vient la route, prenant son point de départ au hameau de Kortekeer, sur la chaussée d’Ypres à Furnes, et qui, passant par les villages de Oostvleteren, Reninghe et Bixschote, irait aboutir aù hameau Luzerne à la route provinciale d’Ypres à Dixmude.

Je recommande l’étude de ces routes au gouvernement, et j’ose assurer, qu’en exécutant immédiatement un seul de ces projets, il rendrait un service éminent à l’agriculture, et contribuerait fortement au soulagement des classes souffrantes dans les districts que j’ai eu l’honneur de citer.

(page 284) M. Delehaye. - Un honorable député de Gand, M. Kervyn, vous a initiés aux causes réelles du malaise qui pèse sur les Flandres ; il vous a fait connaître aussi les mesures qui pourront en alléger les conséquences et celles destinées à prévenir leur retour.

Je me rallie à l’opinion émise par cet honorable membre. Toutefois, je me permettrai de lui dire que l’opinion qu’il avait développée dans une brochure récemment publiée, et qui a obtenu l’assentiment général, n’est pas tout à fait conforme à celle qu’il a énoncée hier.

L’espoir qu’il place aujourd’hui dans l’avenir de l’ancienne industrie linière se concilie difficilement avec les vérités qu’il a si courageusement exprimées dans sa brochure. Toutefois, je dois lui rendre cette justice, que lui aussi a eu le courage de ne pas entretenir le préjugé fatal que l’on remarque dans les campagnes contre la nouvelle industrie.

Il s’est borné hier, messieurs, à vous faire un bien triste tableau de nos campagnes. Il vous a dépeint la misère prête à envahir la demeure même des petits cultivateurs ; combien n’eût-il pas dû assombrir encore le tableau si, tenant compte des récentes mesures prises par l’Allemagne, il vous avait entretenus de l’avenir qui menace l’industrie cotonnière.

Jusqu’ici cette industrie si puissante déversait dans les campagnes les bienfaits du travail ; menacée à son tour, elle devra nécessairement retirer l’aliment qu’elle fournissait à l’ouvrier.

Qu’il me soit permis, messieurs, d’appeler un instant votre attention sur les craintes que nous exprimions lors de la discussion sur le traité avec le Zollverein, craintes qui, malheureusement, ne se sont que trop confirmées ; que dis-je ? elles sont déjà dépassées.

Nous vous disions alors qu’à défaut de réserves suffisantes, nous permettions à l’Allemagne de nous retirer la faveur qu’elle nous accordait, que nous lui livrions tout l’avenir de nos principales industries, que les promesses si brillantes qu’on nous faisait ne se réaliseraient point.

Mon honorable ami, M. d’Elhoungne alla plus loin encore ; il indiqua les coups qu’on nous porterait ; il vous fit voir le manque de précaution de la part du ministère ; il vous annonça que bientôt l’Allemagne replacerait notre industrie dans la position précaire qu’elle avait avant le traité. Tout cela est vrai aujourd’hui déjà plusieurs établissements ont renvoyé leurs ouvriers, et, s’il faut en croire un journal, soutien constant du ministère, plusieurs autres sont sur le point d’imiter cet exemple.

Nous étions sept alors pour protester contre la convention ; combien ne serions-nous pas aujourd’hui s’il fallait se prononcer sur son adoption !

J’entends, messieurs, protester contre mon assertion. On me dit d’exposer les faits ; ne se rappelle-t-on pas qu’il y a quelques jours, un honorable député d’Alost, M. Desmet, nous a entretenus des modifications que l’Allemagne vient d’apporter à son tarif ? Ne sait-on pas qu’à partir du 1er janvier prochain, nos tissus et nos fils seront frappés d’un droit qui sera prohibitif pour beaucoup de ces produits ?

Je rentre dans mon sujet. Le gouvernement est convaincu comme nous qu’il importe de venir au secours de la classe ouvrière, Il demande une somme qui, quoique assez élevée, est, selon moi, insuffisante pour parer à ces maux.

Mais enfin il a la conviction intime qu’avec cette somme il pourra répondre à tous les besoins. Pour moi je ne puis me bercer d’un pareil espoir, j’ai la conviction qu’il ne saurait en être ainsi. Cependant je n’ai pas voulu m’associer à la demande faite par plusieurs membres, d’augmenter le chiffre pétitionné, parce que le gouvernement devant être mieux instruit des besoins que nous, il nous importe de lui laisser toute la responsabilité.

Cependant, messieurs, je donnerai mon appui et mon vote à toutes les augmentations qui seront demandées, bien convaincu d’ailleurs qu’il n’y en aura jamais assez pour répondre à tous les besoins pour soulager toutes les souffrances. La somme de 1,200 mille francs demandée est destinée à venir au secours des communes dont les ressources sont insuffisantes ; la plupart, si pas toutes, sont dans ce cas ; les sacrifices qu’il a fallu faire l’année dernière ont épuisé les caisses des communes. Bien qu’elles aient eu recours à des ressources extraordinaires, en faisant des emprunts, en augmentant l’abonnement, il n’en est pas qui, livrées à leurs propres moyens, puissent prévenir les maux qu’entraîne la misère.

En leur accordant des subsides, elles pourront, d’accord avec les bureaux de bienfaisance, donner du pain, du chauffage à ceux qui n’ont plus assez de force pour se livrer au travail.

Je n’en dirai pas davantage sur ce point, désirant aussi ne pas prolonger une discussion dont les résultats sont connus, puisque les sentiments d’humanité dont les chambres ont donné tant de preuves, ne nous permettent pas de douter un instant de l’adoption des mesures proposées.

Mais, messieurs, le gouvernement songe encore à venir au secours de l’ancienne industrie linière. C’est sur l’emploi de ces fonds, que je désire communiquer toute ma pensée à la chambre.

Faire travailler l’ouvrier est certes la mesure la plus sage, mais il faut que le travail soit utile, qu’il ne nuise à personne. C’est assez vous dire, messieurs, que je blâme de toute l’énergie de mon âme, la conduite de M. le ministre des travaux publics qui jusqu’aujourd’hui n’a fait mettre la main à aucun des travaux décrétés pour les Flandres. J’en reviens à l’industrie linière.

Le gouvernement vous propose de venir en aide à l’industrie linière, au moyen de subsides, Je ne veux pas caresser des préjugés, quelque enracinés qu’ils soient ; et quoique le gouvernement les encourage, je veux exprimer à cet égard toute ma manière de voir.

Je sais bien que ce sujet est capable de compromettre la popularité dont je pourrais jouir ; mais avant tout je veux remplir mon devoir sans réticence.

Les comités liniers salariés par le gouvernement ont reçu deux missions : d’abord une mission de charité ; pour celle-là, je me hâte de le dire, ils l’ont convenablement, noblement remplie ; la deuxième était de relever l’ancienne industrie linière ; celle-là ils l’ont manquée, ils devaient la manquer ; il n’était donné à personne de relever, de faire renaître l’ancienne industrie linière. Je conçois les illusions dans lesquelles on pourrait aimer à se bercer, de voir refleurir une ancienne industrie qui a fait la force et la gloire du pays, si on n’avait pas devant soit l’exemple de l’Angleterre, de la France et de l’Allemagne. Mais comment, en présence de ce qui se passe ailleurs, pouvez-vous espérer de faire revivre l’ancienne industrie linière, quand vous la voyez abandonnée dans ces pays ? Quoi ! depuis six ans, la nouvelle industrie linière lutte contre les préjugés, sans aucun appui ; elle soutient la concurrence déjà rivale, subsidiée, salariée par le gouvernement ; elle renverse tous les obstacles, toutes les difficultés qu’on lui oppose, et malgré toutes les entraves qui embarrassent sa marche, son bilan vient prouver chaque année qu’elle est capable de réaliser toutes les espérances des actionnaires. Et cependant l’ancienne industrie linière reçoit des subsides, elle peut fournir ses produits sans tenir compte du prix de la main-d’œuvre. Nous avons vu du fil à la main vendu au prix de la matière première ; sa position est telle qu’elle ne doit pas s’enquérir du placement de ses produits, il suffit qu’elle fasse du fil, l’Etat se charge d’utiliser tout ce qui provient d’elle, et cependant qu’est-il arrivé ? C’est que tous ceux qui se sont laissé entraîner dans cette pensée de relever cette ancienne industrie, ont été dupes de leurs illusions Il doit être visible aujourd’hui pour tout le monde qu’une semblable tentative ne peut amener que des déceptions.

Il ne faut pas conclure de mes paroles qu’il faut abandonner les ouvriers qui se livrent encore à cette industrie. Si, comme vous le dites, l’ancienne industrie linière constitue une spécialité, abandonnez cette spécialité au travail libre qui, dégagé de la concurrence privilégiée que leur font les comités, pourra prendre le développement qu’il est si doux d’espérer et que la froide raison nous signale comme impossible.

Ainsi, messieurs, nous sommes d’accord sur ce point. Je suis peut-être même plus favorable au travail libre que mes adversaires, puisque je veux livrer le marché tout entier à la spécialité, saus que jamais le fil fourni par les comités puisse venir lui faire concurrence.

J’irai même, messieurs, plus loin ; je sais qu’il ne faut pas encourager la paresse, et que tout le monde n’est pas capable d’abandonner immédiatement un travail auquel on s’est habitué dès sa naissance, pour le remplacer par un travail nouveau ; je conçois que, pour des fileuses avancées en âge, l’on maintienne le filage à la main, on le perfectionne autant qu’on le pourra ; mais qu’on s’abstienne de faire concurrence à ceux qui, livrés à eux-mêmes, sont en droit d’exiger que les fonds de l’Etat ne viennent point leur enlever leur salaire.

Le fil produit par les comités subsidiés sera employé dans les prisons, dans les établissements de l’Etat ; il sera, de cette manière, utilisé sans venir entraver le travail d’hommes, qui pour ne pas être subsidiés, n’en sont pas moins dignes de toute notre sollicitude.

En agissant ainsi, nous aurons fait pour l’industrie linière tout ce qu’elle peut attendre de nous, sans que nous entravions les opérations de ceux qui pensent que le filage à la main constitue une spécialité.

Messieurs, la position des comités ne sera-t-elle pas encore assez belle ? Que voyons-nous dans d’autres pays ? Lorsque les mécaniques ont paru en Angleterre, il s’y est aussi formé des comités. Mais qu’ont fait ces comités ? (page 285) Ils ont fait tisser les fileuses. Pourquoi en Belgique une grande partie de nos fileuses ne s’appliqueraient-elles pas aussi au tissage ? Pourquoi une partie des femmes qui trouvent aujourd’hui une existence honnête dans l’industrie linière ne prendraient-elles pas le métier au lieu du rouet ? Vous devez reconnaître qu’à cet égard il n’y a pas la moindre difficulté, puisque cela s’est fait ailleurs ? On me dira que l’on produirait trop de toiles, mais la production des toiles sera alimentée par la fabrication du fil.

Mais, dit-on, et cette idée émane surtout de Courtray, nous avons inventé le numérotage, et c’est à l’aide du numérotage que nous allons sauver l’ancienne industrie linière. Mais vous, messieurs de Courtray qui avez trouvé le numérotage, en êtes-vous bien les inventeurs ? Le numérotage, messieurs, existe en Angleterre ; mais il y a cette différence que le numérotage existe pour le fil mécanique, tandis qu’il n’existe pas pour le fil à la main.

M. de Haerne. - Il existe en Allemagne.

M. Delehaye. - Je vais vous répondre.

On propose d’admettre le numérotage, et on prend pour base du n°1 le filage de 600 mètres au kilog. de lin. Or, messieurs, je suppose que vous fassiez filer trois kilog. de lin de la même qualité par trois femmes différentes ou même par la même femme, si cela vous paraît mieux, et que cette dernière soit parvenue à faire, au moyen de chacun de ces trois kilogrammes, 600 mètres de fil, croyez-vous que vous aurez pour cela un fil régulier ? Mais vous trouvez dans ces 600 mètres une quantité d’inégalités. Si le fil a été trop mince sur un point, on le rendra plus gros sur un autre.

Messieurs, par philanthropie j’ai voulu rechercher l’utilité qu’on pouvait retirer de cette mesure, et j’ai applaudi comme vous, M. de Haerne, aux bonnes intentions de ceux qui la mettaient en avant. Mais l’expérience n’a pas tardé à me convaincre de son inefficacité. Vous comprenez, messieurs, que le numérotage doit répondre à l’idée qu’on s’en forme, lorsque c’est une machine qui travaille, parce qu’alors vous avez toujours la même impulsion, la même vitesse, la même régularité. Mais une femme peut- elle produire cette égalité de fil à l’aide du travail de ses mains ? Evidemment non. Vous comprenez que la moindre sensation qu’éprouve une femme amènera un degré différent de grosseur dans son travail, que dès lors, lorsque vous aurez 600 mètres de fil filé à la main, il devra présenter de très grandes inégalités. Je ne serais pas étonné, messieurs, que sur 600 mètres de fil, vous eussiez vingt grosseurs différentes.

Ainsi, messieurs, pour que le numérotage puisse être appliqué utilement, deux choses sont nécessaires : il faut d’abord que vous ayez du fil d’égale grosseur ; il faut, en second lieu, que vous ayez les mêmes qualités de lin. Cette dernière condition est facile à obtenir ; que ne l’est-il de même de la dernière ?

Quant au choix du lin, rien n’est plus facile ; mais pour l’égalité de grosseur, je le répète, c’est une illusion que de l’attendre du travail à la main. Sans doute à force de persistance, d’attention, on obtiendra une régularité pour quelques mètres, mais le salaire récompensera-t-il le travail ?

Voyez, messieurs, où nous serions parvenus, si au lien de vouloir maintenir une industrie qui ne peut plus se soutenir, nous avions donné la main à la nouvelle industrie linière ; si au lieu de la combattre, au lieu de lui faire une concurrence peu loyale, puisque la nouvelle industrie travaillant de ses propres fonds, nous mettions à la disposition de sa concurrente les fonds de l’Etat, nous lui étions venus en aide, nous avions poussé les populations des Flandres à s’emparer de ses produits pour faire de la toile ? Ne croyez-vous pas, messieurs, que cette grande quantité de fil que nous exportons en France, et qui y est transformée en toiles, aurait pu être employée au même usage dans notre pays ? N’avions- nous pas tous les avantages réunis pour réussir ? N’avions-nous pas la main-d’œuvre à meilleur marché, la houille à bas prix et, de plus, la matière première, le lin ?

Si donc, au lieu de caresser les préjugés du peuple, et je sais que je m’expose ici à bien des accusations, des insinuations, mais je crois que dans un moment pareil il importe de dire toute la vérité ; si, au lieu de caresser des préjugés, nous avions franchement embrassé la nouvelle industrie, si nous avions franchement agi dans son intérêt comme dans celui de l’ancienne, je ne crains pas de le dire, nous ne nous trouverions pas dans la malheureuse position où nous sommes aujourd’hui. Messieurs, j’aurais un certain intérêt à flatter l’ancienne industrie linière ; je passe la moitié de l’année au milieu de ces malheureux tisserands dont j’apprécie tous les jours les souffrances ; mais avant tout je leur dois la vérité, je ne veux pas flatter des préjugés. Certainement les comités industriels pourraient être utiles ; mais ils ne répondent nullement à leur mission ; il faudrait que les comités, au lieu de caresser ces préjugés, vinssent au secours de nos travailleurs par des moyens efficaces ; il faudrait qu’ils engageassent une partie des fileuses à se livrer au tissage, qu’ils fissent en sorte que les tisserands ne fussent plus fabricants, qu’ils leur indiquassent comment ils doivent travailler, qu’ils leur fissent connaître les goûts et les progrès du jour. Mais que les comités ne cherchent plus à faire de nouveaux prosélytes, à propager cette opinion que l’ancienne industrie linière a encore un bel avenir. Non, l’industrie linière ne peut plus réussir qu’en embrassant franchement, sincèrement les progrès de la nouvelle industrie, et de cette manière la Belgique pourra peut-être reprendre cette supériorité qu’elle avait il y a quelque temps encore.

Qu’on ne perde pas de vue que si jusqu’ici les Flandres ont fourni un aussi fort contingent dans les revenus du trésor, c’est à l’aide de son agriculture de laquelle je ne sépare pas l’industrie linière. Qu’on n’oublie point que depuis 30 ans nous avons payé chaque année 800,000 fr. de plus que ce que nous devions réellement payer, ce qui, avec les intérêts, formerait aujourd’hui un capital d’au moins 60 millions. Je ne me plains pas de ces sacrifices ; la prospérité de notre industrie nous permettait alors de les faire et de venir au secours des autres provinces moins heureuses que nous. Mais aujourd’hui que nos ressources sont épuisées, la chambre nous tiendra compte de ces sacrifices ; elle n’hésitera pas à tendre une main secourable à des populations qui, dans des temps meilleurs, n’ont pas reculé devant l’inégalité des charges qu’on faisait peser sur elles.

(page 277) M. le président. - La parole est à M. Rodenbach.

M. Rodenbach. - Messieurs, j’ai déposé, conjointement avec plusieurs de mes honorables collègues, un amendement tendant à majorer le chiffre proposé de 500,000 fr. Je pense que, pour gagner du temps, je ferai très bien de ne prendre la parole que lorsque nous en viendrons à la discussion du chiffre pour moyens relatifs aux subsistances.

Je prie M. le président de m’inscrire sur l’article premier.

M. Sigart. - L’an dernier, j’ai voté le crédit de deux millions. Je n’en attendais pas l’effet qu’en attendaient certains collègues mais je croyais que la nation assemblée devait faire acte de sympathie pour nos compatriotes malheureux.

Je voterai encore cette année les 1,200,000 fr. demandés. Peut-être accepterai-je les propositions de la section centrale.

Il faut convenir que la situation de ces deux années est exceptionnelle Ce qu’on appelle la crise de l’industrie, ce que moi, qui aime à me servir de termes vrais, j’appelle l’agonie de l’industrie linière, cette agonie se complique d’une succession de deux années de récoltes insuffisantes.

Mon but n’est donc pas de critiquer le projet de loi, mais, d’une part, de prémunir contre le danger que je redoute, que le crédit ne se stéréotype dans nos budgets, et de montrer que ce n’est pas à une pareille mesure que l’on doit se confier pour diminuer le paupérisme, (page 278) d’autre part, de signaler une des causes importantes de la misère des Flandres.

Je crois qu’il est à peu près admis dans cette chambre que l’on ne doit pas faire la charité par le budget, que ce doit être une affaire de conscience, dont ne doit pas se mêler la puissance publique.

C’est, à la vérité, une idée assez naturelle que, lorsque les efforts charitables des individus ne suffisent pas pour soulager la misère, la communauté, plus puissante, devrait y suppléer.

Mais l’exemple de l’Angleterre, où la taxe des pauvres les a multipliés d’une manière si effrayante, est propre à ouvrir les yeux les moins clairvoyants.

On ne peut se défendre d’un sentiment de respect et d’admiration quand on voit certains hommes, animés de l’esprit de charité, se priver des jouissances que leur permet leur fortune, et quelquefois se dépouiller du nécessaire pour secourir les malheureux. C’est là un acte de vertu, c’est-à-dire de force.

Mais pour que la charité soit méritoire, il faut la faire à ses dépens, et non avec l’argent des autres. Si l’un de vous veut la faire, je me garderai bien de m’y opposer.

Je sais que cet acte sera sans danger, parce que je sais que l’égoïsme de l’homme sera toujours plus fort que sa charité.

Quand la nature a pris tant de précautions pour la conservation des espèces, l’égoïsme est le seul bouclier qu’elle ait donné aux individus pour leur conservation. Sans ce bouclier, ils périraient infailliblement le jour où la tendresse des pères et surtout des mères les abandonnerait. Si l’égoïsme est odieux, si chacun crie contre l’égoïsme des autres, c’est justement parce qu’on est soi-même égoïste.

Nous n’aurions plus le frein de notre égoïsme lorsque nous ferions la charité avec l’argent des contribuables. Alors viendraient les dangers. Alors il faudrait préparer les workhouses.

Je vous ai déjà dit plusieurs fois une vérité, c’est qu’avec toute notre puissance, nous ne créons pas la richesse ; que tout ce que nous pouvons faire, c’est de l’arracher à celui qui l’a créée ou qui la possède. Je dois un peu développer cette idée. La personne à qui nous arrachons la richesse, c’est-à-dire le talisman au moyen duquel on s’assure la vie, puis la vie plus ou moins pourvue d’avantages, cette personne, c’est le contribuable. Il y a des contribuables dans tous les étages de la société ; mais je ne prendrai que les contribuables dans une grande opulence et le contribuable qui n’a que son travail pour vivre.

Qu’est-ce que le riche aurait fait de la contribution qu’on lui arrache ? Peut-être en eût-il fait des charités ; alors ce n’était pas la peine de lui prendre son argent, puisque le résultat eût été le même, sauf que le receveur des contributions n’aurait pas rogné la somme en prélevant son denier.

Plus probablement il eût affecté la somme à la satisfaction de ses désirs, à l’ornement de son château, de ses jardins, à sa table, à l’achat de meubles, de pendules ; alors il n’eût pas fait vivre des pauvres, mais il eût fait vivre des tapissiers, des peintres, des horlogers, des jardiniers. Je demande s’il vaut mieux faire vivre des ouvriers que des mendiants.

Ou bien le contribuable est un pauvre lui-même, qui paye au fisc pour tous les objets qu’il consomme, et alors, pour soulager un malheureux, il faut empirer la situation d’un autre malheureux.

Lorsque je vous ai exposé dernièrement les lois de la population, j’avais un peu eu vue cette discussion ; les idées que j’ai exposées alors ne sont pas toutes nouvelles et celles qui sont nouvelles ne sont peut-être pas meilleures, mais c’était un préliminaire nécessaire pour arriver aux déductions qui vont suivre :

Plusieurs amis de la chambre qui m’ont entretenu des doctrines que j’ai exposées, me paraissent les avoir mal comprises. Ils trouvent qu’elles sont désolantes, que c’est du fatalisme. Quel épouvantable aphorisme que celui-ci ! me disent-ils : dans la lutte sociale il y aura toujours des vaincus, leur peine est la misère.

Si vous n’avez pas de remède, ajoutent-ils, laissez-nous nos illusions, n’ayez pas la cruauté de nous montrer sans voile les moyens terribles par lesquels la nature fait obéir à ses lois.

D’abord, je crois que nous ne sommes pas des enfants autorisés à fermer les yeux quand on leur montre une chose qui leur déplaît : est-ce ma faute si la vérité n’est pas belle, si le mensonge seul est aimable, quoi qu’en dise Boileau ? Noss devons savoir comme ces chirurgiens au cœur de fer, fixer un œil intrépide sur une plaie hideuse pour tâcher d’y trouver un remède.

Il faudrait peut-être encore signaler le défaut de remède pour empêcher qu’on n’augmentât le mal, qu’on ne s’épuisât en tentatives inutiles. Au reste, je ne sais ce que j’aurais fait, si j’avais cru le mal irrémédiable, mais le discours que j’ai prononcé annonce déjà que je crois à des moyens efficaces.

Voici ce que je disais alors.

J’espère bien un jour rechercher avec vous les véritables moyens d’agir sur le paupérisme.

En pressant un peu certaines de mes propositions, on en aurait exprimé des conséquences utiles

Ainsi je disais.

Jamais la partie malheureuse d’une nation n’éprouve un plus grand allégement à ses souffrances que quand la population peut s’étendre.

Et ailleurs : La misère est une espèce de lisière ou bordure qui environne l’espèce humaine et qui se rétrécit quand la population peu étendre, mais qui s’élargit aussitôt que la population doit rester stationnaire ou diminuer.

Y a-t-il quelque moyen de favoriser l’augmentation de la population ? Mais sans doute ; c’est en favorisant la création de ressources nouvelles, c’est en observant les lois qui régissent la formation des richesses, et ces lois sont bien connues ; dois-je le dire ? c’est en faisant le contraire de ce qu’a fait jusqu’ici le gouvernement.

C’est en pompant le moins possible la substance du contribuable productif pour engraisser les budgétaires improductifs.

C’est en supprimant tout sinécuriste, quand même il serait représentant, sénateur bien votant ou chef de file dans les élections d’un district de ministre.

C’est en réduisant au strict nécessaire les offices utiles : de l’armée, du culte, de l’administration.

Je n’aurais pas voulu la suppression de l’armée, mais je crois qu’on nous a fait une année trop forte.

Je suis bien loin de vouloir la suppression des prêtres ; mais je crois que leur nombre devient trop grand.

Je ne veux pas enrayer l’administration ; mais je crois que l’administration marcherait aussi bien, si on attelait son char d’un peu moins de cousins de députés.

Il aurait fallu ne pas faire les mauvaises lois :

Sur les droits différentiels,

Sur les céréales, etc.

Je m’attends à une objection, c’est que l’augmentation de la richesse n’empêche pas la misère. Je vois venir l’exemple de l’Angleterre, où à côté de richesses fabuleuses qui s’épanouissent à la Monte-Cristo, on voit grouiller les plus affreuses misères. Peut-être un joui- examinerai-je cette question ; aujourdhui, je dirai seulement que c’est là l’effet d’une mauvaise distribution des richesses ; c’est moins à craindre ici où l’on voudrait bien, mais où l’on n’oserait ressusciter les institutions aristocratiques.

Je reviens au passage si désespérant de mon discours. Quel que soit le nombre des hommes, la lutte existera toujours entre eux, il y aura toujours des vaincus, il y aura donc toujours des malheureux. En effet, au point de vue humanitaire, cela est désolant ; mais nous n’avons pas à examiner les choses à un point de vue si élevé, nous n’avons pas à nous occuper de l’humanité, nous n’avons à nous occuper que de la nation belge ; et il dépend de nous, jusqu’à certain point, que les vaincus, que les misérables se trouvent chez nous ou chez les nations voisines.

Examinez les nations qui se trouvent autour de nous, examinez leur régime intérieur, et vous y trouverez les causes de leur plus ou moins grande prospérité.

Ici encore, je dirai moins ce qu’il faut faire que ce qu’il faut éviter.

Je vais vous répéter ce que vous disait un des hommes que j’estime le plus, un des hommes que la chambre estime le plus, l’honorable M. Delfosse, dans la discussion politique, et je vous prie de ne pas y voir un défaut d’estime pour un des grands partis qui divisent la nation. Ce parti, messieurs, je le respecte dans ses hommes honorables, tout en le combattant. Je fais comme à Fontenoy, je le salue avant de faire feu sur lui.

Je vous dirai que partout où trône la théocratie, règne la misère.

M. Delfosse nous a dit : L’Italie, l’Espagne, le Portugal sont des nations misérables ; il a ajouté : La partie la plus catholique de la Belgique est la plus malheureuse.

J’augmenterai les citations. Je dirai : Comparez l’Irlande à l’Angleterre, l’ouest et le midi de la France à l’est et au nord. Mettez en présence les Etats de l’Amérique espagnole et ceux de l’Amérique anglaise.

C’est qu’autant le prêtre faible et humble est utile à la société comme consolateur, autant le prêtre dominateur l’abrutit, l’avilit, la dégrade.

C’est qu’il est contre la nature du prêtre, qui a fait vœu de pauvreté, de regorger de richesse ; qui a fait vœu d’humilité, d’accaparer toute l’autorité.

Il faut donc, pour que les intelligences ne se révoltent pas contre cet état de choses illogique, il faut les aplatir, les humilier, les dégrader. Il faut proscrire tout examen comme une révolte. Il faut emprisonner ceux qui ont l’impiété de dire que la terre tourne. Mais lorsque les forces de l’intelligence auront été ainsi comprimées, anéanties, comment voulez-vous que l’on obtienne des victoires contre les nations qui donnent un libre essor au génie ?

On me dira qu’il y a des hommes éminents dans le parti qui nous est opposé ; qui est-ce qui nie cela ? Mais si vous voulez, j’en citerai tout de suite beaucoup sur les bancs en face de moi. Qu’est-ce que cela prouve ? Cela prouve qu’il y a des natures privilégiées qui grandissent, qui se développent malgré les plus mauvaises conditions. Je n’ai pas à m’occuper des exceptions.

Mais voyez la masse ; je n’ai l’envie d’adresser aucune injure à des compatriotes qui souffrent, et que je désire secourir ; mais dites-moi de bonne foi si certaine partie du pays peut soutenir la lutte avec l’autre. Au cœur de cette partie du pays, ne voyez-vous pas la plupart des professions envahies par les habitants de l’autre partie, les professions de plafonneurs, briquetiers, marbriers, etc. ? Citez un peu les professions que les Flamands exercent en pays wallon.

Je sais bien que les hommes dégradés sont plus faciles à gouverner ; je sais bien que l’homme, dans la plénitude de sa force, sent sa dignité, qu’il est moins malléable, moins disciplinable ; je sais bien qu’il est plus difficile de le mener en laisse aux élections, et je conviens que c’est là un très grand malheur !

(page 279) La race flamande serait-elle d’une nature inférieure comme les races africaine et américaine ? J’ai hâte de dire que non. Je lui reconnais même volontiers certaines qualités qui manquent à la race celtique.

Son malheur est d’être isolée par sa langue, et la preuve c’est que les villes les Flandres, comme des oasis, ne souffrent guère que par l’effet du voisinage du désert. Eh nous n’avons pas le droit d’être fiers, nous autres Wallons. Nous le savons bien, si nous avons un peu mieux résisté à une action délétère, nous en sommes redevables à l’influence de la France. C’est cette puissante civilisation française qui a été notre sauvegarde. Elle rayonne, elle arrive jusqu’à nous, elle nous pénètre malgré tous les efforts croisés contre elle ; car combien ne se récrie-t-on pas contre la littérature française (dont au reste je ne nie pas certains écarts) ! Sous prétexte de nous défendre les mauvais livres, on nous défend tous les livres.

On en est au point de trouver Fénelon et Chateaubriand des auteurs dangereux ; on ne nous les permet qu’epurati, emendati, castigati.

Un membre. - Castrati.

M. Sigart. - Chez nous aussi des symptômes de dégradation se montrent ; ils sont faibles encore, mais il n’y a pas à s’y tromper.

Chez nous aussi la mendicité augmente d’une manière notable.

Si on laisse faire, avant un demi-siècle la Belgique entière, par l’effet des causes qui agissent sur l’Italie, sera descendue à son niveau, objet de la pitié et du mépris de tous les peuples civilisés.

O mon pays ! devrai-jé un jour rougir d’être l’un de vos enfants !

Mais, va-t-on me dire, vos remèdes sont des remèdes négatifs.

Oui, j’en conviens, mais c’est déjà quelque chose que d’indiquer ce qu’il ne faut pas faire ou ce qu’il faudrait défaire.

Ensuite ce n’est pas notre rôle, à nous, de faire. Sans doute, à chaque occasion favorable, nous prenons volontiers l’engagement de présenter les idées que nous croirons utiles ; mais pour faire il faut avoir en main les instruments convenables, il faut pour cela disposer de cette grande machine qu’on appelle le gouvernement, avoir cette multitude d’agents faisant rapports, cette quantité de rouages au moyen desquels ont fait passer les idées à l’état de projets de loi.

Nous ne pouvons guère que philosopher, nous ne pouvons être que des théoriciens, c’est au ministère à appliquer, à faire de la pratique.

Vous avez déjà prévu ma conclusion : la principale cause du paupérisme, c’est le système, ce sont les hommes qui pèsent sur nous. C’est là ce qui vicie notre corps social. Vous comprenez bien que je n’ai pas l’espoir de voir ceux qui corrompent notre principe de vie nationale cesser tout à coup de le faire sur mon invitation. Je suis sûr que, pour obtenir une élimination épuratoire, une grande réaction intérieure est nécessaire. J’ai seulement peur que la crise ne soit trop violente.

M. Lys. – Je ne viens pas m’opposer aux subsides demandés pour les malheureux, parce qu’ils sont destinés à soulager des besoins qui ne peuvent pas être ajournés ; ce sont des fonds qui serviront à diminuer la misère, mais qui ne produiront aucune amélioration pour l’avenir. Ils servent pour secourir dans le moment actuel, et le besoin se renouvellera chaque année.

On commence seulement aujourd’hui à reconnaître que l’industrie à la main est insoutenable, contre la filature à la mécanique qui se propage dans les autres pays. On s’en explique néanmoins d’une manière fort méticuleuse, au lieu de convenir que cette industrie est bien morte, et que tout l’argent qu’on a dépensé depuis si longtemps l’a été en pure perte ; on semble reconnaître enfin que le nouveau mode de fabrication des produits liniers a tué les procédés anciens, qu’il n’y a plus d’avenir possible pour cette industrie que dans la transformation qu’elle doit nécessairement et inévitablement subir, car on a donné 4 à 5 ans à la routine, pour sortir de l’ornière de l’habitude pour entrer dans de nouvelles voies.

Je conviens, messieurs, que les comités industriels ont pu secourir un certain nombre d’ouvriers ; mais vous devez reconnaître que ces comités ne sont pas sans inconvénient. En effet, en achetant du lin et le vendant au-dessous du prix, ne nuisez-vous pas à l’ouvrier libre qui travaille avec ses propres ressources ? Vous le ruinez, et de là est née la misère générale ; car en assistant l’ouvrier pauvre, souvent le mauvais ouvrier, vous avez perdu le bon ouvrier, l’ouvrier laborieux, qui nécessairement n’a pu soutenir la concurrence.

Vous voulez aujourd’hui l’établissement des marchands fabricants. L’idée n’est pas nouvelle ; mais comment voulez-vous y parvenir lorsque vous parlez encore de votre ancienne industrie linière ? Voulant aussi continuer à laisser travailler vos ouvriers isolément, vous n’entendez pas les voir occupés dans les villes, vous craignez de les voir quitter la campagne, vous ne voulez pas même les voir réunis dans des ateliers même à la campagne ; eh bien, à ce prix vous trouverez peu de négociants fabricants, car ils veulent généralement conserver une surveillance active sur leurs ouvriers, aussi n’en avez-vous pu rencontrer jusqu’à présent.

C’est en conservant ces idées étroites de laisser vos travailleurs isolés dans les campagnes, de travailler toujours à perfectionner la filature ancienne pour laquelle l’honorable rapporteur nous dit qu’on trouve encore de nombreux consommateurs, que vous avez, je le répète, dépensé des sommes considérables à pure perte.

Je n’entrerai pas dans d’autres développements ; il me faudrait répéter ce que vous a dit si éloquemment mon honorable ami M. Delehaye ; mais c’est avec regret, messieurs, que je vois des orateurs, réclamant encore l’industrie linière à la main, venir nous dire que des demandes considérables de ces toiles sont encore faites. Mais quelle conséquence peut-on tirer de ces demandes ? Les ouvriers qui s’occupent du travail à la main ne sont-ils pas dans la plus profonde misère ? Gagnent-ils pour manger du pain quand vos fileuses ne reçoivent pour leur journée que vingt centimes ? Disons donc, messieurs, que toute industrie qui ne peut nourrir l’ouvrier, ne peut aussi continuer à exister ; car qu’arrive-t-il aujourd’hui ? Les malheureux ouvriers travaillent pour ne rien gagner et sont forcés de vendre à vil prix. De là arrive que quelques marchands de toiles peuvent encore fournir cette marchandise à la France. Nous reconnaissons, messieurs, avec l’honorable rapporteur, que c’est dans les Flandres que le mal est le plus intense, sans que pour cela nous pensions, dit-il, que le gouvernement doive négliger les autres provinces du royaume où il existe également de grandes souffrances à soulager.

Je parlerai dès lors d’une ville tout industrielle, dont la population de plus de 22,000 âmes est pour ainsi dire composée de prolétaires. En effet, messieurs, elle compte environ 15 mille ouvriers, quelques grands industriels ; les autres sont de petits marchands, de petits bourgeois.

La cherté du pain met l’ouvrier dans la plus triste position, car il a souvent une nombreuse famille, il a quelquefois de vieux parents infirmes, et que devient-il, je vous le demande, lorsque la maladie l’accable lui-même ?

Comment, en état de santé même, pourvoir à ses besoins (vu le prix élevé des denrées alimentaires) avec le produit de sa journée ?

La ville de Verviers est très obérée, par suite des pillages, qui ont nécessité un emprunt de 400 mille francs, qui a été suivi d’un autre de cent mille francs pour faire face à des travaux indispensables. C’est dans cette triste position qu’elle n’a cependant rien obtenu du crédit de deux millions ; elle avait demandé un don, on lui a répondu qu’on ne donnait rien aux villes ; elle a dû croire dès lors qu’on prêtait aux villes. On lui a fait une semblable réponse, et alors elle a été réduite à faire un troisième emprunt de mille francs pour un subside extraordinaire à son bureau de bienfaisance pendant l’hiver dernier, le subside ordinaire ne suffisant point.

Jugez, messieurs, de la situation dans laquelle elle se trouve aujourd’hui que son octroi ne présente plus le même revenu, et que les besoins de ses pauvres augmentent ! Le subside ordinaire sera encore insuffisant, et un nouveau subside extraordinaire devient inévitable.

C’est avec surprise que je trouve un tableau aussi peu exact, joint au rapport, duquel résulterait que la ville de Verviers ne donne aucun subside à son bureau de bienfaisance, tandis, je le répète, qu’elle lui donne chaque année un subside ordinaire très considérable, et qu’elle a dû lui donner en 1846 un subside extraordinaire de 25,000 francs.

Nos communes rurales ardennaises sont aussi dans la plus triste position, et je citerai particulièrement celle de Jalhay, dont une pétition est déposée sur le bureau.

Cette commune populeuse n’a d’autre ressource que la culture d’un terrain fort ingrat. Sa principale production est la pomme de terre, quelque peu d’avoine et de seigle ; le froment y est inconnu.

L’année 1845 la production de la pomme de terre a été nulle ; il lui restait une récolte ordinaire de seigle et d’avoine.

Mais en 1846, les pommes de terre pourrissent de nouveau, et elle n’a qu’un quart de récolte en seigle et une demi-récolte en avoine.

Je m’arrête là, messieurs ; cette position indique sans doute qu’il y a là de grandes souffrances à soulager.

La position de la ville de Verviers ; est tout à fait spéciale, sa population agglomérée d’ouvriers, éloignée des centres de production de céréales ; lui avait fait accorder en 1845 leur transport sur le chemin de fer à 75 p. c. de rabais ; cette faveur n’a pas été continuée, et elle a été réduite à demander à M. le ministre des travaux publics le transport gratuit pour des pommes de terre que son bureau de bienfaisance avait fait acheter dans les environs de St-Trond. Cela seul est la preuve la plus complète, que la récolte des pommes de terre, en 1846, est tout à fait manquée dans les communes du district de Verviers.

J’espère, messieurs, que le gouvernement prendra en considération l’exposé que je viens de faire de la triste situation de Verviers et des communes ardennaises de son district.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je ne puis laisser passer sans une courte réponse les observations que vous a présentées l’honorable M. Sigart.

Il ne suffisait pas, messieurs, que deux provinces fussent accablées dans une partie de leur population d’une véritable calamité, il fallait encore délivrer à ces populations malheureuses un certificat de servilisme et d’ignorance.

Messieurs, comme ministre de l’intérieur, comme habitant ayant eu les relations égales avec les provinces wallonnes et avec les provinces flamandes, je crois pouvoir dire que l’honorable membre ne se rend nullement compte des causes qui produisent la différence qu’on remarque dans la situation matérielle des unes et des autres.

Messieurs, qu’est-ce qui constitue dans ce moment la fortune des provinces wallonnes ? Est-ce leur instruction ? Est-ce leur indépendance ? Non messieurs, c’est la richesse de leur sol ; ce sont les mines. C’est là la seule base qui constitue leur richesse.

Aujourd’hui quelles sont les branches d’industrie les plus florissantes ? Ce sont celles qui reposent sur l’exploitation des mines ? Quelles sont les provinces les plus florissantes ? Ce sont celles où la population est la moins agglomérée. Et sous ce rapport, je signale les provinces wallonnes, parce que ces provinces sont encore couvertes, en grande partie, de (page 280) bois. Les populations n’ont pas pu s’agglomérer comme dans les Flandres où le sol est, à très peu d’exceptions près, entièrement cultivé. Dans les provinces wallonnes vous trouvez encore de grandes étendues de terrains incultes, tandis que vous n’en rencontrez plus dans les Flandres qui, jusqu’ici, sont seules en cause !

Comment, messieurs, les provinces flamandes sont arriérées dans la civilisation, dans l’industrie A-t-on donc oublié que le berceau de l’industrie a été dans les Flandres, et que ce n’est que par suite de guerres malheureuses que des industries, autrefois florissantes, ont émigré du sol flamand ?

Où trouve-t-on, messieurs, un aussi grand nombre de communes populeuses que dans les deux Flandres ?

Où l’esprit d’indépendance a-t-il fait les premiers progrès ? N’est-ce pas là que l’ordre des campagnes a, longtemps avant les provinces wallonnes, remplacé l’ordre équestre ?

M. Sigart. - C’est de l’histoire ancienne.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - C’est de l’histoire. Vous parlez des causes modernes. Je vous ai cité les causes modernes. Je vous ai dit que la différence de situation matérielle consistait dans la différence des industries ; que l’industrie des provinces wallonnes repose principalement sur les mines dont les provinces flamandes sont malheureusement privées.

Messieurs, je me bornerai à ces considérations sur ce point. Je dirai seulement que je regrette que l’honorable membre ait cru devoir encore une fois diriger des attaques contre le clergé des deux provinces où il a fait des efforts immenses, des efforts incessants pour soulager la misère, pour encourager le pauvre.

M. Sigart. - Je n’ai pas nié sa charité.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Peu importe que vous n’ayez pas accusé sa charité. Vous avez accusé ses tendances ; vous avez dit qu’il voulait des populations appauvries, des populations asservies. Eh bien, je dis que dans les Flandres la religion a toujours exercé un grand empire et que dans ces deux provinces la population a pris une extension qu’elle n’a pris, nulle part ailleurs, qu’on y a vu un degré de richesse que les provinces wallonnes ne possédaient pas.

Messieurs, j’abandonne ce terrain, et j’en viens au projet de loi. On vous a cité les Flandres comme ayant obtenu moins de subsides que d’autres provinces pour les chemins vicinaux. Il est à remarquer, messieurs, que si des sommes moins considérables ont été employées dans les Flandres pour les chemins vicinaux, c’est que la nature du sol des Flandres n’a pas permis d’aussi grands travaux ; que d’ailleurs les Flandres devant acheter les pavés dans les provinces wallonnes, les sommes qu’on aurait consacrées aux chemins vicinaux n’auraient pas produit un effet aussi utile dans les Flandres que dans d’autres localités. Mais au total les Flandres ont eu la plus large part, comme elles devaient l’avoir, dans le subside de deux millions, et elles auront encore la plus large part l’année prochaine.

L’honorable M. de Villegas a cru que nous voulions tout concentrer dans l’atelier de Gand, il n’en est rien ; nous n’avons dit cela en aucune manière. Nous avons dit qu’il existait un projet de règlement pour établir des règles fixes pour l’administration et la direction des conités liniers ; que comme il existait aujourd’hui un comité central dans la Flandre orientale, nous avions le projet d’en créer un également dans la Flandre occidentale, et que ce serait sur les propositions de ces comités centraux que nous déterminerions l’emploi des subsides pour les comités locaux. Il existe un atelier à Gand ; mais il en existe un également à Roulers et notre intention est d’en établir encore d’autres dans diverses localités.

L’honorable M. Delehaye a cru que l’intention du gouvernement était de combattre les progrès de la nouvelle industrie linière pour soutenir exclusivement l’ancienne industrie. Il n’en est rien ; le gouvernement ne cherchera en aucune manière à faire concurrence à l’industrie linière nouvelle. Au contraire, il appelle de tous ses vœux les progrès de cette industrie, ce sera toujours une source de richesse pour le pays.

Mais quant à l’ancienne industrie linière, qui a encore une spécialité utile, je crois que nous devons sous tous les rapports tirer parti de ce qui existe encore. C’est le seul moyen de venir immédiatement en aide à une classe très nombreuse d’ouvriers. En perfectionnant le travail de l’ancienne industrie linière nous procurerons un bénéfice aux ouvriers qui s’y livrent ; mais nous ne ferons en aucune manière concurrence à la nouvelle industrie, aux nouveaux procédés. Il est évident, messieurs, que d’après les nouveaux métiers qui ont été inventés et qui se perfectionnent d’année en année, l’industrie linière, l’industrie des tisserands peut encore s’exercer dans les communes rurales aussi bien que dans les villes.

M. Delehaye. - C’est ce que j’ai dit.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Alors, nous sommes d’accord. Quant aux fileuses, je conviens que leur industrie doit nécessairement se restreindre ; mais rien n’empêche que l’administration ne vienne à leur aide, ne leur indique les meilleurs procédés pour donner plus de valeur à leurs produits.

L’honorable M. Van Cutsem recommande surtout de créer des travaux publics à proximité des centres de population qui sont dans un état de souffrance. Déjà M. le ministre des travaux publics a indiqué ses intentions à la chambre, et je crois que l’honorable membre doit avoir maintenant ses apaisements. Mais, messieurs, il n’est pas toujours possible de créer des travaux a la distance d’une journée, de manière que l’ouvrier n’ait pas besoin de déloger. Il faut, messieurs, que les ouvriers flamands des districts liniers sachent aussi se déplacer comme les ouvriers des polders le font depuis un grand nombre d’années. Ces ouvriers des polders ne se plaignent pas d’aller même dans les provinces wallonnes. Mais ce qu’il faut pour aider les populations qui se sont principalement occupées d’industrie et qui devraient aujourd’hui s’occuper de rudes travaux, c’est, messieurs, une direction : il faudrait que dans les communes populeuses on enrôlât un certain nombre d’ouvriers sous la conduite d’un chef, qui prît en quelque sorte le soin et la direction de sa petite compagnie, et c’est ce qui a été pratiqué par un honorable sénateur avec le plus grand succès.

Je pourrais citer encore la régence de Turnhout qui appartient à une localité flamande et très catholique, et qui a assuré aux ouvriers la garantie d’un gain de 1 fr. par jour, s’ils allaient travailler au canal de la Campine, et, au bout de 15 jours ces ouvriers, non seulement n’avaient plus besoin d’aucun supplément, mais se procuraient un salaire de 1 fr. 50 c. à 2 fr. Voilà, messieurs, ce qui a été fait dans une commune flamande et très catholique, et par une régence qui partage les sentiments religieux des habitants.

Si je me suis un peu étendu, messieurs sur ces moyens à employer pour procurer du travail aux populations flamandes, c’est parce que je crois qu’on n’y a pas assez généralement réfléchi dans les localités où ils doivent être mis en usage. Je crois que si les administrations ou les habitants notables des communes où il y a excès de population cherchaient à organiser les ouvriers pour les transporter dans les endroits où le travail est abondant, ils pourraient rendre un grand service à leurs localités.

Un fait certain, messieurs, c’est que dans les provinces wallonnes il y a un grand nombre d’ouvriers allemands ; c’est qu’en Allemagne la misère a été plus précoce qu’en Belgique, C’est que là, la nécessité a poussé les populations hors du territoire, bon gré malgré ; c’est aussi qu’en Allemagne l’esprit d’émigration règne plus que partout ailleurs. Eh bien, messieurs, si les ouvriers allemands ont pu trouver du travail dans nos provinces wallonnes, je crois aussi qu’en prenant quelque bonne direction, les populations flamandes n’hésiteraient nullement à aller travailler également dans les provinces wallonnes malgré la différence de langue. Mais, messieurs, on sait parfaitement qu’une population accablée par le malheur, n’ayant aucune ressource individuelle, hésite à se déplacer ; il faut qu’elle y soit dirigée ; il faut, en quelque sorte encouragée, il faut qu’elle soit que les ouvriers qui se déplacent aient un tuteur, un père de famille commun.

Je crois, messieurs, que c’est bien plutôt l’ensemble des mesures posées par le gouvernement, les mesures que l’expérience suggérera encore aux administrations locales et aux habitants les plus aisés, les plus éclairés des districts souffrants, que ce sont ces mesures qui permettront de soulager les populations, bien plutôt que l’augmentation d’un chiffre qui serait considéré comme une aumône, qui tendrait à provoquer plus en plus les demandes et qui arrêterait peut-être l’essor que l’on veut donner au travail, que l’on veut donner à l’industrie.

M. Lejeune. - Messieurs, ce qui me reste de mieux à faire, c’est de ne pas ajouter un discours à tous ceux que vous avez eu la bienveillance d’entendre jusqu’à présent. Je me réfère, du reste, bien volontiers au discours de mon honorable ami, M. Kervyn, discours si remarquable, si plein d’enseignements utiles, si plein de sympathie réelle pour la classe souffrante de nos concitoyens, et d’une conviction qui a dû vous voir tous. (Adhésion).

Je me bornerai, messieurs, à faire une simple observation. Je partage cette opinion qu’il faut éviter, autant que possible, de faire l’aumône, c’est-à-dire, de distribuer des secours gratuitement ; il faut que les secours soient la rémunération d’un certain travail. Il y a pour cela plusieurs raisons bien fortes : d’abord l’aumône ne fait que dégrader nos populations, fausser leur caractère. L’aumône doit être réservée aux malades et aux infirmes. D’un autre côté, si l’on emploie les fonds mis à la disposition du gouvernement comme rémunération d’un travail, ces fonds ne seront pas entièrement perdus ; ils serviront, au moins en partie, à augmenter la prospérité, à développer les ressources du pays.

Les travaux publics doivent être, selon moi, d’un secours efficace dans les circonstances déplorables où se trouve une partie du pays. Tout ce qui est travaux de terrassement est d’une grande utilité, parce que tous les ouvriers peuvent y prendre part. Eh bien, je ferai remarquer à M. le ministre des travaux publics, que je vois avec plaisir dans cette enceinte, que dans ce moment aucun, ouvrage n’est en voie d’exécution dans la Flandre orientale.

Nous en sommes, à mon grand regret, quant à un travail qui, en ce moment même, pourrait donner de l’occupation à un grand nombre d’ouvriers, nous en sommes, quant à ce travail, dans les mêmes termes où nous en étions au mois de septembre 1845. Alors, le gouvernement nous promettait d’activer les opérations préparatoires de la deuxième section du canal de Zelzaete, de manière à commencer l’exécution, s’il était possible, dans le courant même de l’hiver dernier. Cette promesse, je dois l’avouer, n’était pas formelle ; mais au moins, l’honorable ministre d’alors avait promis d’activer les études dans le but que je viens d’indiquer. Eh bien, messieurs, depuis lors 15 mois se sont écoulés, et nous en sommes, je le répète, au même point, c’est-à-dire qu’on nous promet d’activer les formalités à remplir pour qu’on puisse mettre la main à l’œuvre.

Je ne sais vraiment à quoi il peut tenir que la chose n’est pas plus avancée ; je connais les bonnes intentions de M. le ministre des travaux publics ; je sais que depuis longtemps il espérait de pouvoir faire exécuter (page 281) les travaux, en partie du moins, dans le courant de l’hiver ; je sais, d’un autre côte, que l’honorable ingénieur en chef de la Flandre orientale, qui est chargé de faire les plans, n’est pas resté en défaut ; je sais que le tracé est définitivement arrêté ; je ne puis donc pas m’expliquer à quoi il tient que déjà on n’ait pas procédé aux expropriations et aux adjudications. Comment espérer, messieurs, que les ouvriers puissent travailler dans le courant de cet hiver, si jusqu’à présent on ne fait ni expropriations, ni adjudications ?

Que manque-t-il à M. le ministre des travaux publics ? Sont-ce les fonds qui manquent ?

Mais jusqu’ici les chambres n’ont pas refusé les fonds pour exécuter les travaux décrétés depuis longtemps et qui peuvent servir très utilement à occuper les ouvriers sans travail.

Messieurs, j’appuierai un autre ouvrage dont l’exécution a été réclamée, dans la discussion d’aujourd’hui, par notre honorable président. Personne n’ignore combien la misère est grande dans l’arrondissement d’Audenarde, et je ne sais si l’on connaît assez combien cette route, que notre honorable président a citée, la route de Munckzwalm à. Segelsem, reliant deux grandes routes ; combien cette route, dis-je, serait utile, combien elle est indispensable et en même temps combien il est impossible qu’elle se construise autrement que par l’intervention de la province et de l’Etat. Je dirai que pendant les six années que j’ai eu l’honneur d’être commissaire d’arrondissement à Audenarde, je n’ai pas fait un seul rapport, soit annuel, soit semestriel, sans insister vivement sur la nécessité de construire cette route. Et il ne s’agit pas même d’une route nouvelle, c’est la continuation d’une route dont la première section, commencée depuis 16 ans, est depuis longtemps achevée, et dont la deuxième section a été laissée en souffrance.

Avant de quitter l’arrondissement d’Audenarde, j’ai fait à ce sujet un rapport spécial, en proposant formellement, à défaut d’autres moyens, de construire cette route en appliquant l’article 24 de la loi sur les chemins vicinaux, c’est-à-dire de la déclarer voie de grande communication et de tâcher de la construire, dans ce système, au moyen de subsides très larges sur les fonds provinciaux et sur le budget de l’Etat.

J’espère, messieurs, que ces travaux, qu’on nous promet de faire exécuter dans les Flandres, ne souffriront plus de retard ; car il serait réellement pénible de rester dans les termes de vaines promesses et de ne pas voir mettre la main à l’œuvre dans le moment où il est le plus nécessaire de donner du travail aux ouvriers.

M. Desmet. - Messieurs, je n’ai pas bien compris le reproche sanglant que M. Sigart a adressé aux provinces flamandes ; je ne pense pas que ce reproche ait été sérieux, car si l’honorable membre l’avait fait sérieusement, il serait sorti de son caractère. L’honorable membre reproche à ces provinces d’être peu civilisées, peu intelligentes, peu actives, et même d’avoir une population paresseuse. Ce reproche, adressé aux Flandres, est surtout mal placé dans la bouche d’un député du Hainaut. Si dans le Hainaut on est plus heureux, plus riche que dans les Flandres, c’est grâce aux sueurs des Flamands ; c’est l’argent des Flamands qui procure aux industriels du Hainaut les grands bénéfices qu’ils font ; tous les produits des mines du Hainaut, où trouvent-ils principalement leurs débouchés, sinon dans les Flandres ? Par une seule voie il entre dans les Flandres pour plus de 30 millions de produits du Hainaut. Si, messieurs, les producteurs du Hainaut voulaient gratuitement donner leurs produits aux Flandres, on ne verrait certainement plus de pauvreté chez nous. Il y a donc quelque chose de cruel à attaquer la pauvreté des Flamands, alors qu’on n’est riche soi-même que par les Flamands.

Je trouve également assez déplacé le reste du discours de l’honorable membre. Il reproche aux villes flamandes d’être inintelligentes. Ce reproche a-t-il une ombre de fondement ? Peut-on dire de la ville de Gand et autres qu’elle soit inintelligente sous le rapport industriel ? Mais quelles sont donc les inventions industrielles dont le Hainaut puisse s’enorgueillir ? Je ne vois dans cette province que des mines ; tandis que dans les Flandres on a inventé une masse de procédés industriels’, y a-t-il dans l’univers une agriculture plus avancée que celle des Flandres ?

Une autre partie du discours de l’honorable membre peut se résumer ainsi : « Les Flamands sont pauvres, parce qu’ils sont religieux et moraux. » Je prends cela pour un compliment. Vous auriez, ma foi, une belle société sans religion et sans moralité ; ce serait une société de brigands, j’ose le dire et je le dis de conviction, car peut-on voir une société bien établie, si elle n’a pas pour base fondamentale la religion et la morale ? Et quand on dit que le clergé n’est pas intelligent et civilisé, je peux dire qu’on le calomnie. C’est à lui, comme je l’ai encore dit dans une autre séance, que nous devons tous les soins que l’on donne aux indigents ; c’est à lui que l’on doit le travail qu’on leur procure, et c’est lui qui lui donne l’instruction aussi bien pour les éléments de la science que pour le travail industriel. Que ferait la classe souffrante des pauvres sans les bons soins du clergé catholique ?

Je tiens à répondre quelques mots à l’honorable M. Delehaye. L’honorable membre attribue la pauvreté des Flandres à cette cause, qu’on n’y abandonne pas l’ancienne industrie linière. Empressez-vous, nous dit-il, d’introduire la nouvelle industrie, et la misère disparaîtra.

Mais, messieurs, qu’est-ce qui a donc remplacé l’ancienne industrie linière à la main ? C’est l’industrie linière à la mécanique. Or, comment coudrait-on introduire dans les maisons de nos paysans la filature à la mécanique ? Si vous vouliez introduire ce système, vous détruiriez complétement tout le travail qui subsiste encore dans les Flandres. Je ne conçois donc pas cet argument-là.

On nous engage à abandonner l’ancienne industrie linière ; et pourquoi ? Parce que, dit-on, nous pourrons mieux placer nos produits.

Mais c’est le contraire ; si nous abandonnons notre système actuel de fabrication, nous nous ôterons le marché qui peut nous rester encore. En France on ne trouve à placer que nos toiles faites à la main ; cela est si vrai, qu’aujourd’hui on ne demande que cette espèce de toiles ; on se plaint de ce qu’il n’y a pas assez de toiles faites à la main.

Messieurs, nous avons deux grands concurrents pour l’industrie des toiles ; ce sont l’Allemagne et l’Angleterre. Croyez-vous qu’on ait abandonné en Allemagne le tissage à la main ? Nullement ; on n’y rencontre pour ainsi dire pas de toiles faites à la mécanique, et cependant je ne sache pas que les Allemands ne placent pas bien leurs toiles dans les pays lointains. En Angleterre même, on tisse avec le fil fait à la main.

Je n’en dirai pas davantage sur cet objet.

Messieurs, il est un fait constant, c’est que l’hiver dans lequel nous entrons sera aussi mauvais que celui de l’année dernière. Il y a à cela différentes causes ; une des causes principales, c’est le manque de la récolte du seigle. Ce fait n’est pas seulement fâcheux pour ceux qui n’ont pas de quoi vivre, mais il l’est encore pour ceux qui, s’ils avaient eu une bonne récolte de seigle, auraient pu venir au secours des malheureux ;tandis qu’aujourd’hui, privés de cette ressource, ils ne peuvent rien faire pour les pauvres.

La récolte des pommes de terre a mal réussi dans beaucoup de localités, Il y a même des endroits où cette récolte a si mal réussi que l’on ne fait usage de ce tubercule que les jours de dimanche.

Une autre calamité qui va frapper le pays linier, c’est la nouvelle tarification du Zollverein. Par l’augmentation de droit que vont subir les fils retors et autres, quinze à vingt mille fileuses se trouveront sans ouvrage. L’industrie principale d’Alost et de Ninove va être perdue ; nos villes aussi vont souffrir de ce changement du tarif du Zollverein. La ville de Gand souffrira surtout de l’augmentation de droit dont seront frappés les fils de coton. Par suite de tout cela, la situation de notre pays sera plus mauvaise que l’an dernier. Je fais cette observation pour appuyer l’amendement présenté ayant pour objet de porter l’allocation à 2 millions au lieu de 1,500,000 fr., comme le propose la section centrale. Mais je ferai remarquer que si je demande qu’on augmente le subside, je ne veux pas qu’on l’accorde sans condition. D’ailleurs, un subside sans travail serait insuffisant, fût-il de 10 millions. Il faut que le subside soit donné à condition de faire travailler. Et je dis qu’il n’y a pas de travail plus utile que celui des comités. On a dit que les comités faisaient une concurrence dangereuse au travail libre. Je répondrai à cela que les comités ont toujours existé ; quand le commerce allait bien, le comité était dirigé par les fermiers ; les fermiers ne vendaient pas leur lin, ils faisaient travailler le lin par des ouvriers. Aujourd’hui le fermier est remplacé par le comité, avec cette différence que le fermier gagnait sur le travail de l’ouvrier et que le comité donne à l’ouvrier tout le produit de son travail ; les comités sont encore utiles sous le rapport du progrès de l’industrie et de la bonne fabrication ; ils sont imbus de cette bonne idée qu’il faut travailler bien et de bonne foi pour pouvoir placer ses produits.

L’honorable ministre de l’intérieur a indiqué plusieurs moyens pour soulager la misère des Flandres. Le premier est de tâcher de faire produire davantage au sol qui n’est pas suffisamment bien cultivé, qui ne produit pas tout ce qu’il peut produire. Il faut aussi faire cultiver les terrains vagues. Une chose qu’il a oubliée, c’est de tâcher qu’on puisse partout se procurer une plus grande abondance d’engrais ; c’est l’engrais qui manque chez nous ! Vous trouverez peut-être risible ce que je vais vous dire, c’est que l’engrais perdu dans la capitale suffirait pour produire la nourriture de 50 mille hommes. Cet engrais va à la mer sans avoir servi à rien.

Le deuxième moyen indiqué par M. le ministre, c’est la création de la société d’exportation. Tâchons de placer nos produits, nous pourrons produire, il n’y aura plus de mendiants. On demande du travail ; mais c’est le placement qui manque ; le placement assuré, le travail ne manquerait pas. Je demande donc qu’on se hâte de nous présenter ce projet qui doit nous sauver. Je ne puis assez engager M. le ministre des affaires étrangères à nous présenter le projet, qu’il nous a dit être prêt.

Le troisième moyen présenté concerne spécialement la Campine ; c’est la mesure relative aux irrigations. Que nous manque-t-il maintenant ? C’est surtout le bétail ; si nous pouvons faire cultiver la Campine, nous n’en manquerons plus et nous ne risquerons plus d’en manquer, car bientôt l’étranger ne pourra plus nous en fournir ; le bétail hollandais nous fera défaut, car l’Angleterre en tire maintenant une grande quantité. Oui, messieurs, l’irrigation et le desséchement des marais est un objet le la plus haute importance.

Je dirai maintenant deux mots sur l’exécution des travaux publics. C’est en ce moment que ces travaux pourront nous être utiles. Des travaux concédés ou à exécuter par le gouvernement dans ma province, il en est pour plus de 5 millions arrêtés parce que les études ne sont pas terminées. On pourrait cependant les commencer sans que les études fussent entièrement achevées. Que l’on ne soit pas si scrupuleux sur les études et qu’on songe aux pauvres qui demandent du travail et du pain.

Pour l’écoulement des eaux, on a accordé 300 mille francs destinés à des travaux à faire dans le haut Escaut, et cependant on ne fait rien. (page 282) Pourtant à Audenarde on pourrait faire immédiatement un travail très nécessaire, ce seront un moyen de procurer du travail aux pauvres de l’arrondissement d’Audenarde ; vous leur donneriez du pain sans faire de sacrifice.

Je ferai une autre observation, c’est que tous les millions déposés en cautionnement pourraient être employés en travaux ; ces millions sont acquis au travail, il faut les mettre en œuvre.

Si vous voulez soulager les pauvres, extirper la mendicité, faites que chaque commune soigne ses pauvres ; mais pour cela il faut empêcher dans les communes toute mendicité étrangère. Il n’y a pas de moyen de coercition ; cependant il y a des moyens administratifs pour atteindre but, c’est de reconduire dans leur commune les pauvres étrangers ; il y aurait encore un autre moyen, un peu dur peut-être, ce serait de ne rien donner aux pauvres étrangers.

Oui, messieurs, quoique la misère soit grande dans une grande partie du pays, je pense qu nous avons bien les moyens pour y remédier, et que même il y a moyen d’extirper entièrement la mendicité ; mais il faut que l’administration supérieure y porte sérieusement et activement ses soins. Avec son concours et celui des communes bienfaisantes et du clergé, j’ose assurer que le résultat sera complet et que nous pourrons être en Belgique sans mendiants et procurer à tous le nécessaire. J’ai dit.

M. de Haerne. – Messieurs, je ne m’attendais pas à ce que la discussion qui nous occupe prît une tendance telle que celle qui vient de lui être imprimée par un honorable membre qui appartient à une province wallonne.

J’éprouve le besoin de protester contre les paroles outrageantes qu’il s’est permises à l’égard des populations qui m’ont confié leur mandat. Je respecte toutes les opinions, je crois que toutes les opinions, quelles qu’elles soient, peuvent être consciencieuses ; je pousse la tolérance jusqu’à croire qu’on peut être sincère même en professant l’athéisme ; car qui peut sonder l’abîme du cœur humain ? Je ne ferai donc pas le moindre reproche à l’honorable membre des opinions qu’il a énoncées. Mais je le répète, je dois protester contre ses paroles, à cause du retentissement qu’elles peuvent avoir, à cause du mal qu’elles peuvent produire, à cause du germe de scission qu’elles tendent à faire naître entre les provinces wallonnes et les provinces flamandes.

Messieurs, je ne m’attendais pas à voir flétrir le nom flamand dans cette enceinte. Comment ! c’est au nom flamand que la Belgique doit une de ses principales gloires. Allez à l’étranger ; visitez la France, visitez l’Allemagne, visitez l’Angleterre, visitez l’Italie, l’Italie surtout ; quel est donc le titre de gloire que vous entendrez attribuer partout à la Belgique, et qui presque seul fait connaître notre pays ? C’est l’école flamande ; ce sont les grands peintres flamands ; les Rubens, les Van Dyck, les Teniers et d’autres grands maîtres. Chose singulière ! le nom flamand est vénéré partout à l’étranger ; ce n’est qu’en Belgique que depuis quelque temps on cherche à le ravaler.

M. Sigart. - C’est toujours de l’histoire ancienne.

M. de Haerne. - C’est de l’histoire ancienne, je le sais ; mais les populations qui ont vu naître ces grands hommes étaient tout aussi catholiques que celles contre lesquelles vous dirigez vos accusations. D’ailleurs nos artistes flamands modernes soutiennent avec honneur la réputation de l’école flamande.

Je ne m’étendrai pas, messieurs, sur ces considérations, quoiqu’elles me paraissent d’un grand poids au point de vue de la nationalité. J’ajouterai un mot quant à l’industrie dans laquelle on nous représente aussi comme ignorants ; et ici encore, je dois le dire, l’honorable membre été injuste envers les Flamands. Car, je le demande, en quoi consiste surtout l’industrie ? L’industrie ne consiste-t-elle pas à créer de l’ouvrage par la main-d’œuvre ? Or, voyez toutes les industries qui existent en Flandre ; ne sont-elles pas presque toutes, jusqu’à notre admirable culture de la terre, des créations de la main de l’homme, tandis que vos principales richesses sont des dons de la nature ?

N’avons-nous pas enlevé à la France, à un pays qui parle votre langue, à un pays qui est moins flamand que le Hainaut, une de ses plus belle industries, l’industrie des dentelles ? Certes, vous n’accuserez pas la population de Valenciennes, la population du département du Nord, d’être abrutie par l’ignorance. Eh bien ! l’industrie de la dentelle y est morte, complétement morte, tandis qu’elle est florissante dans nos provinces, qu’elle y fournit du pain à plus de cent mille ouvriers. Mais nos Liévin Bauwens et d’autres industriels de Gand n’étaient-ils pas des Flamands, et faut-il les déshonorer parce qu’ils ont été nourris au milieu de populations qui sont attachées à la foi catholique ? Et puis la partie du Hainaut où s’exerce l’industrie linière n’est-elle pas tout aussi malheureuse qu les Flandres ?

Je ne parlerai pas des hospices et des écoles-manufactures érigé dans presque tous nos villages par le zèle des catholiques et sans lesquels le sort des Flandres serait bien plus déplorable ; je craindrais de ne pas être compris par ceux à qui je réponds.

Je le répète, je respecte vos opinions, je les crois aussi sincères qu’elles sont fausses, irritantes, odieuses, et de nature à semer la discorde dans le pays, à compromettre sa nationalité. Je dois protester contre vos paroles de toutes les forces de mon âme, an nom de la Flandre, au nom du patriotisme, au nom de l’honneur et de la nationalité du pays.

Messieurs, après cette digression dans laquelle j’ai été entraîné malgré moi, il me reste à vous présenter quelques considérations sur l’objet qu est en discussion.

Je ne m’étendrai pas, messieurs, sur les causes du paupérisme qui désole les Flandres. Ces causes vous ont été assez longuement exposées ; mais je dois entrer dans quelques détails sur les moyens proposés par le gouvernement pour apporter des remèdes à ces maux.

Le gouvernement, outre le projet de loi qui est en discussion, propose en même temps d’autres mesures. Il a déposé sur le bureau, il y a quelque temps, un projet de loi tendant à frapper uu droit sur les étoupes à la sortie ; il se propose de créer une société d’exportation. Il aura recours encore à d’autres mesures, qui, conjointement avec celles qui sont proposées dans le projet en discussion, pourront sans doute apporter un soulagement efficace aux misères des Flandres.

Messieurs, en ce qui concerne la première mesure, celle relative aux étoupes, je n’en parlerai pas longuement. Je crois devoir dire, puisqu’ici nous devons embrasser l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement, que le principe m’en paraît excellent ; que cependant il faut user de beaucoup de prudence dans l’application du principe. Si le droit frappé sur les étoupes était trop élevé, et que d’un autre côté il n y eût pas de droit sur les lins à la sortie, vous pourriez provoquer une plus grande exportation de lin teillé et non sérance. C’est un point qui doit être mûrement examiné.

Messieurs, les comités industriels institués dans les Flandres depuis quelques années, ont été l’objet de critiques de la part de plusieurs membres de cette assemblée. Je crois que ces honorables membres ne sont pas au courant de tout ce qui s’est passé dans ces comités ; qu’ils ne connaissent pas parfaitement les opérations qui s’y sont faites.

D’abord, messieurs, j’admets avec les honorables membres auxquels j’ai l’honneur de répondre, que ces comités ne doivent pas être des institutions permanentes ; je crois que ces comités ne sont que temporaires, et que, lorsqu’ils auront produit le bien qu’on en attend, on pourra les supprimer. Mais je crois tout aussi bien qu’il y aurait de graves inconvénients à les supprimer d’emblée, à les supprimer dans ce moment.

Messieurs, les comités ne sont pas des institutions récentes. Les comités industriels doivent leur origine à l’administration de Napoléon. A cette époque aussi, à cause de la misère qui, pendant quelques années, désola les contrées adonnées à l’industrie linière, l’administration française établit dans les Flandres des comités liniers, et ces comités furent supprimés plus tard lorsqu’ils avaient rempli leur but.

Plus tard, en 1816 et 1817, des comités liniers furent établis de nouveau, entre autres dans l’arrondissement de Courtray, par un administrateur éclairé, M. Dubus de Ghisignies. Ces comités ont travaillé pendant plusieurs années et ont produit un très grand bien. Plus tard, la nécessité ne s’en faisant plus sentir, ils ont été également supprimés.

Il en sera de même, messieurs, des comités qui sont établis en ce moment. Je crois qu’on ne peut pas les supprimer immédiatement sans s’exposer aux plus graves dangers ; mais je crois aussi qu’il viendra un moment où l’on pourra renoncer à cette institution.

Messieurs, si je suis d’accord avec les honorables membres auxquels je réponds, sur le caractère purement temporaire des comités, je ce puis partager leur opinion, quant aux opérations de ces comités, opérations qu’ils ont cru devoir critiquer.

On a dit que les comités liniers font une grande concurrence au travail libre. Voyons à quoi se réduit cette objection.

D’abord, messieurs, je ferai remarquer que sur 150 comités ou à peu près qui se trouvent établis dans les Flandres, il n’y en a guère qu’une vingtaine quï se livrent au tissage. Les autres comités s’adonnent exclusivement au filage. Or, je pense que le tissage réparti entre un aussi petit nombre de comités ne peut pas faire une concurrence sérieuse au travail libre.

Les comités peuvent encore moins faire concurrence au travail libre, en ce qui concerne le filage. Car les comités sont des magasins de prévoyance quant aux fils, et ces fils sont à la disposition des tisserands qui peuvent venir en acheter tout aussi bien qu’ils en achèteraient ailleurs. Ainsi, les comités, loin de nuire aux tisserands, loin de leur faire une concurrence, leur donnent, au contraire, une facilité incontestable, même à ceux qui, dans le tissage, marient la chaine mécanique avec une trame à la main. Quant à la concurrence que le fil des comités peut faire au fil mécanique, je ferai remarquer qu’elle ne peut provenir que du bon marché, et que dès lors elle est toute à l’avantage du tisserand, ce qui, sans doute, n’est pas un mal, à moins qu’on ne soutienne qu’il faut favoriser les actionnaires des filatures mécaniques, au détriment du pauvre ouvrier. D’ailleurs, on s’est plaint plus d’une fois de ce que le fil mécanique faisait défaut. Dans ce cas, le fil des comités, surtout le fil numéroté, peut remplir le vide.

On a parlé des pertes qu’essuient les comités. Messieurs, j’avoue que quelques comités se sont constitués en perte, et que quelques-uns ont même fait des pertes assez considérables. Je crois cependant que lorsqu’on porte ces pertes à 40 p. c, comme l’a dit notre honorable président, c’est une exagération. Je sais qu’il a cité un fonctionnaire public ; mais je suis porté à croire que les renseignements n’ont pas été exacts dans leur source.

J’admets cependant des pertes et des pertes considérables pour certains comités ; mais je crois devoir ajouter qu’il y en a d’autres, qui, loin d’avoir travaillé à perte, ont travaillé même avec bénéfice.

Messieurs, examinons les causes des pertes que certains comités ont éprouvées.

Ces causes sont de différentes natures. D’abord ou doit dire que les comités se trouvent dans des conditions moins favorables que les travailleurs libres, et voici pourquoi. Les fabricants libres choisissent dans la classe ouvrière les travailleurs les plus habiles, ceux qui leur conviennent le mieux, et par conséquent ils font une meilleure marchandise. Les comités, au contraire, sont à la fois des institutions de charité et des institutions industrielles, et par conséquent, d’après la nature de leurs premières attributions, ils doivent accepter les ouvriers les moins habiles, afin de les soustraire à la misère.

Que résulte-t-il de là ? C’est qu’ordinairement les produits qui proviennent des comités ne sont pas aussi beaux que ceux qui proviennent du travail libre. Remarquez, messieurs, que d’après cette considération, la concurrence qui peut résulter du travail des comités liniers est aussi moins grande. Car si les produits sont moins parfaits que ceux qui résultent du travail libre, ils feront moins de concurrence, à raison de leur moins-value.

Voilà une première cause des pertes que certains comités ont éprouvées. Il y en aune seconde, c’est la mauvaise qualité ou la cherté de la matière première. Messieurs, souvent les comités se sont trouvés dans la nécessité d’acheter le lin tel qu’il se présentait, et en voici la cause. Nous avons voté depuis plusieurs années des fonds assez considérables pour venir au secours des comités. Mais comme j’ai eu l’honneur de le dire l’année dernière, ces fonds ont été souvent distribués mal à propos, en temps inopportun : souvent la distribution s’en est faite après que les meilleurs lins de la récolte étaient enlevés. De là il résulte que souvent les comités ont été dans la nécessité d’acheter des lins de moindre qualité ou plus chers. C’est encore ce qui arrivera cette année, et les lins sont renchéris de 25 p. c.

Je crois donc devoir appeler l’attention du gouvernement sur ce point. Il doit faire tout son possible pour que les fonds destinés à l’achat de la matière première soient distribués en temps opportun, afin qu’on puisse faire les achats avant que l’étranger ne soit venu mettre la main sur la matière première et l’exporter au dehors.

Il y a une troisième cause de ces pertes ; c’est que souvent on emploie de mauvais instruments.

Vous savez que les populations adonnées à l’ancienne industrie linière et même à la nouvelle, n’emploient pas tous des instruments perfectionnées, parce qu’ils ne peuvent se les procurer. On emploie de mauvais métiers, on emploie de mauvais rouets ; souvent on ne connaît pas et on repousse même par préjugé l’usage de la navette volante.

Il en résulte que la marchandise est moins parfaite, et surtout que l’on travaille bien moins vite.

Il y a, messieurs, beaucoup à faire sous ce rapport. Je ne crains pas de dire que si le gouvernement pouvait mettre à la disposition des comités liniers les fonds nécessaires pour renouveler les instruments dont la classe ouvrière a besoin, je ne crains pas de dire que la crise linière serait considérablement atténuée. Je ne dis pas qu’on pourrait la faire disparaître entièrement, mais au moins elle serait beaucoup moins sensible qu’elle ne l’est maintenant. J’ajouterai que cette mesure jointe aux autres qui sont connues, sauverait l’industrie linière.

Je citerai un exemple : dans l’arrondissement de Courtray, les membres du comité cantonal ont fait tous leurs efforts pour perfectionner le travail ; on a distribué un grand nombre de métiers ; je crois, que ce nombre s’élève à peu près à mille. Eh bien, messieurs, les ouvriers pourvus de ces instruments gagnent aujourd’hui, en faisant de la toile avec de bon fil à la main, un salaire très raisonnable, un salaire de 1 fr. 50 c. par jour. Il en est mème qui gagnent jusqu’à 2 fr. Or, messieurs, si vous pouviez procurer ces instruments perfectionnés à toute la classe ouvrière, vous auriez fait un grand pas. Jusqu’à ce jour on n’a pu le faire pour la masse de nos ouvriers, le nombre des métiers distribués n’est pas encore en rapport avec le nombre des ouvriers.

Je dis donc que si les comités ont essuyé de pertes, pertes que je crois avoir été exagérées, il y a moyen de faire cesser cet état de choses, en introduisant toutes les améliorations dont je viens de parler, en améliorant ce qui est relatif à l’achat et à la distribution de la matière première et surtout en distribuant des instruments perfectionnés, en nombre suffisant. Alors les comités ne perdraient plus. Alors aussi je ne verrais plus une si grande nécessité de maintenir les comités. Toutefois le maintien de ces institutions serait encore utile pour l’achat de la matière première, afin qu’elle fût toujours de bonne qualité et à un prix raisonnable, c’est-à-dire, au prix auquel peuvent se la procurer les grands fabricants qui travaillent la mécanique.

En attendant, il faut maintenir ce qui existe et se rappeler que par le moyen des comités on nourrit les ouvriers à raison de3 fr. par tête et par an, ce qu’on ne pourrait certes pas faire par des secours de toute autre nature, secours qu’on ne pourrait cependant pas refuser aux indigents, à moins de les abandonner cruellement à leur malheureux sort et de les laisser mourir de faim.

Messieurs, j’ai besoin de répondre à quelques autres objections faites contre les comités institués pour l’industrie linière.

On a dit que la mesure de numérotage, qui est introduite depuis plusieurs années dans l’arrondissement de Courtray, est une mesure illusoire ; on a dit que le numérotage est très bon en Angleterre, où l’on n’emploie que du fil mécanique, qu’il est très bon également pour le fil mécanique que l’on fait dans le pays, mais qu’il est absolument sans utilité pour le fil à la main. Lorsque cette objection a été faite, je me suis permis un mot d’interruption, en disant que le numérotage existe en Allemagne. On n’a pas répondu à cette observation.

En effet, messieurs, le numérotage existe depuis longtemps en Allemagne, et c’est à cette circonstance que ce pays est redevable de l’exportation considérable qu’il fait en fil à la main. Pour corroborer l’objection, on a dit qu’il est impossible de faire du fil à la main égal et on a pensé détruire par là tout ce qui a été allégué en faveur du numérotage. Il est tout à fait inexact de dire que le fil à la main ne peut être égal. Lorsque dernièrement on a présenté du fil à la main à la commission réunie à Gand, ce fil a été reconnu, à part ses autres qualités spéciales, tout aussi égal, tout aussi beau que le fil mécanique le mieux fait. C’est là, messieurs, le résultat du numérotage. Mais alors même que le fil à la main ne serait jamais aussi égal que le fil mécanique, il n’en résulterait pas que le numérotage est inutile, car cela ne prouverait pa que le numérotage n’a pas pour effet de perfectionner le fil à la main.

Le perfectionnement est déjà un très grand avantage, alors même que nous ne pourrions pas atteindre à toute l’égalité du fil mécanique. Il suffit que le numérotage soit un progrès réel, pour que nous fassions tous nos efforts dans le but de le propager.

On nous a dit aussi, messieurs, qu’il faudrait remplacer le filage par le tissage, c’est-à-dire qu’il faudrait faire tisser toutes les femmes qui s’occupent aujourd’hui du filage. Si la chose était possible, je n’y trouverais pas d’inconvénient ; au contraire, j’y verrais un grand avantage, puisque ce serait un moyen d’augmenter le salaire. Mais, messieurs, je dois le dire, et j’en demande pardon à l’honorable membre à qui je réponds, c’est là une véritable utopie ; car, enfin, comment voulez-vous que toutes les femmes qui s’occupent aujourd’hui du filage, se mettent à tisser de la toile ? Mais vous produiriez dix fois plus de toile que vous n’en produisez maintenant ; et comment pourriez-vous vous en défaire ? Où trouveriez-vous les débouchés pour écouler cette masse de produits, en présence des barrières douanières qui nous entourent de toutes parts ?

M. Delehaye. - Je ne veux pas que tout le monde soit tisserand.

M. de Haerne. - Mais il faudrait bien occuper tous ceux qu’on occupe actuellement. Eh bien, je ne crains pas de le dire ce que vous proposez est complétement impossible.

M. Delehaye. - Que fait l’Angleterre ?

M. de Haerne. - En Angleterre, et surtout en Irlande, on n’a pas entièrement abandonné le filage à la main ; mais il y a en Angleterre fort peu de femmes qui tissent ; ce sont presque toujours des hommes qui le font. Je le sais parfaitement, je l’ai vu.

Messieurs, je suis loin de m’opposer à la nouvelle industrie linière. La nouvelle industrie linière est une spécialité ; je crois qu’il faut la développer ; je crois qu’elle sera pour le pays une source de richesse. C’est une industrie spéciale dont les produits seront toujours demandés. Mais il n’en résulte pas que nous puissions supprimer l’ancienne industrie linière, qui est aussi une spécialité. Aussi longtemps que la France, que l’Espagne et d’autres pays, ainsi que la consommation intérieure, demanderont pour des millions de toiles faites de fil à la main, je crois qu’il serait de la plus grande imprudence de renoncer à cette spécialité.

Mais, messieurs, ce qu’on dit de la différence entre les deux industries du lin, nous pourrions le dire a peu près de la différence entre le coton et la toile. Il y a eu un moment où le coton semblait devoir remplacer complétement la toile. Encore aujourd’hui le coton est très en usage en Angleterre, pour des chemises, par exemple. Dans plusieurs parties de l’Italie, le coton a remplacé la toile pour les neuf dixièmes, et le dixième restant est encore partagé entre l’ancienne et la nouvelle industrie ; de manière que tel consommateur ne veut que de la toile faite à la main, tandis que l’autre veut exclusivement de la toile faite de fil mécanique.

Eh bien, messieurs, en suivant le raisonnement que je combats en ce moment, il aurait fallu aussi renoncer à l’industrie linière à l’époque où le coton semblait devoir généralement remplacer la toile. Or, tout le monde reconnaîtra aujourd’hui que c’eût été là une faute immense, et je dis que nous commettrions la même faute si nous abandonnions l’ancienne industrie parce que nous penserions qu’elle doit être remplacée par l’industrie nouvelle.

Mais messieurs, ce n’est pas seulement à ce point de vue que nous demandons le maintien de cette industrie ; nous le demandons aussi et surtout pour venir au secours de la classe ouvrière. Nous le demandons en grande partie parce que, dans ce moment-ci, nous ne trouvons pas d’autres industries, pas d’industries plus lucratives, en nombre suffisant, ou d’une assez grande importance, pour remplacer l’ancienne industrie linière. Nous demandons le maintien de cette industrie parce que nous avons la conviction profonde que sans elle il est impossible de donner du travail aux populations.

Qu’on ne nous reproche pas de ne pas accepter de nouvelles industries ; nous les acceptons toutes, quelles qu’elles soient, pourvu qu’elles puisent procurer du pain aux ouvriers. Je désire qu’on m’indique une nouvelle industrie qui puisse être introduite dans les Flandres, et nous n’hésiterons pas un instant à l’y introduire.

Mais, messieurs, n’avons-nous donc rien fait sous ce rapport ? Je pourrais signaler bien des industries que nous avons introduites chez nous depuis quelques années, mais qui ont à peine eu le temps d’y prendre racine. Je pourrais citer non seulement la ganterie, qui existe dans plusieurs de nos villages, la soie, qui se tisse dans plusieurs arrondissements et surtout dans l’arrondissement d’Alost ; je pourrais citer l’industrie de (page 284) de la laine, qui s’est développée sur une grande échelle dans les environs de Courtray et de Roulers ; je pourrais citer les articles de Roubaix, que nous faisons en perfection depuis quelque temps ; je pourrais citer encore les batistes qui se fabriquent depuis un an en aussi bonne qualité qu’en France, et à 15 p. c. meilleur marché.

Je citerai, messieurs, l’honorable bourgmestre d’une de ces communes, qui, selon un honorable préopinant, sont ensevelies dans la plus profonde ignorance ; je citerai le bourgmestre de Sweveghem, qui a introduit dans sa localité le tricot aux métiers circulaires et qui a procuré ainsi du pain à de nombreux ouvriers.

Je citerai un honorable industriel de Courtray, M. F. Buyse, qui a introduit la manufacture de la blouse de Lille dans les environs de Courtray. Je pourrais ajouter la passementerie et d’autres articles encore.

Voilà, messieurs, ce que nous faisons ; mais il faut un certain nombre d’années avant que ces efforts puissent produire le résultat qu’on est en droit d’en attendre. Tout cela ne peut se développer qu’avec le temps.

Je me résume, messieurs, en disant que j’accepte le projet de loi présenté par le gouvernement. Seulement j’ai cru devoir proposer un amendement tendant à majorer le chiffre du crédit destiné à favoriser la propagation des instruments de travail perfectionnés parmi les classes ouvrières des Flandres. J’ai surtout proposé cet amendement pour obvier aux inconvénients que l’on a signalés dans les opérations des comités et qui, selon moi, disparaîtraient au moins en grande partie, si l’on parvenait à introduire partout ces instruments perfectionnés.

Je termine, messieurs, en vous recommandant le sort de nos populations affamées auxquelles dans votre patriotisme, vous n’hésiterez pas à porter les secours dont l’expérience a fait connaître l’urgence.

- La séance est levée à 4 heures et demie.

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