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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 10 novembre 1846
Sommaire
1) Vérification des pouvoirs
des membres nouvellement élus
(Annales parlementaires
de Belgique, session 1846-1847)
(Présidence de M. Coppieters, doyen d’âge.)
(page 3) M.
Orban et M.
Dedecker remplissent les fonctions de secrétaire.
Il est procédé au tirage au sort
de la commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus depuis la
dernière session ; elle se compose de MM. Mast de Vries, Anspach, de Terbecq,
B. Dubus, Lys, Sigart et Mercier.
La séance est levée à une heure
et demie.