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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 30 mai 1846

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à une demande de remboursement d’un bail accordé par l’Etat (Liedts), au droit d’entrée sur le bétail (Verhaegen), au projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (de Saegher, de Terbecq, Dedecker, Manilius, de Terbecq, de Bavay, Dedecker)

2) Projet de loi relatif au canal de dérivation de la Lys. Lutte contre les inondations (service de l’Escaut et de la Lys), port d’Ostende et canal de Bruges à Ostende (de Muelenaere, de Bavay, Delehaye, Donny, de Bavay, Dumortier, de Bavay, Huveners, Savart-Martel, Goblet, Desmaisières, Lejeune, Verhaegen, Liedts, de Bavay, Fleussu, Delehaye, Dumortier, Malou, Dedecker, de Renesse, (+service de la Senne) Verhaegen, Lejeune, Malou, Delehaye, Dumortier, Huveners, Fleussu, Malou, Huveners, de Muelenaere, Malou, Dumortier, de Bavay, Huveners, Dumortier, Malou, Dumortier), droit pour le gouvernement de faire un règlement d’administration générale pour l’organisation des wateringues)

 

 

(Présidence de M. Dumont.)

(page 1494) M. de Villegas procède à l'appel nominal à midi et quart.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est adoptée.

M. de Villegas présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Plusieurs habitants d'Audenarde, locataires de parcelles de terre labourables appartenant à l'Etat, qui ont été plantées de pommes de terre dont la récolte n été nulle, demandent remise du prix de leur bail. »

M. Liedts. - Messieurs, les fortifications d'Audenarde sont louées presque intégralement à de pauvres ouvriers qui y récoltent annuellement des pommes de terre. Ces malheureux locataires n'ont pas seulement perdu leur récolte, mais tous les engrais qu'ils avaient placés sur leurs terres. Aujourd’hui le département des finances veut les forcer à payer le prix de location. J'ignore si dans nos lois il se trouve une disposition qui fasse obstacle à ce qu'on leur accorde remise de ce prix ; mais si cette loi n'existe pas, il me paraît que le gouvernement ne doit pas se montrer plus dur que la plupart des autres propriétaires. Vous savez que le roi des Pays-Bas lui-même a fait remise de la dîme sur tous les terrains qui avaient été l'année dernière plantés de pommes de terre.

Je demande donc que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur la requête dont vous venez l'entendre l'analyse.

De toutes parts. - Appuyé ! appuyé !

- Le renvoi à la commission des pétitions, avec invitation de faire un prompt rapport, est ordonné.

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« Plusieurs bouchers à Anvers demandent la libre entrée du bétail. »

M. Verhaegen. - Je demanderai le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport, et son dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les denrées alimentaires.

- Cette proposition est adoptée.

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». Plusieurs habitants de Waeken demandent l'union douanière avec la France. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les notaires dans l'arrondissement d’Ypres présentent des observations entre le projet de loi sur l'organisation du notariat. »

- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le projet.

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« La chambre des avoués près le tribunal d'Ypres prie la chambre de ne point se séparer avant de s'être occupée du projet de loi qui modifie les tarifs en matière civile. »

- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.

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« Les membres de l’administration communale d'Alost et les notabilités communales de cette ville, prient la chambre de demander la présentation d'un projet de loi relatif à la construction d'un chemin de fer de Bruxelles à Gand, par Alost et Wetteren.

M. de Saegher. - J'ai l'honneur de proposer le renvoi de cette pétition a la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.

M. de Terbecq. - Messieurs, à l'occasion de la pétition de l'administration communale d'Alost et des négociants notables de cette ville, dont on vient de donner l'analyse, je rappellerai que lors de la discussion du budget des travaux publics j'ai rappelé à M. le ministre que l'administration communale de Termonde l'avait prié de faire procéder à une enquête administrative sur le projet d'un chemin de fer direct de Gand à Bruxelles par Alost. Cette enquête avait déjà été promise par le prédécesseur de M. le ministre des travaux publics, Il était en effet bien naturel, messieurs, avant de donner suite au chemin de fer projeté, d'entendre la ville de Termonde et les communes qui sont traversées par la ligne actuelle.

Aussi, M. le ministre, répondant à mon interpellation, a déclaré qu'il ferait en temps utile consulter l'administration communale de Termonde sur le travail de M. l'ingénieur Desart.

J'aurai l'honneur de demander à M. le ministre si l'enquête dont je viens de parler est déjà commencée.

M. Dedecker. - Je me joins à mon honorable collègue, M. de Terbecq, pour demander qu’enfin la promesse faite si souvent par divers ministres des travaux publics soit exécutée, c'est-à-dire que le gouvernement prenne une position d’impartialité entre les différentes localités dont les intérêts sont en jeu. La ville de Termonde ne demande pas que le gouvernement se place seulement au point de vue des intérêts de Termonde ; mais elle demande aussi qu'il ne se place pas au point de vue exclusif de la ville d'Alost, qu'il se place au point de vue de l'intérêt général.

Nous ne voulons, en ce moment, qu'une chose, c'est que le gouvernement fasse procéder à une enquête complète, sérieuse, pour examiner si le projet mis en avant par Termonde n'offre pas le plus d'avantages sous le rapport de l’intérêt général, le seul que l’on doive consulter ici.

Je pense que le gouvernement ne peut se refuser à faire droit à notre juste demande. La chambre pourra ensuite prendre telle décision qu'elle jugera convenable ; mais au moins elle le fera en connaissance de cause ; tout ce que nous désirons, c'est qu'on s'éclaire.

M. Manilius. - Il ne s'agit maintenant que de statuer sur le renvoi d'une pétition. L'honorable M. de Saegher demande que cette pétition soit renvoyée à la commission des pétitions avec prière de faire un très prompt rapport. Je crois que la motion faite par un honorable député de Termonde ne tend pas à s'opposer à cette proposition.

Ils ont fait des interpellations à M. le ministre, je n'ai aucune objection à y faire ; mais je ne crois pas que ces interpellations puissent tendre à contrarier la proposition de l'honorable M. de Saegher, que j'appuie de toutes mes forces.

M. de Terbecq. - Je prierai M. le ministre des travaux publics de bien vouloir répondre à ma demande concernant l'enquête. Rien n'est plus (page 1495) juste, plus naturel que cette enquête. On jette l'inquiétude dans tout l'arrondissement de Termonde'. Je prie M. le ministre des travaux publics de bien vouloir s'expliquer.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je pense qu'il serait convenable que la pétition me fût renvoyée avec demande d'un rapport. J'aurai alors l'honneur de présenter ce rapport à la chambre.

M. Dedecker. - Je me rallie à cette proposition.

M. de Terbecq. - Je m'y rallie également.

M. Liedts remplace M. Dumont au fauteuil.

 

RAPPORTS SUR DES DEMANDES EN NATURALISATION 

 

M. Desmet propose plusieurs rapports sur des demandes en naturalisation ordinaire.

- La chambre en ordonne l'impression et la distribution.

 

PROJET DE LOI RELATIF AU CANAL DE DERIVATION DE LA LYS

 

Discussion générale 

 

M. le président dépose lecture de l'amendement suivant, déposé par M. de Muelenaere.

« Le gouvernement est autorisé à ouvrir un canal de dérivation des eaux de la Lys, vers la mer du Nord, etc., (comme dans l'article).

« Avant de faire emploi de la première section du canal de Deynze à Schipdonck pour l'écoulement des eaux de la Lys, un arrêté royal déterminera, sur l'avis conforme des députations permanentes des conseils provinciaux des deux Flandres, toutes les dispositions relatives à la manœuvre des écluses.

« Une commission composée de 15 membres, dont la majorité appartiendra à la Flandre occidentale, surveillera l'exécution rigoureuse de ce règlement. »

M. de Muelenaere. - Messieurs, je dois d'abord expliquer à la chambre les motifs qui m'ont déterminé, de commun accord avec plusieurs de mes honorables collègues, à présenter cet amendement.

La Flandre occidentale, messieurs, souffre trop cruellement du fléau des inondations, pour qu'elle ne compatisse pas aux malheurs des autres. On nous trouvera toujours disposés à prêter notre concours le plus efficace à toutes les mesures qui auront pour but de préserver d'inondations plus ou moins périodiques une contrée quelconque du pays Nous sommes loin surtout d'être indifférents aux souffrances des vallées de la Lys et de l'Escaut, car ces souffrances sont aussi les nôtres, et nous désirons les voir cesser le plus tôt possible. Nous regrettions sincèrement qu'au lieu d'avoir à délibérer sur un travail qui pût concilier tous les intérêts, nous fussions placés en face d'un projet de constitution partielle qui excitait de très vives inquiétudes, et qui, aux yeux de la plupart des intéresses, devait avoir les conséquences les plus fâcheuses.

A l'appui de mon amendement, je dois entrer nécessairement dans quelques observations à cet égard, et je dois particulièrement m'attacher à prouver à la chambre que ces craintes n'étaient pas chimériques, qu'il y avait pour la Flandre occidentale des dangers inhérents à la construction isolée du canal de Deynze à Schipdonck aussi longtemps que ce canal n'aurait pas été mis en rapport direct avec la mer du Nord, sans emprunter le canal d'Ostende. Dans toutes les hypothèses nous devons consacrer dans la loi les moyens de conjurer ces dangers.

Je ne sais que trop qu’il arrive fréquemment qu'en matière de travaux hydrauliques, les prévisions les plus justes en apparence, celles qui paraissent le mieux fondées, sont bientôt démenties par l'expérience ; je ne sais que trop combien souvent les hommes les plus experts dans cette partie, sont trompés dans tous leurs calculs, dans toutes leurs espérances. C'est là, surtout que les hypothèses, les suppositions que l'on fait, sont loin de se convertir toujours en réalités.

Ce n'est donc qu'avec une extrême réserve que j'aborde une question sur laquelle, comme vous l'avez vu, les hommes de l'art sont loin d'être d’accord ; ce n’est qu’avec une extrême réserve surtout que j'aborde une question pour la solution de laquelle il faut une connaissance si approfondie des besoins de toutes les localités intéressées, que peu d'hommes, je pense, peuvent se féliciter de posséder cette connaissance à un degré suffisant.

Messieurs, je me bornerai à vous soumettre quelques observations, appuyées sur des faits publics, notoires, que personne ne pourra révoquer en doute.

Consultons d’abord la situation présente du canal de Gand à Bruges. Quel est le rôle que ce canal est appelé à jouer en matière d’évacuation des eaux ?

Ce canal sert à l'évacuation d'une partie des eaux de la Lys qui y sont déversées à Gand ; il est grevé, en outre, comme tous les canaux, de la servitude de ses affluents. Le canal de Gand à Bruges, pour l'écoulement de toutes ses eaux, n'a d'autre bassin que le canal d'Ostende.

C’est ce canal qui doit conduire toutes ces eaux à la mer du Nord. Or de quels moyens dispose le canal d’Ostende pour remplir cette mission ? De quels moyens dispose-t-il pour jeter à la mer les eaux de ses propres affluents d’abord, et ensuite les eaux qui lui arrivent par le canal de Gand à Bruges ? Il ne dispose à cet effet que d’une seule écluse, celle de Slykens, ressource très puissante à la vérité, puisque ce canal offre une ouverture à la mer de plus de 24 mètres.

Mais je me suis demandé si, dans l’état des choses, l’écluse de Slykens excède les besoins actuels et si, en conséquence de cela, on peut en aggraver la charge d’évacuation qui pèse sur le canal d’Ostende.

J’ai examiné les faits, et il me semble qu’ils donnent à cette question la réponse la plus péremptoire. A l’exemple d’un honorable membre, je ne remonterai pas au XIIème siècle. Je n'invoquerai que des faits récents, des faits présents à la mémoire de tout le monde et qu'au besoin une population tout entière pourrait venir attester devant vous.

Dans l'hiver de 1840-1841, les eaux de Gand à Bruges se sont élevées à la cote extraordinaire de 12 pieds et un quart, tandis que la cote de la navigation de ce canal, en hiver, n'est que de 10 pieds.

Les eaux étaient donc montées dans ce canal à 2 pieds et demi au-dessus de la plus haute cote de navigation. Quelles furent les conséquences de cet état de choses ? La route de Bruges à Courtray, au-delà de Steenbrugge, fut entièrement submergée. Moi-même, à cette époque, je passai sur cette route à travers les eaux. Il existe dans cette contrée une espèce de petite rivière qui devient en hiver un véritable torrent. Ce torrent constitue un des affluents du canal de Bruges à Gand ; il doit déverser ses eaux dans ce canal.

A cette époque, cet affluent ne trouva plus aucune issue dans le canal de Gand à Bruges, parce que ce canal s'était trop gonflé à Moerbrugge ; par son débordement, il inonda une grande partie du territoire de la commune de St-Michel. Malgré l'ouverture de toutes nos écluses à Slykens, malgré l'emploi le plus actif de tous nos moyens d'évacuation à la mer, le canal d'Ostende resta plusieurs jours à la hauteur vraiment calamiteuse de 20 pieds, au point de nous inspirer les craintes les plus sérieuses pour la conservation du pays ; car on sait que la cote la plus élevée de navigation du canal n'est que de 18 pieds. La ville de Bruges fut par-là grandement menacée d'inondation.

La Lieve qui déverse également ses eaux dans le canal d'Ostende déborda dans une grande partie de son bassin.

Durant l'hiver dernier, des faits analogues, des circonstances peut-être encore plus calamiteuses se sont fait jour. Le gonflement du canal d'Ostende dans le cours de cet hiver fut tel qu'on se crut obligé d'essayer de faire retenue des eaux du canal de Gand. Plusieurs rues de la ville de Bruges furent mises instantanément sous eau.

Bientôt la situation devait tellement alarmante que l'ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées, vint me proposer de procurer aux eaux une voie d'évacuation supplémentaire, dont nous n'eussions plus été les maîtres. C’était le percement de la digue près de l'écluse de l’Impératrice à Bruges. Savez-vous quelles auraient été les conséquences de ce percement de la digue ? Ce résultat immédiat aurait été la submersion de toutes les terres basses des communes de Saint-Michel et d'Assebronck ; le débordement de la Lieve, dans une fraction considérable de son bassin, et peut-être aussi le débordement du canal d'Ostende.

Bien que l'ingénieur en chef de la Flandre occidentale fût peut-être l'homme le plus capable, dans tout ce qui a trait à l'évacuation des eaux de cette province, bien qu'il eût une connaissance parfaite de ses besoins, la mesure me parut si extrême que je n'osai pas ce jour-là en assumer la responsabilité.

Mais je suis intimement convaincu que si les pluies avaient continué pendant 24 heures, force eût été d'adopter la proposition de l'ingénieur en chef, avec toutes ses conséquences les plus désastreuses. C'eût été le seul moyen de sauver la ville de Bruges.

Je demanderai de bonne foi si, en présence de faits aussi graves qui se sont renouvelés deux fois dans l'intervalle de mains de cinq ans, il y a un seul membre de cette assemblée qui, sans les précautions reconnues suffisantes, osât prendre sur lui d'aggraver encore la position déjà si précaire du canal d'Ostende ?

Mais on a paru croire que la construction du canal de Zelzaete allait beaucoup aider à l'évacuation des eaux supérieures par le canal d Ostende. C'est une erreur que je dois relever. Dans quel but a été décrète le canal de Zelzaete ? N'est-ce pas pour réparer un des malheurs de la révolution de 1830, pour procurer aux terres du bassin du Zwyn une nouvelle voie d'évacuation, en remplacement de celle que ces terrains ont perdue par le territoire hollandais.

Les eaux du bassin du Zwyn qui s'écoulaient par le territoire hollandais vont s'écouler par le canal de Zelzaete à la mer du Nord. C'est là,  j'en conviens, un immense bienfait pour tout ce territoire. Mais l'évacuation de ces eaux vous permet-elle d'aggraver la position du canal d’Ostende par rapport à l'écoulement des eaux supérieures ? Evidemment non. Cela résulte, non pas de l'opinion de quelques ingénieurs, mais de la nature même des choses. Voyons d'abord quelle est la position des eaux de la Lys et des eaux qui nous arrivent par le canal de Gand à Bruges, relativement aux eaux du canal d'Ostende ?

Les eaux du canal de Gand à Bruges ont sur les eaux du canal d'Ostende à la cote ordinaire de navigation une chute d'un mètre 50 centimètres. Voilà la différence de niveau entre les eaux du canal de Gand et les eaux du canal d'Ostende.

Maintenant, quelle est la position des eaux du nord de Bruges relativement au canal d'Ostende ?

Les eaux du nord qui vont s'évacuer par le canal de Zelzaete sont de deux mètres plus basses que les eaux du canal d'Ostende a sa cote de navigation à l'étiage ordinaire. Il résulte de la que les eaux du bassin du Zwyn ne peuvent s'évacuer par le canal d'Ostende, que lorsque les eaux dans le canal d'Ostende se trouvent réduites de 8 ou 10 pieds.

Quelle est la conséquence de cet état de choses ?

C'est que les eaux du nord de Bruges ne peuvent jamais s'écouler parle canal d'Ostende qu'après l'écoulement des eaux de la Lys et de tous les affluents du canal de Gand, parce que les eaux supérieures forment dans le canal d'Ostende un barrage hydraulique à l'écoulement des eaux du nord de Bruges.

(page 1496) Vous voyez donc que, sous ce point de vue, la position du canal d'Ostende ne peut pas être aggravée, parce que cette aggravation causerait des inondations. Les eaux du nord de Bruges, je le répète, n'ont jamais pu s'écouler qu'après l'évacuation complète de toutes les eaux supérieures. Cependant dans notre désir bien sincère de venir en aide à la vallée de la Lys et du chef-lieu de la Flandre orientale, j'ai, d'accord avec plusieurs de mes collègues, rédigé un amendement par lequel nous avons cherché à calmer les inquiétudes que la présentation du projet de loi avait fait naître. Il n'entre, j'en suis sûr, dans la pensée d'aucun de mes collègues, de vouloir déplacer le mal et de transporter dans une autre province la calamité qui forme en quelque sorte aujourd'hui une servitude naturelle du bassin de Gand. Dès lors je pense que l'amendement que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau recevra l'approbation de tous les députés de la Flandre orientale.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, nous nous trouvons maintenant en présence de deux amendements, celui présenté hier par l'honorable M. d'Elhoungne et celui que vient de présenter l'honorable M. de Muelenaere.

Je pense, messieurs, que l'amendement de l'honorable M. de Muelenaere, que je me réserve d'examiner encore dans ses détails de rédaction, peut présenter un moyen de conciliation entre la Flandre orientale et la Flandre occidentale. A ce point de vue, messieurs, l'amendement de l'honorable M. de Muelenaere est un bien. Cet amendement ne doit soulever aucune objection, en ce qu’il tend à assurer au canal une manœuvre impartiale et protectrice de tous les intérêts.

M. Verhaegen. - Je demande la parole.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Ce but d'impartialité est entièrement dans les intentions du gouvernement. Le gouvernement ne peut donc que se rallier à toute proposition qui tend à convenir ses intentions en faits.

Mais, messieurs, à côté de l'amendement de l'honorable M. de Muelenaere, nous avons l'amendement de l'honorable M. d'Elhoungne : cet amendement, messieurs, présente au fond la plus grande analogie avec un amendement présenté à une séance précédente par l'honorable M. Delehaye qui demande que l'on décrète le canal entier de la Lys à la mer du Nord.

M. Delehaye. - Je ferai connaître à M. le ministre que nous retirons nos propositions pour nous rallier à celle de l'honorable M. de Muelenaere.

M. Donny. - Je déclare que je retire également mon amendement, j'ai signé la proposition de l'honorable M. de Muelenaere.

M. Delehaye. - Remarquez que la proposition de l'honorable M. du Muelenaere est tout à fait conforme à la mienne ; seulement elle donne à la Flandre occidentale des garanties qu'elle n'avait pas d'abord, et nous demandons aussi que ces garanties soient données.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - D'après la déclaration que vient de faire un honorable préopinant, l’amendement unique de l'honorable M. de Muelenaere tend à  faire décréter le canal entier de la Lys à la mer du Nord, avec certaines précautions pour la manœuvre de la première section de ce canal.

Je crois, messieurs, sauf rédaction, ainsi que je viens de le dire, pouvoir me rallier à cet amendement en ce qui concerne les précautions à prendre dans la manœuvre de la section de la Lys au canal de Bruges.

Mais, messieurs, pour ce qui concerne la partie de l’amendement, tendant à faire décréter le canal entier, je crois devoir m’en référer aux observations que j’ai eu l’honneur de présenter dans la séance d’hier.

L’amendement de M. le comte de Muelenaere tend, messieurs, ainsi que je l’ai dit, à faire arrêter la première section du canal de la Lys à la mer du Nord. Sous ce rapport, cet amendement n’est que la reproduction de celui qui a été présenté hier par l’honorable M. d’Elhoungne. Il tend à faire décréter le canal de Deynze à Schipdonck non comme ouvrage isolé, mais comme partie d’un ensemble. Un vote en ce sens obligerait, dès maintenant, la législature à poursuivre le canal de Schipdonck jusqu’à la mer.

Sous ce rapport, cet amendement soulève les objections auxquelles j’ai déjà répondu hier. Il tendrait à faire décréter dès maintenant le principe d’un ouvrage qui n’est pas encore étudié en totalité dans ses détails. Nous n’avons jusqu’ici, ainsi que je l’ai dit, de projet formé que pour la partie de la Lys au canal de Bruges. Pour la partie du canal de Bruges à la mer, le projet reste à faire et, ainsi que je l’ai déclaré, je désirerais qu’avant de se prononcer sur l’ensemble, la chambre pût prendre connaissance du projet qui serait au préalable déposé sur le bureau.

Je pense, messieurs, qu’en présence surtout de l’amendement de M. le comte de Muelenaere, il y a moins d’intérêt à insister actuellement sur le principe du canal entier. J’ai déjà eu l’occasion de faire remarquer que l’amendement primitif de l’honorable M. Delehaye, aujourd’hui reproduit par l’honorable M. de Muelenaere, tendait à répondre aux objections des honorables représentants de la Flandre occidentale. La disposition nouvelle proposée aujourd’hui par l’honorable M. de Muelenaere a le même but.

Elle tend à donner aux députés de la Flandre occidentale la garantie que le nouveau canal de la Lys à Schipdonck sera manœuvré de manière à ne léser aucun intérêt, à ne pas amener de déplacement de calamité.

Je pense, messieurs, que cette garantie doit être regardée comme suffisante et que, dans l’intérêt même des vallées de l’Escaut et de la Lys, il n’est pas convenable d’insister pour obtenir actuellement un vote plus étendu.

Ainsi que je l’ai dit, la question, comme ensemble, demande des études complémentaires. Le gouvernement ne pourrait pas préciser aujourd'hui un chiffre d'évaluation pour le canal entier de la Lvs à la mer du Nord.

Il serait également fort difficile de consacrer le principe du canal entier sans se fixer sur certaines conditions de concours, chose qui est impossible aujourd'hui.

Je crois donc, messieurs, que la chose vraiment praticable c'est d'en revenir à l'adoption de la proposition faite par mon honorable prédécesseur, sauf la partie de l'amendement de l'honorable M. de Muelenaere, qui tend à donner des garanties aux représentants de la Flandre occidentale. De cette manière, messieurs, nous ferons quelque chose dès maintenant pour les localités qui souffrent des inondations, nous ferons ce qui a été reconnu praticable et nous laisserons aux chambres toute liberté d'appréciation lorsqu'il s'agira de consacrer un principe plus étendu.

M. le président. - Voici une proposition nouvelle :

« Après l'article 5, ainsi conçu : « Pour prévenir les inondations de l'Escaut, il sera construit un canal de dérivation, destiné à déverser les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut, près de Gand.

« Une somme de 150,000 fr. est affectée à cette dépense », nous proposons d'ajouter :

« Ce canal ne pourra ni servir à l'écoulement des eaux du haut Escaut, que lorsque l'état du bas Escaut le permettra, ni servir à la navigation.

« (Signé) Dumortier, Liedts, de Villegas, Thienpont, Goblet, Dubus (aîné) et Savart.

M. Dumortier. - Messieurs, vous venez d'entendre le moyen que nous proposons pour porter remède aux désastres affligeants qui s'étendent sur toute la vallée de l'Escaut. Il paraît que nos plaintes sont complétement stériles. Tandis que la commission d'enquête a été instituée pour rechercher les moyens de porter remède aux maux de la vallée de l'Escaut, c'est la vallée de la Lys seule qui semble avoir aujourd'hui vos sympathies.

Quant à cette magnifique vallée de l'Escaut, sur laquelle plus de vingt-cinq lieues, sur une demi lieue de largeur, c'est-à-dire environ treize lieues carrées se trouvent sous les eaux, personne ne semble y songer ; on fait rien pour elle ; toutes les sympathies sont concentrées sur la vallée de la Lys où pas un seul point de terrain n'est inondé. J'ai peine, je dois le dire, à retenir mon indignation lorsque je vois la discussion prendre cette marche ; l'intérêt de la localité qui m'a envoyé dans cette enceinte, l'intérêt de la justice m'imposent le devoir de protester de toutes les forces de mon âme contre un semblable système, de protester de toutes les forces de mon âme entre des mesures qui ne nous procureraient aucune espèce de soulagement et qui seraient prises en définitive au moyen de nos malheurs.

Il s'agit d'abord, messieurs, de placer la question sur son véritable terrain. Deux systèmes sont mis en avant pour remédier aux désastres de la vallée de l'Escaut, car je le répète encore, c'est pour l'Escaut que la commission a été instituée, c'est de l'Escaut qu'il faut s'occuper avant tout, puisque dans la vallée de l'Escaut nous avons 10 lieues carrées de terrain sous les eaux, tandis, que dans la vallée de la Lys il n'existe aucune, inondation. C'est donc pour nous, et pour nous seuls, que la commission d'enquête a été instituée. Eh bien, messieurs, deux systèmes sont mis en avant ; l'un consiste à porter les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut ; l'autre consiste à prendre les eaux de la Lys presque à mi-chemin entre Gand et Courtray pour les déverser dans la mer.

El on prétend que c'est nous qu'on aura sauvés !

D'abord, je dois redresser une erreur qui a dominé une grande partie de cette discussion.

L'honorable M. de Saegher le premier a présenté le système du canal de Zwynaerde comme étant celui de l'orateur qui vous parle en ce moment ; il a dit : « Le système de M. Dumortier », et chacun a dit que c'était mon système. Messieurs, je serais fier d’être l'auteur de ce système, mais je ne veux pas me parer des plumes du paon ; ce système n'est pas le mien, je l'ai accepté ; ce système est celui de M. l'ingénieur en chef Wolters, dont on a tant parlé ; il est surtout celui de la commission d'enquête instituée et présidée par M. Desmaisières, et dont M.de Saegher et Lejeune faisaient partie.

Voici ce que je lis à la page 64 du rapport de la commission : « C'est ce qui a porté M l'ingénieur Walters à proposer dans son mémoire remarquable du 31 octobre 1845 les divers systèmes suivants :

« Troisième système. - Travaux à exécuter dans le bassin de l'Escaut.

« On pratiquerait au cours du l'Escaut deux grandes coupures ou redressements, l'une commençant à l'amont de Gand vers Zwynaerde et aboutissant à Melle. »

Eh bien, c'est justement ce que nous demandons. Ce n'est pas tout. Que fait la commission ? Dans le sein de la commission, et j'appelle sur ce point toute l'attention de la chambre, les questions sont posées pour le vote. Voici ces questions :

« Première résolution : Pour faciliter l'écoulement des eaux du l'Escaut et remédier aux inondations intempestives, il sera construit un canal de décharge destiné à déverser les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut, près de Gand.

« Troisième résolution : Pour faciliter l'écoulement des eaux de la Lys et des Flandres, il sera construit un canal de la Lys à la mer du Mord. »

Ainsi, pourquoi le canal de Deynze a-t-il été proposé ? Vous l'entendez, le rapport le déclare, c'est pour faciliter l'écoulement des eaux de la Lys. (page 1497) Mais que voulait-on pour l'écoulement des eaux du haut Escaut ? Un canal de dérivation des eaux du haut Escaut vers le bas Escaut, à l'Est de Gand. Je continue la lecture :

« Cette première question est mise aux voix et adoptée par 6 membres contre 3, un dixième membre s'est abstenu. »

Vous le voyez, messieurs, aux yeux de la commission qui avait examiné la question des eaux de la Lys et de l'Escaut, le canal de Deynze, que l'on propose aujourd'hui, n'avait qu'un seul but, celui de faciliter l'écoulement des eaux de la Lys ; quant à l'Escaut, la commission proposait la construction d'un canal de décharge du haut Escaut dans le bas Escaut en aval de Gand, et c'est précisément ce que nous demandons aujourd'hui. Ainsi qu'on ne vienne pas dire qu'aujourd'hui on fait quelque chose pour nous, pour l'asséchement de nos magnifiques prairies qui sont inondées, alors que l'on ne propose que le système adopté pour la Lys et que l'on repousse celui adopte pour l'Escaut,

Mais, dira-t-on, le système d'un canal de dérivation en aval de Gand était complexe avec un système de portes à flot. Cela est inexact. A la vérité, dans un système il était question des portes à flot ; mais tout le bas Escaut a réclamé contre ce système ; on a prétendu que lorsque les eaux ne pourraient plus passer au-delà de Termonde, dans les haines marées, les prairies entre Termonde et Anvers seraient exposées à être inondées. Voilà le seul motif pour lequel la commission d'enquête a repoussé le système des portes à flot. Mais remarquez, messieurs, que la construction des portes à flot n'était pas essentiellement connexe avec la dérivation de l'Escaut ; celui-ci était tellement différent du système des portes à flot, que dans les votes de la commission, il n'en est pas fait mention ; lorsque la commission a procédé au vote, elle avait écarté les portes à flot ; qu'a-t-elle mis aux voix ? C'est le système de dérivation pur et simple sans les portes à flot ; donc ce système est indépendant de celui des portes à flot.

Vous le voyez, messieurs, les faits parlent aussi haut que possible. Le système de M. l'ingénieur Wolters est celui que nous défendons ; ce système n'est rien autre chose que le système qui a été adopté par la commission à la majorité de 6 voix contre 3.

Et l'on vient prétendre que c'est pour la vallée de l'Escaut que l'on va dépenser des millions ! Mais la vallée de l’Escaut vous remercie de votre générosité et de votre appui ; je répéterai ce que j'ai déjà dit : Timeo Danaos et dona ferentes. Gardez votre perfide tendresse, nous n'en voulons pas.

Messieurs, il n'est qu'un cri d'un bout de l'Escaut à l'autre, sur la nécessité du canal dont il s'agit. Vous avez entendu hier ta lecture d'une pétition émanée d'un grand nombre de bourgmestres, et des président et membres de la commission de dessèchement des marais de l'Escaut. Que trouve-t-on dans cette pétition ?

« La construction du canal de dérivation à l'est de Gand est le premier travail à faire, c'est une mesure indispensable, qui seule permettra de dégager le haut Escaut, tout en mettant Gand à l'abri des inondations. »

J'ai reçu ces jours derniers une pièce qui m'a été adressée par le collège par le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Eecke près d'Audenarde ; que la chambre me permette de lui lire quelques ligues de cette pièce remarquable.

« Des ouvrages sont en projet pour l'évacuation des eaux de la Lys ; l’on prétend que cela pourrait être favorable pour faciliter l'écoulement des eaux de l’Escaut. Ni moi, ni en général les habitants des rives de ce dernier fleuve ne partagent cette opinion. Il me paraît donc que le moyen le plus efficace pour obtenir un résultat certain serait d'abord de rectifier l'Escaut et ensuite de creuser un canal de décharge partant de la commune de Zwynaerde directement vers le bas Escaut. » Voilà donc l'opinion du district d'Audenarde et celle du district de Tournay ; c'est l'opinion de toutes les personnes qui habitent les bords de l'Escaut.

Nos contradicteurs, et l'honorable M. de Saegher lui-même ont reconnu que l'obstacle est à Gand ; mais si les eaux trouvent un obstacle à Gand, pourquoi ne pas faire une coupure qui verse les eaux dans le bas Escaut ? Si c'est l'Escaut qui déborde, pourquoi ne pas apporter le remède à ce fleuve lui-même ?

En effet, il est constant qu'à l'époque actuelle les eaux sont dans le bas Escaut a 5 pieds au moins plus- bas que dans le haut Escaut. Les honorables députés d'Anvers pourront vous le confirmer, la chute d’eau dans le port d'Anvers, au temps des hautes marées, est de 16 pieds.

Quand on a une chute d'eau de 16 pieds à Anvers, n'avons-nous pas tous les moyens possibles pour faire écouler nos eaux superflues ? Pourquoi dès lors créer des dépenses inutiles, pour nous procurer prétendument un soulagement indirect, alors que nous avons à notre portée, un moyen direct, si efficace et si peu dispendieux ?

Permettez-moi de vous lire ce que m'écrivait un ancien membre des états généraux dont la haute capacité est reconnue, un des hommes les plus entendus dans cette matière.

« Les eaux de l'Escaut ne s'écoulent pas parce qu'on les retient à Gand pour la navigation, parce qu'on remet les écluses sur le cours de l'Escaut pour le service de la navigation et surtout pour faciliter la remonte, enfin par le grand nombre de bateaux charges qui sont en rivière. Dans ce moment nos prairies sont encore couvertes de 5 à 6 pieds d'eau ; nous n'avons pas plus de 30 à 60 mètres le long des rives qui soient découvertes et nous sommes à la fin de mai ! »

Et c'est en présence de pareils faits qu'on viendra dénaturer la question, soulager la Lys sans rien faire pour l'Escaut, quand l'Escaut souffre et réclame tandis que la Lys ne souffre pas, quand il n'y a pas d'eau sur les prairies qui bordent cette rivière, et tandis que nous en avons cinq à six pieds sur les nôtres.

Un membre. - Lesquelles ?

M. Dumortier. - Toutes les prairies basses qui avoisinent l'Escaut sont sous l'eau, depuis la France jusqu'à mi-chemin entre Audenarde et Gand, c'est-à-dire sur un parcours du fleuve de plus de vingt lieues.

Je viens de vous démontrer, messieurs, que c'était pour nous une chose infiniment pénible que de voir ainsi dénaturer la question, et représenter odieusement le bien qu'on veut se faire à soi-même comme devant nous être utile ; je viens de démontrer que le projet dont nous demandons l'exécution a été proposé par l'ingénieur en chef Wolters, qu'il a été le premier adopté par la commission, que dans le sein de la commission le projet que présente le ministre a été considéré comme ne pouvant servir qu'à une chose, à l'écoulement des eaux de la Lys. Pour l'écoulement des eaux de l'Escaut on proposait, quoi ? le système dont nous demandons l'exécution.

Voyons maintenant le discours de l'honorable M. de Saegher.

Messieurs, on a beaucoup parlé du discours de l’honorable M. de Saegher. Ce discours repose sur une confusion et une grande exagération, exagération qui constitue une véritable erreur. L'honorable membre reconnaît, il ne pourrait pas faire autrement, car les pièces authentiques sont là ; il reconnaît que la commission chargée du travail avait été nommée pour porter un soulagement aux eaux de l'Escaut. Mais, dit-il, dès la début de ses travaux, la commission a reconnu qu'il y avait une corrélation entre le régime des eaux de la Lys et celui des eaux de l'Escaut.

Je ne sais ce qu'on veut dire par cette corrélation des eaux de la Lys et  des eaux de l'Escaut. Si l'on entend par là qu'il faut mettre les navigations, de l'Escaut et de la Lys en rapport, je reconnais qu'il y a une certaine corrélation, mais si on entend que, les eaux de la Lys écoulées, le haut Escaut sera débarrassé, on prononce une exagération, une erreur. C'est au moyen de cette corrélation inventée, poussée à l'exagération, qu'on prétend que nous éprouverons un soulagement par la construction du canal de Deynze à Schipdonck.

Remarquez que la Lys ne demande pas maintenant de moyen d'écoulement. Elle a déjà beaucoup de moyens d'écouler ses eaux : elle a le canal de la Lieve, le canal de Gand à Bruges et le canal de Terneuzen. L'Escaut n'a aucun moyen d'écouler ses eaux, si ce n'est son lit qui reçoit encore une partie des eaux de la Lys....

M. Dedecker. - Et les canaux !

M. Dumortier. - Puisqu'on veut équivoquer sur les termes, je prie les membres qui ont en mains le rapport, de jeter les yeux sur la carte R annexée, on verra que les canaux dont on parle sont séparés de l'Escaut par tout le cours de la Lys ; par conséquent, pour porter les eaux de l'Escaut dans ces canaux, il faudrait leur construire une route sous la Lys ou un aqueduc par-dessus.

M. Dedecker. - Les eaux se confondent !

M. Dumortier. - Les eaux ne peuvent pas se confondre. Pour le soutenir il faut apprécier les faits avec l'illusion d'un égoïsme mal entendu.

Je répète que pour que l'Escaut puisse déverser ses eaux dans les canaux dont on parle, il faudrait qu'il traversât le cours de la Lys.

A Gand, l'Escaut au moment où il arrive, se divise en deux grands bras. L'un reçoit plusieurs affluents de la Lys, l'autre se jette dans le bas Escaut.. On prétend que ce second bras a été créé il y a quelques années ; J'ai répondu que quand on a créé cette branche, on a laissé atterrer l'ancien bras droit sur lequel on peut sauter à pieds joints.

M. Manilius. - Cela n'est pas exact.

M. Dumortier. - Quiconque est passé à la station de. Gand a pu s'en convaincre, car le bras droit de l'Escaut passe dans la station.

Quand le bras droit s'est trouvé atterré, réduit à un simple ruisseau, il a fallu, pour porter remède à cet atterrissement, déplacer cet ancien lit ; le mettre en dehors des fortifications. C'est là le bras droit actuel. D'autre part, depuis Tournay, les eaux.de l’Escaut descendent jusqu’à Gand sur les prairies comme dans le lit du fleuve ; à Gand elles trouvent une ville qui empêche de passer ce qui traversait, sur les prairies ; il .faut bien trouver un écoulement nouveau, puisque le lit du fleuve est insuffisant. Il y a un seul et unique obstacle, c'est Gand qui retient les eaux, il faut ou tourner la ville, ou supprimer les obstacles qui s'y rencontrent, Jetez les yeux sur l'état des moulins à eau dans la ville de Gand. Il y en a onze. Qui de vous, messieurs, méconnaîtra que ces moulins retiennent les eaux ? Qu’on débarrasse l'Escaut des entraves, nous ne demanderions pas davantage, ; mais il est bien entendu qu'on le fera pas ; nous ne le proposons pas, de crante de nuire au commerce ; alors toutefois il est juste qu'on, nous donne un autre moyen d'écoulement. C’est donc par une véritable confusion des eaux de la Lys et de l'Escaut que M. de Saegher est venu prétendre que le canal de Deynze à Schipdonck pourra nous apporter quelque soulagement.. J’en appelle à votre jugement. Quel est l'homme sensé qui voudra croire qu'un canal à mi-chemin de Courtray à Gand apportera du soulagement au haut Escaut ?

Certainement l'affluence des eaux de la Lys restant dans le bassin de Gand sera toujours assez forte pour empêcher l'écoulement de nos eaux, comme cela a lieu dans ce moment.

L'honorable M. de Saegher nous a dit que les causes d'inondations étaient l'accroissement du volume d'eau qui nous arrive de France et les défectuosités que présente le lit de l'Escaut. Messieurs, ce n'est rien là de nouveau. Voilà quinze ans que nous le répétons. Je suis charmé de voir que cette vérité ait enfin été comprise par l'honorable membre. Puisque les (page 1498) eaux de la France nous arrivent avec une beaucoup plus grande abondance que par le passé, évidemment il faut que nous ayons des moyens de les laisser passer.

Quant aux défectuosités de l'Escaut, nous avons réclamé depuis longtemps. Mais savez-vous qui s'est opposé à ce qu'on y portât un remède ? Ce sont les députés de Gand qui ont prétendu que si l'on remédiait à cet inconvénient, les eaux arriveraient en trop grande abondance sur la ville de Gand.

Il faut d'ailleurs bien s'entendre sur ce que l’on entend ici par défectuosités du fleuve ; il y a tel travail soutenu par les ingénieurs qui pourrait être des plus préjudiciables aux propriétés avoisinantes.

Le grand argument que l'on met en avant, le voici ; quand nous aurons débarrassé la ville de Gand d'une partie des eaux de la Lys, les eaux de l'Escaut pourront s'écouler avec plus d'abondance. Mais je vous le demande, quelqu'un peut-il comprendre la portée d'un pareil argument ? Permettez-moi de faire quelques comparaisons. Je suppose que la vallée de la Meuse soit inondée à Dinant, et qu'on vienne dire : Pour soulager la vallée de la Meuse à Dinant ; nous allons retirer une partie des eaux de la Sambre à Charleroy, je demande qui ne hausserait pas les épaules devant un pareil argument ? On se plaint des inondations de la vallée du Demer. Que diriez-vous si des députes de Bruxelles venaient répondre aux députes de Louvain : Vous vous plaignez des inondations du Demer ; eh bien, la Senne se jette dans le Demer, nous allons déverser une partie des eaux de la Senne ailleurs, et vous serez soulagés. Les députés de Louvain ne hausseraient-ils pas les épaules ? C’est cependant ce que l’on propose ; c'est là l'argument, le sophisme des honorables députés de Gand. Car on vient proposer de prendre les eaux de la Lys à Deynze entre Courtray et Gand, pour les porter à la mer, et on dit que la vallée du haut Escaut sera soulagée.

Je crois, messieurs, qu'en présence de la comparaison que je viens de faire, vous devez tous reconnaître que le système qu'on propose est condamné.

J'ai déjà en l'honneur de le dire, messieurs, et cet argument est resté absolument sans réplique ; personne n'a tenté de l'aborder et je défie quelqu'un de nos adversaires de l’aborder. Je suppose qu'au moyen du canal de Deynze, vous ameniez les eaux dans !e bassin de Gand au niveau de la jauge d'été. Qu'en résultera-t-il ? C'est que vous amènerez les eaux à l’état où elles se trouvent maintenant dans cette ville, puisque les eaux de la Lys sont dans ce moment à Gand au niveau de la jauge d'été ; et cependant, messieurs, toutes les prairies de l'Escaut sont inondées. Ainsi au moyen de votre canal, vous n'amènerez jamais un autre système que celui qui existe. C'est la démonstration la plus évidente, la plus claire, la plus péremptoire, de la fausseté du système, ou pour mieux dire, du sophisme qu'on vous présente. Ce n'est donc pas ce remède qu'il faut apporter aux maux dont nous nous plaignons, mais c'est celui que nous vous proposons.

Je le répète, je défie, messieurs, de répondre à cet argument. Dans l'état actuel, les eaux de la Lys sont dans la ville de Gand au-dessous de la jauge d'été. Je dis donc qu'au moyen du canal proposé on ne pourra qu'amener l’état qui existe maintenant, et cependant les prairies de la vallée du haut Escaut sont inondées. Cela se comprend très bien, messieurs. La ville de Gand ne manque pas de moyens pour l'écoulement des eaux de la Lys ; elle a le canal de Terneuzen, le canal de Bruges ; ce sont des moyens d’écoulement très considérables ; et cependant avec tous ces  moyens d'écoulement, bien que dans le canal de Terneuzen les eaux soient de 5 pieds plus basses que les eaux de la Lys dans la ville de Gand, nous sommes toujours dans le même état d’inondation. Que faut-il en conclure ? C'est que le système est vicieux, c’est qu’il est impuissant pour nous soulager.

C'est d'ailleurs, messieurs, ce que la commission a reconnu. Veuillez relire ses observations : « Pour porter, dit-elle, un remède à l’écoulement de la Lys, on fera le canal de Deynze ; pour porter un remède aux inondations de l’Escaut, on fera le canal de Zwynaerde. » Vous le voyez donc, la commission a parfaitement distingué les remèdes à apporter aux deux fleuves ; à la Lys, le canal de Deynze, à l’Escaut celui de Zwynaerde.

Messieurs, plusieurs députés des Flandres et spécialement l’honorable M. Dedecker m’ont adressé de très vifs reproches sur l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer. Suivant cet honorable membre, les habitants des rives du haut Escaut ne voudraient avoir de soulagements à leurs maux, qu’en inondant les régions du bas Escaut. J’ai déjà protesté, messieurs, à plusieurs reprises contre cette insinuation. Dès l’origine de la discussion, j’ai eu l’honneur de dire, et je savais que c’était la volonté de tous nos collègues, que nous n’entendions pas apporter la plus petite perturbation au bas Escaut, que nous n’entendions pas inonder ceux qui ne souffrent pas aujourd’hui. Nous avons plus de générosité dans le caractère. Mais je dois me plaindre et je me plains vivement, de trouver aussi peu de générosité chez nos collègues, de trouver aussi peu de générosité chez les habitants de la partie de l’Escaut qui, d’après les lois impérieuses de la nature, doivent recevoir nos eaux.

Comment, messieurs, nous avons déclaré que nous ne voulions pas de canal sans écluses, que nous voulions un canal avec des écluses et que ces écluses ne pussent servir qu’autant que votre situation le permet ; et vous direz que nous voulons vous inonder, et vous repousserez toute proposition ! N’est-ce pas là renouveler la parabole du mauvais riche qui refusait les miettes de sa table à ceux qui étaient dans la souffrance ? je dis qu’un pareil système n’est pas un système chrétien, n’est pas un système belge ; je dis que ce n’est qu’un système d’égoïsme, rien de plus, et ce n’est pas avec un système d’égoïsme, ce n’est pas en isolant les intérêts qu’on parviendra à former une nation. Nous ne voulons pas vous inonder, nous le déclarons de la manière la plus formelle et l’amendement que je viens de déposer avec mes honorables collègues en est la preuve évidente. Mais si vous ne croyez pas nos paroles, puisque cet amendement nous met d'ailleurs dans l'impossibilité de vous nuire, vous devriez permettre au bas Escaut de recevoir nos eaux et ne pas vous opposer à notre proposition.

M. Delehaye. - C'est inexécutable.

M. Dumortier. - Voilà maintenant qu'on dit que c'est inexécutable.

« Si ce n'est toi, c'est donc ton frère,

« Ou bien quelqu'un des tiens. »

Vous voyez, messieurs, qu'il n'est pas de mauvais argument qu'on n'emploie pour nous combattre. Ce canal est inexécutable ! Mais il a été proposé par un ingénieur que vous proclamez une des gloires de la Belgique, et vous le déclarez inexécutable ! Mais vous prétendez donc que l'ingénieur dont vous faisiez l'éloge est un homme qui ne connaît pas son métier.

M. Desmaisières. - - Oui, mais il devient inexécutable.

M. Dumortier. - Ah ! il devient inexécutable ! Il ne l’est pas, il le devient ! Et pourquoi devient-il inexécutable ? Parce que ces messieurs n'en veulent point.

Je dis, messieurs, que l'ingénieur qui a proposé le canal sait son métier et que cet ouvrage est d'une exécution tellement simple, tellement facile, qu'elle n'exigera pas une dépense de plus de 150,000 fr.

Je ne comprends vraiment pas, messieurs, comment on peut venir proclamer inexécutable un travail qu'une commission d'enquête a voté, un travail qui, avant d'être propose à la commission, a été soumis à tout le corps des ponts et chaussées, et que celui-ci a déclaré très exécutable. En vérité quand on se sert de pareils arguments, on fait bien voir qu'on n'en a pas de bons à donner.

Toutefois, messieurs, lorsque je me plains du peu de générosité de mes collègues, je dois faire une exception en faveur de l'honorable M. de Terbecq. Cet honorable député de Termonde, tout en élevant des plaintes sur ce qu'un canal semblable pourrait nuire à son arrondissement, a déclaré en termes express que si l'on pouvait, au moyen d'écluses, faire disparaître les inondations qu'il redoutait, et ne pas nuire au district qu'il représente, il donnerait son assentiment à ma proposition. Voilà comment on se conduit fraternellement, voilà comment on se conduit en Belges ; lorsqu'il est démontré qu'on ne se nuit pas, on se prête les uns les autres. Je me plais à rendre hommage à ces nobles paroles, et à les opposer à celles de l'égoïsme étroit qui laisserait périr ses frères sans les soulager.

Vous le voyez donc, messieurs, nous arrivons, comme le disait hier mon honorable ami M. Dubus, à une véritable déception. Tandis que nos prairies sont couvertes de 5 à 6 pieds d'eau, tandis au contraire que la Lys est parfaitement asséchée, on vous propose un canal d'écoulement pour la Lys, et on laisse l'Escaut absolument dans le même état de souffrance. Cela est-il généreux ? Cela est-il sincère ? Je vous laisse à en juger ; mais je dois, messieurs, singulièrement regretter la conduite de M. le ministre des travaux publics dans cette circonstance. Lui qui doit représenter ici les intérêts de l'Escaut, puisqu'il est le ministre préposé à son maintien et à son amélioration, il repousse notre amendement et n'en donne aucun motif. C'est là une conduite doit j’ai droit de me plaindre. Quoi !vous venez défendre un système ruineux pour la Belgique, un système qui vous entraînera dans une dépense de 7 à 8 millions sans résultats utiles, et vous ne voulez rien faire pour diminuer les désastres qui, de votre propre aveu, produisent une perte de 6 millions par an. Je dis que, comme député de mon pays, je dois désapprouver une pareille conduite, et que je la désapprouve et la flétrie hautement. Une pareille conduite est indigne d'un gouvernement qui doit vouloir le bien de tous.

Il y a, messieurs, comme vous le voyez, unanimité chez tous les députés qui représentent ici le haut Escaut, comme il y a unanimité chez tous les habitants du haut Escaut pour reconnaître que la principale entrave à l'écoulement des eaux est à Gand, que le moyen que l'on propose est un palliatif inutile pour nous, et que le seul qui puisse produire des effets avantageux, est la dérivation que la commission elle-même a proposée. Nous avons donc lieu d'espérer que vous émettrez un vote favorable à cette proposition.

Au reste, pour que personne à l'avenir ne puisse dire que nous voulons porter préjudice à l'arrondissement de Termonde, nous avons rédigé de concert une proposition que nous avons déposée et par laquelle il est stipulé en termes exprès que le canal de dérivation ne pourra servir qu'autant que l'état des eaux du bas Escaut le permettra.

Le système que nous proposons, messieurs, sera-t-il efficace ? Oui, et pourquoi ? Parce qu'en vertu d'une loi hydrostatique constante, l'asséchement de tout fleuve et de toute rivière qui n'est pas au-dessous de la mer, a toujours lieu par les régions inférieures avant de s'opérer dans les régions supérieures ; et cela se conçoit très bien, c’est que les régions inférieures sont plus près des causes d'asséchement que les régions supérieures, et qu’ainsi elles sont les premières a s'en ressentir. Ainsi taudis qu'à Gand l’eau n'est plus que d’un pied au)dessus du niveau des prairies, elle est à Audenarde de 4 pieds, à Tournay de 6 pieds, et au-delà de 8 pieds au-dessus de ce niveau. L’écoulement se fait donc toujours d’abord par les régions inférieures du fleuve ; ce qui fait que les prairies entre Gand et Wetteren sont toujours soulagées les premières.

Messieurs, veuillez remarquer une chose, l'Escaut est comme le Nil. Ses débordements sont nécessaires pour les prairies qui se trouvent sur ses rives. Quand les débordements n’ont pas lieu, les prairies sont stériles.

(page 1499) Quand les débordements durent trop longtemps, alors ils deviennent inutiles et nuisibles. Or, quand est-ce que Termonde a à craindre pour ses prairies ? C'est lors des grandes marées de l'équinoxe ; or, à cette époque nous devons désirer que nos prairies soient inondées, et nous n'avons besoin d'écouler nos eaux que lorsque ces marées sont passées, c'est-à-dire lorsque Termonde n'a plus d'inondations à craindre.

Remarquez, messieurs, que le bas Escaut présente une chute de seize pieds. A Wetteren, il y a une chute de huit pieds, et l'honorable M. de Saegher nous disait hier qu'en amont de Gand la chute n'était que de trois pieds ; il y a depuis le point indiqué par l'honorable député de Gand jusqu'à Wetteren une chute de cinq pieds. Eh bien, je le demande, une chute de cinq pieds ne permet-elle pas de faire écouler nos eaux, sans nuire à personne ?

Il n'y donc qu'un seul et unique système pour faire droit à nos plaintes, c'est de créer le canal que nous demandons. J'espère que la chambre comprendra qu'il est temps de faire quelque chose pour nous. Il s'agit d'une faible dépense, et j'espère qu'on ne la refusera pas.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, l'honorable M. Dumortier a dit qu'il ne comprenait pas comment, en dérivant une partie des eaux de la Lys, on entendait faire quelque chose pour la vallée de l'Escaut. L'honorable membre pense qu'il n'y a pour ainsi dire aucune corrélation dans le régime de ces deux vallées. Voici, messieurs, comment je comprends ta chose,

Nous avons un fleuve et une rivière qui se dirigent vers la ville de Gand. De ces deux cours d'eau, celui dont les crues soin le plus promptes, c'est la Lys. C'est la Lys qui, dans les moments de crues, crée au confluent des deux vallées les plus grands embarras ; c'est la Lys qui, dans ces moments, cause les plus grands dangers. Dès lors, messieurs, on comprend qu'en donnant à ces eaux de la Lys un écoulement nouveau vers un autre point, on diminue considérablement la calamité à Gand, et qu'on se trouve en position d’appeler vers cette partie inférieure de la vallée les eaux qui inondent la partie supérieure.

Je conçois parfaitement que, dans l'état présent de la vallée de l'Escaut, les eaux d’inondation aient besoin d'un temps fort long pour descendre vers Gand ; mais, messieurs, il ne faut pas se figurer que, lorsque la ville de Gand sera débarrassée des eaux surabondantes de la Lys. ou laissera la vallée de l'Escaut dans l’état où elle se trouve : aussitôt que l'on aura débarrassé la ville de Gand, la marche naturelle à suivre sera de faite des redressements dans la vallée de l'Escaut, en partant de Gand et en remontant vers Tournay.

L'honorable M. Dumortier pense que le seul ouvrage qu'il y ait à faire pour le haut Escaut, c'est la coupure de Zwynaerde à Melle. Je crois avec l’honorable membre que cette coupure pourrait se faire sans danger pour le bas Escaut, surtout si elle était munie d’écluses ; aussi, messieurs, lorsque je ne me suis pas réuni à l'amendement de l'honorable M. Dumortier, tendant à faire décider cette coupure, ce n'était pas pour prévenir un danger dont le bas Escaut serait menacé, mais c'était surtout parce que, dans l’état présent, cette coupure n’est pas la chose la plus urgente à faire, ni la chose la plus efficace. On nous l'a dit, messieurs, les eaux du haut Escaut sont basses à l’heure qu’il est, au-delà du point de départ de cette coupure ; actuellement donc, la coupure de Zwynaerde à Melle existât-elle, la situation de la vallée du haut Escaut serait à peu près ce qu'elle est aujourd’hui.

Ce qu'il faut pour débarrasser cette vallée, dans l’état où elle se trouve actuellement, ce sont d’autres coupures, ce sont des coupures faites à des points supérieurs vers Audenarde, coupures auxquelles on ne peut songer, ainsi que je l'ai dit, aussi longtemps que le point de Gand ne sera pas débarrassé des hautes eaux, ne sera pas à l’abri des dangers inhérents aux crues presque instantanées de la Lys.

L’honorable M. Dumortier a prétendu que la coupure de Zwynaerde à Melle pouvait être considérée comme un ouvrage isolé, qu’elle avait même été présentée comme ouvrage isolé par M. l’ingénieur en chef Wolters. J’ai eu ce matin une conférence avec cet ingénieur et il m’a déclaré que, dans sa conviction, la coupure de Zwynaerde à Melle, qui absorberait un demi-million, ne produirait qu’un effet pour ainsi dire insignifiant, que cette coupure, dans sa pensée, marchait de front avec les portes de flot à établir à Termonde et que ce n’était qu’au moyen de ces portes de flot qu’il était possible de créer dans le bas Escaut un bassin qui pût venir efficacement en aide au haut Escaut.

Si donc, messieurs, je n’appuis pas la coupure de Zwynaerde à Melle, ce n’est nullement par une idée arrêtée de ne rien faire pour la vallée de l’Escaut ; rien, messieurs, n’est plus loin de ma pensée ; c’est uniquement parce que je suis fondé à croire que cet ouvrage n’est pas le plus utile, n’est pas le meilleur que l’on puisse faire, dans l’intérêt du haut Escaut. Ce qu’il faut faire dans l’intérêt du haut Escaut, c’est débarrasser Gand le mieux possible et, cela fait, remonter par des coupures successives dans la vallée de l’Escaut. On ne peut, messieurs, suivre un autre système sans prendre, en quelque sorte à rebours, cette question d’inondations, sans créer des débouchés en amont, avant d’avoir déblayé l’aval. Ce que je désire, c’est qu’on déblaye l’aval et, selon moi, la dérivation de la Lys est, à ce point de vue, la conception la plus efficace.

M. le président. - Voici un amendement proposé par M. Huveners.

« Je propose de commencer l’article premier en ces termes :

« Moyennant le concours des provinces et autres intéressés jusqu’à concurrence d’un tiers dans la dépense d’établissement et d’entretien, le gouvernement est autorisé, etc. (le reste comme dans le projet). »

M. Huveners. - Messieurs, il est temps de prendre des mesures efficaces pour prévenir les inondations qui viennent périodiquement désoler les rives de l'Escaut, de la Lys et de leurs affluents il est temps de sauvegarder la récolte du tant de propriétés dont la situation est des plus précaires. J'appuie donc le projet en discussion ; j'adopterai même tous les travaux qu'on proposera pour atteindre le but qu'on se propose ; mais à condition que les intéressés interviennent dans la dépense ; alors la législature votera sans difficulté les fonds pour l'exécution des travaux nécessaires et l'on ne proposera que les travaux indispensables. On objectera, peut être que le projet qui nous occupe contient « le concours des provinces ou autres intéressés s'il y a lieu », mais je crois pouvoir m'élever à bon droit contre ce concours hypothétiques ; l'expérience nous a fait connaître la force de ces stipulations « s'il y a lieu » : nous avons plusieurs exemples de ces sortes de crédits et jamais une obole n'a été demandée aux intéresses ; la  chambre comprend que je veux parler des fonds votés par le réendiguement des poldres.,

Si M. le ministre des finances se montre difficile à délier la bourse de l'Ettl lorsqu'il s'agit d'y puiser des fonds, ne devrait-il pas, par une conséquence rigoureuse, s'empresser d'y faire rentrer ce qui est dû en toute justice et en toute équité ? Je saisis cette occasion pour l'engager à revoir les différents crédits de l'espèce et à prendre des mesures en conséquence. Et qu'on ne réponde point que je veux frapper les malheureux, je l'engage à stipuler une exemption en leur faveur.

Le projet de loi en discussion, au point de vue où nous nous plaçons, soulève deux questions : 1° Y a-t-il lieu à établir un concours ? 2° Comment sera-t-il établi ?

Poser la première question c'est la résoudre : le gouvernement l'a tellement senti qu'il ne s'est arrêté que devant la difficulté de la répartition.

La commission, il est vrai, attribue les fréquentes inondations aux travaux exécutes en France : elle ne perd pas de vue cette circonstance, elle est reproduite à chaque page de son travail, sans doute dans l'intention d'établir que les travaux à exécuter doivent l'être aux frais de l'Etat. Mais quels qu'aient été les soins de la commission, il découle néanmoins du rapport lumineux qu’elle a présenté que les travaux exécutés en France ne sont pas les seules causes des inondations qui affligent plusieurs de nos provinces ; ces inondations ont eu lieu avec l’exécution des travaux en France. Nous lisons au chapitre VI, page 55 du rapport.

« Les plus grandes inondations de l’Escaut et de la Lys ont eu lieu en 1738, 1772, 1780, 1790, 1827 et 1840. Les eaux se sont élevées à Gand en 1790 à 1 m. 58 centimètres, en 1827 à 1 m. 9 centimètres et en 1841 à 1 m. 17 au-dessus de la jauge d’hiver. »

D’ailleurs, fût-il exact que les inondations sont la suite des travaux exécutés en France, l’avantage que les intéressés retireront des travaux à exécuter sera tel, qu’on devrait se féliciter de ce que l’Etat se charge de leur exécution moyennant un simple concours.

En effet, les ingénieurs qui ont traité la question ex professo et que personne ne récusera, sont allés bien plus loin ; ils prétendent que c’est aux communes intéressées à se charger des travaux, moyennant un subside à fournir par l’Etat.

L’ingénieur en chef Wolters, consulté en 1841, sur l’exécution d’un canal de Deynze au canal de Bruges, dit en termes exprès : « L’exécution du canal de Deynze au canal de Bruges ne pourra incomber au gouvernement ; ce sera aux communes intéressées à s’en charger, moyennant un subside à fournir par l’Etat et la province. » Voir page 370 des voies navigables du pays, par l’inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, M. Vifquain.

Ce haut fonctionnaire, dans l’ouvrage que je viens de citer, page 463, s’exprime de la même manière ; « L’Etat devrait, suivant nous, intervenir pour un tiers dans la dépense d’exécution, les communes intéressées et la province fournissant les deux autres tiers. »

Enfin, l’inspecteur Vifquain terme son travail remarquable sur les eaux navigables du pays, par ces conclusions (voir page 466 et suivantes) :

« Le projet dont nous proposons l’exécution se partagerait en trois catégories :

« La première comprend les travaux qui, par leur caractère d’utilité général, leur but agricole et commercial, demandent à être exécutés par l’Etat.

« La deuxième se forme de ceux qui, par leurs spécialités productives, sont susceptibles de péages assez élevés pour devenir l’objet d’entreprise par concession.

« La troisième comprend les améliorations motivées par des considérations locales qui incombent particulièrement aux provinces et aux communes.

« Dans la première catégorie se range le canal de Zelzaete…. Le canal (de la Campine) de Bocholt à Herentals et la troisième catégorie comprend le canal de Deynze au canal de Bruges, etc.

« Ainsi d’après mes propositions, l’Etat aurait à sa charge le montant intégral des dépenses de la première catégorie, il devrait en outre intervenir dans les dépenses des deux autres par des subsides d’une quotité déterminée. »

Messieurs, voilà l’opinion des hommes haut placés, des hommes pratiques qui ont fait une étude approfondie de la matière et dont on ne peut suspecter l’impartialité ; et que voyons-nous ? le canal de Zelzaete et le canal de la Campine qui, par leur caractère d’utilité générale, leur but agricole et commercial, auraient dû être  exécutés par l’Etat, ne l’ont été que moyennant un concours, et l’on propose l’exécution du canal de Deynze à Schipdonck, canal d’un intérêt purement local et sans but commercial, aux frais de l’Etat.

Avant de faire une pareille proposition, l’équité et la justice ne demandent-elles pas qu’on rapporte les lois qui établissement le concours pour le (page 1500) canal de Zelzaete et pour celui de la Campine, sans s'exposer à être accusé d'avoir deux poids et deux mesures, suivant les localités et le plus ou moins grand nombre d'intéressés dans cette enceinte. Je crois avoir prouvé la nécessité d'un concours de la part des intéressés. Comment ce concours sera-t-il établi ? J'aborde l'objection du gouvernement sur la difficulté de régler le concours dans le cas actuel et je lis dans l’exposé des motifs, page 7 :

« La proposition que le gouvernement fait à la chambre soulève une question délicate de sa nature, et dont la solution est particulièrement difficile dans le cas présent : je veux parler du concours des intéressés aux dépenses d'établissement des travaux. Il ne s'agit pas ici d'une simple question d'écoulement dans une localité circonscrite et dont les limites puissent être assignées avec certitude, ainsi que cela a lieu pour les bassins du Zwyn et du Braeckman à assécher par le canal de Zelzaete.

« Il ne peut non plus être question d'imposer les propriétés riveraines du canal nouveau, dans une certaine zone et en raison d'une plus-value présumée, comme au canal de la Campine.

« Ici les riverains du canal à créer ne gagneront rien à son établissement, ils auront simplement à livrer passage à des eaux surabondantes, dans l'intérêt de localités autres que la leur. Les intéressés sont ici fort disséminés, et les intérêts sont de diverse nature. Au nombre des intéressés, il faut placer les riverains et les communes riveraines de la Lys, tant en amont qu'en aval de Deynze, la ville de Gand y comprise et même les riverains de l'Escaut, tant en amont qu'en aval de la ville de Gand ; la navigation et les usines, qui seraient moins exposées à souffrir de chômages prolongés, ont aussi un intérêt réel dans la question. La difficulté consiste à reconnaître l'intérêt plus ou moins immédiat des communes et localités, et à répartir la charge du concours dans la proportion de cet intérêt. Mais il est douteux que cela puisse se faire a priori, et, en tout cas, pour le faire a priori, il faudrait des données qui manquent aujourd'hui et que l'on ne pourrait puiser que dans une enquête ou un travail spécial qui reste à faire. Le moyen le plus simple consisterait peut-être à imposer quelques centimes additionnels aux provinces les plus directement intéressées, ainsi que cela se pratiquait sous l'empire.

« Mais, avant de se décider pour une mesure semblable, il serait indispensable, d'entendre les conseils provinciaux. »

Messieurs, quoique les rapports de la commission et de la sous-commission indiquent suffisamment quels sont les intéressés, quoique nous lisions dans le rapport de l'honorable M. Desmaisières, page 23, que « la sous-commission a cru devoir interroger les administrations communales, les usiniers et les autres intéressés riverains de l'Escaut », quoique la sous-commission fût à même de fournir des données certaines, données qu'elle a recueillies dans ses explorations le long de la Lys, de l'Escaut et de leurs affluents, j'approuve le gouvernement de vouloir entendre les conseils provinciaux, non pas sur la question s'il y a lieu à concours, mais sur la répartition du concours ; c'est le seul moyen de prévenir les erreurs et les injustices que la législature pourrait commettre à défaut de renseignements suffisants.

Je déplore qu'on n'en ait pas agi de même pour régler le concours à l'exécution du canal de la Campine. Lorsque ce projet de loi nous fut soumis, personne n'avait été consulté, ni intéressés, ni conseils communaux, ni conseils provinciaux, et c'est à ce défaut de formalités que j'attribue le rejet des amendements que j'ai proposés. Je ne citerai qu'un exemple, j'avais proposé une modération peur les terres cultivées, cette proposition fut considérée comme une espèce de paradoxe, d'utopie, et à l'heure qu'il est toutes les personnes compétentes doivent convenir que ce système était le seul vrai, le seul raisonnable. Aussi je ne douterais pas un instant que si, après une instruction consciencieuse, la législature était appelée à se prononcer sur la question, elle l'adopterait sans difficulté ; j'aurais même la satisfaction d'avoir l'appui de nos plus chauds adversaires d'alors.

Je désiré donc que les intéressés soient entendus, ainsi que les conseils provinciaux sur la répartition du concours à établir, et qui plus est, je désire que la législature se borne à indiquer le quantum de la participation des intéressés ; et en ceci j'ai le bonheur d'être d'accord avec un homme compétent, avec l'inspecteur divisionnaire M. Vifquain ; il s'exprime à la page 344 de son travail comme suit : « Il serait peut-être plus convenable de fixer dans la loi le quantum de la participation des propriétaires intéressés en laissant à l'administration provinciale le soin de le répartir entre eux suivant le degré d'avantage que leur offrirait l'exécution du nouveau canal... Ces propriétaires participeraient dans la même proportion aux frais d'entretien. »

Messieurs, bien que la 5ème section ait demandé que les intéressés contribuent pour une certaine part dans la dépense et que ce concours fût déterminé par la loi de crédit, la section centrale n'a pas touché cette question, je ne lui en ferai pas de reproche ; je me bornerai à présenter un amendement à l'article premier, amendement qui est basé sur les considérations que je viens d'avoir l'honneur de vous présenter.

Amendement à l'article premier :

« Moyennant le concours des provinces ou autres intéressés jusqu'à concurrence d'un tiers dans la dépense d'établissement et d'entretien, le gouvernement est autorisé : etc. »

M. Savart-Martel. - Et moi aussi, messieurs, je crains que le projet qui nous est présenté n'aboutisse à rien ; je crains qu'il ne soit qu'une mystification, et un véritable déni de justice pour la vallée de l'Escaut.

Les discussions, qui durent depuis plusieurs jours, me dispensent d'entrer dans des détails, qui ne seraient guère que des répétitions.

Un fait certain, et que personne n'a contesté, c'est que les inondations de l'Escaut causent chaque année des pertes considérables. De part et d'autre on les a évaluées de 5 à 6 millions ; il n'y a point là d'exagération, Est-il urgent de remédier à cet état de choses ? Poser cette question, c’est la résoudre. Aussi depuis plusieurs années le gouvernement avait-il nommé une commission dans le but d'apporter un prompt remède à un mal aussi grand.

En voyant à la suite des nombreux travaux de cette commission, un projet de loi intitulé : « Dérivation des eaux de la Lys », sans un mot sur l'Escaut, le haut Escaut a pu croire que ses droits étaient sacrifiés ; de là la vivacité du contestatoire.

Je n'expliquerai point, messieurs, jusqu'à quel point la dérivation des eaux de la Lys, qui sont considérables, facilitera l'écoulement des eaux de l'Escaut ; c'est une question d'art.

Il nous suffit d'être certain que les eaux de l'Escaut qui entrent sur le territoire belge une lieue et plus et avant d Antoing, doivent nécessairement s'écouler vers la mer après avoir traversé le Hainaut et les deux Flandres. C'est donc à détruire les obstacles de cette traversée, que nous devons mettre tous nos soins.

Loin de moi, messieurs, de m'attacher purement et simplement à un intérêt de clocher. Pour être juste envers l'arrondissement de Tournay qui, le premier, supporte le fléau de l'inondation, ce que le ministère semble oublier, il ne faut point sacrifier Audenarde. Et pour être juste envers Audenarde, il ne faut sacrifier ni Gand, ni Termonde, ni Bruges, ni Ostende.

Dans ma pensée, et sauf des mesures d'urgence à prendre dans le haut Escaut, il ne suffirait point de déplacer le mal ; il faut le faire cesser. Il faut enlever jusqu'à la mer les obstacles qui s'opposent au libre écoulement : L'art a des moyens immanquables.

On a beaucoup parlé dans la discussion de la circonstance que l'écluse d'Antoing avait reçu une ouverture beaucoup plus considérable qu'autrefois. Le fait est vrai ; mais il a bien fallu qu'il en fût ainsi, si on ne voulait couvrir de plusieurs pieds d'eau tout le territoire belge depuis la frontière jusqu'à l'écluse d'Antoing. C’était la conséquence forcée des travaux du gouvernement français ; ce fut un acte de justice.

L'honorable M. Dumortier a signalé ce fait, mais il n'en a point tiré les conséquences qu'on a supposées.

Les faits capitaux présentés par MM. de Saegher et Delehaye, d'une part, et M. Donny d'autre part, peuvent être vrais, et ceux posés par MM. de Villegas, Dubus et Dumortier, être également vrais, quoiqu'on ne soit point d'accord sur toutes leurs conséquences.

En résumé, le mal est immense ; il s'aggrave même chaque année ; car ce ne sont point seulement les récoltes qui souffrent, mais les fonds se détériorent ; sous peu, le mal sera irréparable. Est-ce là ce que veut le gouvernement ? Non, sans doute. Qu'il fasse donc les actes d'un bon administrateur.

On a demandé à satiété au gouvernement ce qu'il entend faire pour mettre obstacle, en partie au moins, aux inondations du haut Escaut ; quels travaux il entend exécuter de Tournay à Audenarde et d'Audenarde à Gand. Le défaut de répondre nous autorise à croire qu'on veut maintenir le statu quo ; ces pertes importent peu au ministère. Nous sommes des parias ; on daignera s'occuper de nous quand on n'aura rien à faire.

Aujourd'hui, cependant, l'honorable ministre des travaux publics nous promet quelques ouvrages, mais par la suite des temps ; cette réponse est déplorable.

Moi, qui ne veux nuire ni aux Flandres, ni au Hainaut, je dis que le seul barrage qui empêche les eaux de l'Escaut de s'écouler facilement à la mer, est dans cette enceinte ; il est devant moi, c'est l'honorable ministre des finances. Si, comme l'espèce de barrage en face du Château-Gaillard, dont on a tant parlé, ce n'était qu'un banc de pierre, on pourrait le faire sauter ; mais ici, il n'en est rien.

Tout se réduit à une question d'argent, devant laquelle recule le gouvernement. Il faudrait, dit-on, six à sept millions ; c'est beaucoup, sans doute.

Cependant, est-ce là un empêchement absolu, radical ? Je ne le pense point, et ici je partage absolument l'opinion de l'honorable M. Manilius et celle de l'honorable M. d'Elhoungne.

J'ajouterai 1° que si vous admettez purement la proposition du gouvernement, ou si vous l'admettez avec amendement, l'exécution ne s'en fera point sans une mise plus ou moins considérable.

2° La dépense nécessaire pour repousser toutes les inondations ne se fera point sur un seul exercice.

3° Il n'est pas probable que les voies et moyens soient dépensés chaque année en totalité ; et peut-être y a-t-il de travaux moins urgents qui pourraient être poussés avec moins d'activité.

4° Je pense que, s'il le fallait absolument, la chambre n'hésiterait point soit à arrêter d'autres travaux, soit même à voter un emprunt spécial. Qu'on réfléchisse à l'énormité des pertes annuelles, on sera convaincu que la dépense à faire pour les éviter, est un placement à 100 p. c, qui jamais n'aura été mieux employé,

El enfin, cette dépense, ne faudrait-il pas la faire un jour ou l'autre ? Qu'il me soit permis d'ajouter qu'il s'en faut de beaucoup que les hommes de l'art soient d'accord sur la nécessité de dépenser 7 à 8 millions. Il en est dans les Flandres, et de très capables, qui sont d'avis que 3 millions suffiraient, pour débarrasser des inondations le Hainaut et les Flandres en faisant des canaux de dérivation jusqu'à la mer. L'objet vaudrait bien la peine qu'on le mît au concours, au lieu d'en croire simplement les hommes qui entourent le ministère.

Mais, je crains que le ministère n'ait la volonté qu'il ne soit rien fait, car hier seulement, il est venu nous dire quelques mots du concours des riverains, ou peut-être même des provinces.

(page 1501) Je répondrai d'abord que cette question n'empêcherait point la confection des travaux, qui toujours devront être faits, sauf à statuer par la suite sur ce concours ; nous ne sommes point à cet égard sans précédents. Et quoique ce ne soit pas le moment de discuter cette question, j'observerai dès ce moment, que si les inondations dont plainte sont incontestablement le fait des travaux exécutés par l'autorité française, le gouvernement belge n'en serait pas moins responsable envers nous pour avoir consenti ces innovations, ou avoir laissé faire. J’engage le ministère à s'appuyer sur la question de savoir si loin d'avoir un recours contre les riverains, ceux-ci n'auraient point contre l'Etat belge une action en dommages et intérêts.

Depuis 15 années ses propriétaires ont pris patience ; mais si, par un ajournement indéfini vous leur refusez justice, ce serait les forcer à l'exercice de leurs droits.

Je le répète, je ne parle point ici dans l'intérêt exclusif de ma localité ; c'est le pays tout entier que je voudrais arracher aux inondations. et si j'ai principalement parlé du haut Escaut, c'est que là sont les pertes les plus considérables et les plus anciennes et que ce sont précisément les localités dont s'inquiète le moins le ministère. Pour revenir plus spécialement au projet du gouvernement, amendé ou non, je ne saurais y consentir que si on me démontrait (ce qui n'a point été fait jusqu'à présent), que ce serait là un commencement d’exécution des ouvrages nécessaires pour que le haut Escaut soit sublevé de ses eaux.

Je n'ai point fait partie de la commission ; les uns dirent oui, d'autres disent non ; et quoiqu'ayant suivi toute la discussion, j'avoue que je suis loin d'être convaincu ; surtout quand je vois que le ministère ne s'explique point catégoriquement sur cette question.

Dans l’état actuel des choses, et hormis la démonstration dont j'ai parlé ci-dessus, et pour le cas où l'amendement que j'ai présente avec d'honorables collègues ne serait pas accueilli, je ne saurais admettre que les conclusions de la commission d’enquête, ainsi conçues : « 1° Pour faciliter les écoulements des eaux de l'Escaut et remédier aux inondations intempestives, il sera construit un canal de décharge, destiné à déverser les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut près de Gand ; 2° le lit de ce fleuve sera déblayé à Tournay et à Audenarde, de manière à faciliter l'écoulement des eaux et à servir de bassin pour les bateaux chargés, en cas de hautes eaux. »

M. le général Goblet. - Messieurs, en prolongeant cette discussion, il sera difficile à ceux qui, comme moi, se font entendre aussi tard, de ne point tomber dans des redites. Je m'abstiendrais donc d'entrer dans le fond d'une question si longuement débattue, si je n'avais à cœur de prouver que je ne suis pas dans cette circonstance en désaccord avec mon honorable ami M. Dumortier, comme on a paru le croire d'après quelques paroles prononcées dans la séance de jeudi par un honorable député de Gand.

Nos honorables collègues MM. Dumortier, de Villegas, Dubus et Savart vous ont, messieurs, fait une peinture trop réelle des maux qui affligent la vallée du haut Escaut et des causes qui, dans les dernières années, les ont encore accrus, pour que je vienne de nouveau démontrer à cette assemblée jusqu’à quel point il est indispensable d'y mettre un terme. Vous devez être convaincu, messieurs, que s'il ne vous est pas possible de les faire disparaître immédiatement, vous ne devez pas vous refuser à accorder les moyens d'y apporter au moins de grands adoucissements.

Comme vous le savez, messieurs, la ville de Gand est placée au confluent de deux cours d’eau considérables. La belle navigation à laquelle ils sont propres a sous doute contribué depuis longtemps à la grandeur et à la prospérité de cette importante cité. Mais les avantages qu’elle retire de ces rivières sont accompagnées d’embarras qui même quelquefois dégénèrent en calamités ; leurs eaux bienfaisantes, dans leur état ordinaire, sont quelquefois si abondantes qu’elles cessent d’être utiles pour devenir funestes. Les préjudices seraient même incalculables pour la ville de Gand sans une circonstance particulière. Cette circonstance, messieurs, consiste en ce que l’Escaut et la Lys sont deux cours d’eau dont le régime diffère essentiellement. Ce régime diffère en ce que l’une des rivières a une pente beaucoup plus rapide et un cours plus direct que l’autre. Les eaux surabondantes de la haute Lys viennent fondre sur la ville de Gand et l’ont même déjà traversée quand à peine les grandes eaux de l’Escaut arrivent pour la traverser à leur tour.

Telle est la situation à la faveur de laquelle les débouchés existant à Gand par les eaux des deux rivières ont généralement suffi jusqu’à ce jour. Cette ville a tiré avantage de la difficulté que les eaux de l’Escaut ont à l’atteindre et elle redouble beaucoup toute innovation qui, dans le but de soustraire les rives du haut Escaut au fléau des inondations, pourrait avoir pour effet d’accélérer le cours des eaux de ce dernier vers Gand.

Que cependant cette ville se rassure, il ne peut entrer dans l’esprit des riverains du haut Escaut de réclamer des travaux qui ne feraient que déplacer le mal, mais d’autre part, ceux-ci ne peuvent se résigner à supporter plus longtemps un état de choses auquel il est possible d’apporter remède ; ils ne doivent pas accepter en silence les maux qu’ils auraient encore à souffrir pendant de longues années, si l’on persistait à vouloir n’adopter maintenant que la construction d’un canal de Deynze à Schipdonck, même tout en laissant entrevoir le prolongement de ce dernier jusqu’à la mer. En effet, déjà l’on demande deux ans pour la construction de la partie dont on désire observer les effets avant d’en entreprendre le complément indispensable. Dans de telles matières deux années d’épreuve ne sont certes pas trop ; ces deux années même pourraient bien ne pas voir surgir de ces circonstances extraordinaires, dont on a principalement en vue d’atténuer les résultats désastreux. Après cela, messieurs, si l’urgence en était démontrée, on viendrait vous demander les fonds pour la construction d'une partie de canal beaucoup plus considérable avec écluse à la mer dont l'exécution n'exigerait pas moins de trois à quatre années de travail, et c'est seulement après cette exécution que le gouvernement ne se refuserait probablement plus à poursuivre sur l'Escaut les travaux qui permettraient enfin à ses eaux surabondantes d'arriver dans le chef-lieu de la Flandre orientale, aussi promptement que l'exigent les intérêts des riverains de ce fleuve. Mais avant que ces derniers travaux ne fussent complétement exécutés, l'on n'aurait pas encore prévenu les calamités dont on est affligé.

Je ne me trompais donc pas, messieurs, en annonçant que dans le cas où l'on se bornerait à adopter le projet du gouvernement, il faudrait attendre bien des années le soulagement de misères qui, déjà, ont dure trop longtemps. Il y a donc nécessite absolue de procéder d'une toute autre manière et je crois pouvoir vous prouver, messieurs, qu'on peut le faire sans froisser aucun intérêt. Rappelez-vous ce que j'ai dit relativement au régime de l'Escaut, en rapport avec celui de la Lys : on a reconnu et l'on a répété, à plusieurs reprises, dans cette enceinte, que la Lys et même une partie de l'Escaut, immédiatement en amont de Gand, avaient déjà repris leur état naturel et bienfaisant, quand les rives du haut Escaut se trouvaient encore envahies par des eaux dévastatrices.

Quel inconvénient, je vous le demande, y avait-il, dans un tel moment, à amener immédiatement à Gand, par des ouvrages construits dans ce but, le trop plein des eaux supérieures ? Quelle raison pourrait-on alléguer pour ne point en délivrer le haut Escaut, aussitôt qu'il serait plus utile de le faire sans le moindre préjudice pour l’aval ? On craint, m'a-t-on dit, qu'on ne se serve des nouveaux ouvrages sans les ménagements suffisants, et que durant le temps même où les eaux de la Lys envahiraient Gand, on y enverrait encore simultanément toutes celles de l'Escaut, c'est-à-dire qu'au lieu de ne se servir des travaux élevés dans le lit de l'Escaut que dans le moment où on ne le pourrait sans inconvénient, on en ferait usage en tout temps au détriment de la ville de Gand.

Je dois avouer, messieurs, que cette objection m’a paru fort étonnante en présence de ce que le gouvernement a répondu aux députés de la partie maritime de la Flandre occidentale, quand ils ont exposé leurs craintes de voir l’agriculture et la navigation de leur province exposées aux plus graves préjudices par l'abondance des eaux de la Lys qu'on leur enverrait par le nouveau canal.

En effet, ne leur a-t-on pas répondu que l’on établirait à Deynze et à Schipdonck des écluses qui ne laisseraient passer qu’une quantité d’eau telle qu’il n’en résulterait aucun inconvénient ? Mais, messieurs, en établissant sur l’Escaut des ouvrages dont la manœuvre sera à la disposition d’autorités mixtes qui auraient également à cœur les intérêts des diverses localités, on obtiendrait sur l’Escaut les mêmes garanties que celles que l’on veut donner à la Flandre occidentale sur le canal de Deynze à Schipdonck.

Messieurs, la section centrale, au nombre des modifications qu'elle a apportées au projet du gouvernement, a compris un article 5 où il est dit : « Pour prévenir les inondations de l’Escaut, il sera construit un canal de dérivation destiné à déversé les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut près de Gand.

« Une somme de 150,000 fr. est affectée à cette dépense. »

Mon honorable ami, M. Dumortier, a soutenu cette proposition avec la chaleur que vous lui connaissez. Je reconnais sans doute l’utilité de la coupure proposée, et je voudrais la voir adopter ; mais j’ajoute qu’elle doit être secondée par d’autres moyens dont l’emploi simultané est nécessaire pour atteindre le but que mon honorable concitoyen poursuit en même temps que moi.

Pour que cette coupure atteignît complétement ce but, il faudrait supposer qu’il n’y eût pas d’autres obstacles à l’écoulement du haut Escaut que les débouchés de Gand. Mais comment faire cette supposition quand on sait que la Lys et la partie de l’Escaut la plus rapprochée de Gand sont rentrées dans leur état naturel et ordinaire, comme elles le sont, en effet, depuis quelques semaines, lorsque de désolantes inondations existent encore dans les environs d’Audenarde et de Tournay ?

Il faut donc évidemment, messieurs, qu’il y ait d’autres obstacles à l’écoulement des eaux du haut Escaut que les débouchés compris dans la ville de Gand. Il paraît démontré que c’est au peu de pente de ce fleuve et à ses nombreux circuits qu’il faut attribuer en grande partie sa tardive évacuation.

Veuillez remarquer, messieurs, que cette opinion s’accorde parfaitement avec celle exprimée par le commissaire belge dans les négociations avec le gouvernement français, négociations dont le seul résultat a été jusqu’ici l’élargissement de l’écluse d’Antoing.

En effet, ce commissaire a déclaré que « depuis longtemps le projet de son gouvernement était de partager les grands biefs entre Tournay, Audenarde et Gand en sept biefs correspondant, pour la longueur, à ceux qui se trouvent en amont de Tournay, pour l’exécution de tris barrages écluses entre Tournay et Audenarde et deux entre Audenarde et Gand, afin de n’être plus dans l’obligation de faire des retenues d’eau aussi grandes en amont de Tournay, soulager la remonte de la navigation entre cette ville et Audenarde et opérer le desséchement des marais. » Je dois même ajouter que le commissaire belge dont les hautes capacités n’étaient pas méconnues, ne voyait aucun inconvénient à consentir à ce que l’exécution de ces ouvrages eût lieu immédiatement ; il reconnaissait même qu’ils pouvaient être terminés en deux années et que cette prompte exécution était dans les intérêts de la Belgique.

D’après cela, messieurs, il est incontestable que l’on a étudié fort attentivement (page 1502) les moyens d'améliorer le cours de l'Escaut indépendamment de tous autres travaux à faire pour détourner les eaux de la Lys.

Les travaux qui ont été précédemment projetés ne pouvaient, il est vrai, avoir momentanément pour but que d'évacuer promptement sur Gand les eaux de l'Escaut quand celles de la Lys seraient rentiers dans leur lit, c'est-à-dire, dans toutes les situations analogues à celle où nous nous sommes trouvés depuis plusieurs semaines.

C'est là le premier et le bon usage que l'on ferait encore de ces travaux en attendant que par d'autres moyens l’on ait jeté une grande partie des eaux de la Lys à la mer sans qu'il fût nécessaire de les faire passer par Gand, ou bien encore que l'on ait construit le canal de dérivation en amont de cette ville ; et ce n'est que lorsqu'on serait parvenu à ce dernier résultat que l'on pourrait enfin, en toute circonstance, se servir de ces mêmes ouvrages sans inconvénient pour les territoires inférieurs.

De cette manière, messieurs, l'on atteindrait le but si désirable pour tous de soulager le plus tôt possible les parties du pays qui n'ont déjà que trop longtemps souffert.

Je ne sais pas, messieurs, quelle objection on pourrait faire à l'exécution immédiate de travaux dont les résultats ne sont pas problématiques, tandis que par leur exécution on atteindrait le plus tôt possible le but pour lequel fut instituée la commission chargée de présenter au département des travaux publics un rapport sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour remédier aux inondations extraordinaires des rives du haut Escaut.

Dans l'un des amendements de la section centrale, il est bien dit que « le gouvernement serait autorisé à faire exécuter, dans la vallée du haut Escaut, immédiatement après que le canal de Schipdonck serait exécuté et même simultanément, les travaux les plus propres à activer l'écoulement des eaux du haut Escaut, et qu'un crédit de l50,000 fr. serait ouvert pour ces travaux. »

Mais, messieurs, cet amendement perd une grande partie de sa valeur en admettant l'alternative d'exécuter ces travaux sur le haut Escaut, soit après que le canal sera creusé, soit simultanément. Il n'y a point de motifs pour établir cette alternative ; aucune raison ne me paraît s'opposer à l’entreprise immédiate des travaux en question.

Je désire donc voir changer dans ce sens le 3° de l'article premier du projet de la section centrale, et j'aime à croire que le gouvernement n'y trouvera point d'inconvénient.

Je regrette, messieurs, que M. le ministre des travaux publics ait refusé de se rallier à l'article 5 proposé par la section centrale et soutenu par l'honorable M. Dumortier et d'autres orateurs.

Mais quelle que soit l'opinion du ministre à ce sujet, il doit être convaincu comme moi que la seule somme de 150,000 fr. est insuffisante pour obtenir des résultats prompts et efficaces. Quand même donc on ne se déciderait pas à faire immédiatement le canal de dérivation du haut au bas Escaut, on pourrait réunir les 150.000 fr. portés pour cet objet à la somme de 150,000 fr. qui figure au 2° de l'article 2. Le total serait égal aux deux crédits demandes séparément par la section centrale pour l'amélioration du cours de l'Escaut, seulement on ne préjugerait pas immédiatement la nature des travaux.

J'espère que MM. les députés des Flandres voudront bien reconnaître eux-mêmes par ces explications, que je ne désire rien de contraire aux intérêts de ces provinces ; d'un autre côté, je suis porté à croire que les honorables députés des provinces que ce débat ne concerne pas aussi particulièrement, penseront que l'équité doit les engager à ne pas contribuer à remettre à d'autres temps l'exécution des travaux nécessaires au soulagement du haut Escaut.

M. Desmaisières, rapporteur. - Au point où en est arrivée la discussion, il sera de mon devoir de la résumer, en qualité de rapporteur, de la manière la plus abrégée possible. Je laisserai donc de côté tous les points de détail qui sont, selon moi, de peu d'importance pour la solution des graves questions soumises à notre examen, et qui ne font même, je pense, qu'embrouiller ces questions, que jeter la confusion dans les idées de ceux qui n'ont pas pu en faire une étude spéciale, et que substituer, enfin, de petits intérêts de localité à de grands intérêts généraux.

Je constaterai d'abord qu'un est aujourd'hui unanimement d'accord sur les points capitaux, sur les points qui dominent toute la question. On est unanimement d'accord pour admettre que les grands travaux de canalisation, de l'irrigation et de l'asséchement, exécutés en France dans les bassins de l'Escaut et de la Lys depuis 1825 jusqu'aujourd'hui, ont créé, pour trois de nos plus belles provinces, une situation calamiteuse, désastreuse, intolérable même, sous le rapport des inondations. Voilà un premier point sur lequel on est unanimement d'accord dans cette chambre.

On est encore d'accord pour admettre que le dommage éprouvé chaque année par le pays à raison de cette situation, créée à la suite des travaux exécutés en France, s'élève au moins annuellement à plusieurs millions.

Ensuite, messieurs, on admet généralement aussi qu'il y a nécessité d'apporter autant que possible, des remèdes efficaces à cette situation onéreuse et déplorable, qu'il y a urgence d'arriver à un commencement d'exécution et que le canal de Schipdonck qui nous est proposé pour commencement d'exécution, est un remède insuffisant.

Il est une autre question sur laquelle on ne s'était pas mis d'accord dans les séances précédentes, mais sur laquelle on s'est mis d'accord aujourd'hui, à la suite de l'amendement qui a été proposé par l'honorable M. de Muelenaere.

J'ai dit, messieurs, au début de cette discussion, que si un amendement était présenté dans le sens de celui de cet honorable membre, je l'appuierais et je le défendrais ; aussi n'ai-je pas hésité à apposer ma signature au bas de cet amendement, et je l'ai fait, parce que, comme je l'ai déjà dit, je veux avant tout que tous les intérêts soient satisfaits ; je veux donner aux craintes mêmes que je reconnais n'être pas fondées, tout l'apaisement que les honorables membres qui expriment ces craintes, ont droit de recevoir.

Il n'est plus maintenant que deux questions sur lesquelles on n'est pas encore d'accord dans cette chambre.

La première, c'est la question financière qui se lie à celle du concours, et qui porte le gouvernement à ne pas admettre qu'on décrète le canal depuis Deynze jusqu'à la mer.

La seconde, c'est la question que j'appelle la question de Tournay et d'Audenarde. Diverses objections ont été présentées par d'honorables orateurs, en ce qui concerne l'opposition faite au projet de loi par les arrondissements d'Audenarde et de Tournay.

Une première objection qu'on a faite et qui m'est en quelque sorte personnelle, est celle-ci :

« La commission instituée en 1841 par M. Desmaisières, alors ministre des travaux publics, n'a eu d'autre mission que de s'occuper de la recherche des moyens de remédier aux inondations calamiteuses du haut Escaut ; et cependant voilà que son travail n'a abouti qu'à un projet de dérivation de la Lys dans l'intérêt exclusif de Gand et des riverains de la Lys. Comment, s'est-on écrié, M. Desmaisières, rapporteur du projet de loi, expliquera-t-il cela, lui qui, comme ministre, a institué la commission, qui l'a ensuite présidée et dont il a été aussi rapporteur ? »

Messieurs, l'explication est très facile à donner. Déjà avant moi l'honorable M. de Saegher vous l'a donnée ; mais comme les honorables députés de Tournay et d'Audenarde n'en ont point paru satisfaits, je crois devoir y ajouter quelques explications nouvelles.

On a dit, messieurs, que les riverains de la Lys ne souffrent que depuis 5 ou 6 ans, tandis que les riverains de l'Escaut souffrent depuis 15 ans ; la vérité est, que les uns et les autres souffrent depuis la même époque, c'est-à-dire, depuis l'exécution des travaux français dans le bassin de l’Escaut et de la Lys simultanément.

Aussi, messieurs, vous est-il déjà arrivé, il y a un certain nombre d'années, et notamment en 1841, plusieurs pétitions des riverains de la Lys tant de la Flandre orientale que la Flandre occidentale ; la chambre m'a renvoyé plusieurs de ces pétitions en ma qualité de ministre des travaux publics ; c'est alors que ne voyant surgir aucune opposition à ce qu'il fût fait droit à la demande des pétitionnaires, j'ai ordonné que les ingénieurs fissent des études pour le recreusement du canal de Nevele, demandé par les pétitionnaires et qui n'est autre chose que le canal de Schipdonck dont nous nous occupons aujourd'hui.

J’ai agi en cela comme à l'égard du chemin de fer de Jurbise à Tournay, comme à l'égard du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse et de divers travaux publics qui ont été sollicités par des pétitions adressées à la chambre. Quant à la commission instituée en 1841 par moi, il est très vrai que je ne lui ai donné d'autre mission que celle de rechercher les moyens les plus propres à remédier aux inondations du haut Escaut ; et tous ceux qui ont lu avec quelque attention le rapport que j'ai présente au nom de cette commission au ministre des travaux publics doivent convenir que la commission n'est aucunement sortie des limites qui lui ont été tracées.

Après avoir reçu le rapport d'une sous-commission qu'elle avait chargée de recueillir tous les renseignements propres à l'éclairer, elle a demandé aux ingénieurs qui, par l'arrêté d'institution, avaient été adjoints à la commission, elle a demandé que ces ingénieurs, après en avoir reçu l'autorisation du ministre des travaux publics, lui présentassent un projet de travaux à exécuter pour remédier aux inondations du haut Escaut. Ces ingénieurs ont présenté à la commission trois systèmes de travaux ; mais ces trois systèmes de travaux, quoique conçus dans le but exclusif de remédier aux inondations du haut Escaut, comprenaient tous trois le canal de Schipdonck.

Vous voyez combien il est facile d'expliquer comment on est venu, en recherchant les moyens de remédier aux inondations du haut Escaut, en se bornant à cette mission tracée par l'arrête de 1841 que j'ai contresigné, comment en se bornant, dis-je, à ce travail exclusif, on en est venu à proposer pour remédier aux inondations du haut Escaut, le canal de Schipdonck. Certes c'est là une circonstance heureuse pour les riverains de la Lys, que, pour remédier aux inondations du haut Escaut, on ait reconnu qu il fallait remédier en même temps aux inondations de la Lys.

Mais d'un autre côte les études que l'on a faites, à la demande des riverains de la Lys, en ce qui touche le creusement du canal de Schipdonck, constituent ainsi une circonstance heureuse pour les riverains du haut Escaut, puisque si ces études n'avaient pas eu lieu on ne pourrait pas donner aujourd'hui un commencement d'exécution aux travaux dont l'exécution est nécessaire pour remédier aux inondations du haut Escaut. Pourquoi maintenant Tournay et Audenarde voudraient-ils empêcher les riverains de la Lys de jouir du bénéfice de la nécessité qu'il y a de venir à leur secours pour venir au secours du haut Escaut, alors surtout, messieurs, que j'ai eu l’honneur de vous prouver par des chiffres dans mon rapport fait au nom de la section centrale, que la perte annuelle éprouvée par le pays dans le bassin de la Lys, s'élève au minimum à un million ? Certes la perte est infiniment plus grande encore dans le bassin du haut Escaut. Là la perte monte en quintuple et peut-être même au sextuple de celle des riverains de la Lys.

J'ai beaucoup regretté de n'avoir pas par devers moi les moyens de vérifier quelle a été cette perte annuelle. Voici ce qui m'a empêché de recueillir ces renseignements. J'ai pu le faire seulement pour le bassin de la Lys, (page 1503) parce que pour le canal de Schipdonck les études ont été faites d'une manière complète tandis que pour les autres travaux qui doivent remédier aux inondations du haut Escaut, nous n'avons pas encore des études complètes.

Messieurs je croyais que les explications données par l'honorable M. de Saegher pour faire comprendre aux honorables députas de Tournay qu'ils avaient tort d'envisager le canal de Deynze à Schipdonck ou plutôt à la mer comme n'étant d'aucune utilité pour remédier aux inondations du haut Escaut et de vouloir y substituer une coupure de Zwynaerde à Melle, je croyais que ces explications auraient satisfait ces honorables membres.

Malheureusement il n'en a pas été ainsi. Force m'est donc de venir donner de nouvelles explications. Dans le sein de la commission, j'ai voté pour la coupure de Zwynaerde à Melle, pour autant qu'elle fût possible et qu'elle fût réellement utile. Dans la section centrale, je me suis abstenu sur cette question et j'ai fait connaître dans mon rapport les motifs de mon abstention qui sont ceux-ci : Puisque les honorables députes de Tournay et d'Audenarde croient voir dans ce travail un remède beaucoup plus efficace aux inondations du haut Escaut, je ne veux pas leur refuser, du moins pour toujours, l'emploi de ce moyen ; je veux le leur accorder si des études sérieuses faites à cet égard venaient à démontrer que ces honorables membres ont cru avec raison que c'était là un moyen de venir au secours des inondés du haut Escaut.

Mais je n'ai pas voulu voter pour la proposition, parce que, dans le moment actuel, cette coupure de Zwynaerde à Melle serait très nuisible aux intérêts du bas Escaut, et que je ne vois pas que cette coupure puisse être réellement utile pour remédier aux inondations du haut Escaut. Messieurs, pour me faire bien comprendre, je demanderai la permission de faire une comparaison un peu triviale peut-être, mais qui est l'image exacte de ce qui se passe actuellement sur le haut Escaut.

Messieurs, si vous avez un bassin qui se trouve vide, si vous mettez au-dessus de ce bassin un entonnoir et que vous versiez dans cet entonnoir avec un vase dont l'ouverture est plus grande que le tube inférieur de l'entonnoir, vous concevez que quand vous aurez versé une certaine quantité de liquide l'entonnoir se remplira et débordera avant que l'eau ne soit parvenue dans le bassin qui se trouve sous l'entonnoir.

C'est, messieurs, ce qui arrive sur le haut Escaut. Il y a dans le haut Escaut des sinuosités, une pente trop peu rapide et divers autres obstacles qui forcent l'Escaut, lorsque les crues d'eau ont lieu, à déborder et à former sur certains points de son cours une espèce d'entonnoir dont le tube inférieur se trouve être l'Escaut en aval, renfermé dans ses bords, à partir du point en amont duquel se forme l'inondation.

C'est ainsi que les inondations se produisent d'abord en amont avant de se produire en aval. Lorsque les eaux de la France arrivent en grande masse sur Antoing, l'entonnoir se forme d'abord à Antoing et l'Escaut entre Antoing et Tournay, renfermé dans ses bords, forme le tube inférieur de cet entonnoir ; Mais lorsque le débordement à Antoing est devenu tel que les eaux se sont répandues à droite et à gauche dans la vallée, alors les eaux arrivent sur Tournay par la vallée elle-même ; l'origine du tube inférieur se transporte alors à Tournay et ainsi successivement jusqu'à Audenarde et ensuite jusqu'à Gand, et c'est à Gand, messieurs, que se trouve la limite en aval du haut Escaut, la séparation entre le haut et le bas Escaut.

C'est donc Gand qui doit alors déverser vers la mer toutes les eaux qui lui arrivent du haut Escaut. Mais comme dans l'état actuel des choses, Gand doit aussi déverser vers la mer les eaux qui lui arrivent par la Lys, et comme les crues d'eau ont lieu en même temps et sur la Lys et sur l'Escaut, il en résulte que le débouché à Gand est trop petit et que tous les terrains entre cette ville et Tournay et Antoing se trouvent inondés.

Mais quand on aura creusé le canal de Deynze à la mer, on aura dégagé Gand, on aura par cela même permis au bassin de cette ville de recevoir beaucoup plus rapidement les eaux de l'Escaut et par conséquent on se trouvera avoir fait beaucoup pour soulager le haut Escaut.

Messieurs, je viens de vous expliquer ce qui arrive sur le haut Escaut pendant que la crue des eaux est dans sa période croissante, je vais maintenant expliquer ce qui arrive lorsque les inondations diminuent.

Ou s'est étonné que, lorsque la crue des eaux est arrivée dans sa période décroissante, on fût soulagé à Gand, que les eaux s'y trouvassent déjà au-dessous de la jauge ordinaire, tandis qu'on était encore inondé à Audenarde, à Tournay, à Antoing. Messieurs, cela provient de ce que le tube inférieur de l'entonnoir qui s'est transporté successivement en descendant pendant la période croissante des eaux jusqu'à Gand, se transporte ensuite en remontant depuis Gand jusqu'à Audenarde, Tournay et Antoing, pendant la période décroissante.

C'est pour ce motif, messieurs, que dans l'état actuel des choses la coupure de Zwynaerde ne serait d'aucune utilité pour diminuer les eaux d'inondation du haut Escaut. Car le tube de l'entonnoir se transporte à Zwynaerde en même temps qu'à Gand ; dès lors du moment que Gand est soulage, Zwjnaerde l'est aussi, et alors vous n'avez plus en aval, à partir de Zwjnaerde, pour reculer les eaux du haut Escaut, que le tube de l'entonnoir, c'est-à-dire l'Escaut renfermé dans son lit, et il en serait absolument de même si la coupure de Zwynaerde à Melle se trouvait exécutée.

Voilà, messieurs, pourquoi les eaux restent beaucoup plus longtemps en amont de Zwynaerde qu'en aval, et ainsi de suite en remontant. Je crois que c'est là l'explication la plus vraie de ce qui se passe sur le haut Escaut, et c'est là aussi ce qui prouve que, dans l'état actuel des choses, la coupure de Zwynaerde ne peut être d'aucune utilité pour le haut Escaut, pendant la période décroissante des inondations, tandis que, dans la période croissante des eaux, elle peut faire beaucoup de mal aux riverains du bas Escaut.

Messieurs, si le bassin de Gand ne peut pas recevoir toutes les eaux du haut Escaut, parce qu'il reçoit une partie des eaux de la Lys, et cela bien qu'il y ait encore le canal de Terneuzen, et quelquefois, mais pas souvent, le canal de Bruges pour évacuer les eaux de la Lys, il doit encore être bien moins possible à l'Escaut en aval de Gand, de recevoir les eaux du haut Escaut dans la période croissante des inondations. Messieurs, remarquez-le, les terrains environnants à Gand, l'écluse de la Pêcherie qui sépare le bassin du bas Escaut de celui du haut Escaut, ne sont qu'à 1 mètre 18 centimètres au-dessus de la marée haute ordinaire à Anvers et le radier de cette écluse n'est qu'à 3 mètres 90 centimètres au-dessous de cette même marée à Anvers. Vous voyez donc bien que pendant toute l'action de la marée montante, les eaux ne peuvent pas s'écouler par le bas Escaut ; c'est-à-dire que, pendant dix à douze heures par jour, il ne peut pas y avoir d'écoulement par le bas Escaut.

Il y aurait donc, selon moi. un très grand danger à exécuter, quant à présent, la coupure de Zwynaerde, mais je ne prétends pas qu'un peu plus tard, lorsqu'on aura dégagé le bassin de Gand par le canal de Deynze à la mer, et lorsqu'on aura aussi exécuté des travaux sur le bas Escaut, la coupure de Zwynaerde ne deviendra pas possible, ne deviendra pas même nécessaire. C'est pourquoi je me suis abstenu en section centrale sur cette question, et c'est pourquoi je déclare dès à présent que je m'abstiendrai probablement encore lors du vote par la chambre.

Messieurs, l'honorable M. Dumortier vous a dit tout à l'heure à tort que M. l'ingénieur Wolters et que la commission des eaux de l'Escaut elle-même avaient proposé la coupure de Zwynaerde. L'honorable membre a refusé de lire un second paragraphe à la page 67 de mon rapport. S'il avait lu ce second paragraphe, vous auriez été à l'instant convaincus que tout le discours qu'a prononcé l'honorable membre reposait sur une base erronée.

Voici le passage qu'a lu l'honorable M. Dumortier :

« On pratiquerait au cours de l’Escaut deux grandes coupures ou redressements, l'une commençant à l'amont de Gand vers Zwynaerde et aboutissant, en laissant Ledeberg et Gand à gauche, à l'aval vers Melle et Heusden ; l'autre entièrement en aval de Gand parlant de Destelbergen et aboutissant à Calcken vers Wetteren et Schellebelle. »

Il vous a dit que c'était dans le troisième système, et que c'était le troisième système que la commission avait adopté. Il n'en est rien, messieurs, c'est le premier système que la commission a adopté et le troisième système a été repoussé par elle.

Voici le second paragraphe de ce passage de mon rapport :

« On établirait des portes de flot à Termonde, sur l'Escaut et à Hamme, sur la Durme pour y arrêter la marée haute et fermer ainsi, en amont de Termonde et Hamme, de vastes réservoirs qui ne seraient plus remplis deux fois par jour par le flux de la mer et qui pourraient, en attendant le reflux, recevoir les eaux du haut Escaut et du bassin de Gand, dont l'écoulement serait, par là même, beaucoup plus prompt lorsque le reflux aurait lieu. »

Vous voyez donc, messieurs, que M. l'ingénieur Wolters n'a proposé la coupure de Zwynaerde, que pour autant qu'on exécutât ce troisième système, celui des portes de flots, qui faisait, à l'aide de ces portes, dans la Durme et le bas Escaut un vide entre Termonde et Zwynaerde d'une part, et entre Hamme et Gand d'autre part, pour recevoir les eaux du haut Escaut pendant la marée montante.

Messieurs, j'ai dit tout à l'heure qu'en ce qui me concerne, je ne veux pas prétendre que dans l'avenir il ne sera pas nécessaire de faire la coupure de Swynaerde. Mais selon moi, quant à présent, je le répète, elle n'est pas utile et elle ne peut avoir lieu que pour autant que l'on exécute dans le bas Escaut des ouvrages tels qu'il soit mis en état de recevoir beaucoup plus rapidement les eaux du haut Escaut. Je m'abstiendrai donc probablement sur l'amendement proposé par l'honorable M. Dumortier et ses collègues, mais je déclare que je ne me refuserai pas à modifier le 3° du projet de la section centrale dans le sens que je vais indiquer.

Voici comment est conçu l'article premier :

« Art. 1er. Le gouvernement est autorisé :

« 1° A ouvrir, de Deynze à Schipdonck, un canal de dérivation des eaux de la Lys vers le canal de Gand à Ostende, sauf à régler ultérieurement par une loi le concours des provinces ou autres intéressés, s'il y a lieu.

« 2° A recreuser le Moervaert, depuis Roodenhuys jusqu'à la naissance de la Durme, à Splettersput ;

« 3° A faire exécuter dans la vallée du haut Escaut, immédiatement après que ledit canal de Schipdonck sera creusé, et même simultanément, les travaux les plus propres à activer l'écoulement des eaux du haut Escaut. »

Vous voyez, messieurs, que, dans notre projet, nous avons pensé au haut Escaut quoi qu'on en dise.

Je consentirai très volontiers à modifier le 3° dans le sens suivant : « A faire exécuter dans la vallée du haut Escaut, immédiatement après que ledit canal de Schipdonck sera creusé, et même simultanément, les travaux les plus propres à activer l'écoulement des eaux du haut Escaut, sans nuire aux intérêts du bas Escaut. »

Je consentirai même à la suppression des mois « après que ledit canal de Schipdonck sera creusé. »

Je crois, messieurs, devoir borner là mes observations.

- La clôture est demandée.

M. Lejeune. - Messieurs, j'étais inscrit ; mais dans l'état de la discussion, je puis restreindre mes observations à ce qui concerne les intérêts du haut Escaut. Cette question se représente à l'article premier. Je ne m'oppose donc pas à la clôture.

Je prie M. le président de m’inscrire sur l’article premier.

(page 1505) M. Verhaegen. - Je désire motiver mon vote. Je le ferai à l'occasion de l'article premier.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

Plusieurs membres. - A mardi !

D’autres membres. - Non ! non ! Continuons !

M. le président. - Il serait bon de fixer le jour de notre prochaine réunion.

Plusieurs membres. - A. mardi.

D’autres membres. - A lundi.

- La chambre, consultée, fixe sa prochaine réunion à mardi.

M. Lejeune. - Nous avons l'habitude de fixer la séance de rentrée à 2 heures en hiver. Aujourd'hui tous les convois sont arrivés avant midi. Je propose donc de nous réunir mardi avant midi.

M. Dumont remplace M. Liedts au fauteuil.

 

Motion d’ordre

 

M. Liedts (pour une motion d’ordre). - Je demande la parole pour une motion d'ordre.

Messieurs, je demande à la chambre qu'elle veuille bien donner la priorité dans la discussion et le vote à l’article 5 ; il y a en quelque sorte, dans cette question, deux vallées en présence, la vallée de la Lys et la vallée de l’Escaut. Le projet de loi, à nos yeux et aux yeux de tous ceux qui appartiennent à la vallée de l’Escaut, s'occupe presque exclusivement de la vallée de la Lys. Nous sommes loin de refuser notre concours à tout ce qui peut soulager la Lys. Mais ce concours, nous le subordonnons aux bonnes dispositions que nous rencontrerons pour la vallée de l'Escaut. Eh bien, les seuls points qui nous concernent sont l'article 5 voté par la section centrale et le paragraphe 3 de l’article premier. Je demande donc que la chambre veuille bien s'occuper d'abord de l'article 5. De l'aveu de tout le monde, même de nos adversaires, si adversaires il y a, les souffrances de la vallée de l’Escaut l’emportent en ancienneté et en étendue sur les souffrances de la vallée de la Lys ; d'une part il y a perte d'un million tout au plus ; c'est sans doute beaucoup ; mais d'autre part la perte est de plus de 6 millions, d’autre part les souffrances datent de 15 ans, de l'autre elles n’existent que depuis deux ou 3 ans. Or, il est bien naturel qu'on s'occupe en premier lieu des motifs qui sont en même temps et les plus graves et les plus anciens.

Ensuite, messieurs, puisqu'il faut parler franchement, toute cette discussion me laisse la pénible impression que si la loi passe sans que notre opinion soit certaine de recevoir satisfaction, au moins dans un avenir rapproché, car nous ne de mandons pas qu'on épuise le trésor pour exécuter instantanément les travaux dont nous avons besoin), nous n'obtiendrons jamais cette satisfaction.

Cette impression, messieurs, n’est née que dans la discussion actuelle ; ce qui l’a produite, c’est l’opposition que l’on continue à faire à l’article 5, même avec l’amendement proposé par l’honorable M. Dumortier. on avait fait deux espèces d’objections contre l’article 5 ; M. Dumortier prévoit ces objections, il y fait droit, et malgré cela on persiste à s’opposer à l’article 5. Voilà, messieurs, ce qui m’a fait concevoir la crainte que je viens d’exprimer et c’est ce qui m’engage à demander la priorité de la discussion et du vote pour les deux dispositions de la loi qui concernent la vallée de l’Escaut.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, l’honorable général Goblet a parlé d’un amendement qui me paraît de nature à lever la difficulté signalée. (Interruption.) Je pense qu’il y a moyen de donner satisfaction à l’honorable M. Liedts ; ce serait de maintenir la suppression de l’article 5 du projet de la section centrale, mais de modifier le 3° de l’article premier, en ce sens que le gouvernement serait autorisé à exécuter dans la vallée de l’Escaut, immédiatement après le canal de Schipdonck et même simultanément avec ce canal les travaux les plus propres à faciliter l’écoulement des eaux de l’Escaut.

M. Fleussu. - Il faudrait supprimer l’alternative et dire que ces travaux seront exécutés simultanément.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J’admets même l’exécution simultanée et je demande que le crédit de 150,000 fr. qui figure au n°2 de l’article 2 soit porté à 300,000 fr., avec affectation aux travaux qui pourront être exécutés immédiatement et avec le plus d’utilité dans la vallée de l’Escaut. L’emploi de ce crédit serait abandonné à l’appréciation du gouvernement.

M. Delehaye. - Messieurs, on nous a reproché de ne rien vouloir faire pour l’Escaut. En venant donner mon assentiment à la proposition de M. Liedts et à l’amendement que vient de développer M. le ministre des travaux publics, je pense que tout ce qui peut tendre à l’écoulement de nos eaux a droit à ma sollicitude. Je donnerai donc mon assentiment à toute proposition qui pourra contribuer à mettre un terme aux inondations qui nous désolent.

M. Dumortier. - Messieurs, j’insiste de plus en plus pour l’adoption de la motion de priorité faite par l’honorable M. Liedts. L’honorable M. Delehaye, dont les bonnes intentions en faveur de l’Escaut sont manifestes, se rallie à la proposition de M. le ministre des travaux publics, croyant que cette proposition comprend celle de la section centrale. Or, elle ne la comprend nullement. (Interruption.) Je demanderai à M. le ministre si sa rédaction lui permettrait d’exécuter le canal de Zwynaerde à Melle.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Oui, si ce canal est reconnu comme le plus utile.

M. Dumortier. - Ce canal a rencontré une opposition trop vive pour que je puisse croire que le gouvernement s’exécute si la loi ne lui en fait pas un devoir. Je demande donc que l’article 5 soit mis d’abord aux voix.

Le canal de Zwynaerde a été proposé par M. Wolters ; il a été voté indépendamment des portes à flot, par la commission d'enquête. Quant aux dommages que ce canal pourrait causer à l'arrondissement de Termonde, ils sont écartés par notre amendement. Rien ne s'oppose donc à ce que nous votions le canal de Zwynaerde ; c'est pour nous le seul moyen d'arriver à un résultat certain.

Les coupures de l'Escaut sont une bonne chose, mais elles ne feront pas écouler les eaux à Gand. A Gand, l'un des deux bras de l'Escaut sert à la navigation et aux usines ; c'est ce bras qu'il faut remplacer par un bras qui serve à l'écoulement des eaux et qui les déverse en aval de Gand, là où existe une chute de huit pieds. Ce qui prouve l’efficacité de ce moyen, c'est que lorsqu'on a ouvert les écluses à Gand, en dix jours les eaux ont baissé de cinq pieds à Tournay. Je dis et je soutiens qu'on ne fera rien pour nous si la loi ne nous accorde pas d'une manière positive le canal de Zwynaerde à Melle, comme le propose la section centrale dans l'article 5.

Nous devons tenir avant tout à cet article, c'est notre seule ancre de miséricorde ; c'est notre seule planche de salut. Je voudrais que la chambre tout entière pût se transporter dans la vallée de l'Escaut, qu'elle put voir les inondations de notre malheureuse contrée. Je suis convaincu que si la chambre avait vu nos maux, elle n'aurait pas discuté pendant quatre jours, ce qu'il y a à faire mais qu'elle aurait voté par acclamation le remède que nous demandons et qui est le seul efficace.

M. le ministre des finances (M. Malou). - L’honorable M. Goblet a indiqué un amendement qui se rattache au n°3 de l’article premier. L’honorable M. Liedts propose de donner la priorité à l’article 5. Je crois, messieurs, que l’ordre logique de la discussion serait d’aborder l’article premier et de discuter simultanément le n°3 tel que mon collègue des travaux publics vient de le modifier, d’après l’amendement indiqué par l’honorable M. Goblet, et la proposition de l’article 5 de la section centrale, que l’honorable M. Dumortier persiste à maintenir. Lorsque nous en arriverons au n°3, nous discuterons s’il faut préférer le système de l’honorable M. Dumortier ou bien l’amendement que vient de formuler mon honorable collègue et qui, je pense, obtiendra l’assentiment de la chambre.

M. Dedecker. - Messieurs, dans toute cette discussion l'honorable M. Dumortier est parti de l'idée que sur certains bancs de cette chambre, il n'existait pas une sympathie suffisante pour les riverains du haut Escaut ; je suis heureux de trouver l’occasion de lui prouver le contraire de ce qu’il suppose ; je me rallie volontiers à l’amendement annoncé par l’honorable M. Goblet ; c’est-à-dire que je consens à ce que 300,000 fr. soient alloués, pour exécuter les travaux les plus utiles sur le haut Escaut, afin de prévenir les inondations dont on souffre actuellement. Mais il est bien entendu que le gouvernement ne prend aucune espèce d’engagement relativement à la construction du canal de Zwynaerde à Melle. Ce projet n'’st pas étudié ; ce serait une véritable surprise.

M. le président. - Deux propositions sont faites ; l'une tendant à discuter d’abord l’article 5 ; l’autre tendant à réunir l’article 5 au n°3 de l’article premier.

M. de Renesse. - L’honorable M. Huveners a présenté un amendement qui tend à faire contribuer les propriétaires riverains pour une certaine part dans la construction du canal ; je crois que cet amendement doit être discutée en même temps.

M. le président. - Il est entendu que l’amendement de M. Huveners se rattache à tous les systèmes.

- La chambre consultée décide qu’elle discutera simultanément l’article 5 et le n°3 de l’article premier.

M. le président. M. le ministre des travaux publics a proposé de rédiger comme suit le n°3 de l’article premier :

« 3° A faire exécuter dans la vallée de l’Escaut, simultanément avec les travaux du canal de Schipdonck, les travaux les plus propres à activer l’écoulement des eaux du haut Escaut. »

« Art. 2. 2° Un crédit de 300,000 fr. pour les travaux mentionnés au n°3 de l’article précédent. »

M. Goblet a proposé la rédaction suivante :

« 3° A faire exécuter dans la vallée de l’Escaut, simultanément avec les travaux du canal de Schipdonck, les travaux les plus propres à activer l’écoulement des eaux du haut Escaut. »

« Art. 2. 2° Un crédit de 300,000 fr. pour les travaux mentionnés au n°3 de l’article précédent. »

Un membre. - ces deux rédactions sont les mêmes.

M. le général Goblet. - Je ne propose mon amendement que pour le cas où l’article 5 serait rejeté.

 

Discussion des articles

 

Article premier

M. le président. - La parole est à M. Verhaegen sur l’article premier.

M. Verhaegen. - Messieurs, je voterai pour la proposition du gouvernement, avec le seul amendement qui a été présenté par l’honorable général Goblet ; j’adopte les travaux que cette proposition a eus en vue, parce que je les considère comme le commencement d’un système de travaux d’ensemble. Je sais quelle dépense résultera des travaux que je vais voter, mais je ne sais pas quelle dépense doivent occasionner les travaux qui font l’objet des autres amendements soumis à la chambre ; les études, pour les premiers travaux, sont faites ; les études, pour les autres travaux, sont à faire.

Nous avons été témoins de débats très vifs entre les deux Flandres, et même entre les Flandres et une partie du Hainaut. Pour aplanir ces difficultés, on voudrait adopter un système de transaction, on voudrait une espèce de coalition. Ce seraient des travaux d’ensemble pour les deux Flandres, pour une partie du Hainaut qu’on décréterait, c’est-à-dire que nous dépenserons 6 à 7 millions pour l’exécution de ces travaux réunis.

(page 1505) Messieurs, si l’on veut des travaux d'ensemble, j'y consens volontiers, mais à la condition que ce seront des travaux d'ensemble pour le pays tout entier. (C'est cela !) Il ne suffît pas de parler des deux Flandres et d'une partie du Hainaut ; il est d'autres provinces qui éprouvent des besoins ; n'avez-vous pas la Meuse qui occasionne des dégâts considérables ? Vous avez le Demer, la Senne, la Sambre, etc. ; il est de votre devoir de parer à tous les désastres résultant des inondations ; toutes les provinces ont les mêmes droits à votre sollicitude ; c’est une des premières conditions d'existence d'un Etat, de veiller à la conservation des personnes et des propriétés ; c'est pour cela que nous payons des contributions ; si dans un pays on n'est pas garanti contre les inondations, le citoyen perd tout le fruit des avantages sociaux.

Je dis qu'il est d'autres provinces qui souffrent tout autant que les provinces des Flandres. La province de Liège souffre beaucoup. L'honorable M. Delfosse, qui a été obligé de se retirer, aurait eu au sujet de la Meuse plusieurs observations à vous soumettre. M. Fallon fera sans doute valoir les droits de la province de Namur au sujet de la Sambre ; moi, je fais valoir les droits des habitants de la vallée de la Senne : tous, nous avons les mêmes droits. Quant à la Senne, tous les membres de la chambre ont pu voir quels sont les dégâts considérables qui ont été occasionnés par les débordements de cette rivière ; et pour la Senne, il y a une circonstance toute spéciale, c'est que les grands dégâts qu'elle occasionne annuellement sont dus principalement au fait du gouvernement, c'est-à-dire aux travaux exécutes au canal de Charleroy et au chemin de fer.

Les habitants de la vallée de la Senne, comme ceux des vallées de l'Escaut et de la Lys, ont droit à vos sympathies, et je viens réclamer pur eux, l'intervention active des chambres : j'espère qu'une somme quelconque sera dépensée pour venir à leur secours.

Messieurs, pendant les inondations de la vallée de la Senne, deux mille ouvriers sont sans travail et qu'a-t-on fait depuis des années ? Il y a eu des rapports d'ingénieurs qui n'ont abouti à aucun résultat parce qu'on ne s'est jamais entendu, parce qu'on n'a pas voulu s'entendre. Je recommande ces observations a l'attention de M. le ministre.

Je me résume en disant que je voterai pour la proposition du gouvernement avec le seul amendement de l’honorable général Goblet.

M. Lejeune. - L'honorable préopinant ne pourrait pas voter les amendements qui auraient pour but de décréter le canal de Deynze à la mer, parce qu'il faudrait, dit-il, faire un travail d’ensemble pour tout le pays. Messieurs, j'ai été le premier à parler de la nécessité de porter remède aux désastres occasionnés par les débordements de la Meuse. Toutes les fois qu'on a demandé des fonds pour des travaux publics dont l'utilité avait été constatée, j'ai été le premier à les voter, pour la province de Liége comme pour les autres. Je ne pense pas qu'on puisse tout faire à la fois. Je n'admets pas que quand une province aurait obtenu satisfaction, elle ne consente plus à appuyer l’exécution de travaux dans l'intérêt d'aunes localités ; en toute circonstance nous examinons les motifs d'intérêt général et nous votons les fonds quand l’utilité et l'opportunité des travaux nous est démontrée.

Messieurs, après ce qu'a dit et redit l’honorable M. Dumortier sur les intérêts du haut Escaut et sur la commission de Gand, il m'est impossible de ne pas donner quelques explications.

J'ai été appelé à faire partie de cette commission, sans mandat limité ; mais j’admets que j’ai été appelé pour soutenir les intérêts du haut Escaut ;  c'est dans cette vue que j'ai rempli ma mission.

La dérivation de l’Escaut de Zwynaerde à Melle n'a jamais rencontré de ma part une opposition absolue ; je l'ai, au contraire, appuyée dans certaines circonstances, à certaines conditions, avec certaines réserves. Je tâcherai de m’expliquer aussi succinctement que possible sur les motifs qui m'ont guidé dans cette question ; je voudrais pouvoir exposer la question à la chambre aussi clairement que je la conçois moi-même.

J'ai appuyé la dérivation du haut Escaut dans le bas Escaut à condition 1° de débarrasser le bassin de Gand par un nouveau débouché ; 2° j'ai subordonné mon vote à la question de savoir si on peut convenablement exécuter cette dérivation. Je n'insiste pas sur cette dernière condition ; elle est du ressort des ingénieurs.

A chaque séance, depuis qu'on s'occupe de cet objet, l’honorable M. Dumortier a voulu tirer parti du vote émis dans la commission de Gand, il vous a cité à plusieurs reprise la page 70 du rapport en soutenant que la dérivation de l’Escaut par le canal de Zwynaerde à Melle avait été votée dans la commission, indépendamment de tous autres travaux. Voici comment les choses se sont passées.

Quand il s’est agi de voter, on a proposé une question de priorité, la question de savoir s’il fallait voter d’abord sur la dérivation de Zwynaerde à Melle, ou s’il fallait voter d’abord sur un des systèmes proposés. Je me suis opposé à la priorité en faveur de la dérivation de Zwynaerde ; je craignais les conséquences qu’on voudrait peut-être en tirer. Cette discussion a duré assez longtemps ; on a fini par dire : Nous laisserons la question de priorité à la dérivation de Zwynaerde, sans rien préjuger sur l’ordre des travaux à exécuter.

Quant à moi, j’ai déclaré alors que si j’admettais la dérivation de Zwynaerde, c’était comme partie d’un système complet, j’ai dit que je la rejetais comme travail isolé, je me suis abstenu et les motifs de mon abstention sont consignés dans le rapport, à la page 70.

Messieurs, le premier motif que j’ai fait valoir tout à l’heure, c’est qu’il faut débarrasser le bassin de Gand avant de faire la dérivation de Zwynaerde. On a soutenu avec une persévérance vraiment déplorable que les membres de la commission et le gouvernement ne voulaient rien faire pour le haut Escaut. On a soutenu que débarrasser le bassin de Gand, ce n’était rien faire pour le haut Escaut. Supposons le canal demande par M. Dumortier construit dans ce moment.

M. Dumortier. - Prenez l'état actuel.

M. Lejeune. - Je vais supposer la dérivation exécutée et comparer ce qui en résultera avec l'état actuel. Si la coupure de Zwynaerde à Melle était faite aujourd'hui, elle ne produirait aucun effet dans l'étal actuel des choses, parce que le point d'eau à Zwynaerde est presque aussi bas qu'à Gand, et que les eaux du bas Escaut n'arrivent pas assez promptement à cet endroit pour que le canal fût utile.

Ce qu'il faudrait pour utiliser cette dérivation dans l’'intérêt du haut Escaut, ce sont des coupures entre Gand et Tournay ; c'est là que les eaux s'arrêtent.

Il y a des inondations à Audenarde, et d'Audenaerde à Gand il y a 4 mètres 13 centimètres de pente ; si malgré cette chute les eaux ne s'écoulent pas, il faut nécessairement, pour utiliser le canal de Zwynaerde à Melle, faire d'autres coupures entre Gand et Audenarde. Dans l'état actuel, j'avoue que les coupures et rectifications en amont étant faites, : le canal de Zwynaerde serait utile ; mais qu'arriverait-il dans les grandes crues ? Voilà la question à examiner.

Dans le moment actuel, il n'y aurait aucun danger à précipiter les eaux vers Gand et vers la coupure de Zwynaerde ; mais les grandes crues arrivant, est-ce que Gand pourrait recevoir l'immense quantité d'eau qui se précipiterait sur cette ville ? Non, messieurs, vous mettriez Gand 2 mètres d'eau dans les rues. Le bas Escaut pourrait-il recevoir ces eaux par le canal de Zwynaerde ? Non, messieurs, vous inonderiez complétement les communes qui se trouvent en aval de Gand.

« Mais, dit-on, si le canal de Zwynaerde cause des inondations dans le bas Escaut, nous fermerons les écluses. »

Voilà la garantie. Eh bien, messieurs, cette garantie est illusoire, on n'est plus maître des eaux. Si vous fermez les écluses, vous mettrez deux mètres d'eau dans les rues de Gand ; si vous ne fermez pas les écluses, vous inondez toutes les communes au-dessous de Gand. Il est impossible de sortir de cette alternative. (Interruption.) Ce sont les intérêts du haut Escaut que je prétends, moi, soutenir et que j’ai toujours soutenus.

Je ne dirai plus qu'un mol puisque la chambre est pressée de finir cette discussion ; je ne dirai plus qu'un mot sur les effets que les travaux destinés à débarrasser Gand produiraient sur le haut Escaut. Si vous faites le débouche vers la mer tel qu'il est demandé, vous dérivez la Lys ; or, dans les eaux que reçoit le bas Escaut, celles de la Lys entrent pour 2/5, et celles du haut Escaut pour 3/5. La place qu'occupe la Lys dans le bas Escaut sera acquise aux eaux du haut Escaut. Alors vous pourrez faire, sans inconvénient, soit la dérivation de Zwynaerde, soit d'autres dérivations que vous jugerez le plus utiles pour débarrasser tout le haut Escaut ; alors la ville de Gand et le bas Escaut pourront recevoir les eaux du haut Escaut ; et si même le bas Escaut était encore insuffisant, les eaux surabondantes du haut Escaut se confondraient avec les eaux de la Lys et s'écouleraient par le nouveau débouché.

On a dit souvent dans la discussion que les crues de la Lys durent moins longtemps et qu'elles s'évacuent plus vite ; eh bien les eaux de la Lys étant évacuées par le nouveau débouché, il y aura deux moyens d'écoulement pour les eaux du haut Escaut.

Alors il n'y aura plus de danger à précipiter les eaux du haut Escaut sur Gand. Alors vois pourrez faire toutes les coupures, toutes les rectifications qui seront nécessaires et j’ai la conviction intime que tout le haut Escaut sera sauvé.

On a comparé le dérivation par Schipdonck à la dérivation par Melle. Eh bien, messieurs, voici la différence qu’il y a entre les deux canaux. On a dit : Si nous vous donnons des écluses et des garanties comme on le propose pour le canal de Schipdonck, n’est-ce donc pas la même chose ? Non, messieurs, ce n’est pas la même chose pour le canal de Schipdonck. Si vous fermez les écluses, tout est remis dans l’état primitif, il n’y a plus de canal ; pour le canal de Zwynaerde et les travaux que vous êtes obligés de faire, travaux sans lesquels le canal est inutile, si vous fermez les écluses dans les moments de grandes crues, vous précipitez les eaux vers Gand, si vous ne fermez pas, vous inondez tout l’aval de Gand.

Quant à la possibilité d’exécuter le canal de Zwynaerde, je ne m’y arrête pas, c’est l’affaire des ingénieurs ; mais je crois qu’on agirait plus utilement en faisant des améliorations aux dérivations qui existent.

J’aurais encore beaucoup à dire à ce sujet, mais la chambre ayant hâte d’en finir, je me bornerai à ces observations.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je désire faire une observation pour fixer la portée du vote que la chambre va émettre. La différence qui existe entre la proposition de mon honorable collègue et la proposition de la section centrale, telle que la motive l’amendement de M. Dumortier, consiste exclusivement en ceci : d’après la proposition de mon honorable collègue, la somme qui est la même dans les deux systèmes sera à la libre disposition du gouvernement pour qu’il y donne l’application qui sera reconnue la plus utile dans l’intérêt du haut Escaut après les études qu’il faut achever.

Vous ne déclarerez pas dès aujourd’hui que cette somme recevra telle application déterminée ; vous laisserez au gouvernement le soin, et non seulement le soin mais la responsabilité de l’emploi de cette somme qui est, je le répète, identiquement la même dans les deux propositions ; vous chargerez le gouvernement d’employer cette somme de manière à produire les effets les plus utiles pour le haut Escaut.

Dès lors, messieurs, je ne comprendrais véritablement plus que l’honorable (page 1506) membre, ayant confiance dans l'efficacité de la dérivation qu'il appuie, persistât à vouloir la faire décréter dès aujourd'hui.

Si, d'après les études qui vont être poursuivies, il est reconnu que l'opinion de l'honorable M. Dumortier est fondée, il est évident que le vote de la chambre aura pour conséquence nécessaire de faire exécuter cette dérivation, indépendamment d'autres travaux qui pourront être ordonnés dans l'intérêt du haut Escaut.

M. Delehaye. - L'explication que vient de donner M. le ministre des finances doit, ce me semble, dissiper toute espèce d'incertitude, et engager l'honorable M. Dumortier lui-même à ne pas insister pour l'adoption de son amendement. Si cet amendement était adopté, messieurs, la responsabilité ne pèserait plus sur le gouvernement ; elle pèserait sur la chambre. En adoptant cette proposition, la chambre ferait un acte d'administration et un acte de mauvaise administration, car elle décréterait un ouvrage d'art sans études préalables. En adoptant, au contraire, la proposition de M. le ministre des travaux publics, vous obligez le gouvernement à faire ce qui sera le plus utile. Or, l’honorable M. Dumortier ne peut pas vouloir autre chose que ce qui est le plus utile, et cependant, après ce qui vient d'être dit par M. le ministre des finances, l'adoption de la proposition de l'honorable M. Dumortier aurait cette signification qu'il faut faire le canal de Zwynaerde alors même qu'il ne serait pas utile. Je pense que la chambre ne voudra pas prendre une semblable décision.

M. Dumortier. - Je suis très surpris que l'honorable M. Delehaye qui tout à l'heure disait qu'il appuyait le canal de Zwynaerde, se lève maintenant pour le combattre, et vienne nous dire que ce canal n'a pas été étudié. Comment, messieurs, le canal de Zwynaerde n'a pas été étudié ! Mais il a été proposé par M. l'ingénieur Wolters et par la commission de l'Escaut. Il a été étudié au même degré que le canal de Deynze. Tous deux ont le même degré de maturité. Ainsi ne venez pas dire que le canal de Zwynaerde n'a pas été étudié ; sinon, je vous dirai que le canal que vous venez défendre, n'a pas non plus été étudié. Je ne comprends pas comment on peut dire qu'un pareil travail n'a pas été étudié, alors qu'il a fait l'objet d'un rapport qui a été imprime par ordre de M. la ministre des travaux publics, et qui a été distribué à tous les membres de la chambre.

Je dois maintenant deux mots de réponse à l'honorable M. Lejeune, car il est impossible de laisser voter sous l'influence de pareilles erreurs.

L'honorable membre vient de dire, d'un côté que le canal de Zwynaerde était inutile, et de l'autre, qu'il était dangereux. Mais s'il est dangereux pour le bas Escaut, il ne sera certainement pas inutile pour nous, et s'il est inutile pour nous, il ne sera pas dangereux pour le bas Escaut. Ce sont donc là deux propositions qui se combattent l'une l'autre et qui prouvent que l'honorable membre est bien peu d'accord avec lui-même.

Les eaux, dit l'honorable M. Lejeune, sont aussi basses à Zwynaerde qu'à Gand. J'admets ceci. Mais quelle est la situation des eaux de Gand ? Les eaux y sont a trois pieds en dessous des rives. L'honorable M. de Saegher vous l'a déclaré et moi-même j'ai dit la même chose, puisque j'ai dit que les eaux étaient à 1 mètre en dessous des rives. Mais tandis qu'à Gand elles sont à trois pieds, à Melle elles sont à huit pieds en dessous des rives. Il y a donc la une chute d'eau de cinq pieds, et cette chute répartie sur une courte distance de trois lieues et demie, doit produire un effet puissant sur l'écoulement des eaux. Ainsi qu'on ne vienne pas dire qu'un canal de dérivation de Zwynaerde à Melle sera inutile.

Pensez-vous donc, messieurs, que tous les intéressés, que nous tous, nous réclamassions la construction de ce canal si nous n'avions pas cette conviction profonde qui naît d'un immense malheur, et de la connaissance approfondie des faits, que c'est là l'unique remède à nos maux. et pourquoi est-ce l'unique remède ? Parce que l'Escaut forme à Gand deux branches, mais qu'une de ces branches est utilisée pour la navigation et que l'autre seule sert à l'écoulement des eaux. Une des deux branches est donc anéantie pour l'écoulement des eaux, et il faut la remplacer par un canal de décharge.

C'est là le seul moyen ; si vous ne voulez pas y avoir recours, il faut supprimer l'industrie, il faut supprimer la navigation dans la ville de Gand. Mais une pareille proposition ne peut être faite par un députe belge et nous ne la faisons pas.

Voici, messieurs, un autre argument de l'honorable M. Lejeune. « Les deux cinquièmes des eaux qui se répandent dans le bassin de Gand viennent de la Lys, les trois autres cinquièmes viennent de l'Escaut ; nous ferons disparaître les deux cinquièmes venant de la Lys et alors les trois cinquièmes venant de l'Escaut trouveront un moyen facile d'écoulement. »

Je conçois difficilement comment on puisse dire chose aussi peu sensée. Les deux cinquièmes que fournit la Lys à Gand, c'est tout le contenu de la Lys. Or, je demanderai à l'honorable membre s'il entend faire passer par le canal de Deynze toutes les eaux de la Lys ? Mais alors il supprime la Lys et la navigation devient impossible. Evidemment, personne ici ne veut supprimer la Lys ni lui ni ses collègues et il raisonne comme si le canal de Deynze devait la déplacer en entier. Son calcul est donc un calcul complétement erroné. C'est encore là un de ces arguments jetés en avant par des hommes qui n'ont pas une connaissance approfondie de la question. Il est impossible de supprimer la Lys, les intérêts de la navigation s'y opposent, et par conséquent votre canal ne produira pas les avantages que vous en attendez ; pour avoir voulu trop prouver, vous ne prouvez rien.

Il y a trois faits, messieurs, sur lesquels j'appelle l'attention de la chambre parce qu'ils sont culminants dans la question.

Premièrement, lorsqu'on place les écluses à Gand, le remous de l'eau se fait sentir jusqu'à Audenarde. C'est ce que l'honorable M. Thienpont vient encore de m'affirmer et ce que notre honorable président et l'honorable M. de Villegas pourraient affirmer au besoin. Ainsi les écluses de Gand sont la cause qui s'oppose à l'écoulement de nos eaux.

Secondement, lorsqu'il y a douze jours, on a, à nos instances, levé les écluses à Audenarde, à l'instant même, et au bout de quelques jours, les eaux ont baissé de 3 pieds à Tourna y. C'est ce qui prouve encore que ce sont les écluses de Gand qui arrêtent les eaux. Si donc, au lieu des écluses de Gand qui ne peuvent pas toujours être levées parce que les intérêts de l'industrie et de la navigation s'y opposent, nous avons un canal de décharge, ce canal amènera l'écoulement de nos eaux et c'est le seul moyen efficace de nous être utile.

Troisième fait, sur lequel je ne saurais assez appeler l'attention, et sur lequel on ne pourrait rien me répondre. On dit que quand on aura détourné les eaux de la Lys, l'Escaut sera dégagé. Mais à cela j'ai fait déjà deux fois une objection, que je ferai une troisième, une quatrième fois, parce qu'elle est irréfutable. Je vous ai dit qu'aujourd'hui dans la ville de Gand, qui est l'entonnoir de l'honorable M. Desmaisières, les eaux de la Lys sont au-dessous de la jauge d'été, et que cependant nos prairies étaient inondées. Comment donc peut-on prétendre que le canal de Deynze qui ne pourra avoir d'autre résultat que d'amener la Lys au-dessous de la jauge d'été pourra soulager l’Escaut ? C'est là un sophisme, rien qu'un sophisme.

Vous voyez, messieurs, que ce n'est encore là qu'un mauvais argument, que l'aveuglement de l'intérêt privé peut seul imaginer pour fausser les convictions. L'Escaut ne sera soulagé que par un seul moyen, celui d'une coupure. Il faut dériver les eaux qui nous arrivent avec trop d'abondance delà France. Pour soulager l'Escaut, c'est l'Escaut qu'il faut dériver ; là est toute la question.

Voyez, messieurs, si vous voulez faire quelque chose pour la vallée de l'Escaut, pour cette belle et magnifique vallée qui a maintenant dix lieues carrées sous l'eau, c'est-à-dire l'étendue d'un district. Si vous voulez faire quelque chose, écoutez la voix unanime de ses députés, et repoussez la proposition qui vous est faite par des députés qui n'ont pas la connaissance intime de ses besoins et qui ne parlent au nom de ses intérêts, que pour satisfaire à des intérêts différents.

- La clôture est demandée.

M. Huveners (contre la clôture). - Messieurs, j'ai présenté un amendement qui n'a été rencontré par personne. Je demande qu'il soit discuté, à moins que le gouvernement n'y adhère ainsi que la chambre. Je déclare donc que je ne puis voter la loi si mon amendement est écarté sans examen.

M. Fleussu (contre la clôture). - Je remarque, messieurs, qu'on veut étrangler la discussion au moment où elle devient véritablement utile. Il y a eu une discussion générale, mais elle a été tellement générale que je n'y ai vu que deux provinces luttant l'une contre l'autre, par des raisonnements qui se répétaient sous d'autres formes.

Plusieurs amendements nous ont été présentés, et pas un seul n'a été examiné. Ainsi il y a l'amendement de l'honorable de Muelenaere, un des premiers à mettre aux voix et qui ne me paraît pas pouvoir être adopté, par une raison bien simple, c'est que quand on fait des lois, on doit pouvoir en assurer l'exécution. Or, cet amendement est tel qu'il pourrait rendre l'exécution de la loi impossible. Il exige le concours de deux députations permanentes. Mais qu'arriverait-il si ces deux députations ne s'entendaient pas, ne se mettaient pas d'accord ? Votre loi ne pourrait être exécutée.

L'amendement de l'honorable M. de Muelenaere est le premier à mettre aux voix, par conséquent nous avons le droit de le discuter. Il me semble qu'on ferait bien d'ordonner l'impression de tous ces amendements dont la plupart sont nouveaux, et de remettre la suite de la discussion à la prochaine séance. D'ici à mardi nous aurions le temps d'examiner les dernières propositions sur lesquelles nous avons à nous prononcer.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Permettez-moi, messieurs, de faire sur la clôture une observation générale. La question a été traitée pendant toute la semaine. La durée de la session sera nécessairement limitée. Nous avons encore des travaux importants à accomplir dans l'intérêt du pays. Pour moi, je crois que la question est suffisamment comprise pour qu'on puisse voter aujourd'hui, au moins sur l'article premier. Lorsqu'on aura donné une nouvelle lecture de l'amendement, M. Fleussu reconnaîtra que l'avis conforme est exigé, non pour l'exécution du la loi, mais seulement pour la manœuvre des écluses.

M. le président donne une nouvelle lecture de l'amendement.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Le premier amendement à mettre aux voix est celui de M. Huveners.

Plusieurs membres. - Non, non.

M. le ministre des finances (M. Malou). - C'est une question de principe.

M. le président. - Peut-on le réserver jusqu'à la fin ?

M. Huveners. - Je crois qu'il faut commencer par mon amendement, car le vote qui interviendra sur cet amendement influera sur la décision à prendre relativement à toutes les dispositions de la loi. D'ailleurs il est impossible de voter sur l'article premier avant d'avoir statué sur ma proposition puisque l'article premier dit : « sauf le concours etc., s'il y a lieu » tandis que moi je demande que le principe du concours soit pose dès à présent d'une manière formelle.

- La chambre consultée décide qu'elle ne votera sur l'amendement de M. Huveners qu'après s'être prononcée sur les autres propositions.

M. le président. - Je vais mettre aux voix l'amendement de M. de Muelenaere.

M. de Muelenaere. - Il faut bien remarquer, messieurs, que (page 1507) mon amendement se compose de deux parties. La première partie n’est en quelque sorte que la reproduction de l'amendement de M. d'Elhoungne, tandis que la seconde partie s'applique, au besoin, à toutes les rédactions de l’article premier.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je demande la division. Le gouvernement se rallie à la deuxième partie de l'amendement, mais il repousse la première partie. Je ferai remarquer dès à présent que si la première partie n'est pas adoptée, il faudra dans la seconde partie, supprimer les mots : « de la première section du canal de Deynze à Schipdonck, » et dire simplement : « du canal. »

M. le président. - Je vais donc mettre aux voix la première partie de l'amendement de M. de Muelenaere.

Plusieurs membres. - L'appel nominal.

Il est procédé au vote par appel nominal sur la première partie de l'amendement :

51 membres sont présents :

25 adoptent.

27 rejettent.

1 membre (M. Huveners) s'abstient.

Ont voté l'adoption : MM. de Haerne, Delehaye, d'Elhoungne, de Meester, de Muelenaere, de Naeyer, de Roo, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, Donny, Duvivier, Lejeune, Lesoinne, Maertens. Manilius, Pirson, Van Cutsem, Verwilghen, Biebuyck, Coppieters, de Breyne, Dedecker.

Ont voté le rejet : MM. de la Coste, de Renesse, de Sécus, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d'Hoffschmidt, Dumont, Dumortier, Fallon, Fleussu, Goblet, Lange, Liedts, Malou, Orban, Pirmez, Savart, Sigart, Simons, Troye, Vanden Eynde, Verhaegen, d'Anethan, de Bonne, de Brouckere, Dechamps.

M. Huveners. - Messieurs, je me suis abstenu, parce que mon vote était subordonné à la solution de la question du concours.

M. le président. - Je mets aux voix le paragraphe premier de l'article premier avec la réserve du concours.

- Adopté.

L'amendement de M. de Muelenaere est mis aux voix et adopté.

- Le paragraphe 2 est mis aux voix et également adopté.

M. le président. - Je mets aux voix l'article 5, qui deviendrait le n°5 de l'article premier.

Des membres. - L'appel nominal. On procède à cette opération.

48 membres prennent part au vote.

39 répondent non.

9 répondent oui.

En conséquence la chambre n'adopte pas.

M. Dumortier. - Je demande que mon vote négatif soit inséré au procès-verbal

Ont répondu oui : MM. de Sécus, de Villegas, Dumont, Dumortier, Duvivier, Goblet, Lange, Savart et  Liedts.

Ont répondu non : MM. Biebuyck, Coppieters, d'Anethan, de Bonne, de Breyne, Dechamps, Dedecker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, d'Elhoungne, de Meester, de Muelenaere, de Naeyer, de Roo, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, d’Hoffschmidt, Donny, Fallon, Fleussu, Huveners. Kervyn (Remarque du webmaster : En note de bas de page, on peut lire : M. Kervyn n’a pas pris part à l’appel nominal précédent parce que, au moment du vote, il était absent pour cause d’indisposition), Lejeune, Maertens, Malou, Manilius, Orban, Pirmez, Pirson, Sigart, Simons, Van Cutsem, Vanden Eynde, Verhaegen, Verwilghen.

M. le président. - J'ai donné lecture tout à l'heure des deux rédactions nouvelles, proposées au paragraphe 3 de l'article premier. Ces deux rédactions se confondent en réalité. S'il n'y a pas d'opposition, je mets aux voix la rédaction présentée par M. le général Goblet.

Des membres. - L'appel nominal.

- On procède à l'appel nominal :

49 membres sont présents. ;

47 répondent oui.

1 (M. Donny) répond non.

1 (M. Huveners) s'abstient, pour les mêmes motifs qu'il a énoncés tout à l'heure.

Ont répondu oui : MM. Biebuyck, Coppieters, d'Anethan, de Bonne, de Breyne, Dechamps, Dedecker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, d’Elhoungne, de Meester, de Muelenaere, de Naeyer, de Roo, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Dumont, Dumortier, Duvivier, Fallon, Fleussu, Goblet, Kervyn, Lange, Lejeune, Lesoinne, Maertens, Malou, Manilius, Orban, Pirmez, Pirson, Savart, Sigart, Simons, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde, Verhaegen, Verwilghen et Liedts.

M. le président. - Maintenant vient la proposition de M. Huveners, qui est ainsi conçue :

« Moyennant le concours des provinces ou autres intéresses jusqu'à concurrence d'un tiers dans la dépense d'établissement et d'entretien, le gouvernement est autorisé : etc. »

Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !

M. Dumortier. - Il faut, avant de voter cette proposition, en connaître la portée. Je demande si l'Escaut devra payer le canal de Deynze à Schipdonck.

M. Delehaye. - Certainement, si la proposition est adoptée.

M. Dumortier. - Comment ! vous nous refusez un canal qui doit porter remède à de longues et horribles souffrances, et vous voulez nous faire payer un canal qui ne doit servir qu'à vous seuls !

Mais il n'y a pas d'expressions assez fortes pour qualifier de pareilles prétentions, de pareilles exigences !

Je demande ce qu'on entend par les intéressés, je demande si on veut faire payer à l'Escaut le dégagement de la Lys.

M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - La question est réservée par la phrase finale du n°1 de l’article premier : « … Sauf à régler ultérieurement par une loi le concours des provinces, ou autres intéressés, s'il y a lieu. » Il faut, quant à présent, s'en tenir là et ne pas faire autre chose.

M. Huveners. - Si la chambre le permet j'expliquerai à M. Dumortier comment mon amendement doit être entendu ; j'ai abandonné aux conseils provinciaux la répartition delta charge qui incombe aux intéressés d'après les avantages qu'ils doivent retirer des travaux à exécuter.

- La proposition de M. Huveners est mise aux voix. Elle n'est pas adaptée.

« Art. 2. Il est ouvert au département des travaux publics :

« 1° Un crédit de cinq cent mille francs (500,000 fr.), pour les premiers travaux du canal prémentionné et pour le recreusement du Moervaert ;

« 2" Un crédit de trois cent mille francs (300,000 fr.). pour les travaux mentionnés au n°3 de l'article précédent. »

- Adopté.

M. le président. - Il nous reste à voter sur le paragraphe de l'article premier : « sauf à régler ultérieurement par une loi le concours des provinces ou autres intéressés, s'il y a lieu. »

- Ce paragraphe est adopté.

L'ensemble de l'article tel qu'il a été amendé est adopté.

 

Article  3

« Art. 3. Ces dépenses seront provisoirement couvertes au moyen d'une émission de bons du trésor. »

- Adopté.

 

Article 4

« Art. 4. Le gouvernement est autorisé à faire un règlement d'administration publique pour l'institution et l'organisation d'administrations de wateringues dans l'intérêt de l'asséchement, de l'irrigation et de l'amélioration des rives et des vallées de l'Escaut, de la Lys et de la Dendre. »

- Adopté.

 

Article additionnel

M. le président. - C'est ici que vient se placer la disposition additionne le relative au canal de Décours proposée par M. Dumortier.

M. Dumortier. - J'ai eu l'honneur de vous entretenir plusieurs fois aux dégâts occasionnés par les eaux du canal de Décours. Je crois qu'il convient de donner au gouvernement  l'autorisation  nécessaire pour réparer les écluses qu'on a détruites en 1832 en violant notre territoire. En présence du vote que la chambre vient d'émettre, j'aurais demandé qu'on rétrécît les écluses d'Antoing, si cela eût été possible. Si on ne veut pas nous donner les moyens d'écouler nos eaux, il faut faire en sorte de les empêcher de nous arriver en aussi grande masse de l'étranger. Je demande que le gouvernement soit autorisé à rétablir sur le canal de Décours les écluses qui y avaient été placées à cet effet.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Depuis le vote de la chambre, la proposition de M. Dumortier est devenue inutile, car le gouvernement vient d'obtenir un crédit pour faire tous les travaux les plus utiles pour remédier aux inondations du haut Escaut.

M. Dumortier. - Je prends acte des paroles du gouvernement ; espérant qu'il tiendra l’engagement qu'il prend, je retire ma proposition.

Plusieurs membres. - Votons l'ensemble.

M. le président. - Il y a eu des amendements !

M. Dumortier. - Je demande la remise du vote définitif à un autre jour ; on pourra examiner d'ici là s'il n'y a pas moyen de formuler une proposition précise. (Aux voix ! aux voix !)

Je voudrais que vous puissiez vous transporter sur les rives du haut Escaut, vous voteriez autrement que vous ne le faites.

M. Vanden Eynde. - Personne n'a proposé de proclamer l'urgence.

- Le vote définitif du projet de loi est renvoyé à mardi.

La séance est levée à cinq heures.

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