Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente    Séance suivante

                                                                                                                                                                                                                            

Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 25 mars 1846

                                                

 

Sommaire

1) Ajournement de la chambre  (d’Anethan)

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 1065) M. de Villegas procède à l'appel nominal à une heure et un quart.

M. Albéric Dubus donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

 

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

 

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je suis chargé par le Roi de donner communication à la chambre de l'arrêté royal signé le 24 mars courant. Cet arrêté est ainsi conçu :

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir, salut,

« Vu l'article 72 de la Constitution ;

« Sur la proposition de notre ministre de la justice,

« Nous avons arrêté et arrêtons :

« Article unique. Les chambres sont ajournées jusqu'au 20 avril prochain.

« Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

« Donné à Laeken, le 24 mars 1846.

« Léopold.

« Par le Roi : « Le ministre de la justice, Baron J. d'Anethan. »

M. le président. - En exécution de cet arrêté, qui est pris pour notification, la chambre se réunira lundi 20 avril prochain, en séance publique à deux heures.

- La séance est levée à une heure et demie.

Séance suivante