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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 18 décembre 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (pétitions diverses et notamment sur le droit d’entrée des pianos (Zoude, Verhaegen)

2) Présentation du rapport sur le projet de loi établissant un droit d’entrée sur le bétail

3) Projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Discussion générale. Formation d’un comité secret

 

(page 408) (Présidence de M. Liedts)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à une heure un quart. La séance est ouverte.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est approuvée.

 

Pièces adressées à la chambre

 

M. de Renesse fait connaître l’analyse des pétitions suivantes :

« Plusieurs fabricants et facteurs de pianos demandent une majoration de droits d’entrée sur les pianos. »

- Renvoi à la commission d’industrie.

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« Le sieur Cassart, privé du bras gauche par suite d’une blessure qu’il a reçue à Berchem, en octobre 1830, demande une augmentation de pension. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Quelques habitants de la commune de Papignies demandent la suppression du droit de barrière et de l’impôt sur le sel. »

- Même renvoi.

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« Message du sénat faisant connaître qu’il a adopté le projet de loi de budget du département des affaires étrangères. »

- Pris pour notification.

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M. Zoude La chambre vient de prononcer le renvoi à la commission d’industrie d’une pétition relative aux pianos. En février dernier, la commission a présenté un rapport, par l’organe de l’honorable M. Desmet ; ses conclusions étaient la présentation d’un projet de loi sur lequel elle a provoqué la discussion. Je crois donc le renvoi inutile ; je propose le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.

M. Verhaegen Je demande que ce projet de loi soit mis à l’ordre du jour, après les budgets. Il y a d’autant plus urgence que nos pianos sont frappés, en France, d’un droit de 400 fr., tandis que les pianos français ne sont soumis qu’à un droit insignifiant de 10 p.c. au poids.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) Il m’eût été agréable que l’honorable M. Verhaegen remît à une autre séance sa demande de mise à l’ordre du jour ; j’aurais examiné les pièces.

M. Verhaegen Je ne demande que la mise à l’ordre du jour après les budgets ; M. le ministre aura tout le temps, d’ici là, d’examiner les pièces.

- La chambre, consultée, met à l’ordre du jour, après les budgets, le projet de loi tendant à établir un droit sur les pianos, et ordonne le dépôt de la pétition sur le bureau pendant la discussion.

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M. de Renesse donne lecture de la lettre suivante :

« Messieurs,

« Forcé, depuis deux jours, de garder mes appartement, par suite d’un nouveau refroidissement que j’attribue aux courants d’air pernicieux que depuis longtemps on ressent sur presque tous les bancs de la chambre, je viens vous prier, messieurs, de vouloir bien m’accorder quelques jours de congé.

Je regrette d’autant plus cette indisposition que je m’étais proposé d’appuyer chaleureusement l’adoption du traité avec le Zollverein, en combattant les plupart des objections présentées contre cet acte par les honorables MM. d’Elhoungne et Osy.

« Agréez, etc.

« Bruxelles, 18 décembre 1844.

« (Signé) Smits.

« A MM. les président et membres de la chambre des représentants. »

- Le congé est accordé.

 

Présentation de rapport (projet de loi établissant un droit d’entrée sur le bétail)

 

M. Zoude, au nom de la section centrale, qui a examiné le projet de loi tendant à établir un droit d’entrée sur le bétail, dépose le rapport sur ce projet de loi.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport, et met le projet de loi à l’ordre du jour, après les projets de loi qui y sont déjà.

 

Projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein.

 

Formation d’un comité secret

 

La chambre se forme en comité secret à une heure et demie ; le comité secret s’est prolongé jusqu’à 4 heures et demie.

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