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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 20 novembre 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Dépôt du rapport sur le projet de budget des voies et moyens

3) Projet de loi relatif à l’entrée de l’orge et du seigle et à l’importation de céréales du duché de Limbourg. Formation d’un comité secret

 

(page 171) (Présidence de M. Liedts)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. de Renesse fait connaître l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Le sieur Auguste-Michel Frissen, employé à l’intendance militaire à Mons, né à Maestricht le 23 août 1811, demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

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« Le sieur Joseph-Antoine Koplitz, commis de deuxième classe des accises à Furnes, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »

- Renvoi à la commission des naturalisations.

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M. Donny rappelé chez lui par des affaires urgentes, prie la chambre de lui donner un congé de huit jours.

M. d’Hoffschmidt informe la chambre que la perte qu’il vient de faire de la grand’mère de sa femme l’empêchera d’assister pendant quelques jours aux séances. – Pris pour information.

 

RAPPORT (PROJET DE BUDGET DES VOIES ET MOYENS)

 

M. de Naeyer J’ai l’honneur de présenter le rapport sur le budget des voies et moyens.

M. le président Ce rapport sera imprimé et distribué à tous les membres.

A quel jour la chambre désire-t-elle en fixer la discussion ?

Plusieurs membres A mardi prochain.

M. le président S’il n’y a pas d’opposition, ce budget sera mis à l’ordre du jour de mardi.

M. Delfosse Il est bien entendu que le rapport sera imprimé cette semaine.

M. le président M. le rapporteur pense qu’il pourra être imprimé et distribué après-demain.

 

PROJET DE LOI RELATIF A L’ENTREE DE L’ORGE ET DU SEIGLE ET A L’IMPORTATION DE CEREALES DU DUCHE DE LIMBOURG

 

Formation d’un comité secret

 

La chambre se forme en comité secret à une heure et demie.

Le comité secret s’est prolongé jusqu’à quatre heures et demie.

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