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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 5 juin 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. Formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°158, du 6 juin 1844)

(Présidence de M. Liedts.)

M. Huveners procède à l’appel nominal à midi un quart.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Plusieurs fabricants de limes, à Liége, présentent des observations contre la demande relative à une majoration des droits sur les aciers étrangers. »

- Renvoi à la commission permanente d’industrie.

_________________________

« Les médecins, chirurgiens et accoucheurs, domiciliés à Eecloo, demandent l’abolition du droit de patente auquel sont assujettis ceux qui exercent l’une des branches de l’art de guérir. »

- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi sur les patentes.

_________________________

M. de Garcia et M. de Brouckere informent la chambre qu’une indisposition les empêche d’assister aux séances.

- Pris pour notification.

 

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE ») ET SYSTÈME DES DROITS DIFFERENTIELS

 

Discussion des articles du projet et formation du comité secret

 

Article 3

M. le président. - En vertu du droit que me confère l’article 33 de la constitution, je déclare que la chambre est constituée en comité secret. Les tribunes seront évacuées

- Il est midi et trois quarts.

L’assemblée se sépare à 4 1/2 heures.

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