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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 31 mai 1844
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre,
notamment pétition relative à la milice (Delfosse)
2) Rapports sur des pétitions relatives aux
droits d’entrée sur le fer et/ou sur la soie (Zoude, Zoude, de Haerne,
Manilius)
3) Projet de loi octroyant un crédit en
vue de terminer le procès entre l’Etat et les héritiers Dapsens
4) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. Examen du tarif
des droits d’entrée. Droit d’entrée sur la cannelle (Osy, Nothomb, Osy, Mast de
Vries, Osy, Mercier, Lesoinne), sur le coton (Osy, Delehaye, Manilius, Nothomb, Delehaye, Desmaisières), droit de sortie sur les cuirs et les
peaux (Osy, Nothomb, Delfosse, David, Mercier,
de Garcia, Delfosse, Mercier, David), droit d’entrée sur
le cuivre (Osy, Delfosse, Nothomb, de Garcia, Coghen, Delfosse, Osy,
Nothomb, de Garcia, Delehaye), sur les épiceries (Osy, Mercier), sur les fruits (Nothomb,
Osy), sur les graines (Delfosse, Osy, Nothomb, de
Garcia, Delehaye, Nothomb,
de Haerne, Osy,
de Garcia, Nothomb, Osy, Coghen, Dumortier,
Osy, Nothomb, Delfosse,
d’Hoffschmidt), sur les grains (céréales : avoine)
(de Renesse, Nothomb, Delfosse, de Garcia, Dumortier, Nothomb, Dumortier, Delfosse), sur les
huiles de baleine (Osy, Nothomb),
sur l’indigo (Nothomb), sur les marbres (Osy, Dumortier), sur le poisson (Osy, Nothomb, Rogier,
Nothomb, Osy, Rogier,
Nothomb), sur le poivre (Rogier,
Nothomb), sur le riz (Nothomb,
Osy, Nothomb)
(Moniteur
belge n°153, du 1er juin 1844)
(Présidence de M. Liedts.)
M.
de Renesse fait
l’appel nominal à midi et demi.
M.
Dedecker lit le
procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M.
de Renesse présente
l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le sieur Courtoye
soumet à la chambre la question de savoir, si l’art. 129 de la loi du 8 janvier
1817 autorise le gouvernement à rendre les miliciens en réserve, qui se font
substituer, responsables de leurs substituants pour
tous les cas où les miliciens remplacés sont responsables de leurs remplaçants.
»
M.
Delfosse. - Je
demanderais qu’il soit fait un prompt rapport sur cette pétition. C’est une
affaire urgente.
- La pétition est renvoyée à la commission avec demande
d’un prompt rapport.
_________________________
La Commission centrale de statistique adresse à la
chambre 97 exemplaires de la première partie du second volume de son Bulletin.
- Ces exemplaires serons distribués à messieurs les
membres de la chambre et déposés à la bibliothèque.
M. Zoude, au nom de la commission centrale
d’industrie, présente les rapports suivants - Messieurs, vous avez renvoyé à
l’avis de votre commission d’industrie la pétition de la société anonyme de
Couvin, demandant une protection pour assurer au pays deux industries qu’elle y
a créées, savoir : celle de l’acier qu’elle fabrique avec ses propres fers et
celle du fil de fer qu’elle a établie sur une grande échelle.
A la vérité, il existait déjà dans le Luxembourg
deux ateliers de tréfilerie, l’un appartenant à M. de Henancourt,
qui a cessé, faute d’appui de la part du gouvernement, et l’autre de M. Ouche ;
cependant les jurys de l’exposition de 1835 et de celle de 1841 avaient reconnu
que leurs produits ne laissaient rien à désirer et pouvaient être mis en
parallèle avec ceux de France, d’Angleterre et d’Allemagne ; mais ces
établissements ne fabriquaient qu’un nombre de numéros assez restreint ; dès
lors étaient d’un assez faible importance ; Couvin, au contraire, fournit tous
les numéros de la filière anglaise et peut suffire aux besoins les plus étendus
de l’industrie et du commerce. Aussi M. Valerius,
juge compétent, n’hésite pas à dire que la tréfilerie de Couvin est une des
plus belles et des plus complètes de l’Europe, et quoique le fil de fer ne soit
protégé que par un droit de 6 fr. 50 par 100 kil,, Couvin vendait à 5 p. c.
au-dessous du prix étranger.
Mais ces progrès alarmèrent bientôt ceux qui
avaient été jusque-là en possession du marché belge, et pour se débarrasser
d’un rival qui devenait dangereux, ils eurent recours au même moyen qui leur
avait si bien réussi lorsqu’une fabrique de mousseline s’était élevée à
St-Gall, en Suisse, qu’on étouffa à sa naissance par la quantité de mousseline
dont le pays fut inondé et le vil prix auquel elles furent livrées.
C’est certainement dans le même but qu’on fît
subir presqu’instantanément au fil de fer un rabais de 25 p. c., prix inférieur
de beaucoup à ce qu’il en coûte pour le fabriquer, d’où résulte évidemment que
l’industrie indigène doit succomber, si on ne vient à son secours par une
mesure promptement efficace.
Cette mesure de protection, elle a d’autant plus
de droit de la réclamer, que cette fabrication exige une main-d’œuvre considérable, que le pays en consomme de
grandes quantités, et que cette consommation paraît devoir s’accroître encore
par l’usage que les houillères commencent à faire de câbles plats en fils de
fer.
Ce qui vient d’être dit de la tréfilerie,
s’applique également aux aciers dont la fabrication à Couvin est d’autant plus
précieuse qu’elle s’opère avec les fers de ses usines, avantage que Couvin
possède seul en Belgique, et cependant ses aciers comme ceux de St.-Léonard,
qui n’emploie que du fer de Suède ou d’Allemagne, sont comparables à ce que
l’Angleterre fournit de mieux, ce qui n’étonnera pas ceux qui savent qu’il est
des mines dans l’Entre-Sambre-et-Meuse qui équivalent en richesse et surtout en
qualité à celles de Suède aussi sous le gouvernement précédent, Couvin
fournissait une partie des câbles de la marine de l’Etat.
Un titre puissant que l’on invoque encore à la
protection, c’est la ressource que cette fabrication de fil de fer et d’acier
procure à la forgerie au bois si périclitante
aujourd’hui. Ces produits, en effet, exigent une fonte travaillée an charbon de
bois, et, pour en assurer la qualité, l’affinage doit s’en faire également avec
le combustible végétal.
Ajoutez à ces considérations que Couvin peut nous
affranchir du tribut que nous payons à l’étranger pour le fil de fer, dont nous
importons, dans l’état actuel des choses, une quantité de 500 mille kilog., qui doit bientôt s’accroître, comme il vient d’être
dit ; et, quant à l’acier, dont les fabriques indigènes pourraient
approvisionner le pays tout entier, les importations s’élèvent encore à plus de
800 mille francs.
Nous laisserons parler maintenant la société
pétitionnaire, qui vous dit que tout ce que pouvait faire l’industrie
métallurgique, elle l’a fait ; elle produit de bons fabricats et les livre à
bon marché.
« Son pouvoir vient expirer là où commencent les
devoirs des chambres et du gouvernement ; réduite à ses seules forces, elle ne
peut vaincre la restriction des tarifs étrangers, elle ne peut que solliciter
l’intervention des pouvoirs gouvernementaux, leur exposer ses besoins, les
dangers qui la menacent, réclamer que le marché intérieur lui soit au moins
garanti.
« Elle demande qu’on lui permette de
continuer à donner du travail à une population dont le sort est attaché à ses
usines. »
Elle demande enfin, pour condition de son
existence, que le tarif des douanes soit modifié comme suit :
Acier en feuilles, planches et barres, par 100
kil., 5 fr.
Ouvrage d’acier, sur la valeur, 15 p. c.
Limes dites en pailles et carreaux, sur la valeur,
15 p. c.
Limes dites anglaises, sur la valeur, 20 p. c.
Fil de fer, sur la valeur, 15 p. c.
Ces droits inférieurs de beaucoup à ceux
de France, ne sont guère plus élevés qu’en Prusse et sont presque tous les
mêmes que ceux du tarif actuel en Angleterre.
Votre commission d’industrie, déterminée par les
motifs qui viennent d’être exposés, a l’honneur de vous proposer l’adoption des
modifications du tarif des douanes, telle qu’elle est indiquée par la société
de Couvin.
M.
Zoude, rapporteur. -
Vous avez également, messieurs, renvoyé à votre commission d’industrie une pétition
des fabricants et teinturiers de fit de soie d’Anvers, qui exposent à la
chambre que leur industrie dont ils sont en possession depuis un temps
immémorial, et qui jusqu’ici n’avait redouté aucune concurrence étrangère,
commence à décliner d’une manière alarmante, parce que la soie à coudre
fabriquée à l’étranger, envahit de plus en plus le marché intérieur.
Pour les préserver d’une ruine totale, ils
demandent que le fil de soie à coudre et pour passementerie soit frappé à
l’entrée d’un droit de 5 à 6 fr. par kil.
Ce droit sur une matière aussi facile à frauder
pourrait paraître exorbitant ; cependant le gouvernement, dans son projet de
modification de douanes, présenté aux chambres le 14 avril 1836, avait proposé
lui-même de substituer le droit de 3 fr. à celui de 4 florins établi alors,
c’est sans doute, que la perception lui en avait paru exécutable.
Par cette considération et attendu que les
pétitionnaires réclament ce droit comme le seul moyen de conserver au pays une
de ses gloires industrielles (on sait, en effet, que la soie noire d’Anvers
jouit d’une supériorité incontestée sur les produits similaires de France),
votre commission d’industrie, à l’unanimité de 5 membres présents, a l’honneur
de vous proposer de modifier le tarif de douanes en ce qui concerne la soie à
coudre et de la frapper à l’entrée du droit de 5 francs par kilog.
Les pétitionnaires ont encore demandé la
suppression du droit de sortie établi sur leurs produits, mais la loi du 30
mars 1843, dont ils ignorent sans doute l’existence, avait satisfait à cette
partie de leur réclamation, en réduisant ce droit à 1 centime par kilog.
Il me reste à appeler la sollicitude du
gouvernement sur plusieurs industries qui sont dans la souffrance. Je rangerai
parmi elles les ardoisières du Luxembourg, les bronzes, la fabrication de fil
de fer et d’acier sur laquelle je viens de faire rapport.
J’exprimerai encore mon regret que la discussion
du rapport industriel soit ajournée à la session prochaine.
Les principales questions avaient cependant été
traitées par la commission d’industrie et des sections centrales, ce sont
celles concernant l’industrie cotonnière, les cuivres, les glaces.
Quelques-unes, telles que les armes, le batelage,
les cendres de Hollande, ne demandaient qu’une modification à la loi des
patentes, ou une interprétation moins fiscale de la valeur du tonneau.
Il en est, plusieurs qui ne demandent
autres changements au tarif, telles que brasserie, corderie, ébénisterie,
tannerie, etc.
La garance ne demande que l’exécution de la loi
que vous avez votée en sa faveur.
Les céréales font l’objet d’une loi particulière.
La bonneterie fine, la carrosserie, la céruse, la
coutellerie et quelques autres ne demandent qu’une protection un peu plus
élevée.
Depuis l’enquête, il a été satisfait à plusieurs
industries, telles sont celles de tapis, fers, laines, tulles, etc.
Enfin, il ne reste de conclusions à prendre que
pour peu d’objets, et si la chambre autorisait la commission d’enquête à lui en
présenter, elle ne demanderait qu’un jour ou deux au plus pour faire ce
travail.
M. de Haerne. - Je dois recommander à l’attention de
M. le ministre de l’intérieur, la pétition des fabricants et teinturiers de fil
de soie. C’est un objet assez urgent. Les pétitionnaires demandent une
augmentation de droits sur les soies venant de l’étranger. L’industrie des
soies a été importée en Flandre par un industriel très habile, M. Goethals-Danneel de Courtrai. Cet
industriel y a introduit des perfectionnements qui ont fixé l’attention des
Lyonnais eux-mêmes. Toutefois cette industrie, pour se développer, a besoin
d’encouragements. L’estimable industriel dont je viens de parler occupe au
dévidage de la soie, dans plusieurs villages des environs de Courtrai, un grand
nombre de fileuses désœuvrées par suite de la crise linière. Le gouvernement
cherche avec raison à propager dans les Flandres de nouvelles industries,
telles que la ganterie, la chapellerie de paille, etc. Ce but est très louable,
et, pour l’atteindre autant que possible, le gouvernement devrait encourager
tout spécialement la filature de soie qui, en s’étendant, procurerait de
nouveaux moyens d’existence à nos fileuses, d’autant plus qu’à Courtrai le
triage de la soie se fait dans la fabrique, ce qui laisse un plus grand bénéfice
aux ouvrières de la campagne. Les pétitionnaires demandent le chiffre de 5 p.
c, qui a été accordé en 1836 par le gouvernement lui-même ; mais depuis lors la
concurrence de l’Allemagne et de la Suisse est devenue plus active, et si les
industriels avaient eu connaissance de la proposition du gouvernement, je suis
persuadé qu’ils auraient demandé un chiffre plus élevé, et je crois qu’ils y
ont droit. C’est ce que je me propose de démontrer lorsque cet objet sera en
discussion, et j’espère qu’il le sera avant la fin de la session.
Je demanderai l’impression du rapport
- Adopté.
M.
Manilius. -
Messieurs, depuis que les conclusions de la commission d’enquête ont été mises à
l’ordre du jour, on a constamment demandé le dépôt sur le bureau des pétitions
relatives à la question industrielle. Maintenant que cette question est
disjointe de la question commerciale, les pétitions dont il s’agit sont en
quelque sorte dans les oubliettes. Je viens donc demander qu’elles soient
renvoyées au gouvernement et à la commission d’enquête ; il résulte de vos
débats que le gouvernement fera un rapport ultérieur sur la question
industrielle ; de son côté la commission d’enquête fera également sans doute,
un nouveau rapport. Je pense donc que les pétitions seront beaucoup mieux entre
les mains du gouvernement et de la commission d’enquête que sur le bureau de la
chambre.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il suffit de les renvoyer au gouvernement.
M.
Manilius. - Je me
bornerai alors à demander le renvoi au gouvernement.
- La proposition de M. Manilius est mise aux voix
et adoptée.
_______________________
M. le
président. - Dans une
séance précédente, la chambre a chargé le bureau de nommer la commission
chargée d’examiner le projet de loi interprétatif de l’art. 824 du Code civil.
Cette commission est composée de MM. Dolez, d’Elhoungne, Dubus (ainé), Fallon, Henot, Thienpont
et Thyrion.
CONCLUSIONS DE LA
COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE ») ET
SYSTÈME DES DROITS DIFFERENTIELS
Discussion du tarif des droits différentiels
Article « Café »
M. le
président. - L’ordre
du jour appelle la suite de la discussion des conclusions de la commission
d’enquête parlementaire. Dans la séance d’hier, la discussion de l’article Café
a été close. L’amendement de MM. Rodenbach et Dumortier a été mis aux voix ; il
n’a pas été adopté.
La chambre a adopté ensuite le chiffre de 9 francs
pour les cafés importés directement par pavillon national des pays de
production ou d’un port au-delà du cap de Bonne Espérance. Nous en sommes donc
au chiffre de 11 fr. 50 c. pour les cafés de la même catégorie, mais importés
sous pavillon étranger.
- Le chiffre de 11 fr. 50 c. est mis aux voix et
adopté.
« De pays transatlantiques, autres que ceux
de productions les 100 kil., par pavillon national, 11 fr. 50 c., 13 fr. 50 c.,
droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 15 fr. 50 c., droit de sortie, 5 c. » »
- Ces chiffres sont adoptés.
Article « Cannelle »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Cannelle.
« (De Ceylan.)
« Directement des lieux de production, le
kil., par pavillon national, 25 c, ; par pavillon étranger, 2 fr.
« D’ailleurs, par canaux et rivières, le
kil., par pavillon national 2 fr 50 c. ; par pavillon étranger, 3 fr.
« Par terre, le kil., 4 fr.
« (De Chine et casia
lignea.)
« Directement des lieux de production et des
lieux situés au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil, par pavillon
national, 14 fr. ; par pavillon étranger, 21 fr.
« D’ailleurs, par canaux et rivières, les 100
kil., par pavillon national, 30 fr. ; par pavillon étranger, 35 fr.
« Par terre, les 100 kil., 40 fr. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Cannelle
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, le kil., par pavillon national, 50 c ;
par pavillon étranger, 1 fr., droit de sortie, 05 c.
« De pays transatlantiques, autres que ceux
de production, le kil., par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 1fr. 50 c., droit de sortie, 05 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
le kil., 3 fr., droit de sortie, 05 c.
« (De Chine et cassia lignea.)
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil,, par pavillon national, 14
fr., par pavillon étranger, 20 fr ;, droit de sortie, 05 c.
« De pays transatlantiques antres que ceux de
production, les 100 kil., par pavillon national, 20 fr. ; par pavillon
étranger, 26 fr., droit de sortie, 05 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
les 100 kil., 30 fr., droit à sortie, 05 c. »
M. Osy. - Messieurs, quoique cet article ne soit
que d’une faible importance pour le commerce, je ne puis me dispenser de
combattre les chiffres élevés proposés par M. le ministre de l'intérieur, parce
que ces chiffres donneraient trop d’appât à la fraude. Malgré le droit
différentiel, la cannelle continue à nous arriver, pour la plus grande partie,
d’Angleterre, comme vous pouvez le voir aux pages 26 et 27 des documents que
nous avons devant nous. Ce sera donc un droit de 3 fr. par kil. que la cannelle
aura à payer ; certes, la fraude la livrera à une prime beaucoup inférieure au
montant de ce droit, et l’on peut dire d’avance que si vous l’adoptez, le
trésor public ne recevra rien. Je propose donc, dans l’intérêt du commerce et
dans l’intérêt du trésor, de réduire les chiffres ministériels à ceux qui sont
proposés par la chambre de commerce d’Anvers, et, comme la cannelle de Java à
la même valeur que celle de Ceylan, je propose de mettre à côté de la première
accolade : « De Ceylan et de Java. »
Aujourd’hui, la cannelle de Java entre,
comme celle de la Chine, au droit de 14 centimes. Or, en 1840, nous n’avons
importé que 5,700 kil. de cannelle de Ceylan, tandis que nous avons importé
18,000 kil. de cannelle de Java et de Sumatra, qui n’ont payé que le faible
droit de 14 centimes. Mon amendement aura donc pour résultat d’augmenter les
revenus du trésor.
Voici mon amendement :
« Cannelle
« (De Ceylan et de Java)
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, le kil., par pavillon national, 25 c ;
par pavillon étranger, 50 c.
« De pays transatlantiques, autres que ceux
de production, le kil., par pavillon national, 50 c. ; par pavillon étranger,
75 c.
« D’ailleurs, le kil., sans distinction de
pavillon, 1 fr.
« (De Chine et cassia lignea.)
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil,, par pavillon national, 14
fr., par pavillon étranger, 20 fr.
« De pays transatlantiques antres que ceux de
production, les 100 kil., par pavillon national, 20 fr. ; par pavillon
étranger, 26 fr., droit de sortie, 05 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
les 100 kil., 30 fr. »
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Vous voyez, messieurs, que l’amendement
de l’honorable M. Osy porte sur deux espèces de cannelle. Je suis d’accord avec
la chambre de commerce d’Anvers sur ce qui concerne la cannelle de Chine et
cassia lignea ; les chiffres sont les mêmes de part
et d’autre. Je proposerai donc à la chambre de procéder par division, et de
commencer par la cannelle de Chine et cassia lignea.
Je demanderai ensuite que, pour l’autre catégorie, on mette « Ceylan et
autres », au lieu de « Ceylan et Java. » Je prie l’honorable M.
Osy de croire que ce n’est nullement pour le contrarier que je propose cette
transposition. Je l’ai ici écrite devant moi.
Ainsi, je demande qu’on vote d’abord sur ce qui
concerne la cannelle de Chine et Cassia lignea à
l’égard de laquelle je suis d’accord avec l’honorable M. Osy. Je prendrai
ensuite la parole sur le reste de l’article.
- La partie de l’article relative à la
cannelle de Chine et cassia ligna est mise aux voix et adoptée.
M. Osy déclare consentir à remplacer dans la
proposition les mois « Ceylan et Java par ceux « de Ceylan et
autres, » proposés par M. le ministre de l’intérieur.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ferai remarquer à l’honorable M. Osy que la
cannelle de Ceylan paye aujourd’hui 2 fr. par 100 kilog.
Il y a donc réduction.
M. Osy. - La cannelle de Java paye 20 fr. par 100 kilog.
Il y aura effectivement une diminution sur la cannelle de Ceylan mais il ne
s’en importe que 5,000 kilog., tandis qu’il s’importe
18,000 kilog de cannelle de Java.
Je propose un franc par kilogramme.
M. Mast de Vries. - La cannelle de Java s’est fortement améliorée.
Il n’est donc pas étonnant qu’il y ait une augmentation de droit ; mais ce
n’est pas précisément une raison pour diminuer le droit sur la cannelle de
Ceylan, qui est toujours aussi bonne. Il faudrait donc adopter le droit tel que
le propose M. le ministre de l’intérieur, pour la cannelle de Ceylan aussi bien
que pour celle de Java.
M. Osy. - Un droit de 300 fr, est un appât à la fraude. La cannelle de Java s’est
beaucoup améliorée, comme on vient de le faire observer ; elle est aujourd’hui
au même prix que la cannelle de Ceylan. On fraudera par la Hollande la cannelle
dont vous avez besoin.
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - Messieurs,
nous avons procédé par voie de réduction dans la proposition du gouvernement.
La cannelle de Ceylan, qui est aujourd’hui imposée à 2 francs par kilog. sous pavillon national, n’est plus frappée que de 50
c. ; donc le quart du droit actuel. Pour les provenances d’ailleurs, il est
vrai que le droit est porté à 3 francs, mais nous pouvons réduire à 2 francs,
chiffre du droit actuel. De manière que nous faisons en partie droit aux
observations de l’honorable M. Osy.
M. Lesoinne. - Je ferai observer que le chiffre de
200 fr. est assez élevé pour provoquer la fraude. C’est une matière qui est
très facile à frauder. Je proposerai de fixer le droit, tel que l’a proposé
l’honorable M. Osy, c’est-à-dire 1 fr. par kilog.
- Le sous-amendement de M. Osy est mis aux voix et
n’est pas adopté.
L’amendement du gouvernement avec la réduction de
3 fr. à 2 fr., indiquée plus haut par M. le ministre des finances, est mis aux
voix et adopté.
L’ensemble de l’article cannelle est mis aux voix et adopté.
Article Cendres gravelées
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Cendres gravelées
« (Potasses, perlasses et védasses)
directement des lieux de production, les 100 kil., par pavillon national, 5 c.
; par pavillon étranger, 1 fr. 70 c.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 2 fr. ; par pavillon étranger, 2 fr. 50 c.
« Par terre, les 100 kil., 3fr. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« Cendres gravelées.
« (Potasse, perlasse, vidasse). Par mer et
directement des pays de production ou d’un port au-delà des détroits de
Gibraltar et du Sund, les 100 kil., par pavillon
national, 50 c. ; par pavillon étranger, 2 fr. ; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil,, sans
distinction de pavillon, 2 fr. ; droits de sortie, 5 c. »
- L’amendement du gouvernement est mis aux voix et
adopté sans discussion. »
Article Chanvre en masse
« (Proposition
de la commission d’enquête)
« Chanvre en masse
« Directement des lieux de production (sont
assimilés aux chanvres en masse, les tiges ou filasses de bananier, les fibres d’aloès,
de chanvre de vanille, le phormium tenax, bruts, en
masse ou simplement dépouillés de leur parenchyme), les 100 kil., pat pavillon
national, 50 c. ; par pavillon étranger, 1 fr. 40 c. -
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil,, par pavillon national, 1fr. par pavillon
étranger, 1 fr. 50 c.
« Par terre, les 100 kil., 2 fr. »
« (Amendement
du gouvernement)
« Chanvre en masse, y compris les tiges ou
filasses de bananier, l’aloès, le chanvre de Manille, le phormium tenax et autres filaments de même nature, non spécialement
tarifiés
« D’un port hors d’Europe ou au-delà des
détroits de Gibraltar et du Sund, les 100 kil., par
pavillon national, 50 c. ; par pavillon étranger, 2 fr. ; droits de sortie,
droit actuel.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 3 fr. 50 c. ; droits de sortie, droit actuel.
- L’amendement du gouvernement est mis aux voix et
adopté sans discussion.
Article Cheveux, crins et poils
« (Proposition
du gouvernement. La commission d’enquête n’a pas fait de proposition)
« Cheveux, crins et poils
« (Crins bruts) (les queues de bêtes à cornes
seront assimilées aux crins bruts).
« Directement d’un pays hors d’Europe, les
100 kil., par pavillon national, 2 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 4 fr. ;
droit de sottie, 34 fr.
« D’ailleurs, les 100 kil., 6 fr. sans
distinction de pavillon ; droit de sortie, 34 fr.
« Frisés ou autrement préparés, les 100 kil.,
30 fr. sans distinction de pavillon ; droit de sortie, 5 c.
- L’art. Cheveux est mis aux voix et adopté sans
discussion.
Article Cornes et bouts de
cornes
« (Proposition
du gouvernement. La commission n’a pas fait de proposition)
« Cornes et bouts de cornes.
« (De bœufs, de vaches, de buffles, de
moutons, de chèvres, etc.)
« Directement d’un pays hors d’Europe, les
100 fr., par pavillon national, 1 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 2 fr. 50
C. ; droit de sortie, 3 francs.
« D’ailleurs, les 100 fr., 3 fr. sans
distinction de pavillon ; droit de sortie, 3 fr. »
- L’article Cornes est mis aux voix et adopté sans
discussion.
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Coton en laine.
« Directement des lieux de production, les
100 kil, par pavillon national, 1 c. ; par pavillon étranger 1 fr. 70 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les 100
kil., par pavillon national, 2 fr. 50 c. par pavillon étranger, 3 fr. 50 c.
« Par terre, les 100 kil., 4 fr. »
« (Amendement
du gouvernement)
« Coton en laine.
« (Des Indes orientales).
« Directement d’un port au-delà du cap de
Bonne-Espérance, les 100 kil., par pavillon national, 1 c, ; par pavillon
étranger,1 fr. 70 c. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 1 fr. 70 c. ; droit de sortie,, 5 c.
« (Toutes autres espèces.)
« Directement des pays de production ou d’un
port au delà du détroit de Gibraltar, les 100 kil., par pavillon national, 1
c., par pavillon étranger, 1 fr ; 70 c. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 2 fr. 25c. »
M. Osy. - Messieurs, aujourd’hui il ne nous
arrive guère de coton de France par terre ; mais lorsque le chemin de fer de
Rouen à Lille sera achevé, il est à craindre qu’on ne nous en importe par
terre. Nous devons donc prévoir cette éventualité, pour pouvoir favoriser notre
cabotage. Je proposerai, dans ce but, comme l’a fait la commission d’enquête,
d’introduire une nouvelle catégorie : « par terre 4 fr. » C’est un
système que la France elle-même a adopté aujourd’hui.
- L’amendement de M. Osy est appuyé.
M. Delehaye. - Je me proposais de demander au gouvernement
pourquoi il avait retranché la partie de la proposition de la commission
d’enquête, que l’honorable M. Osy propose de rétablir. Le gouvernement
s’expliquera sans doute à cet égard, en répondant à M. Osy.
J’ai à présenter à la chambre une autre
observation.
Dans la séance d’hier, la chambre, dans l’intérêt
exclusif des propriétaires, a augmenté le droit sur l’entrée des bois, sans
tenir compte des exigences de la classe ouvrière. Je ne me suis pas opposé à
cette protection en faveur de la production nationale, attendu que la loi
actuelle a surtout pour but de favoriser l’exportation des produits nationaux ;
toutefois on ne peut se dissimuler que, par suite de l’adoption de cette proposition,
la position des industriels, et surtout de ceux qui travaillent dans les
fabriques de coton, ne se trouve empirée. En premier lieu, vous allez augmenter
le droit sur une matière première, et en second lieu, vous majorez le droit sur
le bois de teinture. C’est donc une aggravation qui va être imposée aux
industriels.
Ces motifs m’engagent à demander à la commission
d’enquête si bientôt elle ne déposera pas son rapport sur la proposition de M.
de Haerne, qui tend à venir au secours de l’industrie.
Si je n’ai pas mes apaisements à cet égard, je me verrai forcé de voter contre
le projet de loi actuel.
M. Manilius. - Je ne m’oppose pas à l’amendement de
l’honorable M. Osy, parce que je crois que les encouragements que l’on donne à
la marine, empêcheront de préférer les expéditions par axe, d’ailleurs les
arrivages des entrepôts d’Europe sont, pour la plupart expédiées de Liverpool
ou de Londres.
Je ferai remarquer, à cette occasion, que les
honorables députés d’Anvers, et notamment l’honorable M. Cogels, n’avaient pas
besoin de faire une aussi pénible démonstration de chiffres pour combattre mes
arguments, alors que je prétendais que, malgré les droits différentiels, nous
recevrons encore beaucoup de matières premières des entrepôts d’Europe, chaque
fois du moins que les fluctuations des prix nous y obligeront.
Vous voyez, messieurs, que l’amendement de
l’honorable M. Osy donne gain de cause à mon opinion et qu’il craint même les
arrivages par terre ; il me suffit d’avoir signalé cette petite contradiction
de mes adversaires.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne viens pas m’opposer à l’amendement de
l’honorable M. Osy, bien que je n’en reconnaisse pas la grande utilité, c’est
plutôt un moyen de nous prémunir contre une éventualité. Voici comment je
comprends cet amendement. Il est bon de nous expliquer sur ce point. Vous aurez
remarqué que nous faisons une distinction que n’a pas faite la commission
d’enquête.
Il y a deux espèces de coton, le colon des Indes
orientales et le coton des Indes occidentales, qu’on a désigné par ces mots : toutes autres espèces de coton, par
opposition aux cotons des Indes orientales.
Le coton des Indes orientales paierait à l’avenir
un centime par pavillon national et 1 franc 70 centimes, qui est le droit
actuel par pavillon étranger. C’est un produit des Indes anglaises. Il est peu
probable que nous irons chercher ce produit aux lieux de production. Nous le
recevrons donc de l’Angleterre. C’est pour cela qu’on a maintenu le droit de 1
fr. 70 c. par pavillon étranger comme pour les entrepôts européens. Vous lisez
donc à la ligne suivante 1 fr. 70 c., c’est-à-dire que nous assimilons les
entrepôts européens aux provenances des pays de production par pavillon étranger.
Si je comprends bien l’honorable M. Osy, voici la distinction qu’il faudrait
faire
« D’ailleurs par mer, par rivières et canaux, 1
fr. 70 c.
« Par terre, 4 fr.»
Souvent les mots : par terre employés par opposition aux mots par mer veulent dire par canaux et rivières. Ici, ces mots seraient
entendus dans leur acception rigoureuse.
La deuxième espèce de coton est donc le
coton des Indes occidentales, les cotons des Etats-Unis. Nous reproduisons ici
pour les provenances des lieux de production, le droit de un centime par
pavillon national et 1 fr. 70 c. par pavillon étranger. Mais nous avons un
espoir que nous ne pouvons pas concevoir quand il s’agit de la première espèce
de coton ; ici nous pouvons avoir l’espoir d’aller chercher ce coton aux lieux de
production ; en second lieu, il y aura assimilation entre le pavillon des
Etats-Unis et le nôtre. II est donc probable que nous recevrons ce coton par
pavillon belge ou par pavillon américain assimilé au droit de un centime. C’est
ce que nous avons dit à plusieurs reprises, et nous pouvons, sans témérité,
maintenir ce que nous avons dit.
Nous ne proposons plus pour les provenances des
entrepôts d’Europe le droit de 1 fr. 70. Nous le portons à 2 fr. 25. Cependant
cette élévation ne sera appliquée que pour la moitié la première année.
Il faudrait dire, en admettant l’amendement de M.
Osy :
« D’ailleurs, par mer, canaux et rivières, 2
fr. 25.
« Par terre, 4 fr.»
Nous ne voyons aucun inconvénient à adopter cette nouvelle
rédaction qui a pour but de nous prémunir contre une éventualité.
Je répondrai maintenant quelques mots
l’honorable M, Delehaye.
L’honorable M. Delehaye a de nouveau exprimé sa
sollicitude pour l’industrie linière. Cette sollicitude, nous la partageons.
Nous nous occupons des réclamations dont la chambre a ordonné le renvoi.
L’honorable membre peut être convaincu que, si une nouvelle protection est
reconnue nécessaire à l’une ou l’autre industrie linière, en présence des
grands intérêts que cette industrie représente, nous ne nous arrêterons pas
dans la voie où nous sommes entrés.
M.
Delehaye. - Je prends
acte de ce que vient de dire M. le ministre de l’intérieur, j’ajouterai (erratum Moniteur belge n°154, du 2 juin 1844 :)
qu’il a été reconnu que l’industrie cotonnière n’était pas suffisamment
protégée. Je demanderai si la commission d’enquête ne nous fera pas
prochainement un rapport sur la proposition de M. de Haerne,
qui a pour but de favoriser l’industrie.
M. Desmaisières. - Depuis que la proposition de
l’honorable M. de Haerne lui a été renvoyée, la
commission d’enquête s’est réunie tous les jours. Elle s’est encore réunie
aujourd’hui, et j’ai la satisfaction d’annoncer à la chambre qu’on est arrivé à
un résultat mais ce résultat demande à être complété. L’honorable M. de Haerne s’y est rallié, et je pense que le rapport pourra
être soumis à la chambre au commencement de la semaine prochaine.
- Le sous-amendement de M. Osy est mis aux voix et
adopté.
L’ensemble de l’article, ainsi amendé, est
également adopté.
Article Cuirs et peaux
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Cuirs et peaux.
« (Cuirs verts et salés.)
« Importés directement des ports hors
d’Europe et de la mer Noire les 100 kil., par pavillon national, 1 c. ; par
pavillon étranger, 50 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 1 fr. 50.
« Par terre, les 100 kil., 2 fr.
« (Cuirs secs.)
« Directement hors d’Europe et de la mer
Noire, les 100 kil., par pavillon national, 1 c. ; par pavillon étranger, 53 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 2 fr. ; par pavillon étranger, 2 fr. 50 c.
« Par terre, les 400 kil., 3 fr. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Cuirs et peaux bruts ou non apprêtés. -
Grandes peaux (Par grandes peaux, il faut entendre les peaux de chevaux, de
bœufs et taureaux, de bouvillons et taurillons, de buffles et de bisons, de
vaches et de génisses, d’ânes et de mulets, d’éléphants, ainsi que celles de
chiens marins ou d’autres grands animaux de mer).
« (Verts, salés ou non.)
« De pays hors d’Europe ou d’un port au-delà
du détroit de Gibraltar, les 100 kil., par pavillon national, 5 c. ; par
pavillon étranger, 1 fr. 50, ; droits de sortie, 5 fr.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 2 fr. 25 c. ; droit de sortie, 5 fr. »
« (Secs, salés ou non.)
« De pays hors d’Europe ou d’un port
au-delà du détroit de Gibraltar, les 100 kil., par pavillon national, 5 c. ;
par pavillon étranger, 2 fr. ; droit de sortie, 12 fr. (Le droit de 12 fr. par
100 kil, sera applicable non seulement aux cuirs et peaux grandes peaux
désignés ci-contre, mais aussi généralement aux cuirs et peaux de toute autre espèce
secs, salés ou non en tant qu’ils soient bruts ou non apprêtés. Pour les peaux
de lapins et de chevreaux en poils, fraîches ou sèches, brutes ou non
préparées, le droit de sortie sera de fr. 50 par 100 kil. «
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 3 fr. 50 c. ; droit de sortie, 12 fr. (Il est réservé au Roi de
permettre l’exportation des rognures de cuir par certains bureaux sous paiement
de droits. (Loi du 24 décembre 1828)).
« (Rognures de cuir vertes.) (Il est réservé
au Roi de permettre l’exportation des rognures de cuir par certains bureaux
sous paiement de droits. (Loi du 24 décembre 1828)).
« Directement d’un pays hors d’Europe, les
100 kil,, par pavillon national, 5 c. par pavillon étranger, 50 c. ; prohibées
à la sortie.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 75 c ; prohibées à la sortie.
« (Rognures de cuirs séchée.) (Il est réservé
au Roi de permettre l’exportation des rognures de cuir par certains bureaux
sous paiement de droits. (Loi du 24 décembre 1828)).
« Directement d’un pays hors d’Europe, les
100 kil,, par pavillon national, 10 c. ; par pavillon étranger, 1fr. ; prohibées à la sortie.
« D’ailleurs, par 100 kil., sans distinction
de pavillon, 1 fr. 50 c. ; prohibées à la sortie.
« (erratum
Moniteur belge n°155, du 3 juin 1844) Ouvrages de cuir et de peau, les 100
fr,, sans distinction de pavillon, 18 fr. ; 5 c. par 100 fr. de valeur. »
M. Osy. - M. le ministre propose de frapper les cuirs à la sortie d’un droit de
12 fr. par 100 kil. au lieu de 3,71, nonobstant l’intention qu’il avait
exprimée il y a six mois de réduire les droits de sortie à un simple droit de
balance pour toutes les marchandises exotiques en général. Si c’est par
sollicitude pour nos tanneries qu’il a fait cette proposition, je lui dirai que
la mesure sera sans effet, puisque notre marché étant toujours abondamment
pourvu de cuirs de toute espèce, cette restriction à la sortie sera sans
influence aucune sur les prix ; elle n’aura d’autre résultat que d’obliger le
négociant à mettre toujours ses cuirs en entrepôt quand il voudra se réserver
la faculté du transit, tandis qu’autrement, ceux importés par navires nationaux
pourraient, à cause de l’exiguïté du droit, être déclarés en consommation
quelle que soit leur destination ultérieure. C’est donc sans motif plausible
priver le trésor du certain revenu, et le commerce d’une facilité qui
tournerait tout à l’avantage du pavillon belge.
Aujourd’hui les cuirs payent 3,71 à la sortie, si
ce droit est porté à 12 fr. on ne payera plus rien, on payera seulement le
droit de transit, de manière qu’au lieu d’une augmentation, il y aura une
diminution pour le trésor et les tanneries ne pourront pas se plaindre.
Je propose au lieu du droit de 12 fr. à la sortie,
de maintenir le tarif actuel, où ce droit est de 3,71.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Bien que plusieurs orateurs aient demandé la
parole, je la prendrai immédiatement, parce que c’est à tort que l’honorable préopinant
m’a supposé en contradiction avec moi-même.
Certainement, j’ai dit, en thèse générale, qu’il
fallait réduire les droits de sortie à leur plus simple expression. Néanmoins,
nous avons fait des exceptions à ce principe, pour certaines matières premières.
Il faut aussi que je fasse connaître à la chambre une singularité, c’est que le
chiffre qui nous occupe a été voté par la chambre, lorsqu’il s’est agi de la
loi assez étendue, par laquelle nous avons supprimé les droits de sortie pour
un grand nombre de cas, C’est une loi du mois de mars de l’année dernière. Dans
la séance du 16 février 1843, voici ce que la chambre a voté : « Cuirs
verts et salés, les 100 kilog., 5 fr.» C’est ce que
nous proposons.
Il y a une distinction à faire entre les cuirs verts
et les cuirs secs.
A la séance du 16 février vous avez voté un droit
de sortie de 12 fr. sur les cuirs secs de toute origine.
Il paraît que le sénat, dans l’exemplaire du
projet de loi qui lui a été transmis par la chambre des représentants, n’a pas
trouvé la mention de ce changement. La loi insérée au Bulletin officiel n’en fait pas non plus mention. (Interruption.)
Le compte rendu du Moniteur (séance de la chambre du 16 février), constate l’adoption
de la double disposition que je viens de rappeler.
Rendons-nous bien compte de la disposition du
projet :
« Cuirs verts, salés on non, 5 fr.
« Cuirs secs salés ou non (de toute
origine, c’est-à-dire aussi bien exotiques qu’indigènes), 12 fr. »
Nous vous proposons de ne plus faire de
distinction quant à l’origine des cuirs secs.
Aujourd’hui, puisque le vote de la chambre des
représentants n’a pu se réaliser, le tarif fait encore une distinction : voici
la disposition en vigueur :
« Cuirs secs exotiques, 3 fr. 71 c. par 100 kil.
« Cuirs secs indigènes, 6 fr. par 100 kil.,
c’est-à-dire 6 p. c. » (Interruption.)
J’entends l’honorable M. Fleussu se récrier ; en
effet, il est singulier d’avoir une tarification d’après deux modes : au poids
pour les cuirs secs exotiques, à la valeur pour les cuirs secs indigènes. Aussi
proposons-nous 12 fr. pour tous les cuirs secs indistinctement, quelle que soit
leur origine.
Le droit de 3 fr. 71 c. par 100 kilog. pour les cuirs secs exotiques est très faible.
Pourquoi a-t-on mis un droit de 6 p. c. sur les cuirs secs indigènes ? Parce
qu’on les considère comme une matière première du pays. Mais il y a tel cuir
indigène qui peut très bien se confondre avec les cuirs secs exotiques. Pour
éluder la loi, on n’a qu’à soutenir qu’un cuir sec indigène n’est qu’un cuir
sec exotique. Dès lors ce cuir peut sortir en ne payant qu’un droit de 3 fr. 71
c.
Nous vous proposons d’établir un seul droit au
poids pour tous les cuirs indistinctement, afin que l’on ne puisse pas éluder
le droit de sortie sur les cuirs secs indigènes, et parce que le droit de 6 p.
c. sur ces derniers se réduit lui-même, dans l’application, à la moitié de son
taux nominal.
Je connaissais l’objection qu’a faite l’honorable
M. Osy : si vous mettez un droit de 12 fr. sur tous les cuirs secs
indistinctement, on ne pourra plus, avec la même facilité, avec le même profit,
vendre à l’étranger les cuirs exotiques, parce qu’on ne pourra plus les
déclarer pour la consommation intérieure et les exporter ensuite librement. A
cela, il y a un remède : c’est de déclarer les cuirs en transit. Je sais qu’il
y a certaines formalités ; mais elles sont maintenant très simples dans notre
pays, et les droits sont nuls par le chemin de fer, et presque nuls par toute
autre voie.
Voilà la réponse que je voulais faire à
l’honorable M. Osy. Voilà les faits tels qu’ils se sont passés. La chambre ne
fait que revenir à un ancien vote.
M. Delfosse. - La question est réservée pour les cuirs venant
des entrepôts de Hollande. Mais il est des cuirs qui nous viennent directement
des boucheries hollandaises, et qui sont propres à la corroierie.
Cette branche d’industrie digne d’intérêt, est
loin d’être dans un état prospère. Je ne pense pas qu’il entre dans les
intentions du gouvernement de la frapper d’un nouvel impôt. Les cuirs des boucheries
hollandaises sont la matière première de cette industrie. Il faut qu’elle
puisse se les procurer au plus bas prix possible. La France cherche à nous les
enlever, et c’est pour cette raison que nous les avons frappés d’un droit de
sortie de 5 francs ; je demande que l’on fasse une exception pour les cuirs
verts, salés ou non, provenant des boucheries hollandaises.
Cette exception ne nuira en rien au système des
droits différentiels, Ces cuirs nous sont nécessaires. Nous ne pouvons nous en
passer. Le droit différentiel n’aurait d’autre résultat que d’en augmenter le
prix et de nuire, sans utilité pour la marine nationale, à une branche
d’industrie qui a des titres à notre sollicitude.
J’espère que le gouvernement se ralliera à ma
proposition.
« Le présent tarif n’est pas applicable aux
cuirs verts, salés ou non, provenant des boucheries hollandaises. »
M. David. - M. le ministre de l’intérieur vient
pour ainsi dire d’employer tous les arguments que je me proposais de faire valoir
contre la proposition de l’honorable M. Osy.
Je n’ai pas l’habitude d’être hostile aux intérêts
d’Anvers ; mais si l’on adoptait la proposition de l’honorable M. Osy, Anvers
aurait les coudées parfaitement libres, pour confondre les cuirs indigènes avec
les cuirs exotiques. C’est ce qu’a très bien fait ressortir l’honorable
ministre de l’intérieur.
Rappelez-vous qu’il est parvenu à la chambre une
quantité de réclamations des tanneurs de toutes les parties de la Belgique,
demandant que l’on empêche autant que possible la sortie de la matière première
de leur industrie, et que l’on augmente le droit actuel, qui est de 6 pour
cent. Ce ne serait plus même le droit de 6 pour cent si l’on fixait le droit
d’entrée à 3 fr. 71 c. L’on sait même de quelle manière, par l’insuffisance des
déclarations à la sortie, on élude le droit de 6 p. c. qui se réduit à 3 p. c.
La difficulté de reconnaître la fraude est
extrêmement grande. Il sera difficile de distinguer les cuirs salés d’Amérique
des cuirs salés qu’on importerait de Hollande, après qu’on aurait adopté la
proposition de l’honorable M. Delfosse.
Peut-être M. le ministre des finances pourra-t-il
découvrir quelque moyen d’empêcher la fraude.
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - Mais quel
est le moyen ? que l’on veuille bien signaler un.
M. David. - Il y aurait, par exemple, le moyen des
certificats d’origine des maisons de Hollande. On doit toujours avoir quelque
confiance en de tels certificats, quand ils émanent de maisons respectables,
bien connues. Toutefois, j’avoue la faiblesse de cette mesure.
Je reconnais, comme je l’ai déjà dit, qu’il serait
difficile d’empêcher la fraude, si l’on adhérait à la proposition de
l’honorable M. Delfosse.
Anvers est déjà assez favorisé sous le rapport de
l’importation et de l’exportation des cuirs. C’est pour lui une immense affaire
; il a son entrepôt et son transit, et ces deux puissants moyens d’éviter les
12 fr., il peut les employer sans inconvénient.
La France et l’Angleterre nous enlèvent nos cuirs
(il est positif que les cuirs frais de notre pays ont une grande supériorité
pour la corroierie) ; la France et l’Angleterre nous les renvoient ensuite
fabriqués. Ces deux pays ont déjà trop d’avantages sur nous, pour que nous
consentions à les augmenter encore sans nécessité.
Nous accordons à ces pays un autre avantage en
permettant la sortie presque gratuite, par les frontières, d’une matière
première qui pourrait concourir à amener notre supériorité, et qu’ils nous enlèvent.
Je veux parler des écorces.
Par conséquent, nous nous mettrions, relativement
à nos voisins, dans une véritable condition d’infériorité ; bien loin de donner
satisfaction aux réclamations des tanneurs de tout le royaume, nous placerions cette industrie dans une position plus mauvaise
qu’elle n’était auparavant.
Vous devez protection au travail national. Quand
vous aurez considéré combien cette industrie est importante dans tous les pays
du monde, vous verrez que c’est une branche qu’il faut essentiellement
favoriser,
J’aurais d’ailleurs à demander, à cette occasion,
à M. le ministre de l’intérieur, si l’art. Cuirs est réservé, s’ils
profiteront, comme les cotons, de l’exemption, pendant la première année, de la
moitié du droit.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Certainement.
M. David. - Lorsque M. le ministre de l’intérieur a parlé de la possibilité de la
fraude et de la confusion entre les cuirs indigènes et exotiques, il n’a admis
cela que pour les cuirs secs ; or il sera encore plus difficile de distinguer
entre les cuirs salés.
Je demande le maintien de la proposition du
gouvernement,
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - Messieurs,
je ne devine pas par quel moyen nous pourrions distinguer l’origine des cuirs
qui nous viendraient des Pays-Bas. Quant aux certificats dont parle l’honorable
M. David, chacun comprendra qu’il est impossible d’en délivrer pour cette
espèce de marchandise. Si d’ici au second vote, je parviens à connaître qu’il y
à quelque possibilité de distinguer les cuirs qui sont d’origine hollandaise,
j’en donnerai communication à la chambre.
M. de Garcia. - J’appuierais volontiers la proposition
de l’honorable M. Delfosse, mais les considérations que vient de présenter M.
le ministre des finances m’en empêcheront. Sans doute cet amendement ne peut
être considéré comme contraire à l’esprit de la loi que nous faisons, puisqu’il
ne tend qu’à recevoir sans droit différentiel des cuirs du continent, des cuirs
hollandais.
Mais comment échapperez-vous à la fraude, si vous
admettez les cuirs des Pays-Bas ? Les Hollandais pourront aller aux lieux de
provenance avec leur marine, en ramener des cuirs en Hollande et faire ensuite
passer ces cuirs en Belgique comme produit de leur sol. Indubitablement la
mesure proposée aurait ce résultat, et ce résultat détruirait le principe que
nous voulons établir,
Si cette considération ne m’avait arrêté, j’aurais
aussi proposé une exception en faveur de l’article Cornes, par exemple. La
coutellerie de Namur fait un emploi immense de cornes ; elle manque de cette
matière, c’est une matière première pour son industrie importante. Mais j’ai
renoncé à faire une proposition à cet égard, parce que j’ai reconnu qu’il
n’était pas possible de s’assurer que les cornes qu’on nous enverrait seraient
seulement des cornes hollandaises.
M. Delfosse. - Je croyais que M. le ministre des
finances trouverait dans sa sagacité le moyen de distinguer les cuirs provenant
des boucheries hollandaises des autres cuirs. M. le ministre des finances a
bien trouvé le moyen de distinguer les vins de France des autres vins ; du
moins il nous l’a dit, lorsqu’on a agité la question de savoir si le traité
conclu avec la France est applicable aux vins de France qui nous arrivent par
la Hollande.
Quoi qu’il en soit, ou l’on peut distinguer les
cuirs venant des boucheries hollandaises des autres cuirs, ou l’on ne peut pas
les distinguer. Si l’on peut les distinguer, il n’y a pas d’objection à faire
contre mon amendement. Si l’on ne peut pas les distinguer, ils pourront être
compris dans l’exception qui sera faite pour les entrepôts européens.
J’avais surtout proposé mon amendement dans la crainte
qu’on ne m’opposât plus tard une fin de non-recevoir. Puisqu’on reconnaît que
les cuirs hollandais pourront être compris dans l’exception, je le retire, en
me réservant toutefois le droit de le reproduire au second vote, s’il y a lieu.
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - La
question est réservée.
Le gouvernement se réserve aussi de discuter la
qualité du droit.
M. David. - Je voulais faire remarquer qu’il ya bien
quelques moyens de distinguer entre les cuirs de Hollande et les cuirs
sauvages. La forme n’est pas la même, la texture non plus ; mais si vous
déclarez que c’est à telle ou telle forme qu’on jugera du lieu de provenance,
les Hollandais vont ronger leurs cuirs dans la forme de ceux des îles, et vous
ne pourrez plus guère les reconnaître.
Je persiste à croire qu’il est difficile
d’admettre la proposition de l’honorable M. Delfosse, quoique moi-même je
désirasse la voir adopter.
- L’amendement de M. Osy est mis aux voix et
rejeté.
Les propositions du gouvernement sont adoptées.
Article « Cuivre »
M. le
président. - La
chambre passe à l’article Cuivre.
Voici la proposition de la commission d’enquête :
« Cuivre.
« Directement des lieux de production, les
100 kil., par pavillon national, 50 c. ; par pavillon étranger, 2 fr.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 3 fr. ; par pavillon étranger, 4 fr,
« Par terre, les 100 kil. 5 fr. »
Le gouvernement propose les dispositions
suivantes :
« Cuivre.
« Minerai de cuivre importé par mer, les 100
kil., par pavillon national, 5 c. ; par pavillon étranger, 2 fr. ; droit de
sortie 1 fr.
« Autrement, les 100 kil., 2 fr, sans
distinction de pavillon ; droit de sortie, 1 fr. »
M. Osy. - Quoique je ne sois pas heureux dans mes propositions, parce qu’on croit qu’Anvers
est déjà très favorisé, je viens encore vous en faire une qui est tout à fait
dans l’intérêt de l’industrie, et j’espère qu’on ne viendra plus dire, qu’on ne
supposera plus ici qu’il s’agit de l’intérêt d’Anvers.
Il est d’un grand intérêt que le minerai de cuivre
soit admis à des droits minimes ; ce sera le moyen d’encourager
l’établissement, dans le pays, de fonderies de cuivre qui n’y existent pas
encore, malgré tous les éléments de prospérité dont une pareille industrie
semble entourée. Cet intérêt est bien plus important que celui de favoriser le
pavillon national sur l’importation de ce métal. Le minerai est donc un des articles
qui doivent être admis à des conditions très libérales pour tout pavillon et de
toute provenance ; nous proposons à cet effet :
« Importés par mer, les 100 kil., par navire
national, 5 centimes ; par navire étranger, 10 c.
« Autrement, sans distinction de pavillon, 50
c. »
M. Delfosse. - J’appuie la proposition qui vient d’être faite
par l’honorable M. Osy ; mais je ferai observer que si elle est admise, il y
aura d’autres modifications à apporter au tarif.
Pour citer un exemple, la mitraille de cuivre paye
un droit moins élevé que le minerai de cuivre. Si on réduit le droit sur le
minerai de cuivre, il faudra aussi le réduire sur la mitraille de cuivre. Sans
cela elle se trouverait frappée d’un droit plus élevé que le minerai.
M. Osy. - J’ai suivi l’exemple du gouvernement
qui ne fait de proposition que quant au minerai.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, si l’on adoptait la proposition de
l’honorable M. Osy, elle ferait jusqu’à un certain point disparate dans le
système général. Voyons d’abord quelle est la portée du tarif qui vous est
proposez. Veuillez, s’il vous plaît, prendre le projet accompagné des motifs,
page 38. Le cuivre paie aujourd’hui 2 p. c. à la valeur. Eh bien, messieurs,
c’est le droit que nous vous proposons comme droit d’entrepôts européens, ou
comme droit d’arrivage par mer sous pavillon étranger. Nous avons donc procédé
ici par réduction en faveur du pavillon national.
Vous voyez donc, messieurs, que nous n’aggravons
pas le tarif actuel.
M. Osy. - Je veux le diminuer dans l’intérêt de l’industrie.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Dans bien des cas nous avons été au-delà du
tarif actuel, Mais cette fois nous nous en tenons rigoureusement à ce tarif. Le
droit de 2 fr. que nous vous proposons, quant aux importations par mer sous
pavillon étranger ou des entrepôts européens, forme 2 p. c., et nous réduisons
presqu’à rien les droits pour les importations par mer sous pavillon belge.
Vous voyez donc, messieurs, que nous proposons une
véritable amélioration dans l’intérêt de l’industrie. Nous espérons que le
pavillon belge pourra nous importer du minerai de cuivre, et dès lors nous
aurons ce minerai à un simple droit de balance. Si au contraire vous admettez
les chiffres de 5 et 10 c. que vous propose l’honorable M. Osy, la différence
de 5 c. ne présentera plus aucun encouragement pour le pavillon national.
M. de Garcia. - Messieurs, le minerai de cuivre est une
matière première qui sert à beaucoup d’industries de notre pays. Je crois que
dans l’intérêt de la marine, que la présente loi a pour but de favoriser, il
serait à désirer que le cuivre payât moins qu’il a payé jusqu’à présent, car on
sait que cette matière entre pour beaucoup dans les constructions navales. A.
ce point de vue, donc j’appuierai la proposition de l’honorable baron Osy, mais
je ne puis appuyer la proposition faite à cette occasion par l’honorable M.
Delfosse.
M.
Delfosse. - Je n’ai
pas fait de proposition.
M. de Garcia. - M. Delfosse a au moins soulevé la
question de savoir s’il ne faudrait pas réduire le droit sur la mitraille de
cuivre.
Messieurs, je crois que cela serait dangereux en
ouvrant la porte à la fraude. Ceci me rappelle ce qui s’est passé lorsque la
mitraille de fer se trouvait imposée beaucoup en dessous du fer ouvré.
Qu’arrivait-il alors ? C’est que sous la désignation de mitraille de fer, la
Belgique a été réellement inondée de fer travaillé. Je crains que si l’on prend
une mesure analogue pour la mitraille de cuivre, on n’introduise également dans
le pays, comme vieux cuivre, du cuivre ouvré. Voilà, messieurs, pourquoi je ne
puis pas me rallier à l’amendement de l’honorable M. Delfosse. Si cet
amendement ne devait pas avoir le résultat que je viens d’indiquer, je
l’adopterais volontiers, mais je crains qu’il donne lieu à une fraude
considérable, à cause du vague qui peut exister sur le point de savoir ce qui
constitue réellement les objets de mitraille.
M. Coghen. - Messieurs, la chambre de commerce d’Anvers a proposé un changement au
tarif actuel pour le cuivre brut. Le gouvernement propose de laisser la
législation actuelle telle qu’elle est ; seulement il propose un droit de 5
centimes par 100 kilog. pour le minerai de cuivre
importé par mer et par navire national et un droit de fr. pour le minerai
importé sous pavillon étranger. Je viens appuyer cette distinction. Vous avez
tout intérêt, messieurs, à établir des relations avec la mer du Sud. Or, le
minerai de cuivre est presque le seul objet que nos navires puissent importer
de la mer du Sud. Si vous assimiliez le pavillon étranger au pavillon national,
il en résulterait que vous n’auriez pas l’occasion d’exporter les produits de
votre industrie parce que nos navires seraient privés de retours. Ne perdons
pas de vue, messieurs, que ce marché augmente ; il y a là des populations
nombreuses qui commencent à s’habituer à nos produits. J’appuie donc la
proposition faite par le gouvernement et qui laisse intact le système actuel
quant au cuivre brut et quant à la muraille de cuivre, et qui ne dispose que
pour le minerai de cuivre, lequel ne peut nous arriver que de la mer du Sud.
M. Delfosse. - L’honorable M. de Garcia croit que
j’ai présenté un amendement. C’est une erreur ; je ne pourrais être amené à en présenter
un qu’autant que la proposition de l’honorable M. Osy serait admise ; si c’est
la proposition du gouvernement qui passe, je n’aurai pas d’amendement à
présenter. Dans ce cas, c’est l’honorable M. de Garcia qui devrait en présenter
un, pour être conséquent avec lui-même.
L’honorable M. de Garcia soutient que le droit sur
le vieux cuivre doit être plus élevé que le droit sur le minerai parce que la
fraude serait à craindre ; je crois, moi, que la fraude n’est pas à craindre,
je crois qu’il est très facile de distinguer la mitraille de cuivre du cuivre
neuf, la douane sait très bien faire cette distinction. Si la crainte de
l’honorable M. de Garcia était fondée, il devrait demander que l’on changeât le
tarif en vigueur ; car d’après ce tarif le droit d’entrée sur la mitraille de
cuivre est presque nul. Ce droit n’est que de 42 c. par 100 kilog.,
tandis que le droit de sortie est de plus de 9 fr.
M. Osy. - Si je n’avais en vue que l’intérêt de
la navigation, je partagerais entièrement l’opinion de l’honorable M. Coghen.
Mais à mes yeux l’intérêt de l’industrie doit être favorisé avant tout, et pour
ce motif je maintiens mon amendement.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne puis assez répéter que nous nous
bornons à traduire en d’autres termes le tarif actuel. Le tarif actuel est de 2
p. c. indistinctement. Nous maintenons ces 2 p. c. pour les entrepôts européens
et pour les arrivages maritimes par pavillon étranger, et nous réduisons le tarif
actuel à un simple droit de balance pour le pavillon national venant des pays
de production. Voilà tout ce que nous faisons. Prétendre que nous devons
procéder autrement, que nous devons presque assimiler le pavillon étranger au
pavillon national, et ne soumettre l’un et l’autre qu’à un simple droit de
balance, je dis que c’est désespérer de la marine belge ; ce serait
véritablement commettre une inconséquence.
L’honorable M. Coghen a très bien dit qu’il s’agit
de nos relations avec le Chili et Cuba ; or, nous allons au Chili et à Cuba. Je
ne vois donc pas pourquoi nos navires qui vont au Chili et à Cuba, n’y
prendraient pas du minerai de cuivre, et nous espérons aussi que l’on formera
dans le pays des établissements pour la fusion de ce minerai. Nous arriverons
là précisément en donnant un encouragement an pavillon national qui va dans les
pays où se trouve le minerai de cuivre. Si le pavillon national n’y allait pas
je concevrais l’exception, mais je ne la comprends pas, du moment qu’il est
constaté que nos navires vont à Valparaiso, capitale du Chili, et à Cuba. Il
s’agit de nos relations avec la côte occidentale de l’Amérique et la mer du
Sud.
M. de Garcia. - L’honorable M. Delfosse avait appuyé
la proposition de M. le baron Osy. J’appuyais également cette proposition. Mais
à propos de cette proposition, l’honorable M. Delfosse en fait une subsidiaire
tendant à obtenir que l’amendement de M. Osy fût aussi étendu à l’entrée du
cuivre en mitraille. Voilà la position où j’étais lorsque je me suis opposé à
ce que demandait l’honorable préopinant. En cela il ne peut y avoir aucune
espèce d’inconséquence dans ma conduite. En effet, j’acceptais la proposition
de l’honorable M. Osy qui réduit le droit sur le minerai de cuivre à un droit
de balance et qui laisse le cuivre en mitraille dans les mêmes conditions où il
se trouve aujourd’hui. Dès lors, ainsi que je le désire il se trouverait frappé
d’un droit plus élevé que le minerai. Dans cet état, je n’avais pas
d’amendement à faire sur l’ordre de chose ancien que je veux voir disparaître.
Si l’amendement de l’honorable M. Osy était
rejeté, alors à la vérité, je pourrais présenter un amendement pour le cuivre
en mitraille, mais je vous avoue que la discussion marche déjà à mes yeux assez
lentement et que pour l’entraver le moins possible je ne ferai aucune
proposition à cet égard.
M.
Delehaye. - C’est un
sentiment de bienveillance pour l’industrie qui a porté M. le ministre de
l’intérieur à admettre le droit le plus bas pour les matières premières. Je
félicite M. le ministre de cette sollicitude, mais puisqu’il s’agit de
l’intérêt des classes ouvrières, je prierai M. le ministre de l’intérieur de ne
pas perdre de vue l’industrie des ouvrages en cuivre et des bronzes. Depuis
longtemps des pétitions ont été adressées à la chambre dans l’intérêt de cette
industrie ; plusieurs honorables membres ont fait des réclamations dans le même
sens. Je demanderai que le gouvernement ne perde pas de vue un objet aussi
important.
- L’amendement de M. Osy est mis aux voix ; il
n’est pas adopté.
La proposition du gouvernement est ensuite mise
aux voix et adoptée.
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Epiceries
« Macis, noix muscades, clous et antofles de
girofle, directement des lieux de provenance, par pavillon national, 8 p. c. ;
par pavillon étranger, 12 p.c.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, par
pavillon national 14 p. c. ; par pavillon étranger, 15 p.c.
« Par terre, 16 p.c. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Epiceries.
« Macis, noix muscades, clous de
girofle, antofles de girofle et autres non spécialement tarifées.
Directement des pays de production ou d’un port
au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 fr., par pavillon national, 12 fr. ;
par pavillon étranger, 15 fr. ; droit de sortie, 50 c.
« D’ailleurs, les 100 fr., sans distinction
de pavillon, 18 fr. ; droit de sortie, 5 c. »
M. Osy. - Pour cet article, messieurs, la
commission d’enquête propose 8 p. c. par navire national et 12 p. c. sous
pavillon étranger ; comme je l’ai dit pour l’article Café, je trouve qu’une
différence de 4 fr. c’est trop. Sous ce rapport, je préfère la proposition du
gouvernement, qui, d’accord avec la chambre de commerce d’Anvers, ne propose
qu’une différence de 3 fr. ; mais le gouvernement augmente le droit d’entrée.
Aujourd’hui les épiceries ne payent que 10 fr. sous pavillon étranger et 9 fr.
sous pavillon national.
Le gouvernement propose aujourd’hui, pour les
entrepôts d’Europe, un droit de 18 p. c. ; je trouve que c’est encore un appât
à la fraude. Je propose donc encore, pour les épiceries, de fixer les trois
chiffres de 12, 15 et 18 francs, que le gouvernement propose, par les chiffres
8, 11 et 14 francs.
- L’amendement est appuyé.
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - Messieurs,
l’article Epiceries peut très bien supporter la légère augmentation qui est
proposée par le gouvernement. Remarquez bien que sur beaucoup d’articles des
diminutions ont été votées, notamment en ce qui concerne les matières
premières. J’évalue à 60,000 fr. la perte qu’éprouvera le trésor du chef de
l’article Coton. L’honorable préopinant semble redouter extrêmement la fraude ;
mais je dis que, si notre douane ne pouvait pas réprimer celle des objets
frappés de droits de 12, 15 et 18 elle ne ferait pas son devoir. La fraude
n’est pas à craindre pour des articles soumis à un droit de 18 p. c.
Je demande donc que la chambre maintienne les
chiffres qui sont proposés par le gouvernement.
- Le sous-amendement de M. Osy est mis aux voix et
n’est pas adopté.
La proposition du gouvernement est mise aux voix
et adoptée.
Article « Etain
brut »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Etain brut.
« Importé directement de l’Inde, les 100
kil., par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 3 fr.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 3 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 4 fr.
« Par terre, les 100 kil., 5 fr. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Etain brut.
« Directement d’un port au-delà des caps Horn
et Bonne-Espérance, les 100 kil,, par pavillon national, 10 c. ; par pavillon
étranger, 12 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 4 fr. »
M. le
président. - La
chambre passe à l’article Fruits.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le projet consacrait une exception en
faveur des entrepôts méditerranéens, relativement aux fruits. Il est entendu
maintenant que, quant aux entrepôts de la Méditerranée, nous retirons de
l’exception les denrées de consommation naturelle. Il faut, dès lors, effacer
dans toutes les subdivisions de l’article Fruits, les mots : « ou d’un
port situé au-delà de Gibraltar. »
J’ai maintenant une autre remarque à faire, quant
à la subdivision Citrons, Limons et
Oranges. Ici, on a calculé le droit par mille pièces. Des observations
m’ont été faites par le commerce, et j’ai reconnu que cette manière de
percevoir le droit, pourrait donner lieu à des inconvénients. Je propose donc
un changement de rédaction ; je propose la perception à la valeur par 100
francs, c’est-à-dire de revenir au mode de perception du tarif actuel.
M. le
président. - S’il n’y
a pas d’opposition, il va être procédé à la discussion de l’article Fruits par
division. (Adhésion.)
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Fruits.
« (Amandes.)
« De toute espèce importées directement des
lieux de production, les 100 kil., par pavillon national, 13 fr. ; par pavillon
étranger, l7 fr. ;
« D’ailleurs, par canaux et rivières, les 100
kil., par pavillon national, 19 fr. ; par pavillon étranger, 20 fr.
« Par terre, les 100 kil., 22 fr. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« (Amandes sans distinction).
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil, par pavillon national, 14 fr. ; par pavillon étranger,
17 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 9 fr. ; droit de sortie, 5 c. »
(Proposition
de la commission d’enquête) :
« (Figues.)
« Directement des lieux de production, les
100 kil., par pavillon national, 4 fr. ; par pavillon étranger, 8 fr.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 9 fr. ; par pavillon étranger, 10 fr.
« Par terre, les 100 kil., 12 fr. »
« (Amendement
du gouvernement) (Le gouvernement est autorisé à accorder l’entrepôt fictif
pour le commerce des fruits, sous les conditions à déterminer par lui.
« Fruits de toute espèce.
« (Figues.)
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil., par pavillon national, 5 fr., par pavillon étranger,
6 fr. 50 c. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 9 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« (Prunes et pruneaux.)
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil., par pavillon national, 9 fr. 50 c. ; par pavillon
étranger, 11 fr. 50 c. ; droit de sortie. 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 15 fr. 50 c. ; droit de sortie, 5 c. »
« (Proposition
primitive du gouvernement) :
« (Citrons, limons, et oranges.)
« Directement des pays de production, les
1,000 pièces, par pavillon national, 10 fr. ; par pavillon étranger, 15 fr.,
droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 1,000 pièces, sans
distinction de pavillon, 20 fr., droit de sortie, 5 c. »
M. Osy. - Le gouvernement proposait de percevoir
le droit par mille pièces ; mais les fruits nous arrivent souvent dans ou très
mauvais état, de manière qu’on ferait payer un droit pour des fruits qu’on
serait obligé de jeter. Je proposerai donc de percevoir, comme par le passé, à
la valeur, 10 p. c, pour le pavillon national, 15 p.c. pour le pavillon
étranger, et 20 p. c. pour les provenances d’ailleurs.
M. le
président. - Par
suite de la nouvelle proposition de M. le ministre de l’intérieur, l’article
dont nous nous occupons serait frappé de la valeur d’un droit de 14 p. c. pour
le pavillon national, de 20 p. c. pour le pavillon étranger et de 25 p.c. pour
les entrepôts d’Europe et d’ailleurs, sans distinction de pavillon.
Je mets aux voix le sous-amendement de M. Osy.
- Ce sous-amendement n’est pas adopté.
La nouvelle proposition du gouvernement est mise
aux voix et adoptée.
« (Proposition
du gouvernement) :
« (Corinthes et
autres raisins).
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil., par pavillon national, 8 fr. ; par pavillon étranger,
10 fr,, droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 12 fr. ; droit de sortie, 5 c. »
- La proposition du gouvernement est mise aux voix
et adoptée.
« (Proposition
du gouvernement) :
« (Noisettes.)
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil., par pavillon national, 4 fr. ; par pavillon étranger,
5 fr. 50 ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 7 fr. ; droit de sortie, 5 c.
- La proposition du gouvernement est mise aux voix
et adoptée sans discussion.
« (Proposition
du gouvernement) :
(Fruits non spécialement dénommés. - Verts.)
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 fr., par pavillon national, 9 fr. ; par pavillon étranger,
15 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, sans distinction
de pavillon, les 100 fr. ; 18 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« (Secs.)
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil., sans distinction de pavillon, 13 fr. ; droit de
sortie, 5 c.
D’ailleurs ou autrement, sans distinction de
pavillon, les 100 kil., 18 fr. ; droit de sortie, 5 c. »
-La proposition du gouvernement est mise aux voix
et adoptée.
Article « Gingembre »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Gingembre.
« Directement des lieux de production, les
100 kil,, par pavillon national, 10 c. ; par pavillon étranger, 1 fr. 50 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 3 fr. ; par pavillon étranger, 4 fr.
« Par terre, les 100 kil , 5 fr. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« Gingembre.
« (Sec.)
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil., par pavillon national, 20
fr. ; par pavillon étranger, 25 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
les 100 kil., 50 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« (Confit.)
« Directement de pays de production ou d’un
port au- delà du cap de Bonne-Espérance, Les 100 kil., par pavillon national,
35 fr. ; par pavillon étranger, 40 fr.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
les 100 kil., 50 fr. »
- L’amendement du gouvernement est mis aux voix et
adopté sans discussion.
Article « Goudron »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Goudron.
« Directement des lieux de production, le
last de 2,000 kil., par pavillon national, 10 c. ; par pavillon étranger, 2 fr.
25 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, le
last de 2,000 kil., par pavillon national, 2 fr. 50 c. ; par pavillon étranger,
3 fr.
« Par terre, le last de 2,000 kil., 4
fr. »
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je retire ma proposition. J’adopte celle de la
chambre de commerce d’Anvers.
M. le
président. - Voici la
nouvelle proposition du gouvernement.
« Goudron.
« Directement des pays de production, le last
de 2,000 kil., par pavillon national, 10 c. ; par pavillon étranger, 2 fr. 50
c.
« D’ailleurs ou autrement, le last de 2,000
kil., sans distinction de pavillon, 2 fr. 50 c. »
- Cette dernière proposition est adoptée.
Article « Graine »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Graines.
« De colza ou de navette, de chenevis ou de chanvre, de lin et de sésame, directement
des lieux de production, par mer, le last de 2,000 kil., par pavillon national,
1 fr, 50 c. ; par pavillon étranger, 4 fr. 25 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, le
last de 2,000 kil., par pavillon national, 5 fr. ; par pavillon étranger, 5 fr.
30 c.
« Par terre, le last de 2,000 kil. ; 5 fr. 50
c.
« De trèfle, par mer, le last de 2,000 kil.,
par pavillon national, 5 c. ; par pavillon étranger, 2 fr. 12 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, le
last de 2,000 kil., par pavillon national, 2 fr 50 c., par pavillon étranger, 3
fr.
« Par terre, le last de 2,000 kil., 4 fr.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je propose un changement de rédaction qui
consiste à substituer pour le lin à semer le tas de 24 barils à celui de 30
hect.
M. le président. - Voici la proposition du gouvernement
avec cette modification :
« Graines de colza, de navette, de chenevis ou de chanvre, de lin et de sésame, de cameline et
toutes graines oléagineuses non dénommées au tarif.
« Par mer et directement d’un pays hors
d’Europe ou d’un port au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund, le last de 30 hect., par pavillon national, 1fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 4 fr. 25 c. ; droit de
sortie, 12 fr.
« D’ailleurs ou autrement, le last de 30
hect., sans distinction de pavillon, 5 fr. ; droit de sortie 12 fr.
« De lin à semer, de Riga (du 1er octobre au
1er mai) :
« Importé par mer directement de Riga avec
justification d’origine, le last de 24 barils, par pavillon national, 10 c. ; par
pavillon étranger, 3 fr. ; droit de sortie 5 fr.
« D’ailleurs ou autrement, le last de 24
barils sans distinction de pavillon, 10 fr. ; droit de sortie, 5 fr.
« De trèfle importées par mer, les 100 kil,
par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 2 fr. 50 c. ; droit de
sortie 12 fr.
« De trèfle importées autrement, les 100
kil., sans distinction de pavillon, 3 fr. ; droit de sortie, 12 fr.
M.
Delfosse. - La graine
de trèfle nous arrive en grande partie de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la
France ; elle ne nous arrive pas des pays transatlantiques, et elle n’arrive
qu’en très petites quantités de l’Angleterre et des villes anséatiques ; je
crois qu’on peut faire disparaître cet article du tarif des droits différentiels.
La graine de trèfle est nécessaire à l’agriculture. Frapper d’un droit plus
élevé celle qui vient par terre, par rivières ou canaux, c’est frapper
l’agriculture. Je ne pense pas qu’il entre dans les intentions du gouvernement
de porter préjudice à l’agriculture.
M. Osy. - Nous voyons avec regret que M. le ministre a maintenu les droits élevés
de sortie consacrés par le tarif actuel. Ces droits pouvaient, jusqu’à un
certain point, se justifier lorsque le commerce des graines du Nord et celles
de la Méditerranée était peu développé encore ; alors il importait, dans les
années de disette, d’empêcher nos graines indigènes de s’exporter vers les pays
voisins, pour les réserver exclusivement à notre fabrication huilière. Mais
aujourd’hui que nous recevons tous les ans des quantités très considérables de
graines pour le transit, il est devenu sans objet d’empêcher l’exportation des
graines de notre crû, puisque le fabricant peut, à toute époque, les remplacer
par des graines exotiques. C’est causer inutilement un préjudice à
l’agriculture et empêcher, au détriment du trésor, la mise en consommation des
graines de l’étranger dont la destination est encore indéterminée. Ce droit
devrait être réduit à 1 fr. 50 c.
M. le ministre vient de faire droit à une
réclamation que je me proposais de faire, il a substitué le last de 24 barils à
celui de 30 hectolitres.
Dans l’introduction de la graine à semer, il se
fait beaucoup de fraude, nous devons tâcher d’avoir de bonnes semences ; car,
pour que les agriculteurs récoltent de beaux lins, il faut qu’ils aient de
bonnes semences. Je pense ensuite qu’il y a erreur dans le nouveau tarif du
gouvernement pour les époques auxquelles la graine à semer pourra être
introduite. Le gouvernement propose de fixer ces époques du 1er octobre au 1er
mai, au lieu du 1er août au 1er avril, comme cela est aujourd’hui. Je propose
de maintenir l’époque du 1er août au 1er avril.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je dirai deux mots en réponse à
l’honorable M. Osy. Le tarif actuel parle, il est vrai, pour l’introduction de
la graine de lin à semer, l’époque du 1er août au 1er avril. J’ai proposé un
changement à cet égard, d’après des renseignements qui me sont parvenus. Du
reste, je prendrai de nouveaux renseignements d’ici au second vote et je verrai
s’il ya lieu de maintenir la proposition.
M. de Garcia. - J’appuie la proposition de M.
Delfosse, tendant à retrancher du tarif l’article Graines de trèfles. Cette
graine nous arrive par terre et des pays voisins. Son introduction ne peut
avoir aucune influence sur l’encouragement à la navigation nationale. La
chambre doit, dans un intérêt bien minime, il est vrai, de l’agriculture, 40 à
45 centimes par hectare, retrancher cette disposition.
M. Delehaye. - Je pense, pour ce qui concerne la
graine de lin à semer, qu’il y a lieu de diminuer le droit. Mais ce n’est pas
tout d’avoir cette graine à bon compte, il faut encore l’avoir de bonne
qualité. J’engage le gouvernement à donner ordre à ses agents diplomatiques de
surveiller les envois de graine à semer, afin d’empêcher les mélanges. Car,
souvent, c’est à la mauvaise qualité de la graine qu’on attribue la mauvaise
qualité du lin. Je prie le gouvernement de prendre mon observation en
considération, car, quelles que soient les précautions, prises par les
gouvernements qui vous envoient ces graines, il arrive qu’il y a mélange, que
souvent même on introduit des graines de mauvaise qualité.
M. le
président. - Je vais
mettre aux voix l’amendement de M. Osy.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous ne sommes pas d’accord, M. Osy et moi, sur
un point. L’honorable membre prétend que 12 fr. ne sont pas le droit actuel à
la sortie. Je trouve dans le tarif officiel que j’ai sous les yeux, un droit de
12 fr. 60 c. dans certains cas et 10 fr. 60 c. dans d’autres cas ; graine de
colza navette et lin 10 fr. 60 c. à la sortie.
M. de Haerne. - Je croyais cet article mis en réserve
par M. le ministre de l’intérieur, autrement j’aurais demandé la parole pour
combattre la proposition de M. Osy.
M. Osy. - Je propose un autre chiffre, parce que
la navigation importe beaucoup de graines de l’étranger. Il est important que
vous puissiez exporter vos graines quand vous en avez de trop ; il ne peut en
résulter aucun inconvénient puisque vous pourrez toujours les remplacer quand
vous en aurez besoin, par les graines qui viendront de l’étranger.
M. de Haerne. - Je ne sais jusqu’à quel point le pays
peut suffire à la culture des graines nécessaires à l’agriculture, Mais il est
certain que les tourteaux sont à meilleur marché en France que dans notre pays.
Aussi, pour le tabac, culture pour laquelle il faut beaucoup de tourteaux, la
France a, sous ce rapport, un avantage réel sur nous.
M. de Garcia. - La discussion roule sur une incertitude de
faits. M. le ministre de l’intérieur et M. Osy ne sont pas d’accord sur le
tarif. Il faudrait que ce fait fût éclairci. On pourrait adopter l’amendement
de M. Osy, et y revenir au deuxième vote ; ou bien, il pourrait être entendu
que la proposition de la commission d’enquête sera considérée comme proposition
principale, celle du gouvernement comme amendement ; par conséquent, en
adoptant cette dernière proposition, on pourrait y revenir.
M. le
président. - Cela a été
entendu une fois pour toutes.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne sais si l’honorable M. Osy a dit,
que le droit actuel n’est pas de 12 fr. Croit-il ou non changer le tarif ? Je lis
dans une édition officielle du tarif que j’ai sous les yeux :
Graines de colza, navette et lin, 10 60
Graines de chenevis,
etc., 12 72
On vous propose un chiffre uniforme de 12
fr. pour toute espèce de graines. Cela peut être considéré comme le statu quo.
J’invoque le bénéfice du statu quo. On s’aventure moins en votant le statu quo.
Cependant, d’ici au second vote, nous examinerons s’il a lieu de le maintenir.
M. Osy. - Pour répondre à l’honorable M. de Haerne, je le renverrai à la page 49 ; il y verra que nos
importations de graines sont considérables. C’est pour cela que je demande un
droit très modéré. Lorsque la loi de 1822 a fixé le droit de 12 fr., il n’y
avait pas d’importation. Aujourd’hui, il y a des importations. C’est pour cela
que je ne propose pas le statu quo. C’est un progrès que je propose.
L’honorable M. de Haerne
a parlé des tourteaux ; il faudrait un droit assez fort à la sortie des
tourteaux. Sur ce point je serai d’accord avec l’honorable membre.
M. Coghen. - Les lois de 1822 et de 1826 établissent des droits dont le gouvernement
propose le maintien dans l’article en discussion.
Les tordoirs et toutes les industries intéressées
à l’importation des graines sont satisfaites du projet du gouvernement ; car
elles n’ont élevé aucune réclamation.
Si l’on adopte l’amendement de l’honorable M. Osy,
cela peut avoir des résultats très graves pour la fabrication intérieure qu’il
faut favoriser. Je propose donc que l’on maintienne provisoirement le chiffre
du gouvernement. Si d’ici au deuxième vote on trouvait qu’il y a des motifs
pour adopter l’amendement de M. Osy, on pourrait y revenir.
M. Dumortier. - La question que
soulève l’honorable M. Osy n’est pas si difficile ; car sa proposition tendrait
à déplacer certaines industries. Je comprends que, dans les localités voisines
des ports de mer, on ait intérêt à favoriser l’exportation des graines
oléagineuses. Qu’en résultera-t-il ? Que les moulins à huile situés dans l’intérieur
du pays manqueront de graines et se transporteront près des ports de mer où ils
pourront aisément se procurer des graines étrangères. On conçoit donc l’intérêt
qu’ont ici les ports de mer. Mais il est évident que cela fera tort aux
provinces éloignées de la mer. Je demande si c’est là l’intention de la
chambre. Avant d’émettre un vote, if faut en comprendre la portée.
M. Osy. - C’est pour faciliter le commerce des graines que le gouvernement a déclaré
Termonde port de mer. Ce n’est certes pas un port de mer près duquel il y ait
une masse de moulins à huile. Le gouvernement a voulu que les importations
eussent lieu au centre de l’industrie. Je crois que ma proposition est tout à
fait dans l’intérêt de l’industrie, nullement dans l’intérêt des ports de mer.
Je crois que le plus sage serait d’adopter mon
amendement, sauf à y revenir au deuxième vote.
Si vous rejetez mon amendement, vous n’aurez plus
le droit d’y revenir.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je crois qu’il serait plus sage de voter le
statu quo de 12 fr., sans préjudice de l’examen que nous pourrions faire de la
question d’ici au second vote. Il n’y aurait pas de fin de non-recevoir au
second vote contre une proposition de réduction.
- Le premier paragraphe de l’article « graine »
(projet du gouvernement) est mis aux voix et adopté.
La chambre passe au deuxième paragraphe. « Du
lin à semer, de Riga (du 1er octobre au 1er mai.)»
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Pour être conséquent avec moi-même, je demande
le maintien du statu quo. Il faut dire « du 1er août au 1er avril. »
Nous verrons au second vote s’il y a lieu de changer.
- Le § est adopté avec cette modification.
La chambre passe au § relatif à la graine
de trèfle.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Dans tous les systèmes on a proposé de
comprendre la graine de trèfle. La commission d’enquête et la chambre de
commerce d’Anvers l’ont également proposé. J’ai fait la même proposition.
Toutefois nous examinerons d’ici au second vote
s’il faut ou non maintenir la proposition. Il m’est difficile de croire qu’il
n’y ait pas eu de raison pour comprendre dans le tarif la graine de trèfle.
M.
Delfosse. - Je crois
qu’il n’y a aucune raison à donner pour comprendre la graine de trèfle dans le
tarif des droits différentiels. Il en vient peu par mer ; c’est surtout
d’Allemagne, des Pays-Bas, et de France que nous la recevons ; la frapper d’un
droit différentiel, c’est nuire à l’agriculture, sans utilité pour le commerce
maritime, je persiste donc à demander la suppression de cet article.
M. d’Hoffschmidt. - J’apprécie les observations de
l’honorable préopinant. Il n’a été allégué aucun motif pour établir un droit
différentiel sur la graine de trèfle. Les honorables MM, Delfosse et de Garcia
ont prouvé que l’on devait supprimer ce paragraphe. Je crois que la chambre ne
doit pas hésiter à prononcer cette suppression.
Si M. le ministre de l’intérieur le jugeait
nécessaire, il pourrait faire une nouvelle proposition au deuxième vote.
- La proposition de M. Delfosse tendant au rejet
du § « graine de trèfle, » est mise aux voix et adoptée.
L’ensemble de l’art. « graines » est mis
aux voix et adopté.
M. le
président. - La
chambre passe à l’art. grains.
La commission d’enquête ne fait pas de
proposition.
Le gouvernement présente les dispositions
suivantes
« Avoine importée par mer, les 1,000 kil.,
par pavillon national, 8 fr. ; par pavillon étranger, 12 fr. ; droit de sortie,
10 c.
« Avoine importée autrement, les 1,000 kil.,
12 fr., sans distinction de pavillon ; droit de sortie, 10 c. »
M.
de Renesse. -
Messieurs, une nouvelle législation sur les céréales ayant été présentée par le
gouvernement, au commencement de la session actuelle, il me semble qu’il ne faut
pas actuellement modifier, par des droits différentiels, la loi du 31 juillet
1834, lorsque surtout la chambre n’a pas encore de rapport sur les
modifications à apporter à la loi sur les céréales.
Cette nouvelle législation, qui a d’ailleurs
soulevé une nombreuse et juste opposition parmi les cultivateurs, les
propriétaires et les habitants de nos campagnes, mérite par conséquent un
examen d’autant plus approfondi qu’elle frapperait, si elle était adoptée, la
première de toutes nos industries, porterait la plus grave atteinte à
l’agriculture, déjà actuellement en souffrance par le bas prix des céréales qui
sont au-dessous de leurs prix normaux, malgré la protection accordée par la loi
de 1834, que l’on croyait être suffisante pour maintenir les prix des grains
aux taux reconnus nécessaires pour assurer une protection raisonnable à
l’industrie agricole.
J’aurai l’honneur de faire observer que, par les
droits différentiels proposés à l’importation de l’avoine, l’on diminue le
droit actuel de 11 fr. à 8 fr., pour le pavillon national ; le droit actuel de
11 fr. aurait dû être maintenu pour les importations par navire national, afin
de ne pas préjuger la question des céréales, qui doit être mûrement discutée
lorsque le rapport sur la nouvelle législation sera présenté à la chambre ;
l’on aurait pu toutefois fixer un droit de 15 fr. pour les importations par
pavillon étranger, si l’on jugeait nécessaire d’établir actuellement des droits
différentiels à l’entrée de l’avoine.
Je sais que, depuis 1835, l’on a importé
de l’étranger environ dix millions de kilog. d’avoine
pour les besoins du pays ; il me paraît, néanmoins, que la culture de l’avoine
mérite une plus grande protection que celle qui lui a été accordée jusqu’ici ;
car, même le droit de 11 fr. n’est qu’un
véritable droit de balance, ne donnant qu’un léger droit de 55 centimes par
hectolitre.
La culture de l’avoine doit obtenir une protection
d’autant plus efficace, que, dans plusieurs de nos provinces, elle intéresse
particulièrement les petits laboureurs, qu’elle entre, en outre, pour une
grande part dans la rotation des assolements, et lorsque l’intempérie des
saisons empêche la levée des autres céréales, elle est d’une grande ressource
pour les cultivateurs, et sert en partie à compenser leurs pertes.
J’ai donc l’honneur de proposer d’ajourner
l’article Avoine jusqu’à ce que la chambre aura à examiner la nouvelle
législation sur les céréales, et pour le cas où cet ajournement ne serait pas
adopté, je demanderai que le droit à l’importation de l’avoine soit fixe, pour
le pavillon national, à 11 fr., qui est le droit actuel, et à 15 fr. pour le
pavillon étranger, ainsi que pour les importations autres que par mer ; ce
dernier droit ne donnerait, d’ailleurs, que la minime protection de 75 centimes
par hectolitre, contre la concurrence de l’étranger.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, je crois d’abord qu’il faut procéder
par division. Il y a quatre articles et il faut les considérer séparément.
Depuis 1835, c’est-à-dire depuis que la loi
nouvelle est en vigueur, nous recevons de l’étranger des quantités d’avoines
qui s’élèvent, en moyenne, à 10 millions de kilog.
annuellement. Nous n’avons jamais exporté d’avoine.
M.
de Renesse. -
Pardonnez : nous en avons exporté pour 7 cent et des mille fr. depuis 1835.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est là une bien faible exportation.
Cet article, messieurs, est très important dans
nos relations avec le Nord. Jetez les yeux sur le tarif expliqué, page 59.
Je sais, messieurs, que tous les faits peuvent
être mis en doute, cependant il est difficile de ne pas reconnaître que le
droit de 11 tr. est un droit assez élevé. Il y a eu même beaucoup de
réclamations contre ce droit. J’ai prescrit, sur la demande du sénat, une
enquête qu’il a fait imprimer et qui fait partie des pièces du sénat n°41,
session de 1842-1843.
Voyons maintenant, messieurs, si nous nous
éloignons considérablement du tarif actuel. Je ne le pense pas. Nous faisons
une distinction de pavillon ; nous proposons 8 fr. pour le pavillon national et
12 fr pour le pavillon étranger, c’est-à-dire, 1 fr. de puls
que les droits actuels.
Messieurs, qu’a-t-on sans cesse répété dans la
discussion de l’article Bois ? C’est que le bois ne nous serait importé que par
pavillon étranger. Il en sera de même pour la majeure partie des avoines que
nous importons des pays du Nord ; c’est le pavillon étranger qui nous les
importera à raison de 12 fr. ; et puisqu’on a parlé d’agriculture, je regarde
le tarif comme très favorable à l’agriculture…
M. Dumortier. - Je demande la parole.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - En même temps qu’on donnerait un
encouragement à la marine.
Toutefois je pense, je le répète, que c’est le
pavillon étranger qui nous importera surtout l’avoine que nous demandons chaque
année aux pays du Nord.
Voilà, messieurs, quels sont les motifs pour
lesquels nous avons fait cette proposition. Elle rentre réellement dans le
système des droits différentiels, puisqu’il est constaté en fait que
l’importation de l’avoine est un article très important pour nos relations avec
le Nord et que l’importation par mer a lieu exclusivement par navires
étrangers.
M. Delfosse. - J’appuierai l’ajournement proposé per
l’honorable M. de Renesse.
Je suis surpris que le gouvernement ait compris
les grains dans le tarif des droits différentiels, ni la commission d’enquête,
ni la chambre de commerce d’Anvers n’avaient eu cette idée. Je ne sais pourquoi
le gouvernement a pris l’initiative.
Messieurs, lorsqu’on a frappé les grains d’un
droit d’entrée, on a pris une mesure extrêmement grave. Pour qu’on se décide à
faire renchérir un objet de première nécessité que le pays ne produit pas en
quantité suffisante, il a fallu un motif puissant. Il a fallu tout l’intérêt
que la chambre porte à l’agriculture. Jamais il ne serait entré dans l’esprit
de la chambre de frapper les grains d’un droit d’entrée au profit des ports de
mer et de la marine.
Messieurs, c’est justement là ce qu’on nous
propose en ce moment ; on nous propose de frapper quelques espèces de grains
d’un droit différentiel au profit des ports de mer et de la marine. C’est une
aggravation de charges que l’on veut imposer au consommateur, et qui cette fois
ne serait pas dans l’intérêt de l’agriculture, mais dans un intérêt secondaire.
Je ne puis admettre une telle proposition ;
j’appuie donc de toutes mes forces l’ajournement proposé par l’honorable comte
de Renesse.
M. de Garcia. - Messieurs, lorsque l’honorable
ministre de l’intérieur s’est élevé contre les amendements présentés, il s’est
appuyé sur le statu quo. Je suis étonné que, dans l’espèce actuelle, il
s’écarte de cette ligne et vienne présenter une disposition nouvelle renversant
l’ordre des choses existant.
Quant à moi, j’appuierai la proposition de
l’honorable comte de Renesse. Je crois que le gouvernement, dans cette
circonstance, n’aurait pas dû s’écarter de ce qui existe. J’insiste d’autant
plus sur ce point, que l’avoine n’entre nullement dans la consommation du
pauvre. Je ne suivrai pas l’honorable M. Delfosse qui, faisant une excursion
sur la loi des céréales, vous a dit qu’elles entraient pour beaucoup dans les
besoins de la classe ouvrière : c’est là une grande et grave question qui ne
nous est pas soumise dans ce moment, et dont, par conséquent, nous n’avons pas
à nous occuper ; en temps et lieu nous saurons, à cet égard, présenter les
considérations d’utilité publique qui détermineront notre conduite.
Je crois donc, messieurs, que l’on devrait
maintenir le droit existant sur l’avoine. On vous a dit qu’il nous arrivait
chaque année dix millions de kil. d’avoine étrangère. Messieurs, ici le chiffre
seul a de la valeur, mais l’objet n’a pas une très grande importance, il s’agit
de kilogrammes, et il faut beaucoup de kilogrammes pour faire un hectolitre. Au
surplus, beaucoup d’avoines sortent aussi du pays.
M. le ministre nous a objecté l’opposition que le
gouvernement avait rencontrée au sénat relativement aux droits sur l’avoine.
Nous avons tous connu cette opposition, mais nous savons que le sénat en a fait
justice, et je crois que le gouvernement ne la rencontrerait plus dans cette
assemblée.
M. Dumortier. - Je viens appuyer la proposition de l’honorable
comte de Renesse, non en ce qui concerne l’ajournement, mais en ce qui concerne
les chiffres qu’il vous a présentés, et qui me paraissent en parfaite harmonie
avec le principe que nous avons admis dans tous les articles relatifs à des
matières de consommation.
Quel a été, messieurs, le principe admis pour les
matières de consommation ? C’est que le tarif actuel serait pris pour base, et
que la surtaxe différentielle consisterait en majoration. Vous avez même voté
une question qui consacre ce principe. Or, les avoines sont un objet de
consommation, et par conséquent elles doivent subir le sort que l’honorable
comte de Renesse a indiqué dans sa proposition. Agir autrement, consentir au
système présenté par M. le ministre de l’intérieur, c’est revenir sur le vote
que la chambre a émis, et qui est en quelque sorte un vote sacramentel, puisque
c’est lui qui sert de base à notre tarification actuelle. Nous devons donc nous
en tenir à la proposition de l’honorable comte de Renesse.
Y a-t-il, messieurs, des motifs d’agir autrement ?
je ne le pense pas. L’avoine n’est pas soumise à des droits progressifs comme
le blé et le seigle. Dès lors il s’agit ici d’une substance alimentaire tout à
fait en dehors de la loi des céréales, et c’est parce qu’il en est ainsi, que
nous pouvons et que nous devons admettre les droits différentiels sur l’avoine,
ainsi que le gouvernement vous le propose.
Mais quant aux chiffres, pour être conséquents
avec le principe que nous avons voté, nous devons admettre, je le répète, les
chiffres de l’honorable M. de Renesse.
Messieurs, un droit sur l’avoine est nécessaire.
Nous en avons la preuve par les importations, car il est démontré qu’on nous en
importe chaque année 10 millions de kil.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est que nous en avons besoin.
M. Dumortier. - C’est ce que nous allons voir.
Je dis, messieurs, que si l’on importe chaque
année 10 millions de kilog., c’est-à-dire 20 millions
de livres d’avoine, c’est un motif de plus pour en favoriser la culture. Car
l’avoine est une denrée que le sol peut fort bien nous produire.
Remarquez, je vous prie, que tout cultivateur met
nécessairement en terre l’avoine qui est indispensable pour les animaux ; le
reste, ce n’est que pour la vente.
Or, à qui se vend l’avoine ? A des personnes qui
tiennent des chevaux : c’est donc un objet de luxe sur lequel le droit
différentiel peut frapper plus que sur aucun autre. Quant aux cultivateurs, ils
sont désintéressés dans la question puisque chaque cultivateur cultive lui-même
l’avoine dont il a besoin.
Ce n’est pas tout, messieurs : la Belgique
orientale, le pays de Liége et les Ardennes, produisent considérablement
d’avoine, et avec un droit différentiel un peu élevé, ces localités peuvent en
produire beaucoup plus encore ; le sol des Ardennes qui n’est pas propre a
toutes les cultures, est très propre à la culture de l’avoine. Dans les
Flandres on exige dans les baux, des fermiers, qu’ils ne sèment de l’avoine que
dans une certaine proportion ; dans les Ardennes, au contraire, la culture de
l’avoine est une chose extrêmement importante. Ainsi, messieurs, un droit sur
l’avoine développera considérablement la culture de l’avoine dans cette partie
si intéressante du pays.
L’amendement de l’honorable M. de Renesse,
est donc favorable à l’agriculture. Il rentre dans le système que nous avons
voté, tandis que le système contraire repose sur le principe d’un projet de loi
qui nous a été présenté dernièrement et qui est jugé par le pays tout entier,
d’un projet de loi, qui ne sera jamais voté dans cette chambre. Admettons donc
le système proposé par notre honorable collègue M. de Renesse ; nous serons
conséquents avec nous-mêmes et nous ferons une chose utile à la fois au trésor
public et à l’agriculture. Nous éviterons au pays la perte que lui occasionne
l’introduction annuelle de 20 millions de livres d’avoine, que notre sol peut
très bien produire.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - En présence de cette nouvelle proposition, je
crois, messieurs, que ce qu’il y a de plus sage à faire pour le gouvernement et
pour nous tous, c’est de retirer la proposition primitive. Je retire donc la
disposition relative à l’avoine.
M. Dumortier. - L’amendement de M. de Renesse n’est pas retiré,
et s’il l’était, je le ferais mien. La loi que nous discutons est une loi tout
à fait différente de la loi des céréales, c’est une loi de droits
différentiels. Eh bien, l’honorable M. de Renesse propose d’appliquer, à
l’avoine, le tarif différentiel, le principe que la chambre a voté. Je pense
qu’on ne peut pas refuser d’adopter cette proposition qui est extrêmement
favorable à l’agriculture.
M. Delfosse - M. Dumortier voudrait imposer des charges
nouvelles aux consommateurs au profit de la marine nationale, Il s’agit d’un
objet de première nécessité. L’honorable M. Dumortier est dans l’erreur
lorsqu’il pense qu’il n’y a que les personnes riches qui tiennent des chevaux,
Il y a beaucoup d’industriels qui ne peuvent se passer de chevaux ; par
exemple, les voituriers, les bateliers, etc. L’avoine est, en outre, une
matière première pour diverses branches d’industrie.
Il a été reconnu que le pays n’en produit pas une
quantité suffisante pour la consommation ; c’est ce motif qui a engagé la
chambre à ne pas frapper l’avoine d’un droit trop élevé ; maintenant on
voudrait augmenter ce droit par un moyen indirect, je ne pense pas que la
chambre veuille entrer dans les vues de l’honorable M. Dumortier. La
proposition de l’honorable membre ne pourrait, dans tous les cas, être adoptée
qu’après un mûr examen et après une discussion spéciale. Ce qu’il y a de plus
sage c’est d’ajourner la question.
Le gouvernement fait très bien de retirer son
projet.
M. Dumortier. - Je n’insisterai pas.
- L’article avoine
est adopté.
« Grains.
« Fèves importées par mer, les 1,000 kil.,
par pavillon national, 10 fr. ; par pavillon étranger, 14 fr. droit de sortie,
10 c.
« Fèves importées autrement, les 1,000 kil.,
14 fr., sans distinction de pavillon ; droit de sortie, 10 c.
« Vesces importées par mer, les 1,000 kil.,
par pavillon national, 14 fr. ; par pavillon étranger, 18 fr. droit de ortie,
10 c.
« Vesces importées autrement, les 1,000 kil.,
18 fr., sans distinction de pavillon ; droit de sortie, 10 c.
« Gruau ou orge perlé, importés par mer, les
100 kil., par pavillon national, 6 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 7 fr.
« Gruau ou orge perlé importés autrement, les
100 kil., 7 fr. 50 c., sans distinction de pavillon. »
- Ces divers chiffres sont successivement adoptés.
L’ensemble de l’article est ensuite adopté.
M. le
président. - Je dois
rectifier un fait mentionné tout à l’heure par M. le ministre de l’intérieur.
M. le ministre de l’intérieur a cru que dans un projet de loi transmis au sénat
le chiffre de 12 fr. avait été omis. J’ai été vérifier aussi bien l’expédition
signée par les membres du bureau d’alors que l’original qui se trouve au
ministère de la justice, et le chiffre de 12 fr. s’y trouve. De manière qu’il
est probable que l’erreur aura été commise soit dans l’impression au Moniteur, soit dans l’impression au Bulletin officiel.
Article « Graisses »
M. le
président. - Nous
passons à l’article Graisses.
Voici la proposition de la commission d’enquête :
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Suifs
« Directement des lieux de production, les
100 kil., par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 1 fr. 70 c.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 2fr. 50 c. ; par
pavillon étranger, 3 fr. 50 c.
« Par terre, les 100 kil., 5 fr. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Graisses.
« (Suifs, dégras, saindoux, etc.)
« Par mer et directement d’un pays hors
d’Europe ou d’un port au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund, les 100 kil., par pavillon nation, 50 c. ; par
pavillon étranger, 2 fr. 50 c. ; droit de sortie, 65 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., 3
fr. 50 c., sans distinction de pavillon ; droit de sortie, 65 c. »
- Cet article est adopté tel qu’il est proposé par
le gouvernement.
Article « Huiles »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Huiles.
« - D’olive et de toutes les autres huiles
comestibles, directement des lieux de production, l’hect., par pavillon
national, 10 fr, ; par pavillon étranger, 44fr.
« D’ailleurs et par canaux et rivières,
l’hect., par pavillon national, 15 fr. ; par pavillon étranger, 17 fr.
« Par terre, l’hect., 18 fr.
« Destinées aux fabriques, directement des
lieux de production, l’hect., par pavillon national, 5 c. ; par pavillon étranger,
2 fr. 12 c.
« D’ailleurs et par canaux et rivières,
l’hect., par pavillon national, 3 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 4 fr. 50
c.
« Par terre, l’hect., 5 fr. 50 c.
« - De palme, de coco et autres huiles
concrètes, servant à la fabrication, directement des lieux de production, par
pavillon national, 1/2 p. c., par pavillon étranger, 1 p. c.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, par
pavillon national, 1/2 p. ; par pavillon étranger, 2 p.c.
« Par terre, 3 p. c.
« - De poisson : de baleine, de chien marin,
de foie, de cachalot et de spermaceti, provenant de la pêche nationale, par
pavillon national, libre ; par pavillon étranger, prohibé.
« Les mêmes (excepté le foie) non provenant
de la pêche nationale : directement des lieux de production, l’hect., par
pavillon national, 12 fr. 30 c. ; par pavillon étranger, 15 fr.
« D’ailleurs et par canaux et rivières,
l’hect., par pavillon national, 17 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 18 fr.
« Par terre, l’hect. 20 fr.
« - De foie, directement dés lieux de production,
l’hect., par pavillon national, 5 c. ; par pavillon étranger, 53 c.
« D’ailleurs et par canaux et rivières,
l’hect., par pavillon national, 75 c. ; par pavillon étranger, 1 fr.
« Par terre, l’hect., 1 fr. 50 c. »
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J’ai déjà dit tout à l’heure que je ne
maintiendrai pas l’exception relative aux entrepôts de la Méditerranée pour les
objets naturels, de consommation. Je ne la maintiens donc ici que pour les
huiles d’olive de fabrique Je prierai donc M. le président de vouloir bien,
dans la proposition du gouvernement, retrancher du premier paragraphe tous ce
qui suit les mots : « Par mer et directement des pays de
production. »
M. le
président. - Voici la
proposition du gouvernement avec la modification que vient d’indiquer M. le
ministre de l’intérieur :
« (Proposition
du gouvernement) :
« Huiles.
« (D’olive.)
« Par mer et directement des pays de
production ou d’un port au-delà du détroit de Gibraltar, l’hect., par pavillon
national, 13 fr. ; par pavillon étranger, 15 fr., droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
l’hect., 17 fr., droit de sortie 5 c.
« Ne pouvant servir qu’aux fabricants, par
mer et directement des pays de production ou d’un port au-delà du détroit de
Gibraltar, l’hect., par pavillon national, 1 fr., par pavillon étranger, 2 fr.
50 c. ; droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
l’hect., 3 fr. 50 c, droit de sortie, 5 c.
« (De palme, de coco, de Toulouconna
et d’Ellipé.)
« Directement des pays hors d’Europe,
l’hect., par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 2 fr. 50 c.,
droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon, 1
hect., 3 fr. 50 c., droit de sortie, 5 c.
« (De poisson de baleine, de chien marin, de
cachalot et de spermaceti.)
« De la pêche nationale, sans distinction de
pavillon, libre, droit de sortie, 5 c.
« (Non provenant de la pêche nationale.)
« Directement des pays transatlantiques,
l’hect., par pavillon national, 14 fr. ; par pavillon étranger, 16 fr., droit
de sortie, 5 c.
« D’ailleurs,
sans distinction de pavillon, l’hect., 18 fr., droit de sortie, 5 c.
« (De foie.)
« De la pêche nationale, sans distinction de
pavillon, libre droit de sortie, 5 c.
« (Non provenant de la pêche nationale.)
« Par mer et directement des pays de
production, l’hect., par pavillon national, 1 fr. ; par pavillon étranger, 2
fr. 50 c., droit de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, sans distinction de pavillon,
l’hect., 3 fr. 50 c., droit de sortie, 5 c. »
M. le
président. - M. Osy
propose de remplacer en ce qui concerne les huiles de poisson etc. les chiffres
de 14, 16 et 18 fr. par ceux de 12, 14 et 16 fr.
M. Osy. - Messieurs, avant la loi du 21 mars
1841, les huiles de baleine ne payaient que 2 fr. ; plus tard, nous avons
adopté le chiffre de 12 fr. et l’on a trouvé que c’était là une protection
suffisante. Maintenant nous avons la preuve que c’est un droit prohibitif, car
en 1843 nous n’avons presque plus reçu d’huiles de baleine. Si ces huiles
arrivent par pavillon national elles payent aujourd’hui 11 fr. 10 c. De manière
qu’avec la proposition que je fais, alors même que le pavillon américain serait
assimilé au nôtre le trésor percevra plus qu’il ne perçoit aujourd’hui. En un
mot, je ne propose pas une diminution de droits, je propose même une légère
augmentation ; mais je ne veux pas une augmentation plus forte parce que déjà
aujourd’hui il est impossible d’importer.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je reconnais que le droit actuel n’est que de
12 fr. 30 c. par pavillon étranger. Par pavillon national il est moins élevé,
puisqu’il y a une réduction de 10 p.c.
-Le sous-amendement de M. Osy est mis aux voix et
adopté.
L’article Huiles, tel qu’il est proposé par le
gouvernement est ensuite adopté, avec le sous-amendement de M. Osy.
Article « Indigo »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Indigo.
« Directement des lieux de production, le kil.,
par pavillon national, 1 c. ; par pavillon étranger, 6 c.
« D’ailleurs, le kil par pavillon national, 7
c., par pavillon étranger, 8 c.
« Par canaux et rivières, le kil., par
pavillon national, 10 c. ; par pavillon étranger, 11 c.
« Par terre, le kil,, 12 c. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« Indigo.
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, le kil., par pavillon national, 10 c. ;
par pavillon étranger, 15 c. ; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, le kil., sans distinction de
pavillon, 20 c. ; droits de sortie, 5 c. »
« (Proposition de la chambre de commerce d’Anvers) :
« Indigo.
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, le kil., par pavillon national, 5 c. ;
par pavillon étranger, 8 c.
« D’ailleurs, le kil., sans distinction de
pavillon, 10 c. »
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous faisons nôtre la proposition de la chambre
de commerce d’Anvers ; seulement nous substituons le chiffre 10 c. au chiffre 8
c. pour le pavillon étranger.
- La nouvelle proposition du gouvernement est mise
aux voix et adoptée.
Article « Miel »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Directement des lieux de production, les
100 kil., par pavillon national , 9 fr ; par pavillon étranger, 13 fr.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 14 fr. ; par pavillon étranger, 15 fr.
« Par terre, les 100 kil., 16 fr. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« Par mer et directement des pays de
production, les 100 kil., par pavillon national, 9 fr. 50 c. ; par pavillon
étranger, 11 fr. 50 c. ; droits de sortie, 5 c.
« De pays transatlantiques autres que ceux de
production, les 100 kil., par pavillon national, 11 fr. 50 c. ; par pavillon
étranger, 13 fr. 50 c. ; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, ou autrement, les 100 kil,,
sans distinction de pavillon, 15 fr. 50 c. ; droits de sortie, 5 c. »
- L’amendement du gouvernement est mis aux voix et
adopté.
Article Pierre, Marbre brut et en bloc
(Proposition
du gouvernement (la commission d’enquête n’a pas fait de proposition)) :
« Pierres. Marbre brut et en blocs.
« Par mer de toutes provenances, les 100 fr.,
par pavillon national, 5 c. : par pavillon étranger, 3 fr. ; droits de sortie,
5 c.
« Autrement, les 100 fr., sans distinction de
pavillon, 4 fr, ; droits de sortie, 5 c.
« Marbres poli, sculpté, moulé, scié ou
autrement ouvré, les 100 fr., sans distinction de pavillon, 20 fr. ; droits de
sortie, 5 c. »
M. Osy. - Je crains qu’on ne comprenne sous la
rubrique Marbres ouvrés, lesquels
marbres payent 20 fr., les marbres qui sont simplement dégrossis. Ces marbres
rentrent dans la catégorie des marbres bruts. Je crois qu’on ferait bien de supprimer
les mots : ou autrement ouvré.
M. Dumortier. - On propose de mettre des droits différentiels,
entre autres, sur le marbre moulé. Qu’est-ce que du marbre moulé ? Je voudrais
savoir comment on moule le marbre. Il conviendrait de supprimer ce mot.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Cette expression est empruntée au tarit actuel
; je verrai d’ici au second vote si l’expression a la singularité que lui
suppose l’honorable M. Dumortier, et je m’empresserai de faire droit à son
observation, si elle est reconnue fondée.
Des instructions seront données à la douane dans
le sens des observations qui ont été présentées par l’honorable M. Osy, mais je
pense qu’il faut maintenir l’expression ; ou
autrement ouvré. Le seul changement que je propose c’est d’ajouter les mois
ou dalles à la rubrique Marbre brut et en blocs.
M. Dumortier. - Dans l’article en discussion, il est question
de frapper d’un droit de 20 p. c. les marbres sculptés. J’approuve ce droit qui
est en faveur des artistes indigènes. Toutefois il arrive souvent que nos
artistes, pour éviter de trop grands frais de transports, font dégrossir leurs
statues en Italie. Est-ce que les statues ainsi dégrossies devront payer le
droit de 20 p. c. ?
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Non ! non ! c’est la même observation qu’a
faite l’honorable M. Osy, et j’y ai répondu.
La proposition du gouvernement, avec l’addition
des mots ou dalles, est mise aux voix
et adoptée.
Article « Plomb »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Plomb brut.
« En bloc ou saumons ainsi que vieux plomb,
les 100 kil., par pavillon national, 1 c. ; par pavillon étranger, 85 c.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 1 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 2 fr.
« Par terre, les 100 kil., 2 fr. 50 c. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« Plomb.
« (Brut ou en saumons et vieux plomb.)
« Par mer, de toute provenance, les 100 kil,,
par pavillon national, 50 c. ; par pavillon étranger, 1 fr. 50 c. droits de
sortie, 5 c.
« Autrement, les 100 kil., 1 fr. 50, sans
distinction de pavillon ; droits de sortie, 5 c. »
- L’amendement du gouvernement est mis aux voix et
adopté sans discussion.
Article « Poisson non provenant de la pêche nationale »
« Proposition de la commission d’enquête :
« Stokvisch.
« Directement des lieux de production, le
kil., par pavillon national, 30 c. ; par pavillon étranger, 2 fr.
« D’ailleurs, et par canaux et rivières, le
kil., par pavillon national, 3 fr. ; par pavillon étranger, 3 fr. 50 c.
« Par terre, le kil,, 4 fr. »
« (Amendement
du gouvernement) :
« (Poisson non provenant de la pêche
nationale.
« (Stockvisch.)
« Par mer et directement des pays de pêche,
les 100 kil., par pavillon national, 3 fr. ; par pavillon étranger, 4 fr. 50 c.
; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs et autrement, les 100 kil. 5 fr.
50 c., sans distinction de pavillon ; droits de sortie, 5 c.
M. Osy. - Le projet ministériel, contrairement à l’avis de la commission
d’enquête et de la chambre de commerce, impose ce comestible, qui n’est tarifé
actuellement qu’à 32 centimes les 100 kil,, d’un droit de 3 fr. par navire
belge, et de fr. 4 50 par navire étranger.
Je m’opposerai toujours avec force à tout impôt
tendant à aggraver la position des classes ouvrières ; le sort que leur ont
fait la loi des céréales et celle sur le bétail, est déjà assez dur pour qu’il
ne soit pas permis de leur ravir encore le peu d’aliments par lesquels elles
peuvent varier leur nourriture habituelle.
On a allégué, en faveur de cette majoration de
droit, que la consommation du stochvisch tend à
restreindre celle de la morue. Mais, d’abord, si la pêche nationale mérite des
encouragements, elle ne doit pas s’enrichir aux dépens du pauvre. Il a été
démontré, dans le dernier rapport de la chambre de commerce d’Anvers annexé aux
documents de l’enquête, que la pêche nationale n’est que très faiblement intéressée
à faire renchérir le stockvisch, parce que la principale consommation s’en fait
par des personnes auxquelles leur fortune ne permet guère de se nourrir
d’autres poissons.
Je propose donc un droit de 30 centimes pour le
pavillon national, d’un franc 50 c. pour le pavillon étranger, et 2 fr. 50 pour
les provenances d’ailleurs.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, il est très vrai que le
droit actuel est de 32 centimes pour 100 kil. Ce droit est absolument nul.
Voici ce qui est arrivé. Le stockvisch nous vient généralement de la Norwége, et en Norwége on a mis à
la sortie un droit d’un franc par 100 kil. sur le stockvisch. On me dit que
nous proposons une aggravation. Nous croyons, nous, que le gouvernement de Norwége supprimera maintenant son droit de sortie. Cela
nous paraît inévitable. C’est évidemment de l’intérêt de la Norwége
de nous envoyer du stockvisch.
- M. d’Hoffschmidt, vice président,
remplace M. Liedts au fauteuil.
M.
Rogier. - Le
gouvernement de Norwége, dit M. le ministre de
l’intérieur, a établi un droit de sortie d’un franc sur le stockvisch, mais ce
n’est pas une raison pour le porter à 3 fr. au lieu de 32 centimes,
c’est-à-dire pour décupler le droit actuel d’entrée sur le stockvisch. Je ne
puis pas approuver cette augmentation du droit sur un objet de première
nécessité pour la classe pauvre.
Le stockvisch est le poisson des classes pauvres,
il n’est pas cependant à la portée de tous les pauvres. Le droit de 3 fr. par
pavillon national ne peut pas être pris en considération, car le pavillon
national n’importera pas plus de stockvisch que de bois du Nord. C’est donc le
droit de 4 fr. 50 c. par pavillon étranger qui frappera le stockvisch ; ce
serait une augmentation exorbitante sur le droit actuel ; je voudrais qu’on ne
dépassât pas le droit de sortie qui existe en Norwége
; afin de le faire cesser. Au reste, nous aurons une nouvelle discussion sur
ces articles qui ne sont que des amendements au projet de la commission. D’ici
au second vote si M. le ministre veut y réfléchir, il trouvera peut-être que
les droits qu’il propose sont trop exagérés. Quant à moi, l’augmentation ne me
paraît nullement justifiée.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Je vois avec plaisir que l’honorable membre consent à ce qu’on tienne
compte de ce qu’en Norwége, grâce à l’exiguïté de
notre droit d’entrée, on a établi un droit d’un franc à la sortie. On pourrait
voter le chiffre, sauf à examiner au second vote, s’il y a lieu de le réduire.
Mais ce qu’a dit l’honorable M. Rogier est la condamnation de la proposition de
M. Osy aussi bien que de la mienne.
M. Osy. - La première chose que nous avons à
voir, c’est l’intérêt des consommateurs. La sortie du stockvisch
en Norwége est soumise à un droit d’un franc. Je
propose de porter le droit à 1 fr. 50 par pavillon étranger. Nous pourrons dire
à la Norwége : Nous réduirons notre droit au taux
actuel si vous supprimez votre droit d’un fr. à la sortie. Ce que je propose
est suffisant pour atteindre ce but. Le droit proposé par le gouvernement est
beaucoup trop élevé pour le consommateur, je ne puis admettre des droits de 3
fr. et 4 fr. 50 ; je propose 30 centimes et 1 fr. 50.
M. Rogier. - Je tiens à déclarer que mes observations ne
condamnent aucunement la proposition de M. Osy. Au contraire, car elles
tendaient à abaisser encore le droit
protecteur proposé par M. Osy. Il propose le droit de 1 fr. 50 c. par pavillon
étranger. Or, je dis qu’il arrivera nécessairement, car les faits ne démentent
pas mon assertion, malgré la dénégation de l’honorable député d’Ostende, que le
stockvisch ne vous sera importé que par pavillon étranger. Il résulte des
tableaux des importations de 3 années, qu’on nous a distribués, que 100 kil.
nous ont été importés par navires belges et 246,986 par navires étrangers. Donc
c’est le droit fort de 1 fr. 50 qui frappera le stockvisch ; en proposant le
droit d’entrée d’un franc, j’étais donc au-dessous de la proposition de M. Osy,
loin de la condamner.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Soit, je ne m’oppose pas à ce qu’on vote
l’amendement de M. Osy ; mais je me réserve d’examiner s’il ne faudra pas le
renforcer au second vote.
- L’amendement de M. Osy est mis aux voix et
adopté.
« (Harengs). (Le gouvernement pourra changer
l’époque fixée par la loi du 12 mars 1818, pour l’ouverture de la pêche du
hareng, ainsi que la période pendant laquelle, aux termes de l’art. 10, § 3 de
la loi du 25 février 1842, tout hareng salé, importé dans le royaume, est
considéré comme poisson provenant de pêche étrangère. - Le gouvernement pourra
pareillement, et sous les conditions et restrictions qu’il jugera nécessaires,
lever en tout ou en partie la défense portée par l’art. 35 de la même loi du 12
mars 1818. - Du 1er juin au 31 juillet les droits d’entrée sur le hareng en
saumure et au sel sec seront quadruplés. Pendant le mois d’août ils seront
triplés.
« (- En saumure ou en sel sec)
« Par mer, la tonne de 150 kil. par pavillon
national, 13 fr. ; par pavillon étranger, 15 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« Autrement, la tonne de 150 kil., 16 fr.,
sans distinction de pavillon ; droit de sortie, 5 c.
« (- Secs, fumés ou saurés)
« Par mer, les 1,000 pièces, par pavillon
national, 8 fr. ; par pavillon étranger, 10 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« Autrement, les 1,000 pièces, 11 fr., sans
distinction de pavillon ; droit de sortie, 5 c.
« (- Frais et braillés et plies séchées)
« Par mer, les 1,000 pièces, par pavillon
national, 8 fr. ; par pavillon étranger, 10 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« Autrement, les 1,000 pièces, 11 fr., sans
distinction de pavillon ; droit de sortie, 5 c.
« (Huîtres et homards) (Le droit de 12 et de
16 p. c. ne sera applicable qu’aux huîtres et aux homards qui ne sont pas en
destination des parcs ou huîtrières du pays. - Pour les huîtres et homards
ayant cette dernière destination, le droit de 6 p. c. est maintenu. Le
gouvernement déterminera les formalités et conditions sous lesquelles les
huîtres et les homards seront admis au droit de 6 p. c.)
« Importés par mer, les 100 fr., par pavillon
national, 12 fr. ; par pavillon étranger, 16 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« Autrement, les 100 fr., 16 fr., sans
distinction de pavillon, droit de sortie, 5 c. »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Poivre et piment.
« Directement des lieux de production, les
100 kil., par pavillon national, 8 fr. ; par pavillon étranger, 12 fr.
« D’ailleurs et par canaux et rivières, les
100 kil., par pavillon national, 14 fr. ; par pavillon étranger, 15 fr.
« Par terre, les 100 kil. ; droit de sortie,
16 fr. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Poivre et piment.
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil,, par pavillon national, 12
fr. ; par pavillon étranger, 15 fr. ; droit de sortie, 5 c.
« De pays transatlantiques autres que ceux de
production, les 100 kil., par pavillon national, 15 fr. ; par pavillon
étranger, 17 fr. ; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 19 fr. ; droits de sortie, 5 c. »
M.
Rogier. - Le
gouvernement renchérit ces denrées.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est un objet de consommation qui peut
comporter une augmentation. Nous avons réduit les droits sur toutes les
matières premières ; je viens de consentir à une réduction sur le stockvisch
dans l’intérêt des classes pauvres, ici il s’agit d’objets consommés par les
classes aisées, il n’y a pas d’inconvénient à augmenter les droits. Je pense
qu’il faut maintenir la proposition du gouvernement car nous devons trouver
dans le tarif des compensations aux réductions que nous avons introduites.
- L’article du gouvernement est mis aux voix et
adopté.
Article
« Quercitron »
« (Proposition
du gouvernement (La commission n’a fait aucune proposition)) :
« Quercitron.
« Directement des pays de production, les 100
kil., par pavillon national, 25 c. ; par pavillon étranger, 1 fr. 50 c. ;
droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 2 fr. ; droits de sortie., 5 c.
Article « Riz »
« (Proposition
de la commission d’enquête) :
« Riz.
« Directement des lieux de production hors
d’Europe, les 100 kil., par pavillon national, 4 fr. ; par pavillon étranger, 7
fr.
« D’ailleurs par canaux et rivières, les 100
kil., par pavillon national, 9 fr. ; par pavillon étranger, 10 fr.
« Par terre, les 100 kil., 12 fr. »
« (Proposition
du gouvernement) :
« Riz. (Le gouvernement est autorisé à
permettre le pelage du riz en entrepôt sous les conditions à déterminer par
lui.)
« (Des Indes orientales. - En paille ou non
pelé.)
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil., par pavillon national, 1
fr. ; par pavillon étranger, 3 fr. ; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 4 fr. ; droits de sortie., 5 c.
« (Pelé.)
« Directement des pays de production ou d’un
port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil., par pavillon national, 5
fr. ; par pavillon étranger, 7 fr. 50 ; droits de sortie, 5 c.
« D’ailleurs, les 100 kil., sans distinction
de pavillon, 9 fr. 50 ; droits de sortie., 5 c.
« (Autre en paille ou non pelé.)
« Par mer et directement des pays de
production ou d’un port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil., par
pavillon national, 2 fr. 50 c. ; par pavillon étranger, 3 fr. 50 ; droits
de sortie, 5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 5 fr. ; droits de sortie., 5 c.
« (Autre pelé.)
« Par mer et directement des pays de
production ou d’un port au-delà du cap de Bonne-Espérance, les 100 kil., par
pavillon national, 8 fr. ; par pavillon étranger, 9 fr. 50 ; droits de sortie,
5 c.
« D’ailleurs ou autrement, les 100 kil., sans
distinction de pavillon, 11 fr. ; droits de sortie., 5 c. »
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est la dernière observation de ce genre que
j’aurai à faire. Vous avez remarqué que quatre fois dans cet article, il est
fait exception pour les ports au-delà du cap de Bonne-Espérance ou du détroit
de Gibraltar. Le riz non pelé est une matière première, mais le riz pelé est un
objet de consommation. Il faudrait effacer les mots ou d’un port au-delà du
détroit de Gibraltar à la disposition concernant le riz pelé.
M. Osy. - Je propose pour le riz le tarif de la chambre de commerce d’Anvers.
Messieurs, il y a peu d’années, vous avez augmenté le droit d’entrée sur le riz
: de 2 fr. 40 c. on l’a porté à 5 fr. Le pavillon national ne paye que 4 fr.
50. Je propose de faire payer 4 fr. de droit par pavillon national et 6 fr. par
pavillon étranger. De cette manière il y aura une augmentation qui met le
trésor hors de cause. Je fais cette proposition, parce qu’avec les droits
différentiels nous pourrons importer des riz de l’Inde. Le droit proposé par le
gouvernement frapperait trop le riz commun qui sert à la nourriture du peuple.
Ainsi je propose de réduire le droit de 5 à 4 fr.
Pour l’introduction par pavillon étranger, je propose de fixer le droit à 6 fr.
50. Si donc il y a diminution d’un franc d’un côté, de l’autre on gagne 1 fr.
50.
M. le ministre de l'intérieur vous propose
d’effacer à la dernière catégorie les mots : « ou d’un port au delà du détroit
de Gibraltar. » Alors cette proposition n’a plus de sens. Il n’y a qu’à
établir une seule catégorie ; alors le riz de la Méditerranée payera les mêmes
droits que celui des Indes.
Je ferai remarquer que je maintiens la proposition
du ministre. Nous ne différons que pour les chiffres.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - L’honorable membre fait sienne la proposition
de la chambre d’Anvers, que le gouvernement a renforcée dans l’intérêt du
trésor. Nous pensons qu’il faut trouver une compensation sur de tels objets.
M. Osy. - C’est la nourriture du peuple.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne pense pas que l’on puisse considérer le
riz comme la nourriture du peuple en Belgique.
Nous demandons que la chambre vote la proposition
du gouvernement. Nous le demandons dans l’intérêt du trésor.
Je suis étonné de ne pas me trouver d’accord avec
l’honorable préopinant, pour la suppression des mots « ou d’un port
au-delà du détroit de Gibraltar. » C’est lui qui le premier a fait remarquer qu’il
ne fallait pas faire d’exception en faveur des objets fabriqués. On considère
le riz pelé comme un objet fabriqué. Nous voulons favoriser l’introduction dans
le pays de cette nouvelle industrie.
Je maintiens donc la suppression, j’engage la
chambre à voter le chiffre tel que je l’ai proposé.
- La discussion est continuée à demain.
La séance est levée à 4 1/2 heures.