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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 1er mai 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Rapports sur des pétitions relatives aux droits d’entrée sur les vins français (convention du 16 juillet 1842) (Zoude, Osy, Nothomb, Desmet, de Haerne, Simons, de Foere), aux droits d’entrée sur les cires pour bougies stéariques (Zoude)

3) Motion d’ordre relative aux inondations dans la vallée de l’Escaut (Delehaye, Dechamps, Dumortier, Lejeune, de Saegher, Desmet, Dechamps, Dumortier, de Saegher)

4) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »). Formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°123, du 2 mai 1844)

(Présidence de M. d’Hoffschmidt, vice-président.)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECE ADRESSEE A LA CHAMBRE

 

« Les sieurs Mot et Persoons, cultivateurs à Herffelingen, réclament l’intervention de la chambre, pour que le ministre de la justice donne suite à leur plainte à charge du curé de la commune. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

 

RAPPORT SUR DES PETITIONS

 

M. Zoude, rapporteur. - Messieurs, des négociants en vin vous adressent leurs justes doléances sur l’extension donnée à la convention du 16 juillet 1842 avec la France. Cette convention, faite à titre onéreux, aurait dû être restreinte plutôt qu’élargie dans son application. En effet, tous les calculs dont nous nous étions bercés lors de la ratification de cette convention, l’avenir brillant que nous nous en promettions pour l’industrie linière, tout s’est évanoui, et, s’il en est resté quelque chose, c’est l’avantage que la France en retire par une plus grande importation de ses vins et soieries ; mais du côté de la Belgique, les exportations en fils et toiles réunis ont subi une réduction notable ; ajoutez maintenant, d’après les pétitionnaires, qu’il serait résulté de l’extension donnée à la convention, que notre commerce de vin, autrefois assez important avec la Hollande, serait menacé d’une ruine complète, parce que les Hollandais peuvent importer leurs vins chez nous, lorsque la réciprocité nous est interdite, par la raison que les mesures exceptionnelles prises par le roi Guillaume contre la France sont encore en vigueur et que celles concernant les vins nous sont appliquées, comme frontière par laquelle les vins de France peuvent être introduits eu Hollande, et ce droit est de 3 florins par hectolitre.

Nonobstant, la France, envers laquelle nous nous sommes empressés trop tôt de lever les mesures de prohibition prises contre elle par le gouvernement précédent ; la France, qui feint d’oublier que la Hollande ne l’a pas encore rétablie dans le droit commun, appuie les prétentions de celle-ci, et invoquant le texte précis de la convention par laquelle nous aurions entendu favoriser l’entrée des vins français de quelque part qu’ils nous arrivent, insinué en termes peu voilés que le refus d’exécution de cette convention envers la Hollande, en serait la violation.

Mais à qui la faute de cette interprétation plus que rigoureuse de la part de la France ?

Messieurs, ou vous l’a déjà dit, le gouvernement et les chambres ont fait des écoles depuis notre émancipation, et la pétition qui vous est soumise en fournit un nouvel exemple.

Est-il quelqu’un parmi nous qui, lors de la discussion de cette convention, ait pensé que l’introduction des vins par terre et par mer, pouvait s’entendre d’une autre manière que du vin introduit par les frontières de terre du côté de la France et d’une importation directe par mer ? Personne n’a demandé des explications à cet égard, et notre confiance dans des expressions qui ne semblaient pas susceptibles d’interprétation, est une arme dont la France s’est servie contre nous.

Mais l’équité peut-elle permettre que nos vins soient repoussés de la Hollande par un droit de 3 fl. à l’hectolitre, lorsque les marchands hollandais sont traités chez nous à l’égal des Belges, tant pour les droits d’entrée que pour ceux d’accises ? Il y a là quelque chose de si souverainement injuste, qu’il parut à votre commission qu’il devait suffire d’une réclamation de la part du gouvernement pour que la Hollande s’empressât d’y faire droit, et si, et qu’il nous répugne à croire, justice nous était refusée, il est des représailles dont on peut faire usage, et alors nous en recommanderions l’emploi.

Votre commission a l’honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des finances, en la recommandant à son attention sérieuse.

M. Osy. - Messieurs, je regrette de ne pas voir à son banc M. le ministre des finances, dans les attributions duquel rentre particulièrement l’objet de la pétition, et qui peut dès lors mieux nous éclairer sur les plaintes articulées dans la pétition. Toutefois, comme M. le ministre de l’intérieur est présent, je présenterai quelques observations.

Messieurs, après l’exécution du traité conclu avec la France, les marchands de vin de Maestricht avaient demandé à pouvoir introduire les vins français avec les facilités accordées à la France.

L’honorable M. Smits s’y est opposé, pendant toute la durée de son ministère ; c’est par une circulaire du ministre des finances actuel, du mois de septembre de l’année dernière, circulaire qui n’a été ni insérée au Moniteur ni communiquée aux négociants, et qu’un pur hasard m’a fait connaître ; c’est par cette circulaire, dis-je, que le gouvernement a accordé la même faveur aux Hollandais pour l’importation des vins ; c’est-à-dire, que les Hollandais ont obtenu la diminution du droit d’entrée, et la diminution du quart du droit d’accise.

L’honorable M. Smits s’est refusé à gratifier de cet avantage les Hollandais, parce que l’arrêté pris en 1828 par le roi des Pays-Bas contre la France, était rétabli en 1830 contre les frontières de terre de la Belgique.

L’arrête de 1828 n’autorisait l’entrée des vins par terre, qu’à raison de trois florins par hectolitre ; aujourd’hui encore, quand nos marchands de vin veulent envoyer leurs vins en Hollande, ils sont obligés de payer quinze francs par barrique, ou d’envoyer leurs vins à Rotterdam, pour pouvoir les introduire à dix cents l’hectolitre. Eh bien, l’honorable M. Smits, dans l’intérêt du pays, avait dit : Je n’accorderai cette faveur que quand la Hollande lèvera sa barrière de terre ; et il est vraisemblable que l’honorable M. Smits, par les expressions de frontières de terre dans le traité avec la France, aura entendu seulement nos frontières du midi, et M. Smits avait raison ; mais l’honorable M. Mercier, par une circulaire, cachée à tout le monde, et que par hasard un marchand de vin de Liége est venue dénoncer, a prescrit de faire entrer les vins, venant de Hollande par terre, avec la diminution du droit d’entrée, ainsi que du quart du droit d’accise ; cette circulaire ne porte pas, comme l’a prétendu précédemment l’honorable M. Mercier, que l’on devait s’assurer si les vins étaient des vins français.

Maintenant je vais prouver que les marchands de vin hollandais importent les vins de France à meilleur compte que les marchands belges.

Le traité avec l’Espagne n’étant pas encore ratifié, nous sommes obligés, pour les vins de ce pays, de payer l’ancien droit d’entrée et la totalité du droit d’accise. Or, les marchands hollandais coupent les petits vins français avec du vin de Beni-Carlo, jusqu’à concurrence de tiers ou moitié ; ils introduisent ainsi du vin français mélangé avec du vin d’Espagne. Les marchands hollandais jouissent donc d’un avantage qu’on refuse aux marchands belges.

Nous demandons quelquefois le retrait d’arrêtés royaux. Une semblable mesure peut avoir des inconvénients, mais je ne pense pas qu’il y en ait à retirer une circulaire ministérielle. Je demande donc formellement que la circulaire ministérielle du mois de septembre soit retirée et regardée comme non avenue.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, je regrette que nous n’ayons pas su qu’il serait fait rapport aujourd’hui sur cette pétition ; la chambre me pardonnera, si je me permets, à cette occasion, de faire une réflexion générale, c’est que les ministres sont ainsi très souvent pris au dépourvu. Sans doute, ils ont toujours quelques notions de l’affaire, mais il est impossible qu’ils arrivent ici, munis de toutes les pièces. Il faudrait donc qu’on adoptât l’usage suivi dans d’autres pays constitutionnels, où les interpellations et les rapports de pétitions sont annoncés à l’avance ; l’objet en est indiqué au bulletin de l’ordre du jour.

J’ignore si l’honorable M. Smits a donné mandat à l’honorable M. Osy, d’expliquer les motifs qui ont engagé M. le ministre des finances, prédécesseur du ministre actuel, à ne pas accorder l’application demandée.

Il n’y a pas eu de refus formel, il y a eu un retard, en ce sens que la convention ayant été conclue entre la Belgique et la France, il fallait savoir de quelle manière le gouvernement français entendait la convention. C’était un intérêt français, bien plus qu’un intérêt belge, qui était en cause.

La convention conclue, le 16 juillet, avec la France, accorde des faveurs aux vins français, sans dire qu’ils doivent être importés par tel ou tel pavillon. Le gouvernement français a déclaré qu’il n’entendait pas la convention dans un sens restrictif, c’est-à-dire que la faveur devait être accordée aux vins importés, soit par pavillon français, soit par tout autre pavillon ; c’est lorsque les intentions du gouvernement français ont été connues, que nous avons cru ne pas devoir refuser au gouvernement hollandais l’application de la convention. Voilà comment les choses se sont passées.

On dit que, grâce à la mesure qui a été prise par M. le ministre des finances actuel, du vin falsifié entre maintenant par la frontière hollandaise. S’il en est ainsi, le gouvernement français aura le plus grand intérêt à revenir sur sa déclaration. C’est un fait tout nouveau qui nous est signalé pour la première fois.

Il y a donc au fond deux questions : d’abord une question de droit, celle de savoir quel est le sens de la convention du 16 juillet ; ensuite une question de fait, celle de savoir s’il est vrai que des vins falsifiés entrent dans le pays du côté de la Hollande.

Ces quelques observations que j’ai déjà présentées dans une séance précédente, doivent suffire pour expliquer la conduite du gouvernement. Du reste, si l’on veut une discussion approfondie, que l’on fixe à l’avance le jour où elle aura lieu, pour que les ministres puissent se présenter avec le texte des pièces. Au surplus, la circulaire dont l’honorable M. Osy a parlé, n’a pas été donnée furtivement, M. le ministre des finances a fait en cette circonstance ce qu’il fait pour la plupart des lois financières ; il donne des instructions, il adresse des circulaires, pour l’exécution de ces lois ; cela ne se fait pas autrement.

M. Zoude, rapporteur. - Je dois faire observer que j’avais prévenu hier M. le ministre des finances que je présenterais le rapport aujourd’hui.

M. Osy. - Je demande que la discussion soit continuée après-demain. M. le ministre des finances pourra prendre connaissance de ce qui a été dit aujourd’hui.

M. Desmet. - Je ne vois pas pourquoi l’on remettrait la discussion à un autre jour. Cet objet est aussi important que l’affaire du transit du bétail. C’est une conjuration de la France et de la Hollande contre les intérêts de la Belgique.

M. de Haerne. - Je crois qu’on ne peut révoquer en doute que le gouvernement français ait fait opposition à nos réclamations, et qu’il appuie dans cette question les prétentions de la Hollande ; par conséquent, le ministère belge doit en avoir été informé.

Il s’agit simplement de savoir, pour le moment, s’il faut remettre la discussion à un autre jour ; pour ma part, je ne trouve aucun inconvénient à ce que cette discussion soit remise à deux ou trois jours. Le ministre des finances sera prévenu.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il ne suffit pas que le ministre soit prévenu, il faut que les membres de la chambre le soient également.

M. Simons. - Comme le fait observer M. le ministre de l’intérieur, ce n’est pas seulement le ministre qui doit être informé, il faut aussi que les membres de la chambre soient prévenus. Me proposant de prendre la parole, je désire aussi que la discussion soit remise à après-demain.

On a parlé de la Hollande. Il ne s’agit pas ici véritablement de la Hollande. Je prouverai qu’il s’agit simplement de quelques marchands de vin de Maestricht auxquels on veut enlever un marché qu’ils ont exploité depuis nombre d’années... (Bruit.)

Des membres. - C’est le fond.

M. Simons. - Je ne comprends pas pourquoi ce que je viens d’avancer, excite les rumeurs de la chambre ; mis je prouverai que le traité a été exécuté, immédiatement après, dans le sens de l’interprétation de M. le ministre des finances actuel.

M. de Foere. - Je demande que la discussion soit remise après la discussion qui est à l’ordre du jour. Je ferai remarquer que des discussions incidentes viennent constamment empêcher cette discussion de marcher vers son terme.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je demande que la discussion du rapport sur la pétition des marchands de vin soit fixée à samedi.

- Cette proposition est adoptée.

_________________________

M. Zoude, rapporteur. - Messieurs, par sa pétition que vous avez renvoyée à votre commission d’industrie, le sieur Quanone vous demande une protection en faveur des bougies stéariques dont il a introduit et perfectionné la fabrication en Belgique.

Cette protection consisterait dans une augmentation de droit sur les cires étrangères, et notamment sur le blanc de baleine ou spermaceti raffiné.

Par l’élévation du droit sur les cires, qu’il propose de porter de 2 fr. à 25 fr., nous serions affranchis, dit-il, d’un tribut assez considérable que nous payons à l’étranger ; tandis qu’un droit sur le spermaceti, qui n’est que de 2 fr,, et qu’il propose d’élever à 40 fr., repousserait une matière qu’il ne considère pas seulement comme inutile, mais encore comme onéreuse au pays.

Au moyen de ces droits, sa fabrique, qui l’emporte sur toutes les autres par la beauté et le bon marché de ses produits, acquerra un nouveau développement. Cependant il est déjà tel, qu’en 1843 sa fabrique a fourni à l’exportation dès bougies pour une somme de 60 mille francs ; et puis l’acide oléique qu’il retire du suif, et qui remplace l’huile de Gallipoli dans les fabriques de drap, procure déjà, à l’année, une économie de 100 mille francs au pays, dont 40 mille au profit des fabricants de drap et d’étoffes de laine. Présentée de cette manière, la pétition du sieur Quanone paraîtrait devoir être accueillie de la manière la plus favorable.

Mais quelles en seront les conséquences ? D’abord l’anéantissement des fabriques de cire, dont l’existence dans le pays est aussi ancienne que celle des abeilles, et puis par la grande élévation du droit dont elles seront frappées, d’empêcher le perfectionnement de nos cires, qui, pour être blanchies, ont besoin d’être mélangées, dans certaines proportions, avec la cire étrangère. D’ailleurs, nos besoins dépassent nos produits ; le droit proposé pèserait entièrement sur nos matières premières.

Cependant, s’il était vrai qu’il y eût économie pour les consommateurs dans la production de ces nouvelles bougies, qu’il y eût affranchissement du tribut que nos payons pour les cires étrangères, et que l’acide que fournit cette fabrique procurât un avantage aussi notable à nos fabriques de draps, votre commission ne pourrait hésiter de vous proposer l’accueil le plus favorable à la demande du pétitionnaire.

Mais il est une considération plus importante et qui doit dominer celle du bon marché, à savoir si l’emploi de ces bougies n’a rien de contraire à la santé publique ; votre commission ne hasarde aucun jugement à cet égard, mais elle doit vous rendre compte de certaines appréhensions qu’elle a conçues d’après ce qui s’est passé à Paris en 1833 et 1834, et à Londres en 1837.

A Paris, on s’est aperçu que la fumée de ces bougies stéariques exhalait une odeur d’ail, et que plusieurs personnes en avaient été plus ou moins incommodées.

L’autorité, avertie, ordonna une enquête, et la présence de l’arsenic dans ces bougies fut constatée, mais les fabricants parvinrent à remplacer ce poison par un ingrédient innocent, qui opéra le même effet sur la beauté et la blancheur de ces bougies. L’autorité, étant ainsi rassurée, ne publia rien sur cette découverte, pour ne pas nuire à une industrie qui devenait importante.

Il en fut autrement à Londres, en 1837. Un étranger y avait apporté une poudre blanche, au moyen de laquelle on convertissait l’acide stéarique en belles bougies, qui firent bientôt fortune. Mais une personne, qui avait été fortement incommodée par la vapeur de cet éclairage consulta un médecin, qui fit analyser quelques-unes de ces bougies, et y ayant découvert de l’arsenic, en fit immédiatement part à la Société royale de médecine, qui reconnut que chaque litre de bougie contenait de 18 à 20 grains d’arsenic. Pour s’assurer de l’effet délétère de l’emploi de ces bougies, on en alluma, et des oiseaux, soumis à l’action de l’air dans lequel elles brûlaient périrent tous après un délai plus ou moins long, suivant la force de chaleur.

Le gouvernement, éclairé par ce fâcheux résultat, prohiba la vente de ces bougies arsenicales, et défense fut faite aux fabricants de chandelles de jamais introduire de ce poison dans leur fabrication.

Votre commission, en vous rendant compte de ces faits, est loin de vouloir insinuer que les bougies du sieur Quanone sont suspectes, car il peut se faire qu’il soit en possession du secret de cette poudre blanche inoffensive dont on fait usage à Paris.

Mais il est de l’intérêt du sieur Quanone, comme il est du devoir de l’administration de la police, de faire soumettre ses bougies à une analyse chimique, et c’est d’après le rapport qui en sera fait, que votre commission aura l’honneur de vous présenter ses conclusions.

 

MOTION D’ORDRE RELATIVE AUX INONDATIONS DANS LA VALLEE DE L’ESCAUT

 

M. Delehaye. - Messieurs, j’ai une interpellation à adresser à M. le ministre des travaux publics.

Les cultivateurs et propriétaires de prairies de la vallée de l’Escaut sont dans la plus grande inquiétude, parce qu’une partie des terres et des prairies de cette vallée sont encore couvertes d’eau à une élévation d’un à trois pieds, bien que, depuis plusieurs semaines, nous n’ayons pas de pluie, et que Gand soit débarrassé de ses eaux. Il faut qu’il y ait eu négligence de la part de l’administration des ponts et chaussées ou inaction des écluses pour que de semblables inondations existent encore à cette époque après avoir été aussi longtemps sans pluie. Si on ne cherche pas à y mettre promptement un terme, la prochaine récolte sera compromise ; c’est à cette époque que l’herbe se forme, et si les prairies ne sont pas bientôt débarrassées des eaux, l’herbe ne pourra jamais acquérir les qualités nécessaires à la nourriture des chevaux et du bétail.

Je prie M. le ministre de prendre mes observations en sérieuse considération et de faire en sorte que cet état de choses ne se prolonge pas plus longtemps. Je me bornerai à ces observations pour le moment ; un jour la chambre me permettra de lui soumettre mes vues sur les travaux à effectuer pour prévenir les inondations qui, si souvent, viennent désoler nos populations ; il est de toute urgence que le gouvernement cherche à détourner une partie des eaux de l’Escaut et de la Lys de la ville de Gand. Cette localité ne peut écouler les masses d’eau qui lui arrivent aujourd’hui en plus grande abondance et en moins de temps. L’approfondissement du canal de Nevele et la rectification d’une partie de l’Escaut en amont et en aval de Gand remédieraient efficacement au mal que je signale. Il est d’autres projets encore, tels que la construction de portes à flots à établir en amont de Termonde qui pourraient aussi faciliter singulièrement l’écoulement des eaux.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Messieurs, chacun sait que cette année les inondations ont été plus considérables que les années précédentes que les eaux se sont élevées sur tous les fleuves et rivières à des hauteurs extraordinaires. Ce fait, qui a frappé les autres pays comme la Belgique, ne résulte pas de l’imprévoyance du gouvernement, mais des circonstances qui étaient en dehors de toutes les prévisions.

Du reste, les eaux de l’Escaut et de la Lys ont baissé depuis quelque temps considérablement, de manière que la ville de Gand est aujourd’hui complètement débarrassée des inondations, Mais entre Gand et Audenaerde, une partie de cette contrée est encore inondée. D’après les rapports de l’ingénieur en chef de la province, la baisse des eaux continue, elle est de deux à trois centimètres par jour. C’est là le régime ordinaire de l’Escaut.

Les inondations ayant été plus étendues cette année que les années précédentes, il n’est pas étonnant que l’écoulement des eaux se fasse plus lentement. D’après les rapports dont je viens de parler, il y a lieu de penser que l’écluse d’Audenaerde pourra prochainement être partiellement fermée, ce qui permettra d’assécher les terrains en aval d’Audenaerde et en amont de Gand. Cette mesure n’a pas encore pu être prise jusqu’à présent à cause de la hauteur à laquelle les eaux sont restées entre Audenaerde et Tournay.

M. Dumortier. - Messieurs, je dois m’élever avec force contre ce que vient de dire M. le ministre des travaux publies. Si les prairies de la Flandre orientale sont encore inondées aujourd’hui, les provinces du Hainaut sont dans un état bien plus grave encore. Il n’y a pas quinze jours que j’étais à Tournay ; le radier de l’Escaut marquait quinze pieds d’eau. Toutes les prairies sont encore inondées comme au mois de janvier. Il y a peu de temps, dans certaines communes des environs de Tournay, on ne pouvait pas aller à l’église parce que le seuil de l’église était inondé. Et quand notre pays est encore dans un pareil état, M. le ministre vient dire que l’écluse d’Audenaerde pourra être partiellement fermée. Par cette mesure, on asséchera les terrains inférieurs, mais on inondera les terrains supérieurs. Cela est contraire au droit commun ; d’après le droit commun, c’est la région inférieure qui doit recevoir les eaux de la région supérieure. Je désire qu’on puisse assécher les prairies entre Audenaerde et Gand, mais je m’oppose de tous mes moyens à ce que ce soit au détriment du Hainaut, de la région supérieure.

D’où vient cet état de choses ? De ce qu’une convention funeste a été conclue avec la France, convention dont j’ai eu plusieurs fois l’honneur d’entretenir l’assemblée. Mais alors ma voix n’a pas été écoutée, et aujourd’hui, nous voilà arrivés à ces malheureux résultats qu’il eût été facile de prévoir.

Autrefois l’écluse d’Antoing n’avait que neuf mètres, elle a été portée à 15 par le traité et en fait à 21 ; de sorte que la Belgique est le déversoir des eaux de la France ; le déversement a lieu avec une incroyable rapidité ; la France s’assèche à notre détriment ; nous éprouvons des inondations longues et fréquentes. Indépendamment du dommage qui en résulte pour les propriétés, le pays est exposé aux maladies pestilentielles aux fièvres typhoïdes. C’est une chose excessivement grave que ces inondations.

Je le répète, de Tournay à Gand, sur 25 lieues de parcours, la vallée de l’Escaut est aujourd’hui inondée comme dans les hivers les plus rigoureux au mois de janvier.

Je prie le gouvernement de porter son attention sur cet état de choses, et de tâcher d’y mettre un terme. Le remède serait de restreindre le débouche de l’écluse d’Antoing. Si vous voulez ouvrir le débouché d’Antoing d’une manière aussi large, augmenter le débouché de la région inférieure. Car si vous consentez à recevoir beaucoup d’eau et que vous n’en écouliez que peu, vous serez toujours inondés.

Je vous ai indiqué l’état dans lequel nous nous trouvons, et vous avez pu vous convaincre que le remède à y apporter est opposé à celui indiqué par M. le ministre lorsqu’il a dit qu’il pourrait opérer la fermeture partielle de l’écluse d’Audenaerde. Quand cette écluse sera en partie fermée, les eaux supérieures ne pourront plus s’écouler.

M. Manilius. - Faites le canal de Zelzaete.

M. Dumortier. - Le canal de Zelzaete devait amener beaucoup de bien ; il n’amènera rien. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ; il s’agit de l’écoulement des eaux de l’Escaut. A Gand, l’écoulement des eaux est toujours facile, il peut se faire par quatre voies : par le fleuve, par le canal de Bruges, par le canal de Terneuzen et en quatrième lieu par le canal de Dam. Mais on a augmenté les moyens d’arrivage, et on a restreint les moyens de descendre ; l’inondation était la conséquence nécessaire. Si on avait écouté nos observations, cela ne serait pas arrivé. Mais prenons les choses dans l’état où elles sont. On a eu tort d’abord de faire le barrage d’Autrive ; ensuite le gouvernement ne devrait donner à l’écluse d’Antoing que la dimension rigoureuse portée par le traité, au lieu de la dépasser.

Les exigences sont telles de la part de la France, qu’en ce moment où il est question d’établir une chaussée entre Tournay et Audenarde, le gouvernement français exige du gouvernement belge que cette chaussée soit sur ponts en bois, de crainte que l’arrivage des eaux n’éprouve des entraves. Dès que la France obtient l’écoulement qu’elle a toujours eu avant la révolution, elle n’a pas à se plaindre. Le gouvernement français a insisté dans l’intérêt des propriétaires de la vallée de la Scarpe et de la vallée de l’Escaut, pour avoir un écoulement rapide des eaux ; il a soigné les intérêts de ses contribuables : notre gouvernement n’en a pas agi de même, il a laissé envahir la Belgique par les eaux françaises. J’ai signalé les causes du mal afin qu’on sût qu’il y a moyen d’y porter remède. J’insiste pour que le gouvernement fasse au plus tôt sortir la vallée de l’Escaut de l’état dans lequel elle se trouve, qui est affreux.

M. Lejeune. - Messieurs, je viens confirmer ce que vous a dit l’honorable M. Delehaye, qu’aujourd’hui une partie de la vallée de l’Escaut se trouve encore sous les eaux. Mais je dois dire que je ne suis pas d’accord avec cet honorable membre, quand il attribue cet état de choses à l’inaction de l’administration des ponts et chaussées et au défaut de faire fonctionner les écluses. Je suis persuadé que les écluses ont été constamment ouvertes. La situation de la vallée de l’Escaut n’est pas extraordinaire ; les eaux ont été excessivement élevées et il est connu que la vallée de l’Escaut se débarrasse très difficilement et très lentement. Il y a quinze jours que Gand est débarrassé des eaux ; à Audenaerde, nous en souffrons encore, mais cela ne résulte pas de ce que les écluses auraient été fermées ; cela tient à d’autres obstacles.

M. Dumortier s’est élevé contre la mesure annoncée par M. le ministre des travaux publics, de fermer prochainement le barrage d’Audenaerde. Mais M. le ministre a entendu dire que cette mesure ne serait prise que quand l’Escaut serait à son étiage d’été.

M. Dumortier. - Alors, nous sommes d’accord.

M. Lejeune. - Il est prévu que le moment arrivera dans quelques jours, peut-être dans une dizaine de jours.

Je crois aussi que les inondations dont nous souffrons doivent être attribués en grande partie à l’élargissement de l’écluse d’Antoing ; c’est-à-dire que l’on a ouvert le robinet d’en haut et que l’on n’a pas ouvert le robinet d’en bas.

On doit tâcher d’augmenter les débouchés de l’Escaut, en proportion des moyens par lesquels on fait arriver les eaux de la France chez nous. Ces moyens, nous les avons. Je ne pense pas que l’on puisse recourir à ceux qu’a indiqués l’honorable M. Dumortier. Il n’est pas possible aujourd’hui de refermer l’écluse d’Antoing.

Je ne répondrai pas à ce qu’a dit cet honorable membre sur les moyens de faire écouler les eaux à Gand, il y aurait trop à dire, et ce n’est pas le moment opportun ; je puis lui assurer que, malgré ces moyens d’écoulement, la ville de Gand souffre beaucoup dans la saison des eaux, et qu’on ne peut songer à augmenter l’écoulement des eaux par la ville de Gand même ; des canaux de dérivation sont indispensables.

M. de Saegher. - Comme membre d’une sous-commission chargée de visiter le cours de l’Escaut, et de rechercher les moyens de prévenir les inondations extraordinaires de ce fleuve, je crois pouvoir donner à la chambre quelques explications à ce sujet.

Il est très vrai, ainsi que l’a dit l’honorable ministre des travaux publics, que les inondations actuelles proviennent d’une cause tout à fait extraordinaire, savoir des grosses eaux mêmes de France, par suite des pluies très abondantes.

Le lit de l’Escaut n’est pas assez large pour qu’il puisse décharger assez promptement les eaux supérieures qui nous viennent de France dans ces cas exceptionnels.

Voilà la seule cause des inondations extraordinaires qui ont lieu en ce moment en amont d’Audenaerde

Quels sont les remèdes à apporter, pour l’avenir, à un semblable état de choses ? Il sera impossible de remédier à ces inondations extraordinaires, aussi longtemps qu’on ne fera pas des canaux latéraux au lit de l’Escaut ; mais, pour exécuter ces canaux sans inconvénient, il faudrait commencer les travaux en aval ; car, si vous faites d’abord des travaux aux environs de Tournay et d’Audenaerde, vous allez inonder complètement la ville de Gand. Avant de faire des ouvrages quelconques sur les points supérieurs, il faut chercher les moyens de décharger les eaux en aval.

C’était principalement là l’objet des recherches de la commission qui a été instituée, il y a quelque temps. La commission s’est occupée, en premier lieu, des moyens de mettre Gand à l’abri des inondations auxquelles donnent lieu les crues extraordinaires.

Parmi les moyens qui ont été mis en avant, nous citerons : 1° des écluses à Termonde et à Hamme ; 2° une coupure aux environs de Gand.

Vous voyez, messieurs, que ce sont là des travaux de la plus haute importance.

Quant à l’objection de l’honorable M. Dumortier, je crois pouvoir lui répondre, en ce qui concerne la convention avec la France, que ce n’est pas cette convention qui peut être le motif des inondations dont on se plaint actuellement aux environs de Tournay ; que c’est à une cause extraordinaire que ces inondations doivent être attribuées.

Je lui répondrai, en second lieu, que si l’élargissement de l’écluse de d’Antoing a pu causer un certain préjudice sur ce point, elle a également procuré un avantage au pays en amont de cette écluse.

Il y a souvent des inondations dans le village de Laplaine, ou dans les environs, et si l’on devait suivre les indications données par l’honorable M. Dumortier, il en résulterait que le village serait presque constamment inondé.

M. Dumortier. - Vous ne connaissez pas le terrain.

M. de Saegher. - Pardon. J’ai visité les localités avec la plus grande attention.

L’honorable M. Dumortier vous a dit que l’écoulement des eaux, à Gand, est facile. C’est encore une erreur.

A Gand, on se plaint constamment, presque tous les ans, des grandes inondations dont nous sommes affligés. Je le répète, il n’y a qu’un remède, c’est de faire un plan général des travaux à exécuter, et de commencer ces travaux en aval de Gand. Ce n’est qu’ainsi qu’on atteindra le but que l’on désire.

M. Desmet. - Je ne dirai que deux mots sur cette motion. Mais je crois que c’est ici le moment d’attirer l’attention de M. le ministre des travaux publics sur les digues que forme le chemin de fer dans les vallées de la Lys et de l’Escaut, près de Gand.

On a fait beaucoup de travaux dans le haut Escaut, depuis peu de temps pour la chasse des eaux. Deux fortes coupures y ont été pratiquées, le canal d’Eyne a été rouvert, l’écluse d’Antoing a été élargie et la Rievierette de Tournay a été dévasée. On a aussi dévasé et approfondi l’Escaut depuis Antoing jusqu’à Tournay. Je trouve que l’élargissement de l’écluse d’Antoing doit être conservé, quoi qu’en pense l’honorable M. Dumortier ; car on ne peut pas laisser continuellement ces deux communes du Tournaisis, Laplaigne et Peronne sous l’eau. Je crois même qu’il faut employer encore d’autres moyens pour sauver ces malheureux endroits, qui souffrent les premiers des eaux qui descendent actuellement en si grande quantité et avec tant de vitesse de France, par la Scarpe et l’Escaut, que les eaux s’arrêtent aujourd’hui entre Tournay et Gand. On peut en trouver la cause dans divers obstacles qui se trouvent encore dans la vallée et aussi dans celui que forment les digues du chemin de fer près de la ville de Gand : avant d’entrer en ville les eaux de l’Escaut avaient auparavant trois ouvertures ; aujourd’hui il n’y en a plus qu’une seule. Cela doit absolument paralyser la chasse des eaux sauvages. C’est de même sur la Lys, la digue du chemin de fer forme une espèce de barrage dans la vallée et par l’écoulement dans les prairies de Tronchienne. L’on a pu s’en assurer quand on a vu que la différence de la hauteur des eaux des deux côtés du chemin de fer était assez marquante, qu’en amont il y avait plusieurs pouces d’élévation qu’en aval, et sans chercher des moyens pour faire écouler les eaux avec plus de vitesse à l’aval de Gand vers la mer.

Le bas Escaut me paraît insuffisant ; je crois que l’on pourrait faire un usage très utile du canal de Zelzaete et de la Liève pour procurer cet écoulement. Ce sera aussi, me paraît-il, le moyen le moins coûteux, et dont l’exécution sera la plus prompte. Tout le monde sait que toujours, pour faire évacuer les eaux qui arrivaient à Gand, on a eu d’autres débouchés que le bas Escaut. Toujours on a eu des canaux dirigés directement vers la mer. Mais, en tous cas, j’engage le gouvernement à soigner sérieusement cet objet, et je finis en y attirant derechef l’attention de l’honorable ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - La chambre comprendra que je ne puis suivre l’honorable préopinant dans une discussion générale sur la grave question des inondations de l’Escaut et de la Lys. Lors de la discussion du budget des travaux publics, cette question a été soulevée. J’ai dit alors quelle était sur cette matière mon opinion ; je n’y reviendrai donc pas en ce moment.

Je n’ai pris la parole que pour expliquer une phrase que j’ai prononcée, et qui n’a pas été comprise par l’honorable M. Dumortier.

Lorsque j’ai dit, d’après les rapports que j’ai reçus, que dans quelque temps il serait possible de fermer partiellement l’écluse d’Audenaerde, afin d’assécher les terrains aux environs de Gand, c’est à la condition, ainsi que l’a remarqué déjà l’honorable M. Lejeune, qu’en amont d’Audenaerde l’Escaut serait rentré dans son lit ordinaire, que les eaux seraient descendues à leur étiage d’été. Le fait de la fermeture partielle du barrage d’Audenaerde est évidemment subordonné à cet autre fait. L’honorable M. Dumortier ne partage pas l’opinion des ingénieurs sur ce point. Il ne pense pas que la baisse des eaux du côté de Tournay puisse avoir lieu aussi rapidement. C’est là une question de fait et d’appréciation.

M. Dumortier. - Je ne puis laisser, sans réponse, les observations de l’honorable député de Gand. Selon cet honorable préopinant, pour assurer l’écoulement des eaux de l’Escaut, il faut établir une écluse à Termonde. Depuis quand les écluses sont-elles un moyen d’écoulement ? Elles sont au contraire un obstacle à l’écoulement des eaux. Ainsi l’on dépenserait à Termonde cinq ou six millions (car, remarquez-le, la dépense s’élèvera à ce chiffre), et au lieu de créer un moyen d’écoulement, on aura apporté une entrave à l’écoulement des eaux. La n’est pas le fait. Il est dans la trop grande quantité d’eaux qui arrivent de France.

On a parlé des moyens de prévenir les inondations à Gand. Mais il y a là un obstacle à l’écoulement des eaux que l’on devrait chercher à faire disparaître. Je veux parler des usines et des moulins Que le gouvernement achète ces usines, alors l’écoulement des eaux sera facile. Si on laisse des moulins à moudre et des vannes pour produire des chutes d’eau, cela entrave l’écoulement des eaux. M. le préfet de Faitpoult qui portait un grand intérêt à cette localité voulait les faite disparaître.

Le gouvernement provisoire a aussi voulu les enlever : on a dit que ce n’était pas possible. Cependant si l’on veut un écoulement plus facile des eaux, il faut commencer par faire disparaître les barrages artificiels qui se trouvent à Gand. Il fait désobstruer le fleuve : il y a obstruction dans les régions inférieures et ouverture trop grande dans les régions supérieures. Mas il est bien certain que ce n’est pas avec de nouveaux barrages qu’on fera écouler les eaux à Tournay et dans le Hainaut. On fera une dépense incalculable, qui n’aboutira qu’à empirer la position.

M. de Saegher.- Lorsque j’ai parlé d’écluses à construire à Hamme et à Termonde, je me suis servi d’un mot impropre, j’aurais dû dire : « Portes à flots, » et, quant à ce système, il est préconisé par un de nos meilleurs ingénieurs, qui a publié un mémoire sur cette question. Je pense que M. Dumortier ne devrait pas venir dire avec autant d’assurance que ce système ne vaut rien, Quant à ce qu’il a dit des usines établies dans la ville de Gand, je lui répondrai qu’il est connu de tout le monde que jamais les eaux dans cette ville n’ont été mieux administrées qu’elles le sont aujourd’hui, que depuis plusieurs années on a travaillé à lever tous les obstacles qui pouvaient s’opposer à l’écoulement des eaux et qu’on les a fait complètement disparaître.

En ce qui concerne la vieille anecdote de M. de Faitpoult, elle est tout à fait inexacte ; La manœuvre des écluses se fait d’ailleurs très régulièrement aujourd’hui.

 

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE »)

 

Formation du comité secret

 

M. le président. - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire.

- La chambre se forme en comité secret à 1 heure 3/4.

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