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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 25 avril 1844

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives aux droits sur les ardoises (Pirson) et aux droits d’entrée sur le bois (de Chimay)

2) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »). Formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°117, du 26 avril 1844)

(Président de M. Liedts.)

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi et quart.

Entre l’appel et le réappel, il est procédé au tirage au sort des sections.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Les propriétaires des ardoisières de Dinant, Namur et Liège présentent des observations contre la pétition des exploitants des ardoisières belges du Luxembourg et contre le rapport auquel cette pétition a donné lieu. »

M. Pirson. - Je proposerai le renvoi de cette pétition à la commission d’industrie avec demande d’un prompt rapport et le dépôt sur le bureau pendant la discussion des conclusions du rapport de la commission d’enquête.

- Cette proposition est adoptée.

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« Les commissaires de police de Peruwelz et de Leuze demandent qu’on accorde un supplément de traitement aux commissaires de police qui exercent les fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur l’augmentation des traitements de l’ordre judiciaire.

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 « Les conseils communaux d’Achel, Hamont et Lille-St-Hubert demandent que le canton d’Achel soit conservé, et que la commune d’Achel en reste chef-lieu. »

- Renvoi à la commission chargée d’examiner le projet de loi sur la circonscription cantonale.

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 « Les anciens receveurs de la loterie de Bruxelles demandent à être compris dans le projet de loi autorisant le gouvernement à admettre à la pension les anciens fonctionnaires publics qui ont perdu leurs emplois par suite des événements de 1830. »

- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner ce projet.

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 « Les marchands de bois de la Fagne et de la Thierrarche prient la chambre d’élever le tarif sur les bois en grume ou en poutres et de prohiber les bois sciés en planches, gîtes, douves, lattes, etc. »

- Sur la demande de M. de Chimay, la chambre ordonne le dépôt de cette pétition sur le bureau pendant la discussion des conclusions du rapport de la commission d’enquête.

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Il est fait hommage à la chambre, par M. de Saive, de 100 exemplaires de son travail sur la question des tabacs.

- Distribution à MM. les membres de la chambre et dépôt à la bibliothèque.

 

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE »)

 

Formation du comité secret

 

M. le président. - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la partie commerciale du rapport de la commission d’enquête parlementaire.

- La chambre se forme en comité secret à 1 heure trois quarts ; à 4 heures la chambre se sépare.

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