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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du samedi 27 janvier
1844
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi exemptant de l’impôt les vinaigres artificiels
3) Projet de loi portant le
budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1844. Motion d’ordre
relative aux tables décennales (Delehaye, Nothomb, Delehaye)
4) Motion d’ordre relative aux
projets arriérés en matière de comptabilité communale et octrois communaux (Fleussu, Nothomb, Fleussu, Nothomb, de Mérode)
5) Projet de loi portant le budget du
département de l’intérieur pour l’exercice 1844. Discussion des articles.
Encouragements aux écrivains (Osy, Nothomb,
Osy, Nothomb, Osy,
Nothomb, de Man d’Attenrode, Dumortier, Nothomb, Dumortier), publication des Acta Sanctorum par les
Bollandistes (Nothomb, Maertens,
Nothomb), Atlas de Ferraris (Desmet),
bibliothèque royale (de Villegas), sociétés de
médecine (Rodenbach), bibliothèque royale (Nothomb, Delfosse, Lys,
de Sécus, Vilain XIIII),
publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes (Sigart,
Nothomb), bibliothèque royale (de
Villegas), publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes (Dumortier, Desmet, Nothomb, Verhaegen, Sigart, Maertens), archives de
l’Etat (Dumortier, Nothomb, Dumortier, Maertens, Dedecker, de Man d’Attenrode, de Theux), encouragements aux beaux-arts (Delfosse, Lys, Devaux)
installation d’un musée à la porte de Hal (Nothomb, Maertens, Nothomb),
établissements scientifiques et artistiques (Devaux, Nothomb), palais de la Nation (de Man
d’Attenrode, Nothomb)
(Moniteur belge n°28, du 28 janvier 1844)
(Présidence
de M.
Liedts)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à 10 heures et 1/4.
M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est
adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES
ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Les
cultivateurs de la commune de Moll présentent des observations contre le projet
de loi sur les céréales. »
« Mêmes
observations des cultivateurs de Slase, Berg, S’Heeren-Elderen,
l’Ecluse. »
-
Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet.
_______________________
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) transmet à la chambre 7 demandes en naturalisation avec renseignements
y relatifs.
-
Renvoi à la commission des naturalisations.
PROJET
DE LOI EXEMPTANT DE L’IMPOT LES VINAIGRES ARTIFICIELS
M.
Delfosse. - Messieurs, la commission chargée
de l’examen du projet de loi qui exempte de l’impôt les vinaigres artificiels
m’a chargé de vous présenter son rapport.
C’est
un objet urgent. Je demanderai que l’on en fixe la discussion après celle des
projets de loi qui soit déjà à l’ordre du jour. Il s’agit de réparer une
injustice qui dure depuis trop longtemps.
- Ce
rapport sera imprimé et distribué. La chambre en fixe la discussion après celle
des projets déjà à l’ordre du jour.
Motion
d’ordre
M.
Delehaye. - Messieurs, probablement le budget
de l’intérieur sera voté dans cette séance. Je viens rappeler à M. le ministre
la promesse qu’il nous a faite au commencement de la semaine relativement au
subside qu’il devait demander pour la rédaction des tables décennales.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, j’ai promis de recueillir les renseignements qui me
manquaient, lorsqu’un honorable préopinant a bien voulu m’adresser
l’interpellation qu’il vient de vous rappeler.
Il
est très vrai que d’après l’art. 69, n°8 de la loi provinciale, la moitié les
frais des tables décennales est à la charge de l’Etat. Il s’est d’abord agi de
savoir si cette somme devait être demandée par le département de la justice ou
par celui de l’intérieur. Nous sommes d’accord que c’est le département de
l’intérieur qui doit la demander. Mais je ne puis dire encore quel sera le
montant de la dépense, parce que deux gouverneurs de province ne m’ont pas
encore transmis les renseignements nécessaires. Il faut que la demande en
location à la chambre soit subordonnée à l’évaluation qui doit être faite par
les gouverneurs.
Je
pense que dans quelques semaines, j’aurai reçu les renseignements nécessaires
et que je serai à même de demander un crédit à la chambre. Ce sera l’objet d’un
projet de loi spécial.
M.
Delehaye. - Je prierai M. le ministre de nous
présenter le plus tôt possible le projet spécial qu’il nous annonce. Car je
crois que le retard apporté dans la demande des subsides apportera aussi un
retard dans la confection des listes.
Je
sais d’ailleurs que des greffiers ont déjà fait des avances considérables, dans
lesquelles ils voudraient rentrer.
M.
Fleussu. - Messieurs, on nous a dit que le
passé appartenait au passé ; c’est-à-dire, ce me semble, qu’on veut faire
divorce avec la politique des dernières années, qu’on renonce à la succession
du précédent ministère.
Il
nous reste encore, messieurs, quelques projets modificatifs de la loi communale
et même de la loi provinciale. Je demanderai à M. le ministre de l’intérieur si
son intention est de retirer ces projets ou s’il les considère comme déjà
retirés. Ce sont les projets de loi relatifs a la comptabilité des communes.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Messieurs, en effet, la chambre est restée saisie de deux projets de loi
relatifs à la comptabilité communale. Selon moi, ces projets de loi ne portent
aucun caractère politique ; ce sont des questions d’administration proprement
dite et de comptabilité, surtout l’une d’elles, celle qui concerne les comptes
communaux, la gestion purement communale. (Réclamation
; dénégation.)
On
pourrait peut-être, en exagérant, donner un caractère politique à la loi, d’après
laquelle le gouvernement serait appelé à approuver les budgets communaux de
toutes les villes où il y a des octrois municipaux. On m’a demandé de nouveaux
renseignements. C’est un très grand travail, que de constater quelle est
véritablement la situation financière des communes.
Cette situation se rattache d’ailleurs à la question des octrois. Je
vous ai déjà annoncé que je m’occupais de cette question. Mais je saisis cette
occasion pour déclarer de nouveau que c’est à tort qu’on donne à ce projet un
caractère politique. Je vais plus loin. Je suis persuadé que si l’on s’était
borné à présenter ces projets, ils auraient été accueillis avec la plus grande
faveur par toutes les opinions. Ce qui a pu leur donner un caractère politique,
c’est l’espèce de reflet qu’a jeté sur ces projets celui relatif à la
nomination des bourgmestres.
Je
pense que je serais prochainement à même de distribuer aux membres un recueil
sur les octrois municipaux ; j’ai écrit à la questure pour les frais de
publication. Nous verrons alors jusqu’à quel point ces projets sont restes
nécessaires.
M.
Fleussu. - Au nombre des projets auxquels
j’ai fait allusion, il en est, il est vrai de le dire, qui sont purement
d’administration. Mais M. le ministre de l’intérieur vient de rappeler un de
ces projets qui a un grand caractère politique, et auquel, quoi qu’il en dise,
je me serais formellement opposé.
Je croyais, d’après ce qu’avait dit le ministère dans son programme que
ce projet était retire, je le croyais surtout d’après les conditions imposées à
la ville de Bruxelles, dans le traité entre cette ville et le gouvernement ;
car celui-ci s’est fait donner, à l’égard de la ville de Bruxelles, les
pouvoirs qu’il réclamait par le projet, pour toutes les villes ayant un octroi.
Une pareille clause était inutile si le gouvernement persistait dans son
projet.
Il
me semble, d’après ce que vient de nous dire M. le ministre de l’intérieur,
qu’il restera encore un certain lien entre le passé et l’avenir, puisqu’il ne
nous annonce pas formellement que son intention est de retirer le projet,
auquel il a été fait allusion.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je dois protester contre le caractère politique qu’on persiste à
donner à ces projets de loi.
M.
Fleussu. - A l’un de ces projets.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Je dis qu’il y a là beaucoup d’exagération. Toutes les opinions s’accordent
dans cette chambre pour désirer que la gestion communale, quant aux finances,
présente les plus grandes garanties ; et si vous n’avez pas le moyen de trouver
ces garanties autrement que par les projets qui vous sont présentes, je dis
qu’ils doivent être adoptés. Si d’autres moyens existent, l’un de ces projets
pourra être considéré comme superflu en tout ou en partie. C’est là ce qu’il
faut examiner et ce que nous examinerons impartialement.
M.
de Mérode. - Messieurs, nous avons une
quantité de projets de loi à discuter, de sorte que, bien probablement on ne
s’occupera pas dans cette session de celui dont vous a parlé l’honorable M.
Fleussu. Nous aurons assez de peine à discuter et à voter les projets les plus
urgents ; dès lors les honorables membres qui s’inquiètent du projet qu’on nous
a présenté pour empêcher les villes de faire des dépenses inutiles, peuvent se
tranquilliser provisoirement dans notre système de gouvernement, en ce qui
concerne les projets de loi.
Il
faut se contenter de vivre non pas au jour le jour, mais du moins année par
année. Il est impossible de savoir ce qui arrivera, quels projets on discutera
en 1847 ou 1848.
Discussion
des articles
CHAPITRE XIX. - Lettres,
sciences et arts
Première
section
Article premier
M. le président. - La chambre en est restée au chap. XIX.
« Art.
1er. Lettres et sciences : fr. 185,000 »
La section
centrale propose une réduction 4e 6,000 fr.
M.
Osy. - Nous sommes arrivés à l’art. 1er du chapitre
XIX pour lequel on vous demande une somme de 217,000 francs.
Je
me suis rendu à la cour des comptes pour examiner de quelle manière cette somme
était employée, mais j’ai trouvé que la partie prenante était presque toujours
un employé du gouvernement, de sorte qu’il m’a été impossible de savoir si ce
subside était bien employé dans le but que nous nous proposons, c’est-à-dire pour
encourager les lettres et les sciences, pour aider de bons auteurs à publier
leurs ouvrages.
M.
le ministre de l’intérieur a remis sur le bureau un tableau des dépenses faites
en 1843. Mais si je suis bien informé, on a fait des dépenses qui ne se trouvent
renseignées, ni au tableau, ni à la cour des comptes.
Avant d’aller plus loi, je demanderai à M. le ministre de l’intérieur de
vouloir me dire : 1° S’il est vrai qu’on a donné une somme de 6000 fr. à un
étranger pour écrire une histoire de la peinture : 2° Si l’on a donné une somme
de 2400 fr. pour écrire une histoire des croisés belges.
Je
demande ces renseignements parce que je crois qu’en général on donne beaucoup
d’argent à des littérateurs avant que les ouvrages paraissent, et que très
souvent ces mêmes ouvrages ne paraissent pas.
Je
demanderais donc des renseignements sur ces deux points seulement. Je me
réserve la parole après M. le ministre, et si mes renseignements sont exacts,
je ferai une proposition.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Messieurs, l’honorable préopinant m’a demandé deux renseignements que je suis
prêt à lui donner. L’un d’eux se trouve dans le tableau qui est déposé sur le
bureau.
Je
ferai d’abord une réflexion générale. Le gouvernement peut-il par anticipation
accorder un subside à un littérateur, lorsque l’ouvrage que ce littérateur doit
publier n’a pas encore paru ? Je crois que c’est là une question tout à fait de
circonstance ; tous mes prédécesseurs l’on fait, et j’ai suivi la même marche,
en allant cependant beaucoup moins loin qu’eux. Ce n’est pas que je veuille les
inculper le moins du monde, mais ce sont des faits. Beaucoup de littérateurs
ont reçu des subsides par anticipation, comme je disais tout à l’heure, pour
des ouvrages qui même, à l’heure qu’il est, ne sont pas encore publiés. Le nom
de l’un d’eux se trouve en tête du tableau que j’ai déposé sur le bureau. J’ai
laissé les noms parce qu’il fallait bien les mettre.
Je
n’ai, quant à moi, accordé un subside par anticipation que dans une seule
circonstance. J’ai compris que j’engageais ma responsabilité, et que je ne
devais pas le faire légèrement. Un littérateur belge s’est engagé de publier
une histoire de la part prise par les Belges aux croisades. Cet ouvrage est
très avancé ; il paraîtra prochainement et dès lors la responsabilité du
ministre se trouve complètement dégagée. C’est le seul cas qui se présente pour
mon administration ; et l’engagement que j’ai pris alors, remonte à deux ans.
J’ai remplis mon engagement et je n’hésite pas à dire que ce littérateur
remplira aussi le sien. C’est le littérateur dont le nom figure le troisième
sur ce tableau.
Reste maintenant l’autre question. Le gouvernement a-t il donné une
somme de 6,000 fr. à un littérateur français pour publier l’histoire de la
peinture flamande. Non, messieurs, je n’ai pas avancé cette somme ; non pas que
ce littérateur français, homme fort distingué, ne m’inspirât pas de confiance ;
mais ce littérateur ne réside pas en Belgique. Le gouvernement a souscrit à un
certain nombre d’exemplaires. Si l’ouvrage paraît, il prendra ces exemplaires.
Mais j’ai formellement refusé de faire la moindre avance. De sorte que si la
somme de 6,000 francs ne figure pas au tableau, ni à la cour des comptes, la
raison en est toute simple, c’est qu’elle n’a pas été donnée.
M. Osy. - M. le ministre nous dit
qu’il n’a pas donné la somme de 6,000 fr. à un littérateur étranger pour écrire
l’histoire de la peinture flamande. Je croyais mes renseignements exacts.
Cependant, d’après la déclaration que vient de faire M. le ministre, je dois
m’abstenir d’en parler.
Mais
M. le ministre a déposé un tableau de l’emploi de l’allocation dont il s’agit.
Au
n°3 de ce tableau je trouve qu’on a donné pour un ouvrage intitulé : les Croisés
belges, une somme de 600 fr.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Et 1,800 fr. l’année dernière. Vous ne m’avez demandé que le tableau
de cette année.
Un
littérateur belge a entrepris l’histoire de la part prise par les Belges aux
croisades, ouvrage qui nous manque, selon moi. Ce littérateur a dû recueillir
des documents, faire des études. Il a été entendu qu’une somme de 1,800 fr. lui
serait avancée. Il a reçu 1,800 fr. en 1841 et 1842 ; il a demandé le
complément des engagements pris. Je n’hésite pas à compléter le renseignement
du n°3. C’est ainsi que, si on le demandait, je compléterais le renseignement
du n°3. Le littérateur qu’il concerne a reçu une somme beaucoup plus forte en
tenant compte des subsides qu’il a reçus précédemment.
En
faisant ce que j’ai fait, je n’ai pas innové, j’ai suivi les errements de mes
prédécesseurs. Je faisais d’ailleurs pour les littérateurs ce qu’on fait depuis
longtemps pour les peintres auxquels on fait des avances pour des ouvrages
qu’ils doivent fournir plus tard.
M. Osy. - Il est constaté qu’il a
été donné 2,400 fr. à un littérateur belge qui a entrepris l’ouvrage des
croisés belges. J’aurais proposé un amendement si mes renseignements avaient
été exacts, si une somme avait été accordée à un littérateur étranger pour
faire un ouvrage. M. le ministre ayant déclaré que cela n’avait pas eu lieu, je
ne proposerai pas d’amendement pour une somme donnée à un littérateur belge qui
peut avoir du mérite. Mais je vois en général qu’on donne des sommes
considérables chaque année pour des souscriptions ; il serait curieux de savoir
combien d’argent nous avons déjà dépensé sans avoir jamais vu un seul ouvrage.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je vais dire la marche qu’on a suivie. C’est une marche très
régulière. Un employé est spécialement chargé de la garde de tous ces ouvrages,
ils sont distribués aux bibliothèques et établissements publics du pays. Une
correspondance régulière existe, et, s’il le fallait, je pourrais renseigner
jusqu’au dernier exemplaire de ces ouvrages. Je prierai l’honorable membre de
s’adresser à la bibliothèque d’Anvers, Dans les lettres d’envoi on transcrit
les titres de tous les ouvrages et dans la lettre de réception du bourgmestre,
on demande qu’il déclare qu’il a reçu tels et tels ouvrages. Je veux qu’on
sache ce que chaque ouvrage est devenu.
M. de Man d’Attenrode. - Comme membre de la section centrale, je tiens à vous donner,
messieurs, quelques explications sur ce chapitre.
Ma
politique, à moi, c’est de la franchise, c’est d’ailleurs, heureusement pour
nous, celle qui a le plus de chances de succès devant une assemblée, qui
représente le peuple belge.
Je
suis le représentant de la deuxième section à la section centrale qui ait
demandé au nom de ma section, un état détaillé de l’emploi du crédit du litt. A
pour 1842 et 1843.
En
demandant que cet état fût produit à la section centrale, j’ai rempli un
devoir, parce que mon devoir me prescrit de connaître l’emploi des fonds que je
vote. Or, comme nous ne votons jamais de comptes détaillés, que nous ne voyons
jamais les résultats des allocations, que nous votons depuis longtemps pour
aider les publications historiques ou littéraires, j’étais tout à fait dans mon
droit en faisant cette demande.
Je
crois de plus que je pouvais remplir ce devoir sans blesser le moins du monde
la susceptibilité ministérielle, sans faire même de l’opposition.
Ce
n’est pas faire de l’opposition, que de chercher à s’éclairer en section
centrale, ce n’est pas faire de l’opposition politique que de chercher à donner
à nos dépenses une destination plus conforme aux intentions du parlement et aux
intérêts du pays ; une opposition semblable ne tend pas à renverser le pouvoir,
elle tend, au contraire, à le fortifier dans le bien.
J’ai
donc rempli ce devoir ; mais comme le dépôt de l’état de l’emploi de la lettre
A sur le bureau de cette chambre était de nature à soulever des questions
personnelles, que nous devons éviter, dans l’intérêt de la dignité
parlementaire, je n’ai pas demandé ce dépôt ; j’espère que mes honorables
collègues ne se jetteront pas sur ce terrain glissant sur lequel je ne les
suivrai pas.
J’arrive maintenant à une solution ; quel est l’objet de ma plainte ? Eh
bien, je me plains aujourd’hui comme je l’ai fait il y a deux ans, je pense,
mais d’une manière moins retentissante ; je me plains de ce qu’après avoir voté
patiemment pendant de longues années des allocations destinées à aider des
publications littéraires, nous n’en voyons jamais de résultats. Nous qui votons
les dépenses, nous avons quelque droit à en connaître au moins les résultats.
Je demande donc qu’avant d’accorder des subsides pour la publication d’un
ouvrage, on s’assure au moins de son existence, ne fût-ce qu’en ébauche ; je
demande qu’on s’assure d’une valeur littéraire au moins suffisante pour mériter
la publication. Ceci répond à la question que M. le ministre de l’intérieur
vient de poser, à savoir si on peut accorder des fonds d’avance pour des
ouvrages qui ne sont pas commencés. Ce que je demande enfin, c’est qu’en nous
demandant pour l’avenir des fonds pour cet objet on nous rende compte des
publications qui auront été faites au moyen des fonds votés précédemment ; je
n’en demanderai pas davantage pour cette année et je voterai l’allocation du
gouvernement.
M. Dumortier. - Messieurs, j’ai été depuis plusieurs années un de ceux qui ont appelé
l’attention du gouvernement sur la nécessité d’encourager les publications des
littérateurs belges. Vous vous souviendrez peut-être que c’est moi qui ai
proposé de divise l’article afin qu’une somme quelconque pût être affectée aux
ouvrages des littérateurs. Je crois donc devoir dire quelques mots en faveur de
ceux qui s’occupent de la littérature, quand nous voyons les artistes pouvoir
obtenir un salaire suffisant du produit de leurs ouvrages ; il est certain que
chez nous la carrière littéraire n’offre pas le même avantage. Peu de
littérateurs voulant publier un ouvrage parviennent à trouver un libraire qui
se charge de la publication. Il est donc nécessaire que le gouvernement
intervienne, pour faciliter les publications.
Je
dois dire, pour mon compte, que j’approuve le gouvernement de leur avoir donné
des encouragements ; s’il ne le faisait pas, il n’y aurait pas de publications
littéraires dans le pays. Quant à l’emploi qu’on a fait jusqu’à présent, je
n’ai pas eu le temps d’en examiner le tableau que M. le ministre a déposé sur
le bureau. Je désire qu’il ait été fait avec justice et intelligence. Mais s’il
était vrai que des sommes eussent été accordées à des littérateurs étrangers,
ce serait un détournement des fonds alloués par la chambre, car nous avons
entendu donner un encouragement à la littérature nationale, et non à la
littérature étrangère. J’espère que le gouvernement comprend assez le vote de
la chambre, pour ne pas s’écarter des intentions qui l’ont dicté. Au reste, la
déclaration de M. le ministre me suffit.
Quant
aux publications pour lesquelles on a accordé des encouragements, je connais
plusieurs des auteurs qui ont obtenu des subsides ; je crois que l’on ne doit
pas s’étonner si de pareilles publications ne se font pas avec rapidité. Pour
ne parler que de la personne qui figure en tête du tableau, je dirai que
l’ouvrage qu’elle a entrepris doit avoir 5 ou 6 volumes in-8°.Ce n’est pas en
quelques instants que se font de pareils ouvrages ; il faut rassembler les
matériaux, faire de nombreuses recherches, ce n’est pas du jour au lendemain
qu’on peut les terminer. Quand le gouvernement juge à propos d’encourager des
ouvrages de ce genre, il faut donner un temps moral quelconque pour que
l’auteur puisse faire toutes les démarches nécessaires pour faire une œuvre
complète, sans cela il ne sera plus possible d’avoir des ouvrages sérieux dans
notre littérature. Seulement le gouvernement doit s’assurer que les
publications qu’il encourage sont des travaux sérieux. Je pense que M. le
ministre de l’intérieur s’en est assuré.
Je ferai remarquer que beaucoup de points de notre histoire restent à
aborder, Déjà le gouvernement a accordé de grands prix pour des questions d’un
haut intérêt historique. C’est un excellent système. C’est ainsi qu’il a donné
à l’Académie des sciences un prix de 2.400 fr, pour le meilleur mémoire sur le
règne d’Albert et Isabelle. Jusqu’à présent, il n’y a pas de réponse à cette
question. C’est un appel fait à la littérature belge qui est extrêmement
intéressante et qui peut encourager de bonnes publications Ce qui nous manque,
ce sont les publications de longue haleine, les publications sérieuses. On
publie beaucoup de brochures, mais peu d’ouvrages solides. C’est afin de
remédier à cet état de choses que j’ai proposé la division du crédit pour les
sciences et les lettres. Je désire que ce soit avec la pensée d’atteindre ce
but que l’emploi ait lieu.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il y a un moyen extrêmement simple pour le ministre de l’intérieur de
rendre compte de l’emploi de cette somme. J’ai dit que les ouvrages auxquels on
souscrivait, au lieu d’accorder des subsides, étaient distribués entre les
établissements publics et les bibliothèques, ou donnés en prix. Désormais, je
comprendrai dans les distributions la bibliothèque de la chambre, je lui
enverrai un exemplaire de tous les ouvrages auxquels le gouvernement souscrira,
ainsi que de tous ceux auxquels il a souscrit et dont il reste des exemplaires.
M. Dumortier. - Puisque M. le ministre vient d’annoncer qu’il enverra à la
bibliothèque de la chambre un exemplaire des ouvrages auxquels le gouvernement
souscrira, j’exprimerai un regret, c’est qu’on n’envoie pas à cette
bibliothèque un exemplaire des publications des divers ministères. Il serait à
désirer certainement que tous les documents publiés par les divers ministères
fussent envoyés en dépôt à la chambre. A Paris, on envoie à la bibliothèque de
la chambre des pairs un exemplaire de toutes les publications, quelles qu’elles
soient, des différents départements ministériels. Si on agissait ainsi, on
trouverait, en cas de malheur, à la bibliothèque de la chambre une partie des
ouvrages publiés. J’engage donc tous les ministres à envoyer un exemplaire de
leurs publications à la bibliothèque de la chambre qui formera un grand dépôt
appartenant à la nation. Je prie MM. les ministres du vouloir bien prendre note
de ces observations.
M. le président. - M. le ministre se
rallie-t-il à la proposition de la section centrale ?
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Je ne me rallie pas à cette proposition. Ce que je demande n’est pas au fond
une augmentation. L’année dernière il y a eu une réduction. La somme est de 44
mille fr. En y comprenant les 6 mille fr. destinés aux Bollandistes, elle ne
serait plus que de 38 mille francs, Je maintiens les 44 mille francs comme
allocation générale et les 6 mille francs pour les Bollandistes que je
considère comme une dépense permanente, je les fais figurer comme une dépense à
part.
M.
Maertens, rapporteur. - Messieurs, quant au
chiffre, je ferai remarquer que l’article lettres
et sciences présente une majoration de 36 mille fr. sur le crédit alloué
l’année dernière. La section centrale, en examinant les différents littera, a
remarqué ceci : les années précédentes, le littera A, Encouragements,
souscriptions, achats, était de 44,000 mille fr. Sur ces 44,000 fr. étaient
pris les 6,000 fr. alloués pour la publication des Acta sanctorum. Cette somme,
qui avait toujours été prise sur les 44,000 fr., figure sous un littera
spécial. La section centrale, n’ayant pas trouvé de motif pour augmenter
l’allocation de 44,000 fr., a répondu que les 6 mille francs pourraient
continuer à être pris sur le littera A ; tant qu’on ne démontrerait pas que
cette somme est insuffisante, nous sommes obligés de maintenir notre
proposition.
D’un
autre côté, dans les explications qu’on nous a données, on nous a dit que 2,000
mille fr. étaient destinés à la société de médecine de Gand, que cette somme
était prise antérieurement sur le crédit alloué pour le service de santé et
qu’il valait mieux la prendre sur celui des lettres et des sciences. La section
centrale a pensé que la société de médecine de Gand avait plus d’analogie avec
le service de santé qu’avec les sciences et les arts, et que puisque jusqu’à ce
moment le subside qu’on lui accorde avait été pris sur le service de santé, on
pouvait continuer à l’y prendre.
D’un autre côté, la section centrale a été plus généreuse que le
ministre de l’intérieur pour l’observatoire. Une somme de 22 mille fr. figurait
au budget pour l’observatoire. La majorité de la section centrale a trouvé
cette allocation insuffisante pour acheter les instruments et le matériel
nécessaire pour se tenir à la hauteur de la science ; et de ce chef, la section
centrale a proposé d’allouer 2,000 fr. de plus et de porter le crédit pour
l’observatoire à 24,000 fr.
Ainsi
les 6,000 francs des Bollandistes seraient prélevés sur le crédit général de
44,000 fr. ; les 2,000 fr. de
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
L’honorable rapporteur a donné deux motifs à l’appui du chiffre proposé par la
section centrale : le premier est si les 2,000 francs alloués pour la société
de médecine de Gand continuent à l’être, ce subside devra être pris sur le
crédit du service de santé et non sur celui des sciences. Je me suis déjà
expliqué sur ce point. Il ne faut pas considérer ces 2,000 francs comme ayant
été donnés à une société de médecine. Ils ont été donnés pour la publication
d’ouvrages scientifiques. Donc il est plus naturel de prendre la somme, s’il y
a lieu, sur le crédit des lettres et sciences.
Je me suis expliqué hier sur ce point j’ai déclaré que si le subside
était accordé (car le gouvernement est libre de l’accorder, ou de ne pas
l’accorder), je le prendrais sur le chapitre des lettres et sciences ; il me
semblait même que c’était convenu, il y a trois jours.
Le
deuxième motif, c’est que les 6,000 fr. peuvent être pris sur les 44,000 fr. ;
mais, alors, au fond, le crédit, au lieu d’être de 44,000 fr., n’est que de
38,000 fr. C’est ce qu’il m’importe de constater ; il importe que l’on sache
que le gouvernement ne dispose pas de 44,000 mais de 38,000 fr. La somme de
6,000 fr. pour les Bollandistes est un crédit permanent ; c’est ce qui m’avait
engagé à en faire un chiffre spécial. Si l’on n’en fait pas un chiffe spécial,
il est vrai de dire que l’allocation n’est que de 38,000 fr. et non pas de
44,000 fr., comme on le suppose généralement.
M. Desmet. - J’avais demandé la parole, quand on a rappelé à M. le ministre de
l’intérieur, qu’il convenait de déposer à la bibliothèque de la chambre toutes
les publications qui auraient été faites par le gouvernement ou à l’aide d’un
secours du trésor.
A cette
occasion, je dois attirer l’attention du gouvernement sur une réclamation à
faire à l’étranger dont on appréciera l’importance. M. le ministre doit savoir
qu’un atlas de Ferraris qui nous appartient se trouve maintenant en Autriche.
Quand Ferraris fit son bel atlas, il en a été fait trois exemplaires
particuliers : l’un pour le gouvernement des Pays-Bas, l’autre pour le
gouvernement autrichien, le troisième pour la cour de Vienne. Lors de
l’invasion des Français, on a sauvé les archives. Alors cet allas a été remis à
l’archiduc Charles, qui se trouvait à Cologne et qui l’a emporté à Vienne.
Lors
des traités de Campo-Formio et de Luneville, on n’a pas réclamé cet atlas, qui
aurait dû être rendu à cette époque parce qu’il était stipulé par ce traité que
toutes les archives des anciennes provinces belges devaient retourner au pays ;
le gouvernement français a reçu les archives sans prendre attention si ce
document important en faisait partie. Après les traités de Paris de 1814 et
1815, on ne l’a pas réclamé non plus. Cet atlas important se trouve maintenant
encore aux archives de Vienne. Indubitablement il nous appartient et d’après
tous les traités il doit nous être rendu, et j’ose me flatter que le
gouvernement ne négligera rien pour le réclamer. Cet atlas se compose de 193
feuilles, tandis que celui qui est dans le commerce, ne consiste qu’en 25
feuilles.
Ceci
prouve combien est grande la différence de ces exemplaires particuliers et
combien est soignée la partie des détails topographiques. Ces exemplaires ne
sont pas gravés, ils ne sont que dessinés, on appelle cet atlas l’atlas de
cabinet.
Je fais cette réclamation parce que le gouvernement (et en cela il a
très bien) fait faire une carte sur une plus grande échelle que Ferraris.
L’atlas qui est à Vienne faciliterait beaucoup ce travail. Je compte donc que
le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que ce bel atlas nous soit
restitué. S’il s’adressait à la cour de Vienne, ne pourrait-il pas espérer
qu’on lui remît l’exemplaire qui est le nôtre, et qui nous revient de tout
droit, et surtout d’une carte qui intéresse spécialement
M.
de Villegas. - Puisqu’à l’occasion de
l’article en discussion, on a parlé de dépôts littéraires, j’aurai l’honneur de
rappeler à la chambre qu’elle est saisie d’une pétition qui lui a été adressée
par les membres du conseil d’administration de la bibliothèque de la ville
d’Audenaerde, demandant que les doubles de la bibliothèque royale ne soient pas
vendus, mais soient distribués entre les bibliothèques des villes de deuxième
ou de troisième ordre. Dans la séance du 3 décembre, cette pétition a été
renvoyée à M. le ministre de l’intérieur, conformément aux conclusions de la
commission des pétitions.
J’ai
l’honneur d’appeler l’attention de M. le ministre sur l’objet de cette demande.
J’espère que M. Nothomb saisira avec empressement l’occasion d’enrichir ces
bibliothèques dont il encourage la formation, dans l’intérêt des sciences.
M. Rodenbach. - M. le ministre de l’intérieur nous a déclaré, il y a un instant,
qu’on accordait 2,000 fr. à
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Pas comme allocation permanente.
M.
Rodenbach. - Depuis environ 15 ans,
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Il existe dans le pays d’autres sociétés de médecine que celle de Gand. Le
gouvernement a accordé quelquefois à ces sociétés des subsides, mais ces
subsides n’ont jamais été accordés comme crédits permanents. Depuis
l’établissement d’une académie de médecine à Bruxelles, ces sociétés ont paru
perdre de leur importance. Néanmoins le gouvernement a continué à donner
quelques subsides. C’est ainsi que la société de médecine de Gand a reçu un subside
de 2,000 fr., parce qu’elle avait d’importantes publications à faire. Il ne
faut pas conclure de mes paroles que ce subside soit permanent.
Je
dois saisir cette occasion de dire un mot des sociétés qui se forment dans le
pays. Certainement, le gouvernement n’entend apporter aucune entrave au droit
d’association. Mais de ce que des sociétés se fondent, il n’en résulte pas pour
elles un droit de demander un subside au gouvernement. Le gouvernement est
libre à cet égard, aussi libre que l’ont été les membres de ces sociétés de
s’associer ou de ne pas s’associer.
Je
fais cette observation, non pas que je veuille critiquer cet esprit
d’association ; je le loue. Mais je n’hésite pas à dire que l’existence de ces
sociétés, en dehors de la direction du gouvernement, ne leur donne pas le droit
de demander une part dans les allocations du budget.
M. Rodenbach. - La société de Bruxelles existe depuis 15 ans.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - On
peut tenir compte de l’ancienneté d’existence des sociétés. Mais on vient de
former à Anvers, par exemple, une société d’archéologie. Si on distribue
l’allocation du budget entre toutes les sociétés qui se forment ainsi dans le
pays, il en résultera que les académies fondées par l’Etat, et qui ne sont que
de grandes sociétés centrales, deviendront impossibles.
Ainsi
vous avez à Bruxelles l’académie de médecine et l’académie des sciences et
belles-lettres : ce sont des sociétés instituées par le gouvernement, ou sous
son patronage ; ce sont des institutions nationales, des institutions de
l’Etat.
Que
d’autres sociétés se forment, en vertu du droit d’association, soit ; mais
quand vous faites usage de votre liberté individuelle, vous devez user de vos
ressources individuelles. Ce principe n’est pas absolu. Mais quand le
gouvernement accorde un subside, il faut que ce soit à raison de circonstances
toutes particulières.
L’honorable
M. de Villegas a soulevé une autre question, celle de savoir ce qu’on fera des doubles
des bibliothèques de l’Etat, maintenant que nous avons deux bibliothèques.
Cette destination n’est pas décidée. Le catalogue des doubles n’est pas formé.
L’honorable préopinant a rappelé que la bibliothèque d’Audenaerde est au
nombre de celles qui reçoivent non pas les doubles qu’il ne m’est pas permis de
donner, mais les ouvrages auxquels souscrit le gouvernement. Il a eu raison de
dire que j’ai encouragé ainsi la formation de bibliothèques. Plusieurs villes
ont demandé des subsides pour la formation de bibliothèques. J’ai répondu qu’il
m’était impossible de donner des subsides, mais que ce que je pouvais faire
c’était de donner un exemplaire des ouvrages auxquels souscrit le gouvernement.
C’est ce qui m’a engagé à restreindre le système des subsides directs et à
généraliser les souscriptions.
M. Delfosse. -
Messieurs, l’honorable M. de Villegas vient de demander à M. le ministre de
l’intérieur, que les doubles de la bibliothèque royale soient donnés aux
bibliothèques des villes de second rang et, entre autres, à la bibliothèque de
la ville d’Audenaerde.
Je
pense, messieurs, qu’il serait beaucoup mieux de les donner aux universités de
l’Etat, la mesure aurait un caractère d’utilité plus générale, la plupart des
localités du royaume envoient des élèves aux universités de l’Etat, toutes ces
localités retireraient un avantage indirect du don que le gouvernement ferait à
ces universités.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) -
C’est mon intention.
M. Lys. - On établit en ce moment une bibliothèque publique en la ville de
Verviers ; je recommanderai à la bienveillance de M. le ministre cette nouvelle
bibliothèque, qui n’a d’autres ressources que des souscriptions volontaires ;
souscriptions qui doivent même couvrir les frais pour se pourvoir d’un local,
jusqu’à ce que la ville en ait un disponible.
Je
ne demande pas ici un subside pour ce nouvel établissement, je demande
seulement que le gouvernement ne l’oublie pas, lorsqu’il aura des livres à
distribuer.
M. de
Sécus. - Je recommande à la sollicitude du
gouvernement la bibliothèque de la ville d’Ath.
M.
Vilain XIIII. - Je recommande celle de
St.-Nicolas.
M. Sigart. - Je demanderai à M. le ministre de l’intérieur s’il aurait quelques
renseignements à nous donner sur l’état des travaux des Bollandistes. Si l’on
doit en croire le rapport de la section centrale, il y aurait à ce titre une
allocation permanente de 6,000 fr. Il me semble qu’une rente perpétuelle de
6,000 fr, c’est un peu cher pour des légendes de saints.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je
puis dire à la chambre que, très prochainement une publication se fera.
J’ajouterai que c’est là une entrepris (si je puis me servir de ce nom) que le
gouvernement a cru devoir conserver au pays pour l’honneur national. (Assentiment.) Si nous l’avions voulu, le
gouvernement français se serait chargé de la continuation de la collection des
Bollandistes. Il s’est adressé au gouvernement belge pour demander les
matériaux qui se trouvaient dans le pays, annonçant qu’il était disposé à
continuer la publication ; nous avons cru que l’honneur du pays voulait que
De toutes parts. - Vous avez très bien fait.
Une voix. - Ce sont des vies de saints et des légendes.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
On dit que ce sont des vies des saints ; c’est vrai, mais c’est dans les vies
des saints que se trouve l’histoire de l’Europe à certaines époques. Je sais
très bien que l’histoire contemporaine n’est pas précisément l’histoire des
saints. (On rit.)
M.
de Villegas. - L’honorable M. Delfosse
est dans l’erreur, quand il croit que j’ai demandé pour la ville d’Audenaerde
surtout la distribution des doubles de la bibliothèque royale. J’ai eu
l’honneur d’appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur une
pétition que la chambre lui a transmise. M. le ministre ayant déclaré qu’il
s’occupe de cet objet, mon but est atteint.
M. Dumortier. - La publication des Bollandistes est une véritable gloire pour
La collection des Bollandistes est une œuvre éminemment belge ; elle a
toujours été publiée en Belgique ; c’est un monument élevé a la gloire des
sciences historiques par
M. Desmet. - Si les hagiographes bollandistes ont publié des vies des saints, ils
n’en ont pas moins fait une histoire complète sous tous les rapports, les Acta
sanctorum sont une œuvre littéraire qui fait la gloire des Pays-Bas. En
encourageant cette publication, le gouvernement n’a fait que continuer ce
qu’avaient fait tous les gouvernements qui l’on précédé.
Lors
de la suppression des jésuites, le gouvernement autrichien a pris l’ouvrage à
lui. (Interruption.) Oui, messieurs,
quand en 1773 les jésuites furent supprimés, le prince Charles de Lorraine fit
tout ce qui fut en son pouvoir pour conserver la société bollandinienne et
après en avoir reçu l’autorisation de la cour de Vienne, il l’établit dans
l’abbaye de Caudenberg, où furent ainsi transportées l’imprimerie et les
archives de la société, ainsi que les manuscrits et les papiers du musée
Belarmin ; le gouvernement avait à sa charge tous les frais de premier
établissement à Caudenberg ; il ne payait pas directement les imprimeurs, mais
tous les hagiographes qui y travaillaient recevaient un traitement de 800 fl.
Lorsqu’en 1784 Joseph II eut supprimé l’abbaye de Caudenberg, l’œuvre des
Bollandistes fut continuée à l’abbaye de Tongerloo, où elle resta jusqu’en 1794
à l’entrée des Français, quand les moines de cette abbaye se dispersèrent et
que les Bollandistes durent aussi quitter l’abbaye et abandonner leurs
intéressants travaux. En 1801, le préfet des Deux-Nethes, d’Herbouville, fit
des tentatives près des hagiographes qui existaient encore, pour les engager à
reprendre leurs travaux, mais ces tentatives n’eurent point de succès.
L’institut de France, qui appréciait toute l’importance des Acta Sanctorum,
fit, en 1803, les mêmes démarches pour obtenir la continuation, mais encore une
fois, elles restèrent sans succès. Mais la preuve est ici que tous les
gouvernements ont su apprécier l’importance de cette publication.
Consultez
sur cet ouvrage un homme qui certes n’aime pas beaucoup les saints, consultez
Bayle : il en fait le plus grand éloge ; consultez les encyclopédistes, ils y
rendent également un hommage complet.
Naguère le bibliothécaire de l’Etat a dû faire des recherches sur
l’origine des communes. Eh bien, il n’a trouvé les renseignements dont il avait
besoin que chez les Bollandistes. Il n’y a pas longtemps un journal a publié
des documents très intéressants pour l’économie politique, qu’il avait
également puisés dans l’œuvre des Bollandistes. Je dis que cette publication
est de la plus haute importance et que le gouvernement doit l’encourager comme
l’ont fait tous les gouvernements avant lui. (Aux voix ! aux voix !)
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Je demande à donner lecture d’un rapport très court du 12 décembre, qui fera
connaître à la chambre l’état des travaux des Bollandistes.
Voici
ce rapport :
« M.
le ministre,
« En
réponse à la demande que vous avez daigné nous faire sur la durée probable de
nos travaux, j’ai l’honneur de vous répondre que nous pensons que l’ouvrage
exigera encore 20 à 25 volumes jusqu’à son entier achèvement, et que nous
pourrons fournir tous les 2 à 3 ans un volume ; surtout après le 1er volume,
qui est le plus difficile tant à cause de la nouveauté des travaux qu’à cause
des matériaux à rassembler, il nous sera possible d’aller plus vite, quoique le
deuxième volume doive plus ou moins se ressentir de cette même nouveauté d’une
entreprise aussi gigantesque.
« Vous
savez, M. le ministre, que le recueil des Bollandistes compte 53 volumes pour
les 9 1/2 mois, depuis janvier jusqu’au 15 octobre. Le mois de janvier n’a que
2 volumes, et les 14 premiers jours d’octobre en ont 6 ; car, à mesure qu’on
avançait, on avait plus de matériaux. C’est sur la quantité probable des
matériaux que nous nous fondons, quand nous disons qu’il faudra encore 20 à 25
volumes avant de parvenir au 31 décembre, c’est-à-dire à la fin de l’ouvrage
« Agréez,
monsieur, l’hommage de la haute considération avec laquelle j’ai l’honneur
d’être
« A.
M. Nothomb, ministre de l’intérieur. »
« Votre
très humble serviteur,
« Au
nom de la société des Bollandistes. »
- La
clôture est demandée.
M.
Devaux. - Je voudrais faire une
observation. (Aux voix, aux voix.)
M. Verhaegen. -
On a eu l’air de croire qu’il y avait de l’opposition contre le crédit destiné
à la publication des Acta Sanctorum. Je pense que tout le monde soutient ce
crédit ; je l’ai soutenu, moi, dans la section centrale. Il n’était pas
nécessaire de faire tant d’efforts pour le faire passer, personne ne s’y
opposait. L’honorable M. Wallaert sait que je l’ai soutenu dans la section
centrale.
M.
Wallaert. - Je déclare que l’honorable M.
Verhaegen a soutenu l’allocation dans la section centrale et de bien bon cœur.
M. Sigart. - Je n’ai pas demandé la parole pour m’opposer à l’allocation de cette
année. Je voulais seulement savoir à quoi en étaient les travaux, et pendant
combien de temps le subside devra être accordé. J’apprends que nous avons
encore à payer au moins 5 fois 6,000 fr. Que d’autres trouvent que ce n’est pas
cher, à la bonne heure, mais on me permettra de ne pas être de cet avis.
M.
Maertens, rapporteur. - Je dirai à l’honorable
membre que le rapport de la section centrale renvoyait à trois pièces qui
devaient être déposées sur le bureau pendant la discussion du budget de
l’intérieur ; ce sont le rapport adressé au Roi, sous la date du 29 avril 1837,
par M. le ministre de l’intérieur, et deux lettres des Bollandistes sur
l’avancement de leurs travaux. Si l’honorable membre s’était donné la peine de
jeter un coup d’œil sur ces pièces, je suis persuadé qu’il n’aurait pas fait
son interpellation.
- La
clôture est mise aux voix et prononcée.
M. le président. - Le chiffre demandé par le gouvernement est de 227,000 fr. La section
centrale propose une réduction de 6,000 fr.
M.
Maertens, rapporteur. - Je demande à donner une
explication sur le chiffre. Si la chambre adopte les observations de M. le
ministre de l’intérieur, il faudra majorer le crédit de 2,000 fr. La section
centrale ne propose pas réellement une réduction, elle repousse seulement
l’augmentation de 6,000 fr. proposée au litt. A ; je dis l’augmentation,
puisque l’on fait un littera spécial des 6,000 fr. accordés aux Bollandistes,
et qui ont été prélevés jusqu’ici sur le litt. A. D’un autre côté, la section
centrale voulait que M. le ministre prélevât sur le chiffre du service de santé
les 2,000 fr. qu’il accorde à la société de médecine de Gand ; or, si cette
somme doit être prélevée sur le crédit dont il s’agit en ce moment, ce crédit
sera nécessairement inférieur de 2,000 fr. à celui que voulait accorder la
section centrale, et dans lequel elle comprenait une somme de 2,000 fr.,
qu’elle désirait être employée à augmenter le subside de l’observatoire de
Bruxelles.
Si
donc on veut prélever sur le crédit en discussion le 2000 fr. accordés à
M.
de Mérode. - Je demande la parole.
M. le président. - Nous allons rentrer dans la discussion du fond.
M.
de Mérode. - C’est pour demander une simple
explication. Je désirerais savoir si M. le ministre de l’intérieur entend
accorder 2000 fr. de plus à l’observatoire. Je considère cette augmentation
comme indispensable.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Le gouvernement ne pourra que difficilement trouver sur l’allocation demandée,
les 2,000 francs nécessaires à l’observatoire. Je ne puis donc considérer que
comme un simple vœu l’indication faite à cet égard par la section centrale.
Toutefois je ferai ce qui me sera possible pour accorder à l’observatoire
l’augmentation dont il s’agit.
Le
chiffre proposé par le gouvernement est mis aux voix et adopté.
Deuxième section. - Archives
du royaume
Articles 2 à 4
« Art.
2. Frais d’administration (Personnel) : fr. 21,350 »
« Art.
3. Frais d’administration (Matériel) : fr. 2,600 »
« Art.
4. Frais de publication des inventaires des archives : fr. 4,000 »
-
Ces articles sont successivement adoptés.
« Art.
5. Archives de l’Etat dans les provinces ; frais de recouvrement de documents
provenant des archives, tombés dans des mains privées ; frais de copies de
documents concernant l’histoire nationale : fr. 15,000 »
M. Dumortier. - Messieurs, j’ai une observation à présenter sur cet article. L’Etat
possède des archives appartenant à diverses localités. Il y a d’abord à
Bruxelles les archives générales du royaume, il y a ensuite dans chacune de nos
provinces un dépôt des archives provinciales. Il y a quelques années, il fut
question de réunir toutes ces archives à Bruxelles ; la chambre n’a pas adopté
ce système.
Elle
a cru qu’il était préférable de laisser dans chaque province les archives qui
l’intéressaient, parce que c’est là que se trouvaient les travailleurs à qui
l’exploration de ces archives, d’un intérêt purement local, peut être utile.
Chose étrange, il se trouve encore aujourd’hui dans les archives de Bruxelles
plusieurs dépôts qui sont des dépôts d’archives provinciales. Je désire que ces
dernières archives soient remises aux dépôts provinciaux auxquels elles
appartiennent. Je demande ce transfert dans l’intérêt des publications
littéraires et historiques de
Je prie M. le ministre de l’intérieur de prendre mon observation en considération,
je le prie d’autoriser le transfert que je demande ; le gouvernement, ferait
par là une chose fort utile.
Je
sais bien que M. l’archiviste-général, comme tout dépositaire, doit tenir à
conserver son dépôt le plus complet possible ; mais ici il y a un autre intérêt
à ménager, c’est celui des publications historiques dans les différentes
provinces.
Je
prie de nouveau M. le ministre de l’intérieur d’avoir égard à mon observation.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Messieurs, rien n’est plus difficile que de faire une distinction entre les
archives d’un intérêt général et les archives qui tiennent à l’histoire
provinciale ; pendant bien longtemps,
Loin
d’être de l’avis de l’honorable préopinant, je regrette, au contraire, que la
centralisation ne soit pas poussée plus loin, surtout maintenant que Bruxelles
est devenue d’un si facile accès pour tous les points du territoire.
Je sais qu’il y a beaucoup de matériaux inexplorés dans les archives de
l’Etat, mais cette exploration sera continuée. C’est ainsi que toute la
correspondance allemande était inconnue, on ne savait même pas qu’il y eût dans
les archives de l’Etat des documents allemands aussi importants ; ce n’est que
depuis quelques années que nous le savons, et je saisis cette occasion pour
rendre justice au littérateur qui a été chargé de cette exploration ; il a
rendu un véritable service à l’histoire, non seulement de
La
section centrale exprime le désir de voir cesser prochainement ce travail
extraordinaire ; je m’associe à ce vœu, en ce sens cependant que, si cette
besogne vient à cesser, l’on ne sacrifiera pas l’homme qui en a été chargé ; il
faut que le gouvernement lui trouve un autre emploi, c’est-à-dire qu’il lui
fasse, par exemple, entreprendre une nouvelle exploration dans l’une ou l’autre
partie encore inconnue des matériaux qui se trouvent déposés aux archives
générales.
M. Dumortier. - Je suis d’accord avec M. le ministre de l’intérieur, que s’il
s’agissait de distraite du dépôt général, des archives qui ont un rapport
direct avec l’intérêt général, ce serait une chose très fâcheuse ; mais ce
n’est pas à cela que tend mon observation. J’ai dit qu’à côté du dépôt général
se trouvent plusieurs dépôts qui sont exclusivement locaux. Voici comment les
faits se sont passés :
Lois
de l’invasion française en 1794, le gouvernement autrichien donna ordre aux
diverses provinces d’envoyer leurs archives à Bruxelles, pour être transférées
en Autriche. La plupart des provinces consentirent à ce transfert, et les
dépôts provinciaux furent ainsi transportes en Autriche. A la suite du traité
de Campo-Formio, la majeure partie de ces archives ont été restituées au pays,
et il serait à désirer que l’on fit rentrer en Belgique le restant de ces
archives.
Quant aux archives qui nous ont été restituées, elles ont été
réintégrées en grande partie dans les dépôts provinciaux. C’est ainsi que les
dépôts de Gand, de Bruges, ont été remis en possession de leurs anciennes
archives ; dernièrement le dépôt de Liége a obtenu aussi une restitution
partielle. Mais il est d’autres dépôts provinciaux à qui on n’a pas restitué
les archives qui leur appartiennent, et qui ont un droit égal à cette
restitution.
Ainsi,
par exemple, les archives de la province de Namur étaient encore, il y a deux
ans, déposées aux archives générales ; ces archives ne seraient-elles pas mieux
placées à Namur ? Les archives de l’évêché de Tournay se trouvent encore dans
le dépôt de Bruxelles ; ces archives encore une fois, ne seraient-elles pas
mieux placées à Tournay ?
M. Maertens. -
Je dois, au nom de la section centrale, une réponse aux dernières paroles qui
ont été prononcées par M. le ministre de l’intérieur, relativement aux 2,400
francs alloués pour le classement des archives de la secrétairerie d’Etat
allemande. La section centrale n’a pas voulu ôter les moyens d’existence au
littérateur qui s’occupe de ce travail depuis plusieurs années ; mais aussi
depuis plusieurs années, dans les notes fournies à l’appui du chiffre, on a dit
et répété annuellement à la section centrale que pour la fin de l’année tout
serait achevé : c’est ce qu’on nous a dit encore cette année ; on nous a annoncé
que le travail des douze premiers volumes était achevé, et que le tout serait
terminé pour la fin de l’année 1844. Dès lors la section centrale a cru pouvoir
émettre le vœu que le crédit ne fût pas reproduit l’année prochaine.
La
section centrale n’entend pas contester la capacité et les mérites de l’homme à
qui on a confié ce travail, et pour mon compte je verrais avec plaisir qu’on
pût utiliser ce littérateur à d’autres travaux du même genre aussi utiles que
ceux dont il s’occupe en ce moment.
M. Dedecker. -
Messieurs, nous devons tous désirer que le travail entrepris par M. Coremans
touche à sa fin. Mais je suis heureux de voir qu’on est unanime dans cette
chambre pour rendre hommage au zèle, à l’activité et à l’intelligence déployés
par M. Coremans dans le classement des archives de la secrétairerie d’Etat
allemande. Tous le monde sait que c’est lui qui a fait connaître les richesses
qui étaient enfouies dans ce dépôt, et par là il a rendu des services éminents
aux sciences historiques. Le gouvernement français a fait demander
communication de quelques-unes de ces pièces pour M. Mignet. Le docteur Ranke,
dans son histoire de la réformation, a également mis à profit les richesses
mises en lumière par le docteur Coremans. La plupart des gouvernements
allemands ont aussi demandé la communication des pièces appartenant au même
dépôt.
M. de Man d’Attenrode. - M. le ministre de l’intérieur vient de nous dire, à propos de nos
archives : Je regrette que le système de centralisation ne soit pas poussé plus
loin ; quant à moi, je partage son avis ; mais pour pouvoir faire ce vœu sans
arrière-pensée, il faudrait que le gouvernement prît quelque mesure, pour que
notre dépôt d’archives eût un emplacement plus convenable, un emplacement qui
mît ce précieux dépôt à l’abri du feu.
Le
gouvernement, en ne faisant pas plus d’efforts qu’il n’en a fait jusqu’à
présent pour se pourvoir d’un autre emplacement, encoure une grave
responsabilité.
M. de Theux. -
Messieurs, je saisis également l’occasion que m’offre cette discussion, pour
rendre un témoignage public au zèle et à l’intelligence qu’a montrés M. le
docteur Coremans dans le classement des archives de la secrétairerie d’Etat
allemande. Plusieurs fois le gouvernement lui a témoigné sa satisfaction, au
sujet de ses travaux, et je crois que ce littérateur a rendu de très grands
services au pays.
-
Personne ne demandant plus la parole, l’art. 5 est mis aux voix et adopté.
Articles 6 et 7
« Art.
6. Frais de classement et d’inventaire des archives de la secrétairerie d’Etat
allemande : fr. 2,400 »
« Art.
7. Location de la maison servant de succursale au dépôt général des archives de
l’Etat : fr. 3,500 »
-
Ces deux articles sont adoptés sans discussion.
« Art.
8. Beaux-arts : fr. 227,000 fr. (dont 19,000 fr. de charges extraordinaires).
La
section centrale propose une réduction de 10,000 fr.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb)
déclare ne pas se rallier à cet amendement.
M.
Delfosse. - Je prierai M. le ministre de
l’intérieur ; pour le cas où il serait encore aux affaires lorsqu’on
distribuera les subsides... (On rit.)
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
C’est un vœu que vous formez !
M. Delfosse. -
Pas du tout, ce n’est qu’une supposition.
Je
prierai M. le ministre de l’intérieur de ne pas oublier que nous avons à Liége
les artistes de mérite. Il y a à Liége des peintres qui ont figuré avec succès
à diverses expositions, qui ont même obtenu la médaille d’or, et cependant le
gouvernement ne leur a pas acheté un seul tableau ; je prierai M. le ministre
de penser à eux. (Signe d’assentiment de
la part de M. le ministre de l’intérieur).
M.
Maertens. - Messieurs, bien que j’aie peu
d’espoir de voir accueillir la proposition de la section centrale, et que la
chambre paraisse très pressée d’en venir au vote sur l’ensemble, je dirai
cependant les motifs de la réduction proposée. Sur le crédit de 227 mille
francs se trouve une majoration de 30,000 fr., comparativement à l’exercice de
l’année dernière. Cette majoration résulte de ce que antérieurement une somme
de 5,000 fr. avait été prélevée sur le chiffre global pour le concours de
composition musicale et les pensions des deux lauréats.
La
section centrale en consentant à l’allocation de 5,000 francs pour cet objet ne
voit pas de motifs pour augmenter d’autant le littera A. Le chiffre de ce
littera étant maintenu à 55,000 fr. et en demandant un crédit spécial pour le
concours de composition musicale et les pensions des lauréats , il y a
augmentation. Cette augmentation, la section centrale la refuse. Il y a encore
une augmentation de 25,000 fr. dans laquelle figure la dépense pour le musée
royal d’armes et d’armures et d’antiquités. Un crédit de 20,000 fr. figure au
budget pour cet objet, 10,000 fr. comme crédit ordinaire et 10,000 fr. comme
crédit extraordinaire pour l’appropriation de la porte de Hal.
Les dix mille francs de ce crédit ordinaire sont destinés aux achats et
au salaire des deux ouvriers. La section centrale a examiné quelles avaient été
les sommes dépensées antérieurement pour cet objet. On a trouvé qu’en 1841 on
avait dépensé pour achats et salaire 3,400 francs. La section centrale a dit :
puisqu’antérieurement 3,400 fr. ont suffi pour cette année, en présence des dépenses
extraordinaires qu’il faut faire pour appropriation d’un local, nous avons la
conviction que 5 mille fr. suffit-ont pour les achats et le salaire des deux
ouvriers. Le gouvernement pourra reproduire le chiffre de 10 mille francs quand
il ne faudra plus d’allocation pour des dépenses d’appropriation des locaux.
Voilà ce qui a motivé la réduction de 10,000 fr. Nous pensions que M. le
ministre se serait rallié aux propositions très modérées de la section
centrale.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
La section centrale propose d’imputer sur le littera A. les 5,000 fr. pour
pensions de deux lauréats. C’est la même question que celle qui s’est présentée
pour les Bollandistes. Il s’agit ici d’une dépense qui est devenue fixe, la
somme ne peut plus être considérée comme faisant partie de l’allocation
générale qui est à la disposition du gouvernement.
Reste
le deuxième point. La somme est déjà très peu considérable ; songez qu’il
s’agit ici de la peinture dans tout le pays.
La
deuxième réduction est celle qui concerne le musée des armes, armures et
antiquités. Jusqu’à présent la chambre a invariablement accordé 10,000 fr. pour
cet objet. Il y aura beaucoup de travaux d’appropriation à faire à la porte de
Hal où le musée doit être transféré, mais ces travaux d’appropriation forment
une dépense extraordinaire qui ne se reproduira pas tous les ans. On a dû la
faire figurer comme crédit spécial. Maintenant faut-il diminuer l’espèce de
dotation que vous avez toujours allouée pour le musée des armures ? Je ne le
pense pas ; le moment serait mal choisi, parce que ces 10,000 fr. ne sont pas
exclusivement consacrés aux achats d’armures. Il faudra prélever le traitement
d’un concierge et le salaire de quelques ouvriers. Si donc, vous réduisez la
somme à 5,000 fr., il vous restera deux à trois mille francs, pour achat
d’armures et d’objets d’antiquité.
Je demande si une somme de 2,000 à 2,500 fr. serait suffisante. Il y a
une pièce seule qui a coûté 6,000 fr. Elle a une valeur intrinsèque de près de
5,000 fr. C’est une très bonne acquisition, car un très grand amateur a proposé
de reprendre cet objet au prix auquel il y a été acheté, parce que j’avais été
effrayé de l’élévation du prix, mais j’ai cru devoir maintenir le marché.
Ainsi
donc, messieurs, en réduisant l’allocation à 5,000 francs, lorsqu’on aura pris
le salaire d’un portier et la main-d’œuvre de quelques ouvriers, il ne vous
restera que 2,500 fr. environ pour achat d’objets d’antiquité, somme
insignifiante avec laquelle on ne peut rien faire.
M. Lys. - Je voterai le chiffre proposé par le gouvernement, voulant
encourager le commerce et l’industrie, nous sollicitons pour elles, des lois
protectrices.
Nous donnons des sommes considérables pour venir au secours de
l’industrie linière.
Je
crois aussi, messieurs, qu’il y a lieu d’accorder le chiffre proposé en faveur
des beaux-arts, car c’est un devoir pour nous de les protéger, d’attacher au
pays tant d’artistes distingués, qui, si vous les oubliez, devraient chercher
ailleurs une protection méritée.
J’espère
que le gouvernement se rappellera qu’il existe des artistes distingués en la
province de Liège, qui n’ont encore rien obtenu, sinon une médaille d’or, ce
qui sans doute, est un titre évident de leur talent, et les rend dignes de
toute l’attention de M. le ministre de l’intérieur.
M.
Devaux. - Je demande la parole pour faire
quelques observations sur l’emploi du crédit dont il s’agit. Cet emploi peut
être utile, et pour avoir une garantie de son utilité, je voudrais qu’il reçût
une grande publicité. Je voudrais que chaque année le gouvernement joignît,
comme développement au budget, le détail des subsides accordés aux lettres et
aux arts. C’est la seule garantie que nous puissions avoir du bon emploi de la
somme que nous votons. Je sais que le gouvernement fournit des renseignements
quand nous les lui demandons, mais ils ne sont pas toujours présentes dans une
forme telle qu’ils soient à la portée de tout le monde, j’aurais désiré avoir les
tableaux des encouragements accordés aux lettres et aux arts ; je n’en ai eu
qu’un, encore n’est-il pas complet, car il contient des etc. Avec cela on dit
tout ce qu’on veut.
On
porte globalement pour souscription à des ouvrages 5,000 fr. Il s’agit de savoir
dans quelle proportion chaque ouvrage prend part à ces souscriptions, pour
combien d’exemplaires le gouvernement souscrit. Il y a des ouvrages très
utiles, mais il en est aussi qui sont sans intérêt pour le gouvernement et pour
le pays, qui n’ont pas vingt lecteurs au-delà des exemplaires auxquels le
gouvernement souscrit. Je désire qu’à l’avenir on nous donne un compte détaillé
et précis de l’emploi des fonds accordes aux beaux-arts et aux lettres.
Puisque
j’ai la parole, j’en profiterai pour dire que je désirerais aussi que pour
plusieurs établissements importants, pour plusieurs écoles spéciales, l’école de gravure de Bruxelles, l’école de dessin d’Anvers,
l’école vétérinaire, le conservatoire de musique et, au département de la
guerre, l’école militaire, chaque année le gouvernement nous fît un rapport sur
l’état de chacun de ces établissements. De même pour le musée de Bruxelles et
la bibliothèque de l’Etat, je voudrais que tous les deux ans au moins, la
situation de ces établissements fût connue de la chambre et du pays. Ce serait
un bien pour le gouvernement, cela le forcerait à porter son attention sur ces
établissements. Nous y consacrons beaucoup de fonds, il est important qu’ils
soient connus et surveillés. Ce sera une garantie de surveillance que de
demander à l’appui du budget un rapport sur ces établissements, ainsi que sur
les fonds consacrés aux lettres et aux arts. Sur l’instruction supérieure, nous
avons un rapport tous les ans, sur l’instruction primaire, la loi exige qu’un
rapport soit fait tous les trois ans. Je désire que ces rapports arrivent en
temps utile, afin de pouvoir être examinés avant la discussion du budget, ce
qui n’a pas lieu. Je crois qu’aux écoles spéciales que j’ai citées, je pourrais
en ajouter d’autres ; par exemple l’école de navigation mériterait qu’on s’en
occupât aussi. Si tous les ans on ne pouvait pas nous faire ce rapport sur
toutes ces écoles, on pourrait du moins chaque année nous faire un rapport sur
quelques-unes, de manière qu’on pût en trois ans avoir la situation de toutes.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Je crois avec l’honorable préopinant que la publicité est une garantie pour
tout le monde C’est une garantie pour la chambre contre le gouvernement, c’est
une garantie pour le ministre contre ses agents ; je suis entièrement de son
avis. Les directeurs et chefs des établissements que l’honorable ministre a
cités, sont dans l’habitude d’adresser des rapports au gouvernement. En ce qui
me concerne, je maintiens cet usage, mon intention est de
lui donner un autre but, celui que l’honorable membre a indiqué. Mon intention
est de demander des rapports pour chaque année, tels qu’ils puissent être
insérés au Moniteur. C’est ainsi que
vous voyez figurer au Moniteur
plusieurs de ces rapports ; le rapport du directeur de l’observatoire y est
inséré chaque année.
De
même, je désire qu’un rapport du directeur du conservatoire, du directeur de la
bibliothèque et même de l’Académie à Bruxelles, soient insérés au Moniteur. L’Académie faisait autrefois
un rapport de ce genre, je le lui demanderai et je le ferai insérer au Moniteur. Le but qu’on se propose sera
atteint par ces rapports, j’examinerai s’il faut faire davantage.
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, les développements du budget de 1843 contiennent une
correspondance entre M. le ministre de l’intérieur et la questure de la
chambre, dans laquelle je remarque les passages suivants
«
Jusqu’ici le gouvernement, en commandant des tableaux... ne s’est pas préoccupé
de leur emplacement.
« C’est
ainsi qu’à défaut d’emplacement on a été obligé de mettre dans le vestibule de
la chambre… les tableaux de MM. de Kaiser et Wappers, et qu’on ne sait où
placer ceux de MM. Gallait et de Biefve.
« Je
pense qu’il serait possible, en encourageant vos grands artistes, de faire
servir leur talent à rappeler les traits glorieux de notre histoire et à
embellir le palais législatif.
« Je vous prie de me faire connaître quelle serait le nombre de statues et
de tableaux nécessaires pour orner les vestibules et les salons du palais.
« Le
gouvernement y consacrerait annuellement une somme de 20 à 25,000 fr. »
Je
demanderai à M. le ministre de l’intérieur, s’il n’a pas été donné un
commencement d’exécution à ce projet ?
Il
me semble qu’il serait tout à fait convenable que le salon que nous occupons
ici, possédât un portrait en pied de S. M.
Ce
serait une véritable convenance ; partout en France les moindres municipalités
possèdent le portrait du Roi, et en Belgique le palais des chambres ne possède
pas celui du chef de l’Etat.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) -
Je suis en rapport avec la questure de la chambre, au sujet de ces diverses
questions. Plusieurs de ces observations m’ont déjà frappé, et seront prises en
considération.
-
L’art. 8 est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 227,000 fr.
Articles 9 à 12
« Art.
9. Monument de la place des Martyrs : fr. 10,000 »
« Art.
10. 2ème septième pour l’exécution de la statue équestre de Godefroid de
Bouillon : fr. 12,500 »
« Art.
11. Monuments à élever aux grands hommes de
« Art.
12. Subsides aux villes et communes dont les ressources sont insuffisantes pour
la conservation des monuments, et commission royale des monuments : fr.
36,000 »
-
Tous ces articles sont adoptés sans discussion.
CHAPITRE XX
Article unique
« Article
unique. Litt. A. Dépenses imprévues et travail extraordinaire : fr.
18,000 »
-
Cet article est adopté sans discussion.
Vote
sur les articles et sur l’ensemble du projet
La
chambre passe au texte du budget :
« Art.
1er. Le budget du département de l’intérieur, pour l’exercice 1844, est fixé à
la somme de 5,149,405 fr. 20 c. conformément au tableau ci-annexé. »
-
Adopté.
« Art.
2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.»
-
Adopté.
Il
est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du budget ; voici le
résultat du vote.
82
membres sont présents.
6
(MM. de Villegas, d’Hoffschmidt, Dolez, Lys, Troye et de Baillet)
s’abstiennent.
76
prennent part au vote.
59
votent pour l’adoption.
17
votent contre.
La
chambré adopte.
Ont
voté pour l’adoption : MM. de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester,
de Mérode, de Muelenaere, de Nef, Deprey, de Renesse, de Roo, de Saegher, de
Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux d’Huart, Donny, Dubus,
Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Goblet, Huveners, Jadot, Maertens, Malou,
Mast de Vries, Meeus, Mercier, Nothomb, Peeters, Pirmez, Pirson, Rodenbach,
Scheyven, Simons, Smits, Thienpont, Thyrion, Van Cutsem, Vanden Eynde,
Vandensteen, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Angillis,
Brabant, Cogels Coppieters, de Brouckere, Dechamps, de Chimay, de Corswarem,
Dedecker, de Florisone, de Garcia de
Ont
voté contre : MM. d’Elhoungne, de Tornaco, Devaux, Fleussu, Lange, Lebeau,
Lesoinne, Manilius, Orts, Osy, Rogier, Sigart, Verhaegen, Castiau, David,
Delehaye et Delfosse.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les
motifs de leur abstention.
M. de Villegas. - Je ne croyais pas pouvoir émettre un vote qui fût le témoignage
d’une entière approbation du budget Je n’ai donc pas voulu dire oui. D’autre
part, le rejet du budget emporte avec lui l’idée d’un refus de concours et entrave
la marche du gouvernement. Il n’était point dans ma pensée que mon vote allât
jusque-là. Dans cette situation, je me suis abstenu.
M. d’Hoffschmidt. - Je n’ai pas voté contre le budget de l’intérieur parce que, après le
débat politique auquel il a donné lieu, je ne voulais pas que mon vote négatif
pût être considéré comme impliquant un manque de confiance dans le cabinet tout
entier, et parce que le rejet d’un budget est toujours un acte très grave pour les
intérêts matériels et administratifs du pays.
Je
n’ai pas voulu voter pour ce budget, parce qu’il m’est impossible de donner un
vote qui pourrait être considéré comme approbatif de la politique suivie,
depuis trois ans, par M. le ministre de l’intérieur.
Tels
sont les motifs de mon abstention.
M. Dolez. - Je me suis abstenu par les motifs qui viennent d’être indiqués par
mon honorable collègue et ami, M d’Hoffschmidt. Ces motifs et la mesure de
l’abstention résument et caractérisent à merveille la situation de mes
convictions vis-à-vis du cabinet.
M. Lys. - Je me suis abstenu, parce que je ne croyais pas devoir voter contre
le budget, des dépenses nécessaires, qui y figurent, ne devant souffrir aucun
retard, mais je ne pourrai voter pour ce budget aussi longtemps que M. Nothomb
dirigera le ministère de l’intérieur, parce que je suis convaincu que c’est là
la cause que l’irritation continue à régner dans le pays, irritation qui ne
cessera qu’au moment où il sera convenablement remplacé et qu’on aura ainsi
l’espoir de voir rapporter les lois réactionnaires qu’il a présentées ou
appuyées.
M. Troye. - Je me suis abstenu par les motifs que l’honorable M. d’Hoffschmidt a
développés.
M. de Baillet-Latour. - Je me suis abstenu par les motifs allégués par honorable M.
d’Hoffschmidt.
- La
séance est levée à midi et demi.