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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 8 décembre 1843

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de budget de la chambre pour l’exercice 1844 (d’Hoffschmidt)

3) Projet de loi portant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1844.  (A : comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes ; B : équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire ; C : caisses d’épargne ; D : banque de Belgique et gestion de la dette publique ; E : balance commerciale de la Belgique ; F : politique commerciale du gouvernement (vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein) ; G : caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu) ; H : question politique ; I : utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives)

a) Discussion générale ((A, B) (de Man d’Attenrode), B (Mercier), D (Zoude, de Garcia), (B, F) (Castiau), (F) Nothomb, (F, G) (Castiau, Nothomb), (A, E, suffrage universel, B, F, G, société générale) (Cogels), (suffrage universel, G, F) (Castiau, Cogels), (C, B) (Mercier), (B, E, G) (d’Hoffschmidt), (B, F, H) (Delehaye), (H, B) (Mercier), (d’Hoffschmidt), (B, I, B) (Verhaegen)

 

(Moniteur belge n°343, du 9 décembre 1843)

(Présidence de M. Liedts)

M. Huveners procède à l’appel nominal à midi et quart.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners communique les pièces de la correspondance :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

 « Le sieur Eugène-Marie Bureau, lieutenant au 1er régiment de chasseurs à pied, né à Quentin (France) demande la naturalisation. »

« Le sieur Corneille-Jean Koene, professeur de chimie à la faculté des sciences et à l’école spéciale de pharmacie de l’université de Bruxelles, né à Geertruidenberg (Pays-Bas) demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

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« Les membres du conseil d’administration de la bibliothèque d’Audenaerde demandent que les exemplaires superflus des ouvrages qui se trouveront dans la bibliothèque de la ville de Bruxelles, si le fonds Van Hulthem y était réuni, ne soient pas vendus, mais qu’on les distribue aux bibliothèques publiques de deuxième et de troisième ordre.»

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Des débitants de boissons distillées de la commune de Beersele demandent l’abrogation de la loi de 1838 sur les boissons distillées. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les bateliers de Tamise présentent des observations contre diverses dispositions du projet de loi sur le sel. »

• Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.

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M. le président. - Messieurs, le bureau, usant de la faculté que lui a accordée l’assemblée, a complété la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la circonscription cantonale. A la place de M. Doignon, il a nommé M. Dubus, à la place de M. de Behr, il a nommé M. Fleussu ; à la place de M. Raymaeckers, M. de Corswarem et à la place de M. Pirson père, M. Pirson fils. De cette manière, la commission se compose de deux membres de chaque province. Je prierai M. le président de vouloir la réunir.

 

PROJET DE BUDGET DE LA CHAMBRE POUR L’EXERCICE 1844

 

M. Mast de Vries. - J’ai l’honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission de comptabilité sur le budget de la chambre.

M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué.

A quel jour la chambre veut-elle fixer la discussion ?

M. d’Hoffschmidt. - Je crois qu’il conviendrait de mettre la discussion du budget de la chambre immédiatement après le vote du budget des voies et moyens et surtout avant la discussion du budget de la dette publique et des dotations, où doit figurer le chiffre du budget de la chambre.

Je propose donc de fixer la discussion du budget de la chambre immédiatement après le budget des voies et moyens.

- Cette proposition est adoptée.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DES VOIES ET MOYENS POUR L’EXERCICE 1844

 

Discussion générale

 

M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, le gouvernement dans son exposé sur la situation de nos finances, a arrêté approximativement le chiffre du déficit résultant de la balance de nos recettes et de nos dépenses, pendant les exercices précédents, à 37,364,914 fr. 17 c. Je dis approximativement, car, d’après mon opinion, le ministre des finances est dépourvu des éléments nécessaires pour le fixer d’une manière certaine.

Ce déficit, auquel on donne le nom, moins mal sonnant, de découvert, résulte surtout d’un excédant de dépenses, eu égard aux recettes effectives, pendant les années 1841, 1842 et 1843.

L’intention manifestée est de le couvrir ou plutôt de l’atténuer au moyen des valeurs, que le traité avec la Hollande a mis à notre disposition.

D’abord, il me semble incontestable que cette grande mesure ne peut se prendre qu’en vertu d’une disposition législative.

De quoi s’agit-il en effet ? Il s’agit de donner une destination à des fonds, qui ont été mis à notre disposition par un traité ; la prise de possession de ces valeurs constitue une recette ; la disposition, qui en sera faite, constitue une dépense. Or l’art. 115 de la constitution porte que toutes les recettes, que toutes les dépenses de l’Etat, seront portées dans les budgets et dans les comptes, et que c’est aux chambres à les arrêter. Il est donc hors de doute, me semble-t-il, que la recette et la dépense, dont il s’agit, devront être comprises dans les comptes de 1’Etat, et se rattacher peut-être aux comptes de 1842, puisque le traité qui nous procure ces ressources, daté du 5 novembre 1842.

Il est regrettable que le chiffre du déficit qu’on nous a dénoncé n’ait aucun caractère officiel, qu’il n’ait aucune valeur de comptabilité ; il ne pourrait avoir cette valeur que comme résultat de comptes de gestion, portant le sceau de la vérification de la cour des comptes.

Dès lors, le chiffre auquel on le porte n’offre rien de certain ; et qui pourrait nous assurer, dans l’état de confusion où se trouve notre comptabilité, qu’il n’est pas plus considérable encore ?

Si le gouvernement, en organisant la comptabilité, avait établi annuellement des comptes de gestion, dont le caractère est de présenter le solde de l’année précédente, le total de la recette et de la dépense effectuée dans le cours de l’année, la balance entre la recette et la dépense, et le résultat enfin en avoir ou en déficit.

Si, après vérification de la cour des comptes, les chambres eussent été à même de voter annuellement les comptes, comme le veut la constitution, elles eussent connu plus tôt la voie périlleuse dans laquelle elles se sont engagées, et elles eussent déjà mis un terme à une manière de marcher fort peu régulière, pour ne pas dire désastreuse. Les recettes se fussent faites d’une manière plus assurée, et la justification en eût été possible ; les dépenses eussent été plus régulières, l’établissement de nos chemins de fer nous eût coûté peut-être des sommes beaucoup moins considérables ; et le gouvernement eût été à même de nous donner un état de situation de l’encaisse, qui devrait être la base de l’exercice dans lequel nous entrons.

Le gouvernement me répliquera peut-être que je suis dans l’erreur, qu’il rend annuellement ses comptes ; eh bien, je répondrai que les comptes qu’il nous a rendus sont des comptes de gestion incomplets, parce qu’ils ne renseignent pas la totalité des sommes rentrées dans les caisses publiques, parce qu’ils ne comprennent pas en totalité les sommes sorties des mêmes caisses, parce qu’il est hors d’état de nous donner un état de situation de l’encaisse du trésor.

C’est ainsi que les comptes rendus ne renseignent rien ni en recette ni en dépense concernant les émissions des bons du trésor ; c’est ainsi qu’ils ne renseignent pas le mouvement de fonds spéciaux, qui s’élèvent de 13 à 14 millions ; c’est ainsi qu’ils ne renseignent rien de ce qui est relatif aux fonds provinciaux et communaux, dont le chiffre présumé très élevé se trouve confondu avec ceux de l’Etat.

On est fondé à se demander, dans une situation semblable, ce qui s’est opposé à ce que nous mettions en pratique ce que nous prescrit l’art 115 de la constitution, c’est-à-dire à ce que nous ayons fait disparaître le provisoire des budgets depuis 1830, qui n’offriront que des chiffres et des évaluations incertaines, tant qu’un vote législatif ne viendra pas régulariser définitivement tous les faits accomplis en vertu de leurs dispositions. Ce qui s’y est opposé, ce n’est certes pas l’absence d’un système de comptabilité, car le congrès en a déposé tous les principes dans la loi du 30 décembre 1830 ; ce qui s’y est opposé, c’est la persistance du gouvernement à se servir des règlements hollandais de 1824, qui détruisent les effets de la loi de 1830. Le congrès avait si bien compris l’urgence de modifier le système de comptabilité, qu’au milieu des préoccupations les plus graves dans un moment où la dissolution de la veille exigeait une reconstruction complète, à une époque où notre existence politique était encore un problème, le congrès crut que l’intérêt du pays exigeait de lui un nouveau système de comptabilité, et il fit le décret du 30 décembre. Eh bien, depuis 13 ans, on n’a pas trouvé le loisir de modifier des règlements illégaux, puisqu’ils rendent la loi de 1830 inexécutable dans ses dispositions les plus importantes. Qu’en est-il résulté ? C’est que les recettes se sont faites sans justification de la part de la cour des comptes, qu’elle n’arrête ni les comptes généraux ni les comptes particuliers, comme le veut la loi. Tous les ans elle fait connaître cet état de choses, et elle a soin de repousser toute responsabilité en fait de recettes, comme le prouve la conclusion récente de son dernier cahier d’observations ; voici comment elle conclut : « La cour ne peut conclure que, comme les années précédentes, c’est-à-dire qu’à défaut d’une loi de comptabilité et d’un règlement général d’exécution, force il y a d’admettre les recettes telles qu’elles figurent au compte, etc.

De plus, la cour nous fait observer tous les ans :

« Qu’on se reposerait à tort, quant à la régularité de nos finances sur les principes posés par la constitution et la loi du 30 décembre 1830, tant que ces principes n’auront pas reçu de développements par une loi réglementaire ; tant que les règlements d’avant 1830 rendront l’application des principes légaux impossibles. »

Elle nous fait observer encore :

« Qu’en l’absence de règlements la confusion est inévitable, le désordre est imminent ; que l’administration financière ne présente officiellement rien de certain, que la situation des caisses publiques offre un mystère profond ; qu’il faut sortir la comptabilité du dédale où elle erre à l’aventure ; qu’il n’y a que vague dans la situation du trésor ; qu’il n’existe aucune preuve de l’existence matérielle de l’encaisse ; qu’il se fait des dépenses et des recettes sur des exercices après leur clôture, quoique leur durée soit immodérément longue de trois ans ; qu’on se borne à renseigner les recettes sans distinction d’exercice ; que les comptes ne renseignent pas ce qui manque pour compléter les recouvrements de ce qui reste dû ; que l’arriéré est abandonné aux soins des receveurs (et cela s’entend surtout des secteurs de l’enregistrement, et des domaines) qu’il peut suffire de leur part d’en négliger le recouvrement ou de ne pas le renseigner, d’accorder des délais, des dispenses, des réductions interdites par la constitution, pour qu’il n’en soit plus question dans les comptes puisqu’il n’y reparaît jamais que la partie reçue.

« Que la confiance dans notre régime financier est non méritée et dangereuse ; que la responsabilité des ministres et de la cour des comptes est illusoire en l’absence d’institutions fortes, etc. »

Je pourrais multiplier encore des citations, qui ont, à mes yeux, la plus haute importance, eu égard à la gravité et à la haute position du corps que le congrès a chargé de veiller à notre comptabilité, et qui, certes, n’a pas fait ces observations à la légère, mais ne peut les avoir faites qu’après mûre réflexion et par suite d’une expérience journalière acquise pendant bien des années.

Je m’arrête donc, et je me borne à citer un passage d’un publiciste estimé, ainsi conçu, qui peut avoir son application en Belgique :

« En l’absence d’une bonne comptabilité, il ne reste pour garantie au trésor, que ce qu’on veut bien appeler la responsabilité de l’ordonnateur, c’est-à-dire, des ministres, l’ordonnateur sur lequel la cour des comptes n’a pas d’action ; l’ordonnateur qui n’est pas toujours solvable, l’ordonnateur qui n’est souvent plus en place, l’ordonnateur qui est toujours prêt à prendre tout sous sa responsabilité, et qui n’est, en définitive, responsable de rien. »

Est-il étonnant, je vous le demande, messieurs, si dans une situation semblable nos commissions des finances se soient abstenues jusqu’aujourd’hui de nous présenter des conclusions de nature à nous mettre à même d’arrêter les comptes, de débrouiller le chaos de notre comptabilité ? Cela ne m’étonne nullement, et j’estime que ce sont les administrations qui se sont succédé jusqu’à présent qui doivent être tenues responsables de cette position anormale ; en effet tous les ans la chambre, par l’organe de sa section centrale, s’est plainte de cette situation en demandant la présentation des projets tendant à y mettre ordre, et tous les ans le gouvernement a pris sous sa responsabilité d’en ajourner le dépôt. Il pouvait d’ailleurs modifier ses règlements par arrêté royal, et il le devait même, puisque les arrêtés dont il fait usage paralysent les effets de la loi de 1830 ; il devait remplacer des arrêtés illégaux par des arrêtés basés sur la loi, voilà quel était son devoir.

Je le dis, messieurs, avec une profonde conviction, il est grand temps de sortir de cette voie, de mettre à exécution la loi du 30 décembre 1830, de doter le pays d’une comptabilité simple, régulière, complète, qui permette d’apprécier la mesure exacte des ressources du pays, et garantisse à tous qu’aucune portion des sacrifices demandés à chacun, ne va se perdre dans des dépenses inutiles ou dans des malversations. Il est grand temps de nous conformer aux prescriptions de la constitution et d’arrêter annuellement des comptes, au moyen desquels nous ferons disparaître le provisoire de nos recettes et de nos dépenses, au moyen desquels il sera justifié des arriérés de recettes et des non-valeurs, au moyen desquels nous connaîtrons chaque année la situation réelle de notre encaisse, et si la balance de nos recettes et de nos dépenses nous est favorable ou défavorable.

Ce n’est qu’alors que nous pourrons apprécier avec assurance le chiffre de notre déficit ; en attendant, nous ne raisonnerons que sur de appréciations dénuées de toute base.

M. le ministre des finances s’est engagé à déposer prochainement les projets de loi qui concernent l’organisation de la comptabilité publique, j’aime à croire à la réalisation de ses promesses, et j’espère que l’ordre si nécessaire à la bonne gestion de nos finances datera de son ministère ; le pays lui en sera reconnaissant.

J’ai émis l’opinion que le gouvernement ne pouvait disposer de nos fonds pour faire face au découvert qu’au moyen d’une loi, je réserverai donc les observations que j’ai à faire sur cette opération importante pour la discussion que ces projets soulèveront dans cette chambre.

Je crois cependant devoir, dès aujourd’hui, vous dire qu’il est probable que le découvert annoncé ne dépasse les prévisions, car on n’y pas compris, semble-t-il, le déficit résultant des malversations des comptables, déficit qui n’a été porté en dépense dans aucun compte depuis 1830, ce que je puis estimer avec modération à plus d’un million.

D’une autre part, je ne pense pas qu’il soit possible de disposer de tous les fonds résultant du traité du 5 novembre, pour couvrir l’insuffisance de nos recettes ; je citerai le fonds d’agriculture qui s’élève à plus d’un million de francs et dont la destination naturelle est le rétablissement du fonds d’agriculture, rétablissement demandé souvent dans cette enceinte et ajourné jusqu’au recouvrement des fonds retenus en Hollande.

Voilà donc déjà le déficit augmenté, et les moyens d’y faire face diminués, et je crois que ce calcul n’est pas le seul qu’on pourrait faire avec un résultat semblable.

Messieurs, c’est préoccupé de cette situation pénible, que je me suis livré à l’examen de nos voies et moyens pour l’exercice où nous allons entrer.

L’honorable ministre des finances nous a présenté un projet avec une insuffisance, qu’il apprécie lui-même à 3,000,000. En y comprenant des dépenses presque certaines et en mentionnant des ressources qui vont nous échapper, il compte remédier à cette insuffisance par des projets de lois séparés, qui auront pour objet l’augmentation de nos recettes ; comme ces projets ne sont pas déposés, nous ignorons deux choses importantes, nous en ignorons les bases et les ressources qu’ils pourront nous procurer.

Nous savons fort bien que nous avons des dettes, mais on ne nous dit pas avec quoi ou veut y faire face. C’est une position que j’envisage comme absurde dans une discussion semblable à celle où nous sommes engagés et que, pour ma part, je ne puis accepter.

Hier, d’honorables collègues nous ont fait part de leur désir de voir rétablir le serment comme moyen fiscal, je ne sais quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard, et j’espère qu’il ne cherchera pas à rétablir un système qui a contribué à rendre le gouvernement hollandais odieux en Belgique ; quant à moi, je le déclare, je ne pourrais m’associer à des moyens de ce genre pour combler le vide du trésor ; je repousse ce moyen, parce que c’est une spéculation sur les consciences, qui n aura qu’un résultat incomplet, parce que c’est mettre les hommes entre leur conscience et leur intérêt, parce que c’est porter une grave atteinte à la morale, qui a la conscience pour base, parce que le serment n’atteindrait que les gens consciencieux, et qu’il faudrait, pour que je l’adopte, qu’on m’indiquât les moyens d’atteindre ceux qui n en ont pas. Je pense donc qu’il importe, que nous, qui discutons ici un budget des voies et moyens, nous, qui avons à lui donner un vote approbateur ou désapprobateur , nous sachions au moins quelles sont les ressources dont on veut disposer, et sur quoi elles se basent ; sans ces renseignements nous marchons dans les ténèbres, et nous risquons de nous tromper, nous discutons ce qui n’est pas discutable, nous discutons des voies et moyens incomplets, insuffisants pour couvrir nos dépenses, insuffisants de 3,000,000, en prenant au sérieux les évaluations ministérielles. Mais, je vous le demande, messieurs, est-il bien prudent de se fier à ces évaluations ? N’avons-nous pas l’expérience que les états de recettes, recettes qui n’offrent pas de justifications suffisantes, il est vrai, que les recettes qui nous sont présentées, restent trop souvent en-dessous des prévisions, qu’on semble vouloir exagérer pour s’étourdir sur notre position réelle, et faciliter le vote des dépenses ! J’estime donc que, pour agir avec précaution, nous épargner des mécomptes, il y a lieu de diminuer les prévisions des recettes d’un million ; je ne propose qu’une réduction d’un million, parce que je suppose que l’administration aura mis cette année plus de modération dans ses évaluations de recettes.

Les paroles prononcées hier par l’honorable ministre des finances en faveur de l’exactitude de ses évaluations ont produit une forte impression sur moi, c’est son rôle que d’en agir ainsi ; ce ne sont que des suppositions et rien de plus, car l’homme ne voit pas dans l’avenir. Je n’attache d’importance qu’aux évaluations qui ont l’expérience pour base. Or les ressources nouvelles sur lesquelles le gouvernement croit pouvoir compter sont le résultat de modifications à nos lois douanières, à la loi des sucres ; à l’accroissement de nos lignes de chemins de fer. L’expérience seule peut nous dire les résultats de ce nouvel ordre de choses ; pour le moment, c’est encore un problème que je ne veux pas prendre la responsabilité de résoudre. il y aura donc lieu, dans cette hypothèse, de porter l’insuffisance dont convient M. le ministre des finances, à 4,000,000 au moins.

Si je réfléchis ensuite que c’est le vote annuel de crédits supplémentaires non prévus de crédits qui constituent des besoins auxquels on ne peut se refuser de faire droit, que ce sont ces votes de crédits supplémentaires qui sont pour beaucoup dans les causes du déficit, je n’hésite pas à majorer encore l’insuffisance d’un million.

Il faut donc parer à une double insuffisance résultant d’une appréciation presque toujours exagérée de nos recettes, et trop peu élevée de nos dépenses.

Je pense donc que, pour agir avec prudence, il n’y aurait aucune exagération de nous présenter des projets de finances dont le produit s’élevât à 6,000,000 ; si j’étais assez heureux pour me tromper dans mes prévisions, ce ne serait pas au moins un mécompte, dont le ministère aurait à faire part à la chambre l’année prochaine ; cette erreur, que j’appelle de tous mes vœux, servirait à diminuer la dette flottante, dont je crains que l’extinction ne sera pas aussi considérable que le suppose l’honorable ministre des finances, après l’examen des projets de loi destinés à atténuer le déficit de ces dernières années.

M. le ministre des finances a jugé convenable d’ajourner le dépôt des projets en question, mais il faut au moins, afin d’éclairer notre vote, qu’il nous dise quelle importance il compte leur donner, quel produit il compte en retirer. Il faut que nous sachions, en un mot, quelle va être notre position financière pour 1844. Sera-ce une position tendue, qui est le pronostic des déficits, ou sera-ce une position qui peut nous faire espérer une réserve, que j envisage comme condition indispensable de finances prospères ? Je persiste donc à demander ces renseignements malgré les paroles prononcées par M. le ministre, car ses paroles se bornent à établir que ses évaluations de recettes ne sont pas exagérées, et, je le déclare encore, toutes ces protestations ont une médiocre influence sur moi, je n’ai pas foi, quant à une question semblable, dans le ministre des finances ; qu’il prenne l’engagement d’augmenter suffisamment les recettes ou de diminuer les dépenses, ce qui vaudrait mieux encore, et je serai satisfait.

Je demanderai à l’honorable ministre s’il n’entre pas dans ses intentions d’élever les droits sur le café, qui ne paye que 10 fr., tandis que cette denrée supporte un droit infiniment plus considérable en France et en Angleterre. Je lui demanderai s’il ne compte pas faire en sorte que le tabac contribue aux ressources du trésor. En France la régie des tabacs constitue un revenu de plus de 80,000,000 pour l’Etat.

J’aime d’ailleurs pouvoir compter sur la prévoyance, sur la fermeté de l’honorable ministre, à l’habilité et au zèle duquel je ne puis que rendre hommage.

Je ne doute pas que le langage plein de fermeté du ministre des finances de 1840 ne soit encore celui du ministre des finances de 1843.

Voici ce que nous disait l’honorable ministre des finances il y a 3 ans : « Mais en satisfaisant seulement aux plus pressantes exigences de notre situation, aurons-nous fait tout ce que l’on doit attendre d’hommes placés au timon des affaires de l’Etat ? Non assurément, l’imminence des besoins actuels nous aura seul préoccupés, et l’on pourra avec fondement nous accuser d’imprévoyance. Osons donc jeter un regard dans l’avenir, et voyons s’il ne faut pas dès aujourd’hui préparer des ressources plus considérables pour éviter désormais la pénible nécessité de recourir à de nouveaux emprunts. »

Je bornerai là mes observations ; j’attendrai les éclaircissements du gouvernement, afin de savoir si je puis m’associer au vote des voies et moyens, car je suis décidé à ne leur donner mon vote approbatif qu’à la condition, qu’il me soit clairement démontré qu’ils ne nous préparent pas de nouveaux déficits.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Je répondrai quelques mots à l’interpellation de l’honorable membre. Qu’il me soit permis de lui rappeler que c’est à tort qu’il me met en demeure d’indiquer quel sera le produit des projets que je me propose de présenter, car j’ai déjà annoncé que j attendais trois millions, chiffre indispensable pour niveler nos recettes et nos dépenses. J’ai annoncé en outre que d’autres dispositions financières amèneraient une réduction de dépenses, ce qui équivaudrait à une augmentation de recettes, alors qu’on supposerait qu’elles doivent rester telles qu’elles sont aujourd’hui. C’est au moyen de ces dispositions que j’espère que notre situation sera telle que j’ai annoncé qu’elle deviendra dans l’avenir, c’est-à-dire prospère. L’honorable membre n’était pas plus fondé à se plaindre de ce que des comptes n’ont pas été rendus de la situation des bons du trésor, car j’ai déposé tout récemment deux rapports sur cet objet.

Rappelant les paroles que j’ai prononcées à une autre époque, l’honorable membre espère que je mettrai la même fermeté, la même persistance à établir l’équilibre dans nos finances. Eh bien, c’est ce qui a été fait. A l’époque à laquelle il fait allusion, j’ai annoncé que dix millions de ressources nouvelles seraient nécessaires pour établir cet équilibre, et comme l’a fort bien expliqué hier un honorable membre, les revenus de l’Etat se sont en effet successivement augmentés de 7,000,000. Je viens demander aujourd’hui le complément de ce que je crois nécessaire pour arriver d’une manière parfaite à cet équilibre.

Ces explications, je l’espère, satisferont l’honorable membre.

Il a désiré savoir également si le gouvernement se proposait d’imposer le café et le tabac. J’ai dit que, jusqu’au moment où la chambre pourra s’occuper des nouvelles mesures financières, je croyais prudent de ne pas indiquer les objets qui pourront être frappés de nouveaux droits, tout me fait un devoir de persister dans cette réserve.

Je ne partage pas l’opinion de l’honorable membre sur un autre point, Si le gouvernement parvient à faire cesser les fraudes nombreuses qui se commettent en matière de succession, et qui sont de véritables vols commis au préjudice du trésor public, je crois qu’il aura posé un acte utile et moral. Au surplus, je me réserve d’entrer, en temps opportun, dans d’autres explications à cet égard.

M. Zoude. - J’aurais désiré dire quelques mots après la déclaration que j’avais faite hier que le remboursement complet du prêt fait a la banque de Belgique était mis immédiatement à la disposition du ministre des finances ; mais l’ordre des orateurs inscrits avant moi m’a forcé de remettre à aujourd’hui quelques observations qu’il aurait été plus opportun de faire immédiatement.

Au dire d’un orateur, on pourrait croire que la banque de Belgique s’est enrichie aux dépens du trésor et que des ministres, peu soucieux de leurs devoirs, auraient prêté la main à ces spoliations ; il n’en est rien, messieurs, et je crois pouvoir démontrer facilement que ce que la banque a fait, la loi du prêt lui avait ordonné de le faire, que ce que les ministres ont fait à ce sujet, leur était commandé par le devoir d’hommes d’Etat, dans l’intérêt du crédit public ; il leur était prescrit par la protection qu’ils doivent à l’industrie, et leur sollicitude envers le trésor leur en faisait une loi.

Ayant eu l’honneur de siéger près de la banque de Belgique avec mon collègue, M. Desmet, en qualité de commissaires du gouvernement, il nous a été donné de surveiller particulièrement l’emploi du prêt de 4 millions, de suivre la banque dans ses diverses opérations, d’en apprécier toute la loyauté, la régularité et l’ordre parfait qui y règne ; aussi la banque n’a qu’un désir, c’est que ses opérations soient livrées au plus grand jour ; elle ne pourra, par cette publicité, qu’acquérir de nouveaux droits à la confiance publique.

On sait que la banque de Belgique s’est constituée au capital de 20 millions de francs que ses premiers administrateurs ont presqu’entièrement employés en établissements industriels qui représentent un autre capital de 50 millions.

Ces établissements sont au nombre de 20, dont 15 dans la province de Liège, où ils fournissent du travail à huit mille ouvriers, les 5 autres sont dans les provinces du Hainaut, Flandre orientale et Luxembourg, et occupent ensemble quatre mille ouvriers.

Et, il faut le dire, c’est parce que les premiers administrateurs ont témérairement immobilisé ses capitaux que la banque a dû suspendre ses payements en 1839.

On connaît ceux qui ont précipité cette catastrophe et quelle en a été pour eux-mêmes les terribles conséquences ; c’est pour en atténuer les effets que le gouvernement est venu, mais trop tardivement, offrir un prêt de 4 millions à l’intérêt de 5 p. c. avec obligation de rembourser d’abord la caisse d’épargne et ensuite de maintenir les établissements industriels créés sous son patronage.

Ce prêt devait être remboursé en quatre termes, dont le dernier en 1843.

Ce remboursement ne fut pas opéré, la gêne de l’industrie qui allait toujours en croissant, le rendait impossible ; aussi on ne le réclama pas sous le ministère de 1840, ni sous les suivants.

La banque, en effet, n’aurait pu dégager ses capitaux sans consommer la ruine des établissements, que les conditions du prêt lui ordonnaient de maintenir et même de protéger.

Cependant, à la veille d’un emprunt considérable, le crédit de l’Etat exigeait que les intérêts arriérés et les intérêts courants des actionnaires de la banque fussent payés, et le ministre d’alors, l’honorable M. Desmaisières, vous a expliqué la part que le gouvernement y avait prise et le devoir que sa haute mission lui avait imposé dans cette circonstance.

D’un autre côté, le commerce réclamait la réouverture de la caisse d’escompte, et c’est alors que la banque avisa aux moyens de se créer un capital nouveau de dix millions ; mais avant de le fournir, les capitalistes demandèrent que le gouvernement renonçât à toute prétention sur le capital comme garantie du prêt de quatre millions, et le gouvernement déclara que le nouveau capital ne serait pas responsable.

C’est alors que la banque put donner du développement à ses opérations ; les services qu’elle rendit au commerce et à l’industrie furent accueillis par la reconnaissance publique, et ses opérations d’escompte acquirent tous les jours plus d’importance, lorsque deux sociétés, créés d’après leurs statuts pour des opérations commerciales et industrielles vinrent, dans le but évident d’enrayer la banque, se jeter dans le champ des escomptes à un taux tellement réduit qu’il devenait impossible à la banque de s’assurer des bénéfices raisonnables ; dans quel but et avec quels fonds ces sociétés agirent-elles ? Le but, je l’ai dit, avec quels fonds ? c’est ce que dévoilera le contrôle qu’établira sans doute la loi sur la comptabilité de l’Etat.

Toujours est-il que ces sociétés vinrent de nouveau compromettre l’avenir de la banque, qui ne pouvait prospérer que par l’escompte et des mesures financières analogues.

La concurrence qu’on lui suscitait, était d’autant plus pénible, que déjà elle avait été obligée de réduire de 5 à 4 p. c. l’intérêt de ses anciens actionnaires,

D’un autre côté, la situation des sociétés industrielles sous son patronage ne s’était pas améliorée, et nous doutons même que toutes satisfassent à leurs obligations envers la banque. Elle ne pouvait donc plus payer un intérêt de 5 p. c. à l’Etat ; c’eût été absorber ses capitaux et se préparer de nouveaux embarras plus tard.

C’est alors qu’elle fit au ministre des finances la proposition de rembourser le prêt de 4 millions, mais elle demanda que ce remboursement s’opérât en lui laissant la somme à 2 p. c. avec faculté au ministre d’en disposer plus tôt, soit partiellement soit en totalité, comme il a été dit hier, moyennant un escompte, ou, pour parler plus exactement, sous la déduction d’une partie d’intérêts.

Le ministre soumit cette proposition aux deux commissaires du gouvernement près de la banque, qui furent d’avis qu’il y avait lieu d’accepter. Cependant, messieurs, ce remboursement effectué comme il l’est maintenant, les fonctions rétribuées de ces commissaires viennent à cesser.

Mais il s’agissait du bien public et nous considérions la proposition comme devant être utile à la banque et à l’Etat tout à la fois.

A la banque en ce qu’elle lui permettait de soutenir la concurrence avec des sociétés rivales, et de poursuivre sa carrière d’utilité publique.

Elle était utile à l’Etat parce qu’il rentrait ainsi dans des capitaux immobilisés jusqu’alors et qu’il n’aurait pu retirer qu’au prix de l’expropriation de plusieurs établissements qui, ne se soutenant que par les secours de la banque, seraient tombés sans valeur, si le gouvernement eût fait lui-même ce que, d’accord avec les chambres, il avait défendu à la banque de faire.

Quel était alors le devoir du ministre ? C’était d’accueillir la proposition qui lui était faite, et c’est un acte de haute sagesse dont le pays doit lui tenir compte, car le capital de quatre millions presqu’entièrement immobilisé, aurait été infailliblement enchaîné pour plusieurs années encore. Et qu’aurait fait le gouvernement qui n’avait pas d’action sur le nouveau capital, s’il avait voulu récupérer le prêt ? Il ne lui restait que la ressource des expropriations.

On dira peut-être qu’on pouvait ajourner le remboursement, pourvu que la banque continuât à payer les intérêts à 5 p. c. ; c’est ainsi qu’une section l’a proposé, comme le dit le rapport du budget des voies et moyens ; mais la banque pouvait-elle, sans compromettre tout son avenir, continuer à payer cet intérêt, lorsqu’elle avait déjà dû réduire celui de ses anciens actionnaires ? Evidemment elle ne le pouvait pas ; et, si elle avait remboursé sans quelqu’avantage, elle se dégageait, par là même, des conditions du prêt, et ce que le gouvernement n’aurait jamais pu faire, elle l’aurait probablement exécuté, c’est-à-dire qu’elle aurait exproprié les établissements industriels, et il est bien à craindre que cette expropriation ne soit en effet le résultat amer de la mesure que la banque vient de prendre ; ce sera sans doute avec un bien vif regret que la banque devra se décider à l’abandon des établissements qu’elle aidait depuis longtemps de son appui paternel, et dont les ouvriers iront augmenter peut-être bientôt la foule déjà beaucoup trop nombreuse de ceux qui se trouvent sans travail.

Voilà, messieurs, un des résultats probables de la mesure qui va faire verser, dans le trésor, deux à trois millions, désormais improductifs, pour l’Etat au moins, lorsque déjà, dit M. le ministre, l’encaisse est considérable.

M. de Garcia. - Messieurs, je n’avais demandé la parole à la séance d’hier qu’à propos de l’incident dont vient de parler l’honorable M. Zoude. La question que soulève cet incident est excessivement délicate, elle touche en quelque sorte au crédit public, elle touche à l’existence de grandes industries qui occupent une masse d’ouvriers, et qui, jetés sur le pavé, pourraient amener des désordres, des embarras. La délicatesse de la question me fait un devoir de ne pas y rentrer dans le moment actuel ; je me bornerai à faire une seule réflexion : je décline tout ce qui peut résulter de la rigueur mise vis-à-vis de la banque pour faire rentrer le trésor dans les fonds qu’elle tenait à prêt.

Je le regrette, parce que la convention avec la banque de Belgique, était de nature à donner des garanties nouvelles aux intérêts du trésor. Je le regrette, parce que les rigueurs déployées contre la banque de Belgique amènera nécessairement de la part de celle-ci des mesures de rigueur vis-à-vis des établissements qui sont sous son patronage et que par suite, il pourra en résulter beaucoup de désordre dans l’industrie. Je dois pourtant le déclarer, et déjà l’an dernier j’ai envisagé la question de la même manière. Selon moi, la conduite du ministère n’était pas conforme aux règles rigoureuses de la comptabilité, mais il avait fait un acte de bonne administration.

Je n’en dirai pas davantage ; si on rentrait dans la question, je crois qu’il me serait facile de démontrer que, par la mesure qui a été prise, on a assuré la rentrée des quatre millions prêtés et des millions avancés.

Je démontrerais aussi qu’en mettant la Banque dans l’obligation de verser au trésor ce qu’elle doit à l’Etat, on a pris une grave responsabilité, que, pour mon compte, je décline de la manière la plus formelle.

M. Castiau. - Messieurs, si les revenus publics, si les fluctuations de ces revenus sont le meilleur mode d’appréciation de la politique gouvernementale, il faut reconnaître que le pays n’a guère à se louer du système qu’il subit depuis trois années. Depuis 1841, en effet, nous voyons plusieurs des principales branches du revenu public devenir d’année en année moins productives, nous voyons les recettes rester sans cesse au-dessous des prévisions du budget, nous voyons enfin le découvert s’augmenter d’année en année. En parlant ainsi, je ne fait pas allusion à ce déficit permanent qui vous a été signalé avec autant de clarté que de force, dans la séance d’hier, par mon honorable ami M. Delfosse, de ce déficit qu’il élevait à la somme de 40 millions, et que M. le ministre des finances réduisait au chiffre de 37 millions. Quel que soit le chiffre de ce déficit, le tableau qu’on vous en a tracé, ce qu’on a dit de votre situation financière est assez effrayant pour le pays et pour les contribuables, pour que je n’y revienne pas en ce moment.

Je viens appeler votre attention sur un fait non moins alarmant, peut-être, pour le trésor public ; ce fait, c’est la décroissance successive des principales branches du revenu public, décroissance attestée par les démentis qu’ont reçus chaque année les prévisions du budget. Ainsi au budget de 1841, nous voyons une différence en moins, dans l’évaluation des revenus, de 180 mille fr. ; en 1842, le démenti donné aux prévisions ministérielle est bien plus énergique encore puisqu’il s’agit d’une somme de 1,600,000 fr, ; enfin en 1843, nous arrivons à un document présumé de plus de 4 millions.

Je ne remonterai pas aux années antérieures, je me tiendrai au chiffre approximatif indiqué par M. le ministre pour 1843. Dans son exposé des motifs, M. le ministre évalue le déficit à la somme de 4,178,618 fr, Il y aurait, messieurs, beaucoup à dire sur cette évaluation de M. le ministre. Il est à craindre évidemment que cette évaluation ne soit dépassée ; déjà des observations assez alarmantes ont été présentées sur ce point par différents membres et l’exposé de situation produit par M. le ministre n’est pas de nature à nous rassurer à cet égard.

Nous voyons, en effet, dans cet exposé qu’au 1er septembre, l’Etat n’avait encore perçu sur l’exercice 1843 que 71 millions de francs, et qu’il restait à percevoir pour les quatre derniers mois une somme de 41 millions. On peut donc craindre que les prévisions du ministre ne se réalisent pas, et que l’assurance avec laquelle il a posé le chiffre du document ne soit bientôt démentie par l’événement. Quoi qu’il en soit, j’accepte le chiffre tel qu’il nous est donné par M. le ministre.

Ce chiffre une fois établi, il faut maintenant arriver à le décomposer et rechercher sur quels articles portent les réductions dont l’ensemble constitue le découvert signalé par M. le ministre. A l’exception d’un article de 2 millions relatifs aux droits de successions, réduction prévue en quelque sorte d’avance, et expliquée par diverses causes auxquelles il est inutile de m’arrêter, nous voyons que les réductions principales portent d’abord sur les patentes ; elles y figurent pour une somme de 83 mille francs ; le déficit sur les redevances des mines est d’une somme de 36 mille fr. ; le produit du sel est diminué d’une somme de 50 mille fr. ; le produit des eaux-de-vie indigènes, offrent un déficit de plus de 1,400,000 fr. ; enfin, la recette de l’enregistrement offre, dans les évaluations du ministre, un découvert de 300,000 francs.

Ainsi, à part le chapitre de l’enregistrement, vous voyez que les réductions portent principalement sur le travail, sur l’industrie, et surtout sur la consommation. Eh bien, quelle conséquence doit-on tirer de ces chiffres ? C’est que l’industrie souffre, c’est que le commerce languit, c’est que la consommation générale est réduite, c’est que les classes ouvrières subissent, surtout en cette circonstance, les conséquences de la crise qui tourmente le pays.

Et en effet, à côté des révélations contenues dans les chiffres posés par M. le ministre, se place la vérité des faits qui, eux aussi, ont leur autorité et leur puissance.

On vous a parlé déjà dans la séance d’hier, de cette crise industrielle, qui avait si violemment agité le pays ; on vous a dit qu’elle n’était pas terminée. Non certes, elle n’est pas terminée, car les principales industries du pays en subissent encore les pénibles conséquences. L’industrie des toiles a reçu un long et douloureux ébranlement ; l’industrie des houilles, dans une partie du Hainaut, a vu réduire son extraction de près de moitié dans les six premiers mois de cette année : enfin l’industrie métallurgique se débat dans les convulsions d’une véritable agonie.

Voilà donc trois de nos principales industries, des industries qui trament à leur suite une immense clientèle de travailleurs et d’ouvriers, menacées en quelque sorte dans leur existence ; les voilà dans l’impuissance de pourvoir aux besoins de ces nombreuses classes ouvrières, auxquelles elles avaient jusqu’alors offert des moyens de travail et d’existence.

A Dieu ne plaise que je vienne ici faire retomber les conséquences de tous ces désastres sur le système ministériel. Il faut être juste avant tout. Il y a sans doute des faits bien autrement puissants que la volonté des hommes. Ainsi par exemple, les souffrances de l’industrie des toiles dans les Flandres se rattachent à la transformation industrielle qui s’y opère et qui entraîne à sa suite des froissements, des perturbations inévitables. Il y aurait injustice à faire retomber ces conséquences affligeantes sur MM. les ministres.

Cependant nous aurions le droit d’interpeller le gouvernement, pour savoir ce qu’il a fait dans cette occurrence. Nous avons le droit de lui demander s’il a déployé toute la sollicitude possible, s’il s’est efforcé d’améliorer cette situation alarmante, s’il a pris toutes les mesures enfin qu’il lui appartenait de prendre, sinon pour faire disparaître entièrement le mal, du moins pour en atténuer la gravité.

Que devait donc faire le ministère en cette circonstance ? Le parti à prendre était facile et la voie à suivre s’offrait naturellement à lui. Ce qu’il fallait, c’était de trouver des débouchés pour nos industries souffrantes ; il devait obtenir pour elles des nations étrangères des conditions plus avantageuses, s’efforcer, autant que possible, d’abolir ces stupides barrières de douanes qui perpétuent l’antagonisme entre les nations, et qui sont, il faut le reconnaître, la cause principale de toutes ces crises industrielles qui affligent en ce moment, non seulement la Belgique, mais encore une grande partie des nations européennes.

Vers quel pays surtout devait se tourner la sollicitude ministérielle ? Avec quel pays devait-il entrer en négociation pour obtenir pour nos industries des conditions plus favorables avec la France ? Evidemment, la France n’était-elle pas le marché naturel de la Belgique ? N’est-ce pas avec ce pays que nous avions le mouvement d’affaires le plus important ; un mouvement commercial de plus de 100 millions ? Nos importations dans ce pays ne dépassaient-elles pas le montant des importations françaises ? La balance des importations commerciales en France ne présente-t-elle en notre faveur un avantage de plus de 20 millions ? C était donc vers la France, encore une fois, qu’on devait se tourner ; c’est avec la France qu’il fallait négocier.

Eh bien, qu’a fait le ministère ? il a envoyé des commissaires spéciaux dans ce pays ; qu’on me permette de reprendre les choses d’un peu loin ; mais cet envoi d’une mission spéciale a été environnée d’une telle publicité, qu’on a éveillé par là même les rivalités et les hostilités des intérêts qui se croyaient lésés par la mesure qu’on provoquait. Puis on a imprudemment commencé par où il fallait terminer ; on a débuté par poser tout d’abord une question qui n’était pas comprise, une question qui n’avait pas mémé été étudiée, une question qui, de part et d’autre, devait soulever d’irritables susceptibilité, froisser de nombreux intérêts, cette grande question de la réunion douanière. La question ainsi posée devait nécessairement être résolue contre nous, et elle l’a été. Les premières négociations ont donc misérablement échoué.

Qu’est-il résulté de toutes ces tentatives de négociations avec la France ? Bien autre chose que la convention du 16 juillet 1842 ; cette convention, je le reconnais, accordait à celle de nos industries qui appelait vivement la sollicitude du gouvernement, à l’industrie des toiles, la faveur d’un droit différentiel. En retour de cette faveur, on accordait à la France une réduction de droits sur les soieries et sur les vins. Cette première mesure était déjà le prélude de négociations commerciales plus importantes, d’améliorations nouvelles dans notre position commerciale et industrielle vis-à-vis de la France. Mais qu’a fait le ministère ? A peine cette mesure était-elle adoptée, qu’il s’empresse d’accorder à l’Allemagne ces mêmes avantages que la France avait payés assez cher par les concessions qu’elle nous avait faites ; il transporte ces avantages à l’Allemagne, non pour en obtenir immédiatement des compensations, et une réciprocité d’avantages ; il les livre gratuitement ces concessions ; il les livre sans compensation, sans espoir même de compensation, uniquement en quelque sorte pour donner à la France, au gouvernement français, le droit d’accuser notre politique commerciale, le droit de faire peser sur elle les accusations de mauvaise foi, de duplicité, de déloyauté, accusations toujours pénibles et humiliantes dans un pays comme le nôtre, dans un pays où les sentiments de moralité et de loyauté devraient se trouver dans tous les cœurs.

On ne se contente pas d’accorder une première fois cette faveur importante à l’Allemagne. Le terme fixé pour cette concession arrive ; on le prolonge encore ; on le prolonge de nouveau et toujours gratuitement ; le terme expire une seconde fois ; on le proroge de nouveau ; on vient encore, toujours en suppliant et faisant abstraction de tout sentiment de dignité, offrir à l’Allemagne, qui reste toujours sourde à de nouvelles supplications, cette troisième concession. Et cela comme pour braver en quelque sorte le gouvernement français, comme pour soulever contre nous les intérêts, les sympathies de ce pays avec lequel nous avions tant d’intérêt à rester unis.

Et dans quel moment encore se livre-t-on à ces agressions ténébreuses et déloyales ? Dans un moment où les tarifs annexés à la convention du 2 juillet 1842 ne sont pas même approuvés par les assemblées législatives de France ; dans le moment où la plus grande incertitude plane encore sur la ratification de cette convention. Eh bien, ne craignez-vous pas que toutes vos généreuses concessions à l’Allemagne, que toutes ces misérables taquineries la France ne se tournent contre vous et contre cette industrie que vous avez voulu protéger ? Ne craignez-vous pas qu’elles ne soulèvent la susceptibilité des chambres françaises, que votre convention du 16 juillet 1842 ne se brise contre les répugnances et les hostilités que vous auriez vous-mêmes provoquées par vos imprudences ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Ce langage est très imprudent.

M. Castiau. - Il n’y a pas d’imprudence à dire la vérité.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Ce qu’a dit l’honorable préopinant n’est pas exact.

M. Castiau. - Si M. le ministre veut rectifier les faits, je lui céderai volontiers la parole.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je demande pardon de cette interruption à l’assemblée, et je remercie l’honorable orateur de la permission qu’il veut bien me donner. J’ai dit que ses paroles sont imprudentes. Je ne puis rétracter cette qualification ; ces paroles sont très imprudentes ; on nous menace en quelque sorte des susceptibilités des chambres françaises. Si ces susceptibilités vous inquiètent, ne les excitez pas, dirai-je à l’honorable préopinant. (Interruption.) Les faits ont été cités d’une manière inexacte ; je veux garder la plus grande réserve ; je ne dirai que ce qu’il faut pour disculper le gouvernement ; reportez-vous au statu quo du tarif antérieur à l’ordonnance française du 28 juin 1842, qui est venue subitement nous frapper. L’ordonnance française, prise à la suite de la clôture des chambres et à la veille des élections générales de 1842, l’ordonnance du 28 juin 1842 est venue changer le statu quo à notre désavantage. On nous a dit : l’industrie anglaise a fait invasion en France ; nous devons nous protéger contre les importations anglaises ; nous devons élever les droits ; nous les élevons ; mais nous vous promettons une exception, si vous voulez l’acheter ; cette exception c’est le statu quo antérieur à l’ordonnance, telle a été la position prise par le gouvernement français. Je ne l’en accuse pas ; je ne le blâme pas ; je rappelle les faits. Cette position étant prise par le gouvernement français, nous avons donc dû acheter le rétablissement du statu quo ; nous l’avons acheté par la convention du 16 juillet. Nous avions peut-être le droit de répondre au gouvernement français : A la suite des négociations de 1836, il était tacitement intervenu un arrangement en vertu duquel le statu quo nous était acquis. Ce statu quo a déjà été altéré par la loi du 26 mai 1840, loi qui a changé la manière de compter les fils et d’apprécier les nuances. Un second changement et plus grave est apporté au statu quo par l’ordonnance du 28 juin 1842. Cette ordonnance vous était nécessaire contre l’Angleterre, non contre la Belgique. L’industrie belge ne vous menaçait pas.

Ce langage, nous l’avons tenu vainement. Nous avons dû payer le rétablissement du statu quo.

Nous avons eu soin de ne pas donner à la convention du 16 juillet un caractère exclusif. Nous nous étions réservé d’accorder les mêmes avantages, même gratuitement, si nous le jugions convenable, à d’autres pays. Nous n’avons donc pas trompé le gouvernement français ; il n’y a eu de notre part aucune duplicité. Nous avons accordé ces avantages à l’Allemagne, par l’arrêté royal du 28 août 1842, qui depuis, a été renouvelé deux fois. Je demanderai à l’honorable préopinant quel acte d’hostilité l’Allemagne avait posé contre nous à cette époque. Avait- elle change son tarif à notre désavantage ? Non. A cette époque, il n’y avait eu aucun changement dans son tarif des douanes. Cependant, par la convention du 16 juillet, nous étions venus changer notre statu quo vis-à-vis de l’Allemagne. (Interruption.) Nous avions, en vertu de cette convention, transporté sur la frontière germano-belge le tarif quasi prohibitif de la France à l’égard de l’industrie linière.

Nous avons provisoirement accordé les mêmes avantages à l’Allemagne ; nous les avons accordés dans l’attente des résultats des négociations ouvertes avec ce pays. Nous les avons aussi accordés parce que nous venions le changer le statu quo de notre tarif contre l’industrie linière allemande.

Et, messieurs, il y a plus ; la convention du 4 juillet est un acte tout nouveau dans la diplomatie commerciale ; c’est la première convention par laquelle la Belgique nouvelle, le gouvernement de la Belgique indépendante faisait une convention de droits différentiels avec un autre Etat. Il importait, messieurs, d’enlever, ne fut-ce même que momentanément, à cet acte ce qu’il aurait pu avoir d’hostile à d’autres pays.

Si je ne craignais, messieurs, à mon tour d’être accusé d’imprudence, je dirais que même la convention du 16 juillet n’est pas restée intacte de la part de la France. Cette convention du 16 juillet qui, je le sais, n’est pas encore ratifiée par les chambres françaises, a reçu une grave atteinte par une ordonnance contresignée par le ministre de la guerre qui exclut des fournitures de l’armée française les toiles belges. Et cependant nous avions lieu d’espérer que les toiles belges, à la suite de la convention du 16 juillet, seraient admises en France pour la consommation générale sans distinction.

Je déplore, messieurs, cette discussion ; je l’ai déplorée la première fois, lorsqu’à la suite de l’arrêté du 28 août, on est venu en quelque sorte donner l’éveil à la France et à son gouvernement. Ces sortes d’appel, messieurs, ne sont que trop facilement entendus à l’étranger. Nous venons d’en avoir un exemple. N’a-t-on pas fait circuler il y a quelques jours à Anvers une pétition par laquelle on dénonce la municipalité d’Anvers, et à l’avance le gouvernement belge, aux représailles du cabinet français ? Cette plainte, il est prouvé aujourd’hui qu’elle n’est pas fondée et cependant elle est déjà accueillie par la presse parisienne.

Je ne veux pas, messieurs, à mon tour pousser cette discussion trop loin. Je n’hésite pas à annoncer à l’assemblée, et souvent il en a été question au conseil des ministres, que si notre diplomatie commerciale devait être discutée avec cette imprudence dans la chambre, nous n’hésiterions pas, dans l’intérêt du pays, à demander le huis-clos.

J’adjure donc l’honorable membre de vouloir retirer les reproches qu’il a cru devoir nous adresser. Il n’y a eu ni de loyauté, ni surprise même. Nous avions annoncé à l’avance que nous nous réservions d’étendre à d’autres pays les avantages de la convention du 16 juillet 1842.

En résumé, cette convention n’a pas les résultats que nous nous en promettions. Nos importations de toiles en France sont loin d’avoir augmenté (interruption) ; elles ont même diminué ; de plus la convention elle-même n’est plus intacte, puisqu’une ordonnance royale contresignée par le ministre de la guerre de France, exclut nos toiles des fournitures de l’armée française.

Du reste, je désire qu’on ne trouve rien de désobligeant dans mes paroles à l’égard du gouvernement français ; j’ai seulement voulu rétablir les faits. On ne peut assez le répéter, le premier acte qui a rendu nécessaire la convention du 16 juillet, c’est l’ordonnance française du 28 juin 1842, qui est venue contre toute attente changer le régime du tarif français, régime que nous étions, jusqu’à un certain point, en droit de regarder comme acquis en vertu des négociations de 1836 ; on aurait pu faire un appel à la générosité du gouvernement français, puisque l’industrie anglaise était seule redoutable à la France, il ne fallait prendre la mesure que contre l’industrie anglaise, et l’exception que nous avons dû acheter par la convention du 16 juillet, on devait nous l’accorder gratuitement, au moins jusqu’au jour où notre industrie serait devenue à son tour menaçante pour la production française.

M. Castiau. - Je commencerai par déclarer que j’accepte et que je suivrai, pour ma part, l’appel tout de prudence qui vient de m’être adressé par M. le ministre de l’intérieur. Cependant il faut reconnaître que, par les détails dans lesquels il vient d’entrer, par les développements qu’il a donnés à la question que j avais soulevée, et par le caractère incisif de ses observations, il a le premier manqué à ces règles de prudence qu’il voulait me conseiller.

Je tiens, en outre, à ce que nos débats aient lieu autant que possible publiquement ; je tiens à éviter ce huis-clos dont j’ai été menacé par M. le ministre de l’intérieur ; je ne m’appesantirai donc pas davantage sur cette question. Les faits, du reste, parleront, et je crains que l’avenir ne donne une éclatante confirmation à mes prévisions.

Ce n’était d’ailleurs pas la seule imprudence que j’avais à reprocher au gouvernement en matière de diplomatie et de politique commerciale.

Il était après le peuple français, un autre peuple que nous avions le plus grand intérêt à ménager, le peuple hollandais, La Hollande était en effet, après la France, le pays avec lequel nous avions les relations commerciales les plus favorables et les plus étendues. C’était vers ce pays que s’écoulait la plus grande partie de nos produits. C’était donc avec ce pays qu’il fallait traiter pour améliorer encore notre position industrielle et commerciale. Au lieu de cela, des mesures, des mesures récentes ont été prises, non pas pour améliorer notre position industrielle et nous concilier de nouvelles sympathies en Hollande, mais pour frapper, au contraire, quelques articles de l’industrie hollandaise et pour provoquer ainsi peut-être encore des agressions contre l’industrie belge.

Vous voyez, messieurs, que le ministère s’est placé maintenant à la tête de la coalition la plus aveugle des intérêts privés, qu’il tient le premier rang parmi les prohibitionnistes, que c’est lui qui fait le premier appel à l’égoïsme des intérêts particuliers, que c’est lui qui vient proposer des augmentations de tarif, augmentations qui soit en quelque sorte des droits prohibitifs ; et dût-on m’accuser cette fois encore de commettre une imprudence, il est vrai de dire, et on ne doit cesser de le répéter, que toutes ces agressions contre les pays avec lesquels nous avons intérêt de conserver de bons rapports, sont de nature à provoquer des représailles dont l’industrie belge sera inévitablement la victime.

Evidemment, c’est faire injure à l’évidence, c’est refuser de voir la lumière que de déclarer que de pareilles questions ne peuvent être agitées dans cette enceinte. C’est supposer que les nations étrangères sont moins soucieuses de leurs intérêts commerciaux et industriels que la Belgique peut l’être des siens.

Je dis donc, et je le répète, que le système suivi par le ministère est un système qui compromet gravement les intérêts matériels du pays, un système qui doit attirer sur l’industrie belge des représailles, des représailles prochaines peut-être, et des représailles effrayantes.

Ainsi, messieurs, le système ministériel sera aussi fatal aux intérêts matériels du pays qu’à ses institutions politiques, et si je n’aborde pas avec l’étendue qu’elle comporte cette phase de la question, c’est qu’elle a été traitée avec franchise et énergie dans la séance d’hier, c’est que le souvenir des atteintes qui ont été portées à nos principales institutions est encore vif et palpitant dans tous les esprits.

Il ne suffit donc pas devenir, comme ont a fait dans cette enceinte, parler de conciliation pour effacer ainsi les souvenirs les plus amers du passé. Les actes restent ; ces actes sont des atteintes flagrantes à nos institutions et à nos droits. Il n’y avait qu’un moyen pour arriver à faire croire à la réalité, à la sincérité de tous ces appels à la conciliation, à la modération et à la concorde. C’était de faire disparaître les lois réactionnaires et les mesures qui avaient soulevé l’agitation et l’indignation au cœur de tout ce que le pays compte d’hommes sincèrement attachés à nos institutions libérales.

Voilà ce que j’ai à dire sur l’ensemble du système ministériel.

J’arrive maintenant à des observations particulières, à des observations spéciales applicables à M. le ministre des finances.

Ce que je reproche avant tout à M. le ministre des finances, c’est de n’avoir rien fait encore pour améliorer notre législation financière, c’est de n’avoir pas même préparé encore les éléments de cette révision générale des taxes publiques qui devait être un de ses premiers, un de ses plus impérieux devoirs.

N’est-il donc pas temps, messieurs, de mettre nos institutions financières en harmonie avec nos institutions politiques ? Suffit-il d’avoir inséré dans votre constitution de grands et généreux principes, d’y avoir introduit la doctrine de la souveraineté nationale, le principe de l’égalité de tous les citoyens, de l’égalité de toutes les classes de la société devant la loi.

Ne faut-il pas que ces idées, que ces principes descendent enfin dans l’application et dans le domaine des faits, et cessent d’être de vaines et brillantes abstractions ?

Les institutions financières ne sont-elles pas aussi importantes, plus importantes peut-être même que les institutions politiques pour le bien-être et le bonheur du pays ?

Vainement, en effet, aurait-on appliqué le principe représentatif, vainement aurait-on placé l’élection à tous les degrés de la hiérarchie gouvernementale, vainement même arriverait-on à l’extension illimitée des droits politiques, jusqu’au suffrage universel, si les charges publiques sont mal réparties, si elles sont réparties de telle manière qu’elles retombent de tout leur poids sur les classes inférieures et sur les classes ouvrières pour effleurer à peine le luxe, la richesse et le superflu de l’opulence, vainement, dis-je, vous croiriez avoir établi un gouvernement démocratique, vous n’auriez en réalité qu’un gouvernement de privilège, de monopole et d’aristocratie.

La constitution elle-même a tellement senti le besoin de mettre en harmonie les institutions financières et les institutions politiques, qu’elle a fait un devoir à la législature comme au gouvernement de la révision des lois financières en désaccord avec le principe démocratique de notre nouveau gouvernement. En effet, messieurs, au nombre des premiers objets mis à l’ordre du jour par l’art. 129 de cette constitution se trouve cette refonte générale de nos impôts.

A qui appartenait-il, messieurs, de réaliser ou du moins de préparer la réalisation de cette exigence constitutionnelle ? Evidemment au gouvernement. C’était au gouvernement qu’il appartenait de réunir les éléments de cette vaste révision. Le gouvernement seul était en position de pouvoir apprécier toutes les conditions de ce travail, et de recueillir, à l’aide des mille employés dont il dispose, les documents et les renseignements qui devaient en faciliter la préparation.

Eh bien, messieurs, qu’a fait à cet égard le gouvernement ? Rien, absolument rien, car je ne considère pas comme sérieux les projets de modifications de détail qui avaient été présentés dans le cours de la dernière session et qui avaient pour effet d’aggraver encore notre détestable système d impôts au lieu de l’améliorer. Ces projets qui étaient de véritables aberrations financières, ont depuis été désavouées en partie par le gouvernement lui-même, qui a reculé devant son œuvre.

Eh bien, messieurs, je vous le dirai franchement, que je m’attendais à quelque chose de mieux de la part du nouveau ministre des finances. Quand on vient saisir deux fois le pouvoir, quand on prend en mains à deux reprises différentes les rênes d’un département aussi important que le département des finances, on doit croire, messieurs, qu’on y apporte quelques idées de réforme et d’amélioration ; on doit croire qu’on est dominé par le noble désir d’être utile à son pays, par le désir de développer des plans, des idées d’organisation qui laissent un souvenir honorable de notre passage au pouvoir. Eh bien, messieurs, il y a eu la même stérilité de vues et d’efforts chez l’administration nouvelle que chez sa devancière ; rien, jusqu’à présent, n’annonce qu’elle veut modifier dans le sens du progrès les institutions financières du pays. Si M. le ministre des finances vient présenter un projet de loi des voies et moyens, ce projet est servilement calqué sur celui qui vous a été présenté dans la dernière session ; il vient nous proposer purement et simplement le maintien d’un statu quo désastreux. Et lorsqu’il présente un budget en déficit, par quel genre d’impôt propose-t-il de couvrir ce déficit ? Précisément l’impôt le plus impopulaire, l’impôt le plus odieux, l’impôt qui pèse le plus lourdement sur les classes pauvres, sur les classes agricoles surtout, l’impôt sur le sel. Ne dirait-on, pas à voir cette conduite que nous sommes maintenant dans le meilleur des mondes possible, qu’il n’y a rien à faire, que notre système d’impôts est en quelque sorte parfait, et qu’il faille s’incliner devant son inviolabilité ?

Et cependant, messieurs, de combien de critiques, de combien de reproches, de combien d’accusations notre système d’impôts publics n’a-t-il pas été flétri déjà ?

La contribution foncière, par exemple, qui avait été introduite pour atteindre la richesse de la propriété, cette contribution n’a-t-elle pas été reportée par les propriétaires ? et comme ceux-ci doivent en ajouter le montant sur les fermiers au prix des denrées qu’ils livrent à la consommation, elle n’a en réalité d’autre effet que d’amener le renchérissement des denrées alimentaires. C’est ainsi que la contribution foncière manque son but, quelle est devenue une sorte de contribution indirecte sur les céréales, sur les bestiaux. Cet impôt sur le riche et sur le propriétaire n’est plus qu’un impôt indirect sur la viande, sur le pain, en un mot, sur les besoins les plus impérieux des classes ouvrières.

La contribution personnelle, à l’exception de deux bases, celles relatives aux chevaux de luxe et aux domestiques, pèse surtout sur les classes moyennes et laborieuses. On l’a reconnu vingt fois avant moi ici même, dans cette enceinte. Le prédécesseur de M. le ministre des finances lui-même, l’honorable M. Smits, n’a pas craint de déclarer, l’année dernière que les bases principales de cette contribution étaient établies de telle sorte qu’elles grèvent surtout les classes bourgeoises et le commerce pour épargner les richesses des propriétaires.

Quant à l’impôt des patentes, c’est l’impôt sur le travail, sur l’activité, sur les classes laborieuses.

Le moins qu’on pourrait faire serait d’établir sur des bases équitables la répartition de cet impôt. Les bases actuelles en sont tellement ruineuses qu’un projet de loi pour les modifier avait été présenté par le prédécesseur de M. le ministre des finances. Mais ce projet laisse subsister le classement arbitraire de la loi actuelle et rejette la seule base équitable, l’appréciation du revenu industriel avec lequel il convient de mettre la patente en rapport.

Restent, messieurs, les contributions indirectes, les droits d’accise et de consommation. Oh ! ce sont la, comme je l’ai déjà fait observer, les objets de la prédilection toute particulière de M. le ministre des finances. Il est facile, en effet, pour un ministre des finance d’arriver, pour accroître les ressources du trésor, avec ces taxes dont on ne peut apprécier l’importance, avec ces taxes qui se glissent sournoisement auprès du contribuable, qui l’atteignent par des voies détournées et occultes, avec ces taxes qui vous font payer l’impôt en vous laissant ignorer la garantie de la charge qu’ils font peser sur vous.

Quant à moi, je ne partage pas, messieurs, la prédilection de M. le ministre des finances pour ses taxes de consommation, et je ne crains pas de déclarer hautement que les taxes de consommation sont des taxes trois fois iniques. Elles sont iniques parce qu’elles exigent la même somme pour la même quantité de produits consommés, quelle que soit la position du consommateur, qu’il soit riche ou pauvre, millionnaire ou prolétaire n’ayant que son salaire pour vivre.

Ces impôts sont iniques parce qu’ils retombent surtout sur les objets de consommation, que j’appellerai populaires ; c’est la bière, le sel, l’eau-de-vie indigène qui en sont frappés, et les objets qui servent principalement à la consommation des classes inférieures. Enfin ce qui ajoute encore à l’iniquité de ces taxes, c’est qu’elles pèsent surtout sur les familles nombreuses, sur les familles qui ont le plus de besoins, sur les familles qui ont le plus de charges et qui sont dès lors dans une position que l’équité, l’humanité devraient faire prendre en considération ; eh bien, ce sont précisément ceux qui se trouvent dans cette position, si digne d’intérêt et de sympathie, qui sont le plus fortement, le plus rudement atteints par ce genre d’impôts, qui devraient disparaître de notre législature financière.

Quant aux droits d’enregistrement, de greffe et d’hypothèque, sans doute l’application de ces droits en fait retomber fréquemment la charge sur l’aisance et la fortune ; mais il arrive cependant aussi des cas exceptionnels où ces lois, comme en matière de faillite et d’expropriation, font retomber l’action du fisc sur l’insolvabilité, sur la misère, sur le malheur.

Ce sont là, messieurs, de grands abus, et en présence de ces abus, que devait faire un ministre qui eût eu le sentiment de sa mission ? Il devait porter la hache à la racine du mal ; il devait faire disparaître une partie des abus ou tout au moins annoncer les projets d’amélioration financière dont il entendait doter le pays.

Il ne fallait certes pas, en vérité, de grands frais d’imagination et de génie pour jeter les premières bases de ces réformes.

Ces moyens se trouvent indiqués partout aujourd’hui ; ils courent en quelque sorte les rues ; il est impossible d’ouvrir le dernier traité d’économie politique, sans y voir à côté de la critique de tout notre système d’impôts, les moyens d’arriver à faire disparaître l’iniquité.

Et si l’on avait peur des idées, si l’on s’épouvantait des théories, eh bien, l’on pouvait consulter l’autorité des faits ; il suffisait de se laisser guider par l’expérience. Partout, en effet, cette question de la réforme des taxes publiques agite maintenant les gouvernements et les peuples. Je ne vous citerai pas l’exemple de la Hollande où cependant il y avait quelque chose à prendre, mais je vous citerai l’exemple de l’Angleterre ; de l’Angleterre, cette terre classique de l’aristocratie, mais où cependant l’aristocratie a senti qu’il était de son intérêt de se faire absoudre par les classes souffrantes de ses immenses privilèges. L’aristocratie anglaise a senti qu’il était de son intérêt d’appeler sur elle une partie des charges publiques, pour ne pas pousser au désespoir les masses populaires qu’elle exploite. C’est sur cette terre aristocratique, messieurs, qu’on trouve des lois somptuaires sur les chevaux, sur les domestiques, sur les armoiries, sur tous les attributs de l’opulence enfin, lois somptuaires qui ne rapportent pas moins de 30 millions par année. C’est là qu’on trouve cette taxe sur le revenu qui est le moyen le plus efficace pour atteindre la richesse, et qui, de temporaire qu’elle était, deviendra permanente, car elle est la plus équitable des taxes. C’est là qu’on trouve également le principe de l’impôt progressif, ce principe, le seul qui permette de proportionner les charges publiques à la fortune réelle des citoyens. C’est là qu’on trouve enfin cette règle d’humanité, de raison et de justice que les classes inférieures et les positions modestes doivent, autant que possible, échapper à l’impôt. Ainsi, par exemple, l’income-tax, dont j’ai parlé il n’y a qu’un instant, ne frappe que les fortunes supérieures à 150 livres sterling de revenu.

Voilà, messieurs, les idées, les principes que l’on aurait dû étudier, et dont il aurait été si facile de profiter.

Du reste, toutes ces questions n’avaient elles pas été agitées déjà dans cette enceinte même ? L’année dernière cent propositions différentes n’avaient-elles pas été faites sur les taxes annuelles à établir ? N’avait-on pas indiqué des impôts sur les livrées, sur les voitures sut les titres de noblesse, sur les lettres de naturalisations, sur les tabacs, sur les denrées coloniales, sur les successions, sur les biens de main-morte, que sais-je, sur les célibataires ?

Quelques-unes de ces propositions étaient certes dignes d’être prises en considération ; elles méritaient d’être examinées, étudiées par. M. le ministre des finances, et pas une seule d’entre elles ne paraît jusqu’ici avoir appelé sérieusement son attention.

Une autre proposition, messieurs, avait encore été produite dans le cours de la discussion à laquelle je viens de faire allusion. C’était la proposition de confier au gouvernement l’administration des caisses d’épargnes, de lui confier également ce qui est relatif à la police des assurances. C’étaient là, messieurs, des matières d’intérêt public qui rentraient bien évidemment dans les attributions gouvernementales. Eh bien, comment M. le ministre des finances a-t-il répondu à des propositions si importantes ? Il y a répondu par une dédaigneuse fin de non-recevoir,

Il y a répondu en faisant du puritanisme financier ; oui, messieurs, le gouvernement a eu des scrupules ; on nous a dit qu’il avait répugné au gouvernement de faire de ces institutions une source de revenus pour le trésor !

A merveille !... mais à côté de ces scrupules se trouve le fait de l’établissement des autres impôts bien autrement odieux que les mesures que l’on voulait établir. Le gouvernement, qui avait tant de scrupules pour percevoir un léger bénéfice qu’il abandonne à des sociétés anonymes, ce gouvernement si puritain et si délicat ne se fait aucun scrupule de percevoir des impôts sur toutes les propriétés et sur le travail ; il ne se fait aucun scrupule de nous vendre jusqu’au droit de voir, de respirer et de vivre en quelque sorte ; il ne se fait aucun scrupule de prélever son tribut sur le pain, la viande, la boisson et le salaire de l’ouvrier !

Il faut donc en finir avec tous ces mots de scrupule et de dignité ; il nous faut enfin des faits et des actes ; assez longtemps on a été dupe de vaines promesses. C’était un devoir imposé au gouvernement par la constitution de procéder à la révision générale de nos taxes ; et comme ce devoir n’a pas été rempli jusqu’à ce jour, je considère comme un devoir de rejeter le budget des voies et moyens qui consacre de nouveau toutes ces iniquités.

Je voterai donc contre le budget, parce que je ne veux pas m’associer à ce système déplorable, à ce système impopulaire de taxes publiques qui grèvent en ce moment le pays.

Je voterai contre le budget, parce que je ne veux pas non plus appuyer un système gouvernemental qui me paraît de nature à compromettre notre avenir commercial, et la position industrielle que nous devons occuper parmi les peuples.

Je voterai contre le budget, parce que je ne veux pas encourager ce système de prodigalités ministérielles qui nous a été dénoncé dans la séance d’hier ; système qui tend à augmenter d’année en année de plusieurs millions les charges et les dépenses publiques, et qui, ainsi qu’on l’a dit, doit inévitablement avoir pour effet d’amener la ruine du pays, peut être, et dans tous les cas l’oppression et la misère des contribuables.

Je voterai contre le budget, parce que c’est pour moi le seul moyen de protester de toutes mes forces contre le système réactionnaire qui, dans le cours des dernières sessions, a porté les plus graves atteintes à nos droits, à nos libertés, à nos institutions.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, il s’est fait, il y a un demi-siècle, une grande révolution, qui a supprimé tous les privilèges, qui a introduit l’égalité des impôts, qui a établi un droit commun. Une opinion, je le sais, se produit de nos jours, c’est que cette révolution a été incomplète, c’est qu’aux privilèges anciens des privilèges nouveaux sont venus se substituer, c’est qu’à l’ancienne aristocratie féodale, détruite par la grande révolution, est venue se substituer une aristocratie nouvelle, l’aristocratie des classes bourgeoise, l’aristocratie de la propriété, l’aristocratie de l’industrie.

Je ne veux pas rechercher ce que ces doctrines peuvent avoir de dangereux, je veux même avouer que je ne suis pas sans sympathie pour quelques-uns des résultats que se promettent les partisans de ces théories. Cependant, je crois qu’il est du devoir d’un gouvernement de ne pas laisser s’accréditer les conséquences extrêmes qu’on pourrait emprunter à ces doctrines.

Est-il vrai, messieurs, qu’il y a un désaccord entre le système d’impôts qui régit le pays, et nos institutions politiques ?

Je ne le pense pas ; je crois que, quand l’honorable préopinant formulera ses propositions, il nous sera facile de démontrer que le système qu’il veut substituer au système actuel, présenterait tous les caractères du privilège et de l’inégalité.

Ne concluez cependant pas des réserves que je fais, que, dans mon opinion, il n’y a rien à faire en matière d’impôt, que tout est pour le mieux ; je veux seulement repousser ce que j’appelle les conséquences extrêmes de ces doctrines. On voudrait, on pourrait faire accroire au pays que le système de nos impositions est une espèce de système aristocratique, un système complètement en désaccord avec nos institutions, un système oppressif pour les classes populaires, pour les classes inférieures

On nous a engagés, messieurs, à introduire la taxe du revenu. Qu’on se rappelle que de malheurs publics il a fallu pour l’établir en Angleterre, non pas d’une manière permanente, mais seulement temporairement. Ce système, messieurs, existe encore dans deux autres pays, les Etats-Unis et la Prusse, et c’est ce dernier pays qu’on aurait dû citer d’abord.

J’ignore par quels moyens on parviendrait à l’introduire en Belgique. Il faudrait des circonstances extraordinaires, pour obtenir un effort de ce genre de la nation entière, je n’hésite pas à le dire ; en matière d’impôt, comme en toute chose, c’est le possible qu’il faut demander au pays.

Du reste, ce qui prouve qu’il n’y a pas une concordance si parfaite entre le système d’impôt et les institutions, c’est que ce système de la taxe du revenu qu’on nous préconise, existe dans trois pays qui offrent les institutions, certes, les plus diverses.

La taxe du revenu existe aux Etats-Unis d’Amérique. Là, j’en conviens, il y a entre ce système et les institutions démocratiques du pays la concordance que désire l’honorable préopinant. Mais si la taxe du revenu est un impôt essentiellement démocratique, comment se fait-il qu’il soit introduit dans l’aristocratique Angleterre ? Comment se fait-t-il qu’il ait pu s’introduire dans un pays où existe le gouvernement absolu, en Prusse ?

Vous voyez donc que cette nécessité de la concordance entre le système des impôts et les formes politiques, n’est pas précisément telle que le suppose l’honorable préopinant.

On a cité les lois somptuaires de l’Angleterre.

Messieurs, ces moyens ont été bien fréquemment employés, mais le plus souvent, ils ont manqué leurs effets.

Les lois somptuaires peuvent avoir une sorte d’efficacité, donner de grands produits dans des pays où les mœurs aristocratiques sont, pour ainsi dire, invétérées. Mais je doute que dans notre pays où les mœurs aristocratiques n’offrent pas ce degré de consistance, ces mesures puissent avoir le même résultat ; peut-être même auraient-elles des conséquences tout à fait contraire aux intérêts des classes ouvrières.

Si vous imposez exorbitamment ce qu’on appelle les domestiques de luxe, on pourrait bien réduire le nombre des domestiques ; si vous imposez les livrées on pourrait saisir cette occasion ou ce prétexte, pour supprimer les livrées (le grand mal !...) Le mal certainement ne serait pas bien grand, surtout pour ceux qui paient les livrées (On rit). Vous changeriez la mode et voilà tout.

Ainsi, il ne faut pas croire à l’efficacité absolue de ce qu’on appelle les lois somptuaires ; elles peuvent être productives dans un pays aristocratique, comme l’Angleterre, mais je crois qu’elles pourraient bien manquer leurs effets dans un pays comme la Belgique où les mœurs sont si simples et où les plébéiens ont l’honneur de se rencontrer au chemin de fer dans les voitures de deuxième classe avec les noms les plus aristocratiques. (On rit.)

Du reste, nous attendrons l’occasion que nous fournira le projet de loi annoncé par l’honorable préopinant, pour approfondir cette question du système des impôts ; elle mérite d’être approfondie, il est bon qu’elle le soit, et pour le gouvernement et pour le pays ; il ne faut pas que l’idée s’accrédite, que le système actuel d’impositions, légué en grande partie par la première révolution française, a revêtu de nos jours un caractère aristocratique et antipopulaire.

En terminant, je reviendrai en peu de mots sur ce que j’ai eu l’honneur de dire à la chambre, en interrompant tout à l’heure l’honorable préopinant. Oui, nous croyons qu’il y a du danger à discuter publiquement ce qui se rattache à la diplomatie commerciale du pays, la partie la plus importante de notre politique étrangère. Nous regardons ces discussions comme d’autant plus dangereuses que souvent elles sont accompagnées de provocations à l’étranger. L’honorable préopinant lui-même n’a-t-il pas dit qu’il blâmait surtout le système adopté par le ministère, parce qu’il devait inévitablement appeler des mesures de représailles contre nous ? Mais que voulez-vous que fasse le ministre des affaires étrangères, lorsque les envoyés étrangers se présenteront chez lui, ayant à la main les discours prononcés dans cette chambre ? C’est, messieurs, donner à leurs réclamations une autorité que, certes, personne de nous ne veut leur donner.

Nous avons adopté un système de politique commerciale qui, nous dit-on, nous est dicté par l’égoïsme des intérêts privés. Nous n’avons eu en vue, dans certaines mesures, que de protéger le travail national, et je dis que, protéger le travail national, c’est protéger les travailleurs ; et où sont ces travailleurs ? précisément dans les classes populaires pour lesquelles vous montrez tant de sympathie.

L’égoïsme des intérêts privés… mais vous irez-vous donc encore accréditer cette opinion, qu’on est sous le joug de ce qu’on appelle dans la langue nouvelle, la féodalité industrielle ?

Dans les systèmes commerciaux, comme en toutes choses, il faut éviter les extrêmes, il faut protéger le travail national, et en le protégeant dans de justes limites, vous protégerez les classes inférieures de la société qui sont les classes des travailleurs.

Mais toute mesure que vous prendrez à l’intérieur, pour favoriser n’importe quelle branche d’industrie ; toute mesure de ce genre excitera quelques réclamations à l’étranger ; et vous désarmez votre gouvernement, si vous venez, à l’avance, lui dire que de justes mesures de représailles l’attendent.

Je n’ai pas menacé l’honorable préopinant du huis-clos, j’ai seulement dit que les discussions qui ont eu lieu dans les deux dernières sessions sur les questions commerciales, questions qui tendent de jour en jour à occuper à elles seules la première place dans nos débats, n’ont pas été sans danger, j’ai dit que les cabinets étrangers ont fait leur profit de certains arguments que leur ont fournis ces discussions. Il y a un autre danger que l’honorable membre a reconnu, c’est que le ministère, mis dans le cas de légitime défense, est tenu de s’expliquer et commet des imprudences en se trouvant forcé d’accuser jusqu’à certain point les gouvernements étrangers. Il est possible qu’une grande discussion devienne nécessaire sur la diplomatie commerciale du pays ; si la nécessité de cette discussion est reconnue, le ministère croira de son devoir de demander le huis-clos pour deux motifs : le premier pour ne pas fournir des arguments aux cabinets étrangers, en second lieu, pour ne pas se placer dans une fausse position ; dans l’alternative de se taire ou, en se disculpant, d’accuser des gouvernements étrangers.

M. Cogels. - Messieurs, deux orateurs se sont attachés à discuter le système général de nos impôts. C’est certainement à l’occasion du budget des voies et moyens que cette discussion devrait avoir lieu ; mais, comme l’a fait remarquer M. le ministre, c’est à peine si à cette occasion nous pouvons introduire quelques modifications jugées les plus nécessaires tant par la situation du trésor que par les besoins de l’industrie. Constamment, nous sommes forcés de faire de ces modifications l’objet de lois spéciales. Ceci tient à un vice qui existe dans l’ordre de nos délibérations, et que je ne signale pas pour la première fois, car l’honorable député d’Anvers que j’ai remplacé sur ce banc l’avait déjà signalé avant moi.

La session s’ouvre au commencement de novembre ; on distribue les budgets peu de jours après l’ouverture. L’examen et la discussion de quelques-uns de ces budgets doivent forcément avoir lieu avant le 31 décembre, vous concevez dès lors que cet examen ne saurait être sérieux. En effet, qu’avons-nous vu cette année ? le budget des voies et moyens, le plus important de tous, a occupé les sections deux jours au plus. Je crois même que la plupart des sections avaient nommé leur rapporteur le premier jour. Déjà j’avais engagé le ministère à mettre un terme à cet état de choses, soit en changeant l’année financière, soit en votant deux budgets dans une session, ce qui permettrait de faire comme en France et comme en Angleterre, de se livrer à un sérieux examen des budgets et de ne les discuter que trois ou quatre mois après l’ouverture de la session, après que nous nous serions déjà occupés des divers objets d’intérêt public, et alors que nous serions moins préoccupés des affaires particulières que nous venons de quitter.

Je disais, en commençant, que deux orateurs s’étaient attachés à discuter notre système général d’impôt. Je ne m’occuperai pas de cette question avec toute l’étendue qu’elle comporte, car cela nous mènerait trop loin. Je crois que pour la discussion de notre tarif il y aura une occasion plus favorable ; ce sera celle de la discussion du rapport de la commission d’enquête. Je ferai d’abord quelques observations sur ce qui a été dit par un honorable député de Waremme.

Sur un point je partage son opinion ; je crois que notre système d’impôt aurait besoin d’une révision générale, non pour le mettre en rapport avec nos institutions politiques, mais pour le mettre en rapport avec nos besoins matériels. Car, que faisons-nous ? Nous avons un vieil édifice, la loi de 1822, dont nous démolissons chaque année quelques parties pour les remplacer par des constructions nouvelles qui ne sont pas en harmonie avec le système général. Quand on examine l’ensemble, on y trouve une foule de contradictions. On veut favoriser l’industrie, les exportations, et d’autre part on cherche à frapper de droits élevés tout ce qui constitue le capital industriel, le prix de la main-d’œuvre. En cela, nous sommes en contradiction avec nous-mêmes et avec les pays qui s’entendent le mieux en industrie, nous faisons le contraire de ce que fait l’Angleterre ; depuis quelques années nous prenons tout à fait le contre-pied de ce qui se passe dans ce pays.

L’honorable M. Eloy de Burdinne nous a parlé de la balance commerciale ; il nous a fait voir que cette balance nous était défavorable, que le pays devait nécessairement s’appauvrir. Ici je n’ai qu’une observation à faire, c’est qu’il est impossible d’établir le moindre calcul sur les tableaux statistiques, quelle que soit leur exactitude, car il y a pour la confection de ces tableaux une base qu’il ne faut pas perdre de vue, qui change leurs résultats réels, c’est la valeur officielle. Pour ne pas m’étendre trop, je ne citerai que quelques articles des plus importants

Vous avez d’abord les cafés, ils sont portés à une valeur officielle de 1 fr. 40 le kilog. ; or, la valeur que la Belgique doit remettre au pays de production, en y comprenant le fret, ne s’élève pas à 80 centimes. Les sucres portés à la valeur officielle de 70 centimes n’ont, droit de douane compris, qu’une valeur de 50 centimes ; je pourrais citer les cotons et les tabacs où il existe encore une grande disproportion entre la valeur officielle et la valeur réelle. Je n’ai pas le temps de faire en ce moment le calcul des différences que présenteraient ces quatre articles, mais je suis convaincu qu’elles s’élèveraient à une somme de plus de 30 millions.

Une autre considération, c’est que la Belgique accueille chez elle beaucoup d’étrangers qui y fondent des établissements, tout en conservant leurs revenus sur le sol étranger qu’ils viennent de quitter. Ces revenus sont dépensés en Belgique, il en résulte que les moyens de satisfaire aux dépenses faites en Belgique sont fournis par l’étranger.

Sur cette balance commerciale, j’ai entendu professer les erreurs les plus matérielles. Les économistes les plus habiles, ceux qui jouissent de la plus grande réputation, viennent détruire tous les arguments qu’on pourrait tirer de cette balance commerciale contre la Belgique.

L’honorable M. Eloy de Burdinne, dans l’énumération des objets qu’il croit devoir être soumis à une révision, a cité les sucres. Personne n’est plus convaincu que moi des vices de la législation actuelle sur les sucres ; j’ai voté contre la loi qui nous régit, et cependant je suis le premier à en demander provisoirement le maintien, parce qu’il est impossible aujourd’hui de juger de ses effets sur le sucre indigène. Pour pouvoir juger quel est effectivement le produit du sucre indigène, il faut au moins un ou deux exercices, et il faut cette expérience pour pouvoir introduire de nouvelles modifications d’une manière utile et sans s’exposer à tomber dans de nouvelles erreurs. Car il y a une chose qu’il ne faut pas se dissimuler, c’est que ces modifications successives à notre système industriel et commercial nuisent aux revenus du trésor, jettent la perturbation dans le commerce, l’empêchent de se livrer avec sécurité à des opérations de longue haleine. C’est de sécurité et de stabilité que le commerce doit vivre. Je voudrais donc que le gouvernement nous présentât un système général de commerce, ainsi que l’a fait sir Robert Peel au parlement anglais et que ce système eût au moins l’assurance d’une durée de quelques années ; une pareille mesure aurait pour le pays les résultats les plus heureux.

L’honorable député de Tournay, qui voudrait que le système de nos impôts fut mis en harmonie avec notre organisation politique, a semblé désirer en même temps que l’extension des droits politiques fût plus considérable. Je ne sais quelle serait l’influence d’une semblable extension sur l’accroissement de nos revenus. Je crois qu’on pourrait s’attendre plutôt une grande décroissance, si le peuple était constamment sur le forum au lieu de travailler dans les établissements industriels ; je ne crois pas que le travail national y gagnerait ; quant aux libertés qu’on semble vouloir renouveler des républiques anciennes, on oublie que ce ne sont pas les peuples qui en ont fait l’épreuve qui ont joui de la plus grande somme de bonheur parce qu’on perd de vue qu’à côté d’une liberté excessive se trouvait l’esclavage. C’était alors les esclaves qui étaient chargés des travaux matériels, et ils formaient quelque fois le plus grand nombre dans les Etats qui jouissaient de la plus grande somme de liberté.

L’honorable membre a parlé de la décroissance des revenus depuis 1841. Pour moi, je vois que les besoins se sont accrus, que nous avons dû contracter des emprunts pour payer des voies de communication nouvelles, mais je crois que dans la plupart des articles les revenus ont été constamment plutôt en augmentant.

En effet, les produits des douanes et des accises qui portent sur des objets de consommation et qui sont une indication des progrès de la richesse nationale ont toujours présenté un accroissement plutôt qu’un décroissement. L’honorable membre a parlé aussi de l’insuffisance de la protection accordée à nos principales industries, l’industrie houillère, l’industrie métallurgique et l’industrie linière. Messieurs, devons-nous faire pour la houille plus que nous ne faisons ? Les houilles anglaises ne sont-elles pas frappées de droits prohibitifs ? Ne facilite-t-on pas l’exportation de nos houilles par tous les moyens, tandis que, dans un pays voisin, pour rendre la position de l’industrie meilleure, on frappe la houille de droits à la sortie au lieu de la frapper de droits à l’entrée. Quant à l’industrie métallurgique, ne vient-ou pas de frapper l’entrée des fontes d’un droit prohibitif ?

D’où vient la crise qui a frappé l’industrie métallurgique et des houillères ? De ce qu’ici, comme dans d’autres pays, la fabrication a été poussée avec excès, avec une espèce de vertige au-delà des besoins de la consommation ; il a fallu subir les conséquences de cette exagération, de ces extravagances. Si je me sers de ces expressions, ce n’est pas que je veuille blesser l’amour-propre de mon pays ; car cette exagération, cette extravagance ont été poussées plus loin encore en France et en Angleterre ; car si l’industrie métallurgique souffre en Belgique, quelle est sa situation en Angleterre ? N’a-t-on pas vu l’un de ses principaux établissements métallurgiques liquider avec 95 p. c. de perte. Sans doute plusieurs établissements du pays seront forcés de liquider aussi, mais ce ne sera pas à de telles conditions, et il viendra un temps où la production se mettra au niveau de la consommation. Nous arriverons alors à un état normal ; c’est parce que nous avons trop produit que cet état normal a été anéanti.

On a parlé de l’industrie linière ; mais n’avons-nous pas fait pour cette industrie des sacrifices considérables ?

M. Delehaye. - Je demande la parole.

M. Cogels - N’est-ce pas en faveur de cette industrie que l’on a fait une convention à laquelle je n’ai pu donner mon approbation, et que je regrette de ne pas avoir combattue ? cette convention n’a pas eu tous les résultats qu’on en attendait. Nos exportations en France ne sont pas augmentées ; loin de là ; ou avait cependant compté sur un grand accroissement. Qu’avons-nous fait ? Nous nous sommes privés, en faveur de l’industrie linière, d’une de nos branches de revenu les plus productives, non seulement pour le trésor, mais encore pour les caisses municipales ; nous avons réduit l’impôt sur un objet de luxe, de grande consommation et le plus susceptible d’une majoration de droits.

Ainsi vous voyez que les sacrifices que la Belgique a été obligée de faire pour obtenir le maintien du statu quo sont extrêmement onéreux ; nous devons en subir les conséquences, maintenir la convention pendant le terme pour lequel elle a été conclue, observer religieusement tous les engagements pris ; mais j’espère qu’à l’expiration de ce terme, nous pourrons rendre au trésor une source de revenu que je regrette devoir maintenant tarie.

On a cité à ce propos une circulaire d’Anvers où l’on fait un appel au gouvernement français ; cette circulaire est en effet rédigée dans des termes fort peu convenables. Pour moi, j’y attache peu d’importance. L’auteur même de cette pétition a si bien reconnu qu’elle n’est pas rédigée en termes convenables, qu’il n’y a pas apposé sa signature. Je crois que nous ne devons pas attacher grande importance à un écrit anonyme. Je sais que la presse française a exploité cette circonstance ; mais c’est bien à tort ; car il est libre à chacun de jeter dans la circulation de semblables écrits dont personne n’assume la responsabilité.

L’honorable député de Tournay a cité l’exemple de l’Angleterre, et, en citant cet exemple il a blâmé les impôts établis sur les objets de consommation, et conséquemment sur la classe pauvre ; il préfère à ces impôts une taxe sur le revenu. Eh bien, il n’existe pas de pays où les impôts de consommation soient plus considérables qu’en Angleterre. Je n’ai pas sous les yeux le budget anglais, mais je me rappelle d’avoir vu un budget de 1837 ; il s’élevait à 51,000,000 l. st. Dans cette somme, les impôts de consommation figuraient pour 36 millions, c’est-à-dire 900,000,000 de francs.

Ainsi l’impôt sur les boissons distillées s’élevait à environ 200 millions ; celui sur les tabacs, à 70 ou 80 millions ; sur les sucres à plus de 100 millions ; sur la bière à une somme très considérable. Il y avait encore d’autres branches de l’impôt que je ne me rappelle plus, mais qui frappaient principalement de droits élevés la consommation de la classe pauvre ; il est possible que j’aie commis quelques erreurs dans les chiffres de détail, mais le chiffre global est très présent à ma mémoire.

Quant à la taxe sur le revenu, ce n’est pas la première fois qu’elle est admise, mais elle ne l’a jamais été que dans des temps extraordinaires.

Ainsi l’income-tax établie lors de la lutte contre le système impérial fut supprimé après la paix ; elle n’a été rétablie en dernier lieu que comme mesure temporaire ; sir Robert Peel l’a fait entrevoir quand il l’a proposé. Ce fut après la crise qui s’était manifestée en Angleterre et aux Etats-Unis lors de la lutte contre la Chine, dont l’Angleterre est sortie triomphante. Vous voyez donc qu’en Angleterre la taxe sur le revenu n’est admise que comme mesure temporaire et tout à fait exceptionnelle.

Il est encore une autre remarque à faire, c’est qu’en Angleterre il n’y a pas d’impôt foncier, au profit de l’Etat ; cet impôt n’est qu’au profit des communes.

Un membre. - Et des pauvres.

M. Cogels. - Cet impôt est variable ; il frappe sur la propriété, mais aussi par capitation.

Il me reste un mot à dire sur une observation de l’honorable M. Zoude, quant à une mesure prise relativement à l’escompte et dont on a fait un reproche à un établissement financier du pays. On sait que l’on m’a rarement vu prendre la défense de cet établissement. Ici cependant je ne sais si je dois le blâmer, je ne sais quels motifs l’ont fait agir. Mais la baisse de l’escompte est, en tous cas, un bienfait pour le commerce, il n’est pas du tout nécessaire que les banques donnent de gros dividendes à leurs actionnaires. Les banques sont instituées dans l’intérêt du public, du commerce, de l’industrie ; si, par un grand mouvement de circulation les banques de France et d’Angleterre parviennent à donner de gros dividendes, tant mieux ; mais qu’elles le fassent en rendant au commerce et à l’industrie tous les services possibles. Le vice de nos banques a été qu’elles ont promis à leurs actionnaires un intérêt qu’elles n’étaient pas sûres de réaliser, ce qui les a obligées à se livrer à des opérations qui compromettaient la sécurité de leurs placements. Je voudrais que ces établissements fussent établis en vertu de la loi, comme en France et en Angleterre, au lieu d’être autorisées seulement par arrêté royal, comme sociétés anonymes.

J’en dirai autant des caisses d’épargne ; car c’est une question que nous devons vider, elle doit être résolue de manière ou d’autre. On a souvent dit que le gouvernement était moralement responsable des dépôts faits aux caisses d’épargne. Il faut cependant que l’on sache dans quelle position il se trouve vis-à-vis de ces établissements. Si le gouvernement doit subir les charges, il doit recueillir les bénéfices. Non pas que je veuille dire qu’il doit les prélever sur les économies de la classe pauvre, mais il peut recueillir les bénéfices tout en rendant les conditions des prêts bien meilleurs.

M. Castiau (pour un fait personnel). - Quelques-unes de mes opinions ont été tellement défigurées par le préopinant que j’éprouve le besoin de les rectifier. A l’en croire, je serais venu plaider dans cette enceinte la cause du suffrage universel. A cette occasion, se rejetant dans l’histoire du passé, il a fait apparaître les républiques de la Grèce et de Rome ; il nous a représenté les agitations du peuple sur le forum ; il nous a montré, au sien de ces démocraties, l’odieux principe de l’esclavage. A quoi bon tant d’érudition ? Avais-je rien dit qui dût provoquer les commentaires de l’honorable membre ? Avais-je réclamé le suffrage universel ? Non, certes. J’avais seulement déclaré qu’alors même que nous aurions le suffrage universel, si notre système d’impôt restait établi come il l’est dans l’intérêt de la richesse, et que s’il continuait à peser sur les classes inférieures, ce suffrage universel n’améliorerait guère la situation de ces classes. Loin d’avoir plaidé, en cette circonstance, la cause du suffrage universel, j’ai dit qu’il s’agissait bien moins maintenant de donner aux masse l’extension des droits politiques, que de donner satisfaction à leurs besoins et à leurs intérêts ; c’est sur cet objet seulement que j’ai voulu appeler la sollicitude de la chambre et du gouvernement, à l’occasion de la révision des impôts.

Un autre point de mon opinion a été également défiguré étrangement par l’honorable préopinant.  Je suis partisan de la liberté commerciale et je le déclare hautement. Eh bien, moi, partisan de la liberté commerciale, je me suis vu transformé par l’honorable membre en partisan des mesures restrictives et des idées prohibitionnistes. N’a-t-il pas prétendu que, d’après moi, la protection n’était pas suffisante pour les tuiles, pour les houilles, pour les fers ? N’a-t-il pas supposé que j’aurais demandé l’élévation du tarif belge, dans l’intérêt de ces industries, contre les industries étrangères similaires ?

Eh bien ! j’avais demandé non pas qu’on élevât le tarif belge, mais qu’on négociât avec les pays voisins, et qu’on obtînt ainsi des conditions dans les tarifs étrangers plus favorables à ces diverses industries ; l’honorable membre peut se rassurer : en matière de liberté commerciale, ses doctrines sont les miennes.

Après avoir ainsi rectifié les erreurs que l’honorable préopinant m’avait prêtées, je ne pousserai pas plus loin mes explications, quoiqu’il y ait encore beaucoup à dire sur plusieurs de ses assertions ; mais je tiens à me renfermer dans les termes du règlement et de la question personnelle,

M. Cogels. - Je serais fâché d’avoir torturé le sens des paroles de l’honorable M Castiau. Mais je crois n’avoir rien fait de semblable. J’ai dit que l’honorable M. Castiau semblait vouloir l’extension des droits politiques ; je crois qu’en cela je ne me suis pas trompé ; ensuite j’ai fait voir les résultats de cette extension, et pour je les ai montrés dans toute leur exagération non pas que j’aie prétendu que l’honorable M. Castiau voudrait cette exagération. Mais j’ai voulu dire par là que, quelle que soit l’extension des droits politiques, elle n’ajoutera rien au bien-être matériel du peuple.

Quant aux droits prohibitifs, je n’ai pas voulu accuser l’honorable M. Castiau de vouloir favoriser par ces droits quelques produits de notre industrie. J’ai voulu seulement justifier le gouvernement de son impuissance à rendre à nos industries souffrantes toute l’activité qu’elles devraient avoir ; j’ai eu pour but de démontrer que le gouvernement avait fait tout ce qui dépendait de lui, et que si ces industries ne se trouvaient pas dans un état plus prospère, ce n’était pas au gouvernement lui-même qu’il fallait s’en prendre, mais à des circonstances tout à fait étrangères à son action, tout à fait indépendantes de sa volonté.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, il a été deux fois question, dans cette discussion, des caisses d’épargne. Je ne puis garder plus longtemps le silence sur ce point, et je crois devoir déclarer que les établissements qui ont formé des caisses d’épargne sont évidemment seuls responsables de leurs engagements, et que la responsabilité du gouvernement n’est ni directement ni indirectement engagée.

A cette occasion, je crois devoir répondre quelques mots à l’honorable M. Castiau qui n’était pas dans la vérité lorsqu’il a dit que le gouvernement semblait dédaigner les questions de caisse d’épargne et de la police d’assurances. Il n’en est pas ainsi, messieurs. De ce que le gouvernement ne croit pas qu’il est opportun de venir dans ce moment présenter ces questions à la chambre, s’ensuit-il qu’il les dédaigne et qu’il ne s’en préoccupe pas. Nullement ; il n’y aurait pas justice à le croire.  Le gouvernement ne reste pas indifférent  à des institutions d’une aussi haute importance ; tout ce qu’on peut dire, c’est que le gouvernement ne croit pas devoir venir porter ces questions devant la chambre dans les circonstances actuelles.

Je crois devoir relever aussi un point de fait dans les assertions de l’honorable M. Castiau. Il a cru que nous demandions de nouvelles taxes à certains objets de consommation qui sont principalement à l’usage de la classe peu aisée. C’est une erreur. Nous espérons une augmentation de produits au moyen de modifications qui sont proposées à la loi sur le sel ; mais nous ne demandons aucune augmentation dans la quotité du droit, nous soumettons à la chambre des mesures qui sont de nature à déjouer la fraude qui se commet et à supprimer certaines exemptions au moyen desquelles on élude des droits réellement dus à l’Etat. Ce que nous introduisons dans la loi sur le sel, ce sont des améliorations financières que l’honorable M. Castiau lui-même désire avec raison.

Je présenterai ici une autre observation, et je ne ferai en quelque sorte que répéter ce que déjà l’honorable M. Cogels a fait remarquer à la chambre. C’est que l’on s’est trompé en supposant qu’il y a décroissance dans les revenus des droits qui portent sur la consommation. En général les produits de nos accises ont augmenté. Si des erreurs ont parfois été commises dans les prévisions, il n’en résulte pas qu’il y a décroissance dans l’impôt même. L’honorable M. Castiau a comparé les produits obtenus avec les prévisions, et non avec les produits des années antérieures. Il y a quelques branches d’accises qui ont subi quelque atteinte, mais pour des causes qui ont déjà été indiquées à la chambre, et qui ne tiennent nullement à la diminution de la consommation.

J’ai cru ces explications nécessaires pour rectifier les faits.

M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, mon but, en prenant la parole, n’est pas de me livrer à une longue dissertation sur notre situation financière ; je me propose seulement de présenter quelques observations en réponse à différents orateurs qui m’ont précédé.

Plusieurs de ces orateurs ont présenté notre situation financière sous des couleurs très sombres, et ont cherché à nous inspirer des craintes pour l’avenir. Les uns, jugeant de l’avenir par le passé, ont exprimé la crainte de voir le budget continuer à marcher de déficit en déficit. Les autres, argumentant des résultats de notre balance commerciale ont présenté notre pays comme étant dans une voie de décadence et d’appauvrissement. Je ne puis, messieurs, partager ces tristes prévisions ; c’est pour ce motif que j’ai voulu expliquer les raisons de ma sécurité cet égard.

Depuis dix ans ; il est vrai, notre budget a pris un accroissement de nature à inspirer de vives inquiétudes, s’il ne devait pas y avoir une espèce de temps d’arrêt, et si cette progression incessante devait continuer. Mais, messieurs, n’a-t-il pas existé des causes de cette progression, qui maintenant doivent nécessairement disparaître ?

Je crois que les deux principales causes de l’élévation de notre budget sont d’abord, la révolution qui s’est opérée en 1830, et, en second, lieu les travaux immenses que depuis cette époque nous avons fait pour améliorer l’état de nos communications.

Quand une nation fait une révolution, l’événement doit toujours exercer sur son état financier, momentanément du moins, l’influence la plus fâcheuse. Il est impossible qu’un peuple acquiert l’indépendance et la liberté, sans faire de grands sacrifices. Nous en avons des exemples dans tous les pays qui ont conquis cette indépendance. On pourrait citer, par exemple, la Hollande, lorsque, dans le 16ème siècle, elle s’est affranchie du joug de l’Espagne ; on pourrait citer encore les Etats-Unis, lorsqu’ils ont soutenu une si longue lutte contre l’Angleterre. Nécessairement, messieurs, les suites de pareils événements ont été d’abord fâcheuses pour l’état du pays, mais ensuite, elles ont été suivies d’une prospérité inouïe.

Les événements de 1830 devaient donc être pour notre état financier une source de dépenses considérables. D’abord, c’est à cette cause que nous devons l’emprunt de cent millions de francs voté en 1831. Nous avons été obligés, par suite des incertitudes de notre position politique, de maintenir sur pied une armée nombreuse. Les 8 millions d’indemnités que vous avez votés il y a deux ans étaient encore la suite des événements de 1830 Or, messieurs, maintenant ces causes viennent à cesser, nous sommes au terme de nos sacrifices pour l’affermissement de notre nationalité.

D’un autre côté les travaux extrêmement considérables que nous avons faits pour nos voies de communication sont venus nécessairement accroître le chiffre de notre budget. Les différents emprunts qui figurent à notre dette publique n’ont pas d’antre cause que les dépenses que nous avons faites pour notre chemin de fer, pour nos canaux et nos routes. Nous avons fait, pour y parvenir, un emprunt de 30 millions en 1836 ; un de 30 millions, en 1838 ; un de 86 millions en 1840 ; et enfin celui de 28 millions, en 1842, sans compter de nombreuses émissions de bons du trésor. Ajoutez à cela le rachat du canal de Charleroy, de la Sambre canalisée, la construction des canaux de Zelzaete et de la Campine, l’acquisition de la forêt de Soignes et de différents palais ; toutes ces dépenses onéreuses d’une part ont, d’une autre part, accru considérablement le domaine de la nation, et si l’on voulait en évaluer le chiffre, on arriverait certainement à plus de 250,000,000 de francs.

On ne doit donc pas s’étonner, en présence de cette double cause qui a pesé sur nos finances, que le budget soit monté, en dix années de temps, au chiffre très élevé où nous le voyons aujourd’hui.

Les travaux que nous avons exécutés, les acquisitions que nous avons faites, exercent sans doute une influence avantageuse sur la prospérité du pays ; mais quand on les examine dans les limites du revenu du budget ce revenu est bien au-dessous des intérêts des capitaux qui sont engagés.

Il est à espérer que nous entrons maintenant dans un état normal. Je sais que des travaux nombreux nous restent encore à faire dans l’intérêt de nos voies de communication, et surtout des travaux de canalisation ; mais je ne vois pas la nécessité de se hâter à les exécuter ; je ne vois pas non plus pourquoi l’on n’en laisserait pas une partie à l’industrie privée.

Ainsi, messieurs, les deux causes que j’ai signalées disparaissant, il est à croire que les craintes que l’on a exprimées sur la continuation de l’accroissement rapide du chiffre de notre budget dans l’avenir ne sont pas fondées.

On a attribué souvent cette élévation au luxe de nos dépenses ordinaires ; mais voyons, messieurs, si nos dépenses sont exagérées.

Les traitements des fonctionnaires sont-ils chez nous si élevés ? Nos ministres, par exemple, sont-ils trop payés ? Dans le département de l’intérieur quels sont les appointements des gouverneurs de province, des commissaires d’arrondissement ? Mais la plupart de ceux-ci n’ont que deux mille francs de traitement. Y a-t-il donc lieu de se récrier contre l’élévation de ces traitements ?

Dans le département de la justice, vous avez l’ordre judiciaire, pour lequel on convient généralement que les traitements ne sont pas en rapport avec la position de ces magistrats, et vous voulez avec raison les augmenter.

La diplomatie est chaque année l’objet d’assez nombreuses attaques. Je crois que l’on aurait fort à faire de ne pas établir quelques-unes de nos légations ; mais quant aux traitements de nos envoyés, il m’est impossible, quant à moi, de les trouver trop élevés. Je crois que nous ne dépassons pas ceux qui sont adoptés par d’autres puissances de second ordre comme la nôtre.

Notre armée, messieurs, c’est peut-être là où il y a lieu de faire les économies les plus considérables. Nous passons de l’état de guerre à l’état de paix. Il faudra sérieusement examiner s’il n’y a pas à apporter une diminution considérable sur le chiffre d’un budget qui doit devenir normal ; c’est ce que nous aurons à voir dans le courant de cette session.

J’ai donc, quant à moi, pleine confiance dans l’opinion émise par M. le ministre des finances, sur notre avenir financier. En 1840, l’honorable M. Mercier, lorsqu’il se trouvait à la tête de ce département, vous avait déjà présenté d’une manière généralement reconnue exacte notre situation financière. Pourquoi n’aurions-nous pas la même confiance dans celle qu’il nous présente aujourd’hui, lorsque trois années sont depuis lors venues accroître encore ses connaissances financières ?

Quant aux prévisions portées au budget, on les a peu attaquées jusqu’à présent, et ce qui prouve qu’elles ne sont pas exagérées c’est que la section centrale les a toutes adoptées.

Cependant, deux de ces prévisions ont été attaquées par quelques membres. D’abord le produit des droits d’entrée. L’honorable M. Delfosse prétendait hier, ou tout au moins exprimait la crainte que ce produit n’arriverait pas jusqu’aux 10,500,000 fr., chiffre auquel il est porté au budget des voies et moyens. M. le ministre des finances vous a donné à cet égard des explications que je crois satisfaisantes.

Quant au chemin de fer, messieurs, je pense que le chiffre de 10,600,000 fr. n’est pas exagéré. J’espère même que ce revenu sera dépassé. En 1842, le revenu a été de 94,212 fr. par lieue, ce qui fait 18,852 fr. par kilomètre. En 1843, le revenu par kilomètre a été de 18,653 fr. On prévoit pour 1844 une augmentation qui est d’environ 1 1/2 p. c. sur 1842, et de moins d’un p. c. sur 1843. Or, messieurs, il faut convenir que l’achèvement de notre railway national, la jonction de la Belgique à l’Allemagne, nos relations devenues plus nombreuses avec le chemin de fer français, dont une section vient d’être mise en circulation, le transit que nous avons tout lieu d’espérer vers l’Allemagne, sont autant de circonstances de nature à faire croire, je le répète, à un accroissement plus considérable que celui qui est annoncé.

Pour les voyageurs, par exemple, notre chemin de fer sera la voie de communication adoptée, et par les voyageurs de l’Angleterre se rendant en Allemagne et par les voyageurs de France se rendant également dans cette contrée. Il est à prévoir aussi que cette facilite de communication attirera vers la Belgique un grand nombre d’habitants de l’Allemagne. Et veuillez remarquer, messieurs, que tous ces voyageurs devront faire un long parcours, et par conséquent rapporter davantage au trésor

Il en est de même des marchandises. Les marchandises partant d’Anvers pour l’Allemagne et réciproquement, doivent parcourir toute la ligne de notre railway, et ce long parcours est aussi une source considérable d’augmentations pour les revenus du chemin de fer.

Si, messieurs, les prévisions du budget étaient exagérées, il faut convenir qu’on se serait grandement trompé sur les résultats financiers du chemin de fer. Je me rappelle qu’un ministre des travaux publics, et je crois que c’est l’honorable M. Desmaisières, disait, il y a deux ans, que le chemin de fer rapporterait 100,000 francs par lieue. Je me rappelle également que l’honorable M. Demonceau, rapporteur de la section centrale du budget des voies et moyens de l’exercice précédent, évaluait les revenus probables du chemin de fer, quand il serait entièrement livré à la circulation, à 13 millions. Enfin nous avons longtemps espéré, tous je crois, ou du moins la majorité de cette chambre, surtout à l’origine de l’établissement de notre chemin de fer, que le résultat financier de cette entreprise finirait par couvrir et les frais d’exploitation et les intérêts et l’amortissement des capitaux engagés.

Messieurs, on a parlé à plusieurs reprises dans cette enceinte des résultats fâcheux de notre balance commerciale On a présenté l’excédant de nos importations comme une perte pour le pays. On prétend que le pays s’appauvrit chaque année de l’excédant de ses importations sur ses exportations, qu’ainsi par exemple, en 1842, nos importations ayant été de 231 millions et nos exportations de 142 millions, il y a perte pour le pays de 92 millions de francs.

Je crois, messieurs, qu’il est bon que de pareilles idées ne se propagent pas, car comme il est probable que longtemps encore les importations dépasseront en Belgique les exportations, on finirait par croire que le pays marche vraiment dans une voie de décadence.

Je ne compte pas mettre ici en avant les doctrines d’économie politique qui condamnent une pareille opinion ; je dirai seulement que si elle était vraie, depuis dix années la Belgique se serait déjà appauvrie de 4 à 500 millions de francs. Or tous les faits que nous avons sous les yeux tendent à démontrer le contraire et à prouver que la richesse du pays s’est accrue depuis 1830.

Par exemple, je lisais dernièrement dans le rapport de la députation permanente sur la situation administrative de la province du Hainaut que le nombre des habitations nouvelles qui s’y construisaient chaque aunée dépassait 2 mille. On conviendra du moins que dans une province où l’on bâtit deux mille maisons nouvelles chaque année, il n’y a pas appauvrissement général.

Je lisais également dans un ouvrage estimé sur l’industrie de la Belgique par M. Briavoine, que depuis 1830 jusqu’en 1840 la valeur territoriale du pays s’était accrue de près de 1,300 millions de francs.

Enfin, messieurs, un de nos financiers les plus distingués nous a déclaré, je pense, dans la session dernière, que les Belges avaient acheté à des étrangers pour plus de 200 millions de francs de propriétés situées en Belgique.

Tous ces faits semblent démontrer que la richesse générale du pays s’est accrue an lieu de diminuer.

Il est vrai, messieurs, que nous avons malheureusement sous les yeux de vives souffrances dans la classe ouvrière, mais cet état de choses, if faut bien plutôt l’attribuer à une mauvaise distribution de la richesse qu’à un appauvrissement général du pays Ce qui le prouve, c’est que dans le pays le plus riche du monde, en Angleterre, les classes ouvrières gémissent dans une misère beaucoup plus grande encore qu’en Belgique.

Quant à moi, messieurs, lorsque je vois le chiffre des importations s’élever, je ne puis en aucune manière admettre cette augmentation comme un signe de l’appauvrissement du pays. Il faut d’abord, ce me semble soigneusement distinguer la nature des divers produits importés ; si, par exemple l’augmentation porte sur des matières premières, sur le coton, la laine, le cuir, etc., est-ce là une preuve de l’appauvrissement du pays ? Mais pas le moins du monde, c’est au contraire un signe certain que pour les industries qui font usage de ces matières, la quantité fabriquée augmente. Si une partie de l’augmentation des importations porte ensuite sur des objets de consommation ou de luxe, ce n’est pas encore une preuve de l’appauvrissement du pays, car si nous étions ruinés, il est évident que nous n’achèterions plus rien. Or, messieurs, c’est sur ces deux natures d’objets que porte principalement l’accroissement des importations en Belgique. Quant aux produits fabriqués, je pense que l’importation en reste à peu stationnaire.

Si l’on admettait la doctrine que je combats, il faudrait prétendre aussi que la France, per exemple, va également en s’appauvrissant car, là aussi, le chiffre des importations l’emporte sur celui des exportations. Cependant les statistiques prouvent que la richesse de la France s’est accrue énormément depuis vingt ans. Je citerai à cet égard des chiffres puisés dans une statistique publiée par M. Dutens, membre de l’Institut. D’après cette statistique, le revenu territorial de la France était en 1815 de 5,553,000,000 de fr., revenu brut, et en 1835, de 6,728,000,000, ce qui présente une augmentation de 1,175,000,000 de francs. Le revenu industriel était en 1815, de 2,861,000,000 de fr., et en 1835 de 3,938,000,000 de fr.

Voilà donc, messieurs, une augmentation de plus de 2 milliards sur le revenu territorial et industriel de la France depuis 20 ans Si nous avions en Belgique des relevés statistiques de ce genre, nous pourrions probablement constater des résultats aussi avantageux. Dans tous les cas, c’est une erreur profonde de croire que tous les revenus d’une nation sont employés à l’acquisition d’objets tenant de l’étranger, ce n’est que la plus faible partie de la production nationale qui est consacrée aux échanges avec les pays étrangers. Je crois, par exemple, que la production générale de la Belgique peut s’évaluer au moins au sixième de celle de la France, c’est-à-dire à un milliard et demi environ ; et bien, nous achetons de l’étranger à peu près pour un septième de cette somme et les six autres septièmes sont en partie consommés dans le pays et en partie épargnés ; et c’est cette dernière part qui vient augmenter le capital social du pays.

Ainsi, messieurs, tout en reconnaissant que nos exportations ne sont point assez élevées pour un pays aussi producteur que la Belgique, tout en convenant que nous devons faire tous nos efforts pour les accroître puisque, plus nous vendrons à l’étranger, plus nos profits seront considérables, je crois cependant qu’on ne doit pas s’effrayer outre-mesure du résultat de la balance commerciale.

Messieurs, un honorable orateur qui m’a précédé, a parlé beaucoup de la réforme de nos impôts actuels. Je ne pense pas non plus, messieurs que nous devions : rester dans une immobilité en quelque sorte routinière, je crois qu’il y a de nombreuses améliorations à apporter aux impôts actuels, mas je crois aussi qu’il faut bien se garder d’improviser en cette matière. Il est des hommes au cœur généreux, à l’esprit ardent, qui, frappés des souffrances des classes inférieures de la société, appellent de nombreuses réformes. Les uns veulent une nouvelle organisation du travail, les autres la réforme générale des impôts, voir même des institutions. Je crois, messieurs, que ce sont là des matières à l’ordre du jour, sans doute, pour les publicistes, mais qui ont besoin d’être bien mûries ; je crois qu’avant de pouvoir introduire des changements considérables dans les institutions et de bouleverser la nature, la forme et les bases des impôts établis, il faudra encore laisser écouler de nombreuses années. Il ne s’agit, messieurs, de rien moins que de projets de réforme sociale dans plusieurs des idées mises en avant par les publicistes. Je pense donc qu’avant de pouvoir être abordés dans cette enceinte, ces projets doivent avoir été en quelque sorte adoptés par l’opinion publique. Si aujourd’hui un ministre se présentait devant nous, tenant en main de nombreuses réformes sociales, je crois messieurs, que vous seriez fortement surpris et qu’on aurait le droit de le taxer d’imprudent. J’engage donc le gouvernement à ne pas se tenir dans une espèce d’immobilité, sans doute, d’apporter des réformes sages dans les impôts et dans plusieurs autres matières, mais de le faire avec lenteur, de ne point agir surtout avec précipitation.

M. Delehaye. - Je regrette, messieurs, de ne point partager la confiance que l’honorable préopinant vient d’exprimer relativement à notre avenir financier. L’honorable membre vous a demandé de quelle manière on prouverait que la richesse publique a diminué en Belgique. Je sais, messieurs, que pour définir la richesse publique il faut souvent se jeter dans le vague ; mais je nie que l’acquisition de propriétés pour la somme de 200,000,000 de fr. possédées d’abord par des étrangers, acquises par des belges, dénote une augmentation de la fortune publique. S’il était bien prouvé, messieurs, que ces propriétés ont été acquises par des deniers provenant d un bénéfice certain obtenu par le commerce extérieur, alors certes, il y aurait là un indice de l’augmentation de la richesse publique, mais qui vous dit que ces 200,000,000 de propriétés n’ont pas été acquises du produit de biens vendus par des Belges en pays étrangers ; qui vous dit que les acquéreurs de ces propriétés ne leur ont pas payées avec le produit des fonds qu’ils avaient à l’étranger et qu’ils ont réalisés ?

Je ne m’appesantirai pas plus longtemps sur cette question parce que rien n’est plus vague, rien n’est plus difficile à saisir, rien n’est plus difficile à comprendre que la richesse publique. J’envisage, moi, la tribune publique sous un autre point de vue ; je n’examine point s’il y a dans le pays beaucoup d’individus qui se font traîner en voiture, qui vivent dans le luxe et dans l’aisance ; ce que je considère, c’est la position de la classe la plus nombreuse de la société. Comment, la fortune publique s’est accrue en Belgique ! Mais parcourez donc les principales provinces du pays ; allez dans les Flandres, rendez-vous dans le Hainaut ; vous ne verrez pas une seule commune qui depuis un an n’ait été obligée de doubler son octroi et cela, pour soutenir les familles pauvres que le défaut de travail condamne à la misère. Il y a, en Flandre, des communes qui ont été autorisées par des arrêtés royaux, à porter les contributions locales de 5,000 à 10,000 fr. en une seule année. Dans les Flandres et même dans le Hainaut la plus grande partie des ouvriers ne gagnent pas 40 centimes par jour, et vous dites que la fortune publique s’est accrue ! Mais en quoi donc faites-vous consister la fortune publique ?

Je veux bien convenir, messieurs qu’un budget de 109 millions n’est pas excessif pour un pays prospère ; mais pour un pays qui depuis la révolution a perdu successivement toutes ses industries, qui a vu se tarir successivement toutes les sources de sa prospérité, je dis que pour un semblable pays, qui compte d’ailleurs moins de 4,000,000 d’habitants, un budget de 109 millions est une charge écrasante. Qu’il me soit permis de faire voir à la chambre les progrès que nous avons faits depuis 1835, dans la voie des dépenses. L’honorable M. Delfosse a fait voir hier la progression suivie sous ce rapport depuis 1840, je reculerai 5 ans de plus et vous verrez quel chemin immense nous avons fait depuis 1835. En 1835, messieurs, le budget des voies et moyens s’élevait à 84 millions de fr. ; il y avait alors un budget de la guerre de 41 millions, parce qu’à cette époque nous avions constamment devant les yeux une armée hollandaise prête à faire invasion dans le pays, et que d’ailleurs nous devions tenir sur pied non seulement la police ordinaire, mais encore une partie de l’armée pour maintenir l’ordre public contre les partis qui s’agitaient dans le pays. Nous avions donc un budget de la guerre de 41 millions, ce qui excède déjà de 11 millions le budget actuel de ce département ; si vous retranchez ces 11 millions des 84 millions qui formaient le montant des dépenses générales du pays vous obtenez un chiffre de 73 millions, c’est-à-dire 36 millions de moins que le budget actuel des voies et moyens. On dira que depuis cette époque il a été construit des chemins de fer, eh bien, je tiendrai compte de cette circonstance. Entre les dépenses et les recettes du chemin de fer il y a une différence de 3 millions de francs ; j’ajoute à cela 10 millions que nous devons payer à la Hollande en vertu du traité ; j’irai plus loin je compterai encore 7 millions pour d’autres sacrifices qui vous ont été imposés, et j’arriverai ainsi à une dépense nouvelle de 20 millions. Il reste donc encore une augmentation de dépenses de 16 millions de francs, cela ne mérite-t-il pas d’être pris en considération ? Est-on admis à venir dire que l’avenir de la Belgique ne se présente pas sous des couleurs sombres ? Ne doit-on pas se mettre en garde contre l’excessive facilité avec laquelle la chambre se laisse entraîner à voter toutes les dépenses qu’on lui demande.

« Mais, dit-on, la diplomatie n’est pas trop largement payée. » Je demanderai quels avantages la diplomatie a procurés à la Belgique. Je demanderai à l’honorable membre qui a trouvé que nos grandes missions ne sont pas trop payées, ce que ces missions ont rapporté au pays ? Nous avons fait une convention, avec la France, mais est-il bien certain que cette convention soit due à la diplomatie ? Il ne me serait pas difficile de prouver que si la diplomatie belge n’était pas intervenue dans cette affaire, nous aurions obtenu des conditions beaucoup plus favorables. En effet, messieurs, quelle était à cette époque, la situation des choses ? C étaient les producteurs de vins, et de soieries qui poussaient le plus le gouvernement français a conclure une convention commerciale avec la Belgique. Eh bien, si le gouvernement belge, usant de représailles envers la France qui, à notre détriment, avait modifié son tarif, avait, au lieu de faire des concessions, élevé ses tarifs, si, au lieu d aller servilement au-devant des désirs de la France, il avait agi avec fermeté, n’est-il pas à croire qu’il aurait obtenu de la France des conditions beaucoup plus avantageuses ?

Puisque j’ai parlé de la convention faite avec la France, qu’il me soit permis de rectifier quelques faits qui ont été avancés par M. le ministre de l'intérieur. Cet honorable ministre a dit que l’ordonnance par laquelle le gouvernement français interdisait l’emploi de toiles belges pour l’armée, portait atteinte à la convention intervenue entre cette nation et nous, opinion que je ne saurais partager, la France, en effet, ne s’était point obligée à prendre nos toiles, et d’un autre côté M le ministre considère cette convention comme une rente pour nous, mais je prierai M le ministre de 1’intérieur de bien vouloir se mettre d’accord avec lui-même ; si la convention est onéreuse pour vous et si la France ne l’a pas respectée, dénoncez donc cette convention ! Voilà la contradiction dans laquelle M. le ministre de l’intérieur est tombé lorsqu’il a voulu justifier ce malencontreux arrêté par lequel il a accordé des avantages gratuits à l’Allemagne, convention qui à été flétrie comme elle méritait de l’être par l’honorable député de Tournay. Quant à moi je ne reculerai pas devant l’accusation de déloyauté pour qualifier un acte par lequel le gouvernement accorde à l’Allemagne gratuitement des faveurs que la France a dû acheter par des concessions. Il n’y a pas seulement dans cette mesure, déloyauté envers la France, il y a encore une imprudence inconvenable, un oubli complet des intérêts de la Belgique. En effet, messieurs, cet arrêté nous a mis dans l’impossibilité de faire désormais un traité de commerce avec l’Allemagne et voici pourquoi cet arrêté accorde à l’Allemagne tout ce que nous pouvons lui accorder pour ces vins et ses soieries.

Eh bien, malgré cet avantage, les importations de l’Allemagne en Belgique de ces deux articles ne se sont pour ainsi dire point accrues. Pourquoi donc l’Allemagne ferait-elle une convention commerciale avec la Belgique, quel intérêt a-t-elle à faire un traité avec nous ? Je ne reproche donc point à M. le ministre de l’intérieur d’avoir fait par cet arrêté un tort matériel à la Belgique, mais je lui reproche d’avoir donné à l’Allemagne l’occasion d’apprécier comme sont illusoires les avantages qu’elle pourrait recueillir d’un traité avec nous. L’Allemagne sait aujourd’hui que tous les avantages que vous lui accorderiez sur ses soieries et ses vins ne lui permettraient pas de déverser sur notre marché une plus grande masse de ces articles. Voilà, messieurs, le mauvais côté de la mesure, voilà ce qu’elle a de vraiment désastreux pour le pays !

Et qu’on ne vienne pas me dire qu’il faut de la prudence ; qu’on ne vienne pas nous fermer la bouche en disant que nos paroles peuvent éclairer la France à nos dépens ; la France sait beaucoup mieux que nous quelle est la position de la Belgique ; la France a fixé des regards sur ce qui se passait chez nous relativement à l’Allemagne ; elle sait fort bien que depuis ce malheureux arrêté dont il s’agit, l’Allemagne a augmenté seulement de 100,000 francs les importations en Belgique ; la France sait donc que toutes les menaces que nous pourrions lui faire de contracter une union douanière avec l’Allemagne, sont complètement vaines ; elle sait qu’une semblable union est complètement impossible puisque la Belgique ne sait offrir à cette nation aucun avantage.

D’ailleurs, n’êtes vous-pas liés envers la France pour un certain nombre d’années, et nos ministres sont-ils de taille à se dégager des obligations que la convention nous impose ? Sont-ils de taille à le faire, alors même que la France enfreint cette convention. Non sans doute : Vous avons vu le gouvernement reculer constamment devant les exigences de la France, Qu’on ne vienne donc pas dire que nos paroles sont imprudentes ; si le gouvernement avait suivi l’impulsion qui lui était donnée par la législature, s’il avait usé de fermeté, alors il aurait obtenu des concessions, alors seulement il aurait acquis un débouché favorable pour nos industries.

Messieurs, on vous a aussi longuement entretenu du transit qui devait rapporter de si grands avantages par le chemin de fer. N’a-t-on pas remarqué que plusieurs négociants hollandais se sont réunis pour nous faire concurrence ? La Hollande se prépare à faire les transports de Rotterdam à Cologne à moindres frais. Si vous voulez faire du transit, vous deviez diminuer le tarif des transports, dès lors quels immenses bénéfices peut-il y avoir à ce que l’Allemagne emprunte notre territoire pour introduire chez elle les produits d’outre-mer ? Fallait-il faire de si grands sacrifices pour un pareil résultat ? ce n’est sans doute pas par ce moyen qu’on dissipera les inquiétudes sur notre avenir financier.

Je pense comme M. Castiau que la Belgique, dans la situation où elle se trouve, n’a réellement intérêt à traiter qu’avec la France et la Hollande. Si l’on excepte toutefois l’Espagne et les contrées transatlantiques, quels sont les pays où nous pourrons trouver des avantages. Qu’on ne dise pas que je pousse trop loin mon opinion à cet égard. Je trouve que l’honorable M. Castiau dans son appréciation de notre mouvement commercial avec la France s’est trompé. Si le mouvement est de cent millions, il ne faut pas perdre de vue que les avantages sont pour la France, car parmi les marchandises qu’elle nous prend, se trouvent beaucoup de matières premières qu’elle ne prend chez nous que parce qu’elle ne peut pas se les procurer aux mêmes avantages ailleurs.

Quelle que soit notre position, quelle que soit sa disposition, elle aura toujours un très grand intérêt à venir en Belgique. Cet avantage que trouve la France dans nos relations avec elle, à notre tour nous le trouvons sur les marchés de ce pays. Et de plus, en France le gouvernement et les chambres savent que s’il est de l’intérêt de la Belgique de se rapprocher de la France, ce n’est pas seulement un intérêt matériel, mais encore un intérêt politique, car c’est à la France qu’on aura recours en cas de guerre, c’est encore sur la France que l’on comptera quand l’une ou l’autre nation viendra menacer notre indépendance.

Je ne puis finir sans exprimer quelques doutes sur la marche que suivra M. le ministre des finances. Quelle que soit l’opinion politique qui l’a conduit à venir se placer à côté d’hommes qu’il avait combattus avec tant de violence, cela m’importe peu, il m’importe peu de savoir si M le ministre des finances est allé vers M le ministre de l’intérieur, ou si c’est M. le ministre de l’intérieur qui a fait le sacrifice de ses opinions ; le pays se préoccupe avant tout d’intérêts matériels, et l’arrivée de M. Mercier au ministère des finances a excité dans les Flandres certaines inquiétudes.

Si, lors de sa précédente administration, il avait suivi nos avis, s’il n’avait pas toujours été sourd aux demandes des Flandres, son retour n’aurait pas produit cet effet, mais on s’est alarmé des vues commerciales de M. Mercier. Nous savions avec quelle ténacité il a défendu la loi sur les sucres dont M. Cogels demande le maintien pour le triomphe de son opinion. Moi aussi j’ai voté contre, parce que je suis convaincu qu’elle aura pour effet de détruire et l’industrie du sucre indigène et l’industrie du sucre exotique.

Dans la ville à laquelle j’appartiens un grand nombre d’établissements qui étaient en pleine activité avant le vote de cette loi devront stater sous peu. Le système qu’on a admis était le plus mauvais qu’on pût adopter ; et c’est sur les instances de M. le ministre des finances que la loi a passé à la session dernière.

Une autre mesure confirme nos craintes de concert avec d’honorables amis, j avais demandé une mesure très efficace contre ce que la Belgique a le plus à craindre, l’introduction frauduleuse des marchandises étrangères, sa situation topographique est telle qu’il est impossible qu’on n’en introduise par de grandes quantités. Vous savez comment cette mesure a été combattue.

Vous parlerai-je de la loi sur les bières et d’autres encore présentées par le même ministre. Toutes portent la preuve du peu de sympathie de M. Mercier, pour l’industrie et le commerce.

Sur les interpellations de M. Delfosse il vous a dit : vous comprenez que je ne peux pas indiquer les objets que je pourrai vous proposer d’imposer, parce qu’on s’empresserait d en introduire des masses considérables. Savez-vous ce qui arrive, ne sachant pas ce que vous vous proposez de frapper, on va introduire une grande quantité de marchandises diverses. J’ai eu la visite d’un négociant qui, croyant qu’il s’agissait de tabac, en a fait une grande commande.

D’autres imiteront cet exemple, et ainsi le marché sera encombré de plusieurs produits divers, qui, par leur grande introduction sur notre marché, pourront produire une crise. Il valait mieux ne rien dire, saisir immédiatement les chambres des projets en question ; une prompte discussion prévenait tous les inconvénients.

On s’est peu soucié de l’opinion politique de M. le ministre, mais on a tenu compte des projets qu’il avait présentés, on s’est souvenu qu’il avait combattu les mesures que nous avions présentées ; elles ont vu en lui un homme pour qui les intérêts matériels ne sont rien, qui les a toujours combattus. Que M. le ministre nous donne quelque satisfaction, qu’il présente des mesures de nature à relever notre industrie et notre commerce, nous pourrons oublier sa conduite politique.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Je n’ai pas besoin qu’on oublie ma conduite politique.

M. Delehaye. - Votre entrée au ministère était la justification de la minorité et la condamnation de la majorité. Dans un pays constitutionnel, quand un ministère a obtenu des chambres des votes de budgets, il ne se retire pas ; et, s’il le fait, il cède la place à des hommes de la majorité ; vous, monsieur, vous combattiez le ministère avec nous, pas plus que nous, vous n’avez la confiance de la chambre ; qu’était-ce donc qui pouvait vous donner accès au conseil de la couronne ? Votre présence sur les mêmes bancs que M. le ministre de l'intérieur suppose des faits que, pour ma part, j oublierai volontiers, si vos actes futurs sont plus favorables au commerce et à l’industrie du pays.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Je répondrai d’abord aux dernières paroles prononcées par l’honorable préopinant. Il a dit qu’il oublierait ma conduite politique. Je demande que ma conduite politique ne soit pas oubliée. Mes sentiments n’ont point changé ; cent fois dans cette enceinte j’ai entendu émettre des vœux de conciliation ; j’ai donné mon concours à leur accomplissement en m’associant à de nouveaux collègues. A la formation du cabinet, des conventions ont été faites. Nous l’avons déjà déclaré, nous voulons agir avec impartialité et rester indépendants des influences de parti ; telle sera notre conduite aussi longtemps que j’aurai l’honneur de siéger ici comme ministre. Encore une fois, je n’ai rien à faire oublier, je n’ai à demander grâce à personne.

Je répondrai maintenant à quelques-unes des observations de l’honorable membre. Je dirai d’abord qu’il y a dans ses paroles une extrême exagération. Les impôts, vous a-t-il dit, s’élèvent à 109 millions annuellement. C’est inexact ; l’honorable membre sait que dans cette somme il se trouve des péages pour un chiffre très considérable, et que les impôts ne s’élèvent, en réalité, qu’à 84 millions ; et encore dans ces 84 millions se trouve-t-il des droits de douane établis en grande partie pour protéger l’industrie nationale ; et si ces droits n’existaient pas, nous aurions un système moins onéreux pour le trésor de l’Etat. En effet, pour une recette de 10 à 11 millions on doit payer plusieurs millions pour frais d’administration. L’honorable membre qui montre tant de sollicitude pour l’industrie, devrait prendre en considération ces dépenses faites pour la protéger.

Une chose qui m’a péniblement affecté dans les paroles de l’honorable membre, c’est qu’il m’a présenté comme l’adversaire des Flandres. Je vois dans les Flandres une partie de la nation, je ne connais qu’une Belgique, je ne fais pas de distinction entre les provinces. Quand j’ai une opinion sur un système d’impôt, je la défends consciencieusement, n’ayant en vue que l’intérêt du pays, et non celui de quelque localité ou de quelque industrie spéciale. Je n’ai jamais eu d’autre mobile que celui-là. Du reste, la loi des sucres qu’a citée l’honorable membre n’intéresse pas plus les Flandres que les autres provinces. J’ai soutenu, dans cette circonstance, le système que j’ai cru le meilleur.

Toutefois, je ne me suis pas fait illusion, j’ai prévu qu’on froisserait quelques intérêts privés, et j’ai dit qu’il était impossible d’augmenter les ressources du trésor et favoriser en même temps les deux industries, ou même l’une d’elles en particulier En effet, toutes deux ont été plus ou moins affectées, telle est la conséquence inévitable de toute loi augmentant les ressources de l’Etat.

L’honorable membre est revenu sur certaines propositions d’impôts nouveaux que j’ai faites, et qui ont provoqué des plaintes. Mais je lui demanderai s’il existe un seul impôt qui n’ait pas soulevé de plainte, s’il n’y avait de bon impôt que celui qui ne froisserait aucun intérêt, il faudrait renoncer à en trouver un qui présentât cette condition car il est impossible d’obtenir une augmentation quelque légère qu’elle soit, n’importe sur un objet quelconque, sans soulever une opposition. Jamais cela ne s’est rencontré.

L’honorable membre est revenu aussi sur quelques mesures de répression qu’il avait proposées avec d’autres collègues et auxquelles j’ai cru devoir m’opposer.

Je m’y opposerai aussi longtemps que je croirai que d’autres mesures sont préférables D’ailleurs, ne suis-je pas venu soutenir en qualité de rapporteur d’autres moyens qu’on a employés avec succès contre la fraude ? Et si je ne me suis pas montré partisan de l’établissement de l’estampille, c’est avec l’immense majorité de la chambre. Car combien de voix se sont prononcées en faveur de cette mesure ? Dix ou quinze ! Que l’honorable orateur adresse donc son reproche à toute la chambre, et non pas à moi personnellement.

M. d’Hoffschmidt. - Je demande la parole pour un fait personnel.

M. le président. - Je crois qu’on n’a rien dit qui vous soit personnel.

M. d’Hoffschmidt. - On a mal interprété mes paroles, je désire rectifier ce qu’on a dit afin que la chambre ne se méprenne pas.

M. le président. - On abuse de la faculté de prendre la parole pour un fait personnel. Cela nuit à la marche de la discussion. Si votre pensée a été mal interprétée, je vous engage à vous faite inscrire, vous la rétablirez en répondant à votre tour.

M. d’Hoffschmidt. - Je vous prie de m’inscrire.

M. Verhaegen. - Après les brillants discours que vous venez d’entendre, je sens qu’il me sera difficile de captiver encore votre attention. Je me bornerai donc à vous soumettre quelques observations nouvelles pour étayer le système de mes honorables amis MM. Delfosse et Castiau, et à répondre aux objections qui leur ont été faites.

L’honorable M. Delfosse, dans un discours très remarquable, nous a donné son opinion sur la situation financière du pays, et il la dépeinte sous des couleurs bien sombres. L’honorable M. d’Hoffschmidt, au contraire, a une confiance entière dans l’avenir du pays ; d’après lui notre position s’améliore de jour en jour et il cite à l’appui de ses assertions les acquisitions considérables que le trésor a faites depuis peu de temps.

Voilà, messieurs, deux opinions diamétralement opposées. De quel côté est la vérité ? C’est ce que nous avons à rechercher. Mon honorable ami M. Delfosse a fait un examen consciencieux des budgets, non seulement des budgets de 1844, mais encore de ceux des exercices antérieurs, il a mis sous vos yeux des chiffres, et par des comparaisons, qui n’échapperont à personne, il vous a démontré que nous avons marché de déficit en déficit, et que ce déficit, si nous n’abandonnons pas la voie que nous avons suivie jusqu’à présent, s’augmentera encore d’année en année. Pour moi je n’entrerai pas dans de nouveaux détails, je ne fatiguerai pas votre attention par des calculs toujours fastidieux ; vous en savez assez pour juger en pleine connaissance de cause ; qu’il me soit permis seulement de vous faire remarquer que, pour que le déficit qui nous effraye à si juste titre puisse disparaître un jour, il est indispensable que tous travaux de routes, canaux, chemins de fer, etc., cessent immédiatement ; c’est là une condition sine qua non de la réalisation des promesses de M. le ministre des finances. Mais aussi quelles seront les conséquences de cette condition ? C’est que quelques provinces auront tout obtenu, auront été doublement et triplement favorisées et que d’autres n’auront pris part au budget qu’en contribuant aux dépenses. Ces dernières se contenteront-elles de cette répartition de faveurs qui constitue une souveraine injustice, alors surtout qu’elles n’auront plus aucun espoir dans l’avenir ? Voila cependant où conduit la déclaration de M. le ministre faite pour échapper à l’objection du déficit.

Plusieurs fois on s’est demandé, et je me le demande encore aujourd’hui, s’il est bien convenable de s’occuper du budget des voies et moyens, avant d’avoir arrêté les budgets des dépenses, c’est-à-dire de rechercher les moyens de couvrir des dépenses qu’on ne connaît pas encore, et je n’hésite pas à répondre que cette marche est contraire à tout principe d’administration, qu’elle doit traîner à sa suite de graves abus, et entre autres le renouvellement de ces déficits si déplorables. Si l’on savait une bonne fois quelles sont les dépenses indispensables et admises comme telles, il serait facile de créer les ressources pour y faire face, il y aurait alors un équilibre qu’il est presqu’impossible de rencontrer en suivant la marche contraire.

Je viens de parler d’un budget de voies et moyens, mais celui qu’on nous présente mérite-t-il bien ce nom ? Moi j’appelle budget des voies et moyens celui qui indique toutes les ressources dont on veut faire emploi pendant un exercice ; or, le budget qu’on nous présente indique seulement quelques ressources, et le ministre se réserve de nous en indiquer d’autres plus tard, ce qui veut dire que ces ressources nouvelles compléteront alors les voies et moyens de 1845. D’où je conclus que nous n’avons pas maintenant à discuter le budget entier.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Le budget, tel qu’il est, suffit pour couvrir les dépenses de l’exercice.

M. Verhaegen. - Je n’interromps jamais ; je prie M. le ministre de ne pas m’interrompre. Quand j’aurai fini, j’aurai grand plaisir à l’entendre.

Je maintiens que le budget que M. le ministre des finances nous présente n’est pas un travail complet, et M. le ministre l’a fort bien compris, car, après nous avoir promis des lois financières qui devaient être le complément de ses ressources, il a reculé successivement à des temps plus ou moins éloignés l’exécution de ses promesses ; et aujourd’hui, il l’a remise définitivement après l’adoption du simulacre de budget en discussion.

Quoi qu’il en soit, j’ai à examiner ce budget en lui-même, abstraction faite des observations générales que j’ai eu l’honneur de vous soumettre.

Pour moi, je suis résolu à ne plus voter un budget des voies et moyens, qui frappe le pauvre et la classe moyenne, et qui ménage le riche ; certes, il faut créer des ressources, il faut frapper des impôts, mais quelles seront les bases de ces impôts ? Voilà la véritable question à l’ordre du jour.

Un honorable préopinant vous a dit qu’il est fort dangereux de toucher à un système d’impôts existants ; d’après lui, demander la révision des impôts, c’est demander une réforme sociale ; il faut laisser, nous a-t-il dit, à l’opinion publique, aux publicistes le soin d’éclairer ces questions. Il faut leur laisser le temps de faire des théories dont la pratique ne sera que le résultat.

Mais avec un tel système on ne sortira jamais de la mauvaise ornière où on se trouve. Sans vouloir contester à la presse son utile mission, je dis qu’il appartient au ministère de faire des propositions, et à la chambre de statuer sur la révision des bases de l’impôt ; les publicistes, d’ailleurs, se sont depuis très longtemps occupés de ces questions.

L’honorable M. Gendebien n’a pas laissé passer une session sans traiter ces questions palpitantes d’intérêt. Et cependant qu’a-t-on fait depuis 10 ans ? Absolument rien. Il y a assez longtemps qu’on a fermé l’oreille aux justes plaintes qui se sont élevées de toutes parts pour qu’on s’en occupe enfin et sérieusement. Quoi qu’il puisse arriver, il m’aura suffi d’avoir rempli mon devoir, la chambre fera ce que lui suggérera sa conscience,

J’ai demandé plus d’une fois et je demande de nouveau avec mes honorables amis, et surtout avec l’honorable M. Castiau, l’abolition des impôts qui grèvent les plus pressants besoins du peuple, pour les reporter sur le luxe et sur les revenus du riche. C’est un grand principe, un principe fondamental dont nous sollicitons enfin l’application.

M. de Mérode. - Il faut le formuler.

M. Verhaegen. - Il faut le formuler, dites-vous, M. le comte ; c’est ce que je vais faire.

La mission d’un ministère est très facile quand il s’appuie sur le fort et surtout quand il ne présente aucune réforme à de telles conditions ; le premier venu peut être membre d’un cabinet, sa position ne présente aucun danger ; et, qu’on ne s’y trompe point, le gouvernement, pour remplir sa mission, ne doit pas encore être doué d’un bien grand courage. S’agit-il jusqu’à présent de questions sociales ? non , il ne s’agit que de questions de justice et d’équité qui ne doivent amener aucune réforme proprement dite ; depuis 1830 on a traité beaucoup d’affaires dans cette enceinte, mais s’est-on bien occupé des intérêts de la grande masse de la nation, des intérêts de la classe ouvrière, de la classe nécessiteuse, je dirai même de la classe moyenne ? Non, ces intérêts ont été négligés ; les seuls dont on ait pris soin, sont les intérêts d’une classe privilégiée, des riches en un mot.

Je vais prouver ce que j’avance en passant rapidement en revue les principales bases d’impôt.

D’abord l’impôt sur le sel. On vous en a parlé déjà dans cette discussion ; on vous en a parlé tous les ans. Mon honorable ami, M. Gendebien, ne cessait de vous en parler chaque fois que l’occasion lui en était offerte. A-t-on fait justice à ces réclamations ? Et cependant c’est l’impôt qui frappe le malheureux, c’est l’impôt le plus odieux qu’il y ait !

Les centimes additionnels, ajoutés successivement à l’impôt sur le sel, équivalaient enfin au tiers du principal ; qu’a fait le ministère par le nouveau projet de loi ? Il a réuni tous les centimes additionnels à l’impôt primitif qui formaient ainsi un total de 17 fr. 63 c. et il a porté le principal à 18 fr. sans additionnels. De sorte qu’il s’agit d’une simple transformation de chiffres, et que l’impôt restera tout au moins ce qu’il est aujourd’hui.

A cet égard donc, je renouvelle les plaintes qui depuis plusieurs années ont surgi dans cette enceinte.

Les patentes. C’est un impôt qui frappe celui, qui n’ayant pas de revenus, qui, n’ayant pas le bonheur de posséder des biens, est obligé de travailler à la sueur de son front pour se procurer un morceau de pain ; c’est encore un impôt odieux, et cependant il a aussi été successivement grevé de centimes additionnels.

L’impôt personnel. Mais cet impôt renferme dans son principe une injustice révoltante que, nonobstant de pressantes réclamations, vous avez laissé subsister. L’impôt sur le personnel donne pour résultat qu’un aubergiste, un hôtelier paie pour ses meubles, pour ses ustensiles, literies, et, en un mot, pour tout ce qui concerne son hôtel, autant et plus même qu’un riche particulier qui habite un ou plusieurs palais, et qui a plusieurs centaines de mille livres de rente. Est-ce de la justice ?

Vous ayez frappé le débit des boissons distillées d’un droit exorbitant. Vous avez imposé les petits détaillants pour une somme aussi forte que les grands ; vous les avez soumis à un abonnement de 30 francs par an. Cette loi est encore une loi injuste, une loi odieuse, en ce qu’elle frappe impitoyablement les petits et favorise les grands. Plusieurs faillites ont été la conséquence de cette malencontreuse mesure.

N’est-il pas absurde qu’un grand détaillant, qu’un homme qui se trouve à la tête d’un grand café, par exemple, ne paie que la même somme dont on frappe le petit débitant de boissons distillées ?

C’est ainsi, lorsqu’on parle d’économies à faire par l’Etat, qu’on les prend sur les sommes allouées aux petits et qu’on ménage les grands. Il y a peu de jours, en signalant des économies sur le budget de la guerre, M. le ministre interpellé sur ce point, fut obligé de convenir qu’il les avait faites sur la solde du soldat, en conservant aux généraux et officiers de tous grades leurs appointements entiers.

En Angleterre, messieurs, on frappe la richesse, et depuis longtemps on a admis l’impôt progressif.

En parlant de l’Angleterre, je me hâte de répondre à une objection qui a été présentée par l’honorable M. d’Hoffschmidt. « Vous parlez de l’Angleterre, m’a dit cet honorable membre, de l’Angleterre, ce pays riche où la misère frappe si cruellement la classe ouvrière. » Mais cette misère de la classe ouvrière est une accusation directe contre la haute aristocratie, de l’Angleterre et contre la constitution même de ce pays ; en effet, si en Angleterre il y a des richesses énormes, et si l’aristocratie continue à s’attribuer des droits et des privilèges, et si elle possède des biens immenses, elle paye beaucoup, mais elle ne paye pas encore assez.

Quoi qu’il en soit, il y a d’utiles leçons à prendre en Angleterre. Les grands propriétaires y ont fort bien compris que c’était sauvegarder la propriété que de l’imposer dans de justes proportions. Certes, de tous les droits, le plus sacré est celui de propriété, et il faut l’entourer de toutes les garanties que les lois mettent en notre pouvoir ; mais, qu’on ne s’y trompe pas, la première de ces garanties est de faire entrer la propriété pour une grande part dans la distribution des impôts.

En Angleterre, on frappe le revenu, on perçoit même, comme on vous l’a dit, un impôt progressif, je pense que déjà des explications vous ont été données sur ce point, et je n’y reviendrai point.

Messieurs, puisque je viens de passer très rapidement en revue les impôts qui, très injustement, frappent et la classe nécessiteuse, et la classe moyenne, voyons s’il n’est pas possible de trouver des ressources ailleurs, et s’il est bien vrai que, pour arriver à ce résultat, il faut des réformes sociales, voire une révolution ?

Messieurs, il y a plusieurs impôts qui pourraient frapper le luxe, et surtout les fortunes mobilières et immobilières.

Pourquoi donc ne pourrait-on pas atteindre le luxe ? Les objections que l’on a faites sur ce point sont-elles bien fondées ? Serait-ce par hasard restreindre les dépenses que le luxe entraîne et nuise au travail ? Non, messieurs, détrompez-vous : dans le siècle où nous vivons, le luxe est arrivé à ce point, que plus la dépense est forte et plus elle offre d’appât à la vanité. Vous frapperiez les équipages d’un impôt très élevé, ce serait le moyen d’en encourager l’emploi, il n’y en aurait pas un de moins.

Pourquoi ne doublerait-on pas l’impôt sur les chevaux de luxe ? Ceux qui se font traîner par ces sortes de chevaux, seraient-ils donc si malheureux ? Renonceraient-ils à ce confortable pour quelques centaines de francs de plus ? Certes non.

Croyez-vous qu’on se passerait de domestiques, si on doublait et même si ou triplait l’impôt en ce qui les concerne ? Mais ici encore je voudrais une progression en raison du nombre et en même temps une différence entre les domestiques mâles et les domestiques femelles. Je ne veux pas faire payer à celui qui n’a qu’un domestique, le quart de ce que paierait celui qui en a quatre.

Je voudrais, je le répète, une progression, je voudrais, en outre, qu’un domestique male payât deux ou trois fois autant qu’une simple servante.

Croyez-vous qu’on prendrait, en raison de ces augmentations, un domestique de moins ? Non, détrompez-vous, messieurs ; dans le siècle où nous vivons, les grandes dépenses rehaussent l’éclat des familles.

Vous pourriez frapper d’un droit assez élevé les livrées, ainsi qu’on vous l’a dit, Vous n’en auriez pas un galon de moins, on les prendrait peut-être un peu plus larges.

Quant à l’impôt sur les titres de noblesse, je ne partage pas l’avis de l’honorable M. Castiau et de quelques autres amis qui ont traité cette question avant lui. Dieu me garde de rendre le moindre fantôme d’importance à ces hochets que la révolution française, notre siècle et la constitution de 1831 ont frappé de mort, à ces hochets avec lesquels il est libre aujourd’hui au premier venu de jouer si bon lui semble, à ces hochets qui font d’un collège héraldique la plus curieuse des bouffonneries.

Messieurs, non seulement on ne veut pas entrer dans des voies d’amélioration, mais ce qui était bon à certains égards a été remplacé parce qui est essentiellement mauvais. Il y a une loi du 22 frimaire an VII qui frappait d’un droit de 2 p. c. les ventes d’arbres, des fruits pendants par racine et des marchandises neuves. Cette loi a été abolie par la loi du 31 mai 1824 et le droit de 2 p.c. a été réduit à 1/2 p.c., de manière qu’avec les additionnels l’ancien droit était de 2 fr. 52 c., et que le droit nouveau n’est plus que de 63 c. Est-il bien juste messieurs, que l’on dégrève encore sous ce rapport la propriété financière ?

Qui est-ce qui fait des ventes d’arbres ? N’est-ce pas celui qui possède une fortune immobilière souvent très considérable ? Et les ventes d’arbres forment un objet assez important pour mériter de fixer l’attention de la législature. Quant à la vente des marchandises neuves, il y avait une raison de plus de revenir à la loi du 2 frimaire an VII, c’était de protéger le commerce de détail. On a tenté, il est vrai, de faire revivre cette loi, mais on n’y est point parvenu ; dans une autre enceinte, une proposition qui tendait à rétablir les dispositions de la loi de l’an VII a été rejetée. Mais le sénat a assez de patriotisme, je pense, le sénat est animé avant tout de sentiments de justice, il ferait abnégation de tout intérêt personnel ; si le ministère présentait un projet de loi tendant à faire revivre la loi de l’an VII, je ne doute pas que le sénat n’accueille favorablement ce projet.

Vous avez, messieurs, établi des droits très élevés sur le sel, pourquoi donc ne pas augmenter l’impôt sur le sucre ?

J’ai défendu, messieurs, l’industrie du sucre indigène, mais je n’étais nullement opposé à ce qu’on frappât le sucre de betteraves d’un impôt qui pût donner des ressources au trésor.

Il est un autre impôt, messieurs, que je pourrai mettre en regard de l’impôt sur le sel ; on consomme en Belgique une grande quantité de glaces, pourquoi donc ne frapperiez-vous pas d’un impôt les glacières que l’on rencontre dans presque toutes les campagnes ? pourquoi n’imposeriez-vous pas les glacières, en raison de leur dimension ? Mon Dieu ! ceux qui veulent manger des glaces pourraient bien payer quelque chose de plus, ils n’en mangeraient pas une de moins.

Le pauvre paie, il paie beaucoup, et pour des objets de première nécessité je vous le demande, messieurs, soyons justes, payons-nous dans la même proportion ? Il semble qu’ici, au sein de la capitale, on oublie toutes les misères qui affligent la masse du peuple. Nous vivons très bien à Bruxelles ; rien de plus somptueux que les dîners qui s’y donnent ; mais tous les objets servis sur ces tables somptueuses, payent-ils bien ce qu’ils pourraient payer au trésor ?

Pourquoi donc ce luxe serait-il affranchi de l’impôt ? Il est plus d’un objet de luxe que je pourrais indiquer, mais je me bornerai, en ce moment, à parler des vins ; savez-vous, messieurs, ce que paient 100 bouteilles de champagne mousseux ? 100 bouteilles de champagne mousseux paient 2 fr. ?

M. le ministre des finances (M. Mercier) - En droits de douanes.

M. Verhaegen. - C’est du droit de douanes que je parle.

On boit assez de champagne dans le pays et l’on n’en boirait pas moins si, au lieu de 2 fr., les 100 bouteilles payaient, par exemple, 25 ou 50 fr.

Une voix. - Ce serait trop.

M. Verhaegen. - Je ne trouve pas que ce serait trop. Ceux qui en boivent continueraient à en boire.

Je viens de dire, messieurs, que 100 bouteilles de champagne mousseux paient 2 fr, savez-vous maintenant ce que paient 100 bouteilles vides ? 100 bouteilles vides paient 6 fr,, voilà où l’on en vient avec ce système de favoritisme. Puisque 100 bouteilles vides paient 6 fr. et ces mêmes 100 bouteilles remplies d’excellent vin ne paient que 2 fr., on donne une prime d’importation de 4 fr. par 100 bouteilles de vin qui arrivent de France.

Lors de la discussion relative à la convention conclue avec la France (et je fais ici un appel à l’honorable M. Smits. Si M. de Briey était ici je m’adresserais aussi à lui), j’ai fait remarquer cette anomalie, et tout le monde s’est mis à rire ; rien, en effet, n’était plus risible ; chacun disait : « cela n’est possible, il faut pour l’exécution, s’en rapporter au bon sens du gouvernement. » Je ne sais pas ce que ce bon sens est devenu, mais le fait est qu’on paie, comme je l’avais annoncé alors, 2 fr. par 100 bouteilles de champagne et autres vins et 6 fr. pour 100 bouteilles vides. Je prierai M. le ministre des finances de nous donner à cet égard une explication catégorique. Il ne s’agit pas de tourner la question, c’est un état de choses qui doit cesser.

Je vous au parlé des vins, messieurs, et du champagne mousseux en particulier. Il est encore bien d’autres objets que l’on pourrait frapper. On aime bien à s’amuser en Belgique. Il y a, à Bruxelles surtout, beaucoup de bals, beaucoup de fêtes ; je voudrais que ceux qui recherchent cet amusement payassent un impôt quelconque à l’Etat ; cet impôt serait assez lucratif et facile à percevoir.

On vous parlait tantôt des tabacs, c’est un de mes honorables amis qui a soulevé cette question ; vous avez en effet des moyens pour frapper les tabacs de luxe, tout en épargnant le tabac du pauvre, rien de plus facile : on consomme une quantité considérable de cigares, de cigares que l’on paie 30 et 40 centimes, pourquoi ne pourrait-on pas frapper ces cigares d’un droit assez fort ?

On vous a parlé tantôt de l’impôt progressif sur le revenu, et l’on vous a expliqué en quoi cet impôt consiste. Y aurait-il donc de si grandes difficultés à le percevoir ? Rien ne serait plus facile et en même temps rien ne serait plus juste. Serait-ce une réforme sociale, comme on vous l’a dit, serait-ce une révolution, par hasard, parce que l’on toucherait par là à ceux qui ont des revenus considérables ?

N’est-il pas vrai de dire qu’un individu qui n’a que 2,000 fr. de rente ne peut pas payer proportionnellement autant que celui qui a 4,000 fr, c’est-à-dire la moitié ? Que celui qui n’a que 4,000 fr. ne peut pas payer proportionnellement autant que celui qui en a 8,000, et ainsi de suite ?

Voulez-vous, messieurs, encore un autre impôt progressif ? Maintenant vous n’avez pas de droit sur les successions en ligne directe. On dit qu’un semblable droit serait odieux, c’est une erreur. Mais si vous établissez, au sujet de cet impôt, une progression, il n’aura rien d’odieux : Toute succession inférieure à 2,500 fr. serait exempte de droit ; de 2,500 à 5,000 on percevrait 1/4 p. c. ; de 5,000 à 10,000 fr., 1,2 p. c. ; de 10 à 20,000 3/4 p. c. ; de 20 à 40,000 fr. I1 p. c. ; de 40 à 60,000fr. 2 p. c. ; de 60 à 80,000 fr. 3 p. c. ; de 80 à 100,000 fr. 4 p. c., et ainsi de suite,

Qui donc oserait trouver cela injuste ? Comment, parce que mon père m’aura laissé une fortune considérable, il serait injuste qu’on me fasse payer sur cette fortune un impôt quelconque au profit de l’Etat ! Oui, il y a injustice dans le sens de l’objection si on ne veut pas que la fortune paie, si, au contraire, on veut continuer à frapper le pauvre, et à accabler le malheureux, mais il n’y pas injustice si on veut que l’impôt soit équitablement réparti entre ceux qui peuvent le payer.

En ligne collatérale encore, pourquoi donc le droit de succéder doit-il s’étendre jusqu’au douzième degré ?

Si vous restreigniez le droit de succéder jusqu’au sixièmes degré, croyez-vous que ce changement à la législation existante qui procurerait à l’Etat de grandes ressources puisse donner lieu a des plaintes sérieuses ?

Quant aux fortunes qui se cachent, faut-il se résigner à ne pas les atteindre ? Ceux qui ont des revenus considérables en rente doivent-ils échapper à l’impôt ? Ceux qui ont des intérêts dans les sociétés anonymes ne doivent-ils rien payer ?

Messieurs, j’ai indiqué assez de moyens, si l’on voulait y mettre de la bonne volonté, pour frapper la fortune proprement dite et dégrever la classe nécessiteuse.

Mais vous avez encore d’autres ressources.

J’ai parlé l’année dernière de la possibilité d’augmenter les droits d’enregistrements judiciaires, les droits de timbre et de greffe. Cette augmentation ne pouvait pas frapper le pauvre qui jouit du Pro Deo, le gouvernement avait fait accueil à mes observations, en proposant et en faisant voter par les chambres 4 centimes additionnels sur certains droits d’enregistrement et de greffe. Moi, je n’avais provoqué la création de cette ressource que pour échapper à l’objection que l’on me faisait chaque fois que je réclamais l’amélioration du sort de la magistrature, sans indiquer des ressources pour couvrir cette dépense ; mais qu’a fait le gouvernement ? Il n’a pas daigné seulement s’occuper de la magistrature, et les 4 centimes additionnels sont allés se fondre dans le budget général des recettes de l’Etat, pour parer à d’autres besoins. Il faut que notre position financière soit bien mauvaise pour traiter avec tant de dédain un des premiers corps de l’Etat.

L’honorable M. d’Hoffschmidt, en vous parlant de notre brillante position financière, vous a parlé des acquisitions considérables que nous avons faites. On a déjà répondu en partie à cette observation de l’honorable membre. Mais il me reste à compléter la réponse.

Que diriez-vous d’un homme qui a beaucoup de dettes, qui achèterait des immeubles, et qui lèverait des fonds à 5 ou 4 p. c. pour payer le prix de son acquisition sans tirer d’ailleurs aucun avantage de ces immeubles ? Vous diriez que cet homme se ruine complètement.

Eh bien, le gouvernement se trouve dans une position absolument semblable. Le gouvernement a acheté de très belles propriétés, entre autres, le palais du prince d’Orange. Que produit ce palais ? Absolument rien. M le ministre en a concédé l’usage, à titre gratuit, à certaine classe privilégiée pour y établir un bazar et y donner des concerts. Il a permis d’y faire une concurrence à nos marchands de détails, il a permis enfin d’y créer une loterie réprouvée par la morale et par les lois positives ! et quelle doit être la destination des bénéfices de ce bazar et de cette loterie ? c’est de créer dans la capitale des écoles à la tête desquelles on mettra des petits frères et de tuer ainsi les écoles municipales qui répondent à tous les besoins, puisqu’on y reçoit sans distinction les enfants pauvres. Le ministère n’a-t-il pas encore donné assez de garanties à certain parti, par la loi sur l’instruction primaire ? Je demande que M. le ministre des finances s’explique d’une manière catégorique sur la destination qui a été donnée au palais du prince d’Orange ; je lui demande pourquoi, à titre gratuit, le gouvernement a consenti à ce qu’on établît un bazar dans ce palais, à ce qu’on y donnât des concerts, et enfin qu’on y fît concurrence à notre commerce de détail ?

Le gouvernement a fait l’acquisition d’un autre palais, celui de la place Royale. Qui donc a donné au gouvernement l’autorisation d’y faire des bâtisses considérables ? Qui donc l’a autorisé à donner à cet immeuble une destination spéciale ?

Il semble, en vérité, qu’aujourd’hui le gouvernement soit tout, et la chambre rien.

On viendra nous dire encore que c’est un fait accompli. Moi, je déclare que je n’admets pas cette excuse et je demande formellement au ministre de nous dire en vertu de quelle loi il a disposé, en cette circonstance, d’un domaine de l’Etat.

L’honorable M. d’Hoffschmidt trouvait notre position si belle, parce que nous avions fait des acquisitions brillantes. Vous voyez, messieurs, comme on dispose de ces acquisitions.

Je demande une seconde fois à M. le ministre des finances des explications catégoriques sur ce point, et j’espère bien que cette fois il ne gardera pas le silence.

Je dois dire, en terminant, que si je n’ai pas insisté à la première séance sur l’interpellation que j’avais adressée à M. le ministre des finances, c’est que le silence de M. le ministre était plus précieux qu’une réponse évasive et c’est ainsi qu’on l’a envisagé au-dehors.

Aujourd’hui M. le ministre des finances a répondu à une nouvelle interpellation qui lui a été faite par un de mes honorables amis ; l’honorable M. Delehaye lui avait demandé si lui, M. Mercier, avait fait fléchir son opinion devant celle de son collègue de l’intérieur ou bien si M. Nothomb s’était rallié à la sienne et M. le ministre des finances a répondu qu’il était heureux de pouvoir dire à la chambre que ses principes étaient à tous égards restés les mêmes.

Eh bien, moi, qui connais mieux que personne les opinions intimes d’autrefois de M. Mercier, opinions dont il reste d’ailleurs des traces, je déclare prendre acte de sa déclaration et m’en contente pour le moment.

M. le président. - La parole est à M. d’Hoffschmidt.

De toutes parts. - A demain ! à demain ! il est cinq heures et quart.

- MM. les représentants quittent leurs bancs.

La séance est levée à 5 heures et un quart.

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