Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 5 décembre 1843

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à une demande des maîtres de carrière (de Garcia), à une demande de pension militaire pour services rendus dans les Indes orientales (Dumortier), à une route de la province de Namur (de Baillet-Latour)

2) Prise en considération de la demande en grande naturalisation du général-major Chazal

 

(Moniteur belge n°340, du 6 décembre 1843)

(Présidence de M. Liedts)

M. Huveners procède à l’appel nominal à 3 heures.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. Huveners communique les pièces de la correspondance :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Jean-Jacques-Edouard Chapelié, colonel au corps d’état-major, commandant et directeur des études de l’école militaire, né à Marseille (France), demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

______________________

« Le sieur Brukenheimer, ancien sous-officier d’artillerie, né à Breda, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »

- Renvoi à la commission des naturalisations.

_______________________

« Les maîtres de carrières des communes de Thon-Samson, Namèche, Seilles et Schyn et celle de Live-Brumagne demandent que les produits de leurs carrières ne soient pas exclus des contrats que passe le gouvernement pour la fourniture des pierres.

M. de Garcia. - Messieurs, je demanderai que cette pétition soit renvoyée à la commission des pétitions avec invitation de faire un prompt rapport. Les carrières, dans la province de Namur, sont très considérables ; elles occupent un grand nombre d’ouvriers. La requête qui vous est adressée mérite donc un sérieux examen.

- La proposition de M. de Garcia est adoptée.

______________________

« Plusieurs habitants du hameau de Stokrode (commune de Zolder) demandent que ce hameau soit érigé en commune séparée. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

______________________

« La baronne de Grote, veuve du lieutenant-colonel Guelton, ancien officier des armées des Pays-Bas, aux Indes, réclame l’intervention de la chambre, pour obtenir le paiement de la pension des Indes, dont jouissait son mari, ainsi que des arriérés qui sont restés dus à ce dernier. »

M. Dumortier. - Messieurs, cette pétition vous est adressée par la veuve d’un ancien officier aux Indes, qui réclame le paiement de la pension accordée à ces militaires. Comme ces questions sont maintenant à l’ordre du jour de la commission de liquidation, et qu’un retard trop considérable pourrait nuire à la demande de la pétitionnaire, je prie la chambre d’inviter la commission des pétitions à faire un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.

_______________________

« Le sieur Verhaegen, notaire à Bruxelles, appelle l’attention de la chambre sur les moyens qu’il a proposés en décembre 1842 pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des voies et moyens.

______________________

« Les conseils communaux d’Olloy, Couvin, etc., demandent que le chemin de communication entre Couvin et la Meuse soit déclaré route de l’Etat. »

- Sur la demande de M. de Baillet-Latour, cette pétition est renvoyée à la section centrale chargée d’examiner le budget des travaux publics.

______________________

« Plusieurs brasseurs de Louvain demandent la prorogation de la loi qui a dérogé à celle du 31 juillet 1834 sur les céréales, ou qu’on la convertisse en une loi permanente. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l’examen du projet de loi sur les céréales.

______________________

« Le sieur Cammaert, décoré de la croix de fer, réclame la gratification accordée à ceux qui ont obtenu la même décoration. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

_____________________

« Le sieur de Hennin, meunier à Anvers, demande que la mouture de blé nécessaire à la consommation de la garnison d’Anvers ne se fasse plus à Bruxelles, mais qu’elle ait lieu à Anvers. »

- Même renvoi.

_____________________

« Le sieur Lahaye, clerc agréé à l’inspection d’arrondissement de Verviers, demande à être exempté du service de la milice nationale. »

- Même renvoi.

_____________________

« Les cabaretiers et débitants de boissons distillées d’Alost demandent la révision ou l’abrogation de la loi du 18 mars 1838. »

- Même renvoi.

_____________________

Par dépêche en date du 29 novembre, M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) transmet à la chambre 99 exemplaires de la première partie du rapport de M. Gachard, sur les documents concernant l’histoire de la Belgique, qui existent dans les dépôts littéraires aux membres de la chambre.

 

PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA DEMANDE EN GRANDE NATURALISATION FORMÉE PAR M. LE GÉNÉRAL-MAJOR CHAZAL

 

L’ordre du jour appelle le vote sur la prise en considération de la demande en grande naturalisation, formée par M. le général-major Chazal.

Le scrutin présente le résultat suivant :

Nombre des votants, 71.

Majorité absolue, 36.

Boules blanches, 59.

Boules noires, 12.

En conséquence, la demande de M. Chazal est prise en considération.

M. le président. - Nous n’avons plus rien à l’ordre du jour.

Jeudi, discussion du budget des voies et moyens.

Demain, travail dans les sections.

La section centrale chargée de l’examen du budget de la dette publique et des dotations, ainsi que celle chargée de l’examen des amendements au projet de loi sur le sel, seront convoquées.

- La séance est levée à 3 heures 3/4.

Séance suivante