(Moniteur belge n°29, du 29 janvier 1843)
(Présidence de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.
M. Kervyn donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Jean-Henri Dankelman, teneur de livres à Malines, né à Amsterdam, demande la naturalisation ordinaire. »
« Le sieur Barthelemy Kennedy, commis négociant à Anvers, né à Limerick (Irlande), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Ekkart, propriétaire à Borgerhout, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Les membres de l’administration communale d’Izin demandent que cette commune soit détachée de la province de Luxembourg et réunie à celle de Liège. »
« Même demande de membres de l’administration communale de Havre. »
- Sur la proposition de M. Vandensteen, ces pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’examiner le projet de loi sur la circonscription cantonale.
« Le sieur Rouse, porteur de contraintes de la division de Furnes, prie la chambre de donner suite à sa demande, tendant à être indemnisé de la diminution qu’il a subie dans ses honoraires depuis 1830. »
« Les membres de la commission administrative des hospices civils de Mons demandent une prompte révision de la loi sur le domicile de secours. »
« Même demande des bourgmestre et échevins de la ville de Thielt. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vandevyver réclame l’intervention de la chambre pour obtenir son exemption du service militaire. »
M. Verhaegen. - Il s’agit dans cette pétition d’un milicien qui a droit à l’exemption ; son frère unique est au service. Il paraît que le ministre n’a pas fait droit à sa demande, quoiqu’elle soit basée sur la loi. Comme ce milicien est sur le point d’être incorporé, je propose le renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Renesse reprend l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Plusieurs habitants des communes de Steene, Zandvoorde, Mariakercke et Breedene réclament l’intervention de la chambre pour être indemnisés des pertes qu’ils ont subies, en 1815, du chef de l’inondation de leurs propriétés. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. Bavard fait hommage à la chambre d’un exemplaire de son ouvrage intitulé : Loi communale modifiée par les lois du 30 juin 1842, expliquée par ses motifs, par des exemples et par les décisions administratives et judiciaires jusqu’au 1er janvier 1843. »
- Dépôt à la bibliothèque, et mention au procès-verbal.
« Le sieur Crispiels, colonel honoraire pensionné, demande une augmentation de pension et le payement des arriérés de sa pension, en qualité de légionnaire de l’empire. »
- Sur la demande de M. Angillis, renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un rapport circonstancié.
M. le ministre de la justice adresse à la chambre cinq demandes de naturalisation avec les renseignements y relatifs.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. Malou. - M. le ministre de la justice a présenté un projet de loi de crédit supplémentaire concernant les exercices 1841 et 1842, s’élevant à 91,000 fr., savoir :
Frais de justice, exercice 1841 : fr. 80,000
Dépenses concernant le Moniteur, exercice 1842 : fr. 11,000
Total : fr. 91,000
La section centrale du budget du département de la justice, chargée comme commission spéciale de l’examen de ce projet de loi a considéré cette demande de crédit comme suffisamment justifiée par l’exposé des motifs ; elle vous propose l’adoption du projet de loi.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.
M. Lys, au nom de la section centrale du budget de la guerre de l’an dernier, chargée comme commission spéciale de l’examen d’un projet de loi de crédit supplémentaire de 50,000 fr. concernant l’hôtel du ministère de la guerre, dépose le rapport sur ce projet de loi.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.
M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant le traité conclu avec les Pays-Bas.
- La chambre se forme en comité secret.
L’assemblée se sépare à 4 heures 1/2.