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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 9
novembre 1842
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Formation et installation du bureau définitif. Appel à l’unionisme (Pirson), remerciements du nouveau président (Raikem)
3)
Nomination de la commission de l’adresse
(Moniteur belge n°314 du 10 novembre 1842)
(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge.)
M. Vandensteen, secrétaire
provisoire, fait l’appel nominal à midi et demi.
M. Dedecker, autre secrétaire
provisoire, lit le procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est
approuvée.
PIECES ADRESSEES A
M. Vandensteen donne lecture d’une
lettre de M. de Terbecq, qui informe
la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister aux premières séances.
- Pris pour
information.
FORMATION DU BUREAU DEFINITIF
Nomination du président
Il est procédé au
scrutin pour la nomination du président.
Nombre des votants, 72.
Majorité absolue, 37.
M. Raikem obtient 42
suffrages.
M. Angillis, 27.
M. Dubus (aîné), 1.
M. de La Coste, 1.
Billet blanc, 1.
En conséquence, M.
Raikem est proclamé président.
Nomination de deux
vice-présidents
Il est procédé au,
scrutin pour la nomination de deux vice-présidents.
Le nombre des votants
est de 75.
Majorité absolue, 38.
M. Dubus (aîné) obtient
48 suffrages.
M. de Behr, 32.
M. Angillis, 26.
M. Dumont, 26.
En conséquence, M.
Dubus (aîné) est proclamé vice-président.
Il est procédé à un
nouveau scrutin pour la nomination d’un deuxième vice-président.
Le nombre des votants
est de 78.
Majorité absolue, 40.
M. de Behr obtient 44
suffrages.
M. Dumont, 29.
En conséquence, M. de
Behr est proclamé vice-président.
Nomination des secrétaires
il est procédé au scrutin pour la nomination des secrétaires ; en voici le
résultat :
Nombre des votants, 76
Majorité absolue, 39
M. de Renesse a obtenu
71 suffrages.
M. Dedecker, 52
M. Scheyven, 47
M. Kervyn, 47
M. de Villegas, 28
M. Van Cutsem, 24
M. Troye,
23
En conséquence, MM. de Renesse,
Dedecker, Scheyven et Kervyn sont proclamés secrétaires.
M. Pirson. - Messieurs,
sortir avec honneur d’une révolution tout à fait radicale ; ressaisir, sans
perte de temps, le terrain de la légalité avant que l’anarchie s’en emparât ;
organiser en armée régulière des pelotons patriotiques épars, combattant sans
chef ; poser dans une loi fondamentale les principes de toutes les libertés
civiles et religieuses ; enfin, couronner l’œuvre de la révolution par un
traité solennel avec les grandes puissances, qui donne à la Belgique un rang
distingué parmi les nations (mais pourquoi faut-il qu’à propos de cet acte
important, le sacrifice d’un grand nombre de nos frères vienne nous arracher
des regrets qui ne finiront qu’avec nous ?) ; tels sont les grands résultats
obtenus par le courage, la constance et le discernement d’un peuple, que
l’intrigue, les menaces et la perfidie n’ont pu dévoyer un seul instant.
Neuf années de travaux
ont suffi pour la construction d’un édifice politique, admiré de tous nos
voisins ; cependant les constructeurs, en se divisant, ont failli commencer eux-mêmes
la ruine de ce bel ouvrage, enfin ils se sont accordés ; ils ont reconnu qu’un
génie malfaisant avait lancé parmi eux un brandon de discorde qui ne consistait
pourtant que dans une fausse interprétation de deux mots : les libéraux et les
catholiques ; comme si les libéraux ne portaient aucun intérêt aux libertés
religieuses ; comme si les catholiques ne portaient aucun intérêt aux libertés
civiles. Eh quoi, n’est-il pas évident pour tous que si un pouvoir quelconque
s’avisait de toucher aux unes, les autres seraient en danger ? La liberté
civile et la liberté religieuse sont deux sœurs inséparables ; l’une doit
défendre l’autre, si elle était attaquée, à peine de voir son existence
compromise. L’union fait la force, c’est notre devise, soyons-lui fidèle.
Savez-vous où
conduirait une division prolongée ? A un système de bascule qui détruirait une
à une toutes nos libertés et finirait par une nouvelle révolution. Quand le
pouvoir en voudrait aux libéraux, il appellerait à son aide les catholiques ;
quand il en voudrait à ceux-ci, il appellerait les premiers ; un temps
viendrait où les partis trompés tour à tour se réuniraient encore une fois pour
culbuter les joueurs de bascule.
A l’ouverture de la
discussion de la loi sur l’instruction primaire, je vous disais : Cette loi est
la pierre de touche qui va mettre au grand jour la bonne foi de nous tous. Eh
bien, cette loi, devant laquelle on reculait depuis plusieurs années, a été
adoptée à l’unanimité. Ainsi point de faux catholiques, point de faux libéraux
parmi nous. S’il s’en trouvait au dehors, il sera facile de les reconnaître à
leurs démonstrations exagérées et hypocrites ; plus de révolution, travaillons
tous franchement à la consolidation du gouvernement que nous avons créé, mais
en même temps ne perdons pas de vue les hommes haut placés qui pourraient
abuser de leur position ; ramenons-les dans la légalité s’ils s’en écartaient ;
jugeons-les d’après leurs actes ; ne leur refusons notre concours que s’ils
s’obstinent dans la mauvaise voie ; s’ils prévariquent, mettons-les en
jugement. Beaucoup de franchise, point d’hypocrisie. Voilà le rôle de
l’opposition légale, j’en serai toujours.
La dernière session a
été bien longue et laborieuse, celle-ci ne le sera pas moins. Outre un grand
arriéré, nous avons des objets de la plus haute importance à traiter ; achever
l’œuvre de l’instruction publique, mettre de l’ordre dans nos finances, faire
disparaître les déficits antérieurs, équilibrer pour l’avenir nos recettes et
nos dépenses en créant de nouveaux moyens, mieux vaudrait en faisant des
économies, discuter et adopter un système commercial qui assure protection à
notre industrie sans recourir à des mesures prohibitives ou quasi-prohibitives,
qui à l’extérieur consacre le principe de réciprocité de faveur ou de rigueur
sans crainte ni partialité, c’est ainsi que nous serons respectés et pourrons
conserver notre neutralité.
Malheur à nous si nous
nous adressons au Nord pour émouvoir le Midi, et réciproquement. ; point de bascule extérieure pas plus qu’à l’intérieur,
Sachons nous appartenir, si nous ne voulons appartenir à personne.
Je ne finirai pas sans
vous renouveler mes recommandations de l’année dernière en faveur d’une plus
grande exactitude, les facilités du chemin de fer nous font perdre souvent deux
ou trois séances per semaine ; si tous pouvaient profiter du même avantage, ce
serait très bien ; mais pendant que les uns visitent journellement leur
famille, les autres doivent rester ici dans l’inaction et cela est désagréable
pour eux et dispendieux pour nos commettants. Je prie M. le président et MM.
les secrétaires définitifs de venir prendre place au bureau.
- M. Raikem monte au fauteuil
assisté de MM. de Renesse et Dedecker, secrétaires.
M. le président. - Messieurs, je
commencerai par vous exprimer le regret de ne plus voir le fauteuil occupé par
l’honorable président qui, pendant trois sessions, a si habilement conduit nos
travaux. L’intérêt que j’attache à sa personne m’a fait éprouver un sentiment
pénible en apprenant que des motifs de santé ne lui permettaient plus
d’accepter les fonctions qu’il avait si dignement remplies.
Ce sentiment est de
nature à rendre moins vif celui que m’inspire le témoignage de haute confiance
qui vient de m’être donné par mes honorables collègues, en m’appelant à
présider les travaux de l’assemblée. Néanmoins, messieurs, je sais l’apprécier,
et permettez-moi de vous en exprimer toute ma gratitude ; je consacrerai tous
mes efforts à remplir les obligations que vous venez de m’imposer ; mais je
sais aussi, messieurs, que j’ai besoin de toute votre indulgence, et j’ose me
flatter que vous ne me la refuserez pas.
Messieurs, vous savez
que c’est de vous-mêmes que doit venir l’impulsion nécessaire, pour faire
produire à vos travaux tout le fruit qu’on doit en espérer.
Un moyen efficace pour
atteindre ce but, c’est de donner aux travaux préparatoires toute l’attention
qu’ils réclament. C’est dans l’examen préparatoire qu’on peut le mieux
coordonner le système des propositions destinées à la discussion publique, et
si la session qui vient de s’ouvrir promet de ne pas être d’une aussi longue
durée que celle qui vient d’être close, c’est un motif de plus de nous occuper
activement dans les sections, et d’y employer le temps d’une manière utile,
afin d’accélérer les résultats de nos délibérations.
Je propose de voter des
remerciements à notre doyen d’âge et à MM. les secrétaires provisoires. (Applaudissements).
La chambre est
constituée ; il en sera donné avis au Roi et au sénat.
M. de Renesse, secrétaire,
donne lecture d’un message du sénat faisant connaître que cette chambre s’est
constituée.
- Pris pour
notification.
NOMINATION DE LA
COMMISSION DE L’ADRESSE
Nombre des votants, 78
Majorité absolue, 40
M. Dumortier obtient 50
suffrages.
M. Fallon, 47
M. d’Huart, 46
M. de Theux, 45
M. Pirmez, 39
M. de Foere, 35
M. Dolez, 32
M. Devaux, 29
M. Mercier, 29
M.
Delehaye, 27
M. Osy,
27
M.
Dumont, 27
M. Meeus, 12
MM. Dumortier, Fallon,
d’Huart et de Theux ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont
proclamés membres de la commission de l’adresse.
Il est procédé à un
second scrutin pour compléter la commission ; en voici le résultat :
Nombre des votants, 69
Majorité absolue, 35
M. de Foere obtient 42
suffrages.
M. Pirmez 41
M. Dolez 26
M. Devaux 20
En conséquence, MM. de
Foere et Pirmez complètent la commission d’adresse.
M. le président. - Il nous reste
procéder à la nomination des trois commissions permanentes des finances, de
l’industrie et du commerce et des naturalisations,
Des membres. - A demain !
- La chambre renvoie la
nomination de ces commissions à demain.
M. le président, après avoir consulté
les membres de la commission de l’adresse, annonce que cette commission sera
convoquée pour demain, à 10 heures.
- La chambre décide
qu’elle se réunira demain à 1 heure. La séance est levée à 5 heures et quart.