Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 1er septembre 1842

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi relatif à la convention conclue avec la ville de Bruxelles. Discussion générale : Versement d’une rente par l’Etat pour le payement de la dette communale et cession compensatoire de propriétés communales au gouvernement (notamment porte de Hal, observatoire et voirie reprise par l’Etat) (de Baillet, Nothomb, Vandenbossche, Mercier, Eloy de Burdinne, Van Volxem, Lebeau, Van Volxem, Malou, (+loi sur les indemnités) Orts, Van Volxem, de Mérode, Nothomb)

 

(Moniteur belge n°245, du 2 septembre 1842)

(Présidence de M. Fallon)

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et quart.

M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse donne lecture de deux lettres de M. David et M. Delfosse qui demandent un congé.

- Ce congé est accordé.

 

PROJET DE LOI RELATIF A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA VILLE DE BRUXELLES

 

Discussion générale

 

M. de Baillet. - Messieurs, j’appartiens à l’un des arrondissements les plus éloignés de la capitale, à l’un de ces arrondissements que je pourrais comparer aux cadets de famille du temps passé, envers lesquels on croyait être juste quand on leur avait assigné une mince légitime. C’est précisément pour cela que je tiens à dire mon opinion en ce qui touche l’affaire de la capitale.

Je ne me sens en aucune façon disposé à voir dans la convention qui nous occupe une étroite question de chiffres. Je n’irai pas toiser la porte de Hal pour savoir si elle contient pour 10 ou 100,000 fr. de briques. En réalité la ville, n’eût-elle rien à nous offrir en compensation des sacrifices qu’elle nous demande, ces sacrifices il faudrait les faire encore.

La question est une question monarchique, une question d’honneur national, une question de crédit public. Je ne puis pas l’envisager autrement. Mon vote dés lors n’est pas douteux.

La détresse de la ville de Bruxelles est patente. Cette détresse a une cause principale : la révolution. Nés de la révolution, ne soyons pas ingrats envers notre mère. A cette détresse y a-t-il d’autres causes encore ? L’administration de la ville a-t-elle été imprudente ? prenons nos mesures pour que les abus ne se reproduisent pas ; mais ne faisons pas comme le pédagogue de la fable ; sauvons la capitale, et nous prêcherons après.

M. le ministre de l’intérieur nous a déclaré que, de tous les moyens proposés, la convention est le plus sûr et le moins onéreux au trésor ; M. le ministre de l’intérieur a dû étudier la question sous toutes ses faces, et j’ai assez de confiance dans son habileté pour croire qu’il ne se trompe pas. Je voterai donc pour la convention.

D’un autre côté, quelques membres paraissent croire que la somme du sacrifice peut être diminuée ; on annonce même qu’une proposition doit être faite dans ce sens. Je l’attendrai. Je veux être généreux sans prodigalité. Ce qu’il faut, c’est réparer le passé ; quant à l’avenir, nous n’avons pas à nous en occuper. Si donc il m’est démontré que la somme demandée peut être réduite, je voterai la réduction. Mais, messieurs, si nous chicanons sur la somme, du moins ne prolongeons pas une situation déplorable, déshonorante, moins pour la ville de Bruxelles que pour le pays.

Messieurs, quand une chose est bonne, on la rend deux fois bonne en la faisant vite.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, jusqu’à présent aucun orateur n’a attaqué le but de la convention du 5 novembre. Personne n’est venu vous dire : il ne faut rien faire pour la ville de Bruxelles ; il faut abandonner la capitale à elle-même ; qu’elle se tire d’embarras, et elle le peut. Au contraire, on reconnu qu’il y a quelque chose à faire pour Bruxelles. Plusieurs orateurs que vous avez entendus hier et, entre autres, l’honorable rapporteur de la section centrale, vous l’ont ouvertement déclaré. Ils ont été plus loin, ils vous ont proposé des moyens ; ces moyens, nous les discuterons. Mais en indiquant ces moyens, ils ont fait une réserve, il ont cru devoir ajouter que, quant à eux, ils ne feraient aucune proposition. C’est leur droit, sans doute, de ne pas faire de proposition ; mais pensez-vous que la chambre puisse s’abstenir ; pensez-vous que la chambre puisse se borner à rejeter la convention, en se refusant d’y substituer une disposition quelconque ?

La conclusion rejetée, dit l’honorable rapporteur, le gouvernement ouvrira de nouvelles négociations avec la ville de Bruxelles, d’après les bases qui résulteront de l’ensemble de la discussion. Une position semblable sera-t-elle acceptable et par le gouvernement et par la ville de Bruxelles ? Je ne le pense pas.

Qu’est-ce d’abord que négocier d’après les bases résultant de l’ensemble d’une discussion ? Mais le gouvernement, en concluant la convention avec la ville de Bruxelles, a aussi pensé que les bases d’après lesquelles il allait conclure étaient, jusqu’à un certain point, tacitement acceptées. Bien souvent dans cette chambre, il a été question des embarras où se trouve la ville de Bruxelles ; l’idée de venir à son secours, par l’achat de ses bâtiments et de ses collections, est très ancienne ; elle a été souvent exprimée dans cette chambre ; elle a semblé agréée par les différents ministères qui se sont succédé. Et cependant, à peine le gouvernement avait-il conclu d’après ces bases, que la convention a été attaquée ; elle devait l’être.

Si donc la convention est rejetée, il y a, selon moi, impossibilité de négocier de nouveau avec la ville de Bruxelles, à moins que cette fois l’autorisation formelle soit donnée au gouvernement, de traiter d’après telles ou telles bases, sauf alors à la ville de Bruxelles d’accepter ces bases ou non. Mais on ne peut plus marcher de nouveau à l’aventure. Il a fallu cinq ans pour arriver à la convention du 5 novembre ; elle est présentée à la chambre depuis environ un au ; si la convention est écartée sans que de nouvelles bases de négociation soient posées par un acte législatif, vous négocierez de nouveau pendant je ne sais combien d’années, ci vous arriverez encore dans la même incertitude devant la législature avec une nouvelle convention, si tant est qu’on puisse en conclure une. Et serez-vous plus heureux ? N’iriez-vous pas de négociation en négociation, de convention en convention ?

Les honorables membres qui ont indiqué d’autres moyens, ont sans doute le droit d’ajouter que, quant à eux, ils ne feraient aucune proposition. Mais il m’est permis d’appeler l’attention de la chambre sur la position où se trouverait le gouvernement si la convention était purement et simplement rejetée, et qu’aucune base nouvelle de négociations ne fût posée par un acte législatif. Au fond, ce serait dire qu’on ne vent rien faire ; je pose en fait qu’il y aurait impossibilité d’ouvrir sérieusement une nouvelle négociation avec la ville de Bruxelles.

Je vous disais qu’aucun orateur n’avait encore essayé de prouver qu’il ne fallait rien faire pour la ville de Bruxelles ; qu’abandonnée à elle-même elle pourrait se tirer d’embarras. Admettons donc pour un moment, comme point de départ, qu’il faut venir au secours de la ville de Bruxelles ; voyons comment.

Une pensée a dû d’abord dominer le gouvernement et doit dominer la chambre ; c’est d’avoir recours à un moyen qui ne devienne pas un précédent pour toutes les villes du royaume. Il faut laisser intacte la loi du 10 vendémiaire an IV, loi que votre rapporteur a qualifiée de loi sage et sociale. Pour laisser cette loi intacte, il faut recourir à un moyen qu’aucune autre ville ne puisse invoquer à son tour, que la ville de Bruxelles elle-même ne pourrait plus invoquer, si tant est que des malheurs que nous avons eus à déplorer vinssent à se renouveler.

C’est précisément le caractère de l’arrangement qui résulte de la convention du 5 novembre dernier ; il est impossible qu’aucun autre acte présente au même point ce caractère. La ville de Bruxelles obtient l’intervention pécuniaire du gouvernement en lui cédant des bâtiments et des collections dont l’Etat a besoin comme Etat. Il est en effet sans exemple qu’un gouvernement dans la capitale ne soit pas propriétaire de certains bâtiments, de certaines collections. Chaque Etat a ses bâtiments publics, a des collections qualifiées de nationales.

Et vous-mêmes, messieurs, ne l’avez-vous pas pensé en autorisant, il y a quelques années, le gouvernement à acheter à un prix très élevé une bibliothèque qui est devenue le noyau d’une bibliothèque nationale ? Vous avez donc cru qu’il fallait à un Etat, entre autres, une bibliothèque nationale.

Vous autorisez chaque année le gouvernement à acheter des tableaux. Il les dépose dans un musée qui lui est étranger. Il contribue à augmenter les collections de la ville de Bruxelles, au lieu d’employer les subsides que vous votez à former et augmenter des collections qui seraient des collections véritablement nationales.

Voyez les capitales des moindres Etats de l’Allemagne ; il y a dans ces villes certains bâtiments, certaines collections appartenant à l’Etat comme Etat, et n’appartenant pas à la commune, siège de la capitale.

Ce que je dis ici ne pourra se dire d’aucune autre ville. En vain toute autre ville de la Belgique dirait : « Venez également à mon secours, je m’offre à vous céder tels ou tels bâtiments. » Ici, messieurs, on ne pourrait plus dire que le gouvernement a besoin des bâtiments qu’on lui offrirait ; ce n’est qu’à Bruxelles que le gouvernement a besoin de ces sortes de bâtiments, ce n’est qu’à Bruxelles où puissent se trouver les collections pouvant recevoir la qualification de collections nationales. Et la ville de Bruxelles, une fois dépouillée de ses bâtiments, une fois dépouillée de ses collections, ne pourrait même plus, dans l’avenir, faire une offre de ce genre au gouvernement. C’est donc un acte unique dans son genre, qui ne peut se renouveler nulle part, pas même à Bruxelles.

Les autres remèdes que l’on indique ne se présenteraient pas avec ce caractère ; la garantie d’emprunt, chaque ville, chaque province même pourrait, dans un état de détresse, l’invoquer ; et qu’auriez-vous à lui opposer ?

Nous partons donc de l’idée que, dans un pays qui veut être une nation indépendante, qui veut avoir une capitale, il est nécessaire que le gouvernement possède dans cette capitale certains bâtiments, il est convenable qu’il possède certaines collections qualifiées de nationales, et qu’aucune autre ville ne viendra vous dire : « Je vous offre également des bâtiments, des collections dont vous avez besoin comme gouvernement d’un Etat indépendant. »

Dans le rapport de la section centrale, on s’est beaucoup, presque exclusivement attaché aux chiffres. On a d’abord contesté la propriété des objets ; on a en de plus contesté l’évaluation. Je n’entrerai pas, messieurs, dans tous les détails que soulèveraient ces deux questions ; mais d’abord je dirai seulement, quant à la propriété : qu’aurait-on à répondre à la ville de Bruxelles, si, la convention étant rejetée, elle demandait à vendre certaines bâtiments, à vendre certaines collections ? Qu’aurait-on à lui objecter, si elle indiquait ce moyen extrême pour faire de l’argent ?

La propriété de la ville, dit-on, n’est pas pleinement établie en quelques points ; mais ce qu’on n’a pas établi d’un autre côté, c’est le titre d’un tiers quelconque à la propriété des objets ; de sorte qu’évidemment la ville restera propriétaire, sera réputée propriétaire, jusqu’à ce qu’on lui prouve qu’un tiers quelconque a un droit incontesté sur ces objets.

L’honorable rapporteur de la section centrale, en critiquant, dans la séance d’hier, 1es évaluations, vous a principalement signalé trois objets : la porte de Hal, le terrain qui sert d’emplacement à l’observatoire et le terrain qui forme une place publique entre les palais.

Je ne vous analyserai pas les différentes expertises qui ont été faites. Il y a eu trois expertises, elles ont été faites avec le plus grand soin.

La porte de Hal je conviens qu’elle n’est pas d’une très grande valeur, je considère cet objet comme tout à fait à part. Quant au terrain de l’observatoire, si l’emplacement appartient à la ville (et au moins l’emplacement lui appartient), ce terrain offre aujourd’hui une valeur considérable, et si la ville demandait que, quant à elle, il n’y eût plus d’observatoire, si elle déclarait qu’elle ne veut plus concourir à la dépense de l’observatoire, qu’elle laisse à l’Etat le soin de maintenir l’observatoire ou de le supprimer, il faudrait bien faire un arrangement avec la ville de Bruxelles pour l’indemniser de cette propriété.

Une voix. - Elle ne peut pas supprimer l’observatoire.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J’ignore comment l’on prouverait à la ville de Bruxelles qu’elle ne peut pas exiger, quant à elle, la suppression de l’observatoire ; il n’y a point de contrat qui la lie à ce point ; il a été convenu que le gouvernement donnerait un subside pour l’observatoire ; mais si la ville disait l’Etat : « Je suis dans la détresse, je dois faire argent de tout, » ce serait sans doute un acte de vandalisme, mais lorsqu’on se trouve dans une pénurie extrême on se permet tout.

Quant au terrain qui forme l’emplacement entre les palais, il peut aussi être considéré comme pouvant servir à l’emplacement de maisons, l’honorable rapporteur en est convenu, mais il a pensé que d’après le plan, ce terrain ne pourrait être converti qu’en une place publique. Ce terrain, messieurs, pourrait très convenablement être réuni au palais du Roi. Il est vrai que sur le plan l’on a indiqué une rue entre ce terrain et le jardin du Roi, mais il n’est pas fait mention de cette rue dans la convention ; j’ai eu soin de supprimer cette mention ; j’ai voulu que le gouvernement eût la liberté pleine et entière de réunir ce terrain au jardin du palais du Roi. On établirait alors une rue de l’autre côté du jardin, et l’on isolerait ainsi complètement le palais du Roi, en agrandissant le jardin. Il faut espérer que tôt ou tard nous parviendrons à isoler le palais du Roi et même à acquérir l’hôtel qui est aujourd’hui en partie enclavé dans ce jardin.

Ainsi, messieurs, ce terrain constitue une véritable valeur pour le gouvernement ; il a d’ailleurs, dans tous les cas, un grand prix pour la ville, car il pourrait se vendre très avantageusement

Dans le rapport, ou s’est aussi demandé quels seraient les frais qu’entraînerait pour l’Etat la possession des bâtiments et des collections dont il s’agit.

On a prétendu qu’il en résulterait une charge de plus de 150,000 fr. par an. On n’a pas indiqué les éléments de ce calcul ; mais je pense, moi, que le personnel et l’entretien des bâtiments n’exigeront pas une somme de plus de 30 à 40,000 fr. Si l’on a indiqué une somme supérieure, c’est que l’on a supposé que le gouvernement aurait à sa disposition des subsides très considérables pour l’augmentation des collections et de la bibliothèque ; mais les chambres ne feront à cet égard pas plus qu’elles ne font en ce moment ; elles voteront annuellement les subsides qu’elles accordent pour l’augmentation de la bibliothèque royale, pour l’augmentation des collections, pour l’achat ou la commande de tableaux.

Je regarde donc 1e chiffre de 150,000 francs, considéré comme représentant le montant de la charge à résulter successivement de l’acquisition des bâtiments et des collections, je regarde ce chiffre comme extrêmement exagéré. Il y aura un chiffre fixe pour le personnel, qui est peu considérable et pour l’entretien des bâtiments qui sont en bon état. Quant à l’augmentation des collections de la bibliothèque et du musée, vous vous bornerez à porter annuellement au budget les sommes que vous y portez maintenant. Si notre état financier vous permet un jour d’être plus généreux, vous le serez librement, mais cela ne sera pas une conséquence nécessaire de l’acquisition projetée.

Je ne m’attacherai pas davantage, messieurs, aux questions de chiffres ; j’attendrai qu’on revienne sur ces détails. J’attendrai aussi que les honorables orateurs qui ont annoncé qu’ils proposeraient peut-être une réduction, aient fait et justifié cette proposition. Il s’agit ici avant tout d’une question politique ; tout le monde paraît d’accord qu’il faut faire quelque chose pour la ville de Bruxelles ; je m’attache en ce moment à prouver que le meilleur moyen est la convention conclue par le gouvernement.

D’autres moyens nous ont été indiqués : on a parlé d’abord de la réunion des faubourgs ; mais l’honorable rapporteur vous a fait voir combien cette affaire est peu instruite ; il vous a énuméré toutes les questions administratives, financières, politiques, que soulève cette proposition.

Je crois qu’il faudra encore bien des années avant que cette affaire soit arrivée à maturité. Pour le moment je ferai seulement remarquer quelles seraient les conséquences financières de cette réunion : cette réunion, sur la base la plus large, vaudrait à la ville de Bruxelles une augmentation de revenus de fr. 390,000, et l’enceinte nouvelle exigerait une dépense de 2 à 3 millions, en supposant une clôture, non pas en murs, mais en bois de sapin. Je ferai insérer au Moniteur le mémoire très remarquable qui a été rédigé sur cet objet par l’inspecteur Vanderstraeten (Voir ci-après.) Ce n’est donc pas là le remède auquel il faut songer pour tirer la ville de Bruxelles de la détresse où elle se trouve.

C’est là une chose à laquelle on pourra penser dans quelques années, lorsque la ville de Bruxelles se sera relevée, ce n’est que lorsqu’elle aura restauré ses finances qu’elle pourra tendre la main aux communes qui l’entourent et que ces communes consentiront peut-être à ne pas repousser cette main ; mais ces communes vous sauraient mauvais gré d’exiger aujourd’hui d’elles qu’elles s’associent à une ville qui se trouve en quelque sorte en état de faillite. Avant que la ville de Bruxelles puisse demander l’adjonction des faubourgs, avant que vous puissez la prononcer sans injustice, il faut, je le répète, que les finances de la ville de Bruxelles soient rétablies.

J’écarte donc ce moyen comme inefficace et inopportun, et j’arrive à l’autre moyen qui a été indiqué, la garantie des intérêts d’un emprunt.

Cette garantie, messieurs, pourrait être pure et simple, ou bien elle pourrait être combinée avec un système de remboursement. Je l’examinerai sous l’un et l’autre de ces rapports.

C’est sous ce dernier rapport que l’a présenté M. Malou ; cet honorable membre a proposé de combiner la garantie avec un système spécial de remboursement.

D’abord, messieurs, demandons-nous quel serait le montant de l’emprunt qu’il faudrait garantir. On a supposé que 6 millions suffiraient. C’est là une erreur, ce n’est pas un emprunt de 6 millions qu’il faudrait garantir à la ville de Bruxelles mais un emprunt de 12 millions environ ; 6 millions à peu près suffiraient pour liquider la dette résultant des pillages, mais tout n’est pas fait alors, il faut en outre que la ville se mette à même de refaire, sous tous les autres rapports, sa position financière. La ville de Bruxelles a malheureusement d’autres dettes que celle des pillages ; elle a des dettes antérieures et postérieures à la révolution ; tous les détails s’en trouvent dans le rapport de la section centrale. Il lui faudrait 12 millions environ pour se remettre, comme on dit, à flot, et si vous joignez à la garantie d’un emprunt la réunion des faubourgs, il faudra garantir 15 millions.

Mais, dira-t-on, s’il en est ainsi, comment la rente de 400,000 fr., stipulée par la convention, pourra-t-elle suffire ? Mais c’est parce que la ville de Bruxelles, recevant cette rente de l’Etat, fera d’autres opérations à côté de celle-là ; elle se propose en outre, soit de contracter un emprunt, soit de liquider une partie de sa dette au moyen d’inscriptions nouvelles sur le livre de la dette publique. Ces opérations deviennent possibles, du moment où l’Etat assure la ville de Bruxelles une rente de 400,000 fr. ; cette rente la dégage suffisamment pour lui permettre de faire l’une ou l’autre des opérations que je viens d’indiquer. Mais voyez, au contraire, ce qui arrivera si l’on se borne à garantir un emprunt de 6 millions de fr. : dans ce cas, la ville de Bruxelles serait forcée de faire deux emprunts, un de 6 millions garanti par l’Etat, et un autre aussi de 6 millions qui ne serait pas garanti par l’Etat.

Posons d’abord en fait que la garantie ne devrait pas porter sur un emprunt de 6 millions seulement, mais sur un emprunt beaucoup plus considérable, sur un emprunt qui pourrait aller jusqu’à 12 millions, même en laissant de côté la question de la réunion des faubourgs.

Nous avons dit qu’il pouvait y avoir deux systèmes de garantie : vous avez d’abord la garantie pure et simple. Le gouvernement ferait pendant un certain nombre d’années le service des intérêts. Pour combien d’années le gouvernement devrait-il accepter cette garantie ? Je crois que pour que l’emprunt pût se faire d’une manière avantageuse, le gouvernement devrait accepter cette garantie pour tout le temps nécessaire à l’amortissement de l’emprunt, c’est-à-dire que ce terme pourrait être de 36 ans, à raison d’un amortissement de 1 p. c.

Si au contraire, vous bornez la garantie à 10 ans, à 20 ans, vous vous exposez à faire un emprunt aux conditions les plus onéreuses. Les créanciers se diraient : « Avec qui traitons-nous ? Pour 10, pour 20 années, nous avons la garantie du gouvernement, mais passé ce terme, nous ne sommes plus qu’en face de la ville de Bruxelles. »

Il faudrait donc, pour avoir un emprunt à des conditions avantageuses, accorder la garantie pour tout le terme de l’amortissement, sauf au gouvernement à récupérer ses avances sur la ville de Bruxelles, par tous les moyens qu’on pourrait mettre en son pouvoir.

Quels seraient maintenant ces moyens ?

Le gouvernement, au bout d’un certain temps rentrerait dans les avances qu’il a faites… Comment le pourrait-il ? Il ne le pourrait qu’en augmentant les taxes de la ville de Bruxelles ou en imposant directement les habitants.

Je vous ai déjà dit hier, messieurs, quelle serait la position extrêmement difficile que vous feriez au gouvernement dans la capitale.

Le jour viendrait donc que le gouvernement devrait récupérer ses avances, et l’on dirait : Savez-vous pourquoi la viande, la houille, sont d’un prix si élevé, c’est parce que le gouvernement a augmenté l’octroi, pour recouvrer les avances qu’il a faites. Je vous le demande, messieurs, si une position semblable est acceptable pour le gouvernement, et surtout dans la capitale.

Il en sera de même, messieurs, si vous mettez un terme à la garantie, si, par exemple, vous déclarez qu’au bout de dix ans l’Etat ne fera plus le service des intérêts et que la ville fera ce service à partir de la onzième année ; il faudra, pour cela, que le gouvernement puisse créer des taxes nouvelles, augmenter l’octroi. Ainsi, à la onzième année, le gouvernement se trouvera en présence des habitants qui diront que si tous les objets de nécessité ont augmenté de prix, c’est parce que le gouvernement s’est déchargé sur la ville de Bruxelles de la garantie de l’emprunt.

Si vous voulez donc qu’un emprunt se fasse à des conditions avantageuses, il faut le garantir jusqu’à l’amortissement complet. Et alors vous avez devant vous une charge indéfinie ; vous êtes dans la presqu’impossibilité, à moins de livrer un combat de tous les jours, non pas à l’autorité municipale, mais à la population de Bruxelles ; vous êtes, dis-je, dans la presqu’impossibilité de vous récupérer un jour de vos avances.

Si vous voulez faire cesser la garantie avant l’expiration du terme de l’amortissement, la position difficile dans laquelle le gouvernement peut se trouver l’égard de la population de Bruxelles viendra plus tôt. Le gouvernement aura à la fois à récupérer ses avances et à exiger de la ville de Bruxelles qu’elle fasse à l’avenir le service des intérêts de l’emprunt.

C’est aussi ce que l’honorable rapporteur de la section centrale a très bien senti, c’est ce qui l’a conduit à combiner le système de l’emprunt avec une acquisition subséquente des bâtiments et des collections.

M. Malou. - J’ai parlé de cela comme d’une faculté pour le gouvernement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je sais que l’honorable membre s’est servi de ce mot ; moi, je dis que cette acquisition serait une nécessité, parce que vous n’oseriez pas braver la situation que j’ai indiquée tout à l’heure ; vous seriez heureux de récupérer un jour vos avances en acceptant les bâtiments et les collections ; car oseriez-vous vous engager avec la population de Bruxelles dans cette lutte dangereuse ? Voudriez-vous dire au conseil communal : Je n’userai pas de la faculté que j’ai de vendre les bâtiments et les collections, je préfère me rembourser en argent, et pour me rembourser en argent, vous augmenterez l’octroi.

L’honorable rapporteur ne veut pas de l’achat immédiat ; il accepte la faculté, qui deviendra une nécessité, suivant moi, la faculté d’un achat subséquent. Dès lors, à mes yeux, il n’y a plus qu’une différence de chiffre à apprécier.

J’ai fait des calculs d’après lesquels, en ne tenant aucun compte de la porte de Hal, du terrain de l’observatoire, du terrain des palais, en admettant même une réduction sur les autres objets, le gouvernement aurait la faculté d’acheter pour une rente de 245,000 fr. environ. J’attendrai que des propositions de réduction nous soient faites ; nous les discuterons, et nous verrons quelle sera la différente entre le remède indiqué par l’honorable M. Malou et le chiffre qu’on nous proposera pour l’achat immédiat.

Messieurs, la garantie d’un emprunt est une idée qui m’avait souri également ; je dois même dire que la plupart de ceux qui ont été aux affaires se sont momentanément arrêtés à cette idée, comme à une proposition très simple, très naturelle. Mais quand on examine les choses de plus près, on voit quelles sont les difficultés qui se présentent dans l’exécution.

En premier lieu, je vous ai démontré qu’il ne s’agissait pas de garantir un emprunt de 6 millions, mais un emprunt du double à peu près.

En second lieu, restent les moyens de récupérer les avances. Ces moyens, il faut les indiquer. L’honorable M. Malou indique l’achat subséquent des bâtiments ; nous, nous proposons l’achat immédiat, et nous croyons que l’achat immédiat termine l’affaire d’une manière plus avantageuse pour l’Etat.

Dans le système de la garantie, je le répète, c’est de 12 millions qu’il s’agit, et vous vous aventurez pour une rente de 12 millions. Aujourd’hui, messieurs, au contraire, l’achat que vous faites est une opération définitive ; vous savez quel sacrifice vous imposez à l’Etat, et vous n’entrez pas dans une lutte dangereuse avec la population de la capitale. C’est une position nette, sans péril, une position qui sera prise irrévocablement.

Il serait surabondant, messieurs, de vous parler de Bruxelles comme capitale, de vous dire ce que le pays doit à cette ville. Il y a douze ans que dans cette période même de l’année se préparaient à Bruxelles les événements qui ont amené la nationalité belge.

M. Vandenbossche. - Messieurs, notre capitale se trouve dans une crise financière ; tous ses projets pour en sortir ont échoué. Elle a finalement conçu celui de vendre à l’Etat les objets contenus dans la convention soumise à notre approbation. Y a-t-il lieu de venir à son secours pour la tirer de la situation fâcheuse ou la place l’état de ses finances ? Je pense que oui. Pour nous y décider, devons-nous en rechercher les causes ? Je pense que non. Nous devons prendre la situation telle qu’elle est ; s’il y a eu des fautes commises, nous ne pouvons que prévenir, autant que possible, qu’elles ne se reproduisent plus à l’avenir.

Je ne me refuserai donc pas à l’adoption de la convention ; toutefois ce serait là la dernière des mesures à laquelle je pourrais me rallier. Le meilleur moyen pour assister notre capitale à sortir de ses embarras financiers serait, à mon avis, de lui prêter, avec dispense de payer les intérêts, la somme nécessaire. Le gouvernement nous propose de lui acheter ses propriétés moyennant de lui payer une rente annuelle de 400,000 francs ; je proposerai de lui en prêter le capital au denier 20, soit 8,000,000 de francs, remboursables pendant un nombre déterminé d’années et annuellement en proportion de ses ressources. A cet effet, on autoriserait le gouvernement à modifier son budget et son compte pendant tout le temps qu’elle n’aurait pas entièrement restitué la somme empruntée ; de cette manière, ceux qui pensent que la capitale a des ressources et peut se suffire à elle-même sans le secours de l’Etat, pourront être rassurés ; il n’y aurait plus de dilapidations, dont on accuse les régences précédentes, et l’Etat ne tarderait pas longtemps à rentrer dans ses fonds. Cette mesure serait préférable à celle proposée par l’honorable M. Malou, de garantir un emprunt que la ville elle-même ferait, attendu que celui-ci ne ferait qu’accroître son embarras financier, s’il y a embarras réel, à moins que le gouvernement lui-même ne servît, pendant une longue suite d’années, les intérêts à sa décharge. Mais dans ce cas le résultat serait le même pour le trésor public. Au surplus, quelle que soit la garantie que donnerait le gouvernement, la ville de Bruxelles n’obtiendrait pas un emprunt à des conditions aussi favorables que l’Etat lui-même ne pourrait le contracter ; on craint un débiteur malheureux, quelle que soit sa caution.

Cette mesure de prêter directement le capital serait aussi préférable à une acquisition des bâtiments et des collections de la ville, quelque favorable que pourrait en être le prix. Dans tous les cas on ne les achèterait que pour les conserver à leur destination actuelle.

Or, devenus la propriété de l’Etat, leur conservation coûterait le double et le triple de ce qu’elle coûte actuellement. Notre bibliothèque nationale en offre un échantillon. Son personnel coûte 24,000 francs par an ; le personnel attaché à la bibliothèque de Bruxelles, laquelle, je pense, est beaucoup plus considérable, ne coûte peut-être pas le quart. Et que fait à l’intérêt des sciences, ou à la splendeur de la capitale ou de l’Etat, que toutes ces collections appartiennent à la ville ou au pays ? Rien, exactement rien. Dira-t-on que si la ville en reste la propriétaire, elle peut en disposer, et enlever au pays ce que nous envisageons tous devoir contribuer à sa splendeur ? Mais ceci n’est pas à supposer, car elle enlèverait à elle-même la plus grande partie de sa magnificence. Le gouvernement, dit-on, a besoin des bâtiments de la ville, toutes les fois qu’il veut ouvrir une exposition d’objets d’art ou d’industrie ? Mais encore une fois la ville a un intérêt à ce que ces expositions aient lieu, et, par conséquent, à y prêter ses locaux. Au surplus, on pourrait faire des stipulations à ce sujet ; la ville ne se refuserait pas à garantie au gouvernement la conservation de toutes ses collections et de tous ses bâtiments à leur destination actuelle.

La grande majorité est disposée à faire quelque chose pour la ville de Bruxelles ; nous pouvons effectuer notre secours. Nous n’avons pas la somme disponible au trésor, mais à la veille de faire un emprunt, nous pouvons le majorer de toute la somme que nous lui destinerons. L’emprunt ne s’effectuera pas moins à des conditions avantageuses. Notre rente à 5 p. c. a été constamment au pair, ou même le dépasse ; en émettant notre nouvel emprunt à la bourse, on ne la verra pas descendre, surtout si nous montrons au pays que nous sommes finalement disposés à ne plus laisser dilapider les deniers publics et à rassembler les ressources que nous avons.

Je vous ai dit dans une autre circonstance, messieurs, (le 29 janvier 1841), que nous avions encore à récupérer sur la Hollande une somme de 68 millions de florins, indépendamment de notre part dans le partage du syndicat d’amortissement ; j’en ai confié la démonstration à M. le ministre des finances ; et je ne pense pas qu’il contestera soit mes principes, soit mes chiffres.

J’ai proposé un projet de loi, tendant à imposer les rente. Tout le monde est convenu de l’équité de ma proposition ; la difficulté que l’on croit devoir trouver dans son exécution a seule empêché d’en aborder l’examen. Cependant cette loi, tout équitable, remédierait à tous nos déficits. Je conviens que ma proposition est susceptible de plusieurs amendements ; mais si le principe est équitable, il conviendrait au moins, dans la situation où nous sommes, qu’on l’admette, tout en en corrigeant les défectuosités du projet.

J’ai réclamé, à différentes reprises, la discussion des droits et action du gouvernement envers la société générale, du chef des domaines ; on n’y a pas répondu.

Ah ! messieurs, si vous persistez ainsi à mépriser les ressources de l’Etat, et si vous continuez à augmenter ses dettes par des emprunts, avec la seule prévision d’augmenter les impôts existant pour y faire face, alors il y a à trembler pour l’avenir que vous réservez au pays.

Quel que soit l’accueil qu’on y a toujours fait, mon devoir de représentant m’ordonne de la reproduire, non pas pour qu’on la mette directement à l’ordre du jour pendant la session actuelle, mais pour le commencement de la session prochaine. La certitude qu’aura le public qu’elle sera discutée ne pourra qu’exercer une salutaire influence sue l’emprunt que, de nouveau, nous nous proposons de contracter.

Mais je me réserve de formuler ma motion lorsque nous arriverons à la discussion de l’emprunt.

M. le président. - Voici l’amendement que M. Mercier a fait parvenir au bureau, et qui doit former addition à la disposition du projet :

« Sous la condition que le prix de cession stipulé dans l’art. 2 de ladite convention soit réduit à la somme de 300 mille francs de rente annuelle, et que l’Etat et la ville de Bruxelles renoncent réciproquement à toute prétention qu’ils peuvent avoir à la date de la présente loi, l’une à l’égard de l’autre, quelles qu’en soient l’origine et la cause. »

M. Mercier. - La chambre aura remarqué que la section centrale n’a pas été unanime dans la détermination qu’elle a prise à l’égard de la convention qui nous est soumise. Le principe de cette convention a été adopté par la minorité, sauf à apporter quelque modification au chiffre proposé.

Messieurs, la minorité de la section centrale a cru qu’il était non seulement de la dignité de la nation, mais aussi de son intérêt de tirer la capitale des embarras financiers dans lesquels elle se trouve. Nous avons pensé que le crédit public devait se ressentir plus ou moins de ces embarras. La capitale, aux yeux de l’étranger, représente souvent le pays tout entier. Il juge souvent de la richesse d’une nation par la richesse et la prospérité de la capitale elle-même. Il me paraît donc qu’à la veille de contracter un emprunt, il est opportun de prendre nue décision et une décision favorable sur la convention qui nous est soumise.

L’honorable rapporteur de la section centrale nous a parlé hier d’un autre moyen de venir en aide à la ville de Bruxelles. Je ne puis donner mon approbation à la garantie d’un emprunt, surtout d’un emprunt limité à 6 millions, comme l’a proposé l’honorable membre. D’abord cet emprunt serait insuffisant, puisque la dette non consolidée de la ville de Bruxelles va s’élever à environ 15 millions, et une garantie accordée sur six millions seulement ne faciliterait guère à la ville les moyens de contracter un emprunt de 15 millions. Ce n’est pas là le principal motif qui me détermine à repousser ce mode ; ce qui surtout le rend inefficace à ms yeux, c’est qu’avec une simple garantie les charges de la ville restent les mêmes ; elle se trouvera sous le poids d’une dette énorme qu’à mon avis elle ne pourra pas supporter.

L’honorable rapporteur, en émettant son opinion personnelle, a cru que, dans l’arrangement qui serait pris lorsque la garantie serait donnée, on pourrait stipuler que l’Etat conserverait la faculté d’acquérir à un prix convenu certains immeubles et certaines collections dont il est fait mention dans la convention. Je ne doute pas que le résultat d’une semblable stipulation soit de mettre la ville en possession de ces objets, non pas qu’il soit dans l’intention formelle de l’honorable membre que l’Etat fasse cette acquisition, mais parce que tel serait l’effet inévitable de la mesure qu’il a suggérée ; la ville dans les embarras qu’elle ne manquerait pas d’éprouver nous dirait bientôt : Il m’est impossible de satisfaire aux intérêts de l’emprunt, vous avez un gage, vous avez stipulé certaines conditions, prenez le gage aux conditions stipulées. Au moyen d’un tel arrangement, nous n’obtiendrions pas les avantages de la mesure proposée et nous en aurions toutes les charges, si pas aujourd’hui, du moins dans un temps assez rapproché.

J’ai dit, messieurs, que la capitale ne pourrait pas faire face à toutes les charges qui lui incomberaient, si elle devait supporter la totalité des intérêts d’un emprunt de 15 millions.

La dette constituée s’élève à 9,770,000 fr. pour lesquels la ville paye un intérêt de 309,000 fr. La dette non constituée est de 9,551,000 fr. L’intérêt à 5 p. c. serait de 477,000 fr. ; on ne peut pas s’attendre à ce que la ville puisse emprunter à un intérêt inférieur, même avec la garantie du gouvernement.

L’augmentation de la dette, par suite de dévastations résultant d’événements politiques, s’élèverait, d’après les renseignements fournis par le gouvernement à 7 millions. D’après d’autres calculs approximatifs présentés par l’honorable rapporteur, elle ne serait que de 6,660,000 fr. J’adopterai ce chiffre, pour suivre le calcul de la section centrale je le réduirai d’un cinquième, parce qu’il y aura probablement des réductions à faire sur les prétentions de ceux qui ont souffert de ces dévastations. Le chiffre ne se trouvera plus être que de 5,328,000 fr.

Je l’ai déjà fait remarquer, on ne peut espérer d’obtenir un emprunt à un intérêt inférieur à cinq pour cent ; la rente à ajouter aux précédentes sera donc de 266,000 fr. C’est la même qu’a renseignée M. le rapporteur, seulement il a laissé subsister le chiffre intégral et porté l’intérêt à 4 p. c. Le résultat est le même.

Mais pour avoir quelque chance de contracter un emprunt au pair, même à l’intérêt de 5 p. c., il faudra former un fonds d’amortissement, Ce fonds sur la nouvelle dette à constituer portant à 1 p.c., serait de 148,000 francs. Récapitulant toutes sommes, je trouve que la ville, seulement du chef de sa dette à supporter, aurait à supporter une charge de 1,200,000 fr. Le budget des recettes de 1842 est un des plus élevés que la ville ait eu jusqu’à présent ; il s’élève à 3,250,000 fr, Les intérêts de la dette payés, il ne resterait pour faire face à toutes les autres dépenses que deux millions. Le budget des dépenses, après déduction de ce qui y figure pour solder l’intérêt de la dette, reste à 2,650,000 fr., ce qui présente un déficit de plus de 600 mille francs.

L’octroi de Bruxelles est tellement élevé qu’on ne peut plus guère penser à l’augmenter. Il en est de même des centimes communaux, qui sont aussi très nombreux, de telle manière que la ville ne pourrait pas augmenter considérablement ses ressources, pas assez du moins pour atteindre le chiffre de 600,000 fr.

Je dois dire quelques mots aussi de l’opinion qui a été exprimé relativement à la gestion financière de la ville de Bruxelles. Je ne prétends pas qu’aucune faute n’a été commise. Mais je crois qu’on est tombé à cet égard dans des exagérations.

Le découvert de la caisse de la ville de Bruxelles depuis 1830, ou l’augmentation de sa dette, a été de 4,646,000 fr. La ville a été obligée de contracter deux emprunts (dont celui de 7,500,000 fr. ; par suite des événements politiques, elle n’a pu traiter que d’une manière onéreuse ; elle a fait sur la réalisation de ces emprunts une perte de 1,320,000 fr.), les circonstances ne lui ont pas permis de traiter d’une manière favorable.

Le déficit que présenteraient les finances de la capitale depuis 1830 ne serait donc en réalité que de 3,346,000 fr. ; elle a eu à supporter différentes dépenses extraordinaires que je vais signaler à la chambre, en partie du moins. Entre autres, il en est une dont il est fait mention dans le rapport et qui s’élève à 445,000 fr. pour subside extraordinaire aux hospices. C’est une dépense ne se représentera plus et qui prend sa source dans les événements de la révolution.

Les recettes de la ville de Bruxelles, en 1830, 1831 et 1832, par suite des circonstances politiques, ont été fortement altérées ; l’administration municipale estime à 1,286,000 fr. la perte essuyée comparativement avec les recettes de 1829, de 1,220,000 fr.

Le rapporteur de la section centrale a trouvé que l’on avait tort d’établir la comparaison avec la dernière année, dont les recettes étaient les plus favorables, et qu’elle devait se faire avec la moyenne des trois dernières années, puisque la perte portait également sur trois exercices. D’après le calcul de l’honorable membre la perte ne s’élève qu’à 989,000 fr, J’adopterai ce chiffre. Les travaux improductifs faits aux boulevards pour occuper les ouvriers dans des temps d’émeute, se sont élevés à 119,000 fr.

En 1832, il a été payé par la ville pour frais nécessités, par suite de l’invasion du choléra et pour dépenses de 1830 et des années antérieures une somme de 238,000 fr. En outre, de 1833 à 1839, la ville a payé pour dépenses antérieures à 1830, 238,000 fr. Enfin, elle a eu à subir pour dépenses extraordinaires pour achèvement des boulevards, amélioration du canal et la construction de l’Abattoir, une charge extraordinaire d’environ un million.

En réunissant ces différentes sommes, nous trouvons un résultat supérieur au déficit de 3.3540,000 fr. que présentent les finances de Bruxelles depuis 1830.

Ce sont là des dépenses tellement extraordinaires qu’elles ne se représenteront plus, et qui justifient jusqu’à un certain point la situation financière de Bruxelles, autant quelle a rapport à la balance des budgets depuis 1830.

Messieurs, la situation financière de la ville de Bruxelles est principalement due à des circonstances tout à fait extraordinaires et par ce motif je ne pourrai pas requérir qu’on la range dans une situation exceptionnelle. Je ne pense pas qu’il y ait tant à reprendre dans sa gestion, qu’il y ait à la soumettre à des mesures autres que celles qui sont appliquées aux autres villes du royaume.

On a paru généralement d’accord qu’il y a lieu de faire quelque chose pour la capitale ; mais jusqu’a présent il y a divergence d’opinion sur les moyens de venir à son secours.

Un honorable membre a parlé de la réunion des faubourgs. Je pourrais m’abstenir de m’expliquer sur ce point, puisque M. le ministre de l’intérieur vient de prouver que de cette réunion ne résulterait pas une augmentation immédiate des ressources de la ville. Le mur d’enceinte coûterait déjà trois millions ; il ne faut pas penser à le construire.

Si l’on substituait une contribution directe à l’octroi, il serait impossible d’obtenir un revenu tel que celui qu’on percevrait par l’octroi ; peut-être ne pourrait-on atteindre la moitie de ce que ce dernier mode fournirait ; cependant l’accroissement de la commune de Bruxelles, par la réunion des faubourgs, donnerait lieu à de fortes dépenses. Ces nouvelles populations voudraient être traitées sur le même pied que les habitants actuels de la ville de Bruxelles. Il faudrait, dans la plupart des faubourgs, construire des aqueducs, des égouts ; il faudrait faire des dépenses d’éclairage et de pavement ; il faudrait même construire des églises dans certains quartiers qui en manquent. Pendant une longue suite d’années, la ville ne trouverait aucune ressource dans la réunion des faubourgs. Je crois même que cette réunion lui serait onéreuse.

Si les deux moyens que l’on a indiqués jusqu’à présent sont illusoires, s’ils ne peuvent conduire à aucun résultat efficace, que faudra-t-il faire pour venir en aide à la capitale ? Faut-il lui accorder une rente annuelle ? faut-il en fixer le chiffre à 400,000 francs ? En réduisant la somme totale de 8 millions des différentes valeurs des terrains du boulevard, de l’observatoire et de la porte de Hal, indiquées hier par l’honorable rapporteur de la section centrale, resterait encore une somme de 7 millions environ ou de 6,400,000 francs, si l’on n’ajoute rien pour la valeur d’ensemble ; la rente sur les capitaux serait de 320,000 ou 350,000 fr. Mais, d’un autre côté, la ville et l’Etat ont des prétentions réciproques à charge l’un de l’autre. La ville demande une indemnité pour dépossession de certaines routes et d’autres prétentions encore. D’un autre côté, l’Etat a avancé certaines sommes à la ville de Bruxelles, notamment dans les premiers temps de la révolution.

Je pense que tout en réduisant le chiffre de la rente posé dans la convention, ainsi que je l’ai fait par l’amendement dont M. le président a donné lecture, il y aurait lieu de stipuler que la ville et l’Etat doivent renoncer à toute prétention réciproque.

La rente, par mon amendement, serait réduite à 300,000 francs. La position de la ville et de l’Etat serait nette. Celle de la ville serait régulière. Je pense que, dans les circonstances actuelles, l’Etat s’en trouverait bien lui-même et que la mesure qui aurait été adoptée ne pourrait qu’avoir une heureuse influence sur les conditions de l’emprunt.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs je suis aussi de l’opinion de ceux qui croient que le gouvernement doit venir au secours de la ville de Bruxelles, non parce qu’elle est une grande ville, mais bien parce que Bruxelles est la capitale du royaume.

Si je partage cette opinion, que je crois être celle de la majorité, je ne puis être d’accord avec le gouvernement sur la convention du 5 novembre ; si elle ne subit pas une modification importante, je lui refuserai mon assentiment. Je ferai remarquer qu’il serait dangereux que le gouvernement devînt propriétaire de la bibliothèque, du cabinet d’histoire naturelle, ainsi que la galerie des tableaux. Je crois qu’un gouvernement doit posséder le moins possible des propriétés mobilières et autres qui sont de nature à être enlevées.

Vous le savez, messieurs, la Belgique, par sa position géographique, est exposée à être envahie, et il se pourrait que ces objets, étant la propriété de l’Etat, l’ennemi, entrant Bruxelles, les déclarât de bonne prise et les enlevât, tandis que restant la propriété de la ville, ces objets seraient préservés et resteraient en Belgique

Les propriétés de l’Etat, de l’espèce, appartiennent de droit au conquérant ; il n’en est pas de même des propriétés des communes qui, en général, sont respectées.

Pour ces motifs, je crois qu’il serait imprudent que l’Etat devînt propriétaire des propriétés qui sont de l’espèce de celles qui peuvent être enlevées, et je me refuse à consentir quelles deviennent la propriété de l’Etat.

Dans la séance précédente, on a adressé une plainte à la législature, on lui a reproché qu’elle ne faisait rien pour les monuments de Bruxelles ; cet honorable membre a sûrement perdu de vue la dépense votée par les chambres pour la restauration de l’église de Ste-Gudule, et on ne contestera certes pas que cette église ne soit un monument appartenant à la ville de Bruxelles.

L’Etat n’a-t-il pas fait construire la station des Bogards dans l’intérêt de la ville de Bruxelles exclusivement ?

Une deuxième station pour les voyageurs fut construite sur la ligne du nord, encore dans l’intérêt de Bruxelles.

Et l’on ne contestera pas que la construction du chemin de fer, qui dans mon opinion sera une charge énorme pour le pays, ne soit d’un grand avantage pour Bruxelles.

Je crois même pouvoir soutenir que la capitale sera la seule ville du royaume qui en retirera un avantage marquant.

Au moyen de ce mode de voyager d’une manière accélérée, des centaines de mille individus visitent la capitale annuellement et viennent y dépenser leur argent, au détriment des autres villes, là où ils faisaient leurs emplettes et de la dépense avant l’érection des chemins de fer. Je ne crois pas exagérer en avançant que la construction du chemin de fer ne procure à la capitale un bien-être de plus d’un million annuellement.

Ajoutons à ce bien-être un don de 40 mille francs annuellement alloué par la législature pour les fêtes de septembre.

Et ces fêtes, vous le savez, attirent une masse d’étrangers à la capitale, qui viennent y faire une dépense considérable, toujours à l’avantage de Bruxelles.

On ne soigne pas les monuments dans la capitale, vous a-t-on dit hier.

J’ai prouvé qu’on a fait une dépense considérable, aux frais du trésor pour un monument (l’église de Ste-Gudule).

Et j’ajouterai qu’on a construit un monument qui a coûté fort cher sur la place des Martyrs ; le considère-t-on pour rien, ce monument ?

J’aime à croire que telle n’est pas la pensée de celui qui se plaint de ce qu’on négligeait les monuments de la capitale.

L’Etat ne donne-t-il pas annuellement 25 mille francs pour le jardin botanique, et le siège du gouvernement n’est-il pas un immense avantage ?

Je n’abuserai pas davantage de vos moments, messieurs, je me bornerai à ce que je viens de vous dire, pour prouver que les plaintes proférées dans les séances précédentes ne sont nullement fondées, et je terminerai mes observations en vous faisant remarquer que ceux qui se plaignent sur le peu que le gouvernement fait pour la capitale doivent être compares à ces enfants gâtés qui, à force de recevoir, deviennent toujours plus exigeants et à qui plus on donne et plus ils veulent avoir.

Je pourrais faire remarquer que si les finances de la ville de Bruxelles sont dans une position fâcheuse, la cause pourrait bien en être attribuée à une mauvaise administration qui date de nombre d’années.

Déjà, en 1827, on se plaignait du désordre financier de la commune de Bruxelles ; ce n’est donc pas la révolution qui l’a ruinée.

En 1833, m’a-t-on assuré, on doit avoir proposé à l’administration de la ville de Bruxelles de se charger de sa dette et de continuer à lui payer annuellement la même somme qu’elle recevait de son octroi, si elle voulait céder à une société la perception (pour un temps assez long à la vérité), de l’octroi à son profit d’après le tarif existant alors, proposition qui fut repoussée.

Si ces faits sont exacts, et, pour mon compte, je les crois vrais, en 1833, la ville de Bruxelles se serait trouvée tout à fait liquidée. Je n’entrerai pas dans d’autres détails sur la perception de l’octroi. Cette question est trop délicate ; mais je crois devoir ajouter que, dans l’opinion de grand nombre de personnes, la ville ne reçoit au plus que la moitié de ce que devrait produire l’octroi municipal. L’autre moitié est fraudée, à ce que l’on prétend.

En terminant, je ne puis me dispenser de dire que depuis un an le chef de l’administration actuelle fait tout ce qu’il peut pour l’amélioration des recettes, et diriger l’administration avec plus d’économie que précédemment. En résumé, je dois déclarer ne pouvoir accepter la convention qui nous est présentée.

Si on nous fait une proposition modérée, je l’accepterai, si toutefois, elle est acceptable dans ma manière de voir, et pour autant que nos moyens nous le permettent.

Je pourrais entrer dans de plus longs détails pour répondre à M. le ministre de l’intérieur, sur ce qu’il a prétendu qu’un gouvernement devait posséder des bibliothèques, des tableaux, des collections d’histoire naturelle, etc. S’il puise ses raisonnements dans ce qui se passe à Londres, à Paris, à St-Petersbourg, je serai peut-être de son avis ; car ni Londres, ni Paris, ni St-Petersbourg ne sont sujets, comme la Belgique, à être envahis. Leurs cabinets d’histoire naturelle et leurs tableaux sont donc à l’abri d’être enlevés par l’ennemi, puisque l’ennemi n’y va pas.

Je ne répondrai pas à ce qu’a dit l’honorable M. Mercier, que l’ordre régnerait dans les finances de la ville de Bruxelles, ou qu’on aurait exagéré le désordre. Je me permettrai cependant de signaler un fait ; on a construit un abattoir ; il est resté quatre ans sans être achevé. Un capital considérable y a été employé. Les bâtiments se sont détériorés. Cependant on avait de l’argent pour les achever. Au lieu de les achever, on a fait de très belles aubettes, comme si cela était aussi urgent que la construction d’un abattoir qui devait produire immédiatement. D’après cela, il est permis de dire que l’administration n’est pas à l’abri de reproches.

Je pense avec l’honorable M. Mercier que l’octroi ne peut être augmenté ; mais ce qu’il y aurait à faire, ce serait de recourir aux moyens propres à en assurer la perception. Je crois être certain que la moitié tout au plus de l’octroi se perçoit, et que l’autre moitié se fraude. Voilà ce que je crois pouvoir assurer.

M. le ministre de la justice (M. Van Volxem) - L’honorable orateur qui vient de prendre la parole, a dit que, d’après les renseignements qu’il avait reçus, une proposition avait été faite, en 1833, à l’administration communale de Bruxelles, de se charger de toutes les dettes de cette ville, de lui payer annuellement le montant des taxes municipales qu’elle percevait alors, en maintenant le tarif tel qu’il existait, à charge que le contrat eût été conclu pour quelques années. Je dois dire qu’ayant fait partie de l’administration communale en 1833, je sais que pareille proposition n’a jamais été communiquée ni au collège, ni au conseil. Je n’en ai même jamais entendu parler ; et cependant je n’ai jamais cessé de fréquenter chaque jour l’administration communale. Ce sont donc des renseignements inexacts qu’on a donnés à l’honorable membre.

Il a prétendu que, d’après d’autres renseignements qu’il a reçus, la moitié seulement des taxes municipales rentrerait dans les caisses de la ville. Je pense que ses renseignements sur ce point sont aussi exacts que les autres.

On a toujours parlé des fraudes qui se commettraient au préjudice de l’octroi. Quand on a été aux recherches, quand on a invité, sommé ceux qui en parlaient de faire connaître les circonstances dans lesquelles elles se produisent, ils se sont trouvés dans l’impossibilité de les indiquer. Il est impossible que dans une ville où il y a 8 ou 10 barrières, il ne se commette par-ci par-là quelques fraudes. Mais il est impossible que, je ne dirai pas la moitié, mais la millième partie de l’octroi, soit fraudée. Je suis obligé, d’après les connaissances que j’ai puisées dans une gestion de 2 ans, de déclarer que l’honorable membre a été induit en erreur. Il y a un moyen de fraude. L’administration le connaît, elle a pris plusieurs mesures avec succès pour y obvier ; elle travaille encore à y porter remède. Il est inutile que je le signale. Il s’agit là toutefois d’une fraude qui est excessivement loin de celle qu’a signalé le préopinant.

L’honorable membre a fait à l’administration communale un grief de sa lenteur d’achever l’abattoir ; il a fait l’éloge du chef actuel de l’administration communale, en disant que c’était par ses soins que l’abattoir avait été achevé. Je dois déclarer que si l’administration n’a pas fait achever cet édifice, c’est qu’elle n’en avait pas les moyens. Elle le regrettait, chaque jour elle regrettait de ne pas jouir de l’intérêt des fonds consacrés à sa construction, de ne pas entrer en jouissance du produit de l’abattoir. Si elle ne l’a pas fait, c’est qu’elle y a été obligée par la pénurie de ses finances. Au surplus, ce n’est pas au chef de l’administration municipale (auquel d’ailleurs je rends toute justice, et dont je reconnais avec empressement le zèle, l’activité et les connaissances) qu’est dû l’achèvement de l’abattoir ; car, depuis plus de 3 ans on s’en occupait ; chaque année une partie des constructions était mise en adjudication.

On a fait à l’administration communale un grief de certaines dépenses. Mais on a pas fait attention que la ville de Bruxelles est dans une position toute particulière, que sa qualité de capitale l’oblige en quelque sorte à une représentation, à une foule de dépenses auxquelles ne doivent pas songer des villes d’un autre ordre ; que malgré la pénurie de ses finances, elle a été souvent obligée d’acquérir des immeubles qui lui convenaient, qui lui étaient indispensables pour l’exécution de divers travaux en projet et qui ne pouvaient encore être exécutés.

L’honorable M. Mercier vous a donné le détail de différents chiffres tendant à démontrer que le déficit n’est pas tel qu’on le dit. Mais il n’a pas parlé des nombreuses acquisitions faites par la ville, lesquelles ont considérablement augmenté son avoir. Si l’on faisait la balance des valeurs acquises avec les sommes restant en dehors, on serait amené à un chiffre à peu près égal. Il a été démontré, par le rapport soumis à la chambre, qu’au moment de la révolution la dette non constituée de Bruxelles était d’environ 3 millions. L’augmentation qui a eu lieu depuis lors est de très peu d’importance, d’après les observations qui vous ont été soumises.

M. Lebeau. - Chaque fois que des propositions de dépensé ont été faites à la chambre, une  considération a constamment pesé sur ses délibérations ; cette considération, je n’en doute pas, pèse encore sur la discussion actuelle. Je veux parler de l’état de nos finances.

Lorsque l’administration actuelle a présenté les lois de voies et moyens, nous n’avons pu nous associer aux prévisions un peu optimistes, à notre avis, de M. le ministre des finances, et nous avons pensé que, si malheureusement l’événement venait tromper les prévisions, il en résulterait une fâcheuse prévention contre toutes les lois à l’exécution desquelles serait attachée une dépense, quelque équitable, quelque utile qu’elle fût. Si j’en crois des renseignements qui malheureusement ne sont pas officiels (car depuis longtemps on s’abstient, je ne sais pourquoi, de publier le mouvement des recettes, le mouvement des impôts), les prévisions de M. le ministre des finances n’auraient pas été complètement réalisées ; et tant par l’effet des dépenses nouvelles votées depuis l’ouverture de l’exercice courant que par suite de certains mécomptes dans l’appréciation des voies et moyens, nous aborderions l’exercice prochain avec un déficit assez considérable.

Ces faits, messieurs, on le voit aujourd’hui, exercent une influence fâcheuse sur les délibérations de la chambre, en ce sens qu’ils peuvent jeter l’assemblée dans des exagérations d’économie qui ne lui permettraient pas d’examiner avec toute l’impartialité désirable, les projets de loi par lesquels de nouvelles dépenses lui seraient demandées.

Toutefois la chambre pense probablement que si l’équilibre est rompu entre nos recettes et nos dépenses, la Belgique présente assez de ressources pour que cet équilibre soit facilement rétabli. A cet égard, je partage l’opinion que la Belgique peut aisément, sans surcharger les contribuables, sans se mettre, eu égard aux pays qui l’avoisinent, dans une position exceptionnelle, peut, dis-je, facilement rétablir l’équilibre de ses finances. C’est apparemment ce qu’on pensé aussi les honorables membres qui ont émis un vote favorable à la loi des indemnités, ceux qui ont émis un vote favorable à la construction du canal de Zelzaete, ceux qui n’ont pas reculé devant le troisième vote d’une somme de 100,000 fr. en faveur d’un établissement qu’il s’agissait de relever et qui avait été frappé par les effets du traité de paix.

C’est encore cette confiance, et cette confiance fondée, je n’en doute pas, lorsque l’administration le voudra sérieusement, et j’aime à croire qu’elle le veut ; c’est encore cette confiance dans notre avenir financier qui nous a permis de faire naguère à l’existence, à l’avenir de l’une de nos principales industries, le sacrifice annuel d’un million de francs.

Je pense qu’il ne serait pas juste, alors qu’on s’est affranchi de considérations que je viens d’indiquer, lorsqu’il s’est agi de dépenses très considérables, de réserver à la ville de Bruxelles seule la défaveur qui s’attacherait à cette situation financière à laquelle un honorable préopinant vient encore de faire allusion. Je demande qu’on examine la question relative à la ville de Bruxelles, dans la même disposition d’esprit qui a permis de résoudre la question relative aux indemnités, la question relative au canal de Zelzaete, la question relative au petit séminaire de Rolduc, dans cette disposition d’esprit qui présidera, sans doute, à la discussion de la loi d’emprunt, loi qui, si je ne me trompe et si j’en crois certains indices, pourrait bien ne pas rester dans les limites du projet ministériel.

Messieurs, tout le monde, à peu près tout le monde (je n’ai pas la prétention de faire parler tout le monde), s’accorde à dire qu’il y a quelque chose à faire pour la ville de Bruxelles. Mais je voudrais que l’on sortît de ce vague. Bruxelles a besoin d’autre chose que d’une déclaration d’amour. Il lui faut quelque chose de sérieux quelque chose de positif, quelque chose de pratique. Il lui faut un emprunt où la sanction de la convention intervenue entre le gouvernement et la ville.

Tout le monde dit qu’il y a quelque chose à faire ; et ce n’est pas seulement dans la chambre que cela se dit ; remarquez bien que tous les ministres ont tenu le même langage, et l’honorable M. de Theux et l’honorable M. Liedts, et l’honorable M. Nothomb. Il a pu y avoir entre ces honorables collègues divergence pour le choix les moyens ; mais quant au fait principal, quant au fait, à savoir que l’Etat ne peut rester indifférent à la situation de la ville de Bruxelles, il y a eu concordance de vues.

J’entends dire, lorsque Bruxelles vient invoquer comme un titre à l’équité, ou si l’on veut, à la munificence nationale, les services qu’elle a rendus à la révolution, j’entends dire que Bruxelles en a été suffisamment récompensée par son inscription, comme capitale du royaume, dans la constitution belge.

Mais, messieurs, Bruxelles était capitale avant la révolution ; Bruxelles ne tient pas sa qualité de capitale de la constitution belge ; je pense que personne n’a songé qu’on pût contester cette qualité à Bruxelles ; il eût été étrange que Bruxelles, parce qu’elle avait été le théâtre et l’artisan principal de notre régénération politique, eût été dépossédée de sa qualité de capitale, et c’est ce qu’il eût fallu faire, si la constitution n’eût pas reconnu la qualité de capitale dont Bruxelles était en possession depuis 15 ans.

Bruxelles, il est vrai, partageait l’honneur et les avantages d’être capitale avec une autre ville du royaume des Pays-Bas. Mais remarquez bien que le siège de plusieurs grandes administrations y était permanent ; qu’elle ne perdait pas tous les avantages de capitale par l’émigration bisannuelle de la famille royale et des quelques chefs d’administration publique. Remarquez encore que Bruxelles était en outre la capitale d’un Etat de second ordre, tandis qu’elle est aujourd’hui la capitale d’un Etat du troisième ordre.

On ne peut donc admettre qu’on vienne mettre en balance avec les incontestables services que Bruxelles a rendus à notre régénération politique, les avantages qu’elle recueillis comme capitale, alors qu’elle avait cette qualité avant la révolution de septembre 1830.

Messieurs, si je m’étends sur ces considérations, c’est parce que, comme l’ont dit avec raison et M. le ministre de l’intérieur et M. le rapporteur de la section centrale lui-même, avec cette rectitude d’esprit qui le caractérise, ce n’est pas ici une question de droit ni une question de chiffres ; c’est une question politique, une question d’équité, une question de convenance.

Ce n’est pas pour moi une question de chiffres ; car je comprends tout d’abord que si on la plaçait sur un semblable terrain, ou pourrait contester les chiffres. Ce n’est pas une question de droit, parce que, si on la réduit à cette proportion, on peut contester le droit.

Mais ce que personne ne contestera, je pense (l’on peut varier sur la mesure, sur les résultats que son adoption peut amener), ce que personne ne contestera, c’est qu’il y a des considérations politiques très puissantes qui militent en faveur de l’arrangement soumis à la chambre. Si même sous le point de vue du droit, sous le point de vue des chiffres, on pouvait prétendre que la convention est une bonne affaire, et bien dans cet ordre de chose nous devrions encore dire qu’il ne faut pas la faire, que le pays n’est pas assez riche pour la faire.

Ce n’est donc pas une question de droit, une question de chiffres, c’est, je le répète, une affaire de convenance politique et de dignité nationale qui est soumise à votre appréciation.

Toutefois, messieurs, il est à remarquer que ce n’est pas à titre purement gratuit que l’on viendra au secours de la ville de Bruxelles. L’Etat a un besoin réel, sinon immédiat, du moins prochain, de locaux. Tout le monde est d’accord sur ce point. L’Etat est propriétaire d’une bibliothèque ; il est dans l’intention des chambres de la maintenir au niveau de la science ; l’Etat est propriétaire d’une collection d’objets d’art qu’il agrandit, qu’il enrichit tous les jours. Il faut cependant placer ces collections quelque part ; il faut des locaux. Il nous en faut pour les expositions de l’industrie ; il nous en faut pour les expositions d’objets d’art, il nous en faut pour une multitude de solennités qui ne sont pas municipales, mais essentiellement nationales.

Je ne conseillerais pas toutefois, si cette acquisition ne se liait avec la position de la ville de Bruxelles, de faire une pareille dépense en ce moment, et je ne présente l’utilité de l’acquisition de ces locaux que comme une considération accessoire. Mais il y a ici un intérêt d’un ordre plus élevé en présence.

Le crédit de la capitale à l’étranger importe essentiellement au pays. Ce crédit, nous avons déjà eu occasion de le dire hier, est plus ou moins lié à celui de l’Etat. Je ne veut rien exagérer ; Je ne veux pas dire que l’unique cause de la différence qui existe aujourd’hui, différence de plus de 10 p. c., entre la cote des fonds belges et la cote des fonds français, vient uniquement de la position de la ville de Bruxelles, de la suspension de ses paiements. Je ne crois pas que de notre côté personne se soit livré à de pareilles exagérations ; mais je crois être dans le vrai en disant que le crédit belge, qui se compose comme tout crédit national d’une foule d’éléments qui échappent à l’analyse, a pu fort bien se ressentir dans une certaine mesure, de la situation financière de la capitale.

On a critiqué la gestion les affaires de la ville de Bruxelles. Je ne voudrais pas, messieurs, d’ailleurs cela est en dehors de mes connaissances, entreprendre l’apologie de tout ce qui s’est fait à Bruxelles dans l’administration municipale depuis 25 ans. Je ne contesterai pas que l’état de malaise où se trouve la ville de Bruxelles ne remonte bien au-delà de la révolution de 1830.

Mais remarquez, messieurs, que la ville de Bruxelles ne demande pas que vous payiez toutes ses dettes, que vous liquidiez tout son passif. La ville de Bruxelles voit figurer à son budget une dette d’environ 23 millions. Depuis la révolution la dette de la ville de Bruxelles s’est grossie d’environ 10 millions ; la ville de Bruxelles ne vient pas demander que l’Etat prenne à sa charge la dette qu’elle a contractée depuis la révolution de 1830 ; la ville de Bruxelles vient demander qu’on l’indemnise des dépenses qui sont inhérentes, en quelque sorte, à la révolution mène, qui en sont ou le résultat nécessaire ou le résultat accidentel, et la ville de Bruxelles ne demande pas même un don, un subside ; elle fait tout ce qu’elle peut ; elle dit : « Je vous abandonne tout ce que j’ai ; donnez m’en la valeur, et mettez-moi à même, de cette manière, de payer mes dettes. »

« Bruxelles a perdu, dit-on, par suite de la révolution, Bruxelles a aussi beaucoup gagné à ce grand événement : voyez l’accroissement de sa population ; voyez les édifices qui s’élèvent comme par enchantement depuis 1830. » Mais, messieurs, ce n’est pas dans Bruxelles que ces édifices s’élèvent principalement ; c’est en dehors de Bruxelles, et loin que cela lui soit favorable, je crois que l’on peut soutenir précisément le contraire ; car à mesure que les faubourgs s’accroissent et s’embellissent, l’émigration se fait de la ville vers les faubourgs, et cela évidemment aux dépens des finances de la capitale. Les habitations qui se multiplient à la vue des habitants de Bruxelles, à très peu d’exceptions près, ne se construisent pas chez elle ; elles se construisent dans les faubourgs qui, pour être juxtaposés, ne sont pas cependant une dépendance de la ville.

A ce propos, messieurs, on a naturellement agité la question de la réunion des faubourgs. Je crois que l’on ne peut pas traiter incidemment une question semblable. L’honorable rapporteur de la section centrale vous a fait voir les difficultés que soulève cette question ; je ne prétends pas que ces difficultés soient insurmontables ; je ne prétends pas que l’administration de la ville et le gouvernement doivent cesser de s’occuper d’une pareille éventualité ; je crois qu’il y a beaucoup à dire en faveur de la réunion des faubourgs ; mais je crois que la question est très grave, qu’elle doit être mûrement examinée et qu’elle ne peut être décidée qu’avec beaucoup de ménagement et en prenant tout le temps nécessaire.

J’ai eu l’honneur de dire hier à la chambre que je ne pensais pas que la question qui lui est soumise se trouvât renfermée dans un chiffre inflexible ; je ne crois pas, quant à moi, que le chiffre demandé par le gouvernement soit trop élevé, mais cependant si ce chiffre n’était pas adopté, je ne serais pas éloigné de penser qu’en combinant avec la réduction proposée par l’honorable M. Mercier la renonciation de l’Etat à quelques créances qu’il a sur la ville, créances qui, sur la situation des finances de celle-ci, ne doivent pas inspirer une trop grande confiance, je ne serais pas, dis-je, éloigné de penser qu’en combinant la renonciation à ces créances avec la réduction proposée par l’honorable M. Mercier, on pourrait apaiser des scrupules, surmonter des répugnances.

Je ne verrais pas non plus d’inconvénient à ce que, lorsque l’Etat intervient dans une proportion aussi considérable en faveur des finances de la ville, il lui fût donné, pour quelque temps au moins, des garanties d’une bonne application des ressources qu’elle puiserait dans la convention qui nous est soumise. Quant à la nature de ces garanties, qu’il appartient au gouvernement de stipuler en traitant avec la ville, il ne m’appartient pas de l’indiquer.

Depuis 1825, il est certain, messieurs, que la ville s’est livrée à des dépenses d’embellissement, je ne dirai pas d’une manière inconsidérée, mais dans une proportion supérieure à ses ressources et contraire aux lois d’une sévère prudence. Peut-être, au lieu d’avoir été détournée de cette voie par le gouvernement du roi Guillaume, y a-t-elle été poussée par celui-ci.

Je désirerais donc, si l’envie de faire de semblables dépenses venait encore à s’emparer de l’esprit de l’administration municipale, que le gouvernement, qui vient à son secours, eût le droit d’examiner si les fonds qu’il mettrait à la disposition de la ville, en vertu de la convention qui nous est soumise, ne recevraient pas une pareille destination.

J’ai entendu citer, comme un exemple de la facilité avec laquelle on dispose quelquefois des finances de la capitale, un fait dont, en effet, je me rends difficilement compte : en 1833, la ville de Bruxelles, dont l’état financier était déjà très fâcheux, a donné des subsides de prés de 600,000 francs aux hospices. Je comprends difficilement comment les hospices, qui sont riches, qui font bâtir des palais auprès desquels lé palais du Roi paraît fort humble, viennent demander à la ville, qui est, pour ainsi dire, en état de faillite, un subside de 600,000 fr. ; je comprends difficilement que les hospices demandent ce subside et que la ville l’accorde. Il se peut qu’il y ait pour cela de très bonnes raisons, mais je vous avoue, messieurs, qu’il m’est difficile de deviner ces raisons.

M. le rapporteur de la section centrale, qui combat la reprise par l’Etat des propriétés et des collections de la ville, ne serait pas éloigné (et je crois qu’il en a presque fait la proposition) d’autoriser le gouvernement à garantir un emprunt à contracter par la ville de Bruxelles. Eh bien, messieurs, je crois que quand on arrête ou quand on garantit un emprunt à quelqu’un qui est au-dessous de ses affaires, on se met réellement dans le cas de payer de ses propres fonds, et que si l’on prend hypothèque sur les propriétés et qu’on prenne en gage les collections dont la ville offre la cession, c’est en réalité la même chose que si on les achetait dès aujourd’hui. En dernière analyse, c’est là que vous arriverez, car si la ville de Bruxelles ne paie pas (et si vous ne lui donnez pas de nouvelles ressources, il est impossible qu’elle paie) il faudra bien que le gouvernement finisse par se mettre en possession du gage qu’il aura pris pour sûreté de sa garantie. Eh bien, il vaut mieux que le gouvernement se mette dès aujourd’hui en possession de ce gage et qu’on mette une bonne fois l’ordre dans les finances de la capitale, sans rien livrer aux incertitudes de l’avenir.

Messieurs, d’honorables membres ayant demandé la parole, je ne m’étendrai pas davantage sur cette question. J’ai dit que ce sont, avant tout, des raisons politiques qui doivent ici nous guider. Je ne crois pas non plus que le précédent que nous poserions soit bien dangereux, car je n’entends nullement que, dans le cas où la capitale aurait mal géré ses affaires, l’Etat soit toujours tenu de venir à son secours : il s’agit ici de faits relatifs à la révolution ; si l’on ne rattachait pas la demande faite par la ville de Bruxelles aux événements de la révolution ; si la détresse financière de cette ville résultait seulement d’une mauvaise gestion, je serais le premier à déclarer que la chambre ne doit pas venir à son secours, ne doit pas poser un pareil précédent ; que surtout elle ne devrait pas encourager une mauvaise gestion.

Il y a, messieurs, certaines affaires qui doivent être examinées sous un point de vue un peu élevé. Quand il s’agit de dépenses d’un ordre purement matériel, si je puis parler ainsi, alors je conçois que la chambre ne suive que les lois d’une stricte économie ; mais quand il s’agit de certaines dépenses auxquelles la splendeur, la considération, la dignité du pays tout entier sont attachées, il faut alors s’élever un peu au-dessus de ces considérations, Si l’on jugeait certaines questions au point de vue de la stricte économie, eh messieurs, on n’élèverait ni monument de la place des Martyrs, ni observatoire, ni statues aux hommes qui ont illustré la patrie. On ne ferait point restaurer les magnifiques tours de Sainte-Gudule, on ne ferait point restaurer à grands frais la noble et si élégante tour de St-Michel. À Paris, on trouverait déplorable que l’on eût dépensé des millions pour construire la Madeleine et l’arc de triomphe de l’Etoile. Eh mon Dieu, en admettant certain système d’appréciation des dépenses d’une nation, et en le poursuivant dans toutes ses conséquences, on arriverait jusqu’à dire qu’il faut couper les arbres du Parc pour en tirer profit et qu’il faut en labourer le sol pour y planter des pommes de terre.

M. le ministre de la justice (M. Van Volxem) - L’honorable préopinant a trouvé étrange qu’il eût été accordé à l’administration des hospices un subside de 600,000 francs, alors que la ville se trouvait dans un état d’obération tel que celui dont il s’agit de la retirer. Il y a, messieurs, erreur dans le chiffre cité par l’honorable membre ; le subside n’était, je crois, que de 1,466,000 francs.

Messieurs, voici comment les choses se sont passées. Avant la révolution, l’administration communale portait chaque année à son budget une allocation pour les hospices. Je ne pourrais pas en déterminer le chiffre, mais chaque année elle était reconnue insuffisante aux besoins des hospices, à tel point qu’au moment où la révolution a éclaté, les différences successives entre les subsides accordés par la ville et les déficits que présentaient les divers budgets de l’administration des hospices, s’élevaient à un chiffre très élevé ; d’un autre côté, les événements de la révolution ont exigé de la part de l’administration des hospices des dépenses considérables, et cependant l’allocation était toujours la même. Dans cet état de choses, l’administration des hospices, qui n’est, comme vous le savez, qu’une émanation de la ville, dont les membres sont nommés par le conseil communal, l’administration des hospices a fait valoir vis-à-vis de l’administration de la ville que les octrois avaient été institués pour faire face aux besoins des hospices lorsque leurs revenus seraient insuffisants ; elle a fait voir, par les comptes qu’elle a établis successivement et qui ont été approuvés, que les dépenses indispensables avaient excédé d’une somme très forte l’allocation qu’elle avait obtenue de la ville, et elle a demandé ce qui lui était dû de ce chef, ce qu’elle devait elle-même aux personnes qui lui avaient fourni les denrées et tous les objets nécessaires. Le conseil communal a chargé les jurisconsultes qui se trouvaient dans son sein d’examiner cette affaire et tous ces jurisconsultes ont reconnu qu’il s’agissait ici d’une dette des octrois de bienfaisance ; le conseil communal a ensuite reconnu, à l’unanimité de tous les membres présents, la nécessité de payer l’arriéré dont il s’agit.

Ce n’est donc pas un subside qu’on a accordé à l’administration des hospices ; mais on a comblé un déficit qu’on était obligé de combler. Après cela, on a porté, chaque année en compte, d’après les prévisions des besoins des hospices établis d’après les comptes du pénultième exercice, une somme de 200,000 francs, avec la réserve de suppléer le déficit, s’il y en avait, lorsque les comptes seraient rendus, pour parfaire ce qui serait indispensable,

Messieurs, on a fait observer que l’administration des hospices avait construit de beaux monuments, des palais ; certes, la ville de Bruxelles ne peut pas se plaindre qu’on érige des monuments de ce genre dans son sein. Mais comment cela s’est-il fait ? D’abord, l’un de ces établissements, celui qui est consacré à la vieillesse indigente, a été construit avant la révolution. Quant à l’hôpital du boulevard, il était indispensable qu’on le construisît, pour remplacer l’hôpital St-Jean qu’on ne pouvait plus habiter avec sécurité.

Eh bien, c’est au moyen de la vente de terrains qui ne rapportaient pas un p. c. à l’administration des hospices, que ces constructions, ont été faites, mais ce n’est pas au moyen de subsides de la ville ; c’est, je le répète, grâce au produit de l’aliénation de quelques biens, aliénation qui n’a que très faiblement influé sur les revenus des hospices.

M. Malou, rapporteur. - Messieurs, j’écarterai pour le moment de ce débat les questions de droit, les questions de chiffres. Nous sommes, je pense, unanimes pour reconnaitre que si des questions de chiffres doivent être posées, doivent être traitées, les questions politiques, dans une affaire comme celle-ci, dominent les autres.

Nous sommes tous unanimes aussi sur la théorie de l’économie ; la pratique, nous ne l’entendons pas toujours, ni tous de la même manière. Il est peu de dépenses proposées dans cette chambre, qui n’y trouvent de l’appui. Je ne m’en étonne pas, je crois que c’est la conséquence nécessaire de nos institutions, qui veulent que tous les intérêts du pays puissent se faire jour dans cette chambre ; mais il faut aussi que ces institutions restent vraies ; il ne faut pas que toutes les dépenses puissent trouver une majorité dans cette chambre.

Messieurs, il n’entre pas dans mon intention de traiter la question de notre situation financière ; j’indiquerai seulement le point où nous sommes, j’indiquerai même les bases d’une comparaison entre notre situation financière et celle de la ville de Bruxelles.

Après 12 années d’existence, notre situation financière se résume en ceci : les intérêts de notre dette s’élèvent environ à 31 millions. Cette somme forme à peu près le tiers de nos ressources. Un autre tiers de ces ressources est absorbé, ou à peu prés, par les dépenses nécessaires à l’entretien de l’armée. Il ne reste donc qu’un tiers de nos ressources pour toutes les autres parties du service public, sans qu’il soit possible d’en consacrer aucune partie à des dépenses dé luxe.

La ville de Bruxelles, ainsi qu’on l’a déjà fait remarquer, a un budget de 3,200,000 fr. environ ; les intérêts de sa dette liquidée ne s’élèvent pas à un million ; je ne pense pas non plus que la capitale doive, comme l’Etat, consacrer un autre tiers de ses ressources à la force armée qu’elle entretient.

Chaque session, comme l’a fait observer l’honorable orateur auquel je succède ; chaque session entraîne avec elle quelques votes de dépenses. L’équilibre que nous cherchons, que les uns ont nié, que d’autres ont espéré lors du vote du budget des voies et moyens, se trouve rompu par les dépenses que nous votons dans le cours de la session.

Déjà, pendant cette session, nous avons voté le canal de Zelzaete. La majorité de cette chambre a voté les indemnités. La convention avec la France réduira peut-être nos ressources d’un million.

Messieurs, je ne veux pas discuter la nécessité, l’utilité de chacune de ces dépenses, je dirai seulement un mot de la dernière.

Pourquoi me suis-je associé par mon vote à la loi qui a approuvé la convention du 6 juillet ? C’est parce que j’ai considéré cette convention comme un acte de douloureuse nécessité. Je n’y ai pas vu simplement une question d’économie, j’y ai vu surtout une question d’humanité ; j’ai vu aussi qu’à cette question d’humanité se rattachait une grande question de tranquillité et d’ordre public.

Mais la dépense dont nous nous occupons aujourd’hui, a un tout autre caractère : c’est une dépense de luxe ; une dépense d’agrément. Je conçois que le riche se fasse un cabinet de tableaux, un cabinet d’histoire naturelle, mais je le conçois plus difficilement de celui qui, suivant une expression vulgaire, a quelque peine à joindre les deux bouts de l’année.

Un autre fait aurait pu être rappelé par l’honorable préopinant, c’est celui qui concerne l’augmentation proposée pour les traitements de la magistrature.

De là doit résulter probablement une augmentation de 4 à 600,000 francs. Qu’a fait le gouvernement en proposant cette dépense aux chambres ? Il a présenté en même temps des voies et moyens. La section centrale, dont j’ai l’honneur de faire partie, a cru que la question des voies et moyens était liée pour cette dépense à la question de l’utilité, de la possibilité de la dépense elle-même. Et cependant cette augmentation a été réclamée depuis longtemps. Aucune voix ne s’est élevée contre la justice des réclamations. C’est une dépense nécessaire pour un service public, pour des fonctionnaires qui constituent un des pouvoirs de l’Etat. Pour une dépense de luxe, au contraire, l’on ne se préoccupe nullement des voies et moyens ; il semble que les millions pleuvent dans le trésor public.

Nous ne devons pourtant pas perdre de vue, si nous avons quelque souci des intérêts de l’avenir de notre pays, que beaucoup de nations souffrent plus d’une crise financière qu’elles ne souffrent d’une crise politique ; les exemples, nous ne devons pas les chercher dans le passé, nous les trouvons aujourd’hui dans un des grands Etats de l’Europe méridionale.

Une crise politique est nécessairement passagère, une crise financière est durable, parce qu’il faut bien le dire, on ne prête qu’aux riches dans le siècle où nous sommes ; c’est en considérant ainsi la convention du 5 novembre que je m’explique le sentiment avec lequel elle a été accueillie dans les sections de la chambre ; et, j’ose le dire, avec lequel elle a été aussi accueillie dans le pays. L’on y a vu une dépense non nécessaire, une dépense considérable, une dépense pernicieuse.

Je sais que dans le discours du trône l’on nous a dit que la ville de Bruxelles s’était résignée à faire des sacrifices ; moi-même, je l’ai cru, j’ai attendu que ces sacrifices nous fussent bien connus. Mais lorsque le projet non a été soumis, il m’a été difficile de comprendre qu’on ait pu donner une telle qualification à l’acte du 5 novembre. Je crois, au contraire, s’il m’est permis de prendre dans un autre sens une expression de l’honorable ministre de l’intérieur que c’est un fait unique dans son genre.

Quel est le véritable caractère de cet acte ? Où est le sacrifice ? Pour nous en rendre compte, il faut voir ce que vend la ville et ce que l’Etat achète. L’Etat achète, suivant moi, en réduisant le tout à sa plus simple expression, l’avantage de faire une dépense très considérable à la décharge de la ville.

La hauteur de cette dépense a été évaluée par quelques membres de la section centrale à 150,000 fr. M. le ministre de l’intérieur, au début de cette séance, a exprimé l’opinion qu’il y avait exagération dans ce calcul. Je ferai remarquer d’abord que ce n’est pas la faute de la section centrale si elle a dû faire elle-même une évaluation. Vous pouvez voir qu’elle a demandé à diverses reprises, des renseignements nombreux pour pouvoir rendre compte à la chambre de cette partie importante de la question.

Sur ce premier point donc, je pense, qu’en égard à la situation financière où nous nous trouvons, et que je ne veux montrer ni plus mauvaise ni plus belle qu’elle ne l’est ; je pense, dis-je, que la chambre doit être très sobre de dépenses qui ne sont pas nécessaires, de dépenses de luxe.

Messieurs, les motifs politiques qui ont été indiqués à l’appui de l’approbation de la convention, se réduisent aux suivants :

Bruxelles est victime de la révolution. La considération nationale, le crédit national, sont liés à la considération, au crédit de la capitale. Il faut que la Belgique ait une capitale prospère.

Avant d’aborder chacune de ces considérations, qu’il me soit permis d’arrêter un instant votre attention sur un motif politique qui a été passé sous silence. Je veux parler, messieurs, des conséquences d’un précédent, des conséquences d’un fait comme celui qu’on demande à la chambre de poser.

Nous pourrions croire quelquefois que les lois dans certaines circonstances ne sont que des expédients ; pour moi, je pense que dans toutes les lois, qu’on le veuille ou qu’on le nie, il y a un principe : que le fait a souvent plus d’autorité qu’un principe ; que lorsqu’un fait a été une fois posé par une chambre, elle sera forcément amenée à le poser encore.

J’avoue que c’est cette crainte qui m’a fait hésiter longtemps avant de me prononcer pour une intervention quelconque en faveur la capitale. Beaucoup de doutes m’ont assailli, et si hier je me suis prononcé pour une intervention moins onéreuse que celle qui nous est proposée, c’est parce que je crois aussi qu’il y a quelque chose à accorder à la politique, parce que j’ai voulu en quelque sorte dissimuler à moi-même la gravité d’un précédent.

Messieurs, il ne faut pourtant pas s’exagérer la portée de quelques-unes des considérations politiques qui ont été présentées. C’est ainsi qu’on vous représente le crédit de Bruxelles comme lié intimement au crédit de l’Etat. Un grand nombre de faits qu’il n’est pas besoin de citer tous, montrent que cette objection a peu de portée.

Les causes de la compression du crédit sont parfaitement connues. Vous avez notamment le système d’amortissement. Quelque favorables que soient les circonstances il enchaîne les fonds belges autour du pair. Je ne crois pas que depuis cette année, au milieu des circonstances les plus diverses, les fonds belges aient varié de plus de 10 p. c. ; le taux le plus élevé qu’ils aient atteint est de 104, et la limite extrême à laquelle ils sont descendus dans la dernière crise politique est de 94 ou de 95. La fluctuation des fonds belge a eu lieu entre ces deux limites, non pas suivant l’état des finances de la ville de Bruxelles, mais suivant les crises politiques qui réagissaient sur les fonds belges en même temps que sur les fonds d’autres nations.

Vous vous rappellerez, messieurs, que l’emprunt de 50 millions à 3 p. c. a été contracté au mois de juin 1838, c’est-à-dire, un mois après que la crise financière de la capitale est devenue publique, est devenue notoire pour tous. Jamais, quand il s’est agi d’examiner les causes qui ont influé sur la négociation de cet emprunt, il n’a été fait mention de l’état des finances de la capitale, quoiqu’alors la crise vînt d’éclater, fût flagrante, et qu’il y eût dans tous les esprits incertitude sur l’issue qu’elle devait avoir. En 1840 encore nous avons contracté un emprunt très considérable. Je demanderai si l’on s’est préoccupé de la position de la capitale. L’honorable M. Coghen me fait un signe affirmatif, je demanderai si l’on été obligé de subir des conditions plus dures parce que les finances de la capitale n’étaient pas prospères. Ce qui me fait douter encore de cette influence, c’est que la ville de Bruxelles ne possède presque pas de fonds négociables, et qu’il est presque impossible que les fonds d’une commune soient placés à l’étranger. Je m’arrêterai un instant à ces deux points.

Plusieurs membres. - Nous n’avons pas soutenu qu’il en soit ainsi. C’est une erreur.

M. Malou. - Je ne dis pas que d’honorables préopinants aient parlé de ces faits. Je m’attache à établir que l’influence que l’on attribue au crédit de la capitale sur celui de l’Etat est beaucoup exagérée. Je m’attache à prouver que la rente de Bruxelles n’est pas placée à l’étranger, qu’il y en a une très grande partie qui n’est pas un fonds de spéculation. La dette de Bruxelles se divise en trois catégories. La première est la dette ancienne qui a été constitué en 1810, par suite d’un décret de l’empereur, porté en 1810, elle est en moyenne à l’intérêt de 3 p. c. ; elle n’est pas au porteur, mais inscrite en nom personnel. Je crois que l’on peut poser en fait sans être téméraire, que les porteurs de cette dette sont en Belgique.

Il est une autre catégorie de dettes, dont je n’ai pas à m’occuper en ce moment, c’est celle qui résultera des pillages. Elle ne peut pas être cotée, puisqu’elle n’existe pas. La troisième catégorie, c’est la dette non constituée. Le capital de cette dette s’élève maintenant à près de 9 millions de francs. Ce chiffre ne concorde pas exactement avec celui du rapport, parce que je le puise dans le budget de 1842, où l’on a déterminé quelle sera la situation au 31 décembre prochain. C’est là mon point de départ. La partie la plus considérable de cette dette provient du dernier emprunt, qui était de 4 millions, Cet emprunt a été contracté sous des conditions spéciales. Il ne porte pas intérêt. Il s’est opéré au moyen d’un système de primes, et d’après un tirage qui a suivi la conclusion de l’emprunt, le sort de tous les porteurs de rente a été immédiatement fixé.

Je puis encore dire que cet emprunt de quatre millions n’est pas une valeur négociable qui se cote à la bourse. Je dirai la même chose d’une partie de l’emprunt de trois millions et demi de 1832, qui forme une part de la dette non constituée. Il y a aussi pour cet emprunt des primes que le sort a déterminées, et d’après les résultats des tirages déjà effectués, des titres ont acquis une valeur déterminée qui doit nécessairement rendre moins fréquentes les transactions. Ce serait faire une part bien large, que de supposer qu’il se trouve à l’étranger plus d’un demi-million de fonds de la ville de Bruxelles.

J’ai indiqué tantôt une autre idée. Les fonds des communes sont naturellement retenus dans le pays. Quel est en effet la pensée qui guide le rentier dans l’acquisition d’un fonds public. Il veut pouvoir suivre, eu quelque sorte, les mouvements de son débiteur ; ii veut pouvoir se rendre compte des variations que subit sa fortune, il veut en outre pouvoir disposer facilement de la valeur acquise. A la bourse de Paris ou de Londres, obtiendrait-il ce résultat au moyen des fonds de Bruxelles ? Il faut qu’il s’en achète et s’en vende une certaine quantité sur une place, pour qu’un fonds soit coursable, pour qu’il ait une valeur de spéculation ou même une valeur de placement. Ces considérations me font croire que l’on a beaucoup exagéré la portée de l’objection. Il y a plus, messieurs, je pourrais avec avantage la retourner contre les partisans de la convention du 5 novembre.

Notre crédit, messieurs, est dans un état prospère ; si les causes qui l’ont comprimé jusqu’à présent venaient à disparaître, il se relèverait à la hauteur au moins du crédit de la France, parce que, en Belgique, il y a de grandes ressources, ii y a une grande moralité et dans nos institutions de fortes garanties pour les prêteurs. Toutefois, nous ne devons pas abuser de cette position. Si la législature pouvait laisser croire à l’étranger qu’elle est disposée à entrer trop loin dans la voie des emprunts, si elle posait des actes qui pussent faire croire qu’elle vient au secours des communes, qu’elle répare, aux frais du trésor public, les conséquences d’une gestion dont personne, j’ose le dire, n’a pris ici la défense, croyez-vous que le crédit national n’en serait pas ébranlé ; croyez-vous que ce serait impunément qu’on pourrait poser un pareil précédent ?

Le deuxième motif qu’on a fait valoir dans cette discussion, c’est que l’honneur national est engagé. Pour moi, je ne puis admettre cette pensée. La nation heureusement n’est solidaire que d’elle-même, n’est responsable que de ses engagements ; nul n’a jamais pu soutenir que son honneur fût lié à celui de la gestion d’une commune, d’une province ou d’un établissement public quelconque. Je ne nie pas, du reste, la puissance que doit avoir dans cette chambre une autre considération ; quand on a rappelé les souvenirs de la révolution et la part que Bruxelles a prise à cette grande lutte, il est impossible de tout nier, de tout contester. Je reconnais que cette part a été grande et glorieuse, mais je voudrais qu’il n’en fût pas de la révolution comme de toutes les bonnes choses que chacun se vante d’avoir faites, lui seul, quand elles sont faites.

On a beaucoup parle de la prospérité de la capitale, de son existence même, car on a été jusqu’à supposer que Bruxelles serait détruit, si la convention du 5 novembre n’était pas approuvée. L’on est d’accord qu’il faut en Belgique une capitale. Mais il faut s’entendre sur la position qu’a maintenant, sur la position que doit conserver la capitale du royaume qui a été fondé en 1830. Je désire une capitale qui n’absorbe pas le pays ; je veux qu’il y ait de la vie dans tout le pays, je veux qu’une émeute à Bruxelles ne soit pas une révolution dans le pays.

La capitale périra, dit-on, si la convention du 5 novembre n’est pas approuvée. Je conçois, et cette opinion paraît généralement admise, qu’il sera difficile à la ville de Bruxelles de sortir seule des embarras financiers où elle se trouve ; mats il ne me semble pas qu’on ait démontré que l’acquisition de ses immeubles et de ses collections soit liée à l’existence de la capitale ; si la convention du 5 novembre n’est pas ratifiée, le gouvernement et la capitale elle-même, forte des sympathies exprimées dans cette chambre, traiteront sur des bases nouvelles, et bientôt il en sortira une convention moins onéreuse pour l’Etat et qui pourra être acceptée par la législature.

Il faudrait, pour croire le sort de la capitale lié à l’adoption ou au rejet de la convention, que tous les éléments de prospérité que renferme Bruxelles et que la révolution lui a donnés, ou du moins considérablement augmentés, n’existassent pas.

Il me reste à rencontrer quelques-unes des observations faites par divers orateurs, et notamment par M. le ministre de l’intérieur, depuis le commencement de cette séance.

Dans la séance d’hier, j’avais indiqué comme préférable à l’acquisition proposée la garantie qui serait accordée à un emprunt que la ville de Bruxelles contracterait. Pour juger de ce moyen, il faut prouver deux choses : qu’il est moins onéreux pour l’Etat et qu’il est suffisant pour Bruxelles.

Je ne m’arrêterai pas à une troisième consistant à démontrer que ce moyen est praticable.

Ce moyen est-il moins onéreux que l’acquisition des immeubles et meubles compris dans la convention du 5 novembre ? Je m’étonne d’avoir à insister sur ce point. Si la convention était admise sans amendement, une rente perpétuelle de 400,000 fr., indépendamment d’une charge annuelle, que je fixerai par transaction à 100,000 fr., obérerait le budget de l’Etat, Si au contraire le système de garantie, d’après la base qui a été indiquée hier, était adopté, il est possible, il est même probable que l’Etat payerait peu de chose, et que ce qu’il payerait, il le recouvrerait. Je dis que l’Etat payerait peu de chose ; peut-être même ne serait-il pas appelé à payer ; car je n’admets pas l’opinion de ceux qui croient que la ville de Bruxelles atteint aujourd’hui 1e maximum de ses revenus : le contraire me paraît beaucoup plus vrai. Les centimes additionnels ne sont pas très élevés. Il y a même des impôts directs qui ne sont pas grevés de centimes additionnels, au profit de la commune. Je crois que les impôts directs, et notamment les patentes, pourraient, sans nuire à aucun intérêt, être frappés de centimes additionnels plus élevés.

Le moyen qu’on propose est plus onéreux, en ce qu’il est perpétuel, et en ce que le budget serait à jamais grevé de cette rente. Pour que l’Etat s’engageât de cette manière, il faudrait qu’il y eût une crise permanente dans les finances de la ville de Bruxelles ; or, toutes les pièces qui ont été communiquées et qui sont jointes au rapport de la section centrale démontrent que la ville de Bruxelles est dans une crise financière temporaire, et qu’elle serait bien près de se suffire a elle-même, si son passé était liquidé. Ceci prouve clairement, selon moi, qu’il ne faut pas engager l’Etat à perpétuité, lorsqu’un engagement temporaire suffit.

L’objection qu’on m’a faite, que la faculté d’acheter dégénérerait en nécessité, est peu fondée, si ce que je viens de dire est exact.

Il ne s’agit, quand on parle de la garantie morale de l’Etat, que d’une garantie morale qui relèverait le crédit de la ville de Bruxelles et lui permettrait d’emprunter, ce qu’elle ne peut faire aujourd’hui. La somme de six millions que j’ai indiquée serait-elle suffisante ? Veuillez remarquer, messieurs, que j’ai posé ce chiffre parce qu’il me paraissait suffisant. Mais si le gouvernement pensait qu’il faut garantir 7 ou 8 millions, ce serait une question à examiner lorsque la convention nous serait soumise. En indiquant une base, je n’ai rien voulu dire d’absolu ; je me suis abstenu de toute proposition directe ; ainsi je n’ai pas même fixé le chiffre de la rente qui serait inscrite au profit de la capitale, pour le paiement des objets qui seraient cédés dans le cas où le gouvernement userait de la faculté de rachat.

En stipulant cette faculté, l’on ne sera nullement obligé d’en user. Je suppose que le gouvernement se trouvant en avance vis-à-vis de la ville de Bruxelles, il ne lui convienne pas d’acheter ses immeubles, rien ne l’empêchera de prendre hypothèque et d’attendre que Bruxelles puisse rembourser. S’il le veut, il s’abstiendra d’acheter. D’un autre côté, l’on évitera ainsi d’engager l’Etat dans des dépenses de simple convenance, ou plutôt de luxe, si alors l’état des finances ne permet pas de les faire.

J’avais également signalé hier plusieurs des objets compris dans la convention, et qui ne me paraissaient pas devoir y figurer. La porte de Hal, je n’ai plus besoin d’en parler. L’honorable ministre de l’intérieur me paraît l’avoir abandonné à son malheureux sort.

Quant à l’observatoire, on a demandé ce que ferait le gouvernement si la ville refusait de concourir aux dépenses qu’il occasionne. A cette question je répondrai par une autre question ; je demanderai si la ville de Bruxelles y contribue ; je n’en ai trouvé aucune trace. En supposant même que la ville contribue, l’on pourrait fort bien soutenir que d’après les stipulations intervenues, l’observatoire a été construit à frais communs, et qu’il y a entre la ville et le gouvernement un contrat que la ville seule ne peut dissoudre.

J’ai besoin, d’après les observations de l’honorable ministre de l’intérieur, de m’expliquer encore sur un autre point, sur le système de garantie. Cette garantie sera-t-elle combinée avec un système de remboursement ? L’alternative, à mes yeux, n’existe réellement pas. Il faut combiner la garantie avec un système de remboursement. Je n’ai pas non plus mis en doute qu’il faille engager la garantie pendant tout le temps de l’amortissement, parce que sans cela vous n’auriez rien fait d’efficace ; vous ne mettriez pas la ville à même d’emprunter.

En terminant, je dirai un mot de l’amendement présenté par un honorable membre qui a fait partie de la section centrale. D’après cet amendement, le montant de la rente serait réduit à 300,000 fr. ; la ville et le gouvernement renonceraient aux prétentions réciproques qu’ils peuvent avoir l’un à l’égard de l’autre. Quant à la réduction du chiffre, je conviens que la convention, ainsi modifiée, sera moins mauvaise que si l’Etat était obligé à payer une rente de 400,000 fr. Mais, à mon avis, la convention sera encore mauvaise et inacceptable.

La compensation des prétentions réciproques annule, à mes yeux, une grande partie de la réduction du chiffre. Quelles sont en effet ces prétentions ? D’un côté la ville a élevé, en 1838, une prétention en indemnité du chef de la dépossession d’anciennes routes. Mais une question, que je crois la même, a été jugée par la cour de cassation, et les prétentions des villes ont été rejetées. Pour ces villes, si mes souvenirs sont fidèles, la question se présentait ainsi : Des villes ont construit des routes en vertu d’octrois accordés par les souverains du pays ; elles ont été autorisées à emprunter et à établir en droit de barrière pour couvrir les intérêts et l’amortissement des emprunts.

Lors de l’invasion française, tout droit de barrières a été supprimé. Les communes n’ont pas réclamé ; elles l’ont fait seulement en 1814 ou 1815 ; le gouvernement a laissé ces demandes en instance jusqu’à la révolution. Depuis la révolution les tribunaux ont décidé que les communes n’ayant pas réclamé en temps utile avaient encouru la déchéance, aux termes d’un décret dont je ne me rappelle pas exactement la date, mais qui était de 1809 ou 1810. S’il existait des différences essentielles entre les moyens que la ville de Bruxelles invoque et ceux que les communes condamnées ont fait valoir ; si l’on pouvait apprécier les chances qu’offrirait à la ville de Bruxelles un procès du chef de dépossession de routes, cette partie de l’amendement pourrait être considérée comme sérieuse.

Si les droits de la ville étaient si bien établis, je m’étonnerais que, dans l’extrême pénurie de ses finances, elle n’eût pas usé de son droit incontestable d’intenter au gouvernement un procès. La cession que ferait la ville de Bruxelles à l’Etat, d’après la deuxième partie de l’amendement de M. Mercier, serait donc la cession d’une prétention qui, dans un cas que je crois analogue, a été rejetée. Pour le gouvernement, il s’agit de renoncer à quelque à chose de beaucoup plus réel. Le gouvernement, comme vous aurez pu vous en assurer, en parcourant le rapport de la section centrale, a fait à la ville de Bruxelles, avant 1830, des prêts remboursables en annuités et qui ne produisaient pas d’intérêt. Depuis la révolution le gouvernement a donné à la ville de Bruxelles, à titre d’avances, des sommes assez considérables ; je ne parle pas des sommes accordés à titre de subside, parce que personne ne songe à en demander le remboursement. Mais il est d’autres avances faites sous condition de remboursement, et que le gouvernement serait fondé, même en justice réglée, à réclamer. Je citerai notamment les 300,000 fr. que le gouvernement a avancés pour la construction de la station des Bogards.

L’honorable auteur de l’amendement a donc détruit d’une main ce qu’il fait de l’autre. il réduit de 100,000 fr., c’est-à-dire d’un capital de 2 mollions, en calculant l’intérêt à 5 p. c., comme on l’a toujours fait à tort ou à raison, tandis que par la 2ème partie de son amendement, en compensation des prétentions que je considère comme non fondées, le gouvernement renoncerait à réclamer des sommes qui s’élèveraient peut-être en réalité à 2 millions environ.

Je persiste à penser que la chambre ne peut ni ne doit accepter la proposition de l’acquisition, que la chambre ne doit pas non plus, comme M. le ministre de l’intérieur l’y a conviée, poser un premier jalon pour les négociations futures. Ce serait une étrange chose que la chambre vînt dire à la ville de Bruxelles : je vous offre la garantie de l’Etat pour les intérêts d’un emprunt ; voulez-vous bien daigner l’accepter ? Je ne conçois pas que la chambre puisse prendre une pareille position ; je ne m’associerais du moins pas à un acte par lequel elle la prendrait.

M. Orts. - Messieurs, je ne m’attacherai pas à établir que la ville de Bruxelles, à l’administration municipale de laquelle j’ai l’honneur d’appartenir, ne peut vouloir que la convention du 5 novembre ; qu’un emprunt avec garantie ne peut lui convenir sous aucun rapport, pas plus que ce moyen ne convient au gouvernement. Pour ne pas abuser de vos moments je m’en référerai sur ce point, à ce que vous a dit M. le ministre de l’intérieur.

Mais il est un point, messieurs, sur lequel il m’importe de fixer votre attention. Je me suis demandé comment se fait-il qu’aujourd’hui on semble abandonner la mesure de cession-vente, pour se lancer dans l’idée de l’emprunt avec garantie, lorsqu’on voit tous les cabinets qui ont précédé, aussi bien que le cabinet actuel, s’être attachés uniquement à l’idée de la négociation qui vous est soumise aujourd’hui ?

Messieurs, les négociations entre la ville et le gouvernement ont commencé, sous le ministère, à la tête duquel se trouvait l’honorable M. de Theux. Je vais vous prouver que l’idée de cet honorable chef du ministère était non pas pour un emprunt, mais était précisément pour la solution que l’on vous propose aujourd’hui.

Le conseil communal de la ville de Bruxelles adressa une première dépêche, en date du 12 mars 1838, à M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères. J’y lis, messieurs, ce passage dont j’ai besoin de vous donner connaissance, pour que vous saisissiez bien toute la marche de cette négociation :

« Le conseil communal, délibérant sur les moyens de faire face aux engagements pour lesquels il y avait obligation la ville de s’acquitter, ne fut pas unanime sur l’adoption du projet de cession, à faire à l’Etat, des bâtiments et dépendances du musée, avec les diverses collections scientifiques qu’il contient, la bibliothèque, le palais de l’industrie, la ci-devant orangerie de la cour et les maisons attenantes à celle-ci.

« Si la majorité du conseil, cédant à une cruelle et impérieuse nécessité, vota le principe de l’aliénation, ce fut sous la condition que ces collections resteront toujours à Bruxelles, et encore par la considération que le gouvernement, ayant le moyen de les enrichir bien au-delà de ce que permettent les ressources pécuniaires de la ville, il en résulterait un bienfait pour le pays entier ; ce fut d’ailleurs sous la réserve d’en obtenir de justes et équitables indemnités. »

M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères répondit par la dépêche du 22 mars 1838. Je ne lirai qu’un passage de cette réponse : .

« Après s’être formé une idée exacte et complète de la situation actuelle de la capitale, il lui importe encore, pour apprécier la portée et l’influence des mesures proposées ou à proposer pour améliorer cette position, de porter un examen éclairé sur l’avenir.

« Je vous prie donc, messieurs, de vouloir bien me faire connaître le plan que vous croiriez convenable d’adopter au cas où le gouvernement et la législature consentiraient à accorder à la ville, en tout ou en partie, l’assistance que réclame le conseil communal, pour éteindre les obligations dont l’amortissement immédiat ne pourrait avoir lieu, pour alléger les charges annuelles, pour assurer à l’administration municipale la liberté d’octroi dont elle a besoin, et pour arriver ainsi au dégrèvement des droits d’octroi, but vers lequel doivent tendre tout nos efforts. »

M. le ministre termine par ces mots :

« Enfin, votre requête du 12 de ce mois m’a paru offrir encore diverses autres lacunes, notamment celle de l’indication des autres immeubles dont la ville pourrait disposer, soit en faveur du gouvernement, soit autrement, et dont le produit de la vente pourrait lui venir en aide, et l’évaluation des produits de l’abattoir, qui doivent également concourir à l’accroissement des ressources municipales. »

Répondant à cette demande par sa lettre du 6 avril 1838, le collège des bourgmestre et échevins disait :

« De la décision des chambres, laquelle nous attendons avec anxiété, dépend l’opération dont nous avons indiqué l’utilité ; son importance nous est trop bien connue pour ne pas saisir la première occasion favorable qui se présentera de s’en occuper ; mais jusque-là, il n’est pas permis d’y penser, faute d’une base certaine pour se diriger. Cependant il est un autre moyen, monsieur le ministre, pour arriver au même résultat ; nous croyons vous l’avoir indiqué dans la dernière partie de notre mémoire, la cession des établissements scientifiques et des édifices qui les renferment, et l’indemnité due à la ville pour les chaussées dont elle a été dépossédée. Si le gouvernement accueille en effet l’arrangement qui a été proposé, la question des pillages sera alors tranchée, et l’administration de la ville, connaissant toute l’étendue de ses besoins passés, présents et futurs, pourra, par la combinaison de sages mesures, y pourvoir avec assurance de succès. Comme il est en votre pouvoir, monsieur le ministre, d’accélérer la conclusion de la négociation, nous nous reposons avec toute confiance sur votre sollicitude en faveur de la ville de Bruxelles pour atteindre promptement le but que nous nous sommes réciproquement proposé. »

Ainsi, messieurs, il s’agissait bien là de l’aliénation des bâtiments et collections de la ville.

Le ministre répond par sa lettre du 21 janvier 1839, et voici ce qu’il dit :

« Messieurs,

« Le conseil de régence a proposé au gouvernement la cession, à l’Etat, de divers immeubles, objets d’arts et collections scientifiques.

« La correspondance sur ce projet a été interrompue par des circonstances qu’il est inutile de rappeler. Toutefois, me trouvant, ensuite des explications verbales que j’ai eues avec M. l’échevin faisant fonctions de bourgmestre, disposé à reprendre la négociation dont j’avais accueilli favorablement le principe, je pense qu’il y aurait lieu, de ma part, à nommer une commission à laquelle vous pourriez communiquer tels renseignements et documents dont la marche de la négociation indiquerait leur nécessité pour l’amener à bonne fin. Cette commission préparerait les voies à un arrangement définitif, équitable et avantageux pour les deux parties. »

Voici comment termine M. le ministre :

« Je suis disposé à conclure l’arrangement proposé, sous la réserve de l’allocation des fonds au budget de l’Etat.

« Le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères,

« (Signé) de Theux. »

Vous le voyez donc, messieurs, le principe de la cession-vente, dont il est question aujourd’hui, était adopté par le ministère à cette époque ; les mêmes principes ont guidé le ministère qui a suivi, et celui qui est aujourd’hui à la tête des affaires.

Je ne vous ai fait mention, messieurs, de ce rétroacte que pour établir qu’il y a quelque chose de singulier à ce qu’on revienne aujourd’hui sur la question d’emprunt avec garantie, question abandonnée et dont les inconvénients et les dangers ont été signalés, tant en ce qui concerne l’intérêt de l’Etat, qu’en ce qui concerne l’intérêt de la ville de Bruxelles.

Maintenant, messieurs, je ne suivrai pas non plus le rapport de la section centrale dans tout ce qui constitue les chiffres. Je ne m’étendrai même pas sur la question de propriété qu’on a contestée. Il ne s’agit pas ici d’une question de mur mitoyen ; nous ne sommes pas devant les tribunaux ; mais si nous y étions, il ne me serait pas difficile d’employer des moyens ; je dirais : nous avons pour nous des titres exprès, et à défaut de titres exprès nous avons un titre qui y supplée ; la prescription. Je dirais que la propriété de l’ancienne cour a été assurée à la ville de Bruxelles par le décret impérial du 11 avril 1811, et que ce décret en portait cession gratuite et en toute propriété ; je dirais qu’un décret du 23 avril 1810 a assuré à la ville la propriété des écuries de la cour, du terrain situé derrière le palais du Roi, du terrain sur lequel est bâti l’observatoire et de la porte de Hal ; je dirais enfin que la bibliothèque et la collection des tableaux ont été assurées à la ville, dès 1802, par une disposition formelle du pouvoir qui, alors tenait les rênes de l’Etat.

Mais enfin le code seul établit, quand ces titres laisseraient quelque chose à désirer, et selon moi ils sont complets, que la ville de Bruxelles aurait acquis par la prescription trentenaire la propriété des bâtiments. Et quant aux collections, la ville a ses titres inscrits dans le code civil. En fait de meubles, il vous dit qu’un individu, porteur d’un titre postérieur, ne doit pas l’emporter sur celui qui a un titre antérieur, d’où résulte pour lui la propriété de ce qui est meuble, lorsque celui-ci a été de bonne foi.

Maintenant pouvez-vous douter que la ville de Bruxelles n’ait possédé tous ces objets meubles sans qu’on n’ait soulevé la question de propriété ; pouvez-vous douter qu’elle ne les ait possédés de bonne foi ? Ce qui le prouverait, au besoin, c’est que depuis que toutes ces collections lui ont été données, elle n’a cessé de les augmenter, de les entretenir ; elle a géré comme un bon père de famille, comme celui qui considère l’objet qu’il soigne, qu’il entretient, comme étant sa propriété.

Maintenant pour ce qui concerne la ville de Bruxelles, on vous a parlé de la dette antérieure à la révolution. Mais, messieurs, si l’on voulait se rendre compte à quels objets la ville de Bruxelles a consacré, à cette époque, les dépenses qu’elle a faites, on ne les critiquerait pas. C’était pour l’établissement de ses boulevards, pour son canal, toutes sources de prospérité, non seulement pour la ville, mais pour la Belgique entière, puisqu’alors la ville de Bruxelles était capitale pour les provinces méridionales, comme La Haye l’était pour les provinces septentrionales.

Mais est-ce bien sérieusement que l’on vient critiquer la dépense que Bruxelles aurait faite antérieurement à la révolution ? A-t-on oublié qu’avant la révolution, comme aujourd’hui, la ville, de Bruxelles ne faisait pas de dépenses comme elle l’entendait, qu’à cette époque son budget devait être soumis à l’autorité supérieure ? Dans cette circonstance, la ville, agissant avec l’approbation de l’autorité gouvernementale ne devait-elle pas se dire : Je suis dans le cas d’un mineur pour lequel gère un tuteur ? il est évident que la ville était, en quelque sorte, sous la tutelle du gouvernement, et que si les dépenses qu’on critique avaient été des dépenses folles, et allant au-delà de ses ressources, le gouvernement aurait arrêté la ville et aurait rayé de son budget les dépenses auxquelles elle voulait sans raison se livrer.

Maintenant, messieurs, je ne puis m’empêcher de vous citer ici un exemple puisé dans un fait qui s’est passé pendant la présente session, pour vous prouver que, s’il pouvait y avoir en strict droit quelque doute sur la propriété de la ville de Bruxelles à tous ses immeubles et à toutes les collections mobilières dont il est question, il faudrait encore que l’Etat, par mesure de haute politique, par mesure de justice nationale, envisageât les choses comme le fait la convention, c’est-à-dire considérât la ville de Bruxelles comme légitime propriétaire. Je vous rappellerai ce qui s’est passé lors de la loi des indemnités. On vous a établi, en invoquant les meilleures raisons, que vous ne deviez rien pour les dommages, résultat de la guerre. Vous avez cependant non seulement alloué des indemnités pour ces dommages, pour lesquels en strict droit vous ne deviez rien, mais vous avez été plus loin.

Vous avez, messieurs, décidé que les étrangers qui avaient souffert de l’incendie d’Anvers seraient indemnisés sur le même pied que les nationaux. Il n’y avait aucun principe de droit positif qui commandât une pareille faveur, mais vous avez pris cette mesure dans l’intérêt du pays ; ce sont des considérations politiques qui nous y ont portés. Eh bien, messieurs, ce que vous avez accordé à des étrangers, à des Américains, à des Anglais, le refuserez-vous à la capitale du royaume ?

Et grande, messieurs, est encore la différence : dans l’espèce que je vous cite, vous ne receviez rien des étrangers auxquels vous accordiez une indemnité ; vous faisiez un acte de pure libéralité ; vous faisiez une donation gratuite ; ici, ce n’est pas une donation que la ville de Bruxelles réclame de vous, c’est l’approbation d’un contrat à titre onéreux. Cette rente de 400,000 francs n’est que le prix des propriétés mobilières et immobilières que la ville offre de nous céder ; et ce prix a été fixé après une expertise contradictoire dans laquelle on a pris, de part et d’autre, toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder les intérêts des deux parties. Eh bien, messieurs, lorsqu’on rattache cette question à tous les antécédents qui ont été posés dans la présente session, lorsqu’on la rapproche des indemnités, de ce que nous avons fait pour les deux Flandres en décrétant le canal de Zelzaete, de tout ce que nous avons fait pour d’autres parties du royaume qui ont souffert des malheurs de la guerre, n’est-il pas juste que cette dernière réparation soit aussi accordée à la capitale ?

Il n’est personne d’entre vous, messieurs, qui n’ait été témoin des événements de la révolution et qui n’ait pu apprécier l’influence désastreuse que ces événements ont exercée sur la position financière de la capitale. Non seulement les événements de la révolution ont occasionné à la ville de Bruxelles des pertes immenses, mais il en est encore résulté que lorsqu’elle aurait peut-être pu plus tard tirer parti de quelques-unes de ses propriétés immobilières (je ne parle point ici de celles de ces propriétés qui ont une destination fixe), elle a vu tout à coup toutes ses propriétés frappées d’une hypothèque judiciaire générale, et la cour de cassation est venue consacrer le principe que cette hypothèque était valablement prise, quoiqu’elle ne pût jamais entraîner une expropriation. Relativement à cette position de la ville, je parlais hier d’un particulier (et je désire qu’on ne donne pas à mes paroles une portée qu’elles n’ont pas) ; je faisais remarquer que lorsqu’un particulier se trouve dans l’impossibilité de faire honneur à ses affaires il se déclare en état de faillite, ou, s’il n’est pas négociant, demande le bénéfice de la cession de ses biens.

Eh bien, la ville de Bruxelles, qui tient à cœur de payer ses dettes, se trouve, par un enchaînement fatal de circonstances, dans l’impossibilité de pouvoir faire argent ; et que propose-t-elle ? Elle propose à l’Etat, qui seul peut acheter d’elle, de lui céder ses propriétés tant mobilières qu’immobilières. Il me semble que, dans cet état de choses, il est impossible que l’Etat ne vienne pas à son secours. Que ferait la ville, si cela devait rester dans cette position, ne pouvant d’une part, d’aucune manière, faire argent de ses propriétés, et ne trouvant pas, d’une autre part, dans ses revenus les ressources nécessaires pour satisfaire ses créanciers ? Mais je n’ai pas besoin de dire ce que la ville de Bruxelles serait forcée de faire, si l’Etat ne venait pas à sou secours ; les porteurs de ses obligations pourraient peut-être, à cet égard, nous exprimer leurs craintes. Moi, je ne veux pas anticiper sur rien, mais je dis que celui qui ne peut trouver aucun moyen de satisfaire ses créanciers n’a plus d’autres ressources que de déposer son bilan.

Eh bien, messieurs, si la ville de Bruxelles devait en venir à une extrémité semblable, ce ne serait pas seulement la ruine du crédit de la capitale, mais cela influerait encore d’une manière très défavorable sur le crédit de l’Etat.

On vous a dit, messieurs, que la convention du 5 novembre n’est pas un sacrifice que fait la ville de Bruxelles, et qu’il s’agit ici pour l’Etat d’une dépense de luxe. Je ne sais sur quel esprit de semblables allégations pourraient produire de l’effet. Je demanderai si, lorsque la capitale se trouve forcée de payer une indemnité considérable, du chef de pillages qu’elle a tâché d’empêcher par tous les moyens qui étaient à sa disposition, je demanderai si alors on peut considérer comme une dépense de luxe une acquisition qui est le seul moyen de mettre la ville à même de satisfaire à ses obligations.

Je demanderai, d’un autre côté, si, lorsque le congrès a décrété que la ville de Bruxelles continuerait à être la capitale de la Belgique, et qu’ils voulu ainsi la récompenser des services qu’elle a rendus à la révolution, je demanderai si alors on peut appeler dépense de luxe la somme que l’Etat paierait à la ville pour ses propriétés, afin de la retirer de la position désastreuse où elle se trouve ? Je crois qu’au lieu d’appeler cela une dépense de luxe, on devrait bien plutôt l’appeler un acte de justice, un acte de réparation nationale.

Je dirai bien plus ; ce ne serait que le prix du sang de ses citoyens qui, dans les derniers jours d’août 1830 et pendant les journées de septembre se sont exposés les premiers pour assurer l’indépendance de la Belgique, pour nous assurer la constitution dont nous jouissons, en un mot, pour nous faire ce que nous sommes.

Vous pèserez, messieurs, ces considérations ; quant à moi, en raison de ma position, je ne puis faire autre chose que d’appuyer la convention du 5 novembre, telle qu’elle a été formulée. Je ne me prononce pas sur l’amendement qui a été proposé ; d’autres orateurs pourront s’expliquer à cet égard ; quant à moi, ma position de membre du conseil communal me rend un peu difficile toute explication à cet égard. J’entendrai ce que d’autres membres pourront dire sur ce point. Quant à mon vote, je l’émettrai comme député de la nation, lorsque le moment en sera venu.

M. le ministre de la justice (M. Van Volxem) - J’ai demandé la parole pour donner quelques explications relativement aux routes dont l’Etat a pris possession. L’honorable M. Malou a cité un jugement du tribunal de première instance de Namur, confirmé par la cour de Liége, et il a fait valoir que le pourvoi, qui avait été formé contre ce jugement, avait été rejeté. Messieurs, la ville de Bruxelles a toujours soutenu qu’il n’y avait point d’analogie entre sa position et celle des autres villes qui ont été en cause dans les différents procès qui ont eu lieu relativement à la question dont il s’agit. Voici, messieurs, en quoi consiste la différence.

Dans les jugements et arrêts auxquels on a fait allusion, on a décidé que les villes qui étaient en cause étaient déchues de tout droit, parce qu’elles n’ont pas fait valoir leurs droits dans le délai prescrit par le décret impérial. La ville de Bruxelles prétend, elle, qu’elle a fait toutes les diligences nécessaires pour maintenir ses droits. Elle a soutenu qu’il y avait lieu à lui restituer ses routes ou à l’indemniser ; elle a soutenu cela avant la révolution, elle l’a soutenu depuis, et c’est en cela que consiste la différence qu’elle dit exister entre sa position et celle des autres villes dont il s’agit. Elle prétend qu’il n’y a aucune analogie entre la position de ces villes et sa position à elle, et que par conséquent les principes qui ont dicté les jugements rendus contre différentes villes, ne peuvent aucunement lui être appliqués.

J’ai cru, messieurs, devoir donner immédiatement ces explications pour détruire l’influence que l’observation de l’honorable M. Malou aurait pu exercer sur l’esprit de quelques-uns d’entre nous.

M. de Mérode. - Messieurs, je ne voterai pas pour la convention, parce qu’au lieu d’acquérir les objets divers qu’elle comprend avec de l’argent dont le trésor peut disposer, on charge l’avenir d’un nouvel emprunt de 8 millions. C’est en vain qu’on me dirait : vous n’aurez à payer que 400 mille francs par an, c’est là le langage de tous les prodigues, de tous ceux qui font de mauvaises affaires. Ils se rejettent sur l’intérêt pour s’aveugler sur le montant du capital dépensé. Celui qui achète une maison de 400 mille francs tiendrait un langage absurde, s’il disait ma maison ne me coûte que 16 mille francs parce que je trouve de l’argent à 4 p. c. ; et c’est là pourtant l’argument que nous servent depuis un grand nombre d’années tous les ministres qui ne songent qu’à végéter eux-mêmes financièrement, au jour le jour, et sans aucune prévoyance de l’avenir.

Je ne voterai pas pour la convention parce qu’elle serait l’occasion de modifier la loi de vendémiaire an IV dont les dispositions sont iniques, impraticables, et que MM. les ministres ne veulent point la rectifier, préférant la laisser avec toutes ses défectuosités que de prendre la peine d’une révision que le bon sens et la justice commandent évidemment.

Je ne voterai pas pour la convention, parce que pas un seul arrangement n’est pris avec la ville de Bruxelles, quant à son administration financière, qu’aucun examen n’a eu lieu pour savoir si l’on tire de l’octroi tout le parti possible et qu’aucune précaution législative n’assure à l’avenir une meilleure gestion. L’Etat venant en aide à la ville de Bruxelles, il serait convenable qu’il fût conféré au gouvernement des droits de surveillance spéciaux sur la régie des finances de la ville ; le gouvernement n’a rien stipulé à cet égard. C’est encore, à mes yeux, une négligence qui me lie les mains.

Je ne voterai pas pour la convention, parce que l’administration communale, mise de suite à même de payer les indemnités résultant des pillages, n’entrera plus en composition avec les créanciers de cette catégorie, dont plusieurs ont provoqué ces excès déplorables par des provocations impolitiques. Un article du code porte : Quiconque, par négligence ou par imprudence, provoque un désastre, en est responsable ; et l’administration de la ville n’a fait aucun effort devant les tribunaux afin de faire prévaloir en sa faveur un article jugé applicable à M. de Curzay, préfet de la Gironde, par la cour royale de Bordeaux ; de Bordeaux, situé en France, pays d’origine de la loi indigeste de vendémiaire an IV.

Je ne voterai pas pour la convention, parce que le gouvernement n’a, dans les circonstances présentés, si favorables pour obtenir des voies et moyens préalables à un emprunt, rien fait dans l’intérêt du trésor public. Jamais le gouvernement n’obtiendra ces voies et moyens nouveaux, indispensables, que quand l’urgence s’en fera sentir, que quand la majorité des chambres se sentira forcée de les voter ou de voir ajourner les divers travaux dont la plupart des représentants et sénateurs et leurs commettants désirent l’achèvement. L’expérience l’a prouvé, du reste, un accroissement des voies et moyens ne s’accordera point après la réalisation d’un emprunt, qui remplira les caisses publiques ; toujours on opposera aux projets concernant des augmentations d’impôts une fin de non-recevoir, fondée sur ce que l’on attend des projets meilleurs, des projets combinés sur des bases prétendument préférables. Nous avons voté, cette année, une loi plus fiscale sur les distilleries ; mais immédiatement après nous perdions un million sur les vins, plus quelques centaines de mille francs de droits perçus que l’on va restituer aux marchands qui exploitent cette branche de commerce

Je ne voterai donc point pour la convention, parce que si je regrette infiniment de voir la ville de Bruxelles dans une situation financière très mauvaise, je crains encore plus de voir l’Etat tout entier tomber dans cette position par la mollesse constante du ministère et des chambres, dès qu’il s’agit d’équilibrer les recettes et les dépenses.

La détresse de l’Angleterre, emprunteuse par excellence, m’effraie à bon droit pour nos compatriotes que l’on trompe aujourd’hui et qui plus tard seront foulés par un excès de contributions vexatoires, si l’on veut payer avec exactitude la dette publique, devenue énorme en peu d’années.

Tant qu’on maintiendra toutes les dispositions mauvaises de la loi de vendémiaire an IV ; tant qu’on augmentera les emprunts pour conduire, à meilleur marché que partout ailleurs, des promeneurs sur des chemins de fer avec des convois de luxe, multipliés sans besoin réel ; tant qu’on abandonnera à la discrétion des ingénieurs décorés en raison de l’argent qu’ils dévorent, des frais de construction portés à prés d’un million par kilomètre de voie ferrée ; tant qu’on abandonnera à la discrétion du ministre des travaux publics la fixation du traitement d’une masse d’employés, plus chèrement rétribués que des magistrats ou des militaires de haut grade ; tant qu’on fera toutes ces magnificences inutiles sans les payer autrement que par des dettes, je m’abstiendrai de voter les 8 millions réclamés pour la ville de Bruxelles, que je suis prêt à aider dès qu’on aura recours à de véritables moyens d’économie et de recette équivalente à la dépense que l’on propose.

Plusieurs membres. - A demain.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je désire déposer deux paragraphes additionnels, me réservant de répondre demain aux honorables MM. Malou et de Mérode.

Voici les deux paragraphes que je propose :

« Les droits attribués en matière de comptabilité à la députation permanente du conseil provincial, par la loi du 30 mars 1836, seront, quant à la ville de Bruxelles, exercés par le gouvernement, la députation permanente entendue.

« A défaut, par le conseil communal, soit de dresser les budgets à l’époque fixée par la loi, soit de discuter les impositions communales, directes ou indirectes suffisantes pour couvrir les dépenses, il y sera pourvu d’office par le gouvernement, la députation permanente entendue. »

J’expliquerai demain cet amendement.

La séance est levée à 4 1/2 heures.

Séance suivante